09 Septembre 2006

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(publicité bénévole)
De: Peries (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Christian Soclet
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Michel (Jean-François)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Madrid (Espagne)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
09 Septembre 200609/09/2006
De: David (Sophie, Elisabeth)
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Fragman (Philippe)
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
intégration
09 Septembre 200609/09/2006
De: Cartigny (Yvan, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Iriarte (Marianne, Elisabeth), épouse Huet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Augustin Dumas et Claude Demaret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Septembre 200609/09/2006
De: Tomasi (Serge)
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur au ministère des affaires étrangères, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
chargé des fonctions de conseiller financier pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique australe et l'océan Indien
Groupe:
affectation
09 Septembre 200609/09/2006
De: Coste (Philippe)
conseiller économique hors classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
son grade sous l'autorité du conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne
Groupe:
affectation
09 Septembre 200609/09/2006
De: Vincent Divry
attaché d'administration à la direction du budget, bureau 3BEFI
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Kreckelbergh
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Claude Archambault
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2006-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Septembre 200609/09/2006
De: Coffinet (Thierry, Jean-Marie)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean Gourba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Serge Boulanger
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Pingot (Laurent)
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Remplace:M. Savanier (Benoît)
Groupe:
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Côté (Jean-Philippe)
société AVL Ditest France
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Remplace:M. Leclerc (Gilles)
Groupe:
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Voisin (Nathalie)
société SAGEM
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Remplace:M. Preti (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Barsacq (Elisabeth)
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
auprès de l'Institut français du pétrole
adjointe du directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
détachement
09 Septembre 200609/09/2006
De: Didier Perocheau
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Perocheau "
grade="Directeur"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Yann Gourio
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Isabelle Hoeffel
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2006-10-01"
promotion
09 Septembre 200609/09/2006
De: Catherine Quingue-Boppe
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Aisne
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
cabinet="Préfet de la Charente - Mme Quingue-Boppe "
grade="Directeur"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Vendée"
détachement
09 Septembre 200609/09/2006
De: Heuberger (Carole, Nathalie, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sochaux (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean-Marc Fayolle
Objet:
adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Stéphane Noël
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines, de 2e classe
date_debut="2006-06-30"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Eric Molina
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: François Durvye
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jérôme Chagneau
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
09 Septembre 200609/09/2006
De: Annie Humbert
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
promotion
09 Septembre 200609/09/2006
De: Michel Ricochon
chargé des fonctions de directeur de projet au sein du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Robert Piccoli
agent contractuel hors catégorie, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, chef de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Hugues Marias
administrateur civil, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Patrick Guyot
administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Michel Guerre
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Laurent Grangeret
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Gaspard Gantzer
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Pascal Etienne
directeur du travail, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Pascal Bories
directeur du travail, chef du bureau des réseaux et des outils méthodologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Joël Blondel
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du service des relations et des conditions de travail et de la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Christine Philippe-Kostrzewa
attachée d'administration centrale, chef de la mission informatique et bureautique
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et bureautique et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Isabelle Palud-Gouesclou
administratrice civile, chef du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Monique Larche-Mochel
Docteur
agente contractuelle, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Isabelle Laffargue-Gullon
agente contractuelle, chef de la mission documentation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission documentation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Mireille Jarry
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Annie Guyader
administratrice civile, chef du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Elisabeth Frichet-Thirion
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.