09 Novembre 2000

De: Bernard Candiard
directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Serge Goujon
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pascale Beck
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Philizot (François)
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Mirabaud (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean Gaétan Goursaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="2000-12-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre-Aimé Riccio
Capitaine de frégate
de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine
en remplacement du capitaine de vaisseau Dominique Balmitgère
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du ministère de la défense
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Yves Lagane
Contre-amiral
sous-chef d'état-major de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine
en remplacement du contre-amiral Pierre Sabatie-Garat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants du ministère de la défense
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre Seillan
capitaine de frégate détaché, en charge des accords maritimes et du transport maritime et fluvial à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Lionel Majeste-Larrouy
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: François Pujolas
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:
au titre des représentants du ministère des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et sa commission permanente
Remplace:M. Samy Hofmann
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ruschetta (Sylvie)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Novembre 200009/11/2000
De: Dhumerelle (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la petite et moyenne industrie
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sainte-Claire (Thierry)
Objet:
attaché principal d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Perrin (Thierry)
Objet:
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
09 Novembre 200009/11/2000
De: Albertini (Pascal)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la direction du budget
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Delage (Patrick)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vareilles (Hélène)
attachée d'administration centrale
membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme d'Engremont (Eliane)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sene-Rouquier (Virginie)
attachée d'administration centrale
membre suppléante, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme Vareilles (Hélène)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleuse des armées
membre suppléante, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:Mme de Lombard (Catherine)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Grindefer (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Reyna (Henri)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Doumain (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Riber (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Eruam (Marguerite)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bartala (Annick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Blanchet (Roland)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Riser (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Moché (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Feunteun (René)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Malecki (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="2001-01-05"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Favrichon (Vincent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Younsi (Thérèse)
agente contractuelle
Objet:
chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gaëlle Michelier-Lasne
inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service. »
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Martine Chenaf
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service. »
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Engrand (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chopin (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Le Mouellic (Jean-Pierre)
secrétaire général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon du
24 février 1999
date_debut="2000-02-15"
intégration
09 Novembre 200009/11/2000
De: De Gérando (Guillaume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Dominique Goussot
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Stéphanie Hennette-Vauchez
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Dominique Barelli
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Brigitte Taktouk
Objet:
membre de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Audinet (Jean-Marie)
attaché principal de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Tondut (Yannick)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Nathalie Heissat
troisième inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
ecole
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chauvet (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre-Gwénaël Gargam
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
ecole
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Viry (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sindres (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marty (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Maillet (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Longchambon (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Delroise (Hubert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: De Rugeriis (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chancel (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Camau (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Weinfortner (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Rousseaux (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ramananjaona, née Ranaivosoa (Niry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Provost, née Chabois (Sybille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Montay (Karine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Menier, née Delobelle (Corinne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Le Métayer, née Ollivier (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Joignon (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gladoux (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Fauré (Marie-Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Arsène (Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Plogoff (Finistère)
dépendant d'une parcelle cadastrée section AB 2p pour une contenance totale de 4 941 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Pointe du Raz » situé sur la commune de
affectation
09 Novembre 200009/11/2000
De: Alain Boudier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome du Havre
Remplace:M. Fernand Hallez
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean Schuhler
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Strasbourg »
Remplace:M. Alain Hach
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michel Courtin
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Piat (Louis)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-10-06"
réintégration
09 Novembre 200009/11/2000
De: Sophie Mahieux
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Christophe Blanchard-Dignac
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Henri Loyrette
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Denis Duclos
attaché des services déconcentrés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Daniel Arcangeli
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Novembre 200009/11/2000
De: Robert Jean Sébastien Nicolai
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 200009/11/2000
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
membre suppléant et en continuation de mandat
au titre des représentants du ministre des transports
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Denis Ramos
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Lucien Martin
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Catherine Vinay
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Kathy Hazan
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Christine Faucqueur
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Anne-Marie Beriot
Objet:
membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Anne-Marie Vaille
professeure certifiée
Objet:
présidente du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Alain Rochette
responsable des relations avec l'éducation nationale du groupe PSA Peugeot-Citroën
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jack Ralite
sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Antoine Prost
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Francis Oudot
directeur des affaires scolaires de la ville de Reims
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Hubert Montagner
pédopsychiatre
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean-Michel Marchand
député de Maine-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Dominique Madelin
professeur de lycée
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Joseph Losfeld
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Claus Leggewie
enseignant-chercheur
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: René Lafitte
instituteur
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre Laffitte
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Philippe Hemez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean-Claude Guerin
chargé de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marc Giraud
parent d'élèves
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jacky Desquennes
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Pierre Descottes
instituteur
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gérard Delbet
professeur des écoles
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gabriel Cohn-Bendit
professeur retraité
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michel Chardonnet
président d'association
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Alain Bouvier
directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jean-Michel Berard
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jacky Beillerot
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Georges Asseraf
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Clotilde Pontecovo-Piperno
directrice du département de psychologie du développement et de la socialisation à l'université de Rome « La Sapienza »
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Marie-Danielle Pierrelee
principale de collège
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Corinne Nedelec
parente d'élèves
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michèle Narvaez-Goldstein
professeure de lycée
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Alletta Grisay
chercheuse belge
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Valérie Flavier
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Annie Duchesne
proviseure
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Jacqueline Costa-Lascoux
directrice de recherche
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Mireille Cifali
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Monique Charrier
professeure certifiée
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Claude Bernard
professeure de lycée professionnel
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Michèle Amiel
proviseure
Objet:
membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Patard Chateau (Laurence)
attachée d'administration de la ville de Paris
Objet:
attaché d'administration centrale, 6e échelon
intégration
09 Novembre 200009/11/2000
De: Patard Chateau (Laurence)
attachée d'administration de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2000-05-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
09 Novembre 200009/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.