Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 1999

De:
M. Queant (Alain)
commissaire divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la police territoriale à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000762634
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Folcher (Robert)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000762633
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Sanchez (César)
chef de service des affaires sanitaires et sociales, détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
directeur territorial de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin (gr. II)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000762630
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Bruguière, Yvan Saffon, Franck Mascret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000762600
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Miny, Christine Jacquet, Hugues Farsy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000762599
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Mme Brunel (Marie-Christine)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000762598
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Muller (Jacques)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000762371
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Champagne (Pierre)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000579073
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Samy Hofmann
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:M. Dominique Lassus
consul="Hambourg"
JORFTEXT000000579040
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Weigel (Hubert)
commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements à la direction de la formation
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000579039
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Marza (Serge)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000579038
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Mathématiques
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences physiques
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Françoise)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques
industrielles
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
(Charles-Denis)
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="1999-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000579037
titularisation
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
JORFTEXT000000578587
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
JORFTEXT000000578587
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
JORFTEXT000000578587
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Thury-Bouvet (Roger)
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578586
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1999 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
JORFTEXT000000578587
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Ducret (Jean)
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578585
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle, Olivier Vidé et Christophe Callat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000578258
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000578257
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000578257
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sauveur Lucido et Patrick Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000578256
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000578255
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Thoma et Le Runigo, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne)
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000578255
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Marc Mortureux
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général du Laboratoire national d'essais
Remplace:M. Alan Bryden
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000396894
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Bournigal (Jean-Marc)
vétérinaire inspecteur en chef du ministère de l'agriculture et de la pêche, en instance de détachement
Objet:
attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Rome pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
JORFTEXT000000396859
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396861
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Mme Druon de Sloovère (Raphaëlle)
conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
rapporteur à temps partiel à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1999-09-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000396858
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel)
huissier
huissier_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000396856
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Debeaupuis (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de solidarité
JORFTEXT000000396831
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Richard (Patrice)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe, détaché auprès du territoire de Nouvelle-Calédonie
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Lot
date_debut="1999-09-20"
JORFTEXT000000396830
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000396829
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Emin (Jean-Claude)
chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000396829
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000396829
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Dalle (Hubert)
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000396829
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-08-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Soubeiran (André)
en service détaché
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000213428
promotion
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
président de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
Groupe:Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000213426
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Chauvet (Jean-Claude)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213427
admission
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Boscher (François)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des missions à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000000213425
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Charbit (Yves)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
date_debut="1999-09-13"
JORFTEXT000000213321
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000213280
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Perne (Christian, Daniel)
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000213279
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Albert Pichon et Jacques Jouet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000213280
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Jallet (Pierre)
Professeur
Objet:
directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers
Groupe:Direction du Centre de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers
date_debut="1999-09-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000213246
nomination
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Caffart (Eugène)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000212209
réintégration
(source officielle)30 Septembre 1999
De:
M. Senecat (Jacques)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2000)
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
JORFTEXT000000762327
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000762326
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000762326
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Lorenzi (Jean)
chargé de mission auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur détaché sur un emploi de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Groupe:Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="1999-09-20"
JORFTEXT000000762324
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Philippe Nauche
député de la Corrèze
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
JORFTEXT000000762323
charge
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Lascar (Jean-Louis)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578580
admission
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000578030
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Ile-de-France
Remplace:M. Lelièvre (Lionel)
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000578438
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Bonhomme (René)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
date_debut="1999-09-13"
JORFTEXT000000578029
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Pageot, Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux et Philippe Godard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000578030
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Mme Riffard Voilque
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence (gr. III)
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard (gr. I)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
date_debut="1999-09-20"
JORFTEXT000000578028
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Mme Béatrice Marre
députée de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000578027
charge
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Aublin (Michel)
inspecteur général du Groupe des sciences et techniques industrielles
Objet:
à la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:M. Legrand (André)
Groupe:Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000396477
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
chef du secrétariat particulier du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:Secrétariat particulier du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef"
JORFTEXT000000396476
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Provost (Jean, Albert, Louis, Dominique)
notaire
notaire_residence="Tinténiac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000396475
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Decanter (Michel, Antoine, Norbert, Cornil)
notaire
notaire_residence="Steenwerck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000396474
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre déléguée à la coopération et à la francophonie
Remplace:Mme Clara Wagner
date_debut="1999-10-15"
cabinet="Ministre déléguée à la coopération et à la francophonie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000213540
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Peltier (Michel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
date_debut="1999-09-20"
JORFTEXT000000396473
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Serge Valancogne, Olivier Bertrand et Jacques Michaudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000213539
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
M. Jérôme Cahuzac
député de Lot-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000213538
charge
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
qui s'achèvera le
13 septembre 2003
Groupe:Comité technique radiophonique de Polynésie française
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000212207
