Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1992

De:
Objet:
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Remplace:M. Labeille
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Thirioux (Serge)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
Remplace:M. Gautier
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean)
receveur particulier des finances de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget
directeur de l'Ecole nationale des services du Trésor
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Remplace:M. de Calbiac
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Gautier (Pierre, Jean, Auguste)
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000724655
promotion
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Strecker (Michel, Georges)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
chef des services départementaux du Trésor à la recette générale des finances de Paris
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:M. Thirioux
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Festy (Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:M. Girault
Groupe:Par nécessité de service à la trésorerie générale de l'Ardèche (5e catégorie)
JORFTEXT000000724655
affectation
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Girault
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. de Calbiac (Max)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Remplace:M. Winkler
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Winkler (Jean, Henri)
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000724655
promotion
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Moron (Marcel, Georges)
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000724655
promotion
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Maloisel (Jean-Pierre)
receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Remplace:M. Picard
JORFTEXT000000724655
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Besombes (Jean-Michel)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saint-Omer (département du Pas-de-Calais, 2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:M. Ranger
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Ranger (Jean-Louis)
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Remplace:M. Jouandet
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Kieger (Gérard)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Landeau
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Remplace:M. Moron
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Kieger (Gérard)
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie)
Remplace:M. Laurent
Groupe:Par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie)
JORFTEXT000000724655
affectation
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Labeille (Georges, Roger)
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Festy
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Auffray (Gaston, François, Emmanuel)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Kieger
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Duplouy
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Boudet (François, Jean)
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000724655
promotion
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Landeau (Claude, Gaston)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. L'Home
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
receveur particulier des finances de 1re classe, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)
Remplace:M. Riera
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Girault (André, Georges)
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Kieger
JORFTEXT000000724655
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Yvan Baradel
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000543236
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Michel Festy
préfet de l'Ain
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000543236
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
Mme Amice (Maryse), épouse Rollinger
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Krazer
suppleant
JORFTEXT000000177066
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Moreau
suppleant
JORFTEXT000000177547
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis
agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Prot
JORFTEXT000000177065
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Maurel (André)
agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Hazevis
suppleant
JORFTEXT000000177065
nomination
(source officielle)30 Septembre 1992
De:
M. Alain Pallu de Beaupuy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République centrafricaine
Remplace:M. Antoine Frasseto
ambassadeur
ambassadeur_pays="Centrafrique"
JORFTEXT000000725379
nomination
(source officielle)29 Septembre 1992
De:
Objet:
directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Jean Costet
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000542200
nomination
(source officielle)27 Septembre 1992
De:
Objet:
JORFTEXT000000541757
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000725883
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000725878
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Géorgie"
JORFTEXT000000543246
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Mme Bonjour (Muriel), épouse Nouchet
greffier au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire de cette juridiction pour une période maximale de six mois
date_debut="1992-09-14"
suppleant
JORFTEXT000000542757
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Turkménistan en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
JORFTEXT000000542752
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:Commonwealth de la Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000542751
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Christophe et Nièves, en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
JORFTEXT000000360838
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
Remplace:M. Jean-Paul Schricke
Groupe:Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000000176852
nomination
(source officielle)24 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1992-09-16"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000724376
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Metges (Pierre, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Gayffier (Philippe, Marie, Gérard)
Colonel de l'artillerie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-29"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Levy (Michel, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Grammagnat (Michel, Pierre, Marcel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Gaillard (Michel, Jean, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement d'études et de projets DCN/ingénierie
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Courtet (Michel, Edouard)
Général de brigade aérienne
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Andolenko (Michel)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724375
admission
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Cazaubieilh (Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Deschamps (Marc, Louis, José)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-14"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Cazaubieilh (Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:Direction centrale du matériel de l'armée de l'air
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Moreau (Jean-Pierre, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Maas (Jean, Guillaume)
Vétérinaire biologiste général, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service Mobilité à la direction des armements terrestres
Groupe:Service Mobilité à la direction des armements terrestres
date_debut="1992-09-15"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Clouet des Pesruches (Jean-Louis, Denis, Léonce)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-07"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Laborde (Jean, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission Technologie auprès du délégué aux relations internationales
