09 Septembre 2009

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Thomas FALCHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Raphaël MONTAGNER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Raphaël MONTAGNER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
titulaire
Remplace:Mme Julie MOUCHOT
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sladek (Helmina)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Besset (Jean-Etienne)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Philibert (Aude)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Arduini (Océane)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Adam (Aurore)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace: Labarthe (Jean Paul)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Bassaler (Michel)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale de Gramat
Remplace:M. Deroo (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrice RETAUX
rédacteur principal
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
titularisation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Valéry VINCENT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Remplace:Mme Fabienne BLANCHET
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Didier MAUPAS
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable des services industriels de l'armement
Remplace:Mme Anne-Marie GIERDAL
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Brigitte ROUSERE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Gilles MENANTEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du musée de l'armée
Remplace:Mme Danielle THIBAULT
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du musée de l'armée
Remplace:M. Gilles MENANTEAU
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Gilles MENANTEAU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Académie de marine
Remplace:Mme Danielle THIBAULT
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie de marine
Remplace:M. Gilles MENANTEAU
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Nadia Hamour
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jean-Luc BILLAND
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
09 Septembre 200909/09/2009
De: Solenne Lepage
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Marc Vaucher
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jacky Phillips
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Louis Margueritte
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Guillaume Alabergère
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
Groupe:
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sainte-Lucie"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Michèle Boccoz
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:M. Dominique Boche
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Callen (Philippe)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Vezant (Martine)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Hugues OZOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Septembre 200909/09/2009
De: GARNIER (Nathalie)
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Hyères
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Septembre 200909/09/2009
De: VEY (Eloïse, Anne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Montès (Alexandre, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cazalis - Christophe Duplantier - Béatrice Loustalot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Elisabeth Pireaux
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes
Remplace:Mme Marcelle Forêt, épouse Serrat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Benjamin Sauvaget
attaché
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest
Remplace:Mme Chantal Gérard, épouse Rébillard
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jean-Paul Renoux
attaché principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie
Remplace:Mme Céline Bornet, épouse Chambenois
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Martine Bonnier, épouse Genouel
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne
Groupe:
date_debut="2009-09-04"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Dominique VALEUR, épouse GODICHET
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 200909/09/2009
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2009-07-01"
duree="deux mois"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Septembre 200909/09/2009
De: Pierre Dartout
délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Hervé Jonathan
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Laurent Fiscus
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, et de
Objet:
au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Alain Abécassis
secrétaire général
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Alain Abécassis
à
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Pierre Eynard
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Vianney Macke
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Anne-Bénédicte Danon
Objet:
chef du service du personnel et des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Brigitte Florentin
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Mireille Le Corre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Samira Touiti
attachée territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Hervé-Dominique Broda
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Bernard Laporte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Jocelyne Caballero
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Manuel Rubio-Gullon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Philippe Decouais
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Antoine Aymond
directeur départemental du Trésor, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Marie-Aleth Trapet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Line Tardif
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sophie Rey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Nathalie Recoules
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Françoise Lestrade
greffières en chef, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Janine Kister
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Sophie Galy-Dejean
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Fabienne Coupeau, épouse Dodard
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes
cessation de fonction
09 Septembre 200909/09/2009
De: Louis Cote
Objet:
administrateur provisoire de l'université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
09 Septembre 200909/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.