Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1990

De:
M. Claude Martin
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Chine
Remplace:M. Charles Malo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000000708107
nomination
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Directeur adjoint
date_debut="1990-09-26"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000707953
nomination
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Conseiller technique
conseiller des affaires étrangères
Remplace:M. Jean Naves
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
date_debut="1990-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000707952
nomination
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chargé de mission auprès du ministre délégué
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
date_debut="1990-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000707952
nomination
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique
ingénieur des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342842
nomination
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
M. Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342842
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-09-20"
JORFTEXT000000708147
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000524619
nomination
(source officielle)27 Septembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre
a_sa_demande
JORFTEXT000000524619
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 1990
De:
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:Conseil scientifique
president
JORFTEXT000000525164
nomination
(source officielle)26 Septembre 1990
De:
M. Pierre Moscovici
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
aux fonctions exercées
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
par
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-08-31"
JORFTEXT000000342470
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1990
De:
la S.A. Saint-Etienne FM (NRJ Roanne)
sera publiée au Journal officiel de la République française
Objet:
à la décision no 90-230 du
6 juillet 1990
portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Groupe:Torisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
date_debut="1990-08-21"
JORFTEXT000000342466
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1990
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000169126
nomination
(source officielle)25 Septembre 1990
De:
Objet:
président du 117e congrès national des sociétés savantes M
Remplace:M. Picard (Gilbert)
Groupe:117e congrès national des sociétés savantes M
president
JORFTEXT000000715895
nomination
(source officielle)25 Septembre 1990
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000169126
nomination
(source officielle)25 Septembre 1990
De:
M. Dieval (Daniel)
administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Huck (Jean-Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000168912
nomination
(source officielle)25 Septembre 1990
De:
M. Claude Thelot
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
directeur de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:Direction de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000352384
nomination
(source officielle)23 Septembre 1990
De:
M. Robert Rigouzzo
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Paraguay
Remplace:M. Gérard Serre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
JORFTEXT000000351623
nomination
(source officielle)22 Septembre 1990
De:
M. Jean-Paul Barré
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Milan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:République de Panama
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
JORFTEXT000000352008
nomination
(source officielle)21 Septembre 1990
De:
Mme Lebrond, épouse Sarracani (Anne-Marie)
agent technique de bureau au conseil de prud'hommes de Versailles
Objet:
régisseur d'avances titulaire
Remplace:Mme Peyrin (Marie-Christine)
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351734
nomination
(source officielle)19 Septembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350616
nomination
(source officielle)19 Septembre 1990
De:
M. Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la XLVe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Roger Briesch
secrétaire confédéral de la C.F.D.T
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Pierre-Louis Blanc
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Michel Vauzelle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Marc Vilbenoit
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Louis Mermaz
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Louis Bergamini
vice-président de la C.F.T.C
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Jean Lecanuet
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Guy Le Neouannic
secrétaire national de la F.E.N
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Gabriel Péronnet
ancien ministre, président de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Mme Edwige Avice
ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Claude Estier
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. André Boyer
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Bernard Mourgues
secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000717259
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-09-23"
JORFTEXT000000534025
cessation de fonction
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
M. Pierre Grandjeat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Moses
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000168509
nomination
(source officielle)18 Septembre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Leverne (Joël, Henri, Yves)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 2e région de gendarmerie à Lille
Groupe:Gendarmerie à Lille
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Bouillet (René)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-12-19"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Fiétier (Michel, Paul)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la 62e division militaire territoriale
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Paulin (Michel, Louis, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-12-09"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
promotion
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Cavaillé (Michel, Jean, Simon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
promotion
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Robert (Max, Charles, Albert)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
promotion
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Parisot (Maurice, Charles)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-12-19"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Giraud (François, Albert)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-10"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Méhu (Gilles, Marie, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-11-30"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Guerlesquin (François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-12-29"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Brouet (Claude, Francis, Pierre)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
promotion
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
promotion
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-12-31"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Objet:
commandant la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Groupe:Sapeurs-Pompiers de Paris
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Paillard (Raymond, Etienne)
Ingénieur général de 2e classe des travaux des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534021
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Gaudry (René, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534020
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Ramont (Jacques, Paul, Arthur)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534020
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Guimonet (Jacques, René, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534020
