Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1994

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De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Loire
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733462
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Scharf (Bertram)
de nationalité américaine
Poste:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en oto-rhino-laryngologie sur emploi permanent du budget de l'Etat et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Marseille relevant de l'université Aix-Marseille-II
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733224
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme O'Neill (Laure)
secrétaire de chancellerie
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733461
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Le Guével (Anne-Marie)
administrateur civil
Poste:
directeur administratif et financier de l'Ecole nationale du patrimoine
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733406
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Legros (Michel)
(Conseil national des professions de l'automobile)
Poste:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des détenteurs d'huiles usagées
groupe_thematique="comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Juste (André)
(chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants)
Poste:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des utilisateurs d'huiles régénérées
groupe_thematique="comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Martin (Jean)
(commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile)
Poste:
au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
représentant des entreprises de collecte des huiles usagées
groupe_thematique="comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000733405
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Bertrand (Estelle)
première inscrite sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733404
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000733402
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Buer (Jean-Louis)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
attaché agricole, 5e échelon, auprès de l'ambassade de France à Moscou, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
sexe="M"
JORFTEXT000000733401
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Alarcon
(Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000733399
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Blondin (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 septembre 1994
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000733359
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Josse
(Bernard
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000733323
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Breschet
(Charles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000733225
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Langlinay (Denis)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil pour familles monoparentales de Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Poste:
à sa demande
à l'Etablissement public de travail protégé de Saint-James (Manche)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000733223
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000732180
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Borredon
(André
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000733222
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er octobre 1994
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732805
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture de la Charente-Maritime
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732800
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à compter du 1er octobre 1994
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732180
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Guillou
(Louis
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000732103
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Morin (Stéphanie)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental du Val-de-Marne
date_debut="1994-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Rousseau
(Louis
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549422
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Falconnet (Florence)
admise à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Aube
date_debut="1994-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Di Rocco (Fabrice)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental des Hauts-de-Seine
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Lemagnen (Jacques)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental du Calvados
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Van Hille (Emmanuel)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental du Morbihan
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Dols (Laurent)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental du Nord
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Bonamy (Cyril)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental de Paris
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Senente (Philippe)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Oise
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Robert (Jean)
admis à l'emploi de secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la suite du concours ouvert les 20 et 21 juin 1994
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire général stagiaire au service départemental de l'Eure
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000550251
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Renard (Stéphane)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Poste:
stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550249
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Faucquenoy (Christian, Auguste, Joseph)
ancien huissier de justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000550115
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Bernard Sargnon
agent comptable en titre
Poste:
opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
sexe="M"
JORFTEXT000000550112
charge
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000550076
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549725
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Grolier
(Roger
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549723
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549722
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Dupin (Thérèse), épouse Spriet
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 1994
à l'université Paris-V
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Soufflot (Henri)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice
Poste:
à sa demande
à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000549580
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture de la Vienne
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549579
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
sur le poste de directeur adjoint chargé des foyers à l'établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d'Hères (Isère)
sexe="M"
JORFTEXT000000549421
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Contamin (Michel)
cadre socio-éducatif à la cité de l'enfance du Rhône, à Bron
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="M"
JORFTEXT000000549421
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Brillant
(Gabriel
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549382
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Guiho (Gérard)
directeur adjoint de la société G.E.C.-Alsthom
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Vignau
(Charles
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549047
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000367300
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Moschetti (Jacques)
à compter du 1er août 1994
date de sa nomination
ingénieur général géographe
Poste:
directeur à l'Institut géographique national
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367299
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Achard
(François
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000367298
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de la Lorraine
à compter du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000367297
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Gadier (Marie-Madeleine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
auprès du ministère de la défense
à compter du 15 avril 1994
la mobilité
date_debut="1994-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000367172
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Amraoui (Malika)
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="F"
JORFTEXT000000367171
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Vignon (Dominique)
président-directeur général de la société Jeumont Industries
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Rilling (Jacques)
