Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1997

De:
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Levy (Francis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Michaud-Nerard (Bernard)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
suppleant
JORFTEXT000000752077
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Maziere (Brigitte)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Dresch (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre suppléant
Remplace:M. de Vincenti (Jean-Charles)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000752076
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Robert (Claude)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Remplace:M. Quin (Claude)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000752076
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Demarne (Yves)
directeur de recherche de 1re classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
JORFTEXT000000752075
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
duree="deux ans"
JORFTEXT000000752073
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000752072
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Lumet (Armand)
(promotion de 1998)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000752071
radiation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Gontier (Lucette)
attaché de préfecture, 9e échelon, détachée
attaché d'administration centrale, 9e échelon (ancienneté du 1er avril 1996)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour compter du
4 février 1998
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
depart_retraite
JORFTEXT000000752070
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Saffar (Alain)
magistrat détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-prefet
JORFTEXT000000752069
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000752068
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000752068
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Rius (Pierre)
infirmier
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000752046
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction de l'établissement public départemental autonome à Servières-le-Château (Corrèze)
Groupe:Poste de direction de l'établissement public départemental autonome à Servières-le-Château (Corrèze)
JORFTEXT000000752046
affectation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Jaudon (Anne-Marie)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
organisateur régional
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751042
promotion
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Fortis (Jean-Claude)
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1998-03-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000751041
radiation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Lange (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000568465
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Hubscher (Ronald)
professeur à l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Drago (Roland)
professeur émérite à la faculté de droit de Paris
membre de l'Institut de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Barral (Pierre)
professeur émérite à l'université Mont-pellier-III
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Tulard (Jean)
membre de l'Institut de France, professeur à l'université Paris-IV et à l'Institut d'études politiques
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Mayeur (Jean-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Mayaud (Jean-Luc)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Favier (Jean)
membre de l'Institut de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Antonnetti (Guy)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Postel-Vinay (Gilles)
directeur de recherche à l'INRA, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Monnier (François)
président de la 4e section de l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Descamps (Florence)
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Le Roy Ladurie (Emmanuel)
membre de l'Institut de France, professeur au Collège de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Gueslin (André)
professeur à l'université Paris-VII - Jussieu
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Erlande-Brandeburg (Alain)
directeur général des Archives de France
Objet:
au comité d'histoire de l'agriculture
personnalités compétentes
Groupe:Comité d'histoire de l'agriculture
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000568317
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000568316
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Rodrigues (Régis)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du
9 janvier 1997
JORFTEXT000000568005
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Tardivon (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000568004
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Grataloup, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000568003
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Nierat (Gérard)
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568002
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Gall (Roger, Oscar, Léopold)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
à la retraite
pour compter du
3 octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000385769
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Fritz (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385767
promotion
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Fayet (Lucien)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385746
radiation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Targa (Annie)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000385699
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Faure (Catherine)
(promotion de 1997)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000385698
radiation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
JORFTEXT000000385697
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Rouby (Jean-Martin)
inspecteur du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Haute-Saône
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000385697
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Roques (Robert)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
date_debut="1997-11-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385659
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Yvon Montané
député du Gers
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Jean-Pierre Kucheida
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000385658
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Vouriot (Roger)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Palomares (Paul)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Kentzinger (Michel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Vavasseur (Joël)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Mazeaud (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Tihay (Jacques)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Joret (Denis)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Nart (Claude)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Fabiani (Bernardin)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Bernasconi (Alain)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000385657
admission
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Vetillard (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000385655
promotion
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
Elèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1997-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_mines
JORFTEXT000000202963
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Charles Renard
président de chambre à la Cour des comptes
élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
membre de la CNIL
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Remplace:M. Michel May
JORFTEXT000000202962
désignation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Aymerich (Roland)
directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
à Privas (Ardèche)
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000202821
mutation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Renaut (Roger)
chef de service départemental de 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes)
Groupe:Direction départementale de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes)
date_debut="1997-09-08"
JORFTEXT000000202821
mutation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Perret (Gérard)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Auch (Gers)
Groupe:Pour faire fonction de chef de service départemental à Auch (Gers)
date_debut="1997-09-08"
JORFTEXT000000202821
mutation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Brunereau (André)
directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
à Niort (Deux-Sèvres)
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000202821
mutation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Bourguès (Jérôme)
(promotion de 1998)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000202820
radiation
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bernard Dupré, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000202819
