09 Octobre 1991

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Lacoste (Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Toro (Georges, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Jacques Moreau, Pierre Roncin et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
09 Octobre 199109/10/1991
De: Cattaneo (Antoine, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Edmond Cirillo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Cirillo (Edmond, Paul)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Fort et Edmond Cirillo, huissiers de justice associés
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 199109/10/1991
De: Colmou (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Dubos (Jean-François)
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Kessler (David)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:
date_debut="1991-09-10"
commissaire_gouvernement
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Beauducel
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Lebas (Evelyne)
adjoint administratif au conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
régisseur d'avances titulaire
Remplace:Mme Ometz (Muriel), épouse Nottoli
date_debut="1990-10-01"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Bruno Stahly
Objet:
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages
en application de l'article 5b du décret no 85-467 du
24 avril 1985
relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Millat (Jocelyne), épouse Custodero
greffier au conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès de ladite juridiction
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Bourde (Philippe, Antoine, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Evans (Nicole, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Bourde, Nicole Evans, épouse Suffran, et Daniel Boulet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Gaudens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Octobre 199109/10/1991
De: Vandercruyssen
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeurs
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Yvon Céas
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Roselyne Ettori
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Yvon Céas
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Jean-François Cuby
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Garnier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Yvon Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Reiset (Gilles, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office
huissier
huissier_residence="Montbéliard (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Octobre 199109/10/1991
De: Deregnaucourt (Catherine)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1991-09-30"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Toro (Georges, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
La raison sociale de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-Pierre Lenglart, Thierry Busson et Georges Toro, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Cattaneo (Antoine, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Cattaneo et Alain Bighelli, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Calvi (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De:
Verbie
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Bernex
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Corinne Lorente-Willem
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Colette Lalliat
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Fatima Azzaz
appartenant au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
conseil_des_ministres
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
09 Octobre 199109/10/1991
De: Aron (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Membre suppléant
Remplace:M. Crochemore (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Crochemore (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire
Remplace:M. Belorgey (Gérard)
Groupe:
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Sage (Arlette)
greffier au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Virolles
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Martin (Elisabeth)
agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Revel
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Buiret (Christiane)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Grand
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Le Berre (Christine), épouse Trellu
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Roux
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Leblanc (Mireille), épouse Grand
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Colin
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Fosset (Christine), épouse Le Roux
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Quimper
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Tromeur
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Putz (Brigitte)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation
Remplace:M. Braibant (Michel)
Groupe:
nomination
09 Octobre 199109/10/1991
De: Lambron (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 199109/10/1991
De: Garcia (Michel)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Rayet (Joëlle)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 199109/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.