Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2000

De:
M. François Bernard
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000766976
admission
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Claude Ghigo
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000766974
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Jean-Daniel Cristoforetti
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000766973
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Didier Chatelain
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000766971
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Robert Roualdes
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000766972
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Laurent Vilboeuf
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000766829
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Castaignède (Olivier)
ingénieur des télécommunications, en instance de détachement
Objet:
à Singapour
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique
JORFTEXT000000766825
affectation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Fourcaut (Pascal)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000766824
affectation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000766823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Peyrou (Brigitte)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000766787
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Lemierre (Jeanne-Marie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000766784
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Pierre Hebert
attaché d'administration centrale
Objet:
rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural
Remplace:M. Jean-Pierre Riglet
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
JORFTEXT000000766630
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Flamant (Guy)
président de la Confédération générale du logement, comme membre titulaire
représentant des locataires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:Mme Meallet (Claude-Hélène)
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000766446
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
adjointe au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales, désignée
représentante suppléante du ministre chargé de la construction et de l'habitation
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Etienne (Jean-Michel)
Groupe:Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000766446
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Biel (Pascal, Ignace)
premier maître ; 21 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 mars 2000
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
4 avril 2000
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="21"
JORFTEXT000000766443
décoration
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Jean-Luc Maître
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (premier tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000766442
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Jean-Yves Chateau
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (deuxième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000766442
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Guy Leyral
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (troisième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000766442
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Brigitte Doriath
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (quatrième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000766442
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Baudry (Anthony, Simon, Julien)
caporal, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juillet 2000
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
7 juillet 2000
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
JORFTEXT000000585342
décoration
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-06-28"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000584805
détachement
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Alberte Florion
directrice adjointe du travail de classe normale, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mise à la disposition de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000584741
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Pierre Daumas
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000584742
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Jean-Pierre Roux
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000584740
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Vasseur (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
élève directeur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation dans le corps des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Groupe:Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
corps="Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics"
JORFTEXT000000584602
radiation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Bruno Dupuis
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000584739
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Philippe Boursier
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de l'administration centrale à la direction des relations du travail
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000584738
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Vasseur (Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
élève directeur
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000584602
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000584601
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Michel (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000584600
affectation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Pottier (Stanislas)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000584176
affectation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Alland (François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Nairobi
chef des services d'expansion économique au Kenya
Groupe:Expansion économique au Kenya
JORFTEXT000000584144
affectation
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Segretain-Maurel (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000584136
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Didier Ferrand
Groupe:République du Ghana
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
JORFTEXT000000402598
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Redon (Yann, Georges, Simon)
gendarme ; 13 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 juin 2000
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
9 juin 2000
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000402599
décoration
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Laure Ortiz
professeure des universités
Objet:
directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:Direction de l'Institut d'études politiques de Toulouse
JORFTEXT000000402564
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Perche (Thierry)
secrétaire général du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Remplace:M. Thevenot (André)
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000402084
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Lucas (François)
président du comité directeur de la coordination rurale, union nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Suppléant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000402084
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Mme Poupaud (Chantal)
vice-présidente
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Serge Vo Dinh
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
date_debut="2000-06-01"
JORFTEXT000000401527
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Alain Fouquet
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000401526
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Didier Ami
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000401525
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Guy Liger
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000401524
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants des associations de défense des consommateurs
pour une durée allant
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_fin="2002-06-30"
JORFTEXT000000401332
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants des associations de défense des consommateurs
pour une durée allant
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_fin="2002-06-30"
JORFTEXT000000401332
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Robert Grosclaude
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000219861
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Patrick Escande
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="2000-03-01"
JORFTEXT000000219860
promotion
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000219859
nomination
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
M. Nacéreddine Sekri
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne à Bruxelles)
administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF 7)
Groupe:Ministère des affaires étrangères (Commission européenne à Bruxelles)
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2005-01-31"
JORFTEXT000000219701
détachement
(source officielle)30 Septembre 2000
De:
Objet:
directrice de l'architecture et du patrimoine
Groupe:Direction de l'architecture et du patrimoine
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000767685
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Avon (Isabelle)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000767687
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Gallet (Didier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000767009
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Gallet (Didier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, en position de service détaché
administrateur civil stagiaire
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à sa titularisation
