Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 1998

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De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Vandevelde (Alain)
représentant le département des Ardennes
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Muller (Jean-Paul)
représentant des communes
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Minella (Jean-Pierre)
représentant le département de Meurthe-et-Moselle
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. de Lesseux (Arnould)
représentant le département des Vosges
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Egler (Pierre)
représentant la région Alsace
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740720
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
industries ou de traitement de surface
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000740719
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
industries de sel
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000740719
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lange (Thierry)
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Aucoin (Alban)
administrateur civil à la direction du Trésor
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lamiot (Dominique)
administrateur civil à la direction de la comptabilité publique
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Barilari (André)
inspecteur général des finances
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740716
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les usagers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740496
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
officiers issus du recrutement semi-direct
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
officiers issus du recrutement semi-direct
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Ropars (François)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
professeurs de l'enseignement supérieur
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Allain (Jean-Claude)
professeur des universités, Paris-III
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
professeurs de l'enseignement supérieur
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. L'Haridon (Erwan)
professeur aux écoles de Coëtquidan
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
enseignants des écoles de Coëtquidan
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Christienne (Odette)
proviseur du lycée Henri-IV à Paris
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Membres
ministère de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. le général de brigade (CR)
Bahezre de Lanlay (Tugdual)
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
à compter du 1er octobre 1998
Président
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000557669
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Lan Kermadec (Thérèse)
professeur de chinois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Mobida (Keita)
professeur de bambara
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Ben Hafsi (Hafsi)
professeur d'arabe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Michaut (Jacques)
professeur de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Pierre (Bernard)
professeur d'indonésien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Comte (Olga)
professeur de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Sabene (Jeanne)
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme De Bechon (Danielle)
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Fonseca (Edmée)
professeur de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Lnknafou (Hélène)
professeur d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Delplanque (Madeleine)
professeur d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Trichet (Françoise)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Strauss (André)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Royer (Marie-Rose)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Roudy (Pierre)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Pauthier (Sylvie)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Oberreiner (Maurice)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Manivel (Elisabeth)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Larrouturou (Nathalie)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Hillion (Joël)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Daube (Jean-Michel)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Bohn (Gilbert)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000557642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Salomon (Arnaud)
directeur du département technologique Espace aéronautique à la direction de la technologie
Poste:
représentant du ministre chargé de l'espace au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375677
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
officiers supérieurs en activité
issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
officiers supérieurs en activité
issus de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Siquier (Jean)
proviseur du Prytanée national militaire de La Flèche
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
enseignants de classe préparatoire
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lecocq (Pierre)
professeur des facultés à Lille-II
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
enseignants de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Pietropaoli (Jean-François)
doyen de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Sainclivier (Jacqueline)
première vice-présidente de l'université de Rennes
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="F"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Jezequel (Alain)
préfet en congé spécial
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Truchet (Didier)
professeur agrégé de droit public à Paris-II
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Flouzat (Denise)
recteur
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Membres
personnalités civiles
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="F"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. le général d'armée (CR)
de Percin-Northumberland (Pierre)
Poste:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
à compter du 1er octobre 1998
Président
date_debut="1998-10-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"
sexe="M"
JORFTEXT000000375676
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Vergnaud (Michel)
conseiller commercial hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 1998
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000375674
admission
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Olivier Paquier
administrateur civil
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Compagnie française de développement des fibres textiles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000375673
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
aux fonctions suivantes
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
aux fonctions suivantes
Haut conseiller scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Vasseur (Paule)
professeur de toxicologie à l'université de Metz
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Rivière (Jean-Louis)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Thybaud (Eric)
responsable du laboratoire d'écotoxicologie à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Quiniou (Françoise)
écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Peyrache (Jean-Claude)
responsable Sécurité des produits dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Nouyrigat (Francis)
ingénieur chimiste
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Mercier (Odile)
responsable Homologation dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Millischer (René-Jean)
chef du service de toxicologie d'une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Leroy (Marie-Hélène)
ingénieur au département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Lasne (Claude)
toxicologue
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Larbaigt (Gérard)
dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lapie (Thierry)
responsable Suivi des produits et environnement dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Jouany (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à l'université de Rouen
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Hubert (François)
président d'un centre d'expérimentation animale
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Hesbert (Annie)
toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Hendrickx (Bernard)
toxicologue dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Gard (Arielle)
écotoxicologue dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Glomot (Rémi)
directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Fouley (Aurélie)
maître de conférences à l'université de Reims
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Forster (Roy)
directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Diderich (Robert)
ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Devillers (James)
directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Deschamps (Pascal)
consultant en évaluation des risques
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Cheron (Jacqueline)
chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Calmels (Régis)
directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Cabridenc (Roger)
écotoxicologue
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Basquin (Danièle)
responsable Réglementation produits dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Briens (Frédérique)
maître de conférences à l'université de Caen
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Mme Bakes (Jacqueline)
responsable du service Environnement-produits dans une entreprise
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="F"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Babut (Marc)
ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres de la commission les experts
groupe_thematique="commission les experts"
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. le professeur Rault (Sylvain)
de l'université de Caen
Poste:
président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000375645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
collège des professionnels
sexe="F"
JORFTEXT000000375644
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
directeur général du Centre national de la danse
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375643
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs en chef de l'aviation civile
à compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375642
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
M. Lagrave (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe en position de détachement
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193798
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 1998
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
date_debut="1998-09-27"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000740590
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740589
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740589
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans ce grade
l'article 6 (b) du décret du
31 mars 1967
précité, l'agent contractuel
sexe="M"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000000740587
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Hervé Daudin
chargé des fonctions de chef de bureau à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
ministère chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000740523
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000740522
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
à compter du 31 juillet 1998
date_debut="1998-07-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000740521
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieur agronome
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000740520
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Charpin (Jean-Michel)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000557538
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Mme Dolisy (Dominique), épouse Bonnetaud
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
10 juillet 1998 au
9 septembre 2000
auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer) pour être mise à disposition auprès du gouvernement de la Polynésie française
chef du département Forêt du service du développement rural
sexe="F"
JORFTEXT000000375570
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
conseiller chargé des rapatriés auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000557537
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Mme Schiavi (Josiane)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
b)
représentants des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000000375535
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Houery (Marc)
président de l'Association des ingénieurs des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
a)
anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000375535
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 15 juillet 1998
Poste:
au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2
date_debut="1998-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000375534
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Jaquinet (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
à compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000375406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Kosuth (Pascal)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
1er mai 1998 au
30 avril 2000
auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
directeur de recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000194212
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 16 février 1998
date_debut="1998-02-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Femenias (Alain)
ingénieur d'agronomie
chargé de mission à temps plein
Poste:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193439
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
M. Falcone (Paul-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition du Fonds monétaire international
Poste:
à compter du 1er août 1998
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194059
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
représentants
des producteurs d'oeuvres cinématographiques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000574087
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
Président du Conseil supérieur des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Roussot (Jacques)
contrôleur général des armées
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Gerbaldi (Patrick)
directeur des services vétérinaires du Cher
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Chevet (Pierre-Franck)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Brocard (Hervé)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Viellard (Henri)
directeur du laboratoire central de la préfecture de police
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Jeanson (Philippe)
Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Alcayde (Gilbert)
hydrogéologue agréé, président de la section Eau du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Mme Metayer (Claire)
association France-Nature-Environnement
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="F"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Salmon (Jean)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Vasseur (Guy)
président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, président de la commission Environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Receveur (Raymond)
vice-président de la chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Renaux (Jean-Marie)
président-directeur général de la Compagnie des engrais de Longueil, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Gaudriot (Pierre, Henri)
président-directeur général de la société d'ingénierie Gaudriot, président de la chambre de commerce et d'industrie de Guéret et de la chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Uytterhaegen (Jean-Michel)
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Trepant (Philippe)
président de l'Union française des industries du pétrole
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Lieutenant-colonel Gerente (Pierre)
chef du bureau Prévention à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Fournier (Jacques)
syndicaliste
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Dhaille (Paul)
député, maire de Lillebonne
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Fert (Vincent)
syndicaliste
Poste:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000389830
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Pierre Chaubon
délégué général du Médiateur de la République
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000205701
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 1998
De:
M. Laplane (Jean-Pierre)
ingénieur général de l'armement, responsable ministériel pour la normalisation
Poste:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de la défense
la délégation générale pour l'armement
groupe_thematique="Commission centrale des marchés"
sexe="M"
JORFTEXT000000757610
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Gautier et Hervé Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000756341
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élève titulaire de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000573331
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine pour compter du
31 août 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573284
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Serge Ronchin
inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000573247
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Mme Mascart (Michèle)
sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
IV. - Sage-femme
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000573246
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Bernard Debry
administrateur civil, en service détaché
Poste:
à compter du 14 septembre 1998
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-09-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000573245
