Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2002

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directrice de projet chargée d'animer et de coordonner l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du plan de développement rural national (PDRN)
sexe="F"
JORFTEXT000000775637
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000775632
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Marfort (Marc)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Poste:
sous-préfet de Châteaulin
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000775629
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000775506
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="F"
JORFTEXT000000593595
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Laurent Cayrel
préfet du Jura
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000593594
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
à compter du 7 octobre 2002
date_debut="2002-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000410758
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000410905
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Michel (Josette)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller
Poste:
sous-préfète de La Trinité
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000410687
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Werner (François)
directeur du cabinet du ministre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. de Lacaussade (Gilles)
conseiller technique pour la mémoire au cabinet du ministre (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Bérak (Malika)
sous-directrice de la coopération institutionnelle à la direction du développement et de la coopération technique (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Maréchaux (Rémi)
conseiller technique au cabinet du ministre (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Diémert (Stéphane)
chef de la mission des travaux législatifs (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Fanouillaire (Jacques)
conseiller diplomatique au cabinet du ministre (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Garabiol (Philippe)
chef du bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Detour (Pierre-Marie)
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Hedary (Delphine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Tanon (Marie-Laure)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Debreil (Aude)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Klein (Nicole)
directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Mathieu (Hélène)
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Hamel (Philippe)
sous-directeur du droit international et européen (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Collet (Brigitte)
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales à la direction des Nations unies et des organisations internationales (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Hénault (Patrick)
ambassadeur chargé des droits de l'homme (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Marin (Jean-Claude)
directeur des affaires criminelles et des grâces (suppléant)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Lecrubier (Daniel)
chef du service des affaires européennes et internationales (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Vagnier (Laurence)
sous-directrice des droits des salariés (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Mignon (Emmanuelle)
conseillère juridique au cabinet du ministre (suppléante)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Heitz (Rémy)
conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Rapone (Denis)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Gauthier (François)
conseiller technique (coopération, politiques bilatérales et affaires humanitaires) au cabinet du Premier ministre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Degallaix (Serge)
conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques au cabinet du Premier ministre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Bernard Stasi
Médiateur de la République
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur), pour la durée de leur mandat
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
e de l'article 2 du même décret, pour la durée de son mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur), pour la durée de leur mandat
sur proposition du président du Sénat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur), pour la durée de leur mandat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Joinet (Louis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Gaspard (Françoise)
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Decaux (Emmanuel)
professeur de droit à l'université Paris-II
membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Chanet (Christine)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Beauvois (Roger)
président de chambre à la Cour de cassation
membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. le pasteur Wagner (Michel)
Fédération protestante de France
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Vernay (Denise)
secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Thoraval (Joël)
préfet honoraire
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Terré (Dominique)
chargée de recherche au CNRS
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Teitgen-Colly (Catherine)
professeure à l'université Paris-Sud
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Steg (Adolphe)
président de l'Alliance israélite universelle
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Sorman (Guy)
écrivain et journaliste
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Slama (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Simler (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Romeyer-d'Herbey (Gilbert)
professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Sadoun (Marc)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Questiaux (Nicole)
ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Prévot (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Moreau (Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Monfort (Jean-Yves)
magistrat, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Malhuret (Claude)
ancien ministre, maire de Vichy
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Lustiger (Jean-Marie)
archevêque de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Lancelot (Alain)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur de Kervasdoué (Anne)
médecin, gynécologue
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Guillebaud (Jean-Claude)
écrivain et journaliste
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Delvolvé (Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Me de la Garanderie (Dominique)
avocate, ancienne bâtonnière du barreau de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur David (Marielle)
médecin pédopsychiatre
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Contamine (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Cochard (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Casanova (Jean-Claude)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Me Calatayud (Roger-Vincent)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Brisset (Claire)
défenseure des enfants
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. le docteur Boubakeur (Dalil)
recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. le doyen Bettati (Mario)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Bencheik el Hocine (Soheib)
grand mufti de Marseille
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Bauer (Alain)
grand maître du Grand Orient de France
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Antonetti (Jean-Claude)
magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Bartoli (Henri)
professeur émérite des facultés de droit de Paris
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Me Baraduc (Elisabeth)
présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Amiot (Patrick)
ministre plénipotentiaire, délégué pour la France du Groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Kahn (Jean)