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="1999-02-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
professeur
JORFTEXT000000212203
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Chef adjoint de cabinet
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000212202
nomination
(source officielle)29 Septembre 1999
De:
Mme Le Ber (Françoise)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
au détachement auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762555
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
membre de la 5e section de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
conseiller pour la musique et la danse
auprès d'un directeur régional des affaires culturelles
Remplace:M. Ruellan (Loïc)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques
date_fin="2002-02-04"
JORFTEXT000000762554
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Petillon (Valérie)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000762553
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Chevalier (Catherine)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000762552
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Bourret (Emmanuelle)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000762551
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme L'adjudante Bouillie (Maryannick)
est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du
28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Sous-direction des télécommunications et systèmes d'information en circonscription militaire de défense, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762434
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000762435
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Giraud (Marie-France)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 1994
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000762433
radiation
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Giraud (Marie-France)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 1994
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000762433
admission
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Vienne
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Haute-Marne
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Therrat (Anick)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris - Ile-de-France
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense stagiaires
au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département d'Indre-et-Loire
JORFTEXT000000762432
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Cote (Robert)
direction régionale de Paris du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. L'Hostis (Pierre)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Grandin (Maurice)
direction régionale du Sud-Ouest du service de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Goudet (Jean)
établissement du génie, Nice
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Bancherelle (Jean)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Mattéodo (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Dupuy (Jacques)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Garraud (André)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Charpentier (Alain)
direction des constructions navales, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1999
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000762431
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Bénard (Sabine)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762391
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Maryse Aulagnon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000762430
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Bénard
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000762391
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieur des mines
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="1999-08-31"
JORFTEXT000000762390
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Patrick Riou
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police judiciaire
Remplace:M. Bernard Gravet
Groupe:Direction centrale de la police judiciaire
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000578802
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Dumond (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire, chef du service des affaires francophones
Objet:
haut fonctionnaire de terminologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gauthier (Gilles)
JORFTEXT000000578803
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Ricaud-Dussarget (Paul)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2000)
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000578801
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de la Réunion
date_debut="1999-09-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000578800
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Gervaise Taffaleau, épouse Knoll
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000578798
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Zakine (Ivan)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en sa qualité de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000578796
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Rigaux (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-09-15"
JORFTEXT000000578797
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Robert (Graciela)
association Médecins du monde
en remplacement du docteur Choubrac (Thierry), démissionnaire
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du même décret (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000578796
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Zakine (Ivan)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation, en sa qualité de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
pour la durée restant à courir de son mandat de président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Groupe:Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
JORFTEXT000000578796
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Robert (Graciela)
association Médecins du monde
en remplacement du docteur Choubrac (Thierry), démissionnaire
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 2 du même décret (personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000578796
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Grimaud
attaché d'administration centrale, 2e échelon
Objet:
au 3e échelon de son grade
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000578795
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Grimaud
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois (services militaires)
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578795
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Renaud (Eric)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Vieillevigne
attaché territorial
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000213234
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Grimaud (Philippe)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000578795
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578109
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000397254
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Marais
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000397253
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
Mme Marais (Sylvie)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000397253
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Gelly (Jean-Pierre, Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000396695
réintégration
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Quimbert
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 3e échelon de son grade
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213276
promotion
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Quimbert (Mikaël)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213276
nomination
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Renaud (Eric)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Vieillevigne
attaché territorial
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
JORFTEXT000000213234
radiation
(source officielle)28 Septembre 1999
De:
M. Samy Hofmann
(ministère des affaires étrangères)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Pierre Lubek
(ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Laurent Barbaroux
(ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762368
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Solly (Laurent)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var
Objet:
secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Groupe:Préfecture du territoire de Belfort
JORFTEXT000000762281
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dié
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
JORFTEXT000000762280
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Gutton (Jérôme)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Bouloc (Bernard)
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000762279
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Reuter (Roger)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000762278
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Rimoux (Lionel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000762277
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Geray (Jean-Charles)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Var
JORFTEXT000000578609
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Bouloc (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
JORFTEXT000000578608
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397082
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Andréani (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000397081
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Drôme
sous-prefet
JORFTEXT000000397080
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Gournay (Denis)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000397079
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Scherrer (Pierre)
ingénieurs des travaux ruraux, admis
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Hubert (Michel)
ingénieurs des travaux agricoles
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Mme Tauber (Mélanie)
élèves de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Valot (Alexandre)
(ENS Ulm), admis
au titre du concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de certains diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213093
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Mourlon (Nicolas)
ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique (promotion 1996-1999)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000213092
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:Sous-direction au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000213091
nomination
(source officielle)26 Septembre 1999
De:
M. Simart (Yves)
administrateur judiciaire en matière civile
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Renard (Charles)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Noiret (René)
Groupe:Commission des marchés d'Electricité de France
president
JORFTEXT000000761938
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Huertas (Xavier)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Chevallier (Thérèse), épouse Farat