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Robin (Guy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534020
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Mounier (André, Emile, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534020
admission
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
M. Lemieux (Claude, Ange)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000350741
conférés
(source officielle)16 Septembre 1990
De:
Mme Zanette (Françoise)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Daudrix
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
M. Pierre Hunt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1990-08-29"
JORFTEXT000000716882
élévation
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Lamoureux (Marylise), épouse Pepion
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Morgant
suppleant
JORFTEXT000000716755
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Orsi-Barthe (Françoise)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Bonardi
suppleant
JORFTEXT000000716755
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Verdier-Gaillard (Monique)
greffier en chef à la cour d'appel de Paris
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Huynh
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Eveilleau (Maryse), épouse Ditail
sténodactylographe au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Medina
suppleant
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Guillaumont (Juliette), épouse Polese
greffier divisionnaire à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Rivoallan
suppleant
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Jouanneau (Catherine)
commis au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Haffner
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Zanette
suppleant
JORFTEXT000000535208
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Podlecki (Patricia)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Larminach
suppleant
JORFTEXT000000351527
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000351527
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Paillot-Saintain (Christiane)
agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Chagrot
JORFTEXT000000351527
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Durand (Eliane), épouse Boyer
commis au tribunal d'instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Garnier
JORFTEXT000000351526
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Verrez
JORFTEXT000000351526
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Rondot (Monique), épouse Leborgne
agent technique de bureau à la cour d'appel de Bastia
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Cremona
suppleant
JORFTEXT000000167567
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Latti
JORFTEXT000000351525
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
M. Luc de La Barre de Nanteuil
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Grande-Bretagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1990-08-05"
JORFTEXT000000351524
élévation
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Bezancon (Michèle), épouse Virolles
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Brizault
suppleant
JORFTEXT000000167567
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Ranc
JORFTEXT000000167567
nomination
(source officielle)15 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
Chef de cabinet
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000351840
nomination
(source officielle)14 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
statisticien économiste
JORFTEXT000000352836
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source officielle)13 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
1. Les membres visés aux 1o à 10o et au 12o de l'article 1er du présent arrêté
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'association des maires de France
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'association des maires de France
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
1. Les membres visés aux 1o à 10o et au 12o de l'article 1er du présent arrêté
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000716775
nomination
(source officielle)12 Septembre 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168883
nomination
(source officielle)11 Septembre 1990
De:
M. Jacques Nizart
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Sierra Leone
Remplace:M. Michel Galas
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000000534370
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
M. Mornex (René)
président
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Au titre du conseil scientifique
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000534229
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Remplace:M. André-Jean Libourel
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000168286
nomination
(source officielle)08 Septembre 1990
De:
M. Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
JORFTEXT000000717220
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000716387
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
M. Alain Delouis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Chef"
JORFTEXT000000716387
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
M. Jacques Blache au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat
ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
Objet:
aux attributions de chef de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000533829
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
M. Bruno Boval
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533823
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000533823
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351373
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
membre de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Arrête
Art. 1er. - Le diplôme d'Etat de professeur de danse créé
conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du
10 juillet 1989
susvisée comporte trois options: Danse classique, Danse contemporaine et Danse jazz
Art. 2. - Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables
La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600 heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les modalités définies ci-après
Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent solliciter, dans les conditions
prévues aux articles 3 et 4 ci-après, une équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.)
Groupe:Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000351232
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:Chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République
JORFTEXT000000351279
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
ingénieur des mines
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371
cessation de fonction
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ingénieur en chef des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371
nomination
(source officielle)07 Septembre 1990
De:
M. Jean-Louis Buhl
inspecteur des affaires sociales
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Jean-François Chadelat
Groupe:Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000169468
nomination
(source officielle)06 Septembre 1990
De:
M. Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534432
cessation de fonction
(source officielle)06 Septembre 1990
De:
M. Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000168321
nomination
(source officielle)06 Septembre 1990
De:
M. Gilbert Gozard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000168321
cessation de fonction
(source officielle)06 Septembre 1990
De:
M. Combeau (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Bordeaux
Remplace:M. Valls (Paul)
Groupe:Port autonome de Bordeaux
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000534903
nomination
(source officielle)05 Septembre 1990
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000717331
charge
(source officielle)04 Septembre 1990
De:
M. Guy Pichard
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre
Groupe:Comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre
JORFTEXT000000351685
désignation
(source officielle)02 Septembre 1990