Groupe:Chargé de mission Technologie auprès du délégué aux relations internationales
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Brun (Jean-Jacques)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant la force aérienne tactique
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Sarret (Jacques, Maurice, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-12-18"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Sardet (Jean-François, Cyrille)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin chef des services de classe normale de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Deroche (Jacques, Henri)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Deroche (Jacques, Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur technique de la force aérienne tactique
Groupe:Direction technique de la force aérienne tactique
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-09-22"
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
à
date_debut="1992-09-22"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
Objet:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
Groupe:Océan Indien
date_debut="1992-09-16"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Dumaz (Gilbert, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Dumaz (Gilbert, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant l'école de l'air et l'école militaire de l'air
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="1992-11-01"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Delorme (François, Gaston, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000724375
conférés
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Bussy (François, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
la sous-direction des programmes et de la coordination technique de la direction de l'électronique et de l'informatique
Groupe:La sous-direction des programmes et de la coordination technique de la direction de l'électronique et de l'informatique
JORFTEXT000000724375
charge
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Bée (François, Jacques, Clotaire)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des études du Centre des hautes études de l'armement
Groupe:Direction des études du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="1992-09-15"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Arnauld (François, Edouard, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724375
promotion
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Arnauld (François, Edouard, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord-Est
Groupe:Défense Nord-Est
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Depras (André, Alix, Marie, Michel)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de magistrat général
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
Objet:
commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000724373
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Claude Losguardi
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Oran
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Marcel Laugel
Groupe:République du Soudan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
JORFTEXT000000543111
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
M. Denis Moreau
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Daniel Lecrubier
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359291
nomination
(source officielle)23 Septembre 1992
De:
Alimir (I)
LG 2242 =
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété
Maïs: Gheppio
Art. 6. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes
Maïs: LG 2520 =
JORFTEXT000000724999
radiation
(source officielle)22 Septembre 1992
De:
Alibert (I)
LG 2550 =
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété
Maïs: Gheppio
Art. 6. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes
Maïs: LG 2520 =
JORFTEXT000000724999
radiation
(source officielle)22 Septembre 1992
De:
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété
Maïs: Gheppio
Art. 6. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes
Maïs: LG 2520 =
JORFTEXT000000724999
radiation
(source officielle)22 Septembre 1992
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
Groupe:Chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000725161
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000542028
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
M. Mangin (Leperre, M.)
(Noël), de Guery (Gilbert)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
M. Carde (Daniel)
de Richemond (Alec)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:Comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
JORFTEXT000000360407
désignation
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants de l'Etat
membres titulaires: le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des collectivités locales
membres suppléants: un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par celui-ci
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:Direction générale des collectivités locales
suppleant
JORFTEXT000000360410
nomination
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre
Groupe:Comité technique radiophonique de Basse-Terre
suppleant
JORFTEXT000000360407
désignation
(source officielle)19 Septembre 1992
De:
M. Miquel (Jean-Louis)
greffier au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Fasolin
JORFTEXT000000725710
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
greffier en chef du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Dubrana
JORFTEXT000000543297
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Loiseau (Jeannine)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Grandpierre
JORFTEXT000000543296
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Segelle (Patricia)
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Garcia
date_debut="1992-08-01"
suppleant
JORFTEXT000000542443
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Velghe
suppleant
JORFTEXT000000543295
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
Groupe:Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000359502
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Rouxel
JORFTEXT000000177185
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
Mme Germaneau (Lucette), épouse Blanchet
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Guitard
suppleant
JORFTEXT000000177185
nomination
(source officielle)18 Septembre 1992
De:
M. Michel Prat
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725288
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Buckmann (Christian)
greffier du greffe détaché de Saint-Etienne-de-Tinée
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Miglior
JORFTEXT000000725292
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Michel Bligny
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Remplace:M. Michel Fourcade
date_debut="1992-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000725241
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement
date_debut="1992-09-13"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000541701
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Carrot
régisseur intérimaire du greffe détaché d'Annonay
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Chirol
JORFTEXT000000360897
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360845
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Carrot (Anne-Marie)
adjoint administratif au greffe détaché d'Annonay
Objet:
en l'absence de régisseur suppléant dans cette juridiction, régisseur intérimaire pour une période maximale de six mois
date_debut="1992-06-16"
suppleant
JORFTEXT000000360897
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Marcel Gianordoli
inspecteur d'académie adjoint du Nord, à Valenciennes
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Val-de-Marne, à Créteil
Remplace:M. Savajols
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Jean Cotret
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement, réintégré dans son corps d'origine
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
Remplace:M. Danel
