09 Novembre 2006

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Bos (François)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
b)
représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Membre suppléant
Remplace:M. Marly (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Fritsch (Eric)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
a)
représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre suppléant
Remplace:Mme Druelle (Maïté)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jumel (Brigitte)
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
a)
représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Membre titulaire
Remplace:M. Fritsch (Eric)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sophie Le Poder
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Rol-Tanguy (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Martinand (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bourgin (Estelle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:M. Coutarel (Claude)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilbert Descombes
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Martine Cornec
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au directeur des risques et du contrôle interne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Coste (Laurence, Anne, Marie)
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en pédiatrie
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
promotion
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Bourdillon
Docteur
Objet:
membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
au titre du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Remplace:Mme Véronique Nahoum-Grappe
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: de Boisdeffre (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Barthélémy
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
2. Par le président du Sénat
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marc Sanson
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Bourguignon
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
1. Par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marie-Pierre Combes-Comets
Objet:
membres de l'Autorité de sûreté nucléaire
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Montfiquet (Patrick)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances exercées auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer par
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Palisse (Michèle)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et le droit des victimes
Remplace:M. Arnould (Michel)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Matthieu Bourrette
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
duree="trois ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé par la coordination des services intéressés de la prospection des structures et organismes des trois fonctions publiques pour définir avec elles les possibilités d'accueil des enseignants en seconde carrière et de suivre l'intégration de ces enseignants dans ces organismes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Bourgin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Lyon
Groupe:
ecole
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Maria Aurora Fernandez, épouse Berthiaux
maître-assistante de 1re classe, affectée à l'Ecole des mines d'Albi
Objet:
du corps des maîtres-assistants
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des professeurs des universités
date_debut="2006-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Thuillier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
conseiller économique hors classe
date_debut="2006-10-01"
corps="Conseillers économiques"
intégration
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Aubas
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-François Janin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jacques Vernier
Objet:
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Gay
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Ménoret
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Lamalle
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Denis Huneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Martel
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marc Papinutti
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hubert Perrin
Objet:
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Crandal
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Liliane Giraud
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Chantal Reland
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean Fernandez de Grado
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Robert Cahuzac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Adès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Azéma
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sébastien Rolland
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Samuel Macari
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la navigation aérienne
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nicolas Warinsko
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Trouslard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Benoit Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Guy Potiron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Pavet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Marc Loscos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hubert Lemaire
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Jonquière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bruno Huillet
ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-François Grout
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Réza Djafarian
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Marc Carnus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Yves Bosset
ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Barcelo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-François Baraër
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Olive
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Claude Marie
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Grillet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean Fernandez de Grado
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Luc Deneufchatel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Crenais
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Crebassa
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Robert Cahuzac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Billard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Adès
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Olive
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-François Baraër
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Million
ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Stauble
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Kerlan
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Claude Démichel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Dubois
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jacques Malgat
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus
en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Louis Grossmann
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Vivian Elise
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Toudic
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe de Chaignon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Villot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Soler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Roy
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Raynaud
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Rault
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bruno Menguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: René Marescaux
technicien principal des études et de l'exploitation
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Le Faucheur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: André Harpin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jacques Gassiot-Talbot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Frédéric Faure
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Yves Coutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation, hors catégorie
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Yvon Chalayer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Emile Biache
agent contractuel
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marc Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Catrier
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pierre Tournois
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Réveillon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Richard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Pusey
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Mouysset
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Mathias
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Lignières
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Guibert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Goupil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Galand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Georges Faure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Dalençon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patrick Cornille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Olivier Chansou
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Boutet
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Bomont
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gervais Gaudière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Poulat
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: René Ponce
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Zuckerman
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Abdou Said Ibrahim
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Rousseau
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Peiffer
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Yves Lelay
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alexandre Engel
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Laurent Colin
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Beilliard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Grandet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Richard Arnould
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Charles Moll
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pierre Boursier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Longuet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Prioul
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Grevet
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Claude Pinchinat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Roure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Le Bot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel David
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Antoine Philippe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Madiot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Roger-Gabriel Prudent
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Michel Metzelard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Claude Lacroix
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pierre Alasluquetas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Raynard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Joël Chappaz
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Tanzilli
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Paturaud
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Claude Faesch
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Yves Daniel
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pierre Bille
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jacques Sonnino
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Robert Pitton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pascal Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Gondouin
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Flachat
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Didier Dufour
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: André Bonnet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Aleci
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Roland Paul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilbert Mondon
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Kerhascoët
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Michel Girardot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernard Lemort
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Daniel Lebreton
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gérard Chevallier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Attorresi
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eric Allain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bruno Lassagne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Guy François
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Hervé Breton
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus
en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus
en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Gabireau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus
en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Luc Taquet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Cyrille Michal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Juran
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christian Gonnord
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Gilles Gabireau
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Francis Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Alain Bouteille
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Béatrice de Givry
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nancy Heude-Gonon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Emmanuelle Poulain
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nathalie Lalève
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Evelyne Berthou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Christiane Planchou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Marielle Toutain
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sandrine François
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sylvie Placier
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Noëlla Guerer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Isabelle Edard
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Dominique Andrivon
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bernadette Ammouche
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Isabelle Monnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Myriam Paillard
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus
en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Patricia Lezin
ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Pascale Mondon
ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: de Saint-Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Antonietta Specogna
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2001
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2002-09-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Sébastien Le
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-10-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Philippe Blancou
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er avril 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-04-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Virginie Forget, épouse Caubel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-12-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Pierre Couderc
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Emmanuelle Vaudour, épouse Dupuis
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
titularisation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Terrier (Christine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:Mme Gibert (Laurence), épouse Violet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Rémi Recio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2006-12-19"
duree="trois ans"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris
conseiller juridique local, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs des tribunaux en Fédération de Russie
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
date_fin="2007-12-31"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Catherine Brasquet, épouse Faur
maître-assistante de 2e classe, affectée à l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
du corps des maîtres-assistants
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des professeurs des universités
date_debut="2006-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
09 Novembre 200609/11/2006
De: Maubourguet (Marie-Christine), épouse Tailliez
déléguée principale de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
promotion
09 Novembre 200609/11/2006
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:Mme Pelissier (Chantal)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Dobo-Schoenenberg (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:M. Munch (Bernard)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Wagner (Annick)
sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membres suppléants
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Miroux (Sylviane)
sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Membre titulaire
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Le Maux (Patrick)
adjoint administratif principal 1re classe d'administration centrale
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Bacheley (Annick), épouse Billard
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006
De: Fouard (Françoise), épouse Pilotto
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
date_fin="2006-09-01"
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Vernay (Patrick)
direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
promotion
09 Novembre 200609/11/2006
De: Poyol (Christophe)
état-major de la région terre Sud-Est de Lyon
Objet:
pour l'accession
au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
promotion
09 Novembre 200609/11/2006
De: Harnois (Florence, Anne, Natacha)
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2006-11-01"
duree="quatre ans"
promotion
09 Novembre 200609/11/2006
De: Labarthe (Pierre, Joseph, Marcel)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
date_debut="2006-11-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Novembre 200609/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.