administrateur civil
JORFTEXT000000767009
radiation
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Bobillot, née Lasry (Catherine)
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000766861
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Cyril Bouyeure
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000585198
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Dominique Portais, épouse Miniac
agente contractuelle du niveau de catégorie A, du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-01-01"
corps="Traducteurs du ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585199
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-08-29"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585197
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Faure (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la disponibilité
date_debut="2000-08-29"
JORFTEXT000000585197
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Claude Camille Louis Louste
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000585059
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Christiane Calais
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585058
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Monique Abittan
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2001-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Robert Goedert
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2001-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Michel Lapeze
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2001-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Khac-Tan Nguyen
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2001-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2001-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
date_debut="2000-09-05"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000583995
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de l'Yonne, à Auxerre
Remplace:M. Jacques Caradec
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de l'Yonne, à Auxerre
JORFTEXT000000401594
charge
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Alain Aguilera
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
chef de service d'économie agricole et adjoint à la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
Groupe:Chef de service d'économie agricole et adjoint à la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Côte-d'Or
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000401594
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions, président de la commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000401593
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Le Guen (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes
Groupe:Poitou-Charentes
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401445
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Roger Lemble
président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-03-18"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Jean Mercier
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Irène Le Calve, épouse Stoller
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-03-30"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Francine Cahen-Fouque
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Claudine Levy, épouse Guimelchain
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-01-16"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Claude Bailly-Maître
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2001-03-16"
date_fin="2001-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401444
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Marie-Thérèse Cointre, épouse Teisseyre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401443
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:M. Bergeron (Fabrice)
Groupe:Direction de la protection judiciaire de l'Essonne
date_debut="2000-09-19"
JORFTEXT000000401442
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Patricia Routier
agente non titulaire des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
Objet:
dans le corps des chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
chargée d'études documentaires
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2000-01-01"
corps="Chargés d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
JORFTEXT000000401441
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Zevaco (Séverine)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:M. Brazes
Groupe:Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000000401437
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Tribunal d'instance de Castelsarrasin
date_debut="1999-11-08"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000401437
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Nguyen (Van Ngon)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401436
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Viatour (Dominique)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Remplace:Mme Viet Radzik
Groupe:Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000401435
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
date_debut="2000-03-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000401435
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Cahart (Annie), épouse Magny
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
JORFTEXT000000401435
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Fardet (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401433
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Michel (Jeannine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Digne
Remplace:Mme Chillet
Groupe:Tribunal d'instance de Digne
tribunal
tribunal_instance="Digne"
JORFTEXT000000401431
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Biétry (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401432
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Pitard, épouse Bladt (Michèle)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2001-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401236
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000401235
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
président du comité de coordination des matériaux
Groupe:Comité de coordination des matériaux
president
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000401146
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
membres du comité de coordination des matériaux
Premier collège
Groupe:Comité de coordination des matériaux
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Treheux (Michel)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401145
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Mazin (Christian)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Espi (Philip)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000219193
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. David (Eric)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000219192
affectation
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Anne Berriat
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219152
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Elie-Robert Nadjari
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000219191
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Radovitch (Eric)
dans le Lot
Objet:
chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000219148
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de Vaucluse
Remplace:M. Vincent Le Dolley
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département de Vaucluse
JORFTEXT000000219150
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie, faisant fonction de sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation
Groupe:Direction générale de l'alimentation
date_debut="2000-10-30"
JORFTEXT000000219150
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Augeard (Yves)
dans l'Essonne
Objet:
chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000219148
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Marcos (Mariano)
dans le Tarn-et-Garonne
Objet:
chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
Groupe:Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000219148
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Mme Hermand (Maryvonne), épouse Hinderschiett
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bonneville
Remplace:Mme Dart
Groupe:Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
suppleant
JORFTEXT000000219016
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Desecures (Michel)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2000-10-11"
depart_retraite
JORFTEXT000000219048
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Hall (Jean-Luc)
Inspecteur des affaires maritimes
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
1er septembre 2000
Groupe:École d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000219047
admission
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Pierre Bezard
ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membres du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
JORFTEXT000000218055
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
president
JORFTEXT000000218055
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Christian Babusiaux
conseiller maître à la Cour des comptes
sur proposition du président d'Electricité de France
Objet:
membres du comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:Comité sur les relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône
JORFTEXT000000218055
nomination
(source officielle)29 Septembre 2000
De:
M. Vanholsbeke (Yves)
directeur départemental des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Alexandre Dufay
professeur agrégé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000767511
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Magne-Lie (Yves)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Frauciel (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris
