Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2003

De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rambervillers (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000794589
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rambervillers (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000794589
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. François Lotoux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794588
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Paul Sage
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="2003-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794587
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Walckenaer (Gilles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
dans son corps d'origine après un détachement
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000794422
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. André Bracco
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794421
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-07-17"
cour_comptes
JORFTEXT000000794420
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000794419
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000794419
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000794418
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les secrétaires administratifs d'administration centrale
date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000794410
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Mme Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000612195
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI)
JORFTEXT000000612194
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Lavondès
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Bérard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Lavondès (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Mme Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000612193
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Mme Robino (Marie-Elisabeth)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
au titre de la mobilité
Objet:
à Budapest (Hongrie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000612192
affectation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
en remplacement de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
Groupe:Société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute
JORFTEXT000000612191
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:Société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000612191
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000612190
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000612190
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Philippe Mattei
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612017
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000612184
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Remplace:Mme Grzybek (Marguerite)
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000612016
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Spillemaeker (Michel)
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000612012
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Michel Danet
administrateur civil hors classe, 6e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000612011
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
comme interlocuteur représentant la commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
Groupe:Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
JORFTEXT000000429564
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Froger (Jacques)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429402
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Bernard Maitre
agent contractuel de l'Etat de niveau A en poste à la direction du Trésor
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Julien Rencki
Groupe:Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
conseil_administration
JORFTEXT000000429401
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000429399
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000429399
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Quelaines-Saint-Gault (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000429396
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Gouabau et Bruno Gilet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000429396
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Canova (Jean-Yves, Thierry)
notaire
Chénérailles (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000429395
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
membre de la société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Aubusson (Creuse)
Groupe:Société civile professionnelle Jacques Dallier et Françoise Audin, épouse Dallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000000429395
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain)
huissier
huissier_residence="Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000429394
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-06-17"
date_fin="2005-05-31"
JORFTEXT000000429393
détachement
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Daniel Catoire
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000429391
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean Claude Delage
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429390
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Dewost
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2003-10-01"
president
JORFTEXT000000429389
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
comme interlocuteur représentant la Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
Groupe:Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
JORFTEXT000000245265
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Dupont (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
dans son corps d'origine après un détachement
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000242028
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000242026
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
sur proposition de l'Association française du gaz (AFG)
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre titulaire
Remplace:M. Michel Duhen
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000242025
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000242026
désignation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
sur proposition de l'Association française du gaz (AFG)
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre suppléant
Remplace:M. Marc Hiégel
Groupe:Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000242025
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000242024
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000242024
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000242024
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Claude Chéreau
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
ambassadeur
JORFTEXT000000242023
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000241862
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000241856
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000241862
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000241856
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret, Jérôme Laville, Michaël Dadoit et Vincent Laville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000241856
nomination
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Olivier Bec
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241855
admission
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
Mme Silvestri (Paule)
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
21 novembre 2003
depart_retraite
JORFTEXT000000241854
radiation
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Godde (Alain)
sous-préfet, détaché
directeur général des services du département de la Manche
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000241853
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Philippe Marzolf
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
suivre la mise en oeuvre de cette concertation
JORFTEXT000000241823
charge
(source officielle)30 Septembre 2003
De:
M. Nizet (Olivier)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000797571
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire contemporaine du monde arabe »
date_debut="2003-09-01"
professeur
JORFTEXT000000797570
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Paris (Hubert)
capitaine de police ; 13 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 mars 2003
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797408
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Niel (Florent)
lieutenant de police ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 mars 2003
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797408
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Farre (Cyril)
lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé lors d'une poursuite de malfaiteurs
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 mars 2003
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797408
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Albert Prévos
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000000612020
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Olivier Nizet
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Ham
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marc Picand
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Claude Fleutiaux
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Eric Pelisson
sous-préfet, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Bernard Babin
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « systèmes enfouis et embarqués »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000000431033
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Mme Audrey Azoulay
administratrice civile, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000611871
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Montoya (Stéphane)
gardien de la paix ; 3 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service commandé
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 avril 2003
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000431030
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Olivier Christin
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:École pratique des hautes études
date_debut="2003-09-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études"
JORFTEXT000000429025
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marc Picand
chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
comme suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Eric Pelisson
