Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1994

De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Loire
Groupe:Service départemental de l'architecture de la Haute-Loire
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733462
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme O'Neill (Laure)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:Direction des Français de l'étranger
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733461
désignation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Le Guével (Anne-Marie)
administrateur civil
Objet:
directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:École nationale du patrimoine
date_debut="1994-09-01"
ecole="Ecole nationale du patrimoine"
JORFTEXT000000733406
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Jamot (Philippe)
(chambre syndicale du reraffinage)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Carvallo (Philippe)
(Union des chambres syndicales des industries du pétrole)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Legros (Michel)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Ducrot (Jean-Michel)
(Fédération française des pétroliers indépendants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Martin (Jean)
(commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bernard (Dominique)
(Syndicat français de l'industrie cimentière)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Juste (André)
(chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants)
Objet:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées
Groupe:Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
duree="trois ans"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Bertrand (Estelle)
première inscrite sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000733404
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Buer (Jean-Louis)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
attaché agricole, 5e échelon, auprès de l'ambassade de France à Moscou, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
JORFTEXT000000733401
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
JORFTEXT000000733402
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Alarcon (Jean, Charles, Pierre)
ancien notaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
JORFTEXT000000733399
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Blondin (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000733359
admission
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Josse (Bernard, Lucien)
ancien huissier de justice
Tonnerre (Yonne)
Objet:
JORFTEXT000000733323
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Breschet (Charles, Louis, Ernest, Lucien)
ancien notaire
Saint-Chamond (Loire)
Objet:
JORFTEXT000000733225
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Scharf (Bertram)
de nationalité américaine
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en oto-rhino-laryngologie sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Marseille relevant de l'université Aix-Marseille-II
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Marseille relevant de l'université Aix-Marseille-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000733224
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Langlinay (Denis)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil pour familles monoparentales de Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Objet:
à l'Etablissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
Groupe:Établissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
a_sa_demande
JORFTEXT000000733223
mutation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Borredon (André, Georges)
ancien huissier de justice
Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000733222
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732808
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Beunardeau (Jean)
ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732808
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732808
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Mordacq (Franck)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'équipement, Au titre du ministère du budget
Groupe:Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732808
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1994-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000732805
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Jonchère (François)
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'équipement, Au titre du ministère du budget
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
date_debut="1994-09-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime
Groupe:Service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000732800
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000732180
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Morin (Stéphanie)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Val-de-Marne
Groupe:Service départemental du Val-de-Marne
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000732180
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Guillou (Louis, Marie)
ancien notaire
Fauville-en-Caux (Seine-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000732103
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Robert (Jean)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Eure
Groupe:Service départemental de l'Eure
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Senente (Philippe)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Oise
Groupe:Service départemental de l'Oise
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Dols (Laurent)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Nord
Groupe:Service départemental du Nord
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Van Hille (Emmanuel)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Morbihan
Groupe:Service départemental du Morbihan
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Lemagnen (Jacques)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental du Calvados
Groupe:Service départemental du Calvados
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Falconnet (Florence)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Aube
Groupe:Service départemental de l'Aube
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Di Rocco (Fabrice)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental des Hauts-de-Seine
Groupe:Service départemental des Hauts-de-Seine
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bonamy (Cyril)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Objet:
secrétaire général stagiaire au service départemental de Paris
Groupe:Service départemental de Paris
date_debut="1994-09-05"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Renard (Stéphane)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000550249
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Faucquenoy (Christian, Auguste, Joseph)
ancien huissier de justice
Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000550115
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bernard Sargnon
agent comptable en titre
Objet:
des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
JORFTEXT000000550112
charge
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Claude Aurousseau
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000549725
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Aymard (Romain)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000550076
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Jacques Le Blanc
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud, secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nouvelle-Zélande"
JORFTEXT000000549724
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Grolier (Roger, Joseph, Fernand)
ancien notaire
Luçon (Vendée)
Objet:
JORFTEXT000000549723
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Ricklin (Marcel)
ancien commissaire-priseur
Bordeaux (Gironde)
Objet:
JORFTEXT000000549722
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000549721
charge
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Dupin (Thérèse), épouse Spriet
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Paris-V
