09 Octobre 2009

De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Hamet (Pascal, Didier, Denis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur accompagnement à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « territoire national » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Bruder (Bernard, Gilbert, Henri)
Général de brigade
Objet:
directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de division
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Torchinsky (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 200909/10/2009
De: Aurélie Taquillain
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission « relations avec les parlementaires et les élus »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Antoine Momot
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission, porte-parolat (affaires sociales)
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: André Serradell
attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jean-Marie SCHLERET
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Francis IDRAC
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Hélène GISSEROT
Objet:
personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Patrice Surmely
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de l'Ile-de-France et des DOM
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Bruno REGIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: François-Xavier Selleret
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Françoise Robinaud
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: Michel Burtin
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: Daniel LACQUEMANT
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position hors cadres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: KHALIFÉ (Saad)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
»
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: CARRARD (Patrice, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE, Patrice CARRARD et Olivier PIQUET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
09 Octobre 200909/10/2009
De: MAHEAS (Michel, Jean, Albert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MAHEAS, Alain MAILLARD, Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
09 Octobre 200909/10/2009
De: Christine Dubos
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Remplace:M. Bruno Alves
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Gwenaëlle Borg
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
Remplace:Mme Françoise Vacca
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Christine GARCIA
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme Christelle GUILLOUX-MARECHAL
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Christiane ROSILLO
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:M. Pierre RIOTTE
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: VATIN (Thierry)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Orus (Sandra)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé de l'aviation civile
titulaire
Remplace:M. Maîtrepierre (Eric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Quercy (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-01"
depart_retraite
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: MARTEL (Hervé)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directeur du port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-17"
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Guy Catoire
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Xavier Serres
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pierre Rebeyrol
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pascal Quiniou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Guillaume Gillet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Maxence Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Patricia Coriton
chef de mission, directement placée sous l'autorité du chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Michelle Depuccio
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Mélanie Biondi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document relatif à la gestion comptable de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Tristan Cazes
agent contractuel, chargé du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Thierry Robert
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Pierre Colliot
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Azélie Quillet
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Sophie Hubert
secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Claire Bodonyi
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la mission des programmes au sein du services des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009
De: Maxime BREVART
chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat. »
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions
délégation de signature
09 Octobre 200909/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.