directeur scientifique du centre scientifique et technique du bâtiment
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Richard (Pierre)
vice-président et directeur scientifique du groupe Bouygues
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Plassard (François)
directeur de recherche, directeur de la recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Perrin (Dominique)
professeur des universités
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Mela (Jean-François)
professeur des universités, président de l'université Paris-XIII
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Maystre (Lucien)
professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, directeur de l'Institut de génie de l'environnement (Suisse)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Londe (Pierre)
ingénieur-conseil, président honoraire de la commission internationale des grands barrages
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Lichtenberger (Yves)
directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Dobias (Georges)
directeur général de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Champsaur (Paul)
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Champion (Michel)
directeur de recherche, directeur adjoint du département scientifique Sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Seiler (Nikolaus)
de nationalité allemande
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er octobre 1994
à l'université Strasbourg-I
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000185162
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Cambou (Bernard)
professeur à l'Ecole centrale de Lyon, chargé de mission à la mission scientifique et technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Callon (Michel)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Bonnet (Alain)
directeur scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Bernhard (Pierre)
directeur de l'unité de recherche Sophia-Antipolis de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Lespinard (Georges)
professeur des universités, président du conseil scientifique
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école"
sexe="M"
JORFTEXT000000366883
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366882
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000366846
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Mme Sarda
(Thérèse
Poste:
à
sexe="F"
JORFTEXT000000366844
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cardiologie et maladies vasculaires sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - La Pitié-La Salpêtrière relevant de l'université Paris-VI
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366843
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Delattre
(Bernard
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000366842
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Grosse (Richard)
de nationalité française
Poste:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à compter du 1er septembre 1994
à l'université Clermont-Ferrand-I
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366841
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000366590
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366123
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à sa demande
sur le poste de directeur du foyer de l'enfance Domaine Eysinoff, à Eysines (Gironde)
a_sa_demande
JORFTEXT000000366122
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Mali
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
sexe="M"
JORFTEXT000000366121
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Benard
(Gérard
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000366120
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Theys (André)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe du centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), rattaché au département de Paris
Poste:
à sa demande
au centre maternel Fondation Marie-Becquet de Vienne, à Paris
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000185330
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Rimbaud
(Augustin
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000185192
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense
Pour le département de la Loire
sexe="F"
JORFTEXT000000185161
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Rives
(Félix
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000185160
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000185159
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Harwich (Nikita)
de nationalité vénézuélienne
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter du 1er septembre 1994
à l'université Paris-X
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000184802
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Popelin
(Michel
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000184766
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
groupe_thematique="commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences"
sexe="M"
JORFTEXT000000184763
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
M. Bouissou
(Antoine
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000184762
conférés
(source Legifrance)30 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Marque (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'organisation des Nations Unies pour exercer des fonctions en Guinée-Bissau
inclus
sexe="M"
JORFTEXT000000732176
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les aspirants
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000714462
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
Les administrateurs de 3e classe
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000000732138
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Thomas (Damien)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
sexe="M"
JORFTEXT000000549381
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Paoletti (Marc)
inspecteur du Trésor
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de l'organisation des Nations Unies afin d'exercer des fonctions au centre des Nations Unies pour les établissements humains
inclus
sexe="M"
JORFTEXT000000549377
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérts nationaux
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000549376
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de la délégation
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de la délégation
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaires de commission
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="F"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Conseillers
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Guyomard (Paul)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française à la LXe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
Secrétaire général
sexe="M"
JORFTEXT000000549239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Jean-Bernard Mérimée
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations Unies
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Mme Chantal Cumunel
Confédération française de l'encadrement C.G.C
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Claude Estier
sénateur
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="F"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. André Boyer
sénateur
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres de ladite délégation
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Xavier de Villepin
président de la commission des affaires étrangères
Poste:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Valéry Giscard d'Estaing
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de ladite délégation
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Lamassoure
ministre délégué aux affaires européennes
Poste:
membres de ladite délégation
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Mme Lucette Michaux-Chevry
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Poste:
membres de ladite délégation
sexe="F"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Juppé
ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la ILe session de l'Assemblée générale des Nations Unies
sexe="M"
JORFTEXT000000530136
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Alain Larange
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 21 septembre 1994
aux fonctions exercées
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1994-09-21"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000530135
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
à compter du 22 septembre 1994
chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1994-09-22"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000530135
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Mme Labbe (Mireille)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sexe="F"
JORFTEXT000000367170
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mali
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
sexe="M"
JORFTEXT000000530133
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Rauch (Werner)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365993
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Bouchet (Jean)
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 1994
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-10-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000365962
admission
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Scarpignato (Carmelo)
de nationalité italienne, en hépatologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Nantes
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Guilleminault (Christian)
de nationalité française, en neurologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Montpellier-I
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Walaszewski (Janusz)
de nationalité polonaise, en chirurgie digestive
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Lille-II
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Cornish (James)
de nationalité américaine, en psychiatrie d'adultes
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Bordeaux-II
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Gijon Banos (Juan)
de nationalité espagnole, en rhumatologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
Aix-Marseille-II
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365960
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Kramarz (Jean)
administrateur civil au ministère de l'économie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000185625
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Queant (Christian)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dijon-Quétigny
sexe="M"
JORFTEXT000000185191
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Jeanneret-Grosjean (Philippe)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Angoulême
sexe="M"
JORFTEXT000000185190
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000185085
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Crozier (Michel)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000185085
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
épouse Bertrand
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000185083
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Vizzavona (Alain)
directeur délégué
Poste:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant la Caisse française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184321
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Mme Des Mazery (Pascale)
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000184321
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Defrance (Gustave)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'équipement
Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération
du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184321
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Berthier (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de l'équipement
Désigné sur proposition conjointe du ministre de la coopération
du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184321
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Colin de Verdière (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie
Représentant le ministre de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.), société française d'ingénierie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184321
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
M. Boissier (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000165989
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Briquet (Jacques)
à Jarnac (Charente)
Poste:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac, pour le secteur Commerce
groupe_thematique="comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Cognac, pour le secteur Commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000000714267
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Vial (Isabelle)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1991-1994)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714265
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Petit (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême-L'Oisellerie (Charente)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 octobre 1994
date_debut="1994-10-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000714259
admission
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Loyrette (Henri)
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Poste:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section
groupe_thematique="Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section"
sexe="M"
JORFTEXT000000530677
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
dans leur grade
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714053
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Tessier (Gilles)
26 février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Fauveau (Bernard)
14 février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Cavallier (Georges)
7 février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Pechere (Michel)
3 février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Bourges (Maurice)
21 janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Galland (Alain)
14 janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Doulcier (Jean)
2 janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Dobias (Georges)
1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Lagardere (Jacques)
1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Vallemont (Serge)
1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000530682
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Nelidoff (Philippe)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Menges (Christine)
université d'Artois (Douai)
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Leyte (Guillaume)
université Strasbourg-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Bouscau (Franck)
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Bottin (Michel)
université de Nice
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Barrière (Louis-Augustin)
université de Besançon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous mentionnés
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Lagneau (Jean-François)
architecte en chef des monuments historiques
Poste:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre
groupe_thematique="Commission supérieure des monuments historiques comme membre"
sexe="M"
JORFTEXT000000530677
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Belmain (Marius)
3 juillet 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000348826
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Durand (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Organisation internationale de police criminelle pour une durée maximale de cinq ans
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530621
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000529918
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
représentants des exploitants agricoles pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000529918
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Belmont (Joseph)
inspecteur général de la construction
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 juillet 1994
date_debut="1994-07-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000529917
admission
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Pinteaux (Michel, Robert, Camille)
vétérinaire inspecteur en chef, placé en position de congé de longue durée depuis le 26 août 1991
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 26 août 1994
admis
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000348827
réintégration
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Salat (Jean)
14 septembre 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000348826
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Baudoin (Jean)
12 juillet 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000348826
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Maillant (Jean-Pierre)
12 juillet 1994
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000348826
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Fliche (Olivier)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348789
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Renaudin (Jean-Claude)
direction du matériel, Metz
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Collin (Pierre)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Poste:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000348789
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Aurousseau (Jean-Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 18 septembre 1994
date_debut="1994-09-18"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000348787
réintégration
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Nabos (Jean, Raymond, Emile)
ingénieur général d'agronomie, placé depuis le 1er janvier 1985 dans la position de service détaché auprès du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
ingénieur de recherches
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 1994
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000348625
réintégration
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Bouvier (Odette-Luce)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Poste:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mise à la disposition de la République du Sénégal
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000348590
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Holzhammer (Henri)
service de la surveillance industrielle de l'armement
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
5 janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Lecetre (Claude)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
5 janvier 1994
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Flatres (Alain)
établissement régional du matériel, Versailles
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Petit (Elisabeth)
service mixte de sécurité radiologique, Montlhéry
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Hamel (Marc)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Puntos (Franck)
établissement de maintenance du matériel du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cyr-l'Ecole
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Pechaudral (Gérard)
direction du matériel, Bordeaux
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Baudet (Jean)
direction des travaux maritimes, Lorient
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Lemoigne (Gérard)
établissement du génie, Besançon
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Allain (Jean-Yves)
direction des travaux maritimes, îles du Cap-Vert
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Maury (Albert)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Biojout (Jacques)
entrepôt de l'armée de l'air no 603, Limoges
Poste:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000347640
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Uraisi Varasarin
professeur à la faculté d'archéologie de l'université de Silpakorn
Poste:
directeur d'études associé (emploi DIRP 4034) à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études pour l'année universitaire 1994-1995
sexe="F"
JORFTEXT000000165983
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="F"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165888
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165783
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Paquot (Alexandre)
Suryanarayanan (Dharman), élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000165663
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des problèmes économiques généraux
de la conjoncture
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du cadre de vie
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du cadre de vie
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du cadre de vie
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du cadre de vie
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des finances
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des finances
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des finances
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des finances
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des relations extérieures
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des relations extérieures
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des relations extérieures
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des relations extérieures
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des économies régionales
de l'aménagement du territoire
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du travail
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du travail
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du travail
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section du travail
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="F"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Poste:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
à partir du 1er septembre 1994
Section des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social (liste B)"
sexe="M"
JORFTEXT000000165596
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Mahaut (Gérard)
service de la surveillance industrielle de l'armement
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Falquero (Henri)
base aéronautique navale, Lann-Bihoué
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Alleno (Didier)
direction du commissariat de la marine,Cherbourg
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Le Garff (Rémi)
établissement régional du matériel, Vannes
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Berton (Philippe)
direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Basille (Régis)
section d'études techniques du matériel, Malakoff
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Boennec (Jean-Pierre)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Le Mouel (Daniel)
service technique des transmissions d'infra-structure de la marine, Brest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Raguenes (Armand)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
M. Kerdraon (Jean)
direction des constructions navales, Brest
Poste:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
1er janvier 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000165593
promotion
(source Legifrance)28 Septembre 1994
De:
Mme Van Lang (Agathe)
université d'Angers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Mazoyer (Alain)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à La Poste
Poste:
au service de maintenance des installations de cet exploitant public
la mobilité
sexe="M"
JORFTEXT000000714052
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Babusiaux (Christian)
Dissaux (Thierry), du Mesnil (Hubert), Galzy (Laurent), Lathière (Bernard) et Stefanini (Laurent)
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière: M
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière: M"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713022
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713021
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000713019
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller maître à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000713018
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
directeur général de la Banque française du commerce extérieur
JORFTEXT000000706557
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="M"
JORFTEXT000000531496
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Canal-Forgues (Eric)
sera
à compter du 1er septembre 1994
placé en position de service détaché pour exercer ses fonctions en coopération à l'université de Beyrouth
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Segur (Philippe)
université du Mans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Douat (Etienne)
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Rouyere (Aude)
université de Limoges
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Quiot (Gérard)
université d'Amiens
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Poujade (Bernard)
université de Metz
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Pierre-Caps (Stéphane)
université Nancy-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Pfersmann (Otto)
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Lafore (Robert)
université de Tours
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Grard (Loïc)
université du Havre
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Gondouin (Geneviève)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Goesel (Valérie)
université de la Réunion
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Gartner (Fabrice)
université Strasbourg-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Gaillard (Maurice)
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Faure (Bertrand)
université d'Angers
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. De Cara (Jean-Yves)
université de Toulon
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Custos (Dominique)
université de Caen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Coulibaly (Abdoulaye)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Clapie (Michel)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Cayla (Olivier)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Canal-Forgues (Eric)
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Buisson (Jacques)
université de Brest
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Blanquet (Marc)
université du Littoral
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 1994
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531495
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique, pour une durée de cinq ans
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Mallat (Stéphane)
pour une durée d'un an
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Aspect (Alain)
pour une durée de cinq ans
Poste:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531493
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Gérard Perrin
président-directeur général du groupe Sogestran
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jérôme Marcillet
directeur adjoint du fret à la S.N.C.F
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Philippe Carvallo
secrétaire général de la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de la Compagnie des sablières de la Seine
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Claude Teite
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jean-François Dalaise
vice-président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
président de l'Association pour le développement des ports français
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre du budget
personnalités choisies parmi les principaux usagers
du port ou désignées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000164508
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jean-Jacques Dumont
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes
télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
représentants de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530683
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Barry (Jacques, Fernand)
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000530190
admission
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Bourgeois (Marie-Laure)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
suppléante du représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, chargé de l'aviation civile à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
groupe_thematique="commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000530184
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
groupe_thematique="commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000530184
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Mme Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000530131
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000530131
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. le docteur Ricard (Jean-Louis)
médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Poste:
membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale
groupe_thematique="t Comité médical de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000530128
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000348830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000348830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000347593
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="F"
JORFTEXT000000347592
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Alain Lefoulon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000347591
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000347591
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Claude Cornuau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
adjoint au chef de la division de coopération internationale de l'inspection générale des finances
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000347591
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
M. Chapon (Jean)
Giuily (Eric), Le Garrec (Jean-François), Rivier (Jean), Rosenberg (Ervin) et Tranchard (Jean-Pierre)
Poste:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière: M
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière: M"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000164506
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Lair (Jean-Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
président de section de chambre régionale des comptes pour compter du
16 octobre 1994
dans les conditions
sexe="M"
JORFTEXT000000713016
promotion
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Bernard Pottier
ministre plénipotentiaire en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
sexe="M"
JORFTEXT000000713015
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713014
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Richard Narich
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Londres
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Paraguay
ambassadeur
ambassadeur_pays="Paraguay"
sexe="M"
JORFTEXT000000531492
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Tholliez (Danièle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Toulouse
Poste:
au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531288
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Louis Bardollet
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 2e échelon, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bruneï Darussalam
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brunei"
sexe="M"
JORFTEXT000000347589
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000531287
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Tahhan (Brigitte)
professeur agrégé (arabe)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Lair (Jean-Michel)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000347588
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Jacques Dumas
président de l'association technique Energie Environnement
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalité qualifiée
l'énergie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347585
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000347584
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Vidon (Henry)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Sabourdin (Philippe)
professeur agrégé (arts plastiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Rogeaux (Dominique)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Ribiere (Françoise)
professeur agrégé (sciences physiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Pouzalgues (Evelyne)
professeur agrégé (lettres)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Passicos (Jean-Pierre)
professeur agrégé (arts plastiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Panazol (Jean-Marie)
professeur agrégé (économie et gestion)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Passaro (Jean)
professeur agrégé (anglais)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Orecchioni (Myriam)
professeur agrégé (espagnol)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Ouvrard (Marguerite)
professeur agrégé (sciences physiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Nesme (René)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Morvezen (Lionel)
professeur agrégé (éducation musicale)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Moreau (Jacques)
professeur agrégé (allemand)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Mondon (André)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Michon (Eric)
professeur agrégé (éducation musicale)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Minet (Georges)
professeur agrégé (sciences et techniques industrielles)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Medjadji (Marie-Thérèse)
professeur agrégé (italien)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Maginot (Michel)
professeur agrégé (histoire-géographie)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Masetty (Olivier)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Lesko (Monique)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Maes (Didier)
professeur agrégé (philosophie)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Le Nenaon (Marie-Josèphe)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe (sciences et techniques industrielles)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Lefebvre (Alain)
inspecteur de l'éducation nationale (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Laverny (Henri)
professeur agrégé (espagnol)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Lang (Françoise)
professeur agrégé (anglais)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Lauby (Jean-Pierre)
professeur agrégé (histoire-géographie)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Lacoste (Bernard)
professeur agrégé (anglais)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Hennebicque (Alain)
personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Fabien (Jean-Pierre)
professeur agrégé (biologie-géologie)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Doussy (Madeleine)
inspecteur de l'éducation nationale (économie et gestion)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Didier (Chantal)
inspecteur de l'éducation nationale (anglais)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Devarenne (Elisabeth)
professeur agrégé (lettres)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Deubel (Philippe)
professeur agrégé (sciences sociales)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Delamare (Chantal)
professeur agrégé (économie et gestion)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. De Charles (Nicolas)
professeur agrégé (mathématiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Debrabant (Alain)
professeur agrégé (sciences sociales)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Costa-Beck (Michèle)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Cohen (Joseph)
professeur agrégé (hébreu)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Coeur (Françoise)
inspecteur de l'éducation nationale (sciences et techniques industrielles)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Clément (Serge)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Caillat (Alain)
professeur agrégé (économie et gestion)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Busser (Bernard)
professeur agrégé (lettres)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Bucheli (Georges)
personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe (administration et vie scolaires)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Boulanger (Jean-Charles)
professeur agrégé (économie et gestion)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Boda (Bernard)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Bocahu (Jean-Pierre)
professeur agrégé (éducation physique et sportive)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Berthomier (Christiane)
professeur agrégé (éducation musicale)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme Bartolini (Michèle)
professeur agrégé (arts plastiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Aymes (Jean)
professeur agrégé (mathématiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Auque (Jean-Louis)
professeur agrégé (allemand)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
M. Artigues (Christian)
professeur agrégé (mathématiques)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Mme André (Christiane)
professeur agrégé (allemand)
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie stagiaires et placés de plein droit en service détaché pendant cette période
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164501
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1994
De:
Poste:
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000712927
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Idiart (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Bordeaux
à compter du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000712968
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Patrick Amiot
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
sexe="M"
JORFTEXT000000712966
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000712927
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Syrota (André)
directeur de la direction des sciences du vivant
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Dominicaine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000000531077
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Barre (Bertrand)
directeur de la direction des réacteurs nucléaires
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Bugat (Alain)
directeur de la direction des technologies avancées
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Kaftandjian (Vincent-Paul)
président de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Ducassou (Dominique)
professeur à l'université Bordeaux-II
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
5o
personnalité présentée par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Chevassus (Bernard)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
4o
personnalité présentée par le ministre de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Regard (Alain)
commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
3o
personnalité présentée par le ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Panossian (Jacques)
ingénieur-conseil
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
Mme Lewiner (Colette)
président-directeur général de S.G.N
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Lannegrace (Jean-Paul)
président-directeur général de la C.E.R.C.A
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Dupraz (Bernard)
directeur délégué à E.D.F
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie
des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Uebersfeld (Jean)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Picinbono (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Lacoume (Jean-Louis)
directeur de l'école doctorale, vice-président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Guillaumont (Robert)
professeur à l'université Paris-Sud (Paris-XI)
Poste:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000531076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000531072
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Drigny (Jackie)
directeur du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 12 février 1995
date_debut="1995-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000347539
admission
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Le Cavorzin (Gilbert)
attaché d'administration centrale
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Paris
à compter du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000164485
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Lavergne (Jacques)
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 septembre 1994
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-09-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000164454
admission
(source Legifrance)24 Septembre 1994
De:
M. Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Poste:
secrétaire général à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000713751
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Mme Larmoire (Véronique)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000713707
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Charles (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 novembre 1994
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000713706
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Delage (Jean-François)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000713705
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Jean-Marie Gauthier
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Cesia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713702
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Cesia
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Cesia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713702
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000713701
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
directeur de l'école d'architecture de Paris-Conflans
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000713700
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000713653
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Lagrange (Jean-Philippe)
chef du laboratoire C.O.G.I.T
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
ingénieur représentant les chercheurs de l'Institut géographique national
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Jamet (Olivier)
chef du laboratoire M.A.T.I.S
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
ingénieur représentant les chercheurs de l'Institut géographique national
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Denis (Patrice)
directeur adjoint
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
ingénieur représentant le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Priou (Denis)
responsable du troisième cycle
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
ingénieur représentant le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Lummaux (Jean-Claude)
secrétaire général du Conseil national de l'information géographique
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Sanche (Louis, Michel)
chef de la mission du réseau technique du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Stamon (Georges)
professeur de mathématiques à l'université René-Descartes
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
personnalités choisies pour leurs compétences dans le domaine des informations géographiques
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Fourgassié (Alain)
chef du centre d'hydrographie de l'établissement principal du S.H.O.M
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Chimot (Jean-Marc)
chef du bureau Etablissement-missions
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.)
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Mme Meynadier (Christine)
inspecteur au bureau III A 1
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du directeur général des impôts
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="F"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Rossignol (Jean-Claude)
chargé de mission
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.)
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Gramatica (André)
directeur divisionnaire au bureau III A 1; Suppléant
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du directeur général des impôts
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Aubert (Guy)
directeur adjoint
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant de l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.)
