09 Novembre 2013

De: Jean-Paul BERENGUIER
gérant de l'agence CRYSTAL MODEL AGENCY'S, sise 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
renouvellement
09 Novembre 201309/11/2013
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Nicolas Chayvialle
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Laurence Nion
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
Objet:
chef de cabinet, conseillère parlementaire
Remplace:Mme Laurianne Deniaud
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julie Tartarin
Objet:
chef adjointe de cabinet
Groupe:
date_debut="2013-11-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Delphine Guérineau
Objet:
chef adjointe de cabinet auprès de la ministre
Groupe:
date_debut="2013-10-29"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Daniel-Sauvage (Véronique)
attachée principale d'administration
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles du Limousin
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Daniel-Sauvage (Véronique)
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2013-11-12"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Luc Rathueville
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jean-Luc Courtoux
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Fabien Metz
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Pierre Lammert
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: André ORCESI
Objet:
membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
au titre de représentant élu des personnels pour le syndicat Force ouvrière
Remplace:M. Mickaël THIERY
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
réintégration
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pascal COURTADE
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE "
grade="Chef"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Emmanuel VOGEIN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Michel SOISTIER
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Olivier SAUDREAU
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Nicolas ROCHER
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Guillaume POULAIN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julien PORTRON
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jonathan OUAZAN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Edouard MALIS
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Bruno MAITRE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Louis LIVERSAIN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Marwan LARAICH
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Olivier KEITH
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Benoit JEAN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Olivier GUIOCHON
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Christophe GUINAMANT
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Christophe GRADEL
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Frédéric GONON
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Geoffroy GONDINET
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Adrien FREMY
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jean-Marie FRANCOIS
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Philippe DUSSAIX
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julien DUGAY
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: François DUCRETTET
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Yann DELESSE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jacques CROLY-LABOURDETTE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Maxence CREUSAT
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Alain CHASTRUSSE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Sébastien CHALVET
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Simon BOURRAGUÉ
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Fabrice BILLOT
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Grégory ARLAUD
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Augustin ANDRES
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Chloé PASCAL
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Charlotte MUNINGER
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Marine MORIN
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Caroline LEGRAND
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Houria KHEMISSI
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Céline CANCE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Aurélie BESANCON
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Stéphanie BELLA
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Daniel ROUHIER
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201309/11/2013
De: Josiane CHEVALIER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Novembre 201309/11/2013
De: KEHAILIA (Francis)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (emploi classé en groupe V)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: LABATTU (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: VUILLEMIN (Brigitte, Suzanne, Danièle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: BELLEC (Caroline, Julie, Corinne, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: VUILLEMIN (Brigitte, Suzanne, Danièle)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Montendre (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LABATTU (Jean-Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Jean-Baptiste LABATTU, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: ROELENS (Bruce, Maurice, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Soissons (Aisne)
en remplacement de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, dissoute
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: COLLIGNON (Hervé, Pascal)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé COLLIGNON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Soissons (Aisne)
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LANEUZE (Olivier, Eric)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GERMAIN (Albert, Patrick, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: SIMAND (Florentine), épouse LEMPEREUR
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: AUBOYER (Stéphanie, Christiane), épouse FIOL
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: CHARLES (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CHARLES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Pierre GUILLAMAT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Paul GUILLAMAT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Vincent GUILLAMAT
Objet:
notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GUILLAMAT (Pierre, Marie, Paul, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: VAN DER EECKEN (Jean-Luc, Louis, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: BEX (Sébastien, Gilbert, Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: PICARD (André, Désiré, Sylvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LORIN (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GRANDON (Mireille, Andrée)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GDALIA (Hector, Simah)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thomas LEVY et Hector GDALIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: GDALIA (Hector, Simah)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Guy, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: EL MOUCHNINO (Albert, Paul, Désiré)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 201309/11/2013
De: CASAR (Isabelle, Anne, Huberte), épouse HERVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER et Jean-Francis MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: LEVY (Caroline, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier DARMAILLACQ et Philippe DUCASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: GUIGUE (Anne, Mauricette, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne PEYTIER et Doris NUNEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
reconduction
09 Novembre 201309/11/2013
De: Fichet (Laurent)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
Remplace:M. Bourget (Dominique)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Fauvin (Nadette)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Dodane (Christine)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Dechambre (Benoît)
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vendée
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (premier degré)
Remplace:M. Duthy (Gérard)
Groupe:
date_debut="2013-11-04"
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: NORMAND (Nicolas)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur adjoint, directeur des activités internationales à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Julie Tartarin
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Laurence Nion
chef de cabinet, conseillère parlementaire, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Martine Lacour
directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, affecté au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail. »
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Calvel Muriel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Lallier Françoise
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions, validations et accidents du travail
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative, affectée au bureau de l'action sociale
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (programme 124) de la mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances” et "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail” (programme 155) de la mission ministérielle "Travail et emploi”
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Vincent Schiele
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Accidents du travail et maladies professionnelles”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Alain Sauton
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Pensions”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "Validations”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Muriel Calvel
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Edith Hodé
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle "synthèse, budget et animation des réseaux”
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013
De: Isabelle Herrero
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice et chef du bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Novembre 201309/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.