09 Septembre 2021

De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
désigné par ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Guérin
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Michel-Amsellem
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ute Meyenberg
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Le Lorier
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sandrine Elbaz-Rousso
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du
27 mai 2021
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe Tabarot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Cyril Pellevat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: François-Michel Lambert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lionel Causse
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Guy Bricout
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marie Silin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
30 juin 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 815 (2020-2021), autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laurianne Coq
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-10"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Thauvin
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
date_debut="2021-09-06"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aymeric Morin
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Objet:
conseiller social
date_debut="2021-09-20"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général des affaires européennes
afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique
Groupe:
date_debut="2021-09-16"
duree="un an"
détachement
09 Septembre 202109/09/2021
De: BERRON (Olivier, Nicolas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: SOLON (Aude, Marie, Lucie, Catherine), épouse ROCA
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: PETIT (Alain, Jean, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: SOLON (Aude, Marie, Lucie, Catherine), épouse ROCA
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ALAIN PETIT ET AUDE ROCA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: GRUX (Emmanuel, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: GRUX (Emmanuel, Daniel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: DURAND (Hélène, Christine, Marie), épouse LAIN
É
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Sartrouville (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: DURAND (Hélène, Christine, Marie), épouse LAINÉ
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Sartrouville (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: CHAVE (Marion, Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Saint-Raphaël (Var)
Groupe:
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: MAILLEBUAU (Maureen, Monique, Jackie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Nicolas CHABOUDEZ, Notaire »
notaire
notaire_residence="Montbazens (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: FOUCART (Alexis, Didier, Nicolas, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roujan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: LUIGGI (Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît Ancel et Eddy Moulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry BOILLOD - Gilles HASSLER, Notaire Associés »
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: PARENT (Caroline, Dominique, Aurore), épouse CHRISTIANO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ludres (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jacques Antonetti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Évelyne Fize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: DURÉCU (Camille, Michelle, Victorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric FRISCH et Géraldine ALLEN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: HASSER (Pierre, Joseph, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondelange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: SILISTRINI (Anne, Caroline), épouse HAGEN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondelange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: JACOBY (Edmond)
Objet:
notaire associé
membre la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forbach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: JAUREGUIBERRY (Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Karine PONLOT Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: VIDOR (Corinne, Nadège, Valérie), épouse COUVELARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: TROTTIN (Anne-Florence, Marlène, France)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: FAUQUET-JASPER (Julie, Claude, Véronique)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: DELEPLANQUE (Juliette, Anne, Colette), épouse LEPÉE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: DELEPLANQUE (Bertrand, Georges, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: VIDOR (Corinne, Nadège, Valérie), épouse COUVELARD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: TROTTIN (Anne-Florence, Marlène, France)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: FAUQUET-JASPER (Julie, Claude, Véronique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR et Julie FAUQUET, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: DELEPLANQUE (Juliette, Anne, Colette), épouse LEPÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR et Julie FAUQUET, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: MORETTI (Céline, Hélène)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: MORETTI (Céline, Hélène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: BOCQUILLON (Renaud, Jean)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER »
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: BADDLY (Geoffrey, Michel, Bernard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: LE NÉZET (Tifenn, Fanny, Cyrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aniane (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: CORTES (Frédéric, Fernand, Antony)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: MARTIN (Cynthia, Sandra), épouse CHEVREY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: GARSON (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), épouse PICARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: GARSON (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), épouse PICARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: MARTIN (Cynthia, Sandra), épouse CHEVREY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-en-Thelle (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: CHAVANCE (Bernard, Paul, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: PEIX (Matthieu, Clair, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle « LACOURTE et Associés, Société titulaire d'un Office Notarial et inscrite au Tableau de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de ce même office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Septembre 202109/09/2021
De: Elise RAIMBAULT
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ambroise CHARVIN
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2021-08-31"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Catherine THOMAS-CABANETTES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Lille
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 202109/09/2021
De: DRIOUCHE Radoin
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: BAREL Dorothée
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: SCHAAD Lovisa
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-06-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: AINSEBA Djamila
contrôleuse du travail hors classe, en fonction à l'unité départementale de Paris
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: PERRIN PILLOT David
directeur adjoint du travail, en position normale d'activité aux ministères de la transition écologique et solidaire, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: AVIGNON Hélène
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2021-02-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: LEMAIRE Valérie
directrice du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: CAUET Jérôme
directeur adjoint du travail, en fonction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:
sous-préfet de Brignoles
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Wahid FERCHICHE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Virginie AVEROUS
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - Mme AVEROUS "
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Animya N'TCHANDY
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme N'TCHANDY "
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Mohamed LAAZAOUI
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Mohamed LAAZAOUI
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Denis JOUBERT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Denis JOUBERT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Denis LEROUX
Vétérinaire chef des services de classe normale
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de vétérinaire général
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Septembre 202109/09/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélien Hamelle
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alain David
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Bompaire
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Sophie Schiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Dominique DRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2022-04-01"
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: CHAPELLE (Laurent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre des armées
Remplace:M. BORDELLES (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Vincent CONSTANSO
administrateur territorial hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe CHATIGNOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2022-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jacques Schwartzentruber
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Christian SAINT-MAURICE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Johny Venerosy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 202109/09/2021
De: Marie-Hélène AMIEL
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 5, SOFICINEMA 8, SOFICINEMA 11 à 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 27 à 33
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 10 et COFINOVA 12 à 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7 et 8, et SG IMAGE 2017 à 2020
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Yves ULMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 9 à 15 et MANON 5 à 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Julien Chiquet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Malik Chelfi
chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jacques Avenard
adjoint au chef de bureau, agents contractuels
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Philippe Robiquet
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Domenico Menna
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Yann Maurice
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Cédric Guilleray
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De:
Fabrice
Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Vincent Séveno
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de délégation
dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gilles Galibert
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, au
6 septembre 2021
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Romain Lefevre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Flament (Jean-Luc)
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Anne Crozat
administratrice civile hors classe, chef de délégation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Géraldine Ruscassier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Nathalie CHAUX, née TAVERNIER
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Leila SIVIGNON
attachée d'administration, responsable de la mission communication
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission communication
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Leila SIVIGNON
attachée d'administration, responsable de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Florent BILLY-GAUTHIER
attaché d'administration
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Florent BILLY-GAUTHIER
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
délégation de signature
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lorrai Lucile
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Ragueneau Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Landez Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Desné Morgane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rolle Solenn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Taunay Wesley
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Touffé Priscillia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Abily Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Appert Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Plaine Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Pinault François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Gouyer Stéphane
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Chrétien David
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Bellec Lorène
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Freulon Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Le Lann Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Pioger Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rouguillem Stéphan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Vauthier Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Panizzoli Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Heuguet Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Rambaud Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Lefèvre Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Guibert Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Robin Hervé
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Olivier Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-10-01"
promotion
09 Septembre 202109/09/2021
De: Frédéric Rey
maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche n°3320 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (USE), jusqu‘au
31 décembre 2021
Remplace:M. Christian Azaïs
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aristide Briand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
habilitation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Blandine Charrier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord
Groupe:
habilitation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Aurélie Champvert
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord
Groupe:
habilitation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Véronique Ben Ayoun
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité USR3258 MSH Paris Nord
Groupe:
habilitation
09 Septembre 202109/09/2021
De: Zakaria MELIANI
Astronome adjoint à l'Observatoire de Paris
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de i'UMR8102
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
09 Septembre 202109/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.