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000202819
nomination
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Mme Abrossimov (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-01-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000202818
détachement
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
M. Glaize (Antoine)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-09-05"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000202817
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1997
De:
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Robert Fabre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000751033
admission
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Mme Jacqueline Pariente, épouse Clavery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-02"
JORFTEXT000000751033
admission
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Objet:
Rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Vieu (Jean-Pascal)
préfet honoraire
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Mingasson (Jean)
préfet honoraire
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Objet:
Membres de la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000751032
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Mme Claudé-Cornette (Marie-Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Berard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000568708
nomination
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
Mme Saada (Danielle), épouse Michel
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti
date_debut="1997-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568608
détachement
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Brossier (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
date_debut="1997-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568607
détachement
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Landrieu (Gilles)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'établissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
JORFTEXT000000384598
charge
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Tchalian (Robert)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République du Tchad
date_debut="1997-05-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000384597
détachement
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Le Gall (Alain)
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
date_debut="1997-05-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000201621
détachement
(source officielle)28 Septembre 1997
De:
M. Deyber (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Vendôme
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000000751449
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Pierre Le Mire
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Michèle Rudler
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000000751448
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Deyber (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000751447
réintégration
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
Mme Poncet (Jeanne-Marie)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
Remplace:M. Moncelle (Dominique)
Groupe:Direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000568808
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:Préfecture de la Manche
JORFTEXT000000568807
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Claude Langlade
directeur départemental des impôts, chargé du bureau IIIB 1 à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Joël Deluard
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000568737
désignation
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Martin Malvy
député du Lot
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000568736
charge
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Olivier Zegna Rata
professeur agrégé de lettres modernes, détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
JORFTEXT000000385872
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
Mme Nicole Belloubet-Frier
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Bernard Elkaim
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000000385871
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Grand (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:Établissement public du campus de Jussieu
JORFTEXT000000202587
nomination
(source officielle)27 Septembre 1997
De:
M. Chalamet
chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gisserot-Velluz (Thierry)
service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Combier (Roland)
directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Lemas (Pierre, René)
directeur de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Cellard (Pierre)
chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Durand (Philippe)
sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Jolivet (Patrice)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Douvreleur (Olivier)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Bobenriether (Odile)
chef du bureau de l'économie du transport routier, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Sirat (Michel)
direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Jachiet (Nicolas)
sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Tixador (Michèle)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Chazaud (Michel)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements, direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Piques (Maurice)
vice-président du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Benoish (Maurice)
président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Aeschelmann (Marcel)
président de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Bue (Marc)
président de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Auberget (Marc)
directeur administratif de l'Office central de la coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Coopu (Jean-Pierre)
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Sander (Jean-Marie)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Le Garrec (Jean-Marc)
président de la Confédération maritime des sociétés coopératives et des associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit maritimes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Dumont (Jean-Louis)
président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gonard (Jean)
membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Sarcelet (Jean-Dominique)
magistrat, direction du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Bouchet (Jean-Claude)
président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Detilleux (Jean-Claude)
président-directeur général de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Stefani (Jacques)
secrétaire général de la Fédération nationale du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gaudinat (Jacques)
membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Leguillette (Hubert)
représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
président du groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Grinberg (Guy)
vice-président de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Boulet (Guy)
président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Lagarde (Gilles)
chef de bureau à la direction de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Bastien (Françoise)
directeur à la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Espagne (François)
conseiller à la présidence de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Desportes (François)
directeur général adjoint de la Caisse centrale du crédit coopératif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Credot (Francis)
directeur au groupe des banques populaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Pflimlin (Etienne)
président de la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Petrequin (Daniel)
vice-président délégué de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Malgras (Dominique)
délégué général de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Remenieras (Christian)
bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Lecaudé (Christian)
délégué du comité de coordination des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Farlin (Christian)
directeur du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Parpais (Calixte)
directeur adjoint, chargée des relations internationales et institutionnelles à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Chomel (Chantal)
directeur juridique à la Fédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Scemama (Bernard)
directeur de l'artisanat, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Fournier (Bernard)
sous-directeur des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Boyer (Bernard)
directeur adjoint à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Parres (Alain)
secrétaire général de la Confédération maritime des sociétés coopératives et associations
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
II. - Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Segard (Annie)
secrétaire générale de l'Office central de coopération à l'école
