Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1998

De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Egler (Pierre)
représentant la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Bourgin (François)
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
Remplace:M. Carabin (Marcel)
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Minella (Jean-Pierre)
représentant le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Muller (Jean-Paul)
représentant des communes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. de Lesseux (Arnould)
représentant le département des Vosges
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Vandevelde (Alain)
représentant le département des Ardennes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000000740720
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
Au titre des industries de sel
Suppléant
Remplace:M. Giovanetti (René)
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000740719
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
Au titre des industries ou de traitement de surface
Titulaire
Remplace:M. Fallouey (Yves)
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000740719
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lange (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lamiot (Dominique)
administrateur civil à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Aucoin (Alban)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
Groupe:Société centrale du Groupe des assurances nationales
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740716
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Royer (Marie-Rose)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers
Remplace:M. Laborie (Jean-Bernard)
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000000740496
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. CR) Bahezre de Lanlay (Tugdual)
Général de brigade (
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Président
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Christienne (Odette)
proviseur du lycée Henri-IV à Paris
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Allain (Jean-Claude)
professeur des universités, Paris-III
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Ropars (François)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. L'Haridon (Erwan)
professeur aux écoles de Coëtquidan
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des enseignants des écoles de Coëtquidan
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Max (Christian)
Lieutenant-colonel
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des officiers issus du recrutement semi-direct
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Baudoux (Alain)
Général de brigade
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membres
Au titre des officiers issus du recrutement semi-direct
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lourde-Rocheblave (Henri)
attaché d'administration centrale, 3e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1998-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000557645
radiation
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Danjou-Galière (Laurence)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée
attachée de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000557643
radiation
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Lan Kermadec (Thérèse)
professeur de chinois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Pauthier (Sylvie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Roudy (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Comte (Olga)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Larrouturou (Nathalie)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Oberreiner (Maurice)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Delplanque (Madeleine)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Mobida (Keita)
professeur de bambara
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Hillion (Joël)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Sabene (Jeanne)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Daube (Jean-Michel)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Michaut (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Lnknafou (Hélène)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Ben Hafsi (Hafsi)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Bohn (Gilbert)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Trichet (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Manivel (Elisabeth)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Fonseca (Edmée)
professeur de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme De Bechon (Danielle)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000375675
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Pierre (Bernard)
professeur d'indonésien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Salomon (Arnaud)
directeur du département technologique Espace aéronautique à la direction de la technologie
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Hamelin (Joël)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000375677
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lecocq (Pierre)
professeur des facultés à Lille-II
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Président
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Moreau (Pierre-André)
Ingénieur général de l'armement
délégation générale pour l'armement
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Levé (Philippe)
Lieutenant-colonel
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des officiers supérieurs en activité
issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. CR) Defourneaux (Marc)
Ingénieur général de l'armement (
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Siquier (Jean)
proviseur du Prytanée national militaire de La Flèche
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des enseignants de classe préparatoire
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Pietropaoli (Jean-François)
doyen de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des officiers supérieurs en activité
issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Sainclivier (Jacqueline)
première vice-présidente de l'université de Rennes
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Truchet (Didier)
professeur agrégé de droit public à Paris-II
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Flouzat (Denise)
recteur
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Jezequel (Alain)
préfet en congé spécial
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Membres
Au titre des personnalités civiles
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'École spéciale militaire
date_debut="1998-10-01"
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Saglio (Marc-Antoine)
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000375675
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Legay (Dominique)
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor
en remplacement et
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000375675
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Vergnaud (Michel)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000375674
admission
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Olivier Paquier
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles
Remplace:M. Christophe Marchand
Groupe:Société Compagnie française de développement des fibres textiles
conseil_administration
JORFTEXT000000375673
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Rault (Sylvain)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
president
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lapie (Thierry)
responsable Suivi des produits et environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Forster (Roy)
directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
aux fonctions suivantes
Vice-président
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Cabridenc (Roger)
écotoxicologue
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Diderich (Robert)
ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Millischer (René-Jean)
chef du service de toxicologie d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Glomot (Rémi)
directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Calmels (Régis)
directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Vasseur (Paule)
professeur de toxicologie à l'université de Metz
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Deschamps (Pascal)
consultant en évaluation des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Mercier (Odile)
responsable Homologation dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Leroy (Marie-Hélène)
