09 Novembre 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 1 000 € (HT)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle Larrieu
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Odile Gradot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jacques REYNAL
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Félix FOUACHE
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie MARTINEZ
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alexandra BOUVOT
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alice BOURGOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Messan DOVI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alfonso DIJOU
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Maxime TARAN
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Marc GORGUES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Ludovic D'ESTAMPES
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphane CONVERSY
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre DIEUMEGARD
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gessim KOLLI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves fonctionnaires suivant une formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian ASSAILLY
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable, coordonnateur du collège aviation, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur chargé de la recherche du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Magali MILLISCHER. ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Suppléants
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Estelle MALAVOLTI
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Capucine AMIELH
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants des élèves non fonctionnaires de l'école
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Olivier SIMONIN
président de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yannick MALINGE
vice-président d'Airbus
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Olivier LESBRE
directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric FOUCHER
délégué général adjoint de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry COTELLE
représentant de la région Occitanie
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Tanguy BERTOLUS
directeur des aéroports de Lyon
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne PRONOST
commandant de bord à Air France, représentant les anciens élèves de l'École nationale de l'aviation civile, exerçant son activité professionnelle en dehors des services de l'État
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine JUDE
directrice du centre de contrôle des opérations d'Air France
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marie-Laurence BOSSY
représentant les personnels en service au sein de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yannick ASSOUAD
directeur général du groupe Latécoère
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
représentants de l'État
M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile, ou son représentant
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Serge Bontoux
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:Mme Odile Marchal
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Loup Weber
Objet:
Suppléant représentant le syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:M. Didier Retourné
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Laurence Pontzeele
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:Mme Charlotte Bourgougnon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès Dumand
Objet:
Suppléants représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP-FSU
Remplace:M. Adrien Martinez
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Martine Berthet
rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union
européenne (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Catherine Morin-Desailly
plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric Marchand
Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Françoise Cartron
plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre Karleskind
Objet:
conseiller affaires maritimes et littoral au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-11-06"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joël Aviragnet
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre PACAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Patrick-Paul DUVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bénédicte de BONNECHOSE
président-directeur général de LafargeHolcim France et de Holcim Belgique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Hervé de MAISTRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc BERNARD
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable du pôle « entreprise, emploi, économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
duree="cinq ans"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Brigitte Goncalves
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201809/11/2018
De: ALJOHANI (Hani Talal)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité de neurochirurgie
praticien contractuel, dans le service de neurochirurgie (Pôle NNORR : neurologie, neurochirurgie, orthopédie-traumatologie, réanimation et rééducation, service de neurochirurgie) des Hospices Civils de Colmar, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vuillerminaz (Michel)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Novaro (Ludovic)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Monier (Alain)
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Huttin (Stéphane)
Infirmier en soins généraux de 2e grade
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Beccegato (Patrick)
Maréchal des logis chef
membre permanent du Conseil supérieur de la fonction militaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des cotisants
Groupe:
date_debut="2018-11-09"
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel PAILLON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_fin="2020-10-25"
renouvellement
09 Novembre 201809/11/2018
De: CRUMIERE (Laetitia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BALLANGER (Sarah, Agnès) épouse DERLIQUE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno et Olivier RIVIÈRE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: MALHURET (Anne, Christine), épouse ASTRUC
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: VOYER (Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: DANGALY (Nicolas, Jean, Georges, Yann)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BELLARD (Amélie, Marie, Eloïse)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FREDERIC FORTIER, notaire associé »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: BES (Philippe, Régis, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: LAFONT (Pierre, Antoine, Marie)
Objet:
notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: GALLAZZINI (Philippe, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: GALLAZZINI (Philippe, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre POEY-NOGUEZ, Yannick BRIÈRE, et Benjamin LAPLACE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: LAFONT (Pierre, Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie PINATEL, Bernard LAFONT et Brice MESTRESSAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: PEIFFER (Alexandra, Cécile)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, Notaires »
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: DUEDAL (Arnaud, Yoann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plédran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: MASLE (Audrey, Anne-Marie), épouse GUILBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est la société civile professionnelle BORIES & BORIES, Société civile professionnelle de notaires
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - PARIS
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: SABATIER (Carole, Nicole), épouse DEVOTI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: RAMEAU (Mélanie), épouse LARCHÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: CASTELAIN (Antoine, René, Gilles)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: LORET (Mathieu, Jacques, Yves)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: LORET (Mathieu, Jacques, Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: STRZALKOWSKI (Pierre, Nicolas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: BOISSONNADE (Aurélie, Magali)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: POURET (Jean-Paul, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul POURET, et Philippe HOGREL, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bellac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: LE BRIS (Céline, Nicole, Josiane), épouse BOURDOU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: LEMAIRE (Nathalie, Christiane), épouse SCHULTZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: BEYNET (Stéphanie, Christina, Dominique), épouse GARAVAGNO
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires »
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BEYNET (Stéphanie, Christina, Dominique), épouse GARAVAGNO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL BERNIÉ ET PELLOUX-BOUCHER, Notaires
notaire
notaire_residence="Lavandou (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: NTSAME EYI (Christelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: DUCOIN (Christine, Mireille), épouse WILCZECK
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: NTSAME EYI (Christelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: LE NOAN (Gilles, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique PHILIPPE ROUXEL NOTAIRE
notaire
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: SICARD (Jeanne, Hélène, Andrée), épouse THELU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PATEY-BERTIN ET MARTINE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
09 Novembre 201809/11/2018
De: DE LIBERO (Sylvie, Margherita), épouse WARGNIES
Objet:
nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PIERONI MIGNON GUZMANN
Toulon (Var)