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000549720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Soufflot (Henri)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice
Objet:
à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:Établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
a_sa_demande
JORFTEXT000000549580
mutation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Vienne
Groupe:Service départemental de l'architecture de la Vienne
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000549579
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Poulain (Jacques)
ingénieur en chef géographe
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:Institut géographique national (IGN)
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000549423
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Contamin (Michel)
cadre socio-éducatif à la cité de l'enfance du Rhône, à Bron
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000549421
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Rousseau (Louis, Jean-Baptiste, Théodule)
ancien notaire
Fresselines (Creuse)
Objet:
JORFTEXT000000549422
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
sur le poste de directeur adjoint chargé des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Groupe:Direction chargé des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
JORFTEXT000000549421
affectation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Souloumiac (Jean, Henri)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000367300
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Brillant (Gabriel, Henri, Fernand)
ancien notaire
Putanges-Pont-Ecrepin (Orne)
Objet:
JORFTEXT000000549382
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Vignau (Charles, Michel)
ancien huissier de justice
Lesparre (Gironde)
Objet:
JORFTEXT000000549047
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Moschetti (Jacques)
date de sa nomination
ingénieur général géographe
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:Institut géographique national (IGN)
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000367299
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Achard (François, Joseph)
ancien notaire
Reignier (Haute-Savoie)
Objet:
JORFTEXT000000367298
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la Lorraine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la Lorraine
date_debut="1994-09-15"
JORFTEXT000000367297
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Gadier (Marie-Madeleine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès du ministère de la défense
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1994-04-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000367172
affectation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Lichtenberger (Yves)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Amraoui (Malika)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000367171
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Richard (Pierre)
vice-président et directeur scientifique du groupe Bouygues
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Londe (Pierre)
ingénieur-conseil, président honoraire de la commission internationale des grands barrages
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bernhard (Pierre)
directeur de l'unité de recherche Sophia-Antipolis de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Champion (Michel)
directeur de recherche, directeur adjoint du département scientifique Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Callon (Michel)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Maystre (Lucien)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, directeur de l'Institut de génie de l'environnement (Suisse)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Rilling (Jacques)
directeur scientifique du centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Mela (Jean-François)
professeur des universités, président de l'université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Guiho (Gérard)
directeur adjoint de la société G.E.C.-Alsthom
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Lespinard (Georges)
professeur des universités, président du conseil scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Dobias (Georges)
directeur général de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Plassard (François)
directeur de recherche, directeur de la recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Vignon (Dominique)
président-directeur général de la société Jeumont Industries
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Perrin (Dominique)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Cambou (Bernard)
professeur à l'Ecole centrale de Lyon, chargé de mission à la mission scientifique et technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cardiologie et maladies vasculaires sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - La Pitié-La Salpêtrière relevant de l'université Paris-VI
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Paris - La Pitié-La Salpêtrière relevant de l'université Paris-VI
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000366843
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bonnet (Alain)
directeur scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Service départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000366882
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Condroyer (Jacques, Louis)
ancien notaire
Cogolin (Var)
Objet:
JORFTEXT000000366846
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Sarda (Thérèse, Joséphine, Marie, Marguerite)
ancien notaire
La Bastide-de-Sérou (Ariège)
Objet:
JORFTEXT000000366844
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Delattre (Bernard, Marie, Pierre)
ancien notaire
Valenciennes (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000366842
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Grosse (Richard)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000366841
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Renoud-Grappin (Paul, Antoine, Irénée)
ancien commissaire-priseur
Besançon (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000366590
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise
Groupe:Chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000366123
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Gruas (Pierre-Etienne)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur adjoint de 2e classe au foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Objet:
sur le poste de directeur du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
Groupe:Direction du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
a_sa_demande
JORFTEXT000000366122
mutation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Mali
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
JORFTEXT000000366121
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Benard (Gérard, Louis)
ancien notaire
Saint-Germer-de-Fly (Oise)
Objet:
JORFTEXT000000366120
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Mme Marque) à la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
membre suppléant (de
date_debut="1994-09-05"
suppleant
JORFTEXT000000185331
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Theys (André)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), rattaché au département de Paris
Objet:
au centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
Groupe:Centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000000185330
mutation
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Rimbaud (Augustin, César, Georges)
ancien notaire
Draguignan (Var)
Objet:
JORFTEXT000000185192
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Seiler (Nikolaus)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Strasbourg-I
date_debut="1994-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000185162
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense
Pour le département de la Loire
JORFTEXT000000185161
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Objet:
adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense
Pour le département de la Loire
JORFTEXT000000185161
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Rives (Félix, Pierre, André)
ancien notaire
