Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1991

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De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000720298
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1991
De:
Poste:
attachée de presse de la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000538096
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1991
De:
Poste:
attachée de presse de la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000172172
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1991
De:
Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze
greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000720909
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1991
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
directeur des constructions navales de Saint-Tropez
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement du
1er novembre 1991
au
24 décembre 1991
inclus, puis nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales
à compter du 25 décembre 1991
date_debut="1991-12-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
directeur des constructions navales de Brest
à compter du 1er novembre 1991
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 14 décembre 1991
date_debut="1991-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
à compter du 12 novembre 1991
date_debut="1991-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 décembre 1991
date_debut="1991-12-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 décembre 1991
date_debut="1991-12-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 décembre 1991
date_debut="1991-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 décembre 1991
date_debut="1991-12-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 décembre 1991
date_debut="1991-12-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 novembre 1991
date_debut="1991-11-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 novembre 1991
date_debut="1991-11-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 8 octobre 1991
date_debut="1991-10-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 27 octobre 1991
date_debut="1991-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
M. Paul Poudade
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Guatemala
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
sexe="M"
JORFTEXT000000355303
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
Poste:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
M. Jacques de Beausse
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lettonie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
sexe="M"
JORFTEXT000000173602
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
M. François Dopffer
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
sexe="M"
JORFTEXT000000173597
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1991
De:
M. Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Poste:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000721377
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
président des deux commissions pour l'année 1992
groupe_thematique="deux commissions pour l'année 1992"
sexe="M"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
comme membre du Conseil économique et social
personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
groupe_thematique="Conseil économique et social"
sexe="M"
JORFTEXT000000720207
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
pour trois ans membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Poste:
membre de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
groupe_thematique="Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique"
sexe="M"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
M. Bernard Raffray
préfet en service détaché
Poste:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000537857
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
M. José Inizan
préfet de la Haute-Loire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000537857
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1991
De:
Mme Bernard (Claire)
administrateur civil
Poste:
chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000538945
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
M. Farçat (Patrick)
administrateur civil
Poste:
directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000538944
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour la sécurité
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
M. Michel Blangy
préfet du Val-de-Marne
Poste:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173236
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
M. Paul Mingasson
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000355115
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
Poste:
chef du service technique
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000173359
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
M. Ivan Barbot
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173236
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1991
De:
M. Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Lesotho, en résidence à Maputo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
sexe="M"
JORFTEXT000000173191
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1991
De:
M. André Janier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Qatar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
sexe="M"
JORFTEXT000000538032
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1991
De:
M. Jean-Luc Sibiude
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale islamique des Comores
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
sexe="M"
JORFTEXT000000356604
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1991
De:
M. Jacques Rouquette
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
sexe="M"
JORFTEXT000000174284
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1991
De:
M. Patrick Leclercq
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe d'Egypte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
sexe="M"
JORFTEXT000000356603
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1991
De:
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
ambassadeur
groupe_thematique="Conseil de l'Europe, à Strasbourg"
sexe="M"
JORFTEXT000000721601
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. René-Jean Dupuy
professeur au Collège de France, président de l'Association française pour les Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Paul Duraffour
président honoraire de l'Association française pour les Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Marc Vilbenoit
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Louis Joinet
président de la sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Bernard Mourgues
secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Valentin
secrétaire national de la F.E.N
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Roger Briesch
secrétaire confédéral de la C.F.D.T
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Louis Bergamini
vice-président de la C.F.T.C
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Robert Pontillon
sénateur, président de l'Assemblée de l'U.E.O
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Claude Estier
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. André Boyer
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean Auroux
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Jean Lecanuet
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Michel Vauzelle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Alain Vivien
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
M. Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
sexe="M"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Mme Catherine Tasca
ministre délégué à la francophonie
Poste:
membres de la délégation française
sexe="F"
JORFTEXT000000537920
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1991
De:
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000720775
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1991
De:
M. Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lituanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
sexe="M"
JORFTEXT000000173303
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1991
De:
Poste:
conseiller pour la sécurité, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000720774
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 1991
De:
Mme Gaumard (Madeleine), épouse Brisson
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000721197
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
M. Heraud (Bernard)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000721197
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
Mme Petit (France)
greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000721197
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
Mme Merlat (Christiane)
premier greffier du greffe permanent d'Annonay
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000719964
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000539112
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
M. Michel Aubry
directeur de recherche
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000356200
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
M. Claude Detraz
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 1991
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000356200
cessation de fonction
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000173423
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
M. Le Floch (Jean)
agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000173423
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1991
De:
Poste:
porte-parole de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000720208
