Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1997

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De:
M. Levy (Francis)
inspecteur général
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction"
sexe="M"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction"
sexe="M"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction"
sexe="M"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Maziere (Brigitte)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction"
sexe="F"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Dresch (Michel)
inspecteur général
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre suppléant
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement"
sexe="F"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Robert (Claude)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Demarne (Yves)
directeur de recherche de 1re classe
Poste:
pour cinq ans
à compter du 1er octobre 1997
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000752075
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Bros (Philippe)
admis en 2e section
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Alcatel Espace
sexe="M"
JORFTEXT000000752074
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
sexe="M"
JORFTEXT000000752073
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Biskup (Jakub)
Jara (Bartosz), Jasinkiewicz (Tomasz), Konkol (Mateusz), Szymczak (Jan)
Poste:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Gontier (Lucette)
attaché de préfecture, 9e échelon, détachée
attaché d'administration centrale, 9e échelon (ancienneté du 1er avril 1996)
Poste:
pour être radiée de son corps d'origine
sexe="F"
JORFTEXT000000752070
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000752068
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction de l'établissement public départemental autonome à Servières-le-Château (Corrèze)
sexe="M"
JORFTEXT000000752046
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Jaudon (Anne-Marie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er septembre 1997
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
organisateur régional
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000751042
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Rius (Pierre)
infirmier
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="M"
JORFTEXT000000752046
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut de France, professeur à l'université Paris-IV et à l'Institut d'études politiques
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Postel-Vinay (Gilles)
directeur de recherche à l'INRA, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Monnier (François)
président de la 4e section de l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Mayeur (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Mayaud (Jean-Luc)
professeur à l'université Lyon-II
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Erlande-Brandeburg (Alain)
directeur général des Archives de France
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut de France, professeur au Collège de France
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Hubscher (Ronald)
professeur à l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Gueslin (André)
professeur à l'université Paris-VII - Jussieu
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Favier (Jean)
membre de l'Institut de France
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Rouby (Jean-Martin)
inspecteur du Trésor
Poste:
à compter du 2 mai 1997
délégué départemental des services sociaux de la Haute-Saône
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000385697
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Drago (Roland)
professeur émérite à la faculté de droit de Paris
membre de l'Institut de France
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Descamps (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Barral (Pierre)
professeur émérite à l'université Mont-pellier-III
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Antonnetti (Guy)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
groupe_thematique="comité d'histoire de l'agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000568316
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Rodrigues (Régis)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du
9 janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568005
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Tardivon (Christian)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000568004
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Grataloup, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000568003
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Nierat (Gérard)
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1997
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568002
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Gall (Roger, Oscar, Léopold)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
à la retraite
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000385769
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Fritz (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Poste:
ingénieur général des télécommunications
à compter du 1er septembre 1997
dans les conditions
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385767
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000385697
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 novembre 1997
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
date_debut="1997-11-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385659
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Yvon Montané
député du Gers
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000385658
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000385658
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Vouriot (Roger)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 3 octobre 1997
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Michel Delebarre
député du Nord
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000385658
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Kentzinger (Michel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 1er décembre 1997
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Joret (Denis)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 1er décembre 1997
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Bernasconi (Alain)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 1er décembre 1997
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Vavasseur (Joël)
commissaire principal de la police nationale
à compter du 26 octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-10-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Palomares (Paul)
commissaire principal de la police nationale
à compter du 23 décembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-12-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Tihay (Jacques)
commissaire principal de la police nationale
à compter du 7 novembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-11-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Fabiani (Bernardin)
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 15 octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Nart (Claude)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 20 novembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-11-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Mazeaud (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 1er décembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000385657
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Vetillard (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er octobre 1997
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385655
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="F"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 1997
Elève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="1997-09-01"
eleve_mines
sexe="F"
JORFTEXT000000202963
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
M. Charles Renard
président de chambre à la Cour des comptes, élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
membre de la CNIL
Poste:
pour exercer, conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
sexe="M"
JORFTEXT000000202962
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000202819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1997
De:
Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 2 octobre 1997
Poste:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000751033
admission
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Robert Fabre
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 1er octobre 1997