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le docteur Breart (Gérard)
directeur de recherche à l'INSERM (U 149)
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Jougla (Eric)
directeur de recherche à l'INSERM (SC 8)
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Mme Bouvier-Colle (Marie-Hélène)
directrice de recherche à l'INSERM (U 149)
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le docteur Fillette (Daniel)
clinique Ambroise-Paré, Toulouse
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le professeur Motin (Jean)
hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le professeur Puech (Francis)
centre hospitalier régional et universitaire de Lille
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le professeur Benhamou (Dan)
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le docteur Maria (Bernard)
centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le docteur Connehaye (Patrick)
clinique de Bréquigny, Rennes
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le professeur Levy (Gérard)
centre hospitalier régional et universitaire de Caen
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. le docteur Benbassa (André)
clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères
Poste:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
groupe_thematique="Comité national d'experts sur la mortalité maternelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000573244
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
sexe="F"
JORFTEXT000000573204
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 16 décembre 1997
date_debut="1997-12-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 27 octobre 1997
date_debut="1997-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 6 octobre 1997
date_debut="1997-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390396
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Alain Catta
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389676
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Louis (Olivier)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Poste:
à Alger
chef de la mission économique et financière en Algérie
sexe="M"
JORFTEXT000000389639
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389675
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
professeur des universités
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
à compter du 1er octobre 1998
date de son admission à la retraite
date_debut="1998-10-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000389636
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Franquinet (Raphaël)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389636
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
huissier associé
membre de la société civile professionnelle Michel Simart et Denis Lavoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000389634
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Mme Reymond (Hélène), épouse Chevrette
attachée de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin)
attachée administrative des services déconcentrés
du
1er septembre 1998
au
31 août 1999
inclus
sexe="F"
JORFTEXT000000205660
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseiller technique
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000389633
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Thouroude (Hervé)
administrateur civil hors classe
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000205659
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
M. Mougard (Jean-Michel)
membre suppléant
Poste:
membre du Conseil national des opérations funéraires
représentant de l'Etat
«
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="Conseil national des opérations funéraires"
sexe="M"
JORFTEXT000000205658
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Coulon (Paul)
directeur du cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 25 août 1998
date_debut="1998-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Poiroux (Claude-Eric)
vice-président
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 1998
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère
date_debut="1998-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000756153
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Norbert Engel
nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
à compter du 16 septembre 1998
conseiller spécial au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
date_debut="1998-09-16"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000756152
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
pour trois ans, président de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
sexe="M"
JORFTEXT000000756151
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Biancarelli (Jacques)
conseiller d'Etat
Poste:
président de la section administrative de la Commission centrale des marchés
groupe_thematique="Commission centrale des marchés"
sexe="M"
JORFTEXT000000756115
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Benet (Jean)
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 25 août 1998
date_debut="1998-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Houspic (Sylvie)
directrice du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756114
titularisation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 novembre 1998
date_debut="1998-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756113
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Martin (Marie-Joëlle)
secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
date_debut="1998-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000756109
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Senlis et Yves Le Levier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Malesherbes (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000756110
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Ferrand (Renaud)
administrateur civil
délégué régional au commerce et à l'artisanat
Poste:
auprès du préfet de la région Réunion
à compter du 15 août 1998
date_debut="1998-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000755208
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
organisations de salariés, sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Administrateur suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000573088
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Lévy (Delphine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
à compter du 1er septembre 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000573087
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
organisations de salariés, sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Représentant titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000573088
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000572926
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572924
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pontarlier
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572923
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Gheroldi (Emile)
administrateur civil hors classe détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chinon
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000572922
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Jung (Gérard, Frédéric)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Haguenau (Bas-Rhin)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 1998
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000390798
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000390794
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Aymonier, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000000390796
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Allassac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
sexe="F"
JORFTEXT000000390652
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Lallement (Eric)
magistrat du second grade
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
à compter du 8 juin 1998
date_debut="1998-06-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000390651
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Gorce (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
à compter du 27 février 1998
date_debut="1998-02-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000390650
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme de Brunhoff (Marianne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
chef du service Offre de soins à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
à compter du 1er avril 1998
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1998-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390649
détachement
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Zonzon (Anne-Line)
épouse Cramer
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Poeyto (Félicia)
épouse Dubourdieu
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
au concours sur épreuves organisé en 1998 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées
corps="Médecins des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000390459
admission
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000206656
