Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1991

De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
JORFTEXT000000720298
nomination
(source officielle)29 Septembre 1991
De:
Objet:
attachée de presse de la présidence de la République
JORFTEXT000000538096
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1991
De:
Objet:
attachée de presse de la présidence de la République
JORFTEXT000000172172
nomination
(source officielle)29 Septembre 1991
De:
Mme Cavanna (Martine), épouse Coraze
greffier divisionnaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Tores
suppleant
JORFTEXT000000720909
nomination
(source officielle)28 Septembre 1991
De:
M. Renier (Robert, Gabriel, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Mesnet (Robert, Marie, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales de Brest
Groupe:Direction des constructions navales de Brest
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Romain (Pierre, Robert)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur des constructions navales de Saint-Tropez
Groupe:Direction des constructions navales de Saint-Tropez
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Nabec (René, Ernest)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-10"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Gomart (Philippe, Benoît, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-10"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Haubois (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-12-14"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Martin (Philippe, Serge)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-08"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Pons (Jacques, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Simon (Patrick, Marie, Louis, Pierre, Emmanuel)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-24"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Nicolas (Michel, Philippe, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Trétout (Joseph, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
inclus, puis nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1991-12-24"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Remignon (Jean, Bernard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Pons (Jean, Roger, Pierre)
Général de division
Objet:
commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:Défense de Rennes
date_debut="1991-11-12"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-17"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission O.T.A.N. auprès du directeur des constructions aéronautiques
Groupe:Chargé de mission O.T.A.N. auprès du directeur des constructions aéronautiques
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Augusseau (Jacques, Francis, Marie, René)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Schoepfer (Guy)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-11-09"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Rival (Guy)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Barreau (François-Xavier, Marie, Charles)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-27"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Viard (Dominique, Jean)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-02"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Lacoste (Bernard, Philippe)
Commissaire colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-14"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Bonaventure (Bernard, Gérard, Jules, Pierre)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-12-22"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Dumez (Alfred, Michel, Fernand)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000719971
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043
promotion
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Jacques de Beausse
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lettonie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"
JORFTEXT000000173602
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Paul Poudade
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Guatemala
Remplace:M. Jean Mazéo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
JORFTEXT000000355303
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. François Dopffer
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie
Remplace:M. Eric Rouleau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000000173597
nomination
(source officielle)27 Septembre 1991
De:
M. Alain Bacquet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Suzanne Grevisse
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000000721377
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Roger Leray
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000720207
désignation
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1992
Groupe:Deux commissions
president
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Objet:
membre de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Remplace:M. Lecardeur (Jérôme)
Groupe:Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
date_debut="1992-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000537859
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
M. José Inizan
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000537857
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
M. Bernard Raffray
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Vendée
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
JORFTEXT000000537857
nomination
(source officielle)25 Septembre 1991
De:
Mme Bernard (Claire)
administrateur civil
Objet:
chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études
Groupe:Service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000538945
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
M. Farçat (Patrick)
administrateur civil
Objet:
directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000538944
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
Conseiller pour les relations
avec les groupes d'études et de mobilisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
Conseiller pour l'éducation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
Conseiller pour la communication
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller économique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre pour la sécurité
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre pour la sécurité
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000537659
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
M. Paul Mingasson
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000355115
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
Objet:
chef du service technique
Groupe:Service technique
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000173359
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
M. Michel Blangy
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000173236
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
M. Ivan Barbot
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000173236
nomination
(source officielle)21 Septembre 1991
De:
M. Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Lesotho, en résidence à Maputo
Remplace:M. Gérard Cros
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lesotho"
JORFTEXT000000173191
nomination
(source officielle)20 Septembre 1991
De:
M. André Janier
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Qatar
Remplace:M. Pierre Ariola
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"
JORFTEXT000000538032
nomination
(source officielle)19 Septembre 1991
De:
M. Jean-Luc Sibiude
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale islamique des Comores
Remplace:M. Robert Scherrer
ambassadeur
ambassadeur_pays="Comores"
JORFTEXT000000356604
nomination
(source officielle)19 Septembre 1991
De:
M. Patrick Leclercq
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe d'Egypte
Remplace:M. Alain Dejammet
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
JORFTEXT000000356603
nomination
(source officielle)19 Septembre 1991
De:
M. Jacques Rouquette
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste
Remplace:M. Pierre Blouin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Libye"
JORFTEXT000000174284
nomination
(source officielle)19 Septembre 1991
De:
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg
Remplace:M. Pierre Neraud le Mouton de Boisdeffre
Groupe:Conseil de l'Europe
ambassadeur
JORFTEXT000000721601
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Roland Dumas
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la XLVIe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Roger Briesch
secrétaire confédéral de la C.F.D.T
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Robert Pontillon
sénateur, président de l'Assemblée de l'U.E.O
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. René-Jean Dupuy
professeur au Collège de France, président de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Paul Duraffour
président honoraire de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Michel Vauzelle
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Marc Vilbenoit
secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Louis Joinet
président de la sous-commission des droits de l'homme des Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Louis Bergamini
vice-président de la C.F.T.C
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Valentin
secrétaire national de la F.E.N
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Pierre Lafon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean Lecanuet
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Jean Auroux
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Gabriel Keller
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Claude Estier
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Mme Catherine Tasca
ministre délégué à la francophonie
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Bernard Mourgues
secrétaire confédéral de la C.G.T.-F.O
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. André Boyer
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Alain Vivien
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, directeur des affaires politiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000537920
nomination
(source officielle)18 Septembre 1991
De:
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:M. Jacques Etienne
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000720775
nomination
(source officielle)17 Septembre 1991
De:
Objet:
conseiller pour la sécurité
JORFTEXT000000720774
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 1991
De:
Objet:
chef du service d'information et de relations publiques des armées
Groupe:Service d'information et de relations publiques des armées
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355274
nomination
(source officielle)17 Septembre 1991
De:
M. Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lituanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
JORFTEXT000000173303
nomination
(source officielle)17 Septembre 1991
De:
Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta
adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Phare
suppleant
JORFTEXT000000539112
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Mme Gaumard (Madeleine), épouse Brisson
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Heraud
suppleant
JORFTEXT000000721197
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Mme Petit (France)
greffier du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Rous
JORFTEXT000000721197
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
M. Heraud (Bernard)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Raynaud
JORFTEXT000000721197
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Mme Merlat (Christiane)
premier greffier du greffe permanent d'Annonay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Rouveur
JORFTEXT000000719964
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
M. Michel Aubry
directeur de recherche
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
date_debut="1991-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356200
cessation de fonction
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
M. Le Floch (Jean)
agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Ponton
suppleant
JORFTEXT000000173423
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Delanoe
suppleant
JORFTEXT000000173423
nomination
(source officielle)12 Septembre 1991
De:
Objet:
porte-parole de la présidence de la République
JORFTEXT000000720208
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Maurand (Christian, Georges)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000538839
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Delaye (Michel, Joseph, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
réintégration
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Duprat (Yves, Guy, Jean)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-07"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Germanos (Raymond)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Jamin (Pierre, Noël)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Jacquet (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon
Groupe:Gendarmerie de Dijon
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Mercier (Philippe, Jacques)
Général de brigade
Objet:
chef de la division Emploi à l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Pré de Saint Maur (Nicolas)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement du
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
commandant du génie du 3e corps d'armée
Groupe:Génie du 3e corps d'armée
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Cribier (Michel, Gustave)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
comman- dant le centre d'entraînement de la flotte
Groupe:Centre d'entraînement de la flotte
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Desmoulière (Maurice, Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Giannuzzi (Joseph, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
conférés
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Vachet-Valaz (Jean, Charles, Marius)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
conférés
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-12-26"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Le Seac'h (Jean-Pierre, Yvon, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Kermarec (Jean, Charles)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Artus (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
date_debut="1991-12-29"
JORFTEXT000000355836
conférés
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Bouchet (Jean, Henry)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Ruffray (Hubert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Guely (Jacques, François, Yves)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Le Bretton (Gérard, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:Direction du commissariat en circonscription militaire de défense de Lille
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Ménard (Claude, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
promotion
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Durand (Claude, Henri, Florent)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2 classe
date_debut="1991-10-23"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Pasquier (Christian, Ferdinand, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355836
admission
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Robert Viargues
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, outre
Groupe:Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
JORFTEXT000000355835
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Lafont (André, Charles, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000355836
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. Gourmen (Pierre, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
commissaire général adjoint aux transports
Groupe:Commissariat générale aux transports
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000172127
nomination
(source officielle)11 Septembre 1991
De:
M. - Pour
les espèces dont la viande est susceptible d'être livrée au consommateur final en carcasse sans avoir subi d'opération de découpage, le tarif de la redevance sanitaire de découpage tient compte du taux de découpage constaté pour les viandes provenant des espèces considérées la pénultième année qui précède celle pour laquelle il s'applique
Objet:
au service visé à l'article 96 G ou à la direction nationale d'enquêtes fiscales.” (Décret no 91-579 du
20 juin 1991
art. 4.)
