09 Septembre 2010

De: Laurent Blanes
inspecteur de l'Éducation nationale (enseignement général option Lettres - Histoire-géographie), classe normale, dans l'académie de Rennes
Objet:
délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
Groupe:
suppleant
president
désignation
09 Septembre 201009/09/2010
De: BREDON Cécilia
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'ORLEANS
Remplace:Mme ASSOUMATINE Faré, épouse PATO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: LELIEVRE Marie-Claude, épouse LEROUX
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: Liard (Olivier, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
27 novembre 2005
Groupe:
date_debut="2010-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bertrand (Annie, Jeannette, Armande), épouse Frouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Padovano (Fabio)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Rennes-I, deux ans
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Schwienbacher (Armin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Lille-II, trois ans
Groupe:
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Schwienbacher (Armin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Lille-II, trois ans
Groupe:
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Schluter (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Aix-Marseille-II, un an
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Boucekkine (Raouf)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Aix-Marseille-II, deux ans
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Kilic (Rehim)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Aix-Marseille-I, un an
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Elias Zerhouni
radiologiste à l'université John Hopkins
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire d'innovation technologique - Liliane Bettencourt
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Ismail Serageldin
directeur de la Bibliothèque d'Alexandrie
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire internationale « Savoirs contre pauvreté »
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martin Abadi
professeur à l'université de Californie
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire annuelle « informatique et sciences numériques »
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anselm Kiefer
peintre allemand
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire de création artistique
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Gaudemar (de) (Hervé)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Vautrot-Schwarz (Charles)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Touzeil-Divina (Mathieu)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Tinière (Romain)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Rosa (de la)
(Stéphane), université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Quiriny (Bernard)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Platon (Sébastien)
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Mongoin (David)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martucci (Francesco)
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Maisonneuve (Mathieu)
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Le Floch (Guillaume)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laffaille (Franck)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Kovar (Jean-Philippe)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Fernandez (Julian)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Desaulnay (Olivier)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Delzangles (Hubert)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Cossalter (Philippe)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Carpano (Eric)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bonnet (Julien)
université d'Evry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bodeau-Livinec (Pierre)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Blanco (Florent)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Barbato (Jean-Christophe)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Norodom (Anne-Thida)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Milano-Laganier (Laure)
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Iliopoulou (Anastasia)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Guilloud (Laetitia)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Carpentier (Elise)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard (Elsa)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Benetti (Julie)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Arlettaz (Jordane)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques HARDY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Marc CHICHE
inspecteur du travail, affecté à l'administration centrale-travail et mis à la disposition de l'Office central de lutte contre le travail illégal
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-06-01"
promotion
09 Septembre 201009/09/2010
De: SALAS (Frédéric)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-03-19"
titularisation
09 Septembre 201009/09/2010
De: BENSADON (Anne-Carole)
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-03-19"
titularisation
09 Septembre 201009/09/2010
De: KIOUR (Abdelkrim)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: BESSON (Aurélien)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: SCOTTON (Claire)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: LORRAIN (Aurélie)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: Myriam GARCIA
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Aisne - Mme GARCIA "
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: David Bonnoit
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
2e
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Pierre Darbre
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon
1er
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Pierre Fontaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Astrid Milsan
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Groupe:
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Autié
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Etienne de Montaigne de Poncins
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Regnier-Birster (Françoise)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
»
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques Segondat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Metz, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Metz, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Ponzevera
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raja Chebbi
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sylvie Avezou, épouse Franch
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Patrice Petitjean
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marcel Martin
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Caroline Sapène, épouse Gangloff
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Sourville
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Pierre Richer
préfet de région honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean Brunet
administrateur ANPE à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Nicolas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Yvan Leclerc
installé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
juge de proximité le
5 novembre 2008
dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Mazières
ancien conseiller juridique et prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: France Baptiste, épouse Trancart
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marguerite de Lagrevol, épouse Jomand
installée
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
juge de proximité le
13 décembre 2004
dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Parier
directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
magistrate honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claudine Monneret
juriste
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbéliard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Raymond Knepper
agent de sûreté aéroportuaire, commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: René Monnet
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Eric Corbaux
substitut général chargé du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé auprès de la directrice des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2010-04-20"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 201009/09/2010
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur principal à la Commission européenne
Groupe:
date_debut="2010-01-16"
date_fin="2011-09-01"
détachement
09 Septembre 201009/09/2010
De: Tugaye (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-03-03"
depart_retraite
admission
09 Septembre 201009/09/2010
De: France (APEF)
Objet:
dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du
6 août 2010
susvisé, à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension
Groupe:
habilitation
09 Septembre 201009/09/2010
De: Ramdane Ouali
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jérôme Létier
inspecteur de l'administration de 1re classe, chargé de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du service de soutien informatique et des méthodes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Daniel Descamps
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Arnaud Bavois
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christine Devigne
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau de l'habillement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Eric Requet
Objet:
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et de la performance et chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Morent
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Didier Jarnoux
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jan Jagiello
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Maxence Den Heijer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Coutant
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Franck Chaulet
administrateur civil, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sophie Soubigou-Tetrel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Laurent
administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances et de la performance et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Valérie El Ghazi
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marjorie Autain
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Eric Gaston
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Lanteri
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Chantal Tobailem
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'accompagnement social
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement social
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accompagnement social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, directement placé sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des attributions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Luc Chalon
commissaire divisionnaire de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: José Martinez
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marc Khechichian
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Henri Froberville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Martine Nauté
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Brigitte Cariven
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Julien Perrier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Yves Roux
Objet:
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Paul-Henri Schipper
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Brice Roquefeuil
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Hugues Nagy
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du service de la sécurité diplomatique et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux études, à la prévision et à la modernisation, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurent Emmanuelli
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Vincent Dalmais
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sébastien Bidaud
conseiller des affaires étrangères, chargé de mission auprès de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux candidatures spontanées et aux demandes d'information en matière de ressources humaines, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Alain Fortin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: David Mounier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Joël Madec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dimitri Demianenko
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claude Delarboulas
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Chouzenoux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: François Striby
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Didier Lagueny
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Luc Bertolino
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Denis Vassallo
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Paul Jolie
ingénieur en chef des télécommunications, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Eric Gérard
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service central des achats, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Gilles Garachon
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Stéphane Baumgarth
secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Bruno Guerquin
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Jean-Hervé Harel
Objet:
agent contractuel, chargé de mission
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Béatrice d'Huart
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Aude Toulouse
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Laurence Tchoulfayan
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice générale adjointe de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Françoise Lemoigne
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sabine Le Moan
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Chantal Gouzit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux achats courants, notamment à la gestion du centre de conférences ministériel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anne Genoud
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marie Rossignol de la Ronde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Catherine Mossard
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Evelyne Mahé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Danielle Lozachmeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Régine Loué
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anne Le Discorde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Maryse L'huillier-Bouhyer
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Agnès David
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Virginie Coustet-Tuikenawa
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Emmanuelle Chailleu
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Nelly Belliot
adjointes administratives principales de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Marine Chantebout
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Muriel Soret
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Françoise Madranges
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Agnès Cukierman
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Sandrine Barbier
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Anne-Marie Bortot
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Brigitte Baley
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Mireille Cape-Guyot
secrétaire des affaires étrangères, chargée de la division de la valise diplomatique, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Chrystel Beaufils
Ingénieur d'Etudes de 2ème classe au CNRS
Objet:
agent chargée de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 7568
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.