09 Octobre 2010

De: Christian GUINLOT
inspecteur des impôts
Objet:
régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre
Remplace:M. Jean-Luc POUTRAIN
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aïcha ZADVAT
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Remplace:Mme Marie-France MOUQUAND
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Gilles HOARAU
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Albert van der Kogel
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Otmar Wiestler
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Robert Weinberg
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michael Stratton
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick Mehlen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Marty
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bernard Mallissen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Daniel Louvart
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Luc Harousseau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Delattre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean Charles Soria
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Pierre Bizzari
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: James Armitage
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Theresa Marteau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Judy Garber
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anne Eichman
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nancy Davidson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
experts médicaux et scientifiques
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Charton (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Audisio (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Tafani (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
suppléant du commissaire général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Friot (Yves)
pour représenter l'armée de l'air
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Foures (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe
suppléant du commissaire général de 1re classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arreckx (Pierre-Marie)
pour représenter la marine
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-08-10"
duree="deux ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Teyssonnières (Bernard)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Régnier (Jérôme)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2010-08-09"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mockly (Dominique)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Blasco
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Aix-Marseille-II
à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Tsimpis (Dimitrios)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Gagnepain (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mousset (Guy)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Tsai (Shu-Ling Stéphanie)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-III
Groupe:
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dominique Jane
sous-préfet, sous-préfet de Sartène
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sébastien Daziano
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Chef"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Etienne Oudot de Dainville
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Barry
chargée de la sous-direction de « l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Claude KOENIG
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Le Masson (Pascal)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à la date de son installation
maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
professeur="Maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Guillot (Jean-Michel)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter de la date de son installation
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
professeur="Maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
ecole
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Segrestin (Blanche)
Objet:
professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter de la date de son installation
maître-assistante de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
professeur="Maître-assistante de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
ecole
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean de Julien de Zélicourt
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick de Araujo
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Simon Ulmer
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Gilles Tauzin
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jérôme Saulière
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Maël Primet
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Pichard
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérian Pham Ngoc
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dimitri Petrakis
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Perfezou
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mathieu Morel
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Marfaing
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Manquest
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Matthieu Mangion
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Levent
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Yves Le Yaouanq
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Laroche de Roussane
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bruno Komly
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lionel Grotto
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Govillot
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Pierre-Edouard Gille
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Karl-Felix Freiherr von Pechmann
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Florent Della Valle
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Matthieu Deconinck
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Chip
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Geoffrey Bouquot
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Joachim Bokobza
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thibault Ambard
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Victor Alonso
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aurélie Gracia
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2010-09-01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe Voge
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Théry
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Axel Thonier
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Robert Stakowski
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Serra
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Rioul
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean Ribeil
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Puech
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Joël Mau
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jacques Louesdon
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Marc Le Parco
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Lahaye
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Robert Hernandez
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bruno Erpelding
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-François Dreyfuss
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bernard Doroszczuk
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Di Francesco
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Dellacherie
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christian Clément
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Brandt
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Marie Bourgeois
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Bonnafé
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Bergeot
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arnaud Beaufort
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Annick Mignot
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Caroline Leboucher
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Pierre Boisseau-Sillard
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabrice Vétu
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Abdel Hakim Mahi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Denis Roucou
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Claude Bouvier
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrice Blanc
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Eric Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-François Daux
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Henri Melchior
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurence Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sabine Reeb
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Manon Lipiansky
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Ida Chafaï
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Pascale Loue-Williaume
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Karen Levêque
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michèle Cutajar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Elisabeth Serrin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Odile Bertella-Geffroy
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe Amunzateguy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Karim Sekkaki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Olivier Weisphal
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François Sottet
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Delaunay
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Rémi Coutin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Henri Suquet
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Denis Robert-Charrereau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-François Pascal
procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alain Mombel
premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Paul Michel
procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Mallard
premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Herald
premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick Bonnet
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Lemonier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brice Hansemann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Bachelet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Loïc Binaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Richard Samas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Léger
