09 Octobre 2019

De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 20 (2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Célia de Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Edith MERILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Luc FRANCOIS
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Laure MAUBRAS
Objet:
dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
inspecteur de santé publique vétérinaire de classe normale
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
intégration
09 Octobre 201909/10/2019
De: WEISS (Jean-Pierre)
ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LUNEL (Arnaud)
directeur de la stratégie financière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DEAL (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne directrice de la conservation et des monuments historiques au centre des monuments nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2019-10-24"
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphane BARTHELEMI
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (orthopédie dento-faciale)
Groupe:
professeur="Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Paule GELLÉ
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Reims
odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique)
Groupe:
professeur="Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Caroline DELFOSSE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lille
odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale (odontologie pédiatrique)
Groupe:
professeur="Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marc ENGELS-DEUTSCH
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nancy
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Claudine WULFMAN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (prothèses), hôpital Henri Mondor
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nathalie BRULAT-BOUCHARD
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Nice
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (dentisterie restauratrice, endodontie)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Isabelle BONAFE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux (fonction-dysfonction, imagerie)
Groupe:
professeur="Dentisterie restauratrice"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sarah COUSTY
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Toulouse
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (chirurgie orale)
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Valérie ORTI
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Montpellier
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (parodontologie)
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Kerstin GRITSCH
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale (parodontologie)
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Benjamin FOURNIER
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines odontologiques et affectés auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Garancière
chirurgie orale ; parodontologie ; biologie oral (biologie orale), hôpital Rothschild
Groupe:
professeur="Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie oral hôpital Rothschild"
professeur_discipline="disciplines odontologiques"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Rémi BASTILLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur général des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel VIAL
(Henri)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel TOKARSKI
(Patrick)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel SOUPE
(Philippe)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel RUFF
(Laurent)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel ROBERT
(Christian)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel MICHTA
(Céline)
commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel MATHIS
(Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel MAHEC
(Philippe)
gendarmerie maritime à Brest
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel LESPINE
(Pascal)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel KERLEAU
(Joël)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel JOURDREN
(Thierry)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel FOULON
(Alain)
gendarmerie des transports aériens à Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel COLARD
(Frédéric)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel CHACON
(Laurent)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel BLANKE
(Claude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lieutenant-colonel MONTI
(Eric)
région de gendarmerie du Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: ZAMANSKY (Luc)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: SABOULARD (Sofian)
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARCHAL (Laurent)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GUEDES (Sylvie)
vice-procureur placée près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FETIZON (Sylvie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: USSEGLIO-VERNA (Ludovic)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: STANEK (Philippe)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: SCHILLING (Arnaud)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: REICHEL (Eric)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MOUMENI (Basma)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MAIRE (Patrick)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: MACHI (Hervé)
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: JAKUBOWSKI (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GRANDFILS (Raphaël)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GACQUER (Wilfrid)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FERRIER (Olivier)
région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FERNANDES (Duarte)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: DUBOURGUIER (Jean-Louis)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: DESBROSSE (Xavier)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: DEGUY (Guillaume)
région de gendarmerie du Centre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: DAMERVAL (Thierry)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: CRESSIN (Pascal)
région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: COMBES (Bruno)
région de gendarmerie d'Occitanie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHEMAMA (Alain)
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: CASTOLDI (Fabrice)
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: BOSSARD (Frédéric)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: BADENE (Karim)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: AUBERT (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: WOJTAS-DEGOIX (Carole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: VERMEULEN (Hélène)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: ROBERT (Anne)
première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: PALLUEL (Camille)
