09 Novembre 1991

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(publicité bénévole)
De: Hulin (Joseph)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à Brest (Finistère)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à Brest"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Maerten (Pierre, Bernard)
ancien notaire
Carvin (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Chenu (Pierre, Alexandre, Alexis, Joseph, Louis)
ancien huissier de justice
Rocheservière (Vendée)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Santel (Gilbert)
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Louf (Jean, Jacques, Marie, Joseph)
ancien notaire
Chantilly (Oise)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Paul Mingasson
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Novembre 199109/11/1991
De: Martin (Claude, Lucien, Camille, Joseph)
ancien notaire
Lille (Nord)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Julienne (Michel, Charles, Marie, Albert)
ancien notaire
Bonnétable (Sarthe)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Alapetite (Denys)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:M. Masson (Antoine)
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Braconnier (Michel, Pierre)
ancien huissier de justice
La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Basse-Terre (Guadeloupe)
cadastré section AI no 462 pour une contenance de 4 ares, tel au surplus qu'il figure teinté en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la justice (direction des services judiciaires) en vue de la construction des nouveaux locaux du tribunal d'instance, un immeuble domanial sis à
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="d'instance, un immeuble domanial sis à"
affectation
09 Novembre 199109/11/1991
De: Camenen (Patrick, Yves, Marie)
ancien notaire
Questembert (Morbihan)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bahuet-Torchy (Marie-Thérèse, Hélène)
ancien huissier de justice
Cognac (Charente)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Royere (Jacques)
ancien notaire
Montmorillon (Vienne)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Lempereur (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Remplace:
M. Saury
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Senlis (Auguste, Gaston, Edouard, Marcel)
ancien notaire
Lille (Nord)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Mabileau (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1992-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Novembre 199109/11/1991
De: Ossard (Jean, Robert)
ancien huissier de justice
Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Soulis (Gustave, Léon)
ancien notaire
Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Boittin (Louis, Joseph, Marie)
ancien notaire
Montier-en-Der (Haute-Marne)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Louviers"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Mourier (Jean, Yvon, Régis)
ancien notaire
Marcoussis (Essonne)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Gouyon (Antoine, Jean)
ancien notaire
Juillac (Corrèze)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Moulie (Pierre)
directeur adjoint de la direction économique et commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Remplace:M. George (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Milin (Paul)
contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Remplace:M. Guillemin (Pierre)
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Claudine Renou-Fages
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Marie-Hélène Cubaynes
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Gilbert Santel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bujard (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Lempereur
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Barjou (Sébastien)
Objet:
après concours externe, élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="1990-12-15"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Becu (Emmanuel, François, Gustave)
ancien notaire
Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Valette (François-Régis)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Leutcher (Otto)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Charpin (François)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bourgine (Alain)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bize (Daniel)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Appriou (Alain)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Rouvillois (Gildas)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Cazalas (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Beck (Gérard)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Simon (Alain)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Lisack (Emmanuel)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentant de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Pironneau (Olivier)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Nayroles (Bernard)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Mathieu (Jean)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Coantic (Michel)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités scientifiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Spitz (Erich)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Habrard (Alain)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bohn (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Balazard (Jacques)
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Parant (Etienne, Ernest, Louis, Marie)
ancien huissier de justice
Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Dutreil (Renaud)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. de Montgolfier (Cyrille)
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Castaing (Raimond)
Objet:
président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
president
reconduction
09 Novembre 199109/11/1991
De: Rousset (André)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Raviart (Pierre-Arnaud)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Picinbono (Bernard)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Lena (Pierre)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Castaing (Raimond)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Calmon (Jean)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Bensoussan (Alain)
Objet:
membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Leray (Roger)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Saint Gal (Jacques)
ancien commissaire-priseur
Châtellerault (Vienne)
Objet:
conférés
09 Novembre 199109/11/1991
De: Joël-Yves Plouvin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Millet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.