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: RIVES (Emmanuelle, Monique), épouse ALONZO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BONNO (Jennifer, Fabienne, Carole, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric BERINGER et Marie GEREEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BERGERET (Jean-Marie, André, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OUDOT & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: GUÉDON (Sébastien, Alain, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Alain GUEDON, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ballée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BONNAY (Aurélie, Corinne, Francine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALBAN BAILLEUX, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: BAILLEUX (Alban, Jean-Marie, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALBAN BAILLEUX
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Rémy HEITZ
magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eric GOURDIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cédric GIRAL
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jérôme CABELGUEN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yves VERILHAC
représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre RAFFIN
président d'honneur de France nature environnement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilbert LIMANDAS
vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre LEVEILLARD
président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoit de RODELLEC
membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Antoine de PONTON d'AMECOURT
président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
e)
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Philippe MEUNIER
vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pascal MARIE
Conseiller régional de Normandie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc ROBERT
maire de Rambouillet, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François BAROIN
président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: François SAUVADET
président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
d)
représentants des collectivités
pour l'assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Daniel ROQUES
président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice FEVRIER
président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Luc FERNANDEZ
président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre de ROUALLE
président de la Société de Vénerie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
b)
représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-François RUINAUD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dany ROSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pierre LANG
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian LAGALICE
président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Joanny GRIFFON
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain DURAND
président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gilles DOUILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry CLERC
président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christophe ALOE
président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
a)
représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yamin RIDOUX
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
g)
représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique PY représentant France
nature environnement, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
f)
représentants d'organismes de protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean JALBERT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Paul BOURRIEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès ROCQUENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique MATHIEU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle HICTER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Héloïse FRADKINE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
c)
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences cynégétiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Arnaud Lauzier
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hervé Guichon
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gaëtan Girard
administrateurs civils hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphane Le Den
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gaëtan Girard
administrateurs civils hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gaëtan Bain
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Véronique Fouks
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julie Assemat
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eugénie Orio
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eugénie Orio
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Masson
administratrice civile
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Carmela Borel
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de la police nationale, adjoint au chef du service central des armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Karim Brahiti
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoît Arrillaga
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes, ainsi que les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Philippe Malaquin
chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bertrand Boittiaux
commandant de police, chef du pôle expertise, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Agnès Rémy-Louison
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable des ressources humaines, de la communication et du budget, directement placées sous l'autorité du chef du service central des armes et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cécile Guérin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule d'appui territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Enguerran Robas
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric Joseph
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Kévin Mazoyer
administrateur civil, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Carl Accettone
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Muriel de Buttet
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Victor Mouilou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Vincent Colo
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section « régimes indemnitaires »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emeline Do Khac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bernard Morisset
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yvon Lejeune
attaché hors classe d'administration de l'état, chef du département des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice Hié
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Laurent Gandra-Moreno
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Julien Bécoulet
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Claire Staincq
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Martine Coudert
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Danielle Copol
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de la réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain NGOUOTO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'État, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hélène COURCOUL-PETOT
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1ère classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Matthieu Lapeyre
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Eric Javiol
commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Courtiat
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Florentin Berthéas
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Gabriel SZEFTEL
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Alain Marciano
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marie-Hélène Verdier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve civile
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Minne
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Drieu-Lemoine
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, Alain Ngouoto, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yvan Le Manach
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Guy Carrègues
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Yaovi Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne Marseille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Samia Manseri
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Camus
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Béatrice Bardin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Virginie Cornillet-Loukili
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Christiane Plumbert
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Dominique Roussarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: François Brillanceau
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Emmanuelle Eldar
adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, de"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cyril Périé
adjoint à la chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Mathilde Joret
chef de la division
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Nathalie Guilhembet
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Jean-Paul MARX
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-10-31"
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle ALLA
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
date d'effet de sa nomination comme directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-11-01"
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Benoît HUÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Marc CHEVRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Lionel BENCHETRIT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Didier BACH
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Laure PANICHI
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Pascale DELIBES
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Romuald Boné
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Daniel LINCOT
DRCE
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR9006
à compter du 09/11/2018
Groupe:
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Cédric Duprilot
dans l'unité du CNRS n°3664
à compter du 01/01/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
09 Novembre 201809/11/2018
De: Kevin Geiger
ingénieur de recherche
Objet:
adjoint au délégué régional de la circonscription Alsace
nomination
09 Novembre 201809/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.