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Jacotot (Alain)
sous-directeur à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-06-25"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-04-21"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-12"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-02-21"
JORFTEXT000000751933
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er septembre 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er septembre 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Auzary (Philippe)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Laroussinie (Olivier)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er août 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Cribier (Laurent)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Peterschmitt (Jean-Marc)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
27 juin 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er avril 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
8 juillet 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gautereau (Benoît)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mai 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Fossemalle (Anne)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er novembre 1997
JORFTEXT000000568863
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membre suppléant à la 2e sous-section de la 1re section
conservateur régional de l'archéologie
Remplace:M. Jacob (Jean-Paul)
Groupe:1re section
suppleant
JORFTEXT000000568860
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membre suppléant à la 7e section
conservateur régional de l'archéologie
Remplace:M. Blanchet (Jean-Claude)
suppleant
JORFTEXT000000568860
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Massabuau (Delphine)
(promotion 2000)
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
JORFTEXT000000568858
radiation
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Michèle Dayries
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la région Ile-de-France
directeur de la culture et de l'environnement
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-05-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000567865
réintégration
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Chabbal (Marie-José)
directeur de préfecture
Objet:
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997 et affectée
à la préfecture de l'Aude
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Ottombre (Jacqueline)
directeur de préfecture
Objet:
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997 et affectée
à la préfecture du Var
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gloret (Didier)
directeur de préfecture
Objet:
chef de service administratif des préfectures
au titre de l'année 1997 et affecté
à la préfecture du Loiret
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1997-08-26"
JORFTEXT000000567861
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1997-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000567860
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:Tribunal d'instance de Baugé
date_debut="1997-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Baugé"
JORFTEXT000000567860
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commissions interdisciplinaires
Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
Remplace:M. Chabin (Jean-Claude)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000385613
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique créées par l'arrêté du
18 février 1991
Commissions interdisciplinaires
Gestion de la recherche
Remplace:M. Martin (Robert)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000385613
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Deuxième année
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-06-25"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
ecole="Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
JORFTEXT000000385612
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000385579
admission
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000385579
admission
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Guérin (Bernard)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
des fonctions de directeur par intérim de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
jusqu'à la nomination d'un directeur
Groupe:École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
date_debut="1997-10-01"
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires"
JORFTEXT000000385576
charge
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000385536
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000385536
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Roland Morin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Bernard Meynasseyre
Groupe:Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
cour_comptes
JORFTEXT000000385471
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_fin="1997-12-31"
JORFTEXT000000202836
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
21 avril 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Lenoir (Philippe)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er mars 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
6 février 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
6 février 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er février 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
24 avril 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Benezit (Jean-Jacques)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Grenet (Jean-François)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Vindimian (Eric)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er janvier 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juin 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
21 avril 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
14 avril 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée ci-dessous
12 mai 1997
JORFTEXT000000202835
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Fromenteze (Pierre)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Corfdir (Louis)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Faure (Jacques)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Kaliszewski (Henri)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Colin (Ernest)
en service détaché
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux
à compter de la date indiquée ci-dessous
1er juillet 1997
JORFTEXT000000202776
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Gauchée (Marc)
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-12"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Mme Aluze (Christine)
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-02-21"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Six (Bernard)
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1997, dans les conditions suivantes
date_debut="1997-04-21"
JORFTEXT000000202775
promotion
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Soldaini (Pierre-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
JORFTEXT000000202771
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
M. Bauet (Vincent)
(promotion 2000)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000202736
radiation
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 10 Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. - Génie des procédés
Remplace:M. Karadimas (Georges)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000201606
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 28 Biologie du développement et de la reproduction
Remplace:M. Lepesant (Jean-Antoine)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000201606
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 26 Fonctions du vivant et régulation
Remplace:M. Blanchard (Jean-Charles)
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000201606
nomination
(source officielle)26 Septembre 1997
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université du Littoral
date_debut="1997-06-01"
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000000751774
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin et Béatrice Colot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000751773
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Pingault (Nathanaël)
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1994-1997)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000751538
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Francis Salsmann. M. Christian Michaut
conseiller hors classe, est délégué
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751536
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. de Pelleport (Jérôme)
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-06-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000751537
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751535
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Jean Musitelli
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:Mme Françoise de Panafieu
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000000751534
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Kieffer (Claude)
cadre socio-éducatif, directeur par intérim du centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000751029
