09 Novembre 2019

De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jérémie SOUBEN
Objet:
membre suppléant du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
Remplace:M. Victor BOUVARD
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Pierre Lilas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bruno Laïly
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Luc Peyron
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles Landrieu
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de la biodiversité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
conseiller spécial, en charge du patrimoine et de l'architecture, et de la prospective
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Delphine Aboulker
Objet:
conseillère en charge du patrimoine et de l'architecture
date_debut="2019-11-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christophe DE VIVIE DE REGIE
adjoint au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Quentin HEMMERSTOFFER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stanislas ALFONSI
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentants de l'Etat
membre titulaire
membre titulaire
Remplace:M. Paul-Marie CLAUDON
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Colin THOMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas HENGY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Antoine PETIT
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Hervé LADSOUS
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Laurence MONNOYER-SMITH
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Claire GIRY
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Laurence AUER
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
president
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Richard MIR
sous-préfet, sous-préfet de Vire
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: COQUAND Emmanuel
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Colin Thomas
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Hengy
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Patrick ALLAL
inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche
Objet:
membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Catherine MOREAU
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bénédicte Robert
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau Canopé
représentant de l'Etat
Remplace:M. Armel de la Bourdonnaye
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Michel ROUQUETTE
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (groupe II)
Remplace:M. Philippe TIQUET
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles NEUVIALE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme (groupe II)
Remplace:M. Jean HUBAC
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Frédéric FABRE
adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de Charente-Maritime, chargé du 1er degré (groupe III)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Gironde (groupe III)
Remplace:M. Pierre ROQUES
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Fabrice BARTHELEMY
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique (groupe III)
Remplace:M. Biagio ABATE
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Steven CARRO
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Remplace:Mme Natacha DJANI
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Natacha DJANI
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre (ESSFIMO)
Remplace:M. Cédric PUYDEBOIS
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Patrick Flour
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
au sein des ministères économiques et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Ghislaine COUTANT
assistante de service social de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Edouard ARNOULX de PIREY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2019-11-01"
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christian LECORNEC
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
2 novembre 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Raphaël SCHOENTGEN
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er septembre 2017
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Arnaud VAMPARYS
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er juillet 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marc FOISSOTTE
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
1er août 2019
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Novembre 201909/11/2019
De: Cédric Herment
conseiller santé-environnement et risques
Objet:
du suivi de l'exécution des réformes
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
charge
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stéphanie Schaer
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Cyril Forget
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2019-11-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sophie Brocas
Objet:
conseillère spéciale
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Philippe KRAJESKI
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Jérôme SÉVENO
Groupe:
date_debut="2019-11-08"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Giordano (Mary)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric DEBONDANT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric DEBONDANT
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 201909/11/2019
De: BUCHEL (Cédric, William)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: CONSTANT (Valérie, Sylvaine, Anne), épouse WARME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CARPENTIER-GERAULT Laurence »
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: CARPENTIER (Laurence, Marcelle, Josiane), épouse GÉRAULT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CARPENTIER-GERAULT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nesle (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: LEROY (Caroline, Luce, Suzanne, Marie), épouse LEBOURDAIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: LEROY (Caroline, Luce, Suzanne, Marie), épouse LEBOURDAIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: DIAS (Christine, Isabelle), épouse MARTINS
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: BOUTIN (Agnès, Sophie), épouse THEPOT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: BOUTIN (Agnès, Sophie), épouse THEPOT
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: BRANDON (Pierre-Louis, Raymond, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: DIAS (Christine, Isabelle), épouse MARTINS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GRAF Notaires Pantin »
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: CHAUMETTE (Yves, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: CARETTE (Sophie, Jacqueline, Monique), épouse BIROT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: TARASCON (Camille, Elsa)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: TARASCON (Camille, Elsa)
Objet:
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: GARRIGUES-MAS (Gérome, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérome GARRIGUES-MAS et Florence DOMINGO-PLANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Revel (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: BILLER (Leïla, Michéle, Maud), épouse MARZOUK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: BEAUDOUX (Estelle, Marie, Thérèse)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEONOT »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne GUEDÉ, Anne MOAT-POTET, Notaires, associées d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BARES, Sophie URNOUS-CABOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: COLLOT (Yolène, Marie), épouse GUYON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
09 Novembre 201909/11/2019
De: MUSNIER (Paul-Marie, Pierre, Anne, Pascal)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean Olivier CHOPPIN de JANVRY, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire »
Groupe:
nomination
09 Novembre 201909/11/2019
De: CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY (Jean, Olivier, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jean Olivier CHOPPIN de JANVRY, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: LANCRY & B. CAMPER
Objet:
commissaires-priseurs associés »
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: LANCRY (Jean-Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP J.-
Groupe:
cessation de fonction
09 Novembre 201909/11/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Danièle Champion
administratrice générale, adjointe à la chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Nadine Desplebin
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eric Ledos
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Alain Maison
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la chef de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la chef de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Leïla Martin
directrice du travail, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Christine Berthet
attachée d'administration, adjointe à la chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Stéphanie Schaer
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.