Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2001

De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Tempé (François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773849
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773848
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773847
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Mme Marie-José Toulgoat
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-07-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000773446
radiation
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000590076
admission
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Mathieu Herondart
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Pouilloux (Didier)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590033
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Mme Procureur (Martine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407806
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Mme Lezon (Catherine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000407805
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Fromenteau (Michel)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000407804
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
M. Pierre Brunet
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 novembre 1987)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2001-07-03"
JORFTEXT000000407160
nomination
(source officielle)30 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Yves Le Person
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados, à Caen
date_debut="2001-09-17"
JORFTEXT000000773884
promotion
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Alain Monnier
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
president
JORFTEXT000000773883
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Gérard Zerbone
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000773882
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-09-15"
JORFTEXT000000773881
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
Groupe:Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773881
disponibilité
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Bernard Legras
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bernard de Gouttes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000773880
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Knock (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des études et des campagnes à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction des études et des campagnes à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000773879
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
Groupe:Institut international d'administration publique
JORFTEXT000000773846
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773845
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Philippe de Fontaine Vive
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société des participations du CEA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Jachiet
Groupe:Conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
JORFTEXT000000773839
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Isabelle Douillet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773698
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000773697
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Le Meaux (Virginie)
état-major de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2001-2002
par ordre alphabétique
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000000590983
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Claude Laugenie
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Institut national d'études démographiques
conseil_administration
JORFTEXT000000590983
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Louis Girardin
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
chef de service de la formation professionnelle
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe
date_debut="2001-06-21"
JORFTEXT000000590982
promotion
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Dominique Goujon
inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
chef de service de la formation professionnelle
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe
date_debut="2001-07-26"
JORFTEXT000000590945
promotion
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Geneviève Lebeau
inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE Ile-de-France)
administratrice de 1re classe
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe
date_debut="2001-07-11"
JORFTEXT000000590944
promotion
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Emmanuel Sellier
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2001-08-01"
JORFTEXT000000590943
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Olivier Deparis
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000590942
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves commissaires de la marine
au grade d'aspirant et
date_debut="2001-08-27"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Catherine Mangenot
inspectrice du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Saône-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Côte-d'Or, à Dijon
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407802
promotion
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Chamouton (Sandrine)
direction des affaires juridiques
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Planes (Robin)
région aérienne nord/service des marchés centralisés à Villacoublay
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Duble (René)
état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Robin (Jean-Marie)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Charles (Renaud)
direction des affaires financières
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Baudrimont (Raphaël)
établissement industriel DCN à Toulon
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Gernigon (Patrice)
direction des affaires financières
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Angeniol (Patrice)
établissement industriel DCN à Toulon
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Gollotte (Nathalie)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Bernard, née Mirandel (Nathalie)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Ayad (Mohamed)
direction des affaires financières
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Lavie (Maud)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Le Moulec (Marie-Madeleine)
région maritime atlantique/direction du commissariat de la marine à Brest
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Landeau (Marie-Jeanne)
région terre nord-est/direction régionale du génie à Rennes
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. de Nantes (Marc)
service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air à Tours
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Lefebvre (Ludovic)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Philippon (Louis)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Marguet (Laurent)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Vincent (Laurence)
direction des affaires juridiques
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Jezequel (Laure)
direction des affaires juridiques
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Beaupied (Jacques)
centre de formation au management de la défense
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Oudot (Isabelle)
direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Delaye (Anne)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Ajavon (Henri)
direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Nicolas (Gilbert)
service des moyens généraux
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Veirier d'Aiguebonne (Gaël)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Crapez (Frédérique)
état-major de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Cassan (François)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Girod (Florence)
direction des affaires financières
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Mollard (Evariste)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Tappero (Estelle)
état-major de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Gobin (Emmanuel)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Dossios (Emmanuel)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Lenoir (Emanuelle)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Israel (Elodie)
sous-direction des bureaux des cabinets
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Lopiccolo (Clarisse)
direction des centres d'expertise et d'essais
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Baron (Christine)
service logistique du commissariat de l'armée de l'air
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Bouvier (Cécile)
direction des systèmes d'armes/service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Cochet (Caroline)
direction du service national à Compiègne
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Gauthier (Benoit)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Gérard (Benjamin)
direction des ressources humaines
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours interne
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Romankiewicz (Adam)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
Concours externe
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
date_debut="2001-04-11"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2001-11-01"
JORFTEXT000000407768
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Roger Mas