président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Levrel (Christian)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Heckle (Jean-François)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Guerlavais (Michel)
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Beillouin (Odile)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Stewart (Jacques)
président de l'association La Cimade - service oecuménique d'entraide
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Serba (Jacques)
président de l'association Action contre la faim
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Saulnier (Françoise)
association Médecins sans frontières
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Robert (Graciella)
association Médecins du monde
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Docteur Pasquet (Jacques)
délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Parly (Jeanne-Marie)
association France Terre d'asile
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Palant (Charles)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. de Montalembert (Marc)
Commission française Justice et paix
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Miribel (Benoît)
Institut Bioforce Développement
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Mauricet (Thierry)
directeur général de l'association Première urgence
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Me Lyon-Caen (Arnaud)
Association française des juristes démocrates
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Me Lévy (Thierry)
président de l'Observatoire international des prisons - section française
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Levené (Pierre)
secrétaire général du Secours catholique
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Me Leclerc (Henri)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Hostalier (Françoise)
présidente de l'association Action Droits de l'homme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Me d'Honte (Xavier)
section française de l'association Amnesty International
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Grunewald (François)
président du Groupe urgence réhabilitation développement
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Grenot (Michèle)
Mouvement ATD Quart-Monde
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Me Ducreux (Claude)
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Desmaisons-Sallin (Marie-France)
Association pour les victimes de la répression en exil
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Courcelle (Pierre)
association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Copin (Noël)
président de l'association Reporters sans frontières
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Me Chemla (Denis)
président de l'association Droits d'urgence
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur de Chambrun (Jacqueline)
membre du conseil d'administration du Secours populaire français
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Docteur Chabasse (Philippe)
directeur de l'association Handicap International
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Cabouat (Jean-Pierre)
conseiller pour les relations internationales de la Croix-Rouge française
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Mme Brousse (Martine)
directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Boutih (Malek)
président de l'association SOS Racisme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Barthélémy (André)
président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme
Poste:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="M"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Richard (Gilles)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er avril 2002
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000228638
réintégration
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000228292
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000228292
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'INSEE, en poste à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000228250
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000228292
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000227524
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000227524
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000227523
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lallement (Didier)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Dorne-Corraze (Marine)
directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Antoine (Dominique)
directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3
l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2
la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Palagos (Jean-Michel)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lefebvre (Georges)
directeur des ressources humaines à La Poste
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000780044
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Maurice
Bernard Bouillet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 novembre 2002
date_debut="2002-11-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000780043
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000780042
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Gérard Raulin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000000780041
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Danne (Philippe)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Poste:
à compter du 1er octobre 2002
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000780038
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Michel Sovant
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière »
sexe="M"
JORFTEXT000000780037
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Sciences et techniques industrielles
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Sciences et techniques industrielles
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Lettres
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Economie et gestion
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2002
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000780031
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000780031
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Jacques Donnen
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle)
sexe="M"
JORFTEXT000000598674
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Derbois (Bernadette)
attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
sexe="F"
JORFTEXT000000598669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Anger (Caroline)
adjointe administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
sexe="F"
JORFTEXT000000598668
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Gérard Herry
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 février 2003
date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598046
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
deuxième collège
représentants
des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000415680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
deuxième collège
représentants
des gestionnaires d'aéroports
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000415680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
premier collège
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000415680
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
ministre chargé des hydrocarbures
sexe="M"
JORFTEXT000000415679
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
sexe="M"
JORFTEXT000000415678
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. René Caye
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du GIP le Grand Lac
sexe="M"
JORFTEXT000000415677
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Saillant (Danièle)
sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Richard (Michel)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Perrin (Gilles)
chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Husson (Yves)
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Hennetin (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Guizien (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Charbonniaud (Jean)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Buissan (Jean-Michel)
adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Aymard (Michel)
chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Aujoulet (Germain)
chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Barruet (Jean-Claude)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Poste:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000415669
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Paul Canioni
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000415640
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 28 juin 2002
date_debut="2002-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000415638
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Souteyrand (Eric)
au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Smagghe (Alain)
au tribunal administratif de Nice
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Sage (Rémy)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Lizzit (Alain)
au tribunal administratif de Bordeaux
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Fouché (Sophie)
au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Ennajoui (Monique)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Boyer (Marie)
au tribunal administratif de Nantes
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Bibal-Séry (Dominique)
au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Béoutis (Didier)
au tribunal administratif de Melun
Poste:
dans les tribunaux administratifs ci-après
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415637
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. le général d'armée (cr)
Alain de Boissieu
membre du conseil de l'ordre de la Libération
Poste:
chancelier de l'ordre de la Libération
sexe="M"
JORFTEXT000000415636
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415492
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000414980
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000415492
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Gérard Montagut
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 12 novembre 2002
date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000414947
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Michel Faulle
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
sexe="M"
JORFTEXT000000232282
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Janine
Pierrette Pacaut, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 novembre 2002
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000232260
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000232258
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000232259
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Mme Geneviève Barrier
professeur des universités, ancienne directrice médicale du SAMU de Paris, commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="F"
JORFTEXT000000232214
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000232257
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Yves Pouliquen
professeur des universités, chef de service d'ophtalmologie, commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000232214
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Dominique Machet de La Martinière
inspecteur général honoraire des finances, ancien président de sociétés, grand officier de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000232214
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2002
De:
M. Tessier (Alain)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction de la commande publique, à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000780071
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Djarmouni (Abdelkrim)
adjoint administratif
Poste:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000780070
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Mme Poutignat (Stéphanie)
agente des transmissions
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000780070
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Mme Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
à compter du 26 août 2002
Poste:
au détachement
préfète
date_debut="2002-08-26"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000780039
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Claude Rey
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE PACA)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598401
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Jean Ribeil
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
à compter du 3 juillet 2002
date_debut="2002-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000598403
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Chevillard (Philippe)
commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
membre titulaire, en remplacement du général Rémy (Gérard)
Poste:
membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
groupe_thematique="commission prévue par l'article 12-1 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000598400
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Desjardins (Gérard)
commandant les écoles de la gendarmerie
membre titulaire, président, en remplacement du général de division Delclos (Georges)
Poste:
membres de la commission prévue par l'article 12-1 du décret du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
groupe_thematique="commission prévue par l'article 12-1 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000598400
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Jean-Claude
Emile Cros, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
office
à compter du 1er novembre 2002
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597456
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
délégué interministériel aux personnes handicapées
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000597455
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
groupe_thematique="comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000000597454
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415396
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Schoeffler (François)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-directeur du droit économique et de la valorisation à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000415394
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Bied-Charreton (Hugues)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000415393
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. le capitaine de frégate (R)
de Corbière (Bruno)
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole navale"
sexe="M"
JORFTEXT000000415357
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole navale"
sexe="M"
JORFTEXT000000415357
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole navale"
sexe="M"
JORFTEXT000000415357
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415356
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000232518
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000232517
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Cunéo (Philippe)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Tavernier (Jean-Luc)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Perrault (Olivier)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon, à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000232516
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232515
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232514
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Mme Delattre (Isabelle)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 septembre 2002
date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000232513
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Mme Delourneaux (Arsénia)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 septembre 2002
date_debut="2002-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000232513
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
Mme Josseline de Clausade
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000232512
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Poste:
directeur au secrétariat général de la défense nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000232379