ingénieur au département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
aux fonctions suivantes
Haut conseiller scientifique
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Babut (Marc)
ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Jouany (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Rivière (Jean-Louis)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Peyrache (Jean-Claude)
responsable Sécurité des produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Devillers (James)
directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Cheron (Jacqueline)
chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Bakes (Jacqueline)
responsable du service Environnement-produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Larbaigt (Gérard)
dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Briens (Frédérique)
maître de conférences à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Hubert (François)
président d'un centre d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Quiniou (Françoise)
écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Thybaud (Eric)
responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Nouyrigat (Francis)
ingénieur chimiste
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Hendrickx (Bernard)
toxicologue dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Basquin (Danièle)
responsable Réglementation produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Lasne (Claude)
toxicologue
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Fouley (Aurélie)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Gard (Arielle)
écotoxicologue dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Mme Hesbert (Annie)
toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:Commission les experts
JORFTEXT000000375645
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
directeur général du Centre national de la danse
Groupe:Direction générale du Centre national de la danse
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000375643
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre du collège des professionnels
Remplace:M. Condroyer (Alain)
Groupe:Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000375644
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Groupe:Aviation civile
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
M. Lagrave (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe en position de détachement
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000193798
promotion
(source officielle)30 Septembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740589
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="1998-09-27"
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740590
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000740589
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce grade
au titre de l'article 6 (b) du décret du
31 mars 1967
précité, l'agent contractuel
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000740587
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Hervé Daudin
chargé des fonctions de chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
au titre du ministère chargé de l'économie
Groupe:Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000740523
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000740522
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
date_debut="1998-07-31"
JORFTEXT000000740521
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieur agronome
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000740520
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Charpin (Jean-Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
conseiller chargé des rapatriés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000557537
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Mme Dolisy (Dominique), épouse Bonnetaud
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer) pour être mise à disposition auprès du gouvernement de la Polynésie française
chef du département Forêt du service du développement rural
Groupe:Gouvernement de la Polynésie française
date_debut="1998-07-10"
date_fin="2000-09-09"
JORFTEXT000000375570
détachement
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Houery (Marc)
président de l'Association des ingénieurs des télécommunications
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
a) Au titre des anciens élèves
Remplace:M. Petit (François)
Groupe:Conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000375535
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Mme Schiavi (Josiane)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
b) Au titre des représentants des collectivités locales
Remplace:M. Sahut d'Izarn (Xavier)
Groupe:Conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST)
ecole="Ecole de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000375535
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000375534
détachement
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:Société France 2
date_debut="1998-07-15"
JORFTEXT000000375534
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Kosuth (Pascal)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
directeur de recherche
Groupe:Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
date_debut="1998-05-01"
date_fin="2000-04-30"
JORFTEXT000000194212
détachement
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Jaquinet (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps partiel
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Préfet de la région Champagne-Ardenne
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000375406
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-02-16"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement du Vanuatu pour les réformes économiques
Groupe:Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
JORFTEXT000000194059
détachement
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Falcone (Paul-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition du Fonds monétaire international
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000194059
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
M. Femenias (Alain)
ingénieur d'agronomie
chargé de mission à temps plein
Objet:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000193439
nomination
(source officielle)29 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
Au titre de représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
Président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
president
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Lieutenant-colonel Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Salmon (Jean)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Brocard (Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Viellard (Henri)
directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Alcayde (Gilbert)
hydrogéologue agréé, président de la section Eau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
Mme Metayer (Claire)
association France-Nature-Environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, en position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-09-16"
JORFTEXT000000389829
réintégration
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Pierre Chaubon
délégué général du Médiateur de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000205701
nomination
(source officielle)27 Septembre 1998
De:
M. Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement, responsable ministériel pour la normalisation
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de la défense
au titre de la délégation générale pour l'armement
Remplace:M. Megard (André)
Groupe:Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000757610
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Sainte-Maxime (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000756341
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sainte-Maxime (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000756341
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élève titulaire de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 1998-1999
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Serge Ronchin
inscrit sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
JORFTEXT000000573247
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000573246
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Bernard Debry
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000573245
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Connehaye (Patrick)
Docteur
clinique de Bréquigny, Rennes
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Mme Mascart (Michèle)
sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
IV. - Sage-femme