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000538839
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2 classe
Pour prendre rang du 23 octobre 1991
date_debut="1991-10-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 7 octobre 1991
date_debut="1991-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delaye (Michel, Joseph, André)
placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er octobre 1991
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
réintégration
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 29 décembre 1991
date_debut="1991-12-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
conférés
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
conférés
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
général adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 26 décembre 1991
date_debut="1991-12-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 26 décembre 1991
date_debut="1991-12-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
commandant du génie du 3e corps d'armée
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense
à compter du 1er octobre 1991
date_debut="1991-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000355836
charge
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Poste:
commissaire général adjoint aux transports
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000172127
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1991
De:
Mme Maryse Quere
professeur d'université
Poste:
directeur de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000355457
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1991
De:
Mme Martine Storti
professeur
Poste:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000173407
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1991
De:
M. Jacques Coeffe
préfet des Hautes-Pyrénées
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000172113
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1991
De:
M. Michel Morin
préfet de l'Aube
Poste:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000172113
nomination
(source Legifrance)07 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Kenya
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Jordanie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Argentine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Mexique
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Maroc
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Malaisie
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Luxembourg
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Israël
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Hong-kong
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Guinée
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Grèce
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Guinée
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Ghana
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Ghana
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Corée
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Corée
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Congo
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Congo
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Comores
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Chili
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Brunéi
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Bahrein
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Bahrein
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Fernand).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
M. Marchand-Arpoume
(Jean-Pierre
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Xavier de).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suède
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Suède
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Kenya
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Hong-kong
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Hong-kong
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Hong-kong
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
M. Bertrand
dit Bertrand-Vigne (Jean-Jacques)
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Chypre
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Chili
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Bolivie
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Bolivie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Bénin
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Belgique
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Bahrein
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Autriche
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Australie
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
3o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guadeloupe
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Anne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Lucienne).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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sexe="F"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
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De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
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Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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à compter du 1er juillet 1991
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Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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Poste:
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Poste:
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De:
Poste:
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De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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De:
Poste:
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Albert).
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De:
Poste:
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
M. Kahn-Dreyfuss
(Jean-Claude
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
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Jean-Marie).
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De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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De:
Poste:
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Jean-Marie).
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De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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Poste:
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Jean-Marie).
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Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
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De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
Jean-Marie).
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
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à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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1o En France métropolitaine
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1o En France métropolitaine
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à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
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à compter du 1er juillet 1991
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1o En France métropolitaine
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conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
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1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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Poste:
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1o En France métropolitaine
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à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
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Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
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conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
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1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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De:
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
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Poste:
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à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
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sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 1991
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1991
De:
M. Patrick Amiot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
sexe="M"
JORFTEXT000000537833
nomination
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
M. Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Swaziland, en résidence à Maputo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
sexe="M"
JORFTEXT000000537832
nomination
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Allier (Radio Bocage)
03-Moulins. 91CFA021 Association Besbre et Loire FM (Radio Besbre et Loire FM), 03-Diou
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Auvergne (A.P.A.C.A.)
(Radio Altitude), 63-Clermont-Ferrand
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
MUC (Rilhac FM)
87-Limoges
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête)
JORFTEXT000000355769
admission
(source Legifrance)01 Septembre 1991
De:
M. Denis Nardin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth de la Barbade et en République coopérative de Guyana en résidence à Port d'Espagne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
sexe="M"
JORFTEXT000000173153
nomination
(source Legifrance)01 Septembre 1991