Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2001

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De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Tempé (François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000773849
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000773848
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Mme Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000773847
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 2001
date_debut="2001-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000590076
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2001
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000590074
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Mme Lezon (Catherine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 3e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407805
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Pouilloux (Didier)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590033
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
Mme Procureur (Martine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407806
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Fromenteau (Michel)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Poste:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407804
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Pierre Brunet
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 novembre 1987)
Poste:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
à compter du 3 juillet 2001
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
date_debut="2001-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000407160
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2001
De:
M. Jean-Yves Le Person
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 17 septembre 2001
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Calvados, à Caen
date_debut="2001-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000773884
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Gérard Zerbone
commissaire principal de la police nationale
à compter du 20 janvier 2002
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773882
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Poste:
président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000773883
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Knock (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des études et des campagnes à la direction des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000773879
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean Frédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement de longue durée
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 15 septembre 2001
date_debut="2001-09-15"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000773881
réintégration
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Yves Le Corre
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2001
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000773845
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
sexe="F"
JORFTEXT000000773846
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Isabelle Douillet
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000773698
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Philippe de Fontaine Vive
sous-directeur à la direction du Trésor
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société des participations du CEA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société des participations du CEA"
sexe="M"
JORFTEXT000000773839
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000590983
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves stagiaires en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2001-2002 les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000773696
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Claude Laugenie
suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000590983
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Dominique Goujon
inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
chef de service de la formation professionnelle
Poste:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe
à compter du 26 juillet 2001
date_debut="2001-07-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000590945
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Louis Girardin
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
chef de service de la formation professionnelle
Poste:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe
à compter du 21 juin 2001
date_debut="2001-06-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000590982
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Emmanuel Sellier
inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er août 2001
date_debut="2001-08-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000590943
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Geneviève Lebeau
inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE Ile-de-France)
administratrice de 1re classe
Poste:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 1re classe
à compter du 11 juillet 2001
date_debut="2001-07-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000590944
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Olivier Deparis
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000590942
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Catherine Mangenot
inspectrice du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Saône-et-Loire
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2001
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Côte-d'Or, à Dijon
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407802
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves commissaires de la marine au grade d'aspirant et
à compter du 27 août 2001
date_debut="2001-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000590032
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Veirier d'Aiguebonne (Gaël)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Gernigon (Patrice)
direction des affaires financières
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 1er septembre 2001
Concours externe
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Philippon (Louis)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Robin (Jean-Marie)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Mollard (Evariste)
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Oudot (Isabelle)
direction du personnel militaire de l'armée de terre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Nicolas (Gilbert)
service des moyens généraux
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Landeau (Marie-Jeanne)
région terre nord-est/direction régionale du génie à Rennes
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Lopiccolo (Clarisse)
direction des centres d'expertise et d'essais
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Gérard (Benjamin)
direction des ressources humaines
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Gobin (Emmanuel)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Cochet (Caroline)
direction du service national à Compiègne
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. de Nantes (Marc)
service des rémunérations et des pensions du commissariat de l'air à Tours
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Crapez (Frédérique)
état-major de l'armée de terre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Bernard, née Mirandel (Nathalie)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Bouvier (Cécile)
direction des systèmes d'armes/service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Ajavon (Henri)
direction centrale des travaux immobiliers et maritimes
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Baudrimont (Raphaël)
établissement industriel DCN à Toulon
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Vincent (Laurence)
direction des affaires juridiques
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Angeniol (Patrice)
établissement industriel DCN à Toulon
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours interne
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Planes (Robin)
région aérienne nord/service des marchés centralisés à Villacoublay
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Tappero (Estelle)
état-major de l'armée de terre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Romankiewicz (Adam)
direction centrale du matériel de l'armée de terre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Lenoir (Emanuelle)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Marguet (Laurent)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Le Meaux (Virginie)
état-major de l'armée de terre
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Le Moulec (Marie-Madeleine)
région maritime atlantique/direction du commissariat de la marine à Brest
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Jezequel (Laure)
direction des affaires juridiques
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Lefebvre (Ludovic)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Lavie (Maud)
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Gollotte (Nathalie)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Israel (Elodie)
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Gauthier (Benoit)
direction de la fonction militaire et du personnel civil
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Girod (Florence)
direction des affaires financières
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Duble (René)
état-major de l'armée de l'air
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Dossios (Emmanuel)
direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Delaye (Anne)
direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Charles (Renaud)
direction des affaires financières
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Cassan (François)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Chamouton (Sandrine)
direction des affaires juridiques
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Beaupied (Jacques)
centre de formation au management de la défense
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Baron (Christine)
service logistique du commissariat de l'armée de l'air
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Ayad (Mohamed)
direction des affaires financières
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
A compter du 11 avril 2001
Concours externe
date_debut="2001-04-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000407801
titularisation
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Patrick Lalande
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="M"
JORFTEXT000000407766
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Roger Mas
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 11 janvier 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-01-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000407767
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Baron (Corinne)
chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
à compter du 1er avril 2001
Poste:
auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
date_debut="2001-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407764
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Raymond Nadal
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 avril 2002
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000225404