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Gilles Accomando
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Philippe Lejeune
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frank Landou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Muller
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Madeleine Kovalevsky
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michelle Zenon-Bangou
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sandrine Lalande
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants 395
Suffrages exprimés 395
dont
FO-Magistrats 13
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nathalie Leclerc-Garret
conseiller à la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Delphine Chauchis
auditrice à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Odile Falletti
avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Geneviève Bregeon
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Céline Parisot
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Leymarie
juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Lauret
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anne-Marie Wolf
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Claire-Marie Casanova
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Florence Sroda
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Virginie Valton
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Rousseau
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bénédicte Robin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabienne Nicolas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Aïda Chouk
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sophie Terentjew
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Odile Théoleyre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Carole Daux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Madeleine Mathieu
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: François CAPIN-DULHOSTE
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: SCURMANN (Jean, Pierre, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: MERARD (Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: FILHOL (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: DUPUY (Jean-Christophe, Yves, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BÉCOT (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: ALEXANDRE (Dominique, Fabien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: MONTAGNE (Bernadette), épouse FRADIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BÉCOT (Tony, Henri, Pierre, Yvon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villebois-Lavalette (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: MONTAGNE (Bernadette), épouse FRADIN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Ruffec (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: GAUTIER (Nicolas, François, Thierry)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chantepie (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: RIVIERRE (Pénélope, Anne, Renée), épouse DUVERNEUIL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: ENSUQUE (Hélène, Jeannine), épouse GAZAGNE
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Patrice VIÉ et Laurent POLLACI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: CHEYLAT (Frédéric, Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orgères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: TENOUX (Sébastien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LAUDET et Philippe PACHOUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: LANGLOIS (Eric, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maître Laurence BIGOTTA FRAUMONT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: DHOQUOIS (Mélanie, Sophie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maître Laurence BIGOTTA FRAUMONT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: FRAUMONT (Laurence, Marie, Adrienne), épouse BIGOTTA
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Maître Laurence BIGOTTA FRAUMONT, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: BAZIN (Vanessa, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaussin (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: de GRAEVE (Florence, Nathalie, Sophie), épouse TINAUT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Morières-lès-Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: SAUQUET (Véronique, Françoise, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BOUVIER (Aurélie, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: SAUQUET (Véronique, Françoise, Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland LOUVAT, Alain VINCENT, Alain CACH, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT et Thomas PLOTTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BREHM (Eric, Gérard)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
transfert
09 Octobre 201009/10/2010
De: RUHARD (Guy, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: CHAPOUTOT (Nicolas, Pierre, Luc, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: RUHARD (Guy, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy RUHARD et Stéphane FAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: LOISEAU (Gilles, Eugène, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Quemener (Valérie)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Peretti (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vallecchia (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arruebo-Mannier (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public
Aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
date_debut="2010-09-24"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Normand (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
09 Octobre 201009/10/2010
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Expert (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Briseul (Jean-Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
date_debut="2010-09-24"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sabroux (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Chabert (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: MOHR (Franck, Nicolas)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: WOHLIDKA (Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marlyse LANG, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: WOHLIDKA (Raphaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry RIEGER et Damien MOESSNER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: GOGUÉ-MEUNIER (Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine GAULTIER, Philippe GOGUÉ-MEUNIER et François FERRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: PITTNER (Caroline, Thérèse), épouse GROSJEAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: PITTNER (Caroline, Thérèse), épouse GROSJEAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROMANET, Pascal BOY, Marielle TISSOT, Maxime GRENIER et Catherine SOUARES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gex (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: GAMBIEZ (Jean, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel REGALDO et Jean-Pierre ARMANET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: GAMBIEZ (Jean, André, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie CHAINE, Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE et Christophe SARDOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: ABLER (Carole, Emmanuelle), épouse TREFEU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE et Jack IZABELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: IZABELLE (Jack, Médéric, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe POINSOTTE et Jack IZABELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: BIRY (Valérie, Raymonde)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: BIRY (Valérie, Raymonde)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouxwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: SERIS (Vincent, Antonin, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie CHAINE, Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE et Christophe SARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon 6e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: CHAINE (Sophie, Marie-Gabrielle), épouse CHARVET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sophie CHAINE, Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE et Christophe SARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon 6e (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: SERIS (Vincent, Antonin, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD et Vincent SERIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
09 Octobre 201009/10/2010
De: Edith PERONY, épouse CORBINEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean CHAUVIRE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 201009/10/2010
De: Guy Gauthier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
duree="deux ans"
détachement
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque mondiale
spécialiste financier senior
Groupe:
date_debut="2010-08-25"
date_fin="2013-08-23"
détachement
09 Octobre 201009/10/2010
De: Brigitte Pater
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bénédicte Boisselet, épouse Hédon
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201009/10/2010
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201009/10/2010
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
directrice d'hôpital hors classe, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas MAZIAU
professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Julie JOLY-HURARD
maître de conférences à l'université Panthéon-Assas, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: LAUDE-BAZIN (Danny)
chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. HUBAULT (Jean-Armel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: GIANNONI (Olivier)
administrateur civil, adjoint au chef du bureau du développement durable à la direction du budget, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme VIDAL (Sylvie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Bretin (Simon)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jérôme Bresson
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie Lottier
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Anne Jacquery
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Josyane Clérici
directrice d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Cécile Cabanne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Charlotte Bilger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 201009/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.