vice-président chargé de l'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: PALERMO-CHEVILLARD (Gaëlle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: LEPAITRE (Marianne)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: HELBERT (Aude)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GRIFFOUL (Hélène)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GLEMOT-GAUTRIN (Laurence)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: GISCOS (Angélique)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: FRANCOIS (Jeanne)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: EVANGHELOU (Morgane)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: EMPTAZ (Aline)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: DURIGON (Pauline)
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: COMTE (Émeline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: BRODU (Anne-Sophie)
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention à Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: BOYER (Amandine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: AUBERTIN (Capucine)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Baptiste CONSTANT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
cabinet="Préfet de Mayotte - M. CONSTANT "
grade="Directeur"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Etienne GUILLET
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. GUILLET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Marc ISOARDI
Général de brigade
Objet:
commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Didier FORTIN
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-11-28"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Fabrice GRANDI
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alexandre MOROIS
sous-directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs
Remplace:M. Cédric MANUEL
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: ARDISSON Patrick
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christian DUFOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
renouvellement
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vincent Le Biez
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Chantiers de l'Atlantique
Remplace:M. Jack Azoulay
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Frédéric MARTY
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Louis GALLET
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnalités qualifiées lorsque l'Autorité de la concurrence rend au ministre de la justice un avis sur la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Michel Cot
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christophe Burucoa
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne COURRÈGES
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHABLE (Bruno)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de la défense
Titulaire
Remplace:M. ARNAUD (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne LE BRAS
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne LE BRAS
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Roellinger (Edgar, Ursin, François)
sergent-chef, génie. 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019
Promu adjudant à titre exceptionnel le 17 juillet 2019
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
09 Octobre 201909/10/2019
De: Guyot (Cédric, Joseph)
caporal-chef de 1re classe, génie. 14 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019
Promu sergent à titre exceptionnel le 17 juillet 2019
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vandeville (Mickaël, Nicolas, Laurent)
caporal-chef, génie. 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 2019
Promu sergent à titre exceptionnel le 17 juillet 2019
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
09 Octobre 201909/10/2019
De: Schaeffer (Aymeric, Yves, Marie, Hélène)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de frégate
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Leblanc (Julien, Vincent)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nielly (Christophe, Marie, Patrick)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Frenais de Coutard (Antoine, Pierre, Jean, Marie)
du patrouilleur polaire L'Astrolabe (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Deschamps (Benoit, Pierre)
de la frégate anti-aérienne Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Brunel (Vianney, Marie, Thierry)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Thuilier (Samuel, Paul, Rémy)
du chasseur de mines tripartite Orion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Faivre d'Arcier (Wallerand, Eric, Marie)
du patrouilleur Antilles Guyane La Confiance
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Boïko (Alexandre, Grégory)
du chasseur de mines tripartite Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Civrac de Fabian (Geoffroy, Marie, Xavier, Dominique)
du patrouilleur Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe FRANC
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs
Remplace:M. Frédéric BILLET
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Emmanuel Rodriguez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Romain Grapton
juge au tribunal de grande instance de Lille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jocelyn Poul
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rouen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Benoît Devignot
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Ghislain de Monteynard
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphane Brossard
premier président de la cour d'appel d'Agen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Michel Allaix
premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sarah Pibarot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marianne Hemmer
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marianne Beyssac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Audrey Berrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Emilie Soubeiran
vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Camille Simon-Koller
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Bénédicte Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marilyn Ranoux-Julien
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Véronique Pujes
conseillère à la cour d'appel de Rennes, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Peyrache
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nina Milesi
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Eloïse Cormier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Viviane Brethenoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Aline Bironneau
conseillère à la cour d'appel de Metz, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Natacha Aubeneau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Niort, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Christine Tarrare
procureure générale près la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Catherine Sommé
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise Rémery
avocate générale à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Reitzel
procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Laure Piazza
première présidente de la cour d'appel de Cayenne, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lise Leroy-Gissinger
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Christine Leprince
première présidente de la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Brigitte Lamy