Poste:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751033
admission
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Poste:
Rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Poste:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Poste:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Poste:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Vieu (Jean-Pascal)
préfet honoraire
Poste:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Mme Claudé-Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000568708
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Mingasson (Jean)
préfet honoraire
Poste:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000751032
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568708
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Berard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568708
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000000568708
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000000568708
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
Mme Saada (Danielle), épouse Michel
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568608
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Landrieu (Gilles)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
sexe="M"
JORFTEXT000000384598
charge
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Tchalian (Robert)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000384597
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Le Gall (Alain)
président du tribunal de grande instance de Brest
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
à compter du 2 mai 1997
date_debut="1997-05-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000201621
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 1997
De:
M. Deyber (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Vendôme
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000751449
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Pierre Le Mire
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000751448
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
Mme Poncet (Jeanne-Marie)
assistant d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000568808
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Deyber (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000751447
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Claude Langlade
directeur départemental des impôts, chargé du bureau IIIB 1 à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000568737
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
JORFTEXT000000568807
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Martin Malvy
député du Lot
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000568736
charge
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
Mme Nicole Belloubet-Frier
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000000385871
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Grand (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
sexe="M"
JORFTEXT000000202587
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1997
De:
M. Auberget (Marc)
directeur administratif de l'Office central de la coopération à l'école
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Credot (Francis)
directeur au groupe des banques populaires
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Leguillette (Hubert)
représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Chomel (Chantal)
directeur juridique à la Fédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Parpais (Calixte)
directeur adjoint, chargée des relations internationales et institutionnelles à la Confédération nationale du crédit mutuel
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Stefani (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Espagne (François)
conseiller à la présidence de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Bastien (Françoise)
directeur à la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale du crédit coopératif
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Lecaudé (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Grinberg (Guy)
vice-président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Dumont (Jean-Louis)
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Segard (Annie)
secrétaire générale de l'Office central de coopération à l'école
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="F"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Sander (Jean-Marie)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gaudinat (Jacques)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Le Garrec (Jean-Marc)
président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et des associations
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Benoish (Maurice)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Boulet (Guy)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la Caisse centrale du crédit coopératif
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Jachiet (Nicolas)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des administrations
I. - Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000752142
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Michau (Hélène)
à compter du 21 avril 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-04-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Lartigolle (Dominique)
à compter du 1er octobre 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Le Fur (André)
à compter du 21 février 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Henry (Martine)
à compter du 25 juin 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-06-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Granier (François)
à compter du 12 août 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Cordier (Daniel)
à compter du 1er novembre 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Colat-Parros (André)
à compter du 1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Colmet-Daage (Ghislain)
à compter du 1er août 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Cerda (Antoine)
à compter du 1er novembre 1997
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Fossemalle (Anne)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er novembre 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er août 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
8 juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
27 juin 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Laroussinie (Olivier)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er avril 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gautereau (Benoît)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Auzary (Philippe)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Cribier (Laurent)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Peterschmitt (Jean-Marc)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000568863
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
membre suppléant à la 7e section
conservateur régional de l'archéologie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568860
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
membre suppléant à la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional de l'archéologie
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000568860
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Chabbal (Marie-José)
directeur de préfecture
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1997 et affectée
à compter du 1er septembre 1997
à la préfecture de l'Aude
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Michèle Dayries
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région Ile-de-France
directeur de la culture et de l'environnement
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 11 mai 1997
date_debut="1997-05-11"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000567865
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Ottombre (Jacqueline)
directeur de préfecture
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1997 et affectée
à compter du 1er septembre 1997
à la préfecture du Var
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gloret (Didier)
directeur de préfecture
Poste:
chef de service administratif des préfectures
l'année 1997 et affecté
à compter du 26 août 1997
à la préfecture du Loiret
date_debut="1997-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du
18 février 1991
Valorisation économique, sociale
culturelle de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000385613
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commissions interdisciplinaires
Gestion de la recherche
groupe_thematique="Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000385613