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Redon (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental de l'équipement des Ardennes
à compter du 24 septembre 2001
date_debut="2001-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000225405
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Hélène Charveriat
délégué général de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Associations représentant les Français de l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Claude Pierre
vice-président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE)
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Associations représentant les Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Louis Duvernois
membre du CSFE
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Christian Boloch
membre du CSFE
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Cantegrit
sénateur représentant les Français établis hors de France
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
Sénat
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Serge Bellanger
président de l'UCCIFE
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
à l'étranger (UCCIFE)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Joseph Ramon
président de l'AFPFE
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association pour la formation professionnelle française
à l'étranger (AFPFE)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Alain Marienval
chef de la mission aux affaires internationales
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association nationale pour la formation professionnelle
Office des migrations internationales (OMI)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Carole Leleu
chef de la mission placement international
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association nationale pour la formation professionnelle
Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
sexe="F"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-François Mezieres
directeur adjoint de la prospection et des relations avec les pouvoirs publics
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Association nationale pour la formation professionnelle
des adultes (AFPA)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Denis Louche
directeur adjoint à l'AEFE
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Lafon
direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Christine Robichon
chef du service des Français à l'étranger
Poste:
la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000225403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Guido Spiessens
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 8 janvier 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-01-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000225402
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Jacques Guimezanes
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 15 janvier 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-01-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000225401
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Roland Gallé
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 7 janvier 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000225400
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Pierre Henry
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 7 janvier 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000225399
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Patrick Quinqueton
maître des requêtes, en détachement
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000225398
réintégration
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000225362
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Mme Martine Meusy
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) détachée sur un emploi de sous-directrice
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 20 janvier 2002
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-01-20"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000225290
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
Poste:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000225211
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2001
De:
M. Moulin (Guy)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2002
date_debut="2002-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000773583
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Filippini (Jérôme)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000773582
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste
magistrate du premier grade, premier groupe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2002
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000773581
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000772539
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Véronique Lucas
inspectrice du Trésor public
Poste:
à compter du 1er septembre 2001
déléguée départementale des services sociaux des Côtes-d'Armor
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000772539
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Michèle Rodiere
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 janvier 2002
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000772538
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Gressier (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
président du comité des directeurs transports
groupe_thematique="comité des directeurs transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000592024
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société Air France
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Air France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000592023
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000591945
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000000591944
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000000591944
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000000591944
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000000591944
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
représentants de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000000591944
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Dova (Catherine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac
à compter du 9 octobre 2001
date_debut="2001-10-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000591943
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000591923
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Sylvie Dupont, épouse Lejuste
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 1er janvier 2002
pour être admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000591843
réintégration
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Yolande Guyon
contrôleuse de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000591841
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Jacques Pourteau
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
sexe="M"
JORFTEXT000000591840
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Lachaud (Franck-Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000591839
réintégration
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. André Jourjon
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000591834
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Daniel Didelot
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent secondaire du Centre national des arts plastiques, Ecole nationale d'art de Cergy
sexe="M"
JORFTEXT000000590810
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Martine Vedy
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agente comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
sexe="F"
JORFTEXT000000407430
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Elisabeth Normand
appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er octobre 2001
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2001-10-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000406736
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Serre (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
à compter du 15 octobre 2001
date_debut="2001-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000406702
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
groupe_thematique="conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000406699
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Armand (Serge)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
groupe_thematique="conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000406699
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Claudine Peyraud
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 15 octobre 2001
date_debut="2001-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000406697
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Bernard Delocty
contrôleur de 2e classe
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000406696
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jacques Farigoule
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence régionale d'hospitalisation de la région Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000406695
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. André Robert Canguilhem
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 24 novembre 2001
date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000406499
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Yan Pekelder
professeur de néerlandais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Eléonore Cosmopol
professeure de roumain
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Henri Tonnet
professeur de grec moderne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Vladimir Osipov
professeur de serbo-croate
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Michel Bozdemir
professeur de turc
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Eric Seizelet
professeur de japonais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Michel Fournie
professeur de vietnamien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Hasseine Mammeri
professeur de berbère
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Thérèse Lan-Kermadec
professeure de chinois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Magdalena Nowotna
professeure de polonais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Edmée Fonseca
professeure de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Denain
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000224715
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-François Auroux
attaché d'administration centrale
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Claude Marionnet
conservateur des hypothèques
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Pierre Pillon
attaché principal d'administration centrale
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Claude Badrone
conservateur des hypothèques
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
fonctionnaires
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Françoise Kusel
commissaire-priseuse
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. François Antonietti
commissaire-priseur
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre-Marie Rogeon
commissaire-priseur
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Guy Martinot
commissaire-priseur
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