Cintegabelle (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000185160
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. de Léotard (Patrice, Gérard, Marie, Joseph)
ancien notaire
Maule (Yveline)
Objet:
JORFTEXT000000185159
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Ouali (Ramdane)
attaché principal d'administration centrale à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000184803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Dissaux (Thierry)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000184803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Poiroux (Dominique)
ingénieur des mines à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'équipement, Au titre du ministère du budget
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000184803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Robert (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
date_debut="1994-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000184803
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
Harwich (Nikita)
de nationalité vénézuélienne
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à l'université Paris-X
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000184802
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Popelin (Michel, René)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000184766
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Ducher (Gérard)
Groupe:Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000184763
nomination
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Bouissou (Antoine, Marie, Eloi)
ancien notaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000184762
conférés
(source officielle)30 Septembre 1994
De:
M. Moreno (Robert)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du centre départemental de documentation pédagogique du Cher
Remplace:M. Gilbert (Alain)
Groupe:Centre départemental de documentation pédagogique du Cher
JORFTEXT000000732179
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Larbat (Philippe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Rennes
Remplace:M. Guichemerre (Jean-Marc)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de Rennes
JORFTEXT000000732179
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Marque (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'organisation des Nations Unies pour exercer des fonctions en Guinée-Bissau
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1993-10-15"
date_fin="1994-10-14"
JORFTEXT000000732176
détachement
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Henry (Hubert, Louis, Marie)
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000714462
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérts nationaux
Remplace:M. Van Elslande (Daniel)
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000549376
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Thomas (Damien)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Remplace:Mme Ghisalberti (Marylène)
Groupe:Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
JORFTEXT000000549381
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Paoletti (Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'organisation des Nations Unies afin d'exercer des fonctions au centre des Nations Unies pour les établissements humains
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1992-11-29"
date_fin="1993-11-28"
JORFTEXT000000549377
détachement
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Guyomard (Paul)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaire général
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de la délégation
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de la délégation
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Xavier de Villepin
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000549239
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Valéry Giscard d'Estaing
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Lucette Michaux-Chevry
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Objet:
membres de ladite délégation
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Jacques Lapouge
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations Unies et des organisations internationales
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Hervé Ladsous
conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Claude Estier
sénateur
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Chantal Cumunel
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. André Boyer
sénateur
Objet:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Lamassoure
ministre délégué aux affaires européennes
Objet:
membres de ladite délégation
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Juppé
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la ILe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Ladite délégation
JORFTEXT000000530136
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Cvitkovic (Esteban)
de nationalité argentine, en cancérologie, radiothérapie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-22"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-09-21"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
JORFTEXT000000530135
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Madagascar
Remplace:M. Gilles d'Humières
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000000530133
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Labbe (Mireille)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Remplace:Mme Robert (Andrée-Françoise)
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
JORFTEXT000000367170
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365993
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Bouchet (Jean)
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365962
admission
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. De Jong (Wybren)
de nationalité néerlandaise, en pharmacologie fondamentale-pharmacologie clinique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Strasbourg-I
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Le Viet (Thanh, Dominique)
de nationalité française, en chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-V (Cochin - Port-Royal)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Czekalski (Stanislaw)
de nationalité polonaise, en physiologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Sartorius (Norman)
de nationalité allemande, en psychiatrie d'adultes
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Nguyen Thi (Ngoc Phuong)
de nationalité vietnamienne, en gynécologie et obstétrique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Nice
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Narla (Mohandas)
de nationalité américaine, en hématologie et transfusion
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Gijon Banos (Juan)
de nationalité espagnole, en rhumatologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Aix-Marseille-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Walaszewski (Janusz)
de nationalité polonaise, en chirurgie digestive
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Lille-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Toouli (James)
de nationalité australienne, en chirurgie digestive
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Nice
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Cornish (James)
de nationalité américaine, en psychiatrie d'adultes
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Bordeaux-II
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Shlaes (David)
de nationalité américaine, en bactériologie, virologie-hygiène
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (Broussais - Hôtel-Dieu)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Lechene (Claude)
de nationalité française, en néphrologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Guilleminault (Christian)
de nationalité française, en neurologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Montpellier-I
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Scarpignato (Carmelo)
de nationalité italienne, en hépatologie, gastro-entérologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Nantes
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Tran Dong (A.)