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Deuxième année
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section B
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="M"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée, les candidats
Première année
Section A
sexe="F"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000385579
admission
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000385579
admission
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Guérin (Bernard)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Poste:
directeur par intérim de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
à compter du 1er octobre 1997
jusqu'à la nomination d'un directeur
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385576
charge
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Cabal (Christian)
Rigal (Jean)
Poste:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Conseil national du crédit et du titre"
sexe="M"
JORFTEXT000000385536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000385471
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
jusqu'au 31 décembre 1997 membre de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
groupe_thematique="commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française"
sexe="M"
JORFTEXT000000202836
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
12 mai 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
24 avril 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
21 avril 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
21 avril 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
14 avril 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
6 février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
6 février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Grenet (Jean-François)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Benezit (Jean-Jacques)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Lenoir (Philippe)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Vindimian (Eric)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202835
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Kaliszewski (Henri)
en service détaché
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Corfdir (Louis)
en service détaché
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Colin (Ernest)
en service détaché
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Faure (Jacques)
en service détaché
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Fromenteze (Pierre)
en service détaché
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000202776
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Tchoudjem (Françoise)
à compter du 1er novembre 1997
6e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Six (Bernard)
à compter du 21 avril 1997
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-04-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Saint-Louboue (Danièle)
à compter du 1er janvier 1997
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Martin (Liliane)
à compter du 1er novembre 1997
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Le Nozahic (Yves)
à compter du 25 juin 1997
2e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Gauchée (Marc)
à compter du 12 août 1997
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Garcia (Marie-Louise)
à compter du 1er octobre 1997
3e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Ferrero (Edouard)
à compter du 1er août 1997
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Mme Aluze (Christine)
à compter du 21 février 1997
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-02-21"
sexe="F"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
sexe="M"
JORFTEXT000000202771
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
à compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
professeur
JORFTEXT000000751774
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000751537
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000751537
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Francis Salsmann. M. Christian Michaut
conseiller hors classe, est délégué
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000751536
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000751535
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Kieffer (Claude)
cadre socio-éducatif, directeur par intérim du centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="M"
JORFTEXT000000751029
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
sexe="M"
JORFTEXT000000751534
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
sexe="M"
JORFTEXT000000751029
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction au foyer occupationnel de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
sexe="F"
JORFTEXT000000751028
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Piers (Odile)
ergothérapeute, directrice par intérim du foyer occupationnel de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="F"
JORFTEXT000000751028
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Valentin (Claude, Michel)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 14 octobre 1998
en conséquence, radié des cadres à la même date
date_debut="1998-10-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000751026
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000568802
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 1er octobre 1996
date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000568801
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction au foyer d'adolescents à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
sexe="M"
JORFTEXT000000568674
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Palie (Pierre-André)
cadre socio-éducatif, directeur du service d'action éducative en milieu ouvert à Sainte-Anne (Guadeloupe)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="M"
JORFTEXT000000568674
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Fraval (Pierrick)
Kugler (Jean), ingénieurs des travaux ruraux
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1997
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Amard (Claude, Joseph, Antoine)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er octobre 1986 auprès du département de l'Ardèche
directeur des services du département
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 1997
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568672
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Archaux (Frédéric)
Beaussant (Benjamin), Mlles Bouvier (Martine)
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Camus-Pimpaud (Dominique)
psychomotricienne, faisant fonction de directrice des services au foyer départemental de l'enfance de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="F"
JORFTEXT000000386010
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de directrice des services au foyer départemental de l'enfance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
sexe="F"
JORFTEXT000000386010
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction du service pour adultes handicapés atteints de surdité au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
sexe="F"
JORFTEXT000000385790
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de directrice des services à l'institut de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
sexe="F"
JORFTEXT000000385789
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Guery (Anne-Marie)
cadre socio-éducatif, directrice par intérim du service pour adultes handicapés atteints de surdité au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="F"
JORFTEXT000000385790
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Naimo (Claude)
conseiller socio-éducatif, directrice des services par intérim à l'institut de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="F"
JORFTEXT000000385789
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Lavoux (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 juin 1998
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000385639
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000385670
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Lefebvre (Jean-Louis)
en oto-rhino-laryngologie
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines médicales) sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
à compter du 1er septembre 1997
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385638
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Leroy (Joël)
en chirurgie digestive
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines médicales) sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
à compter du 1er septembre 1997
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385638