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000407767
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Alain Marienval
chef de la mission aux affaires internationales
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Office des migrations internationales (OMI)
Groupe:Office des migrations internationales (OMI)
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Patrick Lalande
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Bernard Legras
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000407766
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000407765
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Baron (Corinne)
chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Objet:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:Préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000407764
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Redon (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Ardennes
Groupe:Direction départementale de l'équipement des Ardennes
date_debut="2001-09-24"
JORFTEXT000000225405
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Raymond Nadal
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000225404
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Serge Bellanger
président de l'UCCIFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Louis Duvernois
membre du CSFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Joseph Ramon
président de l'AFPFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association pour la formation professionnelle française
à l'étranger (AFPFE)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Lafon
direction générale de la coopération internationale et du développement
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère des affaires étrangères
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Cantegrit
sénateur représentant les Français établis hors de France
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Sénat
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-François Mezieres
directeur adjoint de la prospection et des relations avec les pouvoirs publics
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Hélène Charveriat
délégué général de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Associations représentant les Français de l'étranger
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Denis Louche
directeur adjoint à l'AEFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Claude Pierre
vice-président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE)
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Associations représentant les Français de l'étranger
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Christine Robichon
chef du service des Français à l'étranger
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère des affaires étrangères
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Christian Boloch
membre du CSFE
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Carole Leleu
chef de la mission placement international
Objet:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
JORFTEXT000000225403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Guido Spiessens
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225402
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Jacques Guimezanes
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225401
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Roland Gallé
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225400
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Pierre Henry
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225399
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
M. Patrick Quinqueton
maître des requêtes, en détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225398
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000225362
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000225361
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000225361
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000225361
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000225361
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000225361
radiation
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Martine Meusy
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000225290
admission
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source officielle)29 Septembre 2001
De:
Mme Solery (Sandra)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron
Groupe:Tribunal d'instance de Pantin
date_debut="2001-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000000773579
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Moulin (Guy)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-08-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000773583
admission
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-prefet
JORFTEXT000000773582
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000773581
admission
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Gentilin (Stéphan)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Letourneur (Valérie)
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000773580
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Leroux (Sophie), épouse Duval
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:Mme Imart (Séverine)
Groupe:Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
suppleant
JORFTEXT000000772541
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annie Daudibon
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000772539
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Véronique Lucas
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale des services sociaux des Côtes-d'Armor
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772539
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Michèle Rodiere
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000772538
admission
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
président du comité des directeurs transports
Groupe:Comité des directeurs Transports
president
JORFTEXT000000592024
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:société Air France
president
conseil_administration
JORFTEXT000000592023
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000591945
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. André Jourjon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:Mme Marie-Claude Jean
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000591834
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en remplacement des membres nommés par l'arrêté du
28 février 1996
les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000591944
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Dova (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac
Remplace:Mme Clet (Sergine)
Groupe:Service de l'information aéronautique situé à Mérignac
date_debut="2001-10-09"
JORFTEXT000000591943
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Groupe:Préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
JORFTEXT000000591923
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Belin (Hélène)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:Mme Marthoray (Josée), épouse Delli
Groupe:Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000591844
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000591843
réintégration
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Yolande Guyon
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000591841
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Jacques Pourteau
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Denis Guedon
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000000591840
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000591839
réintégration
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2001-10-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000406736
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Daniel Didelot
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale d'art de Cergy
Remplace:M. Jean-François Lemaitre
Groupe:École nationale supérieure d'arts de Cergy-Pontoise
ecole="Ecole nationale d'art de Cergy"
JORFTEXT000000590810
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Martine Vedy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
JORFTEXT000000407430
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Michel Bozdemir
professeur de turc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Serre (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
date_debut="2001-10-15"
JORFTEXT000000406702
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406699
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000406699
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Claudine Peyraud
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-10-15"
JORFTEXT000000406697
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Bernard Delocty
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000406696
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jacques Farigoule
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Ile-de-France
Remplace:Mme Suzanne Legros
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France
JORFTEXT000000406695
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. André Robert Canguilhem
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000406499
admission
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Yan Pekelder
professeur de néerlandais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Vladimir Osipov
professeur de serbo-croate
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Thérèse Lan-Kermadec