Au livre Ier, première partie, titre II, il est ajouté un chapitre V intitulé “Redevance sanitaire de découpage” qui comprend les articles 111 quater L à 111 quater R ainsi rédigés
“Art. 111 quater L. - La redevance sanitaire de découpage
dont le fait générateur est constitué par les opérations de découpage de viande avec os ou l'enlèvement chez l'abatteur ou le tiers abatteur des viandes à découper, est perçue par le service des impôts auprès des mêmes personnes et selon les mêmes modalités que la redevance sanitaire d'abattage
conformément aux dispositions des articles 111 quater A, 111 quater G et 111 quater H
Groupe:Direction nationale d'enquêtes fiscales
JORFTEXT000000720158
affectation
(source officielle)10 Septembre 1991
De:
Mme Maryse Quere
professeur d'université
Objet:
directeur de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:M. Jean-Michel Croissandeau
Groupe:Direction de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000355457
nomination
(source officielle)07 Septembre 1991
De:
Mme Martine Storti
professeur
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000173407
nomination
(source officielle)07 Septembre 1991
De:
M. Jacques Coeffe
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
JORFTEXT000000172113
nomination
(source officielle)07 Septembre 1991
De:
M. Michel Morin
préfet de l'Aube
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000000172113
nomination
(source officielle)07 Septembre 1991
De:
M. François Leonelli
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Pyrénées
prefet_departement="Hautes-Pyrénées"
prefet_departement_code="65"
prefet
JORFTEXT000000172113
nomination
(source officielle)07 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Congo
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
M. Bertrand
dit Bertrand-Vigne (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Kenya
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Jordanie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Uruguay
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
U.R.S.S
Viet-Nam
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Venezuela
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Comores
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Bahrein
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Ghana
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Panama
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Chili
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Singapour
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Cameroun
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Sénégal
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Congo
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
U.R.S.S
Viet-Nam
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Venezuela
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Allemagne fédérale
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Guinée
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Panama
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Corée
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suède
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guadeloupe
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Canada
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
U.R.S.S
Viet-Nam
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
U.R.S.S
Viet-Nam
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Paraguay
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bolivie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Bahrein
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Luxembourg
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suède
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Sénégal
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Ghana
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Guinée
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Nigeria
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Argentine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Hong-kong
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Malaisie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Nigeria
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Venezuela
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Nigeria
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Portugal
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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(source officielle)05 Septembre 1991
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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(source officielle)05 Septembre 1991
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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(source officielle)05 Septembre 1991
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3o A l'étranger
Italie
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conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
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conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
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conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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Objet:
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nomination
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bolivie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Portugal
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Corée
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Mexique
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
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3o A l'étranger
Afrique du Sud
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(source officielle)05 Septembre 1991
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Objet:
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2o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hong-kong
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Nigeria
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
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Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Israël
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
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(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Tanzanie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Brésil
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chypre
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Brunéi
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Vanuatu
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Uruguay
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Italie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Pays-Bas
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Grèce
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Cameroun
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Thaïlande
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
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nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Portugal
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bahrein
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
U.R.S.S
Uruguay
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
U.R.S.S
Viet-Nam
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JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819
nomination
(source officielle)05 Septembre 1991
De:
M. Patrick Amiot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth des Bahamas en résidence à Kingston
Remplace:M. Michel Reuillard
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahamas"
JORFTEXT000000537833
nomination
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
M. Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Swaziland, en résidence à Maputo
Remplace:M. Gérard Cros
ambassadeur
ambassadeur_pays="Swaziland"
JORFTEXT000000537832
nomination
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
MUC (Rilhac FM)
87-Limoges
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Allier (Radio Bocage)
03-Moulins. 91CFA021 Association Besbre et Loire FM (Radio Besbre et Loire FM), 03-Diou
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Auvergne (A.P.A.C.A.)
(Radio Altitude), 63-Clermont-Ferrand
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 avril 1991
susvisé
Catégorie A
91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
Groupe:91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête), 87-Limoges
JORFTEXT000000355769
admission
(source officielle)01 Septembre 1991
De:
M. Denis Nardin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Commonwealth de la Barbade et en République coopérative de Guyana en résidence à Port d'Espagne
Remplace:Mme Jane Debenest
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
JORFTEXT000000173153
nomination
(source officielle)01 Septembre 1991