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Tribes (Annick), épouse de Martel
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Poste:
auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique
conseiller juridique
à compter du 1er mars 1997
date_debut="1997-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385636
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
sur le poste de direction du centre d'accueil à Forges-les-Bains (Essonne)
sexe="F"
JORFTEXT000000202829
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Sorel (Marie-Christine)
cadre socio-éducatif, directrice par intérim du centre d'accueil à Forges-les-Bains (Essonne)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
sexe="F"
JORFTEXT000000202829
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
sexe="F"
JORFTEXT000000202653
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
M. Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202653
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000202652
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202652
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000202651
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
à compter du 1er septembre 1997
sur la chaire Méthodes physico-chimiques d'analyse
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000202649
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
à compter du 1er octobre 1997
sur la chaire Technologie des réacteurs
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000202650
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Flour (Yvonne)
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
membre titulaire du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
à compter du 16 septembre 1997
date_debut="1997-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000202647
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Mme Dervieux (Valérie)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
chef de bureau du contentieux judiciaire et des affaires patrimoniales
à compter du 17 février 1997
date_debut="1997-02-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000202646
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1997
De:
Poste:
personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans
sexe="F"
JORFTEXT000000751900
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
personnalités qualifiées, pour une durée de trois ans
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
conseils en propriété industrielle
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
conseils en propriété industrielle
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
conseils en propriété industrielle
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
conseils en propriété industrielle
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
membres du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Courtial (Jean)
maître des requêtes
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
membres du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Mme Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrats de l'ordre judiciaire
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Sexe (Bernard)
directeur de la cellule d'urgence
Poste:
membre du Comité national de l'urgence médico-psychologique
groupe_thematique="Comité national de l'urgence médico-psychologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000751899
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Mme Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrats de l'ordre judiciaire
groupe_thematique="conseils en propriété industrielle"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Cano (Jean-Paul)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000568830
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
président
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 1997
date_debut="1997-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384715
admission
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
à compter du 15 mars 1997
auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Guadeloupe
date_debut="1997-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000201977
détachement
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000201978
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000201974
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Poste:
membre du conseil du département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, créé par l'arrêté du
10 mai 1991
groupe_thematique="conseil du département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, créé par l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000201969
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Vaussy (Pierre)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000158222
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
M. Chabanel (Jean-René)
chef du service régional de la formation et du développement auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Poste:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201968
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 1997
De:
Mme Galbois (Danielle)
parent d'élève
représentant des communautés éducatives
Poste:
membre du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000752036
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Ramsay (Michel)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
LABINAL
sexe="M"
JORFTEXT000000752011
désignation
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Martel (Alain)
directeur régional des douanes de classe normale à Valenciennes (direction de Valenciennes)
Poste:
à compter du 20 mai 1997
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction régionale d'Orly)
date_debut="1997-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000752010
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Vallée (Didier)
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)
Poste:
à compter du 5 mai 1997
date_debut="1997-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000752010
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Barrère (Raymond)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction régionale d'Orly)
Poste:
à compter du 20 mai 1997
date_debut="1997-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000752009
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Pham-Ngoc-Than, née Roly (Joëlle)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale de Lille)
Poste:
en la même qualité
à compter du 5 mai 1997
à Marseille (direction interrégionale de Méditerranée)
date_debut="1997-05-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000752008
affectation
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Steenlandt (Marcel)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Osny (centre informatique douanier [CID])
Poste:
à compter du 5 mai 1997
chef de service interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
date_debut="1997-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000752009
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Michau (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 février 1998
date_debut="1998-02-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751123
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Sage (Jean)
chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Poste:
à la résidence
à compter du 5 mai 1997
directeur interrégional des douanes et droits indirects
date_debut="1997-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000752008
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Mathieu (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751122
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Charpentier (Joël)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750978
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Jacquemin (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er décembre 1997
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751121
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Dubois (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 3 février 1998
date_debut="1998-02-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000751120
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Cenet (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750944
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Bouchet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750943
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Bonnefon (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 15 avril 1998
date_debut="1998-04-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750942
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Bénézit (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 21 avril 1998