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2002
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Poste:
président de section à la commission des recours des réfugiés
groupe_thematique="commission des recours des réfugiés"
sexe="M"
JORFTEXT000000780432
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Bruno Gogly
maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
Poste:
chef du service d'odontologie (hôpital Albert-Chenevier, Créteil) au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-V (Montrouge)
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000780429
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000000780428
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Astrid Brandt-Grau
ingénieure de recherche
Poste:
directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000780405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Kalifa (Josselin)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Poste:
à l'administration centrale
conseiller commercial de 2e classe, 4e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000780396
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Dobelle (Florence)
administratrice civile hors classe, en instance de détachement
conseillère commerciale hors classe
Poste:
à Prague et nommée chef de la mission économique en République tchèque
sexe="F"
JORFTEXT000000780395
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Larrouture (Jean-Marc)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, détaché auprès de la communauté urbaine de Bordeaux
Poste:
dans son corps d'origine pour compter du
1er janvier 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000780278
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en communication auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000780277
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Germain Banon, Pierre Aubert et Roland Ceaglio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000780276
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Chargelegue et Patrick Marchand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000000780275
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Demachy et Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000000780274
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000780272
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Midi-Pyrénées
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000780271
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Bernard Gueguen
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000780270
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Simon (Robert)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
responsable du département européen de la direction des affaires internationales
à compter du 5 décembre 2001
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2001-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000780269
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000780268
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dulac et Martine Dulac-Lamire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lesparre-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000598697
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Laguépie (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000000598696
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sissonne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000000598695
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean-Paul Pique
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er octobre 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598694
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean-Louis Breton
commissaire principal de la police nationale
à compter du 19 décembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2002-12-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598693
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
sexe="M"
JORFTEXT000000598267
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="F"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="F"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="F"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="F"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Lamy (Jean-Claude)
vice-président
Poste:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
président et vice-président de la commission du soutien financier sélectif à la distribution
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la distribution"
sexe="M"
JORFTEXT000000598266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Alain Seban
directeur du développement des médias
Poste:
représentant de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième
groupe_thematique="conseils d'administration des sociétés France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000598264
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean-Marc Matharan
maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 janvier 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598261
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Hunsinger (Paul)
directeur régional du commerce extérieur
Poste:
dans le corps des conseillers commerciaux et nommé à Moscou
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone CEI définie par l'arrêté du
3 mai 2002
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence
corps="Conseillers commerciaux et nommé à Moscou"
sexe="M"
JORFTEXT000000598262
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Yves Guérin
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2003)
sexe="M"
JORFTEXT000000598260
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Christophe Philibert
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Yves Doutriaux
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Françoise Dumont
membre du bureau fédéral de la Fédération syndicale unitaire
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Claude Cambus
vice-président délégué de la Confédération générale de l'encadrement-CGC
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Faucheux
président de la fédération CFTC des Banques - Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Eric Woerth
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Jack Lang
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Pierre Lequiller
président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. André Dulait
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Pierre-André Wiltzer
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Poste:
membres de la délégation française
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Noëlle Lenoir
ministre déléguée aux affaires européennes
Poste:
membres de la délégation française
sexe="F"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
sexe="M"
JORFTEXT000000416268
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000416267
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="F"
JORFTEXT000000416266
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Marcel Sans
commissaire principal de la police nationale
à compter du 22 décembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2002-12-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000416265
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. De Gouttes (Philippe)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, détaché auprès d'Airbus Industrie
Poste:
dans son corps d'origine
sexe="M"
JORFTEXT000000415601
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415599
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000415600
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Dominique Simon
directeur du pôle développement, infrastructures et aménagement à la direction générale déléguée fret de la SNCF
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415599
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Dubois-Destrizais (Laurence)
conseillère commerciale hors classe
Poste:
à l'administration centrale
sexe="F"
JORFTEXT000000415598
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Gabriel Mignot
président de chambre à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 23 septembre 2002
date_debut="2002-09-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415597