de nationalité vietnamienne, en chirurgie infantile
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Paris-VI (La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000185625
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Queant (Christian)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quétigny
Remplace:M. Marger (Pierre)
Groupe:Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quétigny
JORFTEXT000000185191
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:Mme Bernillon (Françoise)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000185085
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Jeanneret-Grosjean (Philippe)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême
JORFTEXT000000185190
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Crozier (Michel)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du Conseil national des programmes
Remplace:M. Meirieu (Philippe)
Groupe:Conseil national des programmes
JORFTEXT000000185085
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
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(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
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corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
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JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Delclos (Christine)
épouse Bertrand
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Des Mazery (Pascale)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'économie
Groupe:Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000184321
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
police_nationale
JORFTEXT000000185083
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Colin de Verdière (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de la coopération
Groupe:Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000184321
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'équipement, Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000184321
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'équipement, Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000184321
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Boissier (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000165989
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Vizzavona (Alain)
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre du budget, Représentant la Caisse française de développement
Groupe:Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.)
conseil_administration
JORFTEXT000000184321
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 2. - Droit public
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000165474
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Geffroy (Jean-Baptiste)
université de Poitiers
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 2. - Droit public
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000165474
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
Mme Meurs (Dominique)
université Paris-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
Section 5. - Science économique générale
Remplace:M. Dumas (André)
Groupe:Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000165474
nomination
(source officielle)29 Septembre 1994
De:
M. Briquet (Jacques)
à Jarnac (Charente)
Objet:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac, pour le secteur Commerce
Remplace:M. Castellane (Henri)
Groupe:Comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région « Cognac »
JORFTEXT000000714267
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Richard (Sophie-Elisabeth)
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Vesque (Sandrine)
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Vion (Pierre-Yves)
ingénieurs des travaux ruraux
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Vial (Isabelle)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Prevosto (Bernard)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Docteur Theis (Ivan)
au 3e échelon
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
médecin inspecteur de santé publique, dans les conditions indiquées en regard de leur nom
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000714262
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Petit (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714259
admission
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
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titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
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JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Vallemont (Serge)
1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans leur grade
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Lagardere (Jacques)
1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Dobias (Georges)
1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000530682
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Jean Rebout
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, inscrits sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale
JORFTEXT000000530681
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Nelidoff (Philippe)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bottin (Michel)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Barrière (Louis-Augustin)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Leyte (Guillaume)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
assurer les fonctions de directeur de l'établissement par intérim
à compter de la cessation des fonctions de M
Groupe:Direction de l'établissement
JORFTEXT000000530428
charge
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bouscau (Franck)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Menges (Christine)
université d'Artois (Douai)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Lagneau (Jean-François)
architecte en chef des monuments historiques
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre
Remplace:M. Mouton (Benjamin)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000530677
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Loyrette (Henri)
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section
Remplace:Mme Cachin (Françoise)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
JORFTEXT000000530677
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Carminati, Michel Riquier, Denis Salvi et Patrice Gras, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000530625
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Berliat (Loïck)
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000530623
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Nesme (Pierre, Marie, Jean)
notaire
Cluny (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000530623
désignation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Durand (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation internationale de police criminelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation internationale de police criminelle
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000530621
détachement
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Remplace:M. Beaujolin
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000530428
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Dupriez (Luc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:Préfecture de Mayotte
JORFTEXT000000530379
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Prugue (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000529918
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Belmont (Joseph)
inspecteur général de la construction
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-07-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000529917
admission
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Férey (Pascal)
Groupe:Conseil supérieur de la coopération agricole
JORFTEXT000000529918
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pinteaux (Michel, Robert, Camille)
vétérinaire inspecteur en chef, placé en position de congé de longue durée depuis le
26 août 1991
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348827
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000348826
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000348826
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000348826
