09 Décembre 2006

De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Cervoni Jean
informaticien, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Debruyne (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sandrine Chamouton
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans ce corps
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Vidal (Patrick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Vidal (Patrick)
attaché de préfecture
Objet:
au détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: De Ferron (Dominique, Marie, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: De Ferron (Dominique, Marie, Maurice)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Vaiges (Mayenne)
Groupe:
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Roquelaure (Agnès, Lucie, Jeanne), épouse Thessieux
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Leconte (Charlotte-Sophie, Marie-Joséphine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Tardo-Dino (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Francueil (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ordener (Françoise)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lauzeral (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lasnier (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Emery Vilain (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Coelho-Duarte (Natercia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-09-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Aubert (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-07-23"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dutheil (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-07-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Guignon (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-07-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Renault (Luc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pradère (Robert)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mendes (Fernand)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lababsa (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Iossif (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gaye (Magoume)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ferreira (Evelyn)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Decourt (Philippe-Guy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Brouard (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Basmadjian (Aren)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Virem (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Vansteene (Inès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Surre (Nicole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Raphalen (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Potard (Michelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lacaze-Masmonteil (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gonnet (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Forejt (Marianne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dziadkowiak (Monique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dummann (Suzanne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Deschand (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Decoville (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Damion (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Costilhes (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caillaud (Marie-Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Appa (Seelabaye)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Bentolila (Yves)
adjoint au chef du bureau 6BSI à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Phélep (Arnaud)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nathalie Moreau
conservatrice du patrimoine au ministère des affaires étrangères, responsable du bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche
Objet:
chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Nancy-Zourabichvili
chargée d'études documentaires principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes concernant le service commercial de la direction de la Documentation française, à Aubervilliers
Remplace:M. Marc Halimi
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Groix (Morbihan)
cadastré section ZB n° 76, d'une superficie de 311 570 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « batterie du haut et bas Grognon » sis lieudit Le Grognon, à
affectation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Brun (Jean-Marcel)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Serge Pelegrin
représentant la Résurgence transphate, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Françoise Jegou
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Louis Sauvageot
représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Josiane Foucault
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Charles Lynda
représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. François Valery
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christian Grausi
représentant l'Association française des malades et opérés cardio-vasculaires (AFDOC), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Magalie Maugeri
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Glantzlen
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:Mme Martine Bernard
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Coliche
représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléant
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Jacques Lombard
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marie Sprunck
représentant l'Union régionale des associations familiales, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:Mme Yvonne Durand
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Marie-Claire Riviere
représentant la Ligue contre le cancer, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
Remplace:Mme Nathalie Vienne-Clotagatide
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélène Leonard
représentant la Ligue contre le cancer, titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la Réunion
Remplace:Mme Sandra Greget
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Jegou
représentant l'association Lyon Aide aux victimes (LAVI), titulaire
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:M. Jean Lobrot
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Demark
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Gérard Glantzlen
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christelle Deschepper
représentant l'Union régionale des associations familiales (URAF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Daniel Bouvenot
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Joëlle Jacquart
représentant la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:M. Michel Roth
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Aurélie Gaudeau
représentant l'Association des paralysés de France, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine
Remplace:M. Jean-Marie Sprunck
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Annick Dubois
représentant l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir, suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Basse-Normandie
Remplace:M. Louis De Coninck
Groupe:
désignation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Moine (Murielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:Mme Fersen (Cossette)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Le Breton (Yves)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Egéa (Fernand)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colon (Pierre)
Objet:
expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Marie-Paule Giacometti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice hors classe du centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
Groupe:
date_debut="2007-08-13"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Larrede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Albigny-sur-Saône (Rhône)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Bernard Defebvre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Soro
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Béatrice de Montleau
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Gaudeul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Laetitia Guisiano
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascale Stephan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Rossetti
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Delaplace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Cunin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nathalie Gatien
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrice Petit
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Busnel
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danielle Gastal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Noëlle Cocolo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacques Clement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Bozel (Savoie)
Groupe:
date_debut="2006-12-13"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Brigitte Benech
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentante suppléante du personnel
Remplace:M. Michel Ruchon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Michel Palette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gauthier (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Blanchet (Jean-Didier)
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lorin (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: El Hadi (Mahbouba), épouse Faltot
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lorin (Daniel, Georges, Jean-Luc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: El Hadi (Mahbouba), épouse Faltot
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pallet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Melon (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Tocqueville, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig et Chantal Gaudry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Negre (Corinne), épouse Comes
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Negre (Corinne), épouse Comes
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Obry (Christelle), épouse Louvet
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sourd (Henri)
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Huber (Stéphane)
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Huber (Stéphane)
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eric Stemmelen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Ramon
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Pouzargues
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gérard Copet
adjoint administratif principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Theuré
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Roux
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean Bémol
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Couvert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Ingrid Winne
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Hélèna Vitalis
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Thomazo
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lucile Objois
contrôleuses du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Dominique Demay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Bensaïd
inspectrice du Trésor
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Allen
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Hamon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Anne Gentric
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Aumeran
inspectrice des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Myriam Letellier
contrôleuses du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Eliane Le Ven
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Colette Costa
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Monique Guerder
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Chantal Bellot
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Ledenvic
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Joël (Nicolas)
Objet:
directeur délégué de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Wepierre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jacques Louise
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Cantal
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Balat (Philippe, Maurice, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Haubourdin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Etasse (Alexandra)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Guimier (Virginie, Laure, Simone), épouse Menard
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angers"
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Gianviti
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France à Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-08-31"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 200609/12/2006
De: Françoise Gianviti
inspectrice principale des impôts de 1re classe, 1er échelon, auprès du ministère des affaires étrangères
au sein de l'administration centrale de ce département, à la date du
1er septembre 2006
réintégrée, à cette date, dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Objet:
au détachement
Groupe:
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mezouar (Noureddine)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Louis Lacout
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Arnauld Villers
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Philippe Bétrancourt
Objet:
suppléant
Remplace:M. Patrick Pérignon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrick Pérignon
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des orthophonistes
Remplace:M. Philippe Bétrancourt
Groupe:
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascal Zemour
cadre de 2e niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans ce corps en cette même qualité
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Duroy (Rémi, Marcel, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Duroy et Sonia Bouaziz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Semence (Chantal)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pourtal (Camille)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Raimbault (Elisabeth)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Luc Cantet
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du Parc national de la Guadeloupe
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
20 novembre 2006
secrétaire général
réintégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Cantet
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
attaché principal de 2e classe
responsable du secrétariat général à la direction régionale de la Réunion
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
09 Décembre 200609/12/2006
De: Rouge (Patricia)
cadre de premier niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans ce corps en cette même qualité
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-05-01"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mireille Stromboni
attachée des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-12-16"
corps="Attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Villeneuve (Luc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
intégration
09 Décembre 200609/12/2006
De: Villeneuve (Luc)
attaché principal des services déconcentrés de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
au détachement
date_debut="2006-03-01"
cessation de fonction
09 Décembre 200609/12/2006
De: Lebas (Colomban)
Objet:
au grade de capitaine de corvette
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
promotion
09 Décembre 200609/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.