09 Décembre 1992

De: Simion (Jean-Pierre)
sous-préfet
Objet:
directeur général des services départementaux de la Drôme
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 199209/12/1992
De: Salles (Madeleine-Antoinette)
épouse Scagliola, T.G.I. Tarascon
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chauveinc (Dominique)
épouse Serio, T.G.I. Nice
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De:
Paris
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Sanchez (Louis-Paul)
C.A. Aix-en-Provence
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rutkowski (Michel)
T.I. Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rosat (Bernard)
T.G.I. Melun
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Poyet (Denis)
T.I. Vierzon
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Pitz (Jean-Louis)
C.A. Aix-en-Provence
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Pasquiet (Philippe)
C.A. Versailles
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Mathieu (Philippe)
T.I. Bar-sur-Aube
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Mack (René)
T.G.I. Strasbourg
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Delarue (Jean-Pierre)
E.N.G
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Cremaschi (François)
C.A. Colmar
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Briand (Philippe)
Casier judiciaire national
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Belligon (Pascal)
T.I. Montluçon
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Zirnhelt (Christine)
épouse Seyler, T.I. Saverne
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ysard (Claudine)
épouse Vuillemin, T.G.I. Lons-le-Saunier
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Villaume (Nathalie)
épouse Schuffenecker, T.G.I. Créteil
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Thibault (Laurence)
épouse Mouffranc, T.G.I. Paris
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Sourget (Martine)
épouse Villa, T.G.I. Nanterre
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rambaud (Françoise)
épouse Chauvin, T.I. Valence
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Provost (Chantal)
épouse Bertelet, T.G.I. Hazebrouck
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Pierre (Annie)
épouse Hammel, T.I. Melun
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Pacanowski (Brigitte)
Cour de cassation
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Nedelec (Marie-José)
épouse Le Mercier, T.I. Vannes
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Minot (Marie-Claire)
épouse Pichon, C.A. Caen
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Messand (Yolande)
épouse Renoux, E.N
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Mallet (Any)
épouse Chavanne, T.G.I. Annecy
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lunet (Marie-Caroline)
C.A. Lyon
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Leblanc (Carole)
épouse Boucher, T.G.I. Paris
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Le Roquais (Catherine)
épouse Beckers, T.I. Rouen
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Laille (Maryline)
T.I. Saint-Nazaire
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Klein (Isabelle)
C.A. Aix-en-Provence
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jullin (Eliane)
épouse Dureau, T.G.I. Lyon
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Imhoff (Monique)
G.P. Kaisersberg
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Flayol (Renée)
T.I. Vichy
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Faux (Madeleine)
E.N.G
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Faffa (Marie-Paule)
épouse Heitz, T.G.I. Mulhouse
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Evain (Evelyne)
épouse Moratille, Cour de cassation
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Dupuigrenet-Desroussiles (Claire)
épouse Marcadeux, Cour de cassation
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Carnet (Martine)
épouse Tillaux, T.G.I. Le Havre
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Caratini (Marie-José)
épouse Martineau, Cour de cassation
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Buttet (Sandrine)
T.I. Martigues
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bruni (Bernadette)
épouse Sbragia-Antoni, T.G.I. Tarbes
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Assere (Annaïck)
T.I. Bobigny
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Amrouni (Bernadette)
C.A. Colmar
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992
De: Colin (Thierry, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Décembre 199209/12/1992
De: Dirat (Marie-Hélène, Germaine)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Sarda (Thérèse, Joséphine, Marie, Marguerite)
notaire
notaire_residence="La Bastide-de-Sérou (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Hartmut Kohler
nationalité allemande, université de Dijon: onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
9e section
Langues et littératures françaises
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Gyorgy Karsai
nationalité hongroise, université Strasbourg-II: onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
8e section
Langues et littératures anciennes
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Pierre Georges
nationalité française, université Strasbourg-III: onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
71e section
Sciences de l'information et de la communication
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Geoffrey Harris
nationalité britannique, université de Dijon: onze mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Gérard Pelcener
nationalité française, université Lille-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
71e section
Sciences de l'information et de la communication
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Christian Nique
nationalité française, université Paris-V
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de leur installation
dans les établissements ci-après
70e section
Sciences de l'éducation
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: de Turenne (Henri)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Viot (Pierre)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Gendreau-Massaloux (Michèle)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Antenne 2
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Tchividjian (Dikran)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste à la direction générale de la police nationale
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Colin (Fernand)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Martin (Benoît)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef du 4e district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-10-09"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Benhafessa (Sid-Ali)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-10-09"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du
12 juillet 1990
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Pierre Bompeix
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Forgeard (Noël)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Forgeard (Noël)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