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Becquelin (Geneviève)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2003)
sexe="F"
JORFTEXT000000415564
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Poste:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
à compter du 28 août 2002
»
date_debut="2002-08-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000232705
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Alain Seban
directeur du développement des médias
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000232374
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Bernard Picard
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
Poste:
chef du service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-VII (Garancière)
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232343
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Bergougnou (Patrick)
président de l'association des anciens élèves de l'Institut national des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
personnalités choisies en raison de leur compétence
ancien élève
groupe_thematique="conseil d'école de l'Institut national des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000232340
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Hua (Laurent)
directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
personnalités choisies en raison de leur compétence
collaborateurs du directeur de l'école
groupe_thematique="conseil d'école de l'Institut national des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000232340
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Margaria (Christian)
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
personnalités choisies en raison de leur compétence
collaborateurs du directeur de l'école
groupe_thematique="conseil d'école de l'Institut national des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000232340
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Schwartz (Pierre-Yves)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications
représentant du conseil général
des technologies de l'information
groupe_thematique="conseil d'école de l'Institut national des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000232340
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Drouet (Hervé)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Genève
conseiller commercial de 1re classe, 3e échelon
son grade sous l'autorité du délégué permanent
sexe="M"
JORFTEXT000000232338
affectation
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. le capitaine de frégate Nidier (Cyr-Denis)
secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000232337
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Poste:
au grade de sous-lieutenant de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'officier de liaison auprès du groupement interarmées, actions civilo-militaires
sexe="M"
JORFTEXT000000232336
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
Mme Françoise Pignatel
directrice adjointe du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Vendée
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 31 août 2002
nommée dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
à compter du 1er septembre 2002
détachée dans cet emploi
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000232333
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Salvatore Di Certo
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232332
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Gaubert (Dominique)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
administrateur de la ville de Paris
à compter du 1er janvier 2002
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2002-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232302
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Amar (Patrick)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon
Poste:
auprès d'Air France
à compter du 1er mai 2002
date_debut="2002-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232309
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la région d'Ile-de-France
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000232102
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2002
De:
M. Chhay (Hoc-Phéng)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Françoise Alouis
chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000232869
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Ruth Marques
sous-directrice à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
représentant du ministre chargé
de l'équipement et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000232869
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
M. Marc Drouet
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000232869
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
M. Patrice Bergougnoux
préfet du Val-de-Marne
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000232869
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Penaud (Béatrice)
juge au tribunal de garande instance de Bobigny
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Terrasse-Matichard (Françoise)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Brugidou (Florence)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Mme Rolland, épouse Bouscant (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
M. Forton (Didier)
juge au tribunal de Paris
Poste:
membres de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000232867
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000232740
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels
Région Champagne-Ardenne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000779924
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Chabanon Pouget et Michèle Anterieux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000000780822
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Ginette Fabre
attachée principale d'administration de 1re classe
Poste:
à compter du 14 août 2002
régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer
date_debut="2002-08-14"
cabinet="Ministre de l'outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000000779954
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Rose
Jacqueline Kaszemacher, épouse Richter, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Institut national agronomique
Poste:
office
à compter du 1er novembre 2002
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000779925
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels
Région Champagne-Ardenne
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000779924
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Bascary (Pierre)
Beaucourt (Jean-Pierre), Freiss (Bernard), Pistre (Robert), Trempat (Yves) et Vigouroux (Bernard)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000779923
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Nathalie Lauriac
inspectrice des impôts
Poste:
régisseuse d'avances auprès du délégué interrégional de Rhône-Alpes - Bourgogne
sexe="F"
JORFTEXT000000779922
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Gicquelet (Hubert)
attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2002
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes
date_debut="2002-04-01"
corps="Conseillers des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000779921
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Antoine Delcourt
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 octobre 2002
date_debut="2002-10-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000599234
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Yves Leblanc
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 février 2003
date_debut="2003-02-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000779920
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Jean-Pierre Royanez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2002
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000779918
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Jean-Michel Lemetayer
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration de Crédit agricole SA, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599369