Groupe:Direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000767508
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Sylvie Hubin-Dedenys
représentante du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Remplace:M. Guy Fradin
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000583993
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000583990
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Jouffray (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000583992
radiation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Amalric, née Luchon (Anne)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radiée des contrôles
date_debut="2000-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000583991
admission
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000583990
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000583990
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université d'Angers
date_debut="2000-09-01"
duree="trente-six mois"
professeur
JORFTEXT000000583988
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Grenoble-II
date_debut="2000-09-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000583987
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Pfauwadel (Thierry)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-03-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000583953
détachement
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Montel (Yves)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Galbois (Yvon)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la société de secours minière de Freyming-Merlebach
Groupe:Société de secours minière de Freyming-Merlebach
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Canevet (Yves)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Monti (Virginie)
caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Beneteau (Vincent)
caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Davigo (Valérie)
caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Delatouche (Sylvie)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Hole (Stéphane)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Lebrun (Stéphane)
caisse d'allocations familiales de Perpignan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Casciano (Stéphane)
caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Hacquard (Sophie)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce et de la Carbof-Cavicorg
Groupe:Organisation autonome de l'industrie et du commerce et de la Carbof-Cavicorg
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Dang (Rose-Marie)
caisse primaire d'assurance maladie de Montauban
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Dumoulin (Rodolphe)
caisse d'allocations familiales de Douai
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Bresolin (Régis)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Agen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Guely (Pierre-Sylvain)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Robin (Patrick)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Feneyrol (Pierre)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Davigo (Patrick)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Maurice (Olivier)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Aubry (Olivier)
caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Perrin (Nicolas)
caisse d'allocations familiales de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Houlle (Mylène)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Biales (Murielle)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des artisans
Groupe:Organisation autonome d'assurance vieillesse des artisans
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Heulz (Muriel)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation de l'industrie et du commerce de Nice
Groupe:Organisation de l'industrie et du commerce de Nice
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Trapu (Morgane)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Marseille
Groupe:Organisation autonome de l'industrie et du commerce de Marseille
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Rouchon (Maxime)
caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Langevine-Ricolin (Monique)
caisse d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Fay (Marion)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce d'Annecy
Groupe:Organisation autonome de l'industrie et du commerce d'Annecy
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Palmier (Marie-Hélène)
caisse régionale d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Lagarrigue-Courval (Marie-Claude)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Caen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Bello (Jean-Xavier)
caisse primaire d'assurance maladie d'Albi
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Duval (Jérôme)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Quattrocchi (Jean-Philippe)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Sempere (Jeanne)
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Orsoni (Jean-Michel)
caisse primaire d'assurance maladie d'Ajaccio
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Pujo (Jean-Baptiste)
caisse d'allocations familiales du Mans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Diaz (Jean)
caisse primaire d'assurance maladie d'Auch
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Miorcec (Hubert)
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Calcoen (Jean-Baptiste)
caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Krecek (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Domas (Hervé)
caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Blanot (Grégory)
caisse d'allocations familiales de Tours
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Mattei (Gérard)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Lyon
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Berthereau (Gaëlle)
caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Rambaud (Frédéric)
caisse d'allocations familiales d'Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Retaux (Franck-Etienne)
caisse primaire d'assurance maladie de Rouen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Gendre (François)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Metz
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Fery-Sangare (Franceline)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Melun
Groupe:Organisation autonome de l'industrie et du commerce de Melun
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Bey (Faroudja)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Laferrere (Fabienne)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Perrin (Eric)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Toulouse
Groupe:Organisation autonome de l'industrie et du commerce de Toulouse
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Hemery (Elodie)
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Bandin (Elise)
caisse primaire d'assurance maladie de Brest
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Falgere (Eliane)
caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Delaunay-Dron (Dominique)
caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Malric (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Laon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Arambourou (Delphine)
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Tricaud (Daniel)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Ballinger (Daniel)
union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Garreau (Corinne)
caisse d'allocations familiales de Creil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Rolin (Christophe)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Cuvelier (Christophe)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)
Objet:
à la caisse complémentaire de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Groupe:Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Prost (Christelle)
caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Baumet (Christel)
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Aladame (Cécile)
caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Puel (Bertrand)
caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Sandri (Catherine)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Mathon (Audrey)
caisse d'allocations familiales de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Baron (Armelle)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Richard (Aliette)
caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000583952
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Riordan Paul
de nationalités irlandaise et norvégienne
Objet:
professeur associé des universités (prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale) à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402231
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Carré (Jacques)
directeur départemental des impôts, en position de détachement
Objet:
puis affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Groupe:Direction des services fiscaux du Bas-Rhin
date_debut="2000-11-01"
JORFTEXT000000583951
réintégration
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Lecoq (Jean-Michel)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402230
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Lecoq
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402230
promotion
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Atlan
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402229
promotion
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Prevost (Patricia)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes du centre d'études du Bouchet, à Arcueil
Remplace:Mme Frelon (Nicole)
Groupe:Centre d'études du Bouchet, à Arcueil
date_debut="2000-09-20"
JORFTEXT000000401858
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Atlan (Stéphane)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000402229
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Alsace