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Mme Bouvier-Colle (Marie-Hélène)
directrice de recherche à l'INSERM (U 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Motin (Jean)
Professeur
hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Levy (Gérard)
Professeur
centre hospitalier régional et universitaire de Caen
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Breart (Gérard)
Docteur
directeur de recherche à l'INSERM (U 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Puech (Francis)
Professeur
centre hospitalier régional et universitaire de Lille
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Jougla (Eric)
directeur de recherche à l'INSERM (SC 8)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Fillette (Daniel)
Docteur
clinique Ambroise-Paré, Toulouse
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Benhamou (Dan)
Professeur
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Maria (Bernard)
Docteur
centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573204
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Benbassa (André)
Docteur
clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573244
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Grandu (Jocelyn)
lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Tué en service commandé le 21 mai 1998
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 juin 1998
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573001
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-27"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-12-16"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-10-06"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-15"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389675
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Francis Lott
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000389676
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à Alger
chef de la mission économique et financière en Algérie
Groupe:Mission économique et financière en Algérie
JORFTEXT000000389639
affectation
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. François Roussely
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
Au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense
Le général d'armée Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées
en remplacement du général d'armée Jean-Philippe Douin
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel
Remplace:M. Edmond Alphandéry
Groupe:État-major des armées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000389637
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Franquinet (Raphaël)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
date_debut="1998-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000389636
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
date de son admission à la retraite
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
date_debut="1998-10-01"
professeur
JORFTEXT000000389636
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantua (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000389635
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
huissier associé
membre de la société civile professionnelle Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clamart (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000389634
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000389633
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Mme Reymond (Hélène), épouse Chevrette
attachée de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin)
attachée administrative des services déconcentrés
inclus
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin)
date_debut="1998-09-01"
date_fin="1999-08-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000205660
détachement
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentant de l'Etat
«
Sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lopez (Jean-Robert)
Groupe:Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000205658
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
M. Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000205659
nomination
(source officielle)26 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut="1998-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Norbert Engel
nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1998-09-16"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000756152
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son"
president
JORFTEXT000000756151
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Bandet (Pierre)
Groupe:Commission centrale des marchés
president
JORFTEXT000000756115
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Houspic (Sylvie)
directrice du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Coulon (Paul)
directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-08-25"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Benet (Jean)
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-08-25"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756113
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Antoine Grasteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lude (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000756111
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Antoine Grasteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lude (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000756111
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Antoine Grasteau, notaire associé
notaire
notaire_residence="Lude (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000756111
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bruno Senlis et Yves Le Levier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Malesherbes (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000756110
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:M. Le Moigne (Gilbert)
Groupe:Ladite direction
date_debut="1998-09-15"
JORFTEXT000000756109
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Senlis et Yves Le Levier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malesherbes (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000756110
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:Conseil de l'Europe
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000756108
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Quinio (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1997-10-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000755209
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Représentant titulaire
Remplace:M. Quemada (Bruno)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000573088
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Ferrand (Renaud)
administrateur civil
délégué régional au commerce et à l'artisanat
Objet:
auprès du préfet de la région Réunion
Groupe:Préfet de la région Réunion
date_debut="1998-08-15"
JORFTEXT000000755208
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000573089
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Dupuis (Christine)
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000573088
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Lévy (Delphine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573087
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
professeur
JORFTEXT000000572926
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000572924
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000000572923
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Gheroldi (Emile)
administrateur civil hors classe détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000572922
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000572920
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000572920
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Jung (Gérard, Frédéric)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Haguenau (Bas-Rhin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000390798
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond Jousse et Jean-Pierre Catto, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000390795
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Aymonier, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000390796
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Blachier (Paul, Georges, Louis, Jean)
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000390794
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Martin (André, Jean, François)
notaire
notaire_residence="Allassac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000000390652
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Lallement (Eric)
magistrat du second grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1998-06-08"
JORFTEXT000000390651
