Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1992

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De:
M. Winkler (Jean, Henri)
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Gautier (Pierre, Jean, Auguste)
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Moron (Marcel, Georges)
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Poste:
sur place, à titre personnel
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean)
receveur particulier des finances de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget
directeur de l'Ecole nationale des services du Trésor
Poste:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Boudet (François, Jean)
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire (2e catégorie)
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 2e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
Poste:
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
receveur particulier des finances de 1re classe, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Strecker (Michel, Georges)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
chef des services départementaux du Trésor à la recette générale des finances de Paris
Poste:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Besombes (Jean-Michel)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saint-Omer (département du Pas-de-Calais, 2e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Maloisel (Jean-Pierre)
receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Labeille (Georges, Roger)
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Festy (Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Poste:
par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Girault (André, Georges)
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Kieger (Gérard)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Kieger (Gérard)
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Poste:
par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Landeau (Claude, Gaston)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché
Poste:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Ranger (Jean-Louis)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Thirioux (Serge)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. de Calbiac (Max)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Poste:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000724655
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Michel Festy
préfet de l'Ain
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000543236
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Yvan Baradel
préfet de la Corrèze
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000543236
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
Mme Amice (Maryse), épouse Rollinger
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Reims
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000177066
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Alès
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000177547
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Maurel (André)
agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000177065
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis
agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000177065
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1992
De:
M. Alain Pallu de Beaupuy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
sexe="M"
JORFTEXT000000725379
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1992
De:
Poste:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000542200
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1992
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000541757
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1992
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000725883
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
sexe="M"
JORFTEXT000000543246
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="F"
JORFTEXT000000725878
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Mme Bonjour (Muriel), épouse Nouchet
greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Poste:
régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximale de six mois
à compter du 14 septembre 1992
date_debut="1992-09-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000542757
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="F"
JORFTEXT000000542751
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Turkménistan en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
sexe="M"
JORFTEXT000000542752
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
sexe="F"
JORFTEXT000000176852
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Christophe et Nièves, en résidence à Castries
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000000360838
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1992
De:
Poste:
chef du service Mobilité à la direction des armements terrestres
à compter du 15 septembre 1992
date_debut="1992-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
inspecteur général de l'armement
à compter du 22 septembre 1992
date_debut="1992-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
pour prendre rang du 22 septembre 1992
à
date_debut="1992-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Metges (Pierre, Jean)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
M. le vétérinaire biologiste général
vétérinaire biologiste chef des services hors classe Maas (Jean, Guillaume)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Droniou (Jean, Michel, Francis)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
à compter du 16 septembre 1992
date_debut="1992-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 décembre 1992
date_debut="1992-12-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 14 décembre 1992
date_debut="1992-12-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
M. Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Oran
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
sexe="M"
JORFTEXT000000543111
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
M. Denis Moreau
magistrat
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000359291
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1992
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1992
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000725161
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1992
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000360407
désignation
(source Legifrance)19 Septembre 1992
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
sexe="F"
JORFTEXT000000542028
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1992
De:
Poste:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000360407
désignation
(source Legifrance)19 Septembre 1992
De:
Mme Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du tribunal d'instance de Marmande
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000543297
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
Mme Loiseau (Jeannine)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montbrison
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000543296
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000543295
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
Mme Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
tribunal_instance="Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction"
sexe="F"
JORFTEXT000000359502
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
Mme Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000177185
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
Mme Germaneau (Lucette), épouse Blanchet
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000177185
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 1992
De:
M. Buckmann (Christian)
greffier du greffe détaché de Saint-Etienne-de-Tinée
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000725292
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Michel Prat
administrateur civil
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000725288
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
à compter du 13 septembre 1992
date_debut="1992-09-13"
cabinet="Ministre délégué à la coopération et au développement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000541701
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Mme Carrot (Anne-Marie)
adjoint administratif au greffe détaché d'Annonay
Poste:
régisseur intérimaire pour une période maximale de six mois
à compter du 16 juin 1992
date_debut="1992-06-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000360897
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Mme Carrot
régisseur intérimaire du greffe détaché d'Annonay
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000360897
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000360845
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000360845
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
magistrat
cabinet="Ministre"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000360845
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Lisbonne (Portugal)
réintégré dans son corps d'origine
Poste:
à compter du 1er septembre 1992
inspecteur d'académie adjoint du Var, à Toulon
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Jean Cotret
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement, réintégré dans son corps d'origine
Poste:
à compter du 15 octobre 1992
inspecteur d'académie adjoint du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
date_debut="1992-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Armand Burlin
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
sexe="M"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Savajols (département du Val-de-Marne, à Créteil)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, à Chaumont
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1992-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Gérard Daumet (département de l'Hérault, à Montpellier)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, à Tulle
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1992-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
M. Lucien Béatrix (département de Seine-et-Marne, à Melun)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, à Lons-le-Saunier
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
date_debut="1992-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000360766
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000177443
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Mme Brigitte Bornemann-Blanc
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 1992
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication, au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exerçées par
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000177443
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 1992
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000359295
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Septembre 1992
De:
M. Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
cabinet="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000725829
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie, en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
sexe="M"
JORFTEXT000000360655
nomination
(source Legifrance)12 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique pour une durée de deux ans
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000723183
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
M. Legrand (André)
directeur des écoles à l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000723183
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
M. Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Poste:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000723183
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
M. Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Poste:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000723183
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique pour une durée de deux ans
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique pour une durée de deux ans
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source Legifrance)11 Septembre 1992
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source Legifrance)10 Septembre 1992
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source Legifrance)10 Septembre 1992
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source Legifrance)10 Septembre 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000177586
nomination
(source Legifrance)09 Septembre 1992
De:
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000541815
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
M. Félix Masini
professeur de lycée
Poste:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000541815
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
M. Jacques Laureau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000357698
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000176719
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000176234
nomination
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
Mme Annick Lepetit
conseiller technique
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000176234
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Septembre 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000724126
nomination
(source Legifrance)04 Septembre 1992
De:
Mme Choffey (Carole), épouse Boisson
greffier au tribunal de grande instance de Belfort
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000724078
nomination
(source Legifrance)04 Septembre 1992
De:
Poste:
conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000000540151
cessation de fonction
(source Legifrance)04 Septembre 1992
De:
M. Gérard Guiter
préfet du Gers
Poste:
préfet de Loir-et-Cher
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000540117
nomination
(source Legifrance)04 Septembre 1992
De:
M. Jean-François Seiller
préfet de Loir-et-Cher
Poste:
préfet de l'Eure
prefet_departement="Eure"
prefet_departement_code="27"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000540117
nomination
(source Legifrance)04 Septembre 1992
De:
M. François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
sexe="M"
JORFTEXT000000540065
nomination
(source Legifrance)03 Septembre 1992
De:
M. Philippe Coste
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1992
conseiller technique
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175958
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Septembre 1992
De:
M. Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
sexe="M"
JORFTEXT000000175273
nomination
(source Legifrance)03 Septembre 1992
De:
M. Jean Mazeo
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
sexe="M"
JORFTEXT000000175566
nomination
(source Legifrance)02 Septembre 1992