Remplace:M. Laurent Buisson
date_debut="2000-09-18"
JORFTEXT000000401144
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant du commerce et des industries utilisatrices (au titre du négoce des grains)
Remplace:M. Marcel Bordeau
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_fin="2002-06-30"
JORFTEXT000000401143
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Jean-Marie Engler
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Inventaire forestier national, échelon de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000401142
admission
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Blaison (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000401141
radiation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Bernard Beaussart
sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. René Walbrecq
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000401140
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Remplace:M. Dubertet (Julien)
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000219007
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Alladio (Hugues)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000219006
radiation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Astruc (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000219005
radiation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. de Battista (Fabrice)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218890
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. de Battista
attaché d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218890
promotion
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Baladi (Laurence)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)
Groupe:Secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218746
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Baladi
attachée d'administration centrale, 1er échelon
Objet:
au 2e échelon de son grade
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218746
promotion
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Mme Avignon (Schirley)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218715
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Vincent (Alain)
directeur départemental des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218715
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Marchal (René)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218715
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Barove (Alain)
directeur départemental des impôts
Objet:
en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
Groupe:Direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218715
affectation
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts
chargé de mission
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts
chargé de mission
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts
chargé de mission
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts
chargé de mission
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000218714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Yves Caristan
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Ramon Fernandez
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Philippe Marchat
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Remplace:M. Henry Bordes-Pages
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Claude Cambus
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Jean-André Galeyrand
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants choisis pour leurs compétences
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
M. Anthony Requin
administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000218713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Limoges
date_debut="2000-09-01"
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000000767117
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Lebrun (Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Hégron (Gérard)
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="2000-10-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000767115
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Mme Lepetit (Marie-Christine)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directrice
Objet:
chef du service de l'application à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000767116
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Boris Rozenwaig
2e échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2000
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000766969
promotion
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Gérard Corré
2e échelon, avec ancienneté au
1er janvier 2000
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000766969
promotion
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Roussel (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:Service de l'inspection générale de l'environnement
date_debut="2000-09-01"
inspecteur_general="Environnement"
JORFTEXT000000766355
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
Remplace:Mme Aude Dufourmantelle
Groupe:Direction de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
date_debut="2000-10-01"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-la-Seine"
JORFTEXT000000766354
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000766353
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
III. - Au titre de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus
b)
suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
II. - Au titre de l'Union nationale des combattants
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
a)
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre
b)
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000766352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
sultanat d'oman
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MAURICE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
REPUBLIQUE DOMINICAINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
philippines
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MAROC
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
suisse
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
turquie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ITALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
EMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRECE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
EMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BAHREIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
philippines
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MAROC
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CONGO
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GHANA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GUINEE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
portugal
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COTE D'IVOIRE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
KOWEIT
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SENEGAL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
INDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
pologne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
COREE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MAURICE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
EMIRATS ARABES UNIS
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
HONG KONG
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
république démocratique du Congo
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
INDONESIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COTE D'IVOIRE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BENIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
LIBAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
rdp lao
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
tanzanie
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
YEMEN
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
HONDURAS
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
INDONESIE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
IRAN
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ROUMANIE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
KAZAKHSTAN
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
LUXEMBOURG
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
JORDANIE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUTRICHE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BAHREIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
REPUBLIQUE DOMINICAINE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COREE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
russie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ITALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
portugal
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
JAPON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BANGLADESH
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
république démocratique du Congo
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
EMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
URUGUAY
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
états-unis
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
russie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
espagne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ALBANIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUEDE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
suisse
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
nigeria
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MALI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRUNEI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
russie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
philippines
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MOZAMBIQUE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
LIBYE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
JAPON
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GUINEE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