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Bernard Babin
chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
comme suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241552
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Claude Fleutiaux
chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
comme suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Ham
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme suit
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241552
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Mme Azoulay (Audrey)
administratrice civile, détachée
au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseillère
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000241551
affectation
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « relations de service »
Groupe:Chaire « relations de service »
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000000241550
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
M. Guillaume Larrivé
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000241549
nomination
(source officielle)28 Septembre 2003
De:
Objet:
président de la commission des prix de qualité
prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:Commission des prix de qualité
date_debut="2003-09-25"
duree="un an"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national du Mercantour
Objet:
assurer
par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
Groupe:Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000797223
charge
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797222
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrick Gandil
Groupe:Direction des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000797053
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797222
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Larrieu (Jean-Claude)
directeur régional de la SNCF à Lille
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Solard (Claude)
Groupe:Port autonome de Dunkerque
conseil_administration
JORFTEXT000000797052
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Paul Helbert
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000797051
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Françoise Vitrac
service commun de la documentation de l'université Bordeaux-II
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Emile Tosello-Bancal
administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Françoise Mazeau
service commun de la documentation de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Bernon
service commun de la documentation de l'université Lyon-III
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Gil Euvrard
service commun de la documentation de l'université de Tours
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-08"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. François Cavalier
service commun de la documentation de l'université Lyon-I
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Catherine Moreau
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Catherine Burger
bibliothèque universitaire de la Polynésie française
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Bernard Falga
bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-07-07"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Chometon (Robert)
de nationalité française
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Saint-Etienne
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Saint-Etienne
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000797049
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Budowski (Max)
de nationalité française
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII)
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000797048
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000797044
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000000797045
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Leger
magistrat hors hiérarchie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797043
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000797042
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Xavier Beulin
BP 8209, 45082 Orléans Cedex 2
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Tillous-Borde
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Hamelin
président de l'AMSOL, 17, rue du Louvre, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Dorlet
RAGT, plateau central, filières végétales, avenue Saint-Pierre, site de Bourran, BP 3352, 12033 Rodez Cedex 9
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe de Guillebon
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, route du Vieux-Village, 26110 Aubres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Patrice Raynot
établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Olivier Kriegk
directeur scientifique de la CANA, BP 20, 44157 Ancenis Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Maurice
président de l'Institut technique du lin (ITL), 15, rue du Louvre, boîte n° 52, 75001 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Michel Duvernois
directeur de la Coopérative de Beaune-Verdun-Seurre, 6, avenue du Président-Borgeot, BP 6, 71350 Verdun-sur-le-Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Klere
président de l'ITERG, 73, rue du Bac, 92600 Asnières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Chibarie
Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de Huileries de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jacques Siret
Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Boiffin
directeur scientifique « agriculture, activités et territoires », INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Gérard Debaene
ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Eric Foncelle
20, chemin des Diagots, 03800 Saulzet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Denis Delplancke
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Bernard de Verneuil
Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Christian Rousseau
président de NOURICIA, 12, rue Bégand, BP 601, 10088 Troyes Cedex
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Antoine Henrion
1, place Albert-Vautrin, 57420 Secourt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Alain Le Berre
directeur adjoint de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Alain Brinon
président de FEDHUIL', 12, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
Groupe:Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000611696
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
directeur de la nature et des paysages
Groupe:Direction de la nature et des paysages
JORFTEXT000000611694
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
date_debut="2003-09-18"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000611695
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Bertrand Meary
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
JORFTEXT000000611693
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jacques Delaballe
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000611692
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-09-22"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000611538
titularisation
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000611537
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Ruse Dorin
de nationalité canadienne
Objet:
professeur associé des universités à plein temps sur emploi du contingent national, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge (université Paris-V)
jusqu'au terme de l'année universitaire 2003-2004
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge (université Paris-V)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000611536
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Limoges
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lyon-I
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine de Purpan)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Purpan)
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine La Pitié - La Salpêtrière)
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="un an"
JORFTEXT000000611534
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Pierre-Yves Manguin
« archéologie historique de l'Asie du Sud-Est »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Li Ying Kuo
« philologie du bouddhisme chinois »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Henri Chambert-Loir
« littérature du monde malais »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:M. Jacques Depaigne
Groupe:République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
JORFTEXT000000611532
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-01-19"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Durand
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-02-28"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Claude Gauze
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2004-02-22"
date_fin="2004-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000611529
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
date_debut="2003-09-26"
JORFTEXT000000608138
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Pierette Galli-Douani
suppleant
JORFTEXT000000432175
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bayet
JORFTEXT000000432175
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Laure Prestat
JORFTEXT000000432175
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:Direction du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000432174
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000432173
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Yvonne Herold
professeure
Objet:
correctrice spécialisée pour la deuxième épreuve orale (langue : allemand) des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000431359
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Boudoussier (Michel)
directeur régional de la SNCF à Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:Port autonome du Havre
conseil_administration
JORFTEXT000000431354
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Martine Latare
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
conseillère financière à l'agence financière près l'ambassade de France au Japon
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er septembre 2003
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000431353
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) »
Groupe:Mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil » (GPC)
JORFTEXT000000431352
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Hay (Thierry)
université de Marne-la-Vallée, IUT
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Chambaud (Serge)
université de Marne-la-Vallée
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Leseul (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Leseul (Gérard)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Remplace:M. Yannick Gérard
Groupe:République islamique du Pakistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
JORFTEXT000000431349
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Michel Filhol
Groupe:République de Singapour
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000000431348
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Jacques Bensoussan
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
5 janvier 2004
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431347
admission
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Leger
magistrat en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle il sera admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431195
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000244093
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Bauchot (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais
Groupe:Service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000244092
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Patrice Parisé
Groupe:Direction des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000244091
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
date_debut="2003-09-15"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000243945
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Toni Cavatorta
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
Groupe:Mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
JORFTEXT000000243941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
Groupe:Poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
JORFTEXT000000243940
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939
désignation
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939
désignation
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:Conseil d'État
president
JORFTEXT000000243932
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Ronny Abraham
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques à l'administration centrale
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-10-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000243931
détachement
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:Secrétariat général de la défense nationale
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000243929
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000243771
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
M. Guy Collet
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Serge Barcellini
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000243769
nomination
(source officielle)27 Septembre 2003
De:
Mme Olga Comte
professeure de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Jacqueline Eskenazi
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-09-18"
JORFTEXT000000796550
admission
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Objet:
attachée de presse, conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre
date_debut="2003-09-15"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000796549
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Albert Maron
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur juridique
Groupe:Assemblée permanente des chambres de métiers
date_debut="2003-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000796547
détachement
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice adjointe de l'office des migrations internationales
Groupe:Office des migrations internationales (OMI)
date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796546
détachement
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la sous-direction dénommée « secrétariat général » dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2003-10-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796545
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000000610668
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Maryse Gobinet
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000610665
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Danièle Allouche
inspectrice des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000610665
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Francis Frutoso
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608287
admission
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Ascenci
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000608130
admission
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Véronica Lelaidier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Sergio Cappello
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Simon
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Roudy
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Michel Bozdemir
professeur de turc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Inès Correia de Novaes
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Catherine Malnoy
professeure d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Madeleine Chantoiseau-Nannoni
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Liliane Rios
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Lénaïck Le Peutrec
professeure de chinois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Joël Hillion
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Tardieu
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jacques Michaut
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Françoise Trichet
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Elisabeth Manivel
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Edmée Fonseca
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Daniel Petit
professeur de lituanien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Antonia Peeva
professeure de bulgare
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
Remplace:M. Mossino (Jean-François)
Groupe:Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
JORFTEXT000000608121
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Chevalier (Yves)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2003-10-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000433666
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Philippe Gillet
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Bernard Cabaret
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000431023
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jacques Deyirmendjian
délégué général du groupe Gaz de France, président-directeur général de GDF International
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000000431023
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Josette Dours
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000246226
promotion
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Michel Skibicki
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000246225
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Carmen Troncatti
contrôleuse des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de l'Ariège
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000246225
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Sophie Vakie
enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Richard Sio
président de l'Union des groupements de parents d'élèves
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Richard Fournier
président de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Nicole Rames
principale du collège de Kaméré, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Georgia Viannenc
directrice de l'école A. Perraud, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. François Montchanin
principal du collège de Magenta, à Nouméa
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
Groupe:Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
conseil_administration
JORFTEXT000000246224
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
M. Jean-Régis Borius
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de l'Oise (1re catégorie)
Groupe:Oise (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000246061
nomination
(source officielle)26 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Chemin-Lavault
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Mme Roseline Lemainque
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Jean-François Bonhoure
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Dominique Niemiec
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin
Objet:
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000798975
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Lafargue (Jean-François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-29"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Gilles (Alain)
Général de corps d'armée
en remplacement du général de corps d'armée Stouff (Michel, Jean, Xavier), admis dans la 2e section
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000798974
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Houdaille (Xavier, Charles, René)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-11-04"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Joubert (Michel, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Sous-direction chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Laurent (Marcel, Henri)
Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Moulherat (Jean-Yves, Denis, Pierre)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-29"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Travers (Jean-René)
Colonel
nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Paris (Jean-Pierre)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-09-17"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
conférés
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Vermorel (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Bayet (Jacques, Emile, Léon)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat
Groupe:Force aérienne de combat
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Bessero (Gilles, Marie, Emile)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2003-10-08"
JORFTEXT000000798973
conférés
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Thomas (François, Gaston, Louis)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Debout (François, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
Groupe:Sous-direction des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Royal (Dominique, Régis, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798973
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Macagno (Denis, André, Robert)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="2003-10-08"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Le Mercier (Daniel)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Amayon (Christian, Georges, Paul)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Lauzun (Charles, Robert, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement de
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Le Barbier de Blignières (Bruno, Marie, Alfred, Christian)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-10-12"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Toussaint (Bernard, Robert, Emilien)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Salomon (Bernard, Serge)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798973
promotion
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Palazzoli (André, Edouard, Marcel)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-02"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Bernède (Allain)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-11-03"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000798822
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Michel Dupe
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798814
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
president
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Daniel Malicier
Professeur
Objet:
vice-président
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Gilotin (Denis)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Jean Iattoni
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000610481
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de thanatopracteurs
Groupe:Jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000000610482
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Claude Moreaux
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610480
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Sicat (Edouard)
conseiller commercial hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux, affecté à Varsovie (Pologne) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:Mission économique de son pays de résidence
corps="Conseillers commerciaux"
JORFTEXT000000610479
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Thierry Queffelec
sous-préfet détaché
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Remplace:M. Christian Jouve
Groupe:Haut-commissariat de la République en Polynésie française
duree="deux ans"
JORFTEXT000000610335
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
conseiller pour les affaires juridiques et européennes
Groupe:Secrétariat général de la défense nationale
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610331
détachement
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, en résidence à Paris
Groupe:Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, en résidence à Paris
inspecteur_general="Services des affaires maritimes, en résidence à Paris"
JORFTEXT000000610332
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carignan (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000610330
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Mme Sylvie Galliaerde
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
date_debut="2003-09-30"
cabinet="Ministre délégué"
JORFTEXT000000431342
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Brest
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Reims
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nice
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Limoges, UFR de Bordeaux
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nancy
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz, UFR de Nancy
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Dijon, UFR de Lyon
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nîmes, UFR de Montpellier
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Rennes
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz, UFR de Nancy
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
comme suit
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Montpellier
JORFTEXT000000431341
affectation
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. Alain Debretagne
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000431339
admission
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Olivera Djukic
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000431337
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 4 C à la 4e sous-direction du budget
Objet:
représentant
JORFTEXT000000431338
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000431337
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000431336
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000245899
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Mme Annie Senamaud, épouse Duchemann
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2003
JORFTEXT000000245743
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000245744
nomination
(source officielle)25 Septembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000795415
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000795415
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Galliano (Alain)
conseiller commercial hors classe
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000000795414
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Edouard Crepey
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000795415
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Dubois (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à la mise à disposition auprès de la représentation française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000609969
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Champomier (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000609968
réintégration
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Tokyo (Japon), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Corée et Japon définie par l'arrêté du
3 mai 2002
JORFTEXT000000433772
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Mme Sibylle Madelain-Beau
architecte des Bâtiments de France, ayant une compétence de maître d'oeuvre
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalités désignées
Le directeur général de la santé ou son représentant, chef de service
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, chef de service
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service
personnes qualifiées
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Philippe Robert
architecte-concepteur du schéma directeur architectural et technique de restructuration du site Ségur-Fontenoy, ayant une compétence de maître d'oeuvre
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalités désignées
Le directeur général de la santé ou son représentant, chef de service
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, chef de service
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service
personnes qualifiées
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Philippe Benoist
chef de la division de la politique immobilière et des investissements, responsable du service dont relève l'opération
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. François Cohen
architecte, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par le conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalités désignées
Le directeur général de la santé ou son représentant, chef de service
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, chef de service
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service
personnes qualifiées
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marie Galibourg
architecte-consultant, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalités désignées
Le directeur général de la santé ou son représentant, chef de service
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, chef de service
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service
personnes qualifiées
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Mme Christine Flamant
adjointe au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, représentant l'ordonnateur principal
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Mme Annie Richart-Lebrun
sous-directrice de l'administration des services centraux, responsable de la gestion administrative, financière et technique du projet de marché concerné
Objet:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
Groupe:Jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
JORFTEXT000000245583
désignation
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
député de Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Groupe:Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000245580
charge
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000245440
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000245440
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Mme Léa Parienti
magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Anne Dupuy
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000245440
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
M. Fabrice de Battista
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:Mme Sophie Bret
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000245440
nomination
(source officielle)24 Septembre 2003
De:
Mme Christiane Gayraud
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-11-14"
JORFTEXT000000795235
admission
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Troupel (Pierre, Louis)
huissier
huissier_residence="Tarare (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000795065
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. de Lajugie (Jacques)
administrateur civil hors classe placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense, en instance de détachement sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Objet:
à Dubai (Emirats arabes unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Moyen-Orient définie par l'arrêté du
3 mai 2002
JORFTEXT000000794907
affectation
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000794905
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000794905
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000613022
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000613022
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000613021
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Pascal Senard
assure les fonctions de président de la section du travail aérien
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Alain Soucheleau assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
b) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
d) Membres représentant le personnel
navigant professionnel du transport aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Suppléants
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Bergeot
assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
Alain Soucheleau assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jargeau (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000612871
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaires
Groupe:Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Simonnet (Didier)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
Groupe:Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
president
JORFTEXT000000612877
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000612874
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000612874
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Charles Soreau
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000612873
admission
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marie Jochum
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612872
admission
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Elisabeth Rouanet-Moreau, Jean-Yves Colin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jargeau (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000612871
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000612870
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Roger Schwartz
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Roger Schwartz
directeur divisionnaire des impôts retraité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Raphaël Piastra
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Raphaël Piastra
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Roffiaen
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Roffiaen
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Jacquin de Margerie
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Jacquin de Margerie
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Martine Molet, épouse Bouche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Louis-Christian Gallais
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Louis-Christian Gallais
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Pierre Chaulet
général de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Pierre Chaulet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Le Guillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Le Guillou
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Pilato
président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Pilato
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Isabelle Guenezan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Henri-Pierre Culaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Henri-Pierre Culaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Francis Largoul
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Francis Largoul
commissaire de police retraité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Claude Hanoteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Christian Lopez
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Claude Hanoteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Christian Lopez
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Laporte
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Laporte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Blanchot
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Blanchot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Loncan (Bernard, Jean, Louis)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000430075
radiation
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Michelle Laurent
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-02"
JORFTEXT000000430076
admission
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000430073
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000430072
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000430072
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000430071
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000430071
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000430070
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Saliceti (Toussaint)
huissier de justice
Loreto-di-Casinca (Haute-Corse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000430069
désignation
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000430070
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin
huissier
huissier_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000429899
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000245259
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Philippon (Jean-François)
médecin inspecteur de santé publique de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:M. Donnard (Jean-François)
Groupe:Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000245258
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Lefaure (Christian)
directeur adjoint du centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Remplace:M. Lefaure (Claude)
Groupe:Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000245258
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Simon (Roland)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Bour (Roger)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Favre (Robert)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Goin (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Martin (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Marchive (Guy)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Poullain (Eric)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Vast (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des responsables d'établissement
Groupe:Formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. Collot (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la formation d'étude de la faune sauvage captive de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000245257
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Jocelyne Thivet
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000245255
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Elisabeth Andriot, épouse Menetrier
contrôleuse de 2e classe du Trésor
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Marne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000245255
nomination
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Mme Milsan (Astrid)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241860
réintégration
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
M. René Wack
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000241859
admission
(source officielle)23 Septembre 2003
De:
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000000429882
nomination
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000794893
nomination
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000429882
nomination
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Koulal (Mohamed)
caporal-chef, infanterie
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Mouassa (Saïd)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Cherchari (Omar)
1er octobre 1934, soldat, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Khourab (Mohammed)
caporal-chef, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Cherchari (Allaoua)
harki, artillerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Charef (Hamoud)
harki, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
Hamchaoui (Haffit)
harki, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Rabhi (Abdelkader)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429880
nomination
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Bensalem (Abdelkader)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000429881
décoration
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Forstmann (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000429726
nomination
(source officielle)21 Septembre 2003
De:
M. Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000794737
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000000794738
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Philip Wade
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
administrateur de projet auprès de l'organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
date_debut="2003-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000794591
détachement
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000794585
détachement
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Michel Herbulot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000794590
admission
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Guy Tortosa
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
JORFTEXT000000612360
promotion
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794409
détachement
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
comme représentante du Conseil national de l'ordre des pharmaciens à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Remplace:Mme Baury (Aline)
Groupe:Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
JORFTEXT000000612359
désignation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Groupe:Aéroports de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000612357
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000612351
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Eyssartier (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612189
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000612188
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000612187
cessation de fonction
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000612183
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000612183
cessation de fonction
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000612182
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000612179
détachement
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Marty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000612178
détachement
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Christophe Bouvier
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
sous-préfet d'Ancenis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
JORFTEXT000000612177
nomination
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Martine Normand-Grall
caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Philippe Herbelot
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aveyron
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Bruno Vesinet
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Jérôme Caron
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marie Passarieu
fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Florence Devynck
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Mme Chantal Pineau
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)20 Septembre 2003
De:
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source officielle)