09 Octobre 2021

De: Brigitte BACCAÏNI
Inspectrice générale de l'administration du développement durable, Membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
présidente du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Géraldine TOLEDANO
Objet:
date_debut="2021-11-30"
duree="cinq ans"
renouvellement
09 Octobre 202109/10/2021
De: Hussein Bourgi
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
6 octobre 2021
Remplace:Mme Claudine Lepage
parlement="Sénat"
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Magali SAINT-GENÈS
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2021-11-14"
duree="quatre ans"
reconduction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Loïc SAGIT
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2021-09-29"
duree="quatre ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Brigitte SAÏD
Objet:
membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2021-09-29"
duree="quatre ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Caroline DELORME
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:Mme Monique REYNIER
Groupe:
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric WIRTH
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Peggy MATHIEU
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Romain KERENEUR
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Olivier HENNO
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Thierry GUILARD
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marc GRANIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Gilbert DE STEFANO
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nicolas DARRIUS
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre BONNET
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Gilles BERNARDEAU
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: François BAYLE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Serge ARNAUD
président de la commission
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Philippe AGULLO
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Emilie MAYSONNAVE
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Floriane LE POULENNEC
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Elizabeth GOSSART
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Anne FLORETTE
suppléant du président
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Magali COTTAVE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Agnès CALLOU
Objet:
cheffe de cabinet, en charge de la communication et des relations avec la presse du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
date_debut="2021-10-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Christophe GLIDIC
Objet:
titulaire
Remplace:M. Patrick ANDRO
Groupe:
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henry CAUBRIERE
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe CASANOVA
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphanie Fréchet
secrétaire générale de l'agence régionale de santé Mayotte
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
charge
09 Octobre 202109/10/2021
De: MAYMIL (Vincent)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique VOYNET
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Christophe PAGNUCCO
professeur des universités, université de Caen, président suppléant
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Julien THERON
professeur des universités, université de Toulouse 1 Capitole, président
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Frédéric ROUSSEL
notaire honoraire
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Henri d'Abzac
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe Vergne
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marcel Renouf
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lionel Pascal
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier Ortolland
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Monaque
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel Marquer
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bernard Giry
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: François Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Xavier Doublet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-François Cordet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Luc Combe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Charriere
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe Carre
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe Boin
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique Belkhedim
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pierre-Jean Arbod
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Coralie Gerlach
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Elisabeth Baraduc
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cédric Fraisseix
administrateur territorial
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre Lapierre
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cécile Fraval
administratrice territoriale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-10-08"
conseil_des_ministres
president
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Agnès CALLOU
Objet:
conseillère stratégie, presse et communication (responsable du pôle) au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2021-10-04"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Annaïck LAURENT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice adjointe à la direction générale du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel HOUDEBINE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Guy KAUFFMANN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe I) « lignes nouvelles à grande vitesse (LGV) » auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
duree="trois ans"
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurent CARRIE
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie AUBERT
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel VILBOIS
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Fabienne BALUSSOU
préfète de la Haute-Saône
Objet:
préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Seymour MORSY
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Didier MALETERRE
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
conseil_des_ministres
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: LEHIDEUX (Véronique)
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentante de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme TOURJANSKY (Laure)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Frédéric MARIE
agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alain ALBAREZ
Objet:
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Florent VERRANDO
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes
dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euros et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Renald THILLOU
Objet:
agent contractuel directeur technique, chef du pôle technique, et à
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
attachée hors classe de l'Etat
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-chef
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pascale BENOIT
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michèle TORRES
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes
dans la limite de ses attributions et ce
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Thierry MONTALANT
agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la chef de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Grégory CANAL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du budget et des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Paul CAES
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint au sous-directeur de de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Patrick AMARELYS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jérôme VORGEAT
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nicolas SALLES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphane RITTER
agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphane RITTER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Yannig PEETERS
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Yannig PEETERS
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Frédéric MOTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christophe MARQUAILLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Dominique DAVID
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Simon CAQUE
attaché de de l'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Benjamin BARRALON
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Michel ARZEL
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Michel ARZEL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe LARBI
ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sébastien OLAÏZOLA
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sébastien OLAÏZOLA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Reynald BEN-MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Reynald BEN-MIR
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Reynald BEN-MIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-chef
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Pascale BENOIT
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Geneviève VALENTIN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sarah PLATTEAU
capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sarah PLATTEAU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Delphine LAPEYRIE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Ghislaine CHAMBRE
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Colette LE GOT
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, chef du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandra GROUT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandra GROUT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Victor LESPINARD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Cédric FRAISSEIX
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Lisa DANO
adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.