09 Octobre 2016

De:
Corse
Préfet de la région
Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio Cedex 1
Objet:
(e) par la ministre chargée des droits des femmes
sur proposition du préfet de région
renouvelable une fois
Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé
Il devra être transmis
par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours
à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De:
Corse
Préfet de la région
secrétariat général pour les affaires régionales pascale.pierrel@corse.pref.gouv.fr
Objet:
(e) par la ministre chargée des droits des femmes
sur proposition du préfet de région
renouvelable une fois
Copie à M. le directeur général de la cohésion sociale, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (dgcs-sdfe-secr-chef@social.gouv.fr)
Il devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature sur le poste de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la région Corse
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: DELAFOY François
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: ANTUORO Solange, née CARUANA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201609/10/2016
De: François-Xavier LE BRAS
adjoint au chef du service de contrôle qualité. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laurence SEMIK
adjointe au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN
adjointes au chef du service des organismes d'assurance. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline BONTEMS
adjointe au chef du service de la réglementation financière. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Béatrice ROBERT
chef du service de contrôle qualité à la direction de la qualité et de la gestion
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Julie BRIAND
chef du service des organismes d'assurance à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Marie JEAN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jacques SCHUMPP
président du centre socioculturel de Strasbourg-Koenigshoffen, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christian PALIERNE
président de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Georges SCHULER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe SCHLATTER
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BANA directeur technique national de la Fédération
française de handball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabienne RINGLER
membre du comité directeur de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yvonne BACOGNE
présidente du centre socioculturel de Strasbourg-Montagne Verte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Hélène DE LACOSTE LAREYMONDIE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BELLENOUE
conseillère technique nationale de tir, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Damien RILLARD
gérant d'établissement d'activités physiques et sportives, directeur du fonds de dotation Agisport-Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Marie JEAN
déléguée territoriale Alsace du Groupe La Poste
membre du conseil économique, social et environnemental régional d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François CRAVOISIER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Hervé QUINARD
directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre HUET
président d'honneur de la fédération départementale des familles rurales de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christophe CONRAD
membre du comité directeur de la Fédération française d'escrime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Xavier ALBERTINI
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabrice VILLIERE
conseiller technique régional de football, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christian ROUDAUT
directeur technique national de la Fédération française de pentathlon moderne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sébastien BARROIS
conseiller technique national d'escrime, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rachel PAILLARD
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale du sport adapté
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François CRAVOISIER
cadre dirigeant de la société de participations industrielles et de développement, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Elisabeth ROSNET
professeure à l'université de Reims Champagne-Ardenne, docteur en psychologie, ancienne sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean MAYER
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre YOU
président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Frédéric SALVAN
président de la Fédération des œuvres laïques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Guy BOUVARD
président du centre régional d'information jeunesse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Daniel MARTINOU
conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Louis LEBON
conseiller technique régional d'athlétisme, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Peyo HIRIART
conseiller technique national de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Hosman GANGATE
conseiller technique régional de football, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fred COINDEVEL VALLIAMEE
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas BERTHE
conseiller technique national de surf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gisèle SURJUS
présidente de l'association réunionnaise des centres de vacances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Isabelle JALLOT
vice-présidente de l'association « Réunion en forme », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Aline MURIN-HOARAU
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yolaine COSTES
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie BASSIRE
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean MAYER
retraité, ancien professeur de sport et ancien conseiller technique sportif d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bernard ELIE
directeur général de la société CMA CGM Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Mona KANAAN
directrice de l'entreprise médicale à domicile « Pour être bien chez soi »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de La Réunion
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine LEPETZ
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-René GIRARDOT
secrétaire général de la Fédération française de judo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain BERTHOLOM
président de la Fédération française de lutte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patrice ARNOUX
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yacine HAKKAR
conseiller régional, délégué au sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe JOLY
conseiller technique régional de football, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc ITEMAN
conseiller technique national de la Fédération française de gymnastique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Benoît DUPIN
directeur technique national de la Fédération française de tir à l'arc, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patricia RABELKA
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie ROUSSEL
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie DEPIERRE
conseillère régionale, déléguée à la vie associative
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Séverine ROSSET
conseillère technique régionale de natation, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Didier WEBER
cadre dirigeant et président de l'Entente Sportive Bisontine Féminine (ESBF), club professionnel de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine LEPETZ
directrice régionale de l'Union nationale du sport scolaire et membre du comité régional olympique et sportif de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BARLOIS
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Olivier PUJOLAR
vice-président du « pôle partenariats » à l'université de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Thierry TRIJOULET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre DURAND
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gilles MULLER
directeur technique national de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe LIMOUZIN
directeur technique national de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphane FAURE
conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicole RASCLE
vice-présidente de l'université de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Claude FEYDEAU
présidente de la Fédération française de parachutisme, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie LANZI
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique BAURET
conseillère technique régionale d'éducation physique et de gymnastique volontaire, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre FEUILLAN
vice-président de la Fédération française de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BARLOIS
championne olympique d'escrime, directrice régionale de Bouygues Bâtiment CSO
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emmeline NDONGUE-JOUANIN