date_debut="1998-04-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750941
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Jean Vidal
conseiller d'Etat
Poste:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
groupe_thematique="comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000750264
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Leygue (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750293
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Mesmer (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er décembre 1997
au
29 novembre 1998
retraite d'office
à compter du 30 novembre 1998
date_debut="1998-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000750260
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Ninin (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 17 décembre 1997
date_debut="1997-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750259
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Willaume (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 septembre 1997
date_debut="1997-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750258
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Tournier (Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 21 février 1998
date_debut="1998-02-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750221
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Millot (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 mai 1998
date_debut="1998-05-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750220
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000000569095
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Roux (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 9 février 1998
date_debut="1998-02-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569089
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Meyer (Pierre-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 mai 1998
date_debut="1998-05-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569088
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Dubrulle (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 30 juin 1998
date_debut="1998-06-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569087
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Cinque (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 22 mars 1998
date_debut="1998-03-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000569086
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Carpentier (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568740
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Annic (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000568739
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Lebouchet (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité du
1er septembre 1997
au
29 juin 1999
retraite d'office
à compter du 30 juin 1999
date_debut="1999-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000568738
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann Kerbriand, Philippe Doucet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000568638
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Tapin et Thierry Salmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000568637
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Lebas (Jacques)
directeur adjoint des douanes au tunnel transmanche (direction régionale de Dunkerque)
Poste:
à compter du 20 mai 1997
date_debut="1997-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000567850
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Puig (Jean-Paul)
directeur adjoint des douanes à Perpignan (direction régionale de Perpignan)
Poste:
à compter du 5 mai 1997
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
date_debut="1997-05-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000567850
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Steenlandt (Marcel)
chef de service interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
Poste:
à la résidence
à compter du 20 mai 1997
directeur interrégional des douanes et droits indirects
date_debut="1997-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000567849
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Villard (Denise), épouse Hillard
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
bibliothèque Jacques-Doucet
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Terouanne (Bénédicte)
bibliothèque municipale classée de Cambrai
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
bibliothèque Jacques-Doucet
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Rey (Isabelle), épouse Sabatier
service commun de documentation de l'université Paris-IX
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
bibliothèque Jacques-Doucet
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Pochat (Marie-Pierre), épouse Laffitte
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
bibliothèque Jacques-Doucet
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Peyre (Yves)
réunion des bibliothèques universitaires de Paris
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Parguez (Guy)
bibliothèque municipale classée de Lyon
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Peligry (Christian)
bibliothèque Mazarine
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Micol (Charles)
bibliothèque de l'université Lyon-II et Lyon-III
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Giret (Noëlle)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Ferrier (Anne-Marie)
service commun de documentation de l'université de Tours
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Chollet (Elisabeth), épouse Lemau
service commun de documentation de l'université Rennes-II
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Coq (Dominique)
direction du livre et de la lecture, ministère de la culture
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Camous (Laurence)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
collège des experts
Membre suppléant (2e)
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000384990
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Boulez (Roger)
Ecole normale supérieure Ulm-Jourdan
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000567848
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
collège des experts
Membre suppléant (2e)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384990
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
collège des experts
Membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000384990
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Rannou (Jean-René, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
3 octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000384849
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000384986
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Parisot (Dominique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er décembre 1997
au
30 janvier 1999
retraite
à compter du 31 janvier 1999
date_debut="1999-01-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000384847
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Descatoire (Stéphane)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384846
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Henry (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 mai 1998
date_debut="1998-05-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384845
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Ferotin (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384844
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Donnarel (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 février 1998
date_debut="1998-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384843
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Coquin (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384842
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Boddaert (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384841
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. André (Jean-Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 17 janvier 1998
date_debut="1998-01-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000384840
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Raison (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er décembre 1997
au
30 août 1999
retraite d'office
à compter du 31 août 1999
date_debut="1999-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000384839
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Le Gall (Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
au bénéfice du congé de fin d'activité du
1er octobre 1997
au
30 mars 1998