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Collin (Pierre)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
JORFTEXT000000348789
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000348826
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Fliche (Olivier)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:Commissariat contrôleur des assurances de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000348789
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1994-09-18"
cour_comptes
JORFTEXT000000348787
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Nabos (Jean, Raymond, Emile)
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1985
dans la position de service détaché auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
ingénieur de recherches
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000348625
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Peltier (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission de l'Union européenne
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission de l'Union européenne
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000348589
détachement
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Bouvier (Odette-Luce)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:Ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="1994-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000348590
détachement
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Foucaud (Serge)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Nord-Est
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
6 avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pradier (René)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Plet (René)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
6 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Janiaud (René)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Piton (Raymond)
service des enquêtes de coûts de l'armement, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
7 mars 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Paquez (Michel)
établissement du génie, Tours
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
14 avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Laurent (Michel)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
15 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Hamel (Marc)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Dalmais (Marcel)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Gruel (Jean-Yves)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
4 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Allain (Jean-Yves)
direction des travaux maritimes, îles du Cap-Vert
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Jolivet (Jean-Pierre)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
7 mars 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bach (Jean-Pierre)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
26 avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mansat (Jean-Jacques)
groupement industriel des armements terrestres, Satory
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Toulouse. Juino (Jean-Claude)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
30 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Renaudin (Jean-Claude)
direction du matériel, Metz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Baudet (Jean)
direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Biojout (Jacques)
entrepôt de l'armée de l'air no 603, Limoges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mechenin (Jacky)
direction des armements terrestres, établissement technique, Angers
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Appere (Hervé)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Holzhammer (Henri)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Nord-Est
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Denis (Guy)
direction des constructions navales, ingénierie, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Castel (Guy)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Meunier (Gérard)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
2 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pechaudral (Gérard)
direction du matériel, Bordeaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mercier (Gérard)
groupement industriel des armements terrestres
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
30 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Martrenchar (Gérard)
direction des constructions aéronautiques, centre de formation et de perfectionnement de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
25 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Lemoigne (Gérard)
établissement du génie, Besançon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Jamet (Gérald)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
25 avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Simon (Georges)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
2 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Puntos (Franck)
établissement de maintenance du matériel du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Massu (Fernand)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
16 juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pernet (Emmanuel)
direction des armements terrestres, section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er avril 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Petit (Elisabeth)
service mixte de sécurité radiologique, Montlhéry
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Legrand (Claude)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
7 février 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Roze (Claude)
direction des recherches, études et techniques, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Le Gall (Claude)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er mars 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Lecetre (Claude)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Lagarrigue (Claude)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er mars 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Saliceti (Bertrand)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
12 janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Turbot (Bernard)
service de la surveillance industrielle de l'armement, Paris
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er juin 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pradier (André)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
7 février 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Maury (Albert)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Flatres (Alain)
établissement régional du matériel, Versailles
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Dominique Mauffrey
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1976-1979
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1979-07-01"
JORFTEXT000000165985
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Jean-Paul Dorier
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1973-1976
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1976-07-01"
JORFTEXT000000165985
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Aimé Perret
inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1974-1977
Objet:
administrateur de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1977-07-01"
JORFTEXT000000165985
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Mme Uraisi Varasarin
professeur à la faculté d'archéologie de l'université de Silpakorn
Objet:
directeur d'études associé (emploi DIRP 4034) à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études pour l'année universitaire 1994-1995
Groupe:Direction d'études associé (emploi DIRP 4034) à la section des sciences historiques et philologiques de l'École pratique des hautes études pour l'année universitaire 1994-1995
ecole="Ecole pratique des hautes études pour l'année universitaire 1994-1995"
JORFTEXT000000165983
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165888
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attachés commerciaux
date_debut="1994-06-07"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000165790
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attachés commerciaux