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants de la Fédération française
des chirurgiens orthopédiques et traumatologues
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur René Louis
membre suppléant
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants de la Fédération française
des chirurgiens orthopédiques et traumatologues
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants de la Fédération française
des chirurgiens orthopédiques et traumatologues
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants du Conseil national
de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le docteur Marc Ameil
membre titulaire
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants du Conseil national
de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le docteur Philippe Maury
membre suppléant
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants du Conseil national
de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
représentants du Conseil national
de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Philippe Burdin
président suppléant
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Jean-Yves Alnot
président titulaire
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000599366
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
membre détenteur d'un mandat électoral local
choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000599268
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Caron (Bruno)
conseiller commercial hors classe
Poste:
sur place à Johannesbourg
chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique australe et océan Indien définie dans l'arrêté du
3 mai 2002
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger. Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000599267
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Jean-Claude Cadenet
attaché principal de 2e classe, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er octobre 2001
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000599266
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Olivier Faron
professeur des universités
Poste:
conseiller pour les sciences humaines et sociales et les relations science et société au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000599265
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Membre de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000599264
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
Enseignant des écoles de Coëtquidan
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000599264
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près cette cour, suppléant
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000599231
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Buytet, Yves Mellac et Germain Ferriz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="F"
JORFTEXT000000599232
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Auriel (Ivan)
substitut du procureur près cette cour, titulaire
Poste:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des cours d'appel
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000000599231
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000598721
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Véronique Chatenay Dolto
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415697
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité choisie en raison de sa compétence particulière dans le domaine économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415696
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
d)
syndicat Force ouvrière
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
d)
syndicat Force ouvrière
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
c)
syndicat SUD Santé AP-HP
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
c)
syndicat SUD Santé AP-HP
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b)
syndicat CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b)
syndicat CFDT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b)
syndicat CFDT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
b)
syndicat CFDT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a)
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Gonin (Roland)
adjoint au directeur du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Narbutas (Elisabeth)
chef du département de la gestion des carrières à la direction du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Kassel (Christophe)
directeur de l'hôpital Albert-Chenevier
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur à la direction de la politique médicale
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Etourneaud (Jean-Pierre)
conseiller technique près le directeur général
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Bitaud (Jean-Rémy)
chargé de mission auprès du directeur général
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Soudan (Bruno)
directeur de l'hôpital Henri-Mondor
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Sibeud (Philippe)
chef du département du statut et de la réglementation à la direction du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Ratte (Evelyne)
directrice des finances
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Noire (Dominique)
directeur du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Meyohas (Jacques)
directeur de l'Hôtel-Dieu
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme de Larochelambert (Elisabeth)
directrice de l'hôpitalRothschild
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. Delbecque (Jacques)
chef du service du droit des moyens à la direction des affaires juridiques
Poste:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Mme Moreau (Yannick)
conseiller d'Etat
Poste:
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
groupe_thematique="conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000415695
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. De Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
groupe_thematique="conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000415695
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Olivier Quidet et Charles Le Bourdonnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000415508
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants de la Fédération française
des chirurgiens orthopédistes et traumatologues
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants de la Fédération française
des chirurgiens orthopédistes et traumatologues
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Henri Mestdagh
président suppléant
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique"
sexe="M"
JORFTEXT000000414832
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentant de l'union collégiale
des chirurgiens et spécialistes français
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Jean Escat
membre titulaire
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Frileux
membre titulaire
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants de l'Union collégiale
des chirurgiens et spécialistes français
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414830
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Pierre Balladur
président suppléant
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le professeur Jaeck
président titulaire
Poste:
à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
groupe_thematique="Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414831
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le docteur Jean Bellamy
membre titulaire
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentant du Syndicat national
des chirurgiens français
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414830
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants de l'Union collégiale
des chirurgiens et spécialistes français
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414830
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive"
sexe="M"
JORFTEXT000000414830
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2002
De:
M. le docteur Michel Pages
membre suppléant
Poste:
à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
représentants
du Conseil national de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive