09 Septembre 2016

De: Christian Mendivé
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guyane
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Remplace:Mme Catherine Mercier-Benhamou
Groupe:
date_debut="2016-09-12"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Patricia Bloch Montagner
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Créteil
Objet:
cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Créteil
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Delacourt
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général d'académie, directeur de l'expertise et du soutien au rectorat de l'académie de Guadeloupe
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-09-15"
date_fin="2021-09-14"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe HOUREZ
Objet:
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian BERT
Objet:
adjoint à la directrice des garanties, dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Judith VERNEYRE
Objet:
secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Claire RAGUENES-RODDE
Objet:
adjointe au directeur des aides, dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe HOUREZ
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe CLEMANDOT
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Claire HUBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Pierre-André DURAND
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: CELESTE (Karine, Florence), épouse VIGNAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS, Guillaume TOUSSAINT et Olivier TELLIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: ABBAD (Heddi, Samir, Ramses)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS Séverine, PIQUE François et MIXTE Romain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: PIQUE (François, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle VAN DEN BOS Séverine PIQUE François et MIXTE Romain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Septembre 201609/09/2016
De: PLICHON (Aurore, Brigitte)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: ABBAD (Heddi, Samir, Ramses)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Septembre 201609/09/2016
De: SANSON (Alexandre, Pascal)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: CHOY (Pauline, Anna)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sabine Monchambert
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sabine Monchambert
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Galli
Objet:
directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace:Mme Isabelle Gorce
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Pascal PERROT
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe LABATTUT
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
2° Au titre de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe ULMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe SOUBIELLE
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Eric HAUSHALTER
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Benoît VALLET
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Marc PHILIPPE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thomas WANECQ
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yoann CARREY
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent BUTOR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Guy BOUDET
suppléants
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hervé AMIOT-CHANAL
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Mathias ALBERTONE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Antoinette SALAMA
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
3° Au titre de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth MARCOTULLIO
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
2° Au titre de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hedda WEISSMANN
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Claire MARTRAY
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Ange LARREUR
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sandrine FRANGEUL
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Elisabeth DESO
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
1° Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Odile KREMP
suppléantes
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Anne-Claire AMPROU
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
3° Au titre de la direction générale de la santé
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Hélène MONASSE
titulaires
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
2°Au titre de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Katia JULIENNE
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu pour le compte de l'Etat
1° Au titre de la direction générale de l'offre de soins
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Laurent Guérin
ingénieur en chef des mines à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Constance Valigny
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: David CORVAISIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Nantes
Remplace:Mme Nathalie RICOU
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Nicolas ROUMEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand
Remplace:Mme Myriam AMZIANE
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Franck BLETTERY
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable principal de l'Etablissement français du sang
Remplace:M. Bernard SABY
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine BERTHO LAVENIR
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Louis CAYEUX
sous-directeur du développement durable
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry SUAUD
conseiller régional de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléant
Remplace:M. Raymond JOANNESSE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Lucrèce ROUGET
SNITPECT-FO
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sonia GULDENER
ingénieur Energie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie BROUZES
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christelle PETEX
vice présidente du conseil départemental de Haute-Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission Europe-Environnement-Santé au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Stéphanie ALCALDE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Nadia HERBELOT
cheffe du service Evaluation et qualité de l'air
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
membre suppléante
Remplace:M. Gilles AYMOZ
Groupe:
suppleant
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Daniel VIGIER
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentant des associations, organismes et fondations
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
membre titulaire
Remplace:M. Pierre CASADEVALL
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Zaïnil NIZARALY
FEETS-FO
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry COUÉ
vice-président de la commission environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Benoît FAUCHEUX
vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jérôme GOELLNER
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Alain VALLET
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Stéphanie BROUZES
ingénieure au service efficacité énergétique et performances environnementales
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Remplace:M. Michel FORQUET
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Chantal JOUANNO
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des régions de France
membre titulaire
Remplace:Mme Elsa DI MEO
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Isoline MILLOT
vice-présidente du conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Valérie PERNELET-JOLY
responsable de l'unité scientifique d'évaluation des risques liés aux milieux aériens
Objet:
membres du Conseil national de l'air
personnalité qualifiée
Sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine DOVA
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine DOVA
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
09 Septembre 201609/09/2016
De: Brigitte Collet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Michèle Boccoz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
Remplace:M. Philippe Meunier
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
09 Septembre 201609/09/2016
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section Dublin, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Pascal Baudouin
attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section Dublin, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Olivier Stosskopf
Capitaine de vaisseau
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Thierry Marzocchi
Colonel
directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Franck Leclercq
Ingénieur en chef de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Pierre Clerc
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Gérard Bichet
Ingénieur général de l'armement
directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Délégation est donnée
au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef du bureau de la gestion des commandes clients de la sous-direction administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Nathalie Greban
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Arthur Deloy
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Isabelle Navagas
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Valérie Denhez-Dichamp
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Yves Sagnier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Denis Duplat
Objet:
responsable du service partenariat et Valorisation, et à
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Aurélie de Sousa
adjointe au délégué régional
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Aurélie de Sousa
Objet:
adjointe au délégué régional
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De:
Bernadette
Objet:
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Denis Duplat
Ingénieur de recherche
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation de la délégation Rhône Auvergne
Remplace:Mme Pascaline Toutois
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Septembre 201609/09/2016
De: BILLON Nathalie
Chargée de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du
Groupe:
nomination
09 Septembre 201609/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.