Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1990

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Claude Martin
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire de Chine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
sexe="M"
JORFTEXT000000708107
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1990
De:
M. Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
à compter du 1er septembre 1990
Poste:
sur sa demande
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000342842
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1990
De:
M. Maxime Jacob
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 20 septembre 1990
date_debut="1990-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000708147
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 1990
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000524619
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1990
De:
M. Antoine Prost
chargé de mission auprès du Premier ministre
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000524619
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 1990
De:
Poste:
président du conseil scientifique
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000525164
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1990
De:
M. Pierre Moscovici
conseiller référendaire à la Cour des comptes
à compter du 31 août 1990
Poste:
aux fonctions exercées
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par
date_debut="1990-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000342470
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 1990
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000169126
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1990
De:
M. Dieval (Daniel)
administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000168912
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1990
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000169126
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1990
De:
M. Claude Thelot
administrateur de l'I.N.S.E.E
Poste:
directeur de l'évaluation et de la prospective à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000352384
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1990
De:
M. Robert Rigouzzo
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Paraguay
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
sexe="M"
JORFTEXT000000351623
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1990
De:
M. Jean-Paul Barré
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Milan
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Panama
ambassadeur
ambassadeur_pays="Panama"
sexe="M"
JORFTEXT000000352008
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1990
De:
Mme Lebrond, épouse Sarracani (Anne-Marie)
agent technique de bureau au conseil de prud'hommes de Versailles
Poste:
régisseur d'avances titulaire
date_debut="1990-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000351734
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000350616
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1990
De:
M. Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Pierre-Louis Blanc
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Gabriel Péronnet
ancien ministre, président de l'Association française pour les Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Marc Vilbenoit
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Bernard Mourgues
secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Guy Le Neouannic
secrétaire national de la F.E.N
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Roger Briesch
secrétaire confédéral de la C.F.D.T
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Louis Bergamini
vice-président de la C.F.T.C
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Louis Mermaz
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Claude Estier
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. André Boyer
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Jean Lecanuet
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Michel Vauzelle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Thierry de Beaucé
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Mme Edwige Avice
ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
sexe="F"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
M. Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la XLVe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
sexe="M"
JORFTEXT000000717259
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Mme Michèle Audeoud
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 23 septembre 1990
conseiller technique
date_debut="1990-09-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000534025
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 1990
De:
Poste:
adjoint au général commandant la 2e région de gendarmerie à Lille
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
date_debut="1990-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716794
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
commandant la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la 62e division militaire territoriale
sexe="M"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 novembre 1990
date_debut="1990-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 novembre 1990
date_debut="1990-11-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000716793
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à compter du 1er octobre 1990
à
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000350741
conférés
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534020
admission
(source Legifrance)16 Septembre 1990
De:
Mme Orsi-Barthe (Françoise)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716755
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Lamoureux (Marylise), épouse Pepion
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716755
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Eveilleau (Maryse), épouse Ditail
sténodactylographe au tribunal d'instance de Longjumeau
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Jouanneau (Catherine)
commis au tribunal de grande instance de La Rochelle
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Verdier-Gaillard (Monique)
greffier en chef à la cour d'appel de Paris
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Guillaumont (Juliette), épouse Polese
greffier divisionnaire à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Sarlat
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Zanette (Françoise)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Sarlat
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000535208
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Paillot-Saintain (Christiane)
agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000351527
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Podlecki (Patricia)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Verdun
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000351527
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000351527
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Durand (Eliane), épouse Boyer
commis au tribunal d'instance de Privas
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000351526
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000351526
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000351525
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Bezancon (Michèle), épouse Virolles
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Bergerac
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000167567
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bergerac
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000167567
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Mme Rondot (Monique), épouse Leborgne
agent technique de bureau à la cour d'appel de Bastia
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000167567
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000351840
nomination
(source Legifrance)14 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000352836
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
M. Franck Magnard
à compter du 31 décembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1990-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Rouen
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
M. Joseph Krulic
à compter du 31 décembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1990-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Mme Geneviève Cheynel-Verley
à compter du 16 septembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1990-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Mme Anne Cazala
à compter du 1er novembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
M. Gérard Doré
à compter du 31 décembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1990-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
M. François Bossuroy
à compter du 31 décembre 1990
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
date_debut="1990-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre
Tribunal administratif de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000168114
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'association des maires de France
Représentant
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="F"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'association des maires de France
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)"
sexe="M"
JORFTEXT000000716775
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000168883
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1990
De:
M. Jacques Nizart
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Sierra Leone
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
sexe="M"
JORFTEXT000000534370
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
M. Mornex (René)
président
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000534229
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000168286
nomination
(source Legifrance)08 Septembre 1990
De:
M. Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
sexe="M"
JORFTEXT000000717220
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
M. Alain Delouis
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000716387
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
M. Sylvain Fourcassie
à compter du 1er septembre 1990
Poste:
sur sa demande
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000716387
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
aux attributions de chef de cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000000533829
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
M. Bruno Boval
magistrat, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 3 septembre 1990
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000533823
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000351373
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République, appelée à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000351279
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1990
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ingénieur en chef des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168371
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1990
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000168371
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
sur leur demande
à compter du 31 août 1990
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
ingénieur des mines
date_debut="1990-08-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168371
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
Poste:
sur leur demande
à compter du 31 août 1990
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000168371
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Septembre 1990
De:
M. Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil, appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000534432
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Septembre 1990
De:
M. Jean-Louis Buhl
inspecteur des affaires sociales
Poste:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000169468
nomination
(source Legifrance)06 Septembre 1990
De:
M. Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000168321
nomination
(source Legifrance)06 Septembre 1990
De:
M. Gilbert Gozard
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000168321
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Septembre 1990
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000717331
charge
(source Legifrance)04 Septembre 1990
De:
M. Guy Pichard
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre
groupe_thematique="comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre"
sexe="M"
JORFTEXT000000351685
désignation
(source Legifrance)02 Septembre 1990