personnalité
Remplace:M. Folz (Jean-Martin)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chave (Albert, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Simonin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chandelier (Denise), épouse Flouzat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1993-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 199209/12/1992
De: Dominique Jamet
Objet:
dans son mandat de président de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
date_debut="1992-11-24"
renouvellement
09 Décembre 199209/12/1992
De: Francis Lorentz
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de personnalité choisie
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Remplace:M. Christian Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des banques
Remplace:M. Chatillon (Dominique)
Groupe:
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Fontaine (Didier, Félix)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pousset (Claude, Albert, Marie)
huissier
huissier_residence="Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lecellier (Stéphane, Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lecellier (Francis, Eugène, Maxime, Ernest)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Décembre 199209/12/1992
De: Peyrache (Thierry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bruxelles (Hervé, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Baudin (Jean-Pierre, Henri)
huissier
huissier_residence="Pouzauges (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Larquié (André)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ross (André)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Miquel (Pierre)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Mink (Georges)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Decraene (Philippe)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rey (Albert, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique depuis le
1er janvier 1983
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du conseil général du Rhône
Groupe:
date_debut="1992-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Décembre 199209/12/1992
De: Giquel (François)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lancelot (Alain)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Giquel (François)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Beauchamp (Georges)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Michel Ingrandt
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bruno Fontenaist
préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, et, d'autre part
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jérôme Calvet
chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
représentants de l'Etat, d'une part
à compter de la date de publication du présent décret
Remplace:M. Gérard Dauphin
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Unger (Gérard)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Favier (Jean)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bourgois (Christian)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Victor (Eliane)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
MM
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Vialla (Comolli, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Petit (Gérald)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur des Communautés européennes à la direction générale Marché intérieur et affaires industrielles, à Bruxelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
détachement
09 Décembre 199209/12/1992
De: Percier (François, Marie, Edouard, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
promotion
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Les professeurs principaux
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur principal"
promotion
09 Décembre 199209/12/1992
De: Thepaut (Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
09 Décembre 199209/12/1992
De: Barnier (Jean-Claude, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Groupe:
armee="active"
promotion
09 Décembre 199209/12/1992
De: Rabault (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Bousquet (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
personnalité
sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Charpentier (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jacques Deschamps
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1992-07-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Décembre 199209/12/1992
De: Christian Decharrière
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Décembre 199209/12/1992
De: Soulier (Michel, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Clerc, Jean-Louis Clerc et Michel Soulier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Décembre 199209/12/1992
De: Krebs (Raymond, André)
Objet:
notaire
Remplace:M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard)
notaire
notaire_residence="Sarrebourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Quellec (Jean-Michel)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Niel (Xavier)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Maymat (Alexandre)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Mariotte (Henri)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lescure (Roland)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lenseigne (Fabrice)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lecler (Olivier)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Joly (Hervé)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jaillard (Pierre)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Germain (Jean-Marc)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Duthion (Renan)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Coster (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Combier (Jérôme)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Coeuré (Benoît)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Parent (Marie- Christine)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Kabla (Isabelle)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jacquier (Joëlle)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Francoz-Froget (Dominique)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Crocquevieille (Hélène)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Champagne (Valérie)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chaleix (Marie-Hélène)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Cases (Chantal)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Berthier (Catherine)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Maheu (Jean)
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
president
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Vistel (Jacques)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Soubie (Raymond)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Maheu (Jean)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Bortoli (Georges)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Chevry (Bernard)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992
De: Dufour (Paule)
Objet:
administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 199209/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.