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme de Brunhoff (Marianne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef du service Offre de soins à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Service Offre de soins à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000390649
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Gorce (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1998-02-27"
JORFTEXT000000390650
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Poeyto (Félicia)
épouse Dubourdieu
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Zonzon (Anne-Line)
épouse Cramer
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
JORFTEXT000000390459
admission
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000206505
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1998-07-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000206653
réintégration
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000206504
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000206504
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle)
au sein de la société civile professionnelle Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000000206502
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Loury (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000206501
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Lorin (Michel)
attaché principal à l'administration centrale
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Gominet (Vincent)
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
Groupe:Jury en cas d'impossibilité de celui-ci d'accomplir sa mission
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Bruere (Philippe)
greffier en chef au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Libron (Christian)
magistrat honoraire
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Djelalian (Marie-Thérèse)
attachée principale à l'administration centrale
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Sauvadet (Marie)
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Fons (Luc)
président du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
magistrat au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Tcherkezian (Isabelle)
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Pater (Brigitte)
greffière en chef à l'administration centrale
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Mme Monaury (Brigitte)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
Groupe:Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
JORFTEXT000000206464
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-07-24"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000206463
détachement
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
cour_comptes
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Sermier (Rémi)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme membres de la commission consultative
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206461
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction
Objet:
comme membres de la commission consultative
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
Groupe:Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206461
désignation
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000205708
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000205708
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000205708
nomination
(source officielle)25 Septembre 1998
De:
M. Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000755422
désignation
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Jean-Philippe Roux
Général de corps d'armée
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000755422
désignation
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000755422
désignation
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000755422
désignation
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Jean-Baptiste Gillet
représentant du directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000755023
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Hervé Le Gall
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Hélène Vinot
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000755023
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Elisabeth Daval
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:Mme Catherine Deumie
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000755023
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. François Lerat
représentant du directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000755023
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
directeur de l'architecture et du patrimoine
Groupe:Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000755022
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Garot (Cendrine), épouse Lay
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
date_debut="1998-09-07"
suppleant
JORFTEXT000000755020
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Aussel (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Remplace:Mme Pennec
Groupe:Conseil de prud'hommes de Bordeaux
date_debut="1998-09-07"
JORFTEXT000000755020
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Doppler (Daniel)
chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000754988
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000754988
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Fournand (Christian)
chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000754988
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Nuée (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000754988
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000574280
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Levy (Jean-Bernard)
Groupe:Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574278
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000574279
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur désignation du conseil régional d'Ile-de-France
Remplace:M. Vincent Brugère-Trélat
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000574277
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Marie-France Moraux
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000574277
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Baguier
Groupe:Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000574276
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:Mme Jolivet
Groupe:Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000574275
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Fontelline (Marceau)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Remplace:M. Lagrange (Jean)
Groupe:Administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-09-15"
JORFTEXT000000574273
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Michel (Chantal), épouse Goarin
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:Mme Morand
Groupe:Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="1998-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000574275
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000574262
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
titulaire
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppléant
Groupe:Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
titulaire
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
titulaire
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppléant
Groupe:Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
Groupe:Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000390458
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Guillamet (René)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-09-02"
JORFTEXT000000390428
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390426
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000389638
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Bodin (Yannick)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Masson (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Besse (Jean-Jacques)
conseiller régional du Limousin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Chartoire (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Loos (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000206732
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Chirat (Jean-Pierre)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie - Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie - Haute-Normandie
date_debut="1998-09-02"
JORFTEXT000000206731
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Mme Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Nait Merabet
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000206730
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Amar (Jean-Fernand)