LIBAN
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
COTE D'IVOIRE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
NIGERIA
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHINE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUTRICHE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHILI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHINE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MAURICE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
uruguay
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
NIGERIA
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
LIBYE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
suisse
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
KENYA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
tunisie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
sultanat d'oman
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
inde
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MAROC
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TOGO
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
pologne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUTRICHE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
EMIRATS ARABES UNIS
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
REPUBLIQUE DOMINICAINE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUEDE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
sénégal
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TURQUIE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
NIGERIA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MAROC
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BENIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ITALIE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
JORDANIE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
JAPON
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CHINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GUINEE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BAHREIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
NOUVELLE-CALEDONIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ITALIE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
COTE D'IVOIRE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
REUNION
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MAROC
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ISRAEL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
LUXEMBOURG
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ISRAEL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
pologne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COTE D'IVOIRE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
REUNION
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BOLIVIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
philippines
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ISRAEL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
gabon
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
REPUBLIQUE TCHEQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COREE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
république dominicaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COREE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
yémen
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
roumanie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
NIGERIA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
KOWEIT
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TAIWAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
yémen
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TAIWAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
sénégal
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
COLOMBIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BAHREIN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
LIBAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
turquie
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AUSTRALIE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRECE
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
HAITI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
QATAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
portugal
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
PAYS-BAS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
vietnam
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ITALIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PHILIPPINES
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
russie
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRECE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ROUMANIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SUISSE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
roumanie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TAIWAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
taïwan
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
GUYANE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ARGENTINE
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
REPUBLIQUE TCHEQUE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
THAILANDE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
QATAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
thaïlande
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
panama
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
roumanie
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
IRLANDE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
panama
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
LIBYE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
GRECE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
IRAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
pologne
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
BURKINA FASO
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
roumanie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
GUADELOUPE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ZAMBIE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SENEGAL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MALI
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PAKISTAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PAKISTAN
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
TAIWAN
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nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
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JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
MADAGASCAR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
SINGAPOUR
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GRANDE-BRETAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
suède
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GUATEMALA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
GABON
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
IRAK
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
KENYA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
BRESIL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Mme Axelle Camus
ingénieure des télécommunications de 2e classe à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
ingénieure en chef des télécommunications
dans les conditions
1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1998
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000584709
promotion
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
tanzanie
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
mexique
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
CUBA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
CANADA
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ETATS-UNIS
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
INDONESIE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
date_debut="2000-07-01"
JORFTEXT000000585300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Nadal (Pierre, Gaston, Auguste)
contrôleur général des services vétérinaires en fonction au conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000584879
admission
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Yves Ayrault
maître-assistant de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Claude Guillerm
Groupe:Direction de l'école d'architecture de Strasbourg
date_debut="2000-10-01"
ecole="Ecole d'architecture de Strasbourg"
JORFTEXT000000584878
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Mme Michèle Tilmont
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice de l'école d'architecture de Lyon
Remplace:M. Daniel Vallat
Groupe:Direction de l'école d'architecture de Lyon
date_debut="2000-10-01"
ecole="Ecole d'architecture de Lyon"
JORFTEXT000000584877
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
au grade de chef d'escadron, 1er échelon
officier servant sous contrat, en vertu de l'article 98-1 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale
Groupe:Service historique de la gendarmerie nationale
date_debut="2000-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000584744
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Michel Pasquier
secrétaire des affaires étrangères, 12e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Saint-Louis du Sénégal
Remplace:M. Jean Simon
consul="Saint-Louis du Sénégal"
JORFTEXT000000401778
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Pau
Groupe:Université de Pau
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000401777
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
date_debut="2000-09-01"
duree="douze mois"
professeur
JORFTEXT000000401776
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
Objet:
secrétaires administratifs stagiaires des services déconcentrés du ministère de la défense
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000401270
nomination
(source officielle)27 Septembre 2000
De:
M. Olivier Boulnois
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes (religions et philosophies dans le christianisme au Moyen Age)