date_debut="1994-06-07"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000165790
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attachés commerciaux
date_debut="1994-06-07"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000165790
titularisation
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
president
JORFTEXT000000165786
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
Groupe:Comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000165783
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Suryanarayanan (Dharman)
élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165663
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000165663
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des activités productives, Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section du travail
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des finances
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Piriou (Yves)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Est
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Minguy (Yves)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
15 mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bardant (Rémi)
direction des constructions navales, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
24 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Le Garff (Rémi)
établissement régional du matériel, Vannes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Basille (Régis)
section d'études techniques du matériel, Malakoff
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Omnes (Philippe)
direction des constructions navales, Papeete
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Le Boisselier (Philippe)
direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
6 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Durand (Philippe)
direction des armements terrestres, section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
3 mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Berton (Philippe)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Devroe-Roy (Paul)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Cuers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bazin (Patrick)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mars 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Hamel (Pascal)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
14 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Jamet (Michel)
groupement industriel des armements terrestres, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
14 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Deliege (Michel)
groupement industriel des armements terrestres, Salbris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Aubert (Michel)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
16 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Simon (Marcel)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
26 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Migeon (Marcel)
groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Lamotte (Louis)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Butigieg (Louis)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
8 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Boennec (Jean-Pierre)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Kerdraon (Jean)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Berthier (Jean-François)
direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Godin (Jean-Claude)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Falquero (Henri)
base aéronautique navale, Lann-Bihoué
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mahaut (Gérard)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Delmas (Gérard)
direction des recherches, études et techniques, centre d'études du Bouchet, Vert-le-Petit
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 février 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Le Meur (Georges)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
2 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Aussibal (François)
groupement industriel des armements terrestres
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Malet (Francis)
groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Paul (Edouard)
direction des personnels et des affaires générales, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Gauche (Didier)
direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Alleno (Didier)
direction du commissariat de la marine,Cherbourg
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Le Cleuziat (Daniel)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Le Mouel (Daniel)
service technique des transmissions d'infra-structure de la marine, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Inserguet (Daniel)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Cueff (Daniel)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
25 avril 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Michaud (Claude)
direction des armements terrestres, établissement technique, Angers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Cueff (Christian)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
Jutand (Claude)
établissement de réserve générale du matériel, Poitiers
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
25 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Bergamaschi (Christian)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
30 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Frecenon (Bernard)
groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
24 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Raguenes (Armand)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Schiltz (André)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Tarbes. Guiol (André)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
4 juin 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Pasquet (André)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er mars 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mahe (André)
établissement du génie, Rennes
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
12 janvier 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Fouilly (André)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
9 mai 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Berder (Alain)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
7 mars 1994
JORFTEXT000000165593
promotion
(source officielle)28 Septembre 1994
De:
M. Mazoyer (Alain)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à La Poste
Objet:
au service de maintenance des installations de cet exploitant public
Groupe:Service de maintenance des installations de cet exploitant public
date_debut="1993-12-13"
date_fin="1994-05-31"
JORFTEXT000000714052
affectation
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000713023
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000713023
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Dissaux (Thierry)
du Mesnil (Hubert)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713022
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713022
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713022
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713022
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713022
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000713021
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000713019
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000713018
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
directeur général de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:Direction générale de la Banque française du commerce extérieur
JORFTEXT000000706557
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000531496