retraite d'office
à compter du 31 mars 1998
date_debut="1998-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000384838
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000201270
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
membre du Conseil national des communautés portuaires
représentant des ports maritimes
groupe_thematique="Conseil national des communautés portuaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000201271
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Pham-Ngoc-Than, née Roly (Joëlle)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale de Méditerranée)
Poste:
à compter du 5 mai 1997
de l'intérim de la direction régionale des douanes de Marseille
date_debut="1997-05-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000201269
charge
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de région
représentant de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201231
désignation
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Levet (Jean-Pierre)
professeur d'université
représentant des communautés éducatives
Poste:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
groupe_thematique="conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201231
désignation
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Poisson (Michèle), épouse Vignot
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 janvier 1998
date d'expiration de son congé de fin d'activité
date_debut="1998-01-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000201229
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000201230
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
Discipline de physiologie
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de médecine vétérinaire de santé animale
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Zaibi (Mondher)
médecin commandant, Tunisie
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
1. Discipline d'hygiène nucléaire
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Boussif (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Option médecine aéronautique et spatiale
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Le Chapelain (Sophie)
épouse Deschamps
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Option médecine du travail
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
3. Discipline informatique et mathématiques appliquées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
2. Discipline de physiologie
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
1. Discipline de biophysique et radiobiologie
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme El-Hamzaoui (Sakina)
médecin capitaine, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. N'Diaye (Mamadou)
médecin capitaine, Sénégal
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Boughalem (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Akre-Kakou (Alfred)
médecin commandant, Côte d'Ivoire
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Seck (Makane)
médecin capitaine, Sénégal
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Douhal (Abderrahman)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Gynécologie et obstétrique
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Ogougmemy (Modeste)
médecin capitaine, Sénégal
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Bichra (Mohamed, Zakaria)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Belmejdoub (Ghizlaine)
médecin capitaine, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
3. Discipline d'endocrinologie et métabolisme
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Mme Tabache (Fatima)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
4. Discipline de rhumatologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Médecine physique et de réadaptation
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Pneumologie
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
Le médecin des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
Médecine interne
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Mikdane (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Dermatologie et vénéréologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Dermatologie et vénéréologie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
Discipline de microbiologie
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1997
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Panabière (Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 février 1998
date_debut="1998-02-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201085
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Navarro (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 mars 1998
date_debut="1998-03-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201084
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Laval (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 avril 1998
date_debut="1998-04-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201082
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Mace (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 6 juin 1998
date_debut="1998-06-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201083
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Gros (Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201081
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Gerbe (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 décembre 1997
date_debut="1997-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201080
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Cadin (Francis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 20 février 1998
date_debut="1998-02-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201046
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Bertrand (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 février 1998
date_debut="1998-02-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201045
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Anfrie (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201044
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
M. Barratine (Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 17 août 1997
date_debut="1997-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201043
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
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Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
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(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
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JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
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JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
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Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Lambert (Bernard)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rochechouart
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sexe="M"
JORFTEXT000000384948
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
Poste:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000751518
admission
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Vergne (Raymond)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000568668
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sexe="M"
JORFTEXT000000384837
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000384836
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000384805
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000201042
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 1997
De:
M. Bretin (Michel)
Delepine (Joël), Fournet (Pascal)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
à compter du 15 septembre 1997
représentants des salariés de la filière
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000889357
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Millet (Jean)
Planterose (Jean-Paul)
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants des entreprises utilisatrices
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Le Roy (Adrien)
Leroyer (Joseph)
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Joubert (Michel)
Lamy (Patrick), Laperche (Jean-Michel), Marine (Jean-Pierre), Mazot (Alain), Pesquet (Hubert), Taillieu (André), Vele (Michel)
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants de la production agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants de la production agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="F"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751508
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
professionnels du secteur de l'assurance