procureure générale près la cour d'appel d'Angers, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DOYON (Nathalie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Caderousse (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BEDOUIN (Ludivine, Marie-Jeanne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Caderousse (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DOYON (Nathalie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caderousse (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARTINEZ (Alexandra, Carole), épouse GRENIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: PUJOL (Catherine, Georgina, Andrea)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: DUTOUR (Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE et Grégory DANDIEU, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: KHOURI (Mélodie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gerzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: COLAT-PARROS (Eva, Ludwika, Claire)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît LACAZE, Nicolas JOLY et François CHALVIGNAC, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
reprise de fonctions
09 Octobre 201909/10/2019
De: MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « a contrario »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: THERAUBE (Julie, Marie, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires »
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: FAUCONNIER (Pierre-Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte), épouse STEPHAN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte), épouse STEPHAN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: BOUT (Aurore, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Daniel RABAT, Jean Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BRAGHIZZI (Marine, Danielle, Marguerite)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Luis BOUTANOS, Huissier de Justice associé »
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: TUIL (Marielle, Mary), épouse BENSIMON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Marielle BENSIMON et Luis BOUTANOS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: JEULAND (Anaïs, Océane, Maëva)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte BODIN-BERTEL et Véronique RABRAIS, Notaires Associées (société titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BEN HAMOU (Morgane, Julie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BÉATRICE DESAGNEAUX, HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTA »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BOURGOGNE (Julie), épouse COURTOIS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
09 Octobre 201909/10/2019
De: HUART (Camille, Clémence)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
09 Octobre 201909/10/2019
De: MALÉCOT (Laure, Marie, Louise, Andrée), épouse SEBIRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « ORLEANS NOTAIRES REPUBLIQUE », anciennement société civile professionnelle « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
reprise de fonctions
09 Octobre 201909/10/2019
De: BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARTEAU (Léa, Clémentine, Julie), épouse BOYER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: MARTEAU (Léa, Clémentine, Julie), épouse BOYER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHAUMARAT (Julie, Guillaine, Pascale)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAE »
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHAUMARAT (Julie, Guillaine, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAE »
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: NAUD (Inès, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud VIOSSANGE et Julien LATOUR, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-André-de-Cubzac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BONNAMIE (Marion, Camille), épouse CAZORLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEYSSAN & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: PERRIN (Diane, Marie, Stéphanie), épouse ALAZARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: PICHOT (Laurence), épouse VAN CAUTEREN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: XAVIER (Patricia, Suzanne, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LECONTE (Yann, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yann LECONTE - Arnaud BRUN, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LECONTE (Yann, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: SUDERIE (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC et Philippe SUDERIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: RASSE (Clément, Maurice, Robert)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: WESTERLOPPE (Jean-Marc, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: RASSE (Clément, Maurice, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: GOUJON (Mathieu, René, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: GOUJON (Mathieu, René, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: LABATTU (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Jonzac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: VUILLEMIN (Brigitte, Suzanne, Danièle)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Jonzac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: BELLEC (Caroline, Julie, Corinne, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Jonzac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: GOURGUE (Jean-Christian, Marcel, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: CHEVET (Philippe, Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: LABATTU (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: VUILLEMIN (Brigitte, Suzanne, Danièle)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: BELLEC (Caroline, Julie, Corinne, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ABLV HUISSIERS 17 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: GOURGUE (Jean-Christian, Marcel, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Robert GELLI
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Principauté de Monaco
directeur des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2019-10-21"
duree="trois ans"
détachement
09 Octobre 201909/10/2019
De: Vanessa PERROCHEAU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Raphaël LE GUILLOU
détaché judiciaire
Objet:
vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Lorraine D'ARGENLIEU
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Isabelle GUELARD
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2019-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
09 Octobre 201909/10/2019
De: CATASSO Sophie
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel PRETRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marc SOMMERER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Groupe:
tribunal="" sexe="
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
09 Octobre 201909/10/2019
De: Elisa Pelissier
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire à la mission des affaires financières
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières »
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Bastien Espinassous
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction du financement et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Nguyen
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du pilotage et de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Frédérique Mayis
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi ; »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Kim Diamond