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché
directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 29 juillet 1998
date_debut="1998-07-29"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000206653
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206655
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Bacquaert (Gilles)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206505
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Bruere (Philippe)
greffier en chef au tribunal d'instance de Tourcoing
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Dubeau (Valérie, Suzanne, Michèle)
au sein de la société civile professionnelle Guy Lesage et Patrick Edoux de Lafont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Poste:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Bourganeuf (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
sexe="F"
JORFTEXT000000206502
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Sauvadet (Marie)
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Gominet (Vincent)
greffier en chef au conseil de prud'hommes d'Orléans
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Tcherkezian (Isabelle)
greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Lorin (Michel)
attaché principal à l'administration centrale
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Monaury (Brigitte)
greffière en chef au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Pater (Brigitte)
greffière en chef à l'administration centrale
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Libron (Christian)
magistrat honoraire
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Mme Djelalian (Marie-Thérèse)
attachée principale à l'administration centrale
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Fons (Luc)
président du jury, magistrat au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000206464
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3
3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2
2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Beaupuy (Jean-Marie)
Capon (Daniel)
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Nogrix (Philippe)
Bayer (Jean-Jacques)
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1
1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléante
groupe_thematique="Comité national des retraités et personnes âgées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206462
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Sermier (Rémi)
administrateur civil hors classe
Poste:
comme membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal"
sexe="M"
JORFTEXT000000206461
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction
Poste:
comme membres de la commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission consultative instituée par l'article R. 226-2 du code pénal"
sexe="M"
JORFTEXT000000206461
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 1998
De:
M. François Lerat
représentant du directeur de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755023
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Elisabeth Daval
représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000755023
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Hervé Le Gall
représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755023
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Jean-Baptiste Gillet
représentant du directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755023
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
directeur de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000755022
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Doppler (Daniel)
chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice
Poste:
enquêteur
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000754988
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Fournand (Christian)
chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique
Poste:
enquêteur
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000754988
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement
Poste:
enquêteur
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000754988
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Nuée (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
enquêteur
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000754988
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000574280
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000574278
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur désignation du conseil régional d'Ile-de-France
groupe_thematique="conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574277
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Fontelline (Marceau)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
à compter du 15 septembre 1998
date_debut="1998-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000574273
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
représentante de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000574277
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Huon de Kermadec (Dorothée), épouse du Buisson de Courson
administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1998
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000574262
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Suppléants salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires non salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
3. A titre de représentants de la caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires salariés
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux
de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
4
médecins-conseils nationaux
de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
5
représentants de la Fédération nationale
des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
2
représentants des employeurs
de la main-d'oeuvre agricole
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
1
représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT)
titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000390458
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Guillamet (René)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Poste:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
à compter du 2 septembre 1998
date_debut="1998-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000390428
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390426
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000389638
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Bodin (Yannick)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Besse (Jean-Jacques)
conseiller régional du Limousin
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Masson (Jean-Louis)
vice-président du conseil régional de Lorraine
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Chartoire (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Morin (Elisabeth)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Première suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Deuxième suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Loos (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
quatre représentants des conseillers régionaux
Premier suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206732
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Chirat (Jean-Pierre)
directeur principal à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Poste:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie - Haute-Normandie
à compter du 2 septembre 1998
date_debut="1998-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000206731
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Mme Girard (Denise)
greffière du troisième grade
Poste:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000000206730
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
M. Amar (Jean-Fernand)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées à compter de sa date d'installation
sexe="M"
JORFTEXT000000206276
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 1998
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
organisations nationales représentatives des gestionnaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000756116
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755416
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000755416
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission des marchés de Gaz de France
groupe_thematique="commission des marchés de Gaz de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000755415
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Bassères (Jean)
directeur de la comptabilité publique
Poste:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
groupe_thematique="comité interministériel de restructuration industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000572963
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Mme Gaymard (Clara)
personnalités choisies en raison de leur compétence
Poste:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
groupe_thematique="comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement"
sexe="F"
JORFTEXT000000574173
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000390645