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre SIUTAT
président de la Fédération française de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre MOUGIN
membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marc LEVEQUE
professeur d'université à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Paul ELIZONDO
professeur agrégé d'éducation physique et sportive à l'unité de formation et de recherche des sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'Université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Charles FOURNIER
vice-président du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphane NICOL
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent JACQUET
directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric BUONOMO
entraîneur national de judo, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Agnès SINSOULIER-BIGOT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurence RENIER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: France ROCHE
conseillère technique régionale d'équitation, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Philippe PESLARD
cadre dirigeant de la société d'assurance AXA à Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emmeline NDONGUE-JOUANIN
ancienne basketteuse de haut niveau, consultante dans les secteurs de la communication et du management
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Centre-Val de Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Josée DAVANZO
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent HOHLER
président de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre CHARLES
président de l'Union régionale des foyers ruraux de Lorraine, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BOUCLET
président de la Fédération française de tir à l'arc, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François WERNER
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eddy RIVA
conseiller technique national d'athlétisme, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patrick RANVIER
directeur technique national de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Kevinn RABAUD
directeur technique national de la Fédération française de boxe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie MIROULT-HODOT
administratrice de l'Union française des centres de vacances et de loisirs de Lorraine, représentante du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de Lorraine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique GUILLOTIN
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marion JULLIEN
conseillère technique régionale d'aviron, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric PENSALFINI
maire de Saint-Max
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Josée DAVANZO
cogérante de la société BSSI Conseils
membre du conseil économique, social et environnemental régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain MOREAU
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: François THUBE
directeur de l'Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gatien MERLOT
chef de projet au sein de l'association « Poitou-Charentes Futuroscope 86 », titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean GACHASSIN
président de la Fédération française de tennis, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Pierre DARTEVELLE
vice-présidente de la Fédération française de tennis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent LENOIR
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bruno DRAPON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gwenael PESTEL
conseiller technique régional de basketball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe BARRIERE
conseiller technique régional de natation, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie LANZI
vice-présidente du conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie POSSAMAÏ
conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Paule FERNEZ
directrice technique nationale de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alain MOREAU
président de l'Union française des industries de la mode et de l'habillement et président de la ligue Poitou-Charentes de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Claire FOUNTAINE
vice-présidente de la Fédération française de voile et ancienne directrice des équipes de France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Deslaurier (Ghyslaine)
chargée d'études au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Dupont (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Claude GAILLOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Remplace:M. Hugues PARANT
Groupe:
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: JOSEPH (Tanguy, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Tanguy JOSEPH, Maximilien TOUAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Octobre 201609/10/2016
De: CHAMAULT (Flavien, Jacques, Paul, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: BAPTESTE (Jean-Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Octobre 201609/10/2016
De: PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rebais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Octobre 201609/10/2016
De: GUILLOT (Alexis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. BAILLY (Gautier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: ESPIC (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: LE BAYON (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. AGNOUX (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: VAZEILLE (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Paul TEBOUL
chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor
Objet:
suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Dominique DANNA
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Paris-Ouest (direction régionale des douanes de Paris-Ouest)
Objet:
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
cheffe de la recette régionale
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yves LUCK
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au centre de services des ressources humaines (CSRH) à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)
chef du CSRH
Remplace:Mme Chantal MARIE
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Camille ROYER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radiée des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nicolas Sproni
Objet:
conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales
Remplace:M. Baptiste Maurand
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 201609/10/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: François Pinel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabrice Jacques
attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric Magnes
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Philippe Landriève
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Joël Perret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre Forissier
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Philippe Martinez
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurent Poiraud
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Franck Gosselin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Alban Clara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Monique Lajugie
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sandra Daunis
attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances
dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Brigitte Preung
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Muriel Plancher
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gwladys Fromentin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Claudine Camara
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Françoise Bayade-Chemchi
conseillère d'administration de l'Etat, chargée de mission ressources humaines et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Danièle Péraudeau-Ropars
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Estelle Mulot
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Lucie Cazcarra
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Martine Tétaud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sonia Sanchez
attachées d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Florence Lutellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylviane Fouchaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Hakima Aubin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Romain Dabert
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent Audigier
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Michel Remongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Ivan ROCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Samir LOUKIL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie OLIVE-OTTO
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Célia MASSOT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rémy GAUBE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Agnès BOISSONNET
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Françoise RESTOIN-MORABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.