professeure de chinois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Michel Fournie
professeur de vietnamien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Magdalena Nowotna
professeure de polonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Henri Tonnet
professeur de grec moderne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Hasseine Mammeri
professeur de berbère
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Eric Seizelet
professeur de japonais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Eléonore Cosmopol
professeure de roumain
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Edmée Fonseca
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Pillon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-François Auroux
attaché d'administration centrale
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Claude Marionnet
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Guy Martinot
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Françoise Kusel
commissaire-priseuse
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. François Antonietti
commissaire-priseur
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Claude Badrone
conservateur des hypothèques
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation
instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
Groupe:Commission nationale d'indemnisation
JORFTEXT000000224714
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Marie Touze
contrôleur de 1er classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-10-15"
JORFTEXT000000224713
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Soudiere
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
Groupe:GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
JORFTEXT000000224712
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Nicole Boyer
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000224711
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Marie-Yvonne Bouniard
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale des services sociaux du Morbihan
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000224711
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:Secrétariat général de la défense nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000224710
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
Groupe:Université Lyon-I
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000224683
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Gilbert Gozard
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224682
admission
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Barrau (Alexis)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000224110
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
Remplace:M. Caule (Nicolas)
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
JORFTEXT000000224110
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Mme Dapremont (Gisèle)
chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000224078
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Creuchet (Bertrand)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
Groupe:Direction délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000224076
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
Groupe:Commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
duree="un an"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source officielle)28 Septembre 2001
De:
M. Amar Assas
représentant des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Objet:
membre du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
Groupe:Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
JORFTEXT000000773807
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:Commission d'avancement
JORFTEXT000000773402
désignation
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000773401
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000773400
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000773400
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Belle (Patrick, Jacques, Paul)
huissier
huissier_residence="Ribérac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000773262
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000762557
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000590851
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000762557
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Jean-Paul Albertini
précédemment directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000590851
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant
au titre des fabricants de sucre
Remplace:M. Jean-Claude Religieux
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000590771
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000590770
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000590768
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges)
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000590767
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000590768
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Deletang, épouse Bap (Agnès)
magistrate du second grade
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590766
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-12-06"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000590765
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_fin="2001-07-01"
JORFTEXT000000590764
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590763
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590763
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Slonimski (Alice)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet, chargée du droit des malades et de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, ainsi que de la mobilité entre les différents statuts de médecins chargés de la santé publique, emploi rattaché au directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000590762
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Rouchdy Kbaier
précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000407429
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Hubert de Pelet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000407428
radiation
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. De Zorzi (Joël)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000407425
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000407427
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Chouraqui (Gilles)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000407425
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Poletti (Bernard)
le
24 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000407425
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
régisseuse de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Groupe:Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000407424
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Cador (Vincent)
magistrat du second grade, détaché
conseiller
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000407321
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Petit (Valérie)
magistrate du second grade, détachée
conseiller
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Watrin (Emmanuel)
magistrat du second grade, détaché
conseiller
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000407319
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Annette Blanquet
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000407318
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Nicole Machot
contrôleuse des impôts
Objet:
déléguée départementale des services sociaux de la Savoie
date_debut="2001-08-01"
JORFTEXT000000407318
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Touraine (Michel)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224552
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Legras (Michel)
le
24 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224552
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Daviet (Maryse)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224552
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Girard (Dominique)
le
4 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224551
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Leclerc (Jacques)
le
23 octobre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224551
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224551
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Kessedjian (Bernard)
le
7 septembre 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000224551
promotion
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'or)"
JORFTEXT000000224549
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000224517
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000224517
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Jean-Michel Lamaison
directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur du foyer Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers)
Objet:
directeur des services à l'institut médico-éducatif à Coutras (Gironde)
Groupe:Direction des services à l'Institut médico-éducatif à Coutras (Gironde)
JORFTEXT000000224452
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000000224451
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000224451
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000224369
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000224369
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
avouée près la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Normand (Pierre, Marie, René, Adrien)
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000224368
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Millet (Jean, Albert, Louis)