représentants des commissaires-priseurs
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Rivière
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du
10 juillet 2000
portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
président
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000224714
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Jean-Marie Touze
contrôleur de 1er classe
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 15 octobre 2001
date_debut="2001-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000224713
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Pierre Soudiere
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
sexe="M"
JORFTEXT000000224712
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000224711
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Marie-Yvonne Bouniard
contrôleuse principale des impôts
Poste:
à compter du 1er septembre 2001
déléguée départementale des services sociaux du Morbihan
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000224711
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à la date du
16 septembre 2001
directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000224710
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-I
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000224683
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Gilbert Gozard
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 mars 2002
date_debut="2002-03-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000224682
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000224110
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentants des étudiants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000224110
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Mme Dapremont (Gisèle)
chargée au sein du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel (RH 2) du pôle action et prestations sociales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Poste:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000224078
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
pour une durée d'un an
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
Poste:
à compter du 19 septembre 2001
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
date_debut="2001-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000224077
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Creuchet (Bertrand)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000224076
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2001
De:
M. Rouchdy Kbaier
précédemment conseiller technique
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000407429
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Amar Assas
représentant des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
Poste:
membre du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
groupe_thematique="Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie"
sexe="M"
JORFTEXT000000773807
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Mme Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement
groupe_thematique="commission d'avancement"
sexe="F"
JORFTEXT000000773402
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Krantz et Jean-Michel Mercadier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gagny (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000773401
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000773262
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000762557
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade
à compter du 1er janvier 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000762557
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Jean-Paul Albertini
précédemment directeur adjoint du cabinet
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000590851
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000590851
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant
fabricants de sucre
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000590771
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Granet, Frédéric Granet et Michèle Montolivo-Marseille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000590770
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="F"
JORFTEXT000000590767
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Mme Jegouzo (Marie-Laure), épouse Robineau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période maximale de cinq ans
à compter du 6 décembre 1999
date_debut="1999-12-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000590765
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Lacan (Gilles)
magistrat du premier grade second groupe
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert-résident au Conseil de l'Europe du 24 avril jusqu'au 1er juillet 2001
sexe="M"
JORFTEXT000000590764
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 2001
la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000590763
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 2001
la sélection professionnelle pour 2001, les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000590763
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. De Zorzi (Joël)
le 4 octobre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000407425
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000407427
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Chouraqui (Gilles)
le 4 octobre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000407425
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Poletti (Bernard)
le 24 septembre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000407425
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
régisseuse de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
à compter du 1er octobre 2001
date_debut="2001-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407424
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Watrin (Emmanuel)
magistrat du second grade, détaché
conseiller
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2001
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Mme Petit (Valérie)
magistrate du second grade, détachée
conseiller
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2001
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Cador (Vincent)
magistrat du second grade, détaché
conseiller
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2001
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000407320
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Reveneau (Thierry)
magistrat du second grade
Poste:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000407319
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000407318
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Mme Nicole Machot
contrôleuse des impôts
Poste:
à compter du 1er août 2001
déléguée départementale des services sociaux de la Savoie
date_debut="2001-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000407318
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Touraine (Michel)
le 4 octobre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224552
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Legras (Michel)
le 24 septembre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224552
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Mme Daviet (Maryse)
le 6 juin 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000224552
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Leclerc (Jacques)
le 23 octobre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224551
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Girard (Dominique)
le 4 octobre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224551
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224551
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Kessedjian (Bernard)
le 7 septembre 2001
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000224551
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Di Girolamo et Clotilde Sorbara, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000224517
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Jean-Michel Lamaison
directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur du foyer Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers)
Poste:
directeur des services à l'institut médico-éducatif à Coutras (Gironde)
sexe="M"
JORFTEXT000000224452
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000224451
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
sexe="M"
JORFTEXT000000224451
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
avouée près la cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000224368
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Laparade, Jean-Pierre Werbrouck, Claude Gomez, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000224369
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000224366
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000224365
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Olivier Boutan
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 décembre 2001
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002
date_debut="2001-12-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000224364
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2001
De:
M. Henri Vignal
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
sexe="M"
JORFTEXT000000763049
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000763048
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Rouleau (Joël)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville du Landévant depuis le 4 septembre 2000
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché d'administration centrale
à compter du 4 septembre 2001
date_debut="2001-09-04"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000763047
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaire contrôleur-élève des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763044
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000763043
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000762515
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762514
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de la transformation
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de la transformation
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de l'industrie de la transformation
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
représentant des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Angélique Delahaye.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Centre national des jeunes agriculteurs
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Angélique Delahaye.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Angélique Delahaye.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Angélique Delahaye.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Angélique Delahaye.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762513
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entreprises utilisatrices
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des entreprises utilisatrices
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Hélène Hermieu-Pellegrino.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Hélène Hermieu-Pellegrino.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Hélène Hermieu-Pellegrino.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Hélène Hermieu-Pellegrino.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M m e Hélène Hermieu-Pellegrino.