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, institué par l'article L. 422-1 du code des assurances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751508
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-Jacques Dumont
ingénieur général des mines
Poste:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000751507
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Michel Bornancin
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000751505
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-Paul de Gaudemar
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000751504
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I
à compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000751470
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000751469
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Delzant (Eric)
sous-préfet
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000751468
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Oudin (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
au ministère de la défense
à compter du 8 juillet 1997
date_debut="1997-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000751467
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Bellet (Jean)
Belot (Guy), Bories (Robert), Cathelin (Gérard)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
à compter du 15 septembre 1997
représentants du commerce et de l'industrie
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000751382
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Filhol (Bernard)
Gasne (Pierre), Terrien (Yves)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 15 septembre 1997
représentants des salariés de la filière
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000751381
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Mme Anne Gazeau, épouse Secret
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000568796
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Bejar (François)
Bonnet (Louis), Fabreguettes (Bernard), Favennec (Serge), Moriniere (Jean-Claude), Pical (Bernard)
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants du commerce
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000751380
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000568794
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'institut polytechnique de Sévenans
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000568793
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Michel Roux
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 23 septembre 1997
président de la section sociale du Conseil d'Etat
date_debut="1997-09-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000568791
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Vernier (Emmanuel)
administrateur civil
Poste:
au ministère de l'équipement
sexe="M"
JORFTEXT000000568661
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Le Page (David)
qui ne relève pas d'un service du ministère de la défense prend effet à la date de prise de fonctions, le 25 août 1997, sous réserve que le lauréat justifie des diplômes requis
Poste:
inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 24 et 25 avril 1997
LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000567725
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
inspecteur-élève des transmissions du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 24 et 25 avril 1997
LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000567725
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Marc Debene
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000385776
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
JORFTEXT000000385775
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Orléans (ESEM)
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
JORFTEXT000000385774
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000385772
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole centrale de Lyon
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000385773
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Pepy (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 1997
Poste:
à la disponibilité
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385733
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Neraud (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000385729
réintégration
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Maubernard (Michel)
Mirhouh (Djamal), Siffre (André)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
à compter du 15 septembre 1997
représentants des salariés de la filière
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000384975
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Comte (Gaston)
Laffargue (Bernard)
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
à compter du 15 septembre 1997
représentants des salariés de la filière
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000384974
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. de Merindol (Christian, Gaston, Rodrigue)
conservateur de 1re classe du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 7 septembre 1997
date_debut="1997-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000384804
admission
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Mme Pascale Andréani
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-François Collinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000384801
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Philippe Thiébaud
conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jacques Blot
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Alain Dejammet
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-Pierre Valentin
secrétaire national, chargé des relations internationales et des droits de l'homme, Fédération de l'éducation nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jacques Pé
secrétaire confédéral, chargé du secteur Europe et international, Confédération générale du travail Force ouvrière
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-François Trogrlic
secrétaire national, chargé de la politique internationale, Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean-Pierre Page
responsable du département international
membre de la commission exécutive de la Confédération générale du travail
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Pierre Mauroy
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jean Glavany
député
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Claude Estier
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Yves Cochet
député
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. André Boyer
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="F"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres de la délégation française
de la défense et des forces armées du Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Xavier de Villepin
président de la commission des affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Jack Lang
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Frisch (Jean-Michel)
Rabiller (Daniel), Toulis (François), Vieillart (Pierre)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
à compter du 15 septembre 1997
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000201531
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Charles Josselin
secrétaire d'Etat à la coopération
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Hubert Védrine
ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la 52e session de l'assemblée générale des Nations unies
sexe="M"
JORFTEXT000000384800
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Bizien (Jean-Paul)
Chevalier (Pierre), Daul (Joseph), Grosjean (Denis), Lassus (Guy), Lemaitre (Jacques), Malabirade (Bernard), Martin (Bernard)
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
à compter du 15 septembre 1997
représentants de la production agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000201531
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
à compter du 15 septembre 1997
représentants de la production agricole
date_debut="1997-09-15"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="F"
JORFTEXT000000201531
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Deletre (Bruno)
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction “Epargne, prévoyance et marché financier” à la direction du Trésor
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
sexe="M"
JORFTEXT000000201494
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000201489
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Limoges
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000201349
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VIII (IUT de Tremblay-en-France)