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Pauc (Gilbert)
chef de la division Qualité et traitement d'images spatiales
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.): Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Duplaa (Michel)
chef de département à la division Qualité et traitement d'images spatiales
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Beauvillain (Pierre)
chargé de mission
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Dubuisson (Bernard)
directeur scientifique adjoint du département des sciences pour l'ingénieur
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Vidal (Alain)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Dunglas (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Delaveau (Philippe)
chef du centre géographique interarmées
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministère de la défense
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Baroghel (Bruno)
ingénieur en chef de l'armement à la direction des constructions aéronautiques
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministère de la défense
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Coquerez (Jean-Pierre)
chargé de mission au département Sciences et technologies de l'information
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (universités)
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Masson (Philippe)
chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (recherche)
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Galdeano (Armand)
chargé de mission au département Sciences de la Terre et de l'univers, espace
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
u représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (recherche)
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Decaillot (Philippe)
chargé de mission, réseau technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Andrieu (Bernard)
inspecteur des affaires sociales, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay
Poste:
sous-préfet de Châtellerault
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000531374
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Giblin (Jean-Pierre)
directeur de la D.R.A.S.T
Poste:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000712922
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Poste:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000349113
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart
Poste:
sur sa demande
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000349113
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Mme Dors (Laurence)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
sexe="F"
JORFTEXT000000349112
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Fay (Jean-Michel)
administrateur civil
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000349111
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Petit (Michel)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
groupe_thematique="comité scientifique et technique de l'Institut géographique national"
sexe="M"
JORFTEXT000000348615
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
Poste:
membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes
personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique
groupe_thematique="commission des stupéfiants et des psychotropes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000349110
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Le Lu (Jean)
conseiller régional de Bretagne et conseiller général du Morbihan
Poste:
membre suppléant
collectivités territoriales, dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000164397
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000164394
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 1994
De:
M. Chabas (Jacques, Paul, Félix)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000714487
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Fourest
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000714486
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Desqueyroux (Christian, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautiques de Toulouse
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
14 février 1995
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000714484
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Rebillard (Pierre, Henri)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
9 janvier 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000714339
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Bonneaud (Marc, Jean, Raymond)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000714338
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Braun (Jacques, Albert, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le 1er juillet 1992 dans la position de service détaché auprès du Crédit local de France
directeur du réseau commercial
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 1994
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000531168
réintégration
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Legrand (Claude, Gaston)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Poste:
à la retraite à l'issue de sa cessation progressive d'activité, pour compter du
31 octobre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
sexe="M"
JORFTEXT000000531167
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
5 septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000531166
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000531165
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Evelyne Azoulay et Bruno Chicha, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000531162
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Mme Guibout (Nicole)
conservateur en chef de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membre de la commission de coordination de la documentation administrative
groupe_thematique="commission de coordination de la documentation administrative"
sexe="F"
JORFTEXT000000531161
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Goudet (Jean-Pierre, Emmanuel, Cyprien)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000531159
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Vimont (Pierre)
directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Touraine (Alain)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Mme Lewiner (Colette)
président-directeur général de la Société générale pour les techniques nouvelles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Levy (Jacques)
directeur de l'Ecole des mines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Lesourne (Jacques)
professeur titulaire de chaire au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Mme Kriegel (Annie)
professeur d'université
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Duby (Jean-Jacques)
directeur scientifique de l'Union des assurances de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Dacunha-Castelle (Didier)
professeur à l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Chemillier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure les personnalités"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349806
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Holzhammer (Henri, Paul, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction régionale du Nord-Est à Lille, du service de la surveillance industrielle de l'armement
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 novembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000349658
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Pons (François, Georges, André)
médecin en chef; 22 ans de services. Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
sexe="M"
JORFTEXT000000349732
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Leynaud (Germain, Gaston, Joseph)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 octobre 1994
date_debut="1994-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000349655
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Orcil (Yves, Antoine)
chef de travaux hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (Loire-Atlantique)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000349654
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Bucquet (Eric, Gérard, Michel)
capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000349552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
général de brigade. Chevalier du
14 juillet 1987
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
sexe="M"
JORFTEXT000000349552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Arnould (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement du matériel de Châlons-sur-Marne
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 janvier 1995
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1995-01-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000164933
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
M. Vigneron (Alain)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000164500
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Mme Millet (Fichel)
(Jacqueline)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Mme Fauvel (Simier)
(Raphaëlle)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="F"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1994, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
(pour une durée de deux ans)
sexe="M"
JORFTEXT000000714975
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1994
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'