09 Septembre 2020

De: Anne-Cécile Clerc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Remplace:Mme Delphlne Hirschner
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédy Huault
surveillant standard SIC
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Florence Lebosse
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
suppleant
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Laurent Hamard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:M. Frédy Huault
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Elisabeth LIARD
substitute de la procureure générale près la cour d'appel d'Aix-enProvence, suppléante
Objet:
magistrat inspecteur régional chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: d'Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Dominique AUDUREAU
Groupe:
magistrat
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Mirette SAINT-PIERRE
(GUIOUGOU)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2020-08-26"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Claude de Ganay
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire au renseignement (DPR)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick Haury
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Audrey Dufeu
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Annie Chapelier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Bruno Questel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Alice Thourot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ÉTAT DES LIEUX, LA DÉONTOLOGIE, LES PRATIQUES ET LES DOCTRINES DE MAINTIEN DE L'ORDRE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: George Pau-Langevin
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine Josso
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maina Sage
Objet:
à la commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(17 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(15 membres au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Soury (Patrick)
à Oradour-Fanais (Charente)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:M. Vollier (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Ragaigne (Christian)
à Louhans (Saône-et-Loire)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:M. Lemarié (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Bonnet (Jean-Pierre)
à Château-Chervix (Haute-Vienne)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:M. Moreau (Jean-Baptiste)
Groupe:
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédérick Dzineku
à Halifax, au Canada
Objet:
en France la profession de médecin
spécialiste en gynécologie-obstétrique
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Septembre 202009/09/2020
De: BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: LAGARRIGUES (Eugénie), épouse DUBROCA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Launaguet (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: SURAUD (Marie-Anne, Francoise, Yvette, Louise), épouse BOSSE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: MARTINEZ (Margaux, Georgia, Ersilia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: SIRE (Stéphane, Raymond, Denis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Achards (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: SIRE (Stéphane, Raymond, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Poiré-sur-Vie (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: LEGRAS (Marc, Juan)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
transfert
09 Septembre 202009/09/2020
De: LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « BERS RIVIERA », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: MONTEL (Pierre-Antoine, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BEYLOT et Frédéric BEYLOT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Créon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
09 Septembre 202009/09/2020
De: PELLEGRIN (Daniel, Yves, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Géraldine DURAND, Daniel PELLEGRIN, Christophe DELAY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: VAUPRÈS (Mathilde, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Vire Normandie (Calvados)
Remplace:M. TOUTAIN (Gilles, Arthur, Eugène)
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: LANVIN (Camille, Nathalie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: POMMIER (Franck, Pascal, Brice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François TESTON, Laurent PONTIROLI, Bruno MAIRE et Delphine KLEIN-MAIRE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Bertrand PERIER
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
II. - Quatre personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Eric LETONTURIER
maître de conférence à l'université Paris Descartes Sorbonne
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
II. - Quatre personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christian LE ROUX
secrétaire général du groupe M2i Life Sciences
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
II. - Quatre personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christine BARDINET
directrice adjointe des ressources humaines de la Banque de France
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
II. - Quatre personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Valérie CREANTOR
attachée d'administration à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Romain CHAMBRE
ingénieur en chef de l'armement à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. IMAUVEN (Claude)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
cheffe de service
secrétaire générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-10"
duree="trois ans"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maysoun EL GHEZAL
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Patrice RAMIN
agent contractuel de catégorie C
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sarah POUJADE
adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maysoun EL GHEZAL
adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:
à la légalisation d'actes à l'administration centrale
en application
du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Pascal CONFAVREUX
Objet:
conseiller technique diplomatie économique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2020-09-08"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 202009/09/2020
De: Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Carole Politi-Arié
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Myriam Gendre-Cordier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Béatrice Fundere
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Christine Briere
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sophie THELLIER
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Frédérique MARTINEAU
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean Guzzo
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Dominique Grevey
date_debut="2020-10-01"
nomination
09 Septembre 202009/09/2020
De: Eric MARCHIONI. Professeur
Objet:
à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Mickael PUERTO. Assistant
Objet:
ingénieur, et à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Rémi BARILLON
Objet:
de
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Laurent GROSS. Ingénieur
Objet:
de recherche. aux fins
mentionnées à l'article 1°f
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Patrice LAQUERRIERE
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean SCHIHIN
Objet:
Ingénieur de recherche, à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean SCHIHIN
Objet:
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Rémi BARILLON
Objet:
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Sandrine COURTIN. Professeur
Objet:
à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Fabienne HAMEL. Assistante
Objet:
ingénieur, dans la limite de 4 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l‘article 14%
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Caroline HABOLD
Objet:
Chargée de recherche, à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Nadine REINBOLD
Objet:
Assistante ingénieur. à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Rémi BARlLLON
Objet:
directeur de l‘unité UMR7178 a |‘eftetde signer. au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Jean DE GUARDIA
Objet:
directeurs adjoints par intérim, et à
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Ludivine RAIMONDO
Objet:
IE UGA, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Anne GARCIA-FERNANDEZ
Objet:
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020
De: Isabelle COGITORE
directrice par intérim de l'unité UMR5316
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Septembre 202009/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.