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Poste:
à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000390645
admission
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Philippe Schwab
secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000389429
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000389428
reconduction
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Piquette (Bernard)
de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Poste:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
groupe_thematique="commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives"
sexe="M"
JORFTEXT000000206503
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. 4
le candidat dont le nom figure ci-après
Poste:
élève des écoles du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000389375
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
M. Zimmer (Jean-Luc)
de Charbonnages de France
Poste:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
groupe_thematique="commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives"
sexe="M"
JORFTEXT000000206503
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le conseil économique et social régional d'Auvergne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le conseil économique et social régional d'Auvergne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000755912
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Serra (Jean-Pierre)
conseiller général du Var
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Mme Gautier (Nathalie)
conseillère municipale de Villeurbanne
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Ferry (Claude)
vice-président du conseil général de l'Ain
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Dantin (Michel)
secrétaire général du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant du Tillet
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Bauda (Alain)
conseiller général de l'Hérault
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000755911
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1995-1998)
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755775
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique
(Protection judiciaire de la jeunesse)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000000755738
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
(Politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000755738
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000574127
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
professeur des universités - praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers et universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (université Lyon-I)
date_debut="1998-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000574126
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Mme Wack (Anne-Lucie)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Mme Moustier (Paule)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 15 avril 1998
date_debut="1998-04-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Marty-Mahé (Francis)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 15 avril 1998
date_debut="1998-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Coussot (Philippe)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Castanet (Philippe)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Vanackere (Gilles)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Quere (Jean-François)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 mars 1998
date_debut="1998-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Mme Dhur (Agnès)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Agnel (Robert)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er janvier 1998
date_debut="1998-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000574052
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Tanguy (Marc, Jean, Marie)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1998
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000574051
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences économiques et sociales
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390357
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Denoueix (Michel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 1998
date_debut="1998-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000390356
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
M. Mirsky (Daniel, Allen)
de nationalité américaine
Poste:
élève étranger, sous réserve qu'il ait fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur, à charge pour lui ou pour son gouvernement d'acquitter ses frais de pension et de scolarité, le candidat
Série Langues vivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences économiques et sociales
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences économiques et sociales
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences économiques et sociales
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences économiques et sociales
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
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JORFTEXT000000390355
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(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
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JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
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JORFTEXT000000390355
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(source Legifrance)22 Septembre 1998
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Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
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JORFTEXT000000390355
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(source Legifrance)22 Septembre 1998
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
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21 novembre 1978
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sexe="F"
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sexe="F"
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21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
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21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
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21 novembre 1978
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
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De:
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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De:
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21 novembre 1978
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Série Langues vivantes
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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admission
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21 novembre 1978
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Série Lettres
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sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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Série Lettres
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JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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JORFTEXT000000390355
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(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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JORFTEXT000000390355
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De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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JORFTEXT000000390355
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De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Lettres
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De:
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
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relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
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en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
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(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="M"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à la suite des épreuves du concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Série Sciences humaines
eleve_ens="Fontenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000390355
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Informatique
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences de la vie
de la Terre
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences de la vie
de la Terre
eleve_ens="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences de la vie
de la Terre
eleve_ens="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998
De:
Poste:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1998, sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures, les candidats
Groupe Sciences de la vie
de la Terre
eleve_ens="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000390354
admission
(source Legifrance)22 Septembre 1998