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000201348
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000201347
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201346
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
M. Lasvignes (Serge)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201346
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201346
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751981
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
personnalités qualifiées
sur proposition du ministre chargé du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000751981
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Gatelmand (Raymond)
secrétaire général de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes
Poste:
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale
représentant des organisations professionnelles de médecins
groupe_thematique="commission des comptes de la sécurité sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000751980
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Catenos (Laurent)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 22 août 1997
date_debut="1997-08-22"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000751979
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Leclere-Voyer (Catherine)
contrôleur de 2e classe des douanes
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
sexe="F"
JORFTEXT000000751002
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Fontbonne (Alain)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000568312
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Nioloux (Laurent)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
attaché territorial
Poste:
pour compter du
1er juillet 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000567723
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Houssaye (Renaud)
26 décembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Folly (Martine)
(service détaché), 1er décembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Gabellec (Jean-Paul)
22 décembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Blachon (Jacqueline)
25 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Basle (Marc)
(service détaché), 22 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Pilliard (André)
16 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Faucheux (Michèle)
16 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Ouvrard (Françoise)
11 novembre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Petit (Gilles)
(service détaché), 1er octobre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Dinet (Nicole)
1er octobre 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Villain (Claude)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Verdon (Daniel)
6 août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Valleton (Martine)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Suter (Daniel)
(service détaché), 1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Schnoering (Jean-Luc)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Moinet (Martine)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Nicolas (Jean-Yves)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Laplanche (Sylvette)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Lamielle (Janine)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Goldstein (Gabriel)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Benoteau (Alain)
1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Arfinengo (Gérard)
(service détaché), 1er août 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Turquois (Pierre)
23 juillet 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Coll (Jean-Marie)
14 juillet 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Bouteiller (Didier)
(service détaché), 4 juillet 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Letang (Gina)
24 juin 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Argudo (Janine)
1er juin 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Stephant (Yves)
19 mars 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Jouve (Alain)
11 janvier 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Barre (Danièle)
21 février 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Tafflet (Michel)
1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Simeon (Pierre)
1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Icole (Annick)
1er janvier 1997
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Balon (Brigitte)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Histilloles (Pierre)
1er janvier 1996
Poste:
à la 1re classe, 1er échelon
de leur grade à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000567722
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Marty (Roland)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Bernard (Didier)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Renaud (Marc)
à compter du 31 mars 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Logie (Daniel)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Mathiot (Dominique)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Douarinou-Hémeret (Christine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Legal (Jean)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Sabatier (Marie-Josée)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Lévy (Nicole)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Cappelle (Annick)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Beaupied-Queyraud (Catherine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Barbier (Gilles)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Le Dû (Bertrand)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Zingraff (Pascal)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
Au haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Tricotel (Christine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Derouet (Brigitte)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Maroni (Jean)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Payen de la Garanderie (Jean-Marie)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Manche
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Straudo (Pierre)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Labussière (Catherine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Poquet (Patrick)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Carapezzi (Philippe)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Haudebourg (Nicolas)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Dioux (Lydie)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du territoire de Belfort
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Bernard (Marie-Odile)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Tacquet (Béatrice)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Nétolicka-Lemaire (Annick)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Benquet (Dominique)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme L'Anton (Dominique)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Amat (Jean-Louis)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Lozère
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Méric (Catherine)
à compter du 1er mai 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Broustail (Yvon)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Finistère
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Hemon (Jacqueline)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Girard (Ann)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Haas (Christian)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Arnault (Catherine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Garro (Jean-Luc)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aube
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Pinchedez (Florence)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Marne
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Bleton (Alain)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Quingué-Boppe (Catherine)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Le Paulic (Marie-Françoise)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Studer (Lydie)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Bazanan (Florence)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
M. Rosso (Jean-Pierre)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Rosenzweig (Hélène)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000385620
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 1997
De:
Mme Turpin (Maryline)
à compter du 1er janvier 1996
Poste:
dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
l'année 1996 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Loir-et-Cher