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction du centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Groupe:Poste de direction du Centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
JORFTEXT000000751029
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Piers (Odile)
ergothérapeute, directrice par intérim du foyer occupationnel de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000751028
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction au foyer occupationnel de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Groupe:Poste de direction au foyer occupationnel de Mindin, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
JORFTEXT000000751028
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Exbrayat (Joseph)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date à laquelle il atteindra la limite d'âge de son emploi
en application des lois no 84-834 du
13 septembre 1984
no 92-678 du
20 juillet 1992
en conséquence, radié des cadres
date_debut="1998-07-02"
JORFTEXT000000751027
admission
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Valentin (Claude, Michel)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence, radié des cadres
date_debut="1998-10-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000751026
admission
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Robineau (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Roux (Michel)
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000000568802
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000568801
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Palie (Pierre-André)
cadre socio-éducatif, directeur du service d'action éducative en milieu ouvert à Sainte-Anne (Guadeloupe)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000568674
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction au foyer d'adolescents à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Poste de direction au foyer d'adolescents à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000568674
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Pascaud (Valérie)
admis
au titre du concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Froute (Jérôme)
ingénieurs des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Kugler (Jean)
ingénieurs des travaux ruraux
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Marcon (Eric)
ingénieurs des travaux, des eaux et des forêts, admis
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Vogel (Claire)
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000568673
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Amard (Claude, Joseph, Antoine)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er octobre 1986
auprès du département de l'Ardèche
directeur des services du département
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568672
réintégration
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Camus-Pimpaud (Dominique)
psychomotricienne, faisant fonction de directrice des services au foyer départemental de l'enfance de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000386010
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de directrice des services au foyer départemental de l'enfance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction des services au foyer départemental de l'enfance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000000386010
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Guery (Anne-Marie)
cadre socio-éducatif, directrice par intérim du service pour adultes handicapés atteints de surdité au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000385790
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction du service pour adultes handicapés atteints de surdité au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
JORFTEXT000000385790
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Naimo (Claude)
conseiller socio-éducatif, directrice des services par intérim à l'institut de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000385789
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de directrice des services à l'institut de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Groupe:Direction des services à l'Institut de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
JORFTEXT000000385789
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000385670
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Lavoux (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000385639
admission
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Collin (Pierre)
commissaire contrôleur des assurances en service détaché
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances et radié de ce corps
date de sa nomination
auditeur au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-04-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000385640
réintégration
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Lefebvre (Jean-Louis)
en oto-rhino-laryngologie
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines médicales) sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385638
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Leroy (Joël)
en chirurgie digestive
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines médicales) sur emploi permanent du budget de l'Etat et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385638
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Tribes (Annick), épouse de Martel
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
auprès de l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique
conseiller juridique
Groupe:Agence pour la coopération technique, industrielle et économique
date_debut="1997-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000385636
détachement
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000385637
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000385637
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000385637
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Sorel (Marie-Christine)
cadre socio-éducatif, directrice par intérim du centre d'accueil à Forges-les-Bains (Essonne)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public
JORFTEXT000000202829
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
M. Enguehard (Jean-Luc)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:Mme Morell (Hélène)
Groupe:Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000202653
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
sur le poste de direction du centre d'accueil à Forges-les-Bains (Essonne)
Groupe:Poste de direction du Centre d'accueil à Forges-les-Bains (Essonne)
JORFTEXT000000202829
affectation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000202652
désignation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Remplace:M. Oudin (Hervé)
Groupe:Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000202653
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
suppléante
suppleant
JORFTEXT000000202652
désignation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000202651
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
sur la chaire Technologie des réacteurs
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000202650
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps
sur la chaire Méthodes physico-chimiques d'analyse
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000202649
nomination
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Flour (Yvonne)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Groupe:Jury
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000202647
désignation
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Berthon et Charles Vincent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arpajon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000202648
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Mme Dervieux (Valérie)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
chef de bureau du contentieux judiciaire et des affaires patrimoniales
Groupe:Assistance publique - hôpitaux de Paris
date_debut="1997-02-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000202646
détachement
(source officielle)25 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Mme Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Touvet (Laurent)
maître des requêtes, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Courtial (Jean)
maître des requêtes
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Mme Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900
reconduction
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Sexe (Bernard)
directeur de la cellule d'urgence
Objet:
membre du Comité national de l'urgence médico-psychologique
Groupe:Comité national de l'urgence médico-psychologique
JORFTEXT000000751899
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Ricaud-Dussarget (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1998)
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000751897
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Gautier (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-07-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751896
réintégration
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Vuillerme (Robert)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568928