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
à compter de sa date d'installation
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000206276
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000206274
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000206274
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000206274
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion à France Télécom
Groupe:École nationale supérieure des télécommunications (ENST)
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000206274
nomination
(source officielle)24 Septembre 1998
De:
M. Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389428
reconduction
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Gandolfo (Paul)
Groupe:Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000756116
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
JORFTEXT000000755416
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Larrouturou (Jean-Yves)
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000000755416
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de Gaz de France
Remplace:M. Bougon (Pierre)
Groupe:Commission des marchés de Gaz de France
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000755415
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Mme Gaymard (Clara)
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Remplace:M. Leviol (Jean)
Groupe:Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000574173
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
M. Bassères (Jean)
directeur de la comptabilité publique
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:Comité interministériel de restructuration industrielle
JORFTEXT000000572963
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000390645
admission
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
Groupe:École spéciale militaire de Saint-Cyr
ecole="Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
JORFTEXT000000390645
admission
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
M. Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Remplace:M. Jean-Louis Guillon
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000389429
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
élève des écoles du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
JORFTEXT000000389375
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
M. Zimmer (Jean-Luc)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Fischer (Bruno)
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
JORFTEXT000000206503
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
M. Piquette (Bernard)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Davrou (Claude)
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
JORFTEXT000000206503
nomination
(source officielle)23 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le conseil économique et social régional d'Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Ezquerra (Floréal)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000755912
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Gautier (Nathalie)
conseillère municipale de Villeurbanne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Dantin (Michel)
secrétaire général du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant du Tillet
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Glazel (Yvan)
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Duseux (Francis)
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Saltarocchi (Louis)
Pour représenter les usagers
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Serra (Jean-Pierre)
conseiller général du Var
en remplacement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Ferry (Claude)
vice-président du conseil général de l'Ain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Bauda (Alain)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000755911
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Coussot (Philippe)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-09"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
(Politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique
(Protection judiciaire de la jeunesse)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574127
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Nice (université de Nice)
bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie, virologie (option biologique) , laboratoire de bactériologie, hôpital de L'Archet II , emploi no 451 PU-PH 1252
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Nice"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (Necker - Enfants malades - université Paris-V)
biologie cellulaire (option biologique) , service de biochimie, hôpital européen Georges-Pompidou , emploi no 443 PU-PH 0460
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (Bichat-Beaujon - université Paris-VII)
physiologie (option biologique) , service de physiologie, hôpital Bichat , emploi no 442 PU-PH 0856
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (Cochin - Port-Royal - université Paris-V)
biochimie et biologie moléculaire , service de biochimie, hôpital Saint-Vincent-de-Paul , emploi no 441 PU-PH 0375
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (université Lyon-I)
immunologie (option clinique) , unité d'immunologie, centre hospitalier Lyon-Sud , emploi no 473 PU-PH 1479
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (Saint-Antoine - université Paris-VI)
épidémiologie, économie de la santé et prévention (option biologique) , service de gynécologie-obstétrique, hôpital Tenon , emploi no 461 PU-PH 1797
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Montpellier-Nîmes (université Montpellier-I)
maladies infectieuses, maladies tropicales : maladies tropicales , service des maladies infectieuses et tropicales, CMC Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier , emploi no 453 PU-PH 0049
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Montpellier"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis - université Paris-VII)
génétique (option biologique) , laboratoire de cytogénétique, hôpital Lariboisière , emploi no 474 PU-PH 0954
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
biochimie et biologie moléculaire , laboratoire d'immunologie et immuno-pathologie, CHU La Milétrie , emploi no 441 PU-PH 0183
date_debut="1998-09-01"
professeur="CHU de Poitiers"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-15"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Agnel (Robert)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Castanet (Philippe)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-09"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-09"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Moustier (Paule)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-03-09"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Quere (Jean-François)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Vanackere (Gilles)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Marty-Mahé (Francis)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-15"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-07-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-04-09"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Wack (Anne-Lucie)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-06-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Dhur (Agnès)
en service détaché
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Tanguy (Marc, Jean, Marie)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000574051
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Rousset (Xavier)
ingénieurs des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Bazin (Patrick)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, admis
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Laigre (Jean-François)
ingénieurs des travaux ruraux
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Feron (Gaëlle)
admis
au titre du concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Mme Ronsoux (Catherine)
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
M. Denoueix (Michel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000390356
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences économiques et sociales
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences économiques et sociales
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Lettres
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Sciences humaines
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)22 Septembre 1998
De:
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Série Langues vivantes
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
eleve_ens="Fontenay"
JORFTEXT000000390355
admission
(source officielle)