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Goesel (Valérie)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Pierre-Caps (Stéphane)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Lafore (Robert)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Segur (Philippe)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Pfersmann (Otto)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Clapie (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Cayla (Olivier)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Gaillard (Maurice)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Blanquet (Marc)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. De Cara (Jean-Yves)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Grard (Loïc)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Buisson (Jacques)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Gartner (Fabrice)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Quiot (Gérard)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Gondouin (Geneviève)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Douat (Etienne)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Canal-Forgues (Eric)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Canal-Forgues (Eric)
sera
placé en position de service détaché pour exercer ses fonctions en coopération à l'université de Beyrouth
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Custos (Dominique)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Faure (Bertrand)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Poujade (Bernard)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Rouyere (Aude)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Van Lang (Agathe)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Coulibaly (Abdoulaye)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. 1) et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.G.A. 3) conjointement
par le directeur général du centre hospitalier universitaire et par le président de l'université. Les enveloppes ou bulletins de vote déclarés nuls et sur lesquels le motif de nullité sera indiqué sont adressés directement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'un exemplaire des listes électorales de la 3e catégorie prévue à l'article 2 ci-dessus indiquant la date de naissance et la date de début des fonctions hospitalières et universitaires
Objet:
Chaque électeur votant par correspondance devra adresser au responsable du bureau de vote
au titre duquel
Seuls les votes par correspondance qui seront parvenus avant la clôture du scrutin selon les dispositions fixées à l'alinéa précédent pourront être pris en compte
La liste des candidats, le bulletin de vote et la première enveloppe seront transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche aux électeurs n'exerçant pas leurs fonctions au sein de l'unité. Pour les autres électeurs, ces mêmes pièces leur seront fournies
par l'unité de formation et de recherche
Art. 13. - Le dépouillement a lieu dans chaque centre de vote sous la présidence conjointe du président de l'université et du directeur général du centre hospitalier universitaire ou de leurs représentants. Les électeurs peuvent y assister
Avant l'ouverture des urnes, les suffrages parvenus avant la clôture du scrutin
au titre du vote par correspondance doivent donner lieu à un pointage sur les listes électorales concernées. L'enveloppe contenant le bulletin de vote est ensuite extraite de l'enveloppe d'envoi puis insérée dans l'urne correspondante
Le dépouillement s'effectue par catégorie d'électeurs et par collège; ces résultats sont consignés dans le procès-verbal tenu par le bureau de vote, qui mentionne le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs, le nombre de bulletins nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidat
Seront considérés comme nuls
Les bulletins qui n'ont pas été déclarés nuls
en application du présent article mais qui comportent un ou plusieurs noms de personnes qui ne sont pas candidates
au titre de la catégorie et du collège de l'électeur sont pris en considération pour le décompte des voix obtenues par les candidats de sa catégorie et de son collège
Groupe:Bureau de vote
a_sa_demande
JORFTEXT000000531494
admission
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de la Compagnie des sablières de la Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Roland Schweitzer
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Philippe Carvallo
secrétaire général de la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000530131
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jérôme Marcillet
directeur adjoint du fret à la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jean-Louis Guillon
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jean-Jacques Dumont
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jean-François Dalaise
vice-président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Gérard Perrin
président-directeur général du groupe Sogestran, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Didier Simond
président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Claude Teite
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement
Sur proposition du ministre du budget, Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Port autonome de Paris
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000530683
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Barry (Jacques, Fernand)
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000530190
admission
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
JORFTEXT000000530184
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Bourgeois (Marie-Laure)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
suppléante du représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, chargé de l'aviation civile à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Groupe:Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
suppleant
JORFTEXT000000530184
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Mme Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000530131
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:Ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000530130
réintégration
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Ricard (Jean-Louis)
Docteur
médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Remplace:M. Philbert (Pierre)
Groupe:Haut Comité médical de la sécurité sociale
JORFTEXT000000530128
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000530126
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
cour_comptes
JORFTEXT000000348830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000530126
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000348830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Audebert (Noël, Frédéric)
secrétaire administratif-chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete
Remplace:M. Largenton (Paul)
Groupe:Direction du commissariat de la marine à Papeete
date_debut="1994-09-30"
JORFTEXT000000347638
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000347635
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000347635
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347593
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000347592
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Laisne
cour_comptes
JORFTEXT000000347591
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Claude Cornuau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
adjoint au chef de la division de coopération internationale de l'inspection générale des finances
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000347591
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Alain Lefoulon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
cour_comptes
JORFTEXT000000347591
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
M. Janicot (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur général de l'Unesco
Groupe:Ministre des affaires étrangères
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000165590
détachement
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000164508
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000164506
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000164503
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000164503
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
commissaire-priseur
Lyon (Rhône)
JORFTEXT000000164503
nomination
(source officielle)27 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lair (Jean-Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
président de section de chambre régionale des comptes pour compter du
16 octobre 1994
dans les conditions
Groupe:Président de section de chambre régionale des comptes pour compter
president
JORFTEXT000000713016
promotion
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Bernard Pottier
ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Alain Briottet