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000762512
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Dominique Raoux-Cassin
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Port-Gentil
sexe="M"
JORFTEXT000000581339
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Jacques Quastana
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
groupe_thematique="conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000581338
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Quastana (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000581337
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Mme Sénémaud (Béatrice)
médecin inspectrice de santé publique stagiaire
Poste:
médecin inspectrice de santé publique
à compter du 13 juin 2001
date_debut="2001-06-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000581336
titularisation
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentant de l'Institut national
des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du secteur coopératif agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000580537
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000580536
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant du secteur des bois et plants de vigne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de l'Institut national
des appellations d'origine
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants des producteurs
des différentes régions viticoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du secteur coopératif
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Coordination rurale
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Confédération paysanne
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Centre national des jeunes agriculteurs
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des courtiers
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants de la production agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580535
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentants du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000580534
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
2. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000580533
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
M. Hartmann (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000395004
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
2. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
2. A l'étranger
Philippines
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
2. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
2. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Venezuela
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Turquie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Venezuela
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Ukraine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Tunisie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Turquie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Turkménistan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Togo
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Togo
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Syrie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suède
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suède
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Singapour
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Roumanie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Roumanie
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Roumanie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République dominicaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République démocratique du Congo
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pologne
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pologne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Norvège
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Ouganda
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Norvège
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Norvège
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Nigeria
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Niger
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Niger
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mozambique
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mozambique
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mauritanie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maroc
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maurice
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maroc
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Malaisie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Kenya
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Jordanie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Israël
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Inde
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Inde
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Inde
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Inde
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Ghana
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Gabon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Gabon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Gabon
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Finlande
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Espagne
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Espagne
date_debut="2001-07-01"
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Egypte
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Egypte
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Egypte
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cuba
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cuba
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nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cuba
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cuba
date_debut="2001-07-01"
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cuba
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Côte d'Ivoire
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JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Côte d'Ivoire
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Costa Rica
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Corée
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Corée
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Corée
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Congo
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Congo
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Chine
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Canada
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Cameroun
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Burkina Faso
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bulgarie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Brésil
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bulgarie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Brésil
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bolivie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bénin
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Belgique
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Bahreïn
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Azerbaïdjan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Azerbaïdjan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Autriche
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Australie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Australie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Australie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Arabie saoudite
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Allemagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Afrique du Sud
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Martinique
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
1. En France métropolitaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Vietnam
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Uruguay
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Turquie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Turquie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Tunisie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Tunisie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Thaïlande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Tanzanie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Taïwan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Suisse
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Singapour
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Slovaquie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Singapour
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Singapour
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Roumanie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Sénégal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Russie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République tchèque
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République tchèque
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République dominicaine
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mozambique
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République démocratique du Congo
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
République démocratique populaire Lao
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Qatar
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Portugal
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pologne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pologne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pérou
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Pays-Bas
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Ouzbékistan
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Nouvelle-Zélande
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Nigeria
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Nigeria
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mexique
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maroc
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maroc
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Maroc
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mali
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mali
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Mali
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Madagascar
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Madagascar
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Luxembourg
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Luxembourg
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Kenya
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Jordanie
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sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Japon
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Italie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Israël
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Irak
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Irak
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Indonésie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Hongrie
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Haïti
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Guinée
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Guinée
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Guatemala
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grèce
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Ghana
date_debut="2001-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000395003
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2001
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
à compter du 1er juillet 2001
3. A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="2001-07-01"
sexe="