09 Octobre 2007

De: Marc Georget
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de La Bretonnière (Seine-et-Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Claude Dufour
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Figeac (Lot)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christiane Vergnes
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Françoise Toti
contrôleuse du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Châlons-en-Champagne (Marne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Chantale Pigeon
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Vire (Calvados)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Anne-Marie Mevel
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Isabelle Houllier
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Vincent de Bernardi
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Bruno Hocquart de Turtot
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Georges Thoma
contrôleur général économique et financier
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Fabrice Masi
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Parcy
attaché principal d'administration centrale à la direction générale des entreprises
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Thierry Meneret
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:Mme Agnès Deletang
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pascale Beracha
contrôleure générale économique et financière
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Benoît Melonio
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Leveau (Christophe, Jacques, François)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Joël Duchatel
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Drouart (Valérie, Nathalie, Léa)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Senlecq (Michel, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Duriez, Michel Ducourant, Michel Senlecq, Nathalie Saint-Maxin, Chimène Pottiez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Thierry Louis
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Jérôme Pina
Groupe:
date_debut="2007-09-28"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Ravier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Catherine Henuin
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Dominique Cazenave
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Bertrand Huver
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Etienne Guena
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Soler (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés (année 2006)
Contrôleur des travaux publics de l'Etat (phares et balises et sécurité maritime)
Catégorie D
Var
admissibilite
09 Octobre 200709/10/2007
De: Beyly (Jean-Pierre, Henri, Luc)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-10-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Josse (Emmanuelle, Marie, Catherine), épouse Taillandier
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Jalady (Jean-Louis)
huissier
huissier_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Le Dû (Lucie, Suzanne, Marie), épouse Le Strat
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves Guillas et Michel Davy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Gamelon (Caroline, Charlotte, Christiane), épouse Bressand
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marc Baroni, Philippe Marcireau, Bruno Hardy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Marcireau (Philippe, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Baroni, Philippe Marcireau, Bruno Hardy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Georges Baumet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pinelli (Jules)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Mescle (Jean-Philippe)
magistrat
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Levy (Catherine)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:M. Kiriakides (Achille)
magistrat
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Claude Lauret
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Remplace:Mme Marie-Noëlle Bertout (Marion)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Françoise Delfosse (Vacca)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
Remplace:Mme Maryse Bouillard (Jousselme)
Groupe:
date_debut="2007-09-16"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Chantal Granier, née Salas
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sylvaine Cheron
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
09 Octobre 200709/10/2007
De: Marcel Giraudet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
09 Octobre 200709/10/2007
De: Cousin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-02"
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Richard (Pascal)
Objet:
candidats aux emplois réservés (année 2007)
Technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (travaux forestiers)
Catégorie D
Institut de formation du ministère de l'agriculture et de la pêche à Nancy (54)
Groupe:
admissibilite
09 Octobre 200709/10/2007
De: Baty (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés (année 2007)
Technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (génie rural)
Catégorie D
Institut de formation du ministère de l'agriculture et de la pêche à Nancy (54)
Groupe:
admissibilite
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pannetier (Isabelle)
Objet:
candidats aux emplois réservés (année 2007)
Technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (travaux forestiers)
Contrôleur du travail
Lot-et-Garonne
admissibilite
09 Octobre 200709/10/2007
De: Robin (Bruno)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
3 octobre 2006
s
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Vincent (Cécile)
épouse Schmidt
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du
3 octobre 2006
s
Spécialité achats-marchés
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Henry Tandonnet
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:Mme Marie-Claire Hee (Cotza)
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sébastien Veil
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Thomas Andrieu
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Boutard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bruno Fulda
sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe Gratadour
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Danièle Gusai, épouse Beguier
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
09 Octobre 200709/10/2007
De: Frédéric Lacave
sous-préfet hors cadre
Objet:
chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. Lacave "
grade="Chef"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Yves Fraquet
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet d'Argentan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Quatrevalet
responsable environnement à la Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Eric Gravier
responsable Enviroplast au département environnement de la Fédération de plasturgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Louis Cayeux
sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Patrice Arnoux
juriste-conseil au pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacky Bonnemains
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Camille Vinit
juriste à l'Union des industries et des métiers de la métallurgie
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sophie Agasse
attachée de direction à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Dominique Bécouse
directeur technique « environnement raffinage » à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pascal Ferey
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Joseph Ménard
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, coprésident de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jean-Marie Renaux
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bruno Detanger
délégué consulaire de la chambre de commerce et d'industrie du Roannais
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
conseiller régional, maire de Douai
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Vincent Sol
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Mucci
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Fournier
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Laurent Deruy
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Andurand
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Frédéric Abauzit
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre Verger
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Henri Ballereau
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: André Langevin
maire d'Arnage
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: David Habib
député-maire de Mourenx
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Pierre-Marie Duhamel
maire d'Aumale
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des maires
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François du Fou de Kerdaniel
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Franck Sudon
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Alby Schmitt
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Olivier Lapôtre
directeur départemental des services vétérinaires
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bernard Derache
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Hervé Brocard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: François Barthélemy
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: France de Baillenx
chef du service environnement de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Claude Casellas
Professeure
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Charlotte Nithart
association Robin des Bois
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christine Gilloire
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations
ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Vernier
Objet:
président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: de Moor (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-11-01"
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacq (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-04-02"
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Xavier Girre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la société Veolia Transport
directeur financier
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Domergue
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports
Groupe:
charge
09 Octobre 200709/10/2007
De: Gasnier (Jean-Yves)
sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Adam (Philippe)
directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Gasnier (Jean-Yves)
sous-directeur réglementation de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de suppléant du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Adam (Philippe)
directeur adjoint de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
pour assurer les fonctions de président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
Groupe:
désignation
09 Octobre 200709/10/2007
De: Chidiac (Alain, Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2007-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-02-03"
réintégration
09 Octobre 200709/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bornéat (Patricia)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle François Dumoulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Christophe Morel
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Le Roux (Yves, Henri, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Yves Le Roux
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Evelyne Pucheu
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir
Remplace:M. Jean-Christian Masson
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Blache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE de Franche-Comté)
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Marcel Vinzerich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Stéphane Israël
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès du groupe EADS
conseiller du président
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-03-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
09 Octobre 200709/10/2007
De: Michel Guillou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (création)
Groupe:
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Cyrille Maillet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Dominique Jane
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Objet:
sous-préfet de Sartène
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Paul Coulon
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Molsheim
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Bouton (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-12-31"
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.