Groupe:Union de Birmanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000000713015
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Hoa Nguyen-Duy
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000713014
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Richard Narich
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Paraguay
Remplace:M. Alain Le Gourrierec
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
JORFTEXT000000531492
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Tholliez (Danièle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1994-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000531288
affectation
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Louis Bardollet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 2e échelon, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bruneï Darussalam
Remplace:M. Jean-Marie Momal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
JORFTEXT000000347589
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Doussy (Madeleine)
inspecteur de l'éducation nationale (économie et gestion)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000000347588
affectation
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Jacques Dumas
président de l'association technique Energie Environnement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
au titre de l'énergie
Remplace:M. Georges Fournier
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000347585
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000347584
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Clément (Serge)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Nesme (René)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Sabourdin (Philippe)
professeur agrégé (arts plastiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Deubel (Philippe)
professeur agrégé (sciences sociales)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lefort (Patrick)
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Masetty (Olivier)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. De Charles (Nicolas)
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Orecchioni (Myriam)
professeur agrégé (espagnol)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Lesko (Monique)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Maginot (Michel)
professeur agrégé (histoire-géographie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Costa-Beck (Michèle)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Bartolini (Michèle)
professeur agrégé (arts plastiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Medjadji (Marie-Thérèse)
professeur agrégé (italien)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Le Nenaon (Marie-Josèphe)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Ouvrard (Marguerite)
professeur agrégé (sciences physiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Morvezen (Lionel)
professeur agrégé (éducation musicale)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Cohen (Joseph)
professeur agrégé (hébreu)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Passicos (Jean-Pierre)
professeur agrégé (arts plastiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lauby (Jean-Pierre)
professeur agrégé (histoire-géographie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Fabien (Jean-Pierre)
professeur agrégé (biologie-géologie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Bocahu (Jean-Pierre)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Passaro (Jean)
professeur agrégé (anglais)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Panazol (Jean-Marie)
professeur agrégé (économie et gestion)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Boulanger (Jean-Charles)
professeur agrégé (économie et gestion)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Auque (Jean-Louis)
professeur agrégé (allemand)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Aymes (Jean)
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Vidon (Henry)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Moreau (Jacques)
professeur agrégé (allemand)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Laverny (Henri)
professeur agrégé (espagnol)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Minet (Georges)
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Bucheli (Georges)
personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Ribiere (Françoise)
professeur agrégé (sciences physiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Lang (Françoise)
professeur agrégé (anglais)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Pouzalgues (Evelyne)
professeur agrégé (lettres)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Coeur (Françoise)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Michon (Eric)
professeur agrégé (éducation musicale)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Devarenne (Elisabeth)
professeur agrégé (lettres)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Rogeaux (Dominique)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Maes (Didier)
professeur agrégé (philosophie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Semel (Christian)
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Le Guillou (Christian)
professeur agrégé (biologie-géologie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Berthomier (Christiane)
professeur agrégé (éducation musicale)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme André (Christiane)
professeur agrégé (allemand)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Didier (Chantal)
inspecteur de l'éducation nationale (anglais)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Artigues (Christian)
professeur agrégé (mathématiques)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Delamare (Chantal)
professeur agrégé (économie et gestion)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
Mme Tahhan (Brigitte)
professeur agrégé (arabe)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lacoste (Bernard)
professeur agrégé (anglais)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Busser (Bernard)
professeur agrégé (lettres)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Boda (Bernard)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Simha (André)
professeur agrégé (philosophie)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Mondon (André)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Debrabant (Alain)
professeur agrégé (sciences sociales)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Lefebvre (Alain)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Hennebicque (Alain)
personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (administration et vie scolaires)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Caillat (Alain)
professeur agrégé (économie et gestion)
Objet:
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
Groupe:Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1994
De:
M. Idiart (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Bordeaux
Groupe:Commissariat du Gouvernement près les juridictions de pensions à Bordeaux
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000712968
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Patrick Amiot
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
Groupe:République de Malte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
JORFTEXT000000712966
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Dominicaine
Remplace:M. Paul Guyomard
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000531077
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000712927
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Kaftandjian (Vincent-Paul)
président de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Guillaumont (Robert)
professeur à l'université Paris-Sud (Paris-XI)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Vesseron (Philippe)
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Uebersfeld (Jean)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Lannegrace (Jean-Paul)
président-directeur général de la C.E.R.C.A
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Lacoume (Jean-Louis)
directeur de l'école doctorale, vice-président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source officielle)24 Septembre 1994
De:
M. Panossian (Jacques)
ingénieur-conseil
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe: