Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2002

De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jachiet (Nicolas)
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000775632
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet chargée d'animer et de coordonner l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du plan de développement rural national (PDRN)
Groupe:Direction de projet chargée d'animer et de coordonner l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du plan de développement rural national (PDRN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775637
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Marfort (Marc)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
JORFTEXT000000775629
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000775506
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
president
JORFTEXT000000775506
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000593595
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000775506
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Laurent Cayrel
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000593594
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Raude (Patrick)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000410905
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-10-07"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000410758
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. d'Honte (Xavier)
section française de l'association Amnesty International
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Michel (Josette)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller
Objet:
sous-préfète de La Trinité
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000000410687
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Mauricet (Thierry)
directeur général de l'association Première urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lévy (Thierry)
président de l'Observatoire international des prisons - section française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Léger (Sylviane)
directrice générale de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Hessel (Stéphane)
ambassadeur de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Diémert (Stéphane)
chef de la mission des travaux législatifs (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bencheik el Hocine (Soheib)
grand mufti de Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Apik (Solange)
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Degallaix (Serge)
conseiller diplomatique et pour les affaires stratégiques au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Calatayud (Roger-Vincent)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Beauvois (Roger)
président de chambre à la Cour de cassation
membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Maréchaux (Rémi)
conseiller technique au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Heitz (Rémy)
conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Detour (Pierre-Marie)
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Levené (Pierre)
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Courcelle (Pierre)
association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Delvolvé (Pierre)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Hamel (Philippe)
sous-directeur du droit international et européen (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Garabiol (Philippe)
chef du bureau éthique et droit à la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Docteur Chabasse (Philippe)
directeur de l'association Handicap International
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Hénault (Patrick)
ambassadeur chargé des droits de l'homme (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Amiot (Patrick)
ministre plénipotentiaire, délégué pour la France du Groupe d'action international pour la mémoire de la Shoah
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Beillouin (Odile)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Copin (Noël)
président de l'association Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Questiaux (Nicole)
ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Klein (Nicole)
directrice adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Wagner (Michel)
Pasteur
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Moreau (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Guerlavais (Michel)
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Grenot (Michèle)
Mouvement ATD Quart-Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Brousse (Martine)
directrice de l'association La Voix de l'enfant - fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur David (Marielle)
médecin pédopsychiatre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Tanon (Marie-Laure)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Desmaisons-Sallin (Marie-France)
Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Sadoun (Marc)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. de Montalembert (Marc)
Commission française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Bérak (Malika)
sous-directrice de la coopération institutionnelle à la direction du développement et de la coopération technique (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Blondel (Marc)
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'outre-mer
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Boutih (Malek)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Vagnier (Laurence)
sous-directrice des droits des salariés (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Joinet (Louis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Thoraval (Joël)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Monfort (Jean-Yves)
magistrat, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Hocquet (Jean-Yves)
chef de service adjoint à la directrice générale (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Cochard (Jean-Pierre)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Cabouat (Jean-Pierre)
conseiller pour les relations internationales de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Parly (Jeanne-Marie)
association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lustiger (Jean-Marie)
archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Kahn (Jean)
président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Gaeremynck (Jean)
directeur de la population et des migrations (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Heckle (Jean-François)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Marin (Jean-Claude)
directeur des affaires criminelles et des grâces (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Guillebaud (Jean-Claude)
écrivain et journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Casanova (Jean-Claude)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Stewart (Jacques)
président de l'association La Cimade - service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Antonetti (Jean-Claude)
magistrat, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Serba (Jacques)
président de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Fanouillaire (Jacques)
conseiller diplomatique au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Docteur Pasquet (Jacques)
délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur de Chambrun (Jacqueline)
membre du conseil d'administration du Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Prévot (Hubert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Leclerc (Henri)
président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bartoli (Henri)
professeur émérite des facultés de droit de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Sorman (Guy)
écrivain et journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Mathieu (Hélène)
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
réprésentants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Robert (Graciella)
association Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. de Lacaussade (Gilles)
conseiller technique pour la mémoire au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Romeyer-d'Herbey (Gilbert)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Grunewald (François)
président du Groupe urgence réhabilitation développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Werner (François)
directeur du cabinet du ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Saulnier (Françoise)
association Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Gauthier (François)
conseiller technique (coopération, politiques bilatérales et affaires humanitaires) au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Hostalier (Françoise)
présidente de l'association Action Droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Gaspard (Françoise)
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Mignon (Emmanuelle)
conseillère juridique au cabinet du ministre (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Decaux (Emmanuel)
professeur de droit à l'université Paris-II
membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Baraduc (Elisabeth)
présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Terré (Dominique)
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
de la Garanderie (Dominique)
avocate, ancienne bâtonnière du barreau de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Rapone (Denis)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Vernay (Denise)
secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Chemla (Denis)
président de l'association Droits d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Hedary (Delphine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Boubakeur (Dalil)
Docteur
recteur de l'institut musulman de la Mosquée de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lecrubier (Daniel)
chef du service des affaires européennes et internationales (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Malhuret (Claude)
ancien ministre, maire de Vichy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Ducreux (Claude)
secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Contamine (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Brisset (Claire)
défenseure des enfants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Richard (Gilles)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000228638
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Chanet (Christine)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Levrel (Christian)
vice-président de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Palant (Charles)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Teitgen-Colly (Catherine)
professeure à l'université Paris-Sud
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Collet (Brigitte)
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales à la direction des Nations unies et des organisations internationales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bernard Stasi
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 2 du même décret
pour la durée de son mandat
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Simler (Bernard)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Miribel (Benoît)
Institut Bioforce Développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Debreil (Aude)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentantes du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lyon-Caen (Arnaud)
Association française des juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Mme Docteur de Kervasdoué (Anne)
médecin, gynécologue
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Barthélémy (André)
président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Lancelot (Alain)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Slama (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bauer (Alain)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Steg (Adolphe)
président de l'Alliance israélite universelle
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric Freysselinard
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000228292
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000228292
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé des finances
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000228292
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'INSEE, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Luc Remont
Groupe:Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)
conseil_administration
JORFTEXT000000228250
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Sous-direction de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227524
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000227524
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227523
nomination
(source officielle)29 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Dorne-Corraze (Marine)
directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Palagos (Jean-Michel)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Ricono (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lefebvre (Georges)
directeur des ressources humaines à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Antoine (Dominique)
directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lallement (Didier)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Vigouroux (Denys)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Aubey-Berthelot (Catherine)
chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Girelli (Caroline)
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000780044
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Bouillet (Maurice, Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à DGA/Mission permanente d'inspection interrégionale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780043
admission
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:M. Alain Kerbriand
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000780042
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Danne (Philippe)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
Remplace:M. Mastrototaro (Hubert)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000780038
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Gérard Raulin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
JORFTEXT000000780041
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000780036
désignation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Michel Sovant
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière »
Groupe:« GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière »
JORFTEXT000000780037
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Jacques Veyret
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:
pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Groupe:GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
conseil_administration
JORFTEXT000000780036
désignation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Lettres
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques industrielles
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Economie et gestion
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Sciences et techniques industrielles
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Administration et vie scolaires
date_debut="2002-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000000780035
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:Mme Bugeaud (Danielle)
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000780031
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:Conseil de l'ordre de la Libération
JORFTEXT000000780032
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Bugeaud (Danielle)
sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Remplace:M. Gilles (Michel)
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000780031
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Philippe-Pierre Dornier
professeur à l'ESSEC. »
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des marchés d'Electricité de France
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598675
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Michel Vanhems
délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des marchés d'Electricité de France
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598675
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Jacques Texier
président de l'Association française pour l'assurance qualité
Objet:
membres de la commission des marchés d'Electricité de France
personnalités qualifiées
Groupe:Commission des marchés d'Electricité de France
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598675
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Jacques Donnen
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle)
Remplace:M. Jean-Louis Godfroy
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Château-Salins (Moselle)
JORFTEXT000000598674
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Empl (Johannes)
adjudant, légion étrangère ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 avril 2002
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
2 mai 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
JORFTEXT000000598672
décoration
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Derbois (Bernadette)
attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Morales (Emilio)
Groupe:Ladite direction
JORFTEXT000000598669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Anger (Caroline)
adjointe administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. de Lavergne (François)
Groupe:Ladite direction
JORFTEXT000000598668
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Wade (Philip)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur de projet auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2002-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000415681
détachement
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Gérard Herry
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000598046
admission
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Guigou (Jean-Louis)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000415680
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:Mme Millour (Brigitte)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000415680
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:M. Wachenheim (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000415680
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415678
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (troisième sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000415679
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. René Caye
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du GIP le Grand Lac
Groupe:Groupement d'intérêt public « Le Grand Lac »
JORFTEXT000000415677
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Brun (Yvon)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Boudet (Yves)
chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Husson (Yves)
chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Gandriau (Yann)
adjoint au chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Wahl (Thierry)
directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Le Gall (Sylvie)
médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Barbe (Roger)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Viala (René-Marc)
sous-directeur à l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Diaz-Lopez (Raphaël)
adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Mansat (Pierre)
chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Vray (Pierre-Henri)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Zeller (Philippe)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Seigneurin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Sanson (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lefort (Philippe)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Gazagnes (Philippe)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Forstmann (Philippe)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Chazeaux (Philippe)
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Blumenfeld (Philippe)
administrateur civil, responsable des unités « emploi formation » et « orientation mobilité » à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Fouquet (Olivier)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Lautard (Odile)
chef de mission à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
le directeur du budget ou son représentant
le directeur des relations du travail ou son représentant
le directeur général de la santé ou son représentant
un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé
sur proposition du ministre chargé du travail
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Bobenriether (Odile)
adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Richard (Michel)
adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Talon (Michel-Régis)
chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lalande (Michel)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Fejoz (Michèle)
sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Aymard (Michel)
chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Berniau (Maryse)
sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Henry (Martine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Meunier (Marc)
adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Agam-Ferrier (Marie)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Tréglia (Marc)
chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Collet-Sassère (Jocelyne)
sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Vignalou (Laurent)
médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres de droit
le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
le directeur du budget ou son représentant
le directeur des relations du travail ou son représentant
le directeur général de la santé ou son représentant
un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé
sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Sorba (Joëlle)
directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Weiss (Jean-Pierre)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lucas (Jean-Pierre)
responsable de la mission du développement des compétences et des qualifications à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Korolitski (Jean-Pierre)
chef de service à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. de Gaudemar (Jean-Paul)
directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Fay (Jean-Michel)
sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Buissan (Jean-Michel)
adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Boulanger (Jean-Louis)
chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Vauthier (Jean-François)
chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Santoni (Jean-Laurent)
chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membre titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Barruet (Jean-Claude)
chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Charbonniaud (Jean)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Veyret (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Hennetin (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Richard (Jacky)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Perrin (Gilles)
chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Aujoulet (Germain)
chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Guinard (Geneviève)
chef du bureau du recrutement, de la formation et des écoles à la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Mion (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Sedrowski (Françoise)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Lutaud (Françoise)
chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Giboteau (Françoise)
chef du bureau du recrutement et de la formation à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Huault (Françoise)
chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Dumas (François)
sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Morisseau (Franck)
chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
e)
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Langlois (Dominique)
chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Lacambre (Dominique)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Guizien (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Chantry (Dominique)
adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Millot (Didier)
adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Antoine (Dominique)
directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Robin (Denis)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Saillant (Danièle)
sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Simon (Claude)
chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Baland (Claude)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
d)
Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Nigretto (Christine)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
a)
Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
b)
Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
M. Duc (Christian)
sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
g)
Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Pélissier (Chantal)
chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
c)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme de Nuchèze (Chantal)
sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Mme Naneix (Catherine)
chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
f)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000415669
nomination
(source officielle)28 Septembre 2002