radiation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Cano (Jean-Paul)
délégué régional à la recherche et à la technologie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
Remplace:Mme Le Dain (Anne-Yvonne)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier
conseil_administration
JORFTEXT000000568830
désignation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384715
admission
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Mme Grava (Jeanne)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000202008
radiation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
président
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du
23 janvier 1990
complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du
11 février 1991
relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du
2 mai 1996
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:Commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85
suppleant
JORFTEXT000000201978
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Sinoir (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Guadeloupe
Groupe:Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1997-03-15"
JORFTEXT000000201977
détachement
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lidsky (Vincent)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000201974
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
membre du conseil du département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, créé par l'arrêté du
10 mai 1991
Remplace:M. Martin (Robert)
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000201969
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Chabanel (Jean-René)
chef du service régional de la formation et du développement auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Guérard (Alain)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000201968
désignation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000201968
désignation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Leonard (François)
chef des services du Trésor public auprès du trésorier-payeur général de la Seine-Maritime
Objet:
au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
représentants de l'Etat
pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen
conseil_administration
JORFTEXT000000201968
désignation
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
M. Vaussy (Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:Direction de l'École centrale de Nantes
duree="cinq ans"
ecole="Ecole centrale de Nantes"
JORFTEXT000000158222
nomination
(source officielle)24 Septembre 1997
De:
Mme Galbois (Danielle)
parent d'élève
représentant des communautés éducatives
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Arnaud (Christian)
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000752036
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Vallée (Didier)
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Osny (centre informatique douanier [CID])
Groupe:Direction régionale des douanes de classe fonctionnelle à Osny (Centre informatique douanier [CID])
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000752010
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Martel (Alain)
directeur régional des douanes de classe normale à Valenciennes (direction de Valenciennes)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction régionale d'Orly)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction régionale d'Orly)
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000752010
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Barrère (Raymond)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction régionale d'Orly)
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP])
Groupe:Chef de service interrégional des douanes à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP])
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000752009
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Steenlandt (Marcel)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Osny (centre informatique douanier [CID])
Objet:
chef de service interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
Groupe:Chef de service interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000752009
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Pham-Ngoc-Than, née Roly (Joëlle)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale de Lille)
Objet:
en la même qualité
à Marseille (direction interrégionale de Méditerranée)
Groupe:Direction interrégionale de Méditerranée)
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000752008
affectation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Sage (Jean)
chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000752008
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Mathieu (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751122
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Michau (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751123
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Jacquemin (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751121
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Charpentier (Joël)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750978
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Dubois (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000751120
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Cenet (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750944
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bouchet (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750943
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bonnefon (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750942
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Leygue (Jean)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions
date_debut="1997-07-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000750293
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bénézit (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750941
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:Mme Genet
Groupe:Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000750266
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Melai (Colette), épouse Watier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Briey
Remplace:Mme Akoulintcheff
Groupe:Tribunal de grande instance de Briey
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
JORFTEXT000000750266
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Mesmer (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1997-12-01"
date_fin="1998-11-29"
JORFTEXT000000750260
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-01-07"
JORFTEXT000000750265
détachement
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Jean Vidal
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
JORFTEXT000000750264
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Ninin (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750259
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Tournier (Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750221
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Willaume (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000750258
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000569095
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Millot (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750220
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Roux (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569089
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Meyer (Pierre-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569088
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Dubrulle (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000569087
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Cinque (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000569086
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Carpentier (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568740
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Annic (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000568739
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Lebouchet (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité
retraite d'office
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1999-06-29"
JORFTEXT000000568738
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann Kerbriand, Philippe Doucet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000568638
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Ridou, Yann Kerbriand, Philippe Doucet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000568638
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Tapin et Thierry Salmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000568637
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pares, Nathalie Delaumone et Micheline Saligault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
ecole="Ecole"
notaire
notaire_residence="Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000568636
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Faucher (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre titulaire
Remplace:Mme Peyrache (Christine)