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Jean Peccatte
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement, à Bangui (République centrafricaine), réintégré dans son corps d'origine
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude, à Carcassonne
Remplace:M. Flory
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude, à Carcassonne
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Jean Charriez
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, à Lisbonne (Portugal), réintégré dans son corps d'origine
Objet:
inspecteur d'académie adjoint du Var, à Toulon
Remplace:M. Pascal Jardin
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Jacques Legru
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé des fonctions d'inspecteur d'académie adjoint du Calvados, à Caen
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne, à Alençon
Remplace:M. Claeyssen
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne, à Alençon
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Savajols (département du Val-de-Marne, à Créteil)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne, à Chaumont
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
Remplace:M. Nacabal
Groupe:Éducation nationale respectivement dans les départements
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Gérard Daumet (département de l'Hérault, à Montpellier)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze, à Tulle
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
Remplace:M. Bottin
Groupe:Éducation nationale respectivement dans les départements
date_debut="1992-10-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Lucien Béatrix (département de Seine-et-Marne, à Melun)
nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, à Lons-le-Saunier
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale respectivement dans les départements désignés ci-dessous
Remplace:M. Mulet
Groupe:Éducation nationale respectivement dans les départements
date_debut="1992-09-15"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
M. Armand Burlin
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à la formation continue dans l'académie de Montpellier
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn, à Albi
Remplace:M. Prunet
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn, à Albi
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360767
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360766
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Penven (Monique)
adjoint administratif au greffe détaché de Flers
Objet:
régisseur titulaire
JORFTEXT000000360354
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Jarry (Jocelyne), épouse Henri
adjoint administratif au greffe détaché de Flers
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000360354
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Vallée (Maryvonne)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Domfront
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000360354
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Mme Castel (Elizabeth), épouse Boulle
greffier en chef du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
régisseur titulaire
JORFTEXT000000360354
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443
nomination
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller technique, chargé de la presse et de la communication, au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exerçées par
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000177443
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359295
cessation de fonction
(source officielle)16 Septembre 1992
De:
M. Marcel Lecaudey
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
cabinet="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725829
nomination
(source officielle)15 Septembre 1992
De:
M. Pierre Morel
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie, en résidence à Moscou
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
JORFTEXT000000360655
nomination
(source officielle)12 Septembre 1992
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723183
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
M. Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Muller (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723183
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
M. Legrand (André)
directeur des écoles à l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000723183
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
M. Morel (Daniel)
directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Muller (François)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000723183
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1992-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000177305
nomination
(source officielle)11 Septembre 1992
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:École nationale des chartes à titre étranger
ecole="Ecole nationale des chartes à titre étranger"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source officielle)10 Septembre 1992
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:École nationale des chartes à titre étranger
ecole="Ecole nationale des chartes à titre étranger"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source officielle)10 Septembre 1992
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger
Groupe:École nationale des chartes à titre étranger
ecole="Ecole nationale des chartes à titre étranger"
JORFTEXT000000358998
nomination
(source officielle)10 Septembre 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:Banque française du commerce extérieur
president
conseil_administration
JORFTEXT000000177586
nomination
(source officielle)09 Septembre 1992
De:
M. Félix Masini
professeur de lycée
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000541815
nomination
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000541815
cessation de fonction
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
M. Jacques Laureau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Jacques Warin
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
ambassadeur
JORFTEXT000000357698
nomination
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176719
nomination
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234
nomination
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176234
cessation de fonction
(source officielle)05 Septembre 1992
De:
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais
president
conseil_administration
JORFTEXT000000724126
nomination
(source officielle)04 Septembre 1992
De:
Mme Choffey (Carole), épouse Boisson
greffier au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Steiner
JORFTEXT000000724078
nomination
(source officielle)04 Septembre 1992
De:
M. Jean-François Seiller
préfet de Loir-et-Cher
Objet:
préfet de l'Eure
prefet_departement="Eure"
prefet_departement_code="27"
prefet
JORFTEXT000000540117
nomination
(source officielle)04 Septembre 1992
De:
Objet:
conseiller technique
JORFTEXT000000540151
cessation de fonction
(source officielle)04 Septembre 1992
De:
M. Gérard Guiter
préfet du Gers
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
prefet_departement="Loir-et-Cher"
prefet_departement_code="41"
prefet
JORFTEXT000000540117
nomination
(source officielle)04 Septembre 1992
De:
M. François Plaisant
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
Groupe:Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000000540065
nomination
(source officielle)03 Septembre 1992
De:
M. Philippe Coste
au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
conseiller technique
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175958
cessation de fonction
(source officielle)03 Septembre 1992
De:
M. Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:République des Maldives, en résidence à Colombo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000000175273
nomination
(source officielle)03 Septembre 1992
De:
M. Jean Mazeo
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Groupe:République du Vanuatu
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
JORFTEXT000000175566
nomination
(source officielle)02 Septembre 1992