huissier
huissier_residence="Paris"
JORFTEXT000000224366
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Brodin (Claude, Georges, André)
notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000224365
nomination
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Olivier Boutan
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2001-12-29"
date_fin="2002-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000224364
admission
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
M. Fievet (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
Groupe:Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
date_debut="2000-11-17"
date_fin="2001-05-30"
JORFTEXT000000224363
détachement
(source officielle)27 Septembre 2001
De:
Mme Tarnaud (Evelyne)
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste"
JORFTEXT000000763046
radiation
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Henri Vignal
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. René Forceville
Groupe:République de Maurice
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000000763049
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris
Groupe:Sous-direction de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000000763048
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Rouleau (Joël)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville du Landévant depuis le
4 septembre 2000
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
date_debut="2001-09-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000763047
réintégration
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Mahaut (Christian)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité pour abandon de poste"
JORFTEXT000000763045
radiation
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaire contrôleur-élève des assurances
Groupe:Commissariat contrôleur-élève des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763044
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentant des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entreprises utilisatrices
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des entreprises utilisatrices
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
duree="trois ans"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Dominique Raoux-Cassin
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Port-Gentil
Remplace:M. Claude Merny
consul="Port-Gentil"
JORFTEXT000000581339
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Jacques Quastana
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000581338
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Quastana (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000000581337
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Mme Sénémaud (Béatrice)
médecin inspectrice de santé publique stagiaire
Objet:
médecin inspectrice de santé publique
date_debut="2001-06-13"
JORFTEXT000000581336
titularisation
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants du commerce et de l'industrie
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Confédération paysanne
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants de la production agricole
Coordination rurale
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants des producteurs des différentes régions viticoles
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du secteur coopératif
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentant des courtiers
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Au titre de représentants du commerce
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000580533
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Mme Huet (Claudine), épouse Oseret
greffière en chef du 2e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye
Groupe:Tribunal d'instance de Château-Thierry
date_debut="2001-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Château-Thierry"
suppleant
JORFTEXT000000395005
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
M. Hartmann (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
Remplace:M. Soulhol (Jean-Luc)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000395004
désignation
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Indonésie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Australie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Uruguay
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
République démocratique du Congo
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Finlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Corée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Slovaquie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Jordanie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Mali
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Norvège
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Turkménistan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
République dominicaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Cuba
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Finlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Argentine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Mauritanie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Nouvelle-Zélande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Niger
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Slovaquie
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Inde
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Australie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Ouganda
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Corée
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bulgarie
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Cameroun
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Japon
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Ghana
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Cuba
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Luxembourg
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pologne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Autriche
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Tunisie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Indonésie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Chine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Cameroun
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Philippines
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Norvège
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Grèce
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Pologne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Finlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Niger
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Côte d'Ivoire
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Japon
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Togo
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
République tchèque
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bulgarie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Kenya
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Roumanie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Malaisie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Azerbaïdjan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Togo
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Tunisie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Indonésie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Congo
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Venezuela
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Slovaquie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Cameroun
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Cuba
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Azerbaïdjan
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Israël
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Suède
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Guinée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Corée
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Guatemala
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Guinée
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Autriche
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Mozambique
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Norvège
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Madagascar
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Luxembourg
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
République démocratique populaire Lao
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pologne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Hongrie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Angola
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Hongrie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Ukraine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Arabie saoudite
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Autriche
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Ouzbékistan
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Indonésie
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Australie
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Thaïlande
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Costa Rica
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Botswana
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Inde
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source officielle)26 Septembre 2001
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
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