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Dimitra Chrysomallis
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission des projets nationaux
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Danièle Champion
administratrice générale, adjointe à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Martin Szcrupak
attaché principal d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Alain Maison
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Adrien Fauchier
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Leïla Martin
directrice du travail, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Ludovic PETITDEMANGE
Chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au 31/12/2019
Groupe:
date_debut="2019-09-17"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Martina WIEDNER
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au 31/12/2019
Groupe:
date_debut="2019-09-17"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: René BOUTIN
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l‘unité UMR7517 intitulée Laboratoire d'hydrologie et de Géochimie de Strasbourg (LHyGeS)
Groupe:
date_debut="2019-05-16"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Eliane Propeck
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-03-31"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphane Bila
auprès de l'institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Objet:
à la mission
date_debut="2019-09-01"
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: Stéphane PAROLA
Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Audrey DUBOST
dans l'unité du CNRS, l'UMR5557 intitulée " Écologie Microbienne"
à compter du 30/11/2019
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
09 Octobre 201909/10/2019
De: de l'Europe (SIRICE)
Directeur adjoint
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
UMR8138
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jourdan Sciences Economiques (PJSE)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 2 sur 3
BO Nov. 2019 / p.41
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Centre Maurice Halbwachs (CMH)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
UMR8097
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Sciences Sociales (IRISSO)
Directeur adjoint
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
Directrice adjointe
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Management (DRM)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Paris-Centre
UMR7088
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Médiévistique Occidentale de Paris (LAMOP)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR8563
Intitulé : Centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale (CRLAO)
UMR8589
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Cultures Anglophones (LARCA)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
UMR8225
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Histoire des Théories Linguistiques (HTL)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
UMR7597
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Hervé PENNEC
chargé de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
UMR8171
Intitulé : Institut des mondes africains (IMAf)
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Henri MEDARD
professeur des universités
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
UMR8171
Intitulé : Institut des mondes africains (IMAf)
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Fabrice VIRGILI
directeur de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
UMR8138
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Olivier FORCADE
professeur des universités
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Christian AZAIS
professeur des universités
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: François-Xavier DUDOUET
chargé de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
Directrice adjointe
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Frédéric KECK
directeur de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
Directeur
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Didier PANFILI
maître de conférences
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR8563
Intitulé : Centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale (CRLAO)
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Luc PRIMON
maître de conférences
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR8245
Intitulé : Unité de recherche migrations et société (URMIS)
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Fabienne SAMSON
chargée de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
UMR8171
Intitulé : Institut des mondes africains (IMAf)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: la Sociologie Economique (LISE)
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
UMR3320
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Corinne GAUDART-DION
directrice de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Délégation Ile-de-France Meudon
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne RASMUSSEN
directrice d'études
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 2 sur 3
Intitulé : Centre Alexandre Koyré / Histoire des sciences et des techniques (CAK) Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeure des universités UMR8560
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 2 sur 3
Directrice adjointe
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Claude RETAT
directrice de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR8599
Intitulé : Centre d'étude de la langue et des littératures françaises (CELLF)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Andrea-Luz GUTIERREZ CHOQUEVILCA
maître de conférences UMR7170
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
Directrice adjointe
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Séverine GOJARD
directrice de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
UMR7130
Intitulé : Laboratoire d'anthropologie sociale (LAS)
Directrice adjointe
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Valérie GUILLARD
maître de conférences
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Paris-Centre
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise BOTTERO
chargée de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR8563
Intitulé : Centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale (CRLAO)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Françoise LESTAGE
professeure des universités
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR8245
Intitulé : Unité de recherche migrations et société (URMIS)
Directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Mirna SAFI
chargée de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Cécile ROUDEAU
professeure des universités
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Anne GRONDEUX
directrice de recherche
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
Directrice
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Clarisse BETHEZENE
maître de conférences
Objet:
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
DEC190672INSHS – page 1 sur 3
BO Nov. 2019 / p.40
Délégation Ile-de-France Villejuif
UMR7049
Intitulé : Observatoire sociologique du changement (OSC)
Directrice adjointe
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.