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bastard (Michel)
directeur des centres sociaux de l'association Aurore
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Muller (Jacques)
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Blum (Michel)
visiteur de prison à la maison centrale de Clairvaux
Objet:
membre suppléant au comité consultatif de libération conditionnelle
au titre de l'article D 520-11o du code de procédure pénale (poste créé)
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Fossey (Ludovic)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Faucher (Pascal)
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Dintilhac (Jean-Pierre)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000567884
reconduction
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Muller (Jacques)
membre supppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Antoine (Jean-Marc)
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Diemer (Jean-Georges)
Groupe:Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000567884
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Arnould (Jacques, Léon, Auguste)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-11-03"
JORFTEXT000000567852
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Puig (Jean-Paul)
directeur adjoint des douanes à Perpignan (direction régionale de Perpignan)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale à Poitiers (direction régionale de Poitiers)
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000567850
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Lebas (Jacques)
directeur adjoint des douanes au tunnel transmanche (direction régionale de Dunkerque)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Valenciennes (direction régionale de Valenciennes)
Groupe:Direction régionale des douanes de classe normale à Valenciennes (direction régionale de Valenciennes)
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000567850
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Steenlandt (Marcel)
chef de service interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale de Lille)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:Direction interrégionale des douanes et droits indirects
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000567849
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Peyre (Yves)
réunion des bibliothèques universitaires de Paris, bibliothèque Jacques-Doucet
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Kermel (Philippe)
bibliothèque de l'université d'Evry - Val-d'Essonne
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Boulez (Roger)
Ecole normale supérieure Ulm-Jourdan
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Giret (Noëlle)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Martini (Marie-Thérèse), épouse Leccia
Agence bibliographique du supérieur
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Pochat (Marie-Pierre), épouse Laffitte
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Camous (Laurence)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Rey (Isabelle), épouse Sabatier
service commun de documentation de l'université Paris-IX
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Parguez (Guy)
bibliothèque municipale classée de Lyon
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Chollet (Elisabeth), épouse Lemau
service commun de documentation de l'université Rennes-II
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Villard (Denise), épouse Hillard
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Coq (Dominique)
direction du livre et de la lecture, ministère de la culture
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Madelpuech (Colette), épouse Chabaud
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Peligry (Christian)
bibliothèque Mazarine
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Micol (Charles)
bibliothèque de l'université Lyon-II et Lyon-III
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Terouanne (Bénédicte)
bibliothèque municipale classée de Cambrai
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Ferrier (Anne-Marie)
service commun de documentation de l'université de Tours
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000567848
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre suppléant (2e)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000384990
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre suppléant (2e)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000384990
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre du collège des experts
Membre titulaire
Remplace:Mme Mingasson (Lise)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000384990
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
JORFTEXT000000384986
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arles
date_debut="1997-08-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arles"
suppleant
JORFTEXT000000384985
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Girouy (Annick), épouse Charlier
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Groupe:Tribunal d'instance de Sens
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000384984
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Georget (Denise)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:Tribunal d'instance de Levallois-Perret
date_debut="1997-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
JORFTEXT000000384983
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Albert Lequien
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384953
radiation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Rannou (Jean-René, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Brest
Objet:
à la retraite
pour compter du
3 octobre 1997
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000384849
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Parisot (Dominique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite
date_debut="1997-12-01"
date_fin="1999-01-30"
JORFTEXT000000384847
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Descatoire (Stéphane)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384846
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Henry (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384845
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Ferotin (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384844
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Donnarel (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384843
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Coquin (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384842
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Boddaert (Hubert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384841
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. André (Jean-Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384840
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Raison (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1997-12-01"
date_fin="1999-08-30"
JORFTEXT000000384839
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Le Gall (Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité
retraite d'office
date_debut="1997-10-01"
date_fin="1998-03-30"
JORFTEXT000000384838
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
membre du Conseil national des communautés portuaires
représentant des ports maritimes
Remplace:M. Ravisse (Henri)
Groupe:Conseil national des communautés portuaires
JORFTEXT000000201271
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000201270
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Pham-Ngoc-Than, née Roly (Joëlle)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale de Méditerranée)
Objet:
de l'intérim de la direction régionale des douanes de Marseille
Groupe:Direction régionale des douanes de Marseille
date_debut="1997-05-05"
JORFTEXT000000201269
charge
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Puons (Jean)
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [DNRFP])
Objet:
en la même qualité
à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières [DNRED])
Groupe:Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000201268
affectation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Levet (Jean-Pierre)
professeur d'université
représentant des communautés éducatives
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
Remplace:M. Pouthier (Pierre)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
conseil_administration
JORFTEXT000000201231
désignation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général de région
représentant de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
Remplace:M. Duchesne (Bernard)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
conseil_administration
JORFTEXT000000201231
désignation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lobez (Paul, Emile, Narcisse, Jean, Joseph)
huissier
huissier_residence="Guînes (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000201230
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Poisson (Michèle), épouse Vignot
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Objet:
e des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-01-31"
JORFTEXT000000201229
radiation
