09 Décembre 2020

De: Line DEJEAN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Céline VAYSSADE
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-08-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Catherine Osson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thomas Rudigoz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Alain Perea
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Stéphane Claireaux
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Monica Michel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jacqueline Maquet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Fiona Laazar
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Danièle Hérin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Carole Grandjean
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Stéphanie Do
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Aurore Bergé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie BERTRAN de BALANDA
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Martine BARTOLOMEI
Objet:
comme membres de la commission particulière du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: François NAU
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93)
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93)
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) dans l'Aube
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Valérie COULMIER
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet ACACI d'augmentation des capacités du centre industriel de regroupement d'entreposage et de stockage des déchets radioactifs de très faible activité (TFA) dans l'Aube
Groupe:
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Bernard-Henri LORENZI
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Zita ETOUNDI
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: François ROSENFELD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
directeur de cabinet
date_debut="2020-11-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Aloïs KIRCHNER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseiller auprès de la ministre
date_debut="2020-11-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Fabienne STERLE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Institut commun de formation des cadres de santé du territoire lyonnais
Remplace:Mme Catherine AGOPIAN
Groupe:
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Laurent MATHIS
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: MONTOUT (Sylvie)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
renouvellement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christelle FOUCAULT
Objet:
conseillère droits LGBT+ au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2020-12-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne FLORENTIN
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition de la FGF FO
Remplace:Mme Christine COSNEFROY
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Franck JARNO
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) en charge de l'élaboration et la déclinaison opérationnelle des grands axes stratégiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Laure CABOCEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
Remplace:M. Michel PASCAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie Cotellon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel
Remplace:Mme Saran Diakité Kaba
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Katie COTELLON
directrice du design et de l'expérience utilisateur chez Saint-Gobain Recherche
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:Mme Saran DIAKITE KABA
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie BROCAS
préfète, directrice générale des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel LERNOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-02-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sylvain MONTEILLET
administrateur civil hors classe du ministère de la transition écologique
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marc PLANTELINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montluçon
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sophie TOMATIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Florence FAURE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Michel BARBAUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Samira SOUILAH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Nicole GENDRE BORDAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Philippe BRELIVET
avocat
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Séverine DELACOUR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF
conseiller justice auprès du secrétaire général de SNCF
Groupe:
date_debut="2021-01-07"
duree="deux ans"
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Milca MICHEL-GABRIEL
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2020-12-28"
élévation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Milca MICHEL-GABRIEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile de France
Groupe:
date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Bruno NATAF
vice-procureur près le parquet national financier de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Pauline CABY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Défenseure des droits
adjointe à la Défenseure des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Thibaut ARNOU
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Cour des comptes
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Bernard MANZONI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Marc SOUVIRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2021-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Dominique BOFFI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Benoît LEMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Franck COURSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Coutances
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Edith HARZIC
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Coutances
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sébastien BECOULET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Sébastien LIME
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Martine SANCHEZ-COUDERT
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale à Paris
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
ecole="École nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jean-Charles BUCQUET
Objet:
directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense par intérim jusqu'à la nomination d'un directeur en titre
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
désignation
09 Décembre 202009/12/2020
De: Alban HAUTIER
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
09 Décembre 202009/12/2020
De: Julien Dumond
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Romain Chambre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne Gueguen
secrétaire générale adjointe
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Remplace:M. André Parant
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: ERMISSE (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon (IB 896)
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: François DELATTRE
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Philippe CARRE
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christine MORO
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: François ROSENFELD
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 202009/12/2020
De: Rodolphe HONORÉ
commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Décembre 202009/12/2020
De: BEAUVAIS Guillaume
sergent de sapeurs-pompiers volontaires, décédé en service commandé
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
20 octobre 2020
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Memeteau Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Yuth Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Chêne Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Hertgen Jean-Michel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Dumouchel Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Benkaci Idir
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Ehoulan Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Hémery Samuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Goruchon Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Josia Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-01-01"
promotion
09 Décembre 202009/12/2020
De: Christine CHABLE-BESSIA
Objet:
IR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Décembre 202009/12/2020
De: Delphine MURIAUX
directrice de l'unité UMS3725
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Décembre 202009/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.