maître de conférences en sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Meynet (Robert)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Patry (Paul)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Président suppléant
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Frechou (Patrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Ruffin (Pascal)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Legrand (Monique)
administratrice judiciaire en matière civile
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Morin (Jean)
président du tribunal de commerce de Rouen
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Medus (Jean-Louis)
professeur des universités en sciences de gestion à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Loquais (Jean-François)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Mauhin (Jean-Denis)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Avezou (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire en matière commerciale
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Blanchard (Jean)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Chambrion (Claude)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Rioult (Alain)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
Le jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises est composé ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, désignés antérieurement au présent arrêté
suppleant
JORFTEXT000000761902
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Becuywe (Laurent)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="1999-05-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000761767
détachement
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Dupont (Xavier)
administrateur civil en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1999-09-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000761766
réintégration
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau à titre de personne qualifiée
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000761504
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1999-05-13"
JORFTEXT000000578459
affectation
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Joël Delplanque
professeur de sports hors classe
Objet:
directeur des sports
Groupe:Direction des sports
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000397076
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Godard (Aline)
administratrice civile hors classe, détachée
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000397515
réintégration
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Philippe Forstmann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de l'administration
Groupe:Direction du personnel et de l'administration
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000397075
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Deterne (Jean)
1er mai 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Lombard (Jacques)
1er juillet 1999
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000397033
promotion
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Barbaret (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à New Delhi
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière en Inde
Groupe:Autorité du chef de la mission économique et financière en Inde
JORFTEXT000000397030
affectation
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397032
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Hélène Mathieu
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000211511
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000211510
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur-élève des mines
date_debut="1999-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000000211509
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000211508
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Delattre (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000211508
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000211508
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Marié (Jean-Luc)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000211508
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaire
au titre du concours externe, section Europe centrale
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000211507
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Lesclous (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000211502
détachement
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Mme Madeleine Bass
le général d'armée (cr) Alain de Boissieu
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
M. Lucien Neuwirth
le général de corps d'armée (cr) Georges Roidot
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000000211467
nomination
(source officielle)25 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Wallon (Véronique)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Mahieux (Sophie)
directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Duffe (Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Bobillo (Pierre)
directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Gonnet (Michel)
directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Merli (Michèle)
directrice des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Viallet (Martine)
directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Tissier (Marie-Solange)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Bonnet (Jacques)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Eynaud (Isabelle)
adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Lefebvre (Georges)
directeur des ressources humaines à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Morisseau (Franck)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Conort (Dominique)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Vigouroux (Denis)
président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Peretti (Claudine)
chef de service à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Lannelongue (Christophe)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Boquet (Anne)
sous-directrice à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000761926
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Marc Abadie
inspecteur de l'administration, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme radio-télévision française pour l'outre-mer
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer
conseil_administration
JORFTEXT000000761925
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des représentants des consommateurs
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000761924
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Kaufmann (Annie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications
pour l'encaissement des taxes définies aux , I, paragraphes B et C, de l'article 45 de la loi de finances pour 1987
modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991, à l'exception de celles relatives aux exploitants de réseaux radioélectriques indépendants autorisés
au titre de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications et visés aux articles 3 (A, e), 3 bis et 4 du décret du
3 février 1993
modifié , II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991 et par l'article 36 de la loi de finances pour 1997 , IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987, modifié par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991
Groupe:Ministre chargé des télécommunications
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000761891
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Fourcade (Colette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
régisseuse de recettes suppléante
pour l'encaissement des taxes définies ci-dessus
date_debut="1999-09-01"
suppleant
JORFTEXT000000761891
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Lair (Jean-Michel)
président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000761756
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baviere et Michel Tourbez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000761757
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000761756
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Blanchard (Gilles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000761756
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Rot (André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000761756
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
élève des écoles du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
JORFTEXT000000761568
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Quinet (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000578799
réintégration
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Camet (Françoise)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000578278
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Meunier, née Jolie (Marie-Françoise)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000578277
admission
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Mme Bougot, née Bompeix (Monique)
attachée d'administration centrale de 11e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000578142
admission
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
M. Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination
receveur des finances
date_debut="1999-07-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000578108
radiation
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Togo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chypre
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Slovaquie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Libye
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Liban
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Suède
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pakistan
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ethiopie
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République centrafricaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Myanmar
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Togo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sierra Leone
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Liban
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
République démocratique du Congo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Australie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cap-Vert
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Australie
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Zimbabwe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Togo
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mali
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Togo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Liban
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
date_debut="1999-07-01"
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nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ukraine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maurice
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Niger
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Togo
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107
nomination
(source officielle)24 Septembre 1999