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Poisson (Michèle), épouse Vignot
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date d'expiration de son congé de fin d'activité
date_debut="1998-01-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000201229
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice
Remplace:Mme Millo
Groupe:Tribunal d'instance de Nice
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000201228
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant
date_debut="1997-03-03"
date_fin="1997-08-31"
suppleant
JORFTEXT000000201227
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Le Mene
Groupe:Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
JORFTEXT000000201227
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Broville (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:Mme Roy
Groupe:Tribunal d'instance d'Avallon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
JORFTEXT000000201227
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Le Chapelain (Sophie)
épouse Deschamps
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Option médecine du travail
Groupe:2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
Médecine interne
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme El-Hamzaoui (Sakina)
médecin capitaine, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
1. Discipline d'hygiène nucléaire
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de direction, C. - Corps militaire des vétérinaires biologistes des armées
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de médecine vétérinaire de santé animale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Gynécologie et obstétrique
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Boussif (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
A titre étranger
Groupe:2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de direction, C. - Corps militaire des vétérinaires biologistes des armées
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Zaibi (Mondher)
médecin commandant, Tunisie
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
A titre étranger
Groupe:2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Mikdane (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
A titre étranger
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Boughalem (Mohamed)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bichra (Mohamed, Zakaria)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Ogougmemy (Modeste)
médecin capitaine, Sénégal
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
A titre étranger
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
1. Discipline de biophysique et radiobiologie
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. N'Diaye (Mamadou)
médecin capitaine, Sénégal
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Seck (Makane)
médecin capitaine, Sénégal
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
A titre étranger
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
9. Discipline de biologie médicale
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
Discipline de direction, C. - Corps militaire des vétérinaires biologistes des armées
I. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
Discipline de physiologie
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
III. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
Option médecine aéronautique et spatiale
Groupe:2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Pathologie cardio-vasculaire
Pneumologie
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de pharmacie hospitalière
Les pharmaciens chimistes des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
2. Discipline de psychiatrie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Belmejdoub (Ghizlaine)
médecin capitaine, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
3. Discipline d'endocrinologie et métabolisme
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
B. - Corps militaire des pharmaciens chimistes des armées
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
Discipline de microbiologie
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Mme Tabache (Fatima)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
4. Discipline de rhumatologie
A titre étranger
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Les médecins des armées
Groupe:8. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie viscérale
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
2. Discipline de physiologie
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Dermatologie et vénéréologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Gastro-entérologie et hépatologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Hématologie
Le médecin des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
Les médecins des armées
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
Dermatologie et vénéréologie
Les médecins des armées
Groupe:1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Akre-Kakou (Alfred)
médecin commandant, Côte d'Ivoire
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Oto-rhino-laryngologie
A titre étranger
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
7. Discipline de réanimation-anesthésie
Les médecins des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Les médecins des armées
Groupe:5. Groupement de disciplines de spécialités chirurgicales
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
3. Discipline informatique et mathématiques appliquées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Douhal (Abderrahman)
médecin commandant, Maroc
Objet:
A. - Corps militaire des médecins des armées
I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
Ophtalmologie
A titre étranger
Groupe:6. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000201086
nomination
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Panabière (Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201085
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Navarro (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201084
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Mace (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201083
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Laval (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201082
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Gros (Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201081
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Gerbe (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201080
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Cadin (Francis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201046
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Bertrand (Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201045
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Anfrie (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201044
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
M. Barratine (Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201043
admission
(source officielle)23 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
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(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
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(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
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admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
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(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
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Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
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De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518
admission
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De:
Objet:
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(source officielle)21 Septembre 1997
De:
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admission
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Vergne (Raymond)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000568668
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Spillemaeker (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000384948
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Lambert (Bernard)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Rochechouart
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:Préfecture de l'Indre
JORFTEXT000000384948
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
JORFTEXT000000384837
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
JORFTEXT000000384836
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000384805
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
M. Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000000201042
nomination
(source officielle)21 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751380
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000889357
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000889357
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000889357
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
date_debut="1997-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000751616
nomination
(source officielle)20 Septembre 1997