Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2003

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. François Lotoux
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2003
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794588
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Paul Sage
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 octobre 2003
en application des dispositions de
l'article 1er de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="2003-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794587
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. André Bracco
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 février 2004
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794421
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Walckenaer (Gilles)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
dans son corps d'origine après un détachement
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794422
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
comme membre suppléant de la commission nationale instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
groupe_thematique="commission nationale instituée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000794419
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Luc Machard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
délégué interministériel à la famille
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 17 juillet 2003
date_debut="2003-07-17"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000794420
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Poste:
comme membre titulaire de la commission nationale instituée par
l'article 5 du décret n° 70-147 du
19 février 1970
groupe_thematique="commission nationale instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000794419
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000794418
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Mme Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Poste:
rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000612195
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations du ministère de l'écologie et du développement durable
sexe="M"
JORFTEXT000000612194
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Bérard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Berthet (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Mme Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Poste:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
sexe="F"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Lavondès (François)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
groupe_thematique="Commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000000612193
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Mme Robino (Marie-Elisabeth)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
la mobilité
Poste:
à Budapest (Hongrie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="F"
JORFTEXT000000612192
affectation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000612191
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés »
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000612190
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jocelyne Hardy-Chabrillat, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Auxigny (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="M"
JORFTEXT000000612184
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000612190
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Philippe Mattei
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2003
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000612017
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Debary (Michel)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000612016
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
A compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, ainsi qu'il suit
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000612013
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Spillemaeker (Michel)
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2004
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000612012
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Froger (Jacques)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 février 2004
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000429402
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
comme interlocuteur représentant la commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
sexe="M"
JORFTEXT000000429564
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000429399
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Bernard Maitre
agent contractuel de l'Etat de niveau A en poste à la direction du Trésor
Poste:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000429401
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000429395
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000429394
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Porcher (Robert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique de la ministre du plan et des finances à São Tomé (Sao Tomé-et-Principe)
sexe="M"
JORFTEXT000000429393
détachement
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Daniel Catoire
commissaire principal de la police nationale
à compter du 7 décembre 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000429391
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Confédération générale des cadres
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429390
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Dewost
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000429389
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
comme interlocuteur représentant la Commission nationale si un besoin d'explicitation de cette décision apparaissait
sexe="M"
JORFTEXT000000245265
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Dupont (Daniel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Poste:
dans son corps d'origine après un détachement
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000242028
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242025
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
comme membre suppléant de la commission nationale instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
groupe_thematique="commission nationale instituée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242026
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Poste:
comme membre titulaire de la commission nationale instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
groupe_thematique="commission nationale instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000242026
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000242025
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Val-de-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000000242024
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000242024
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000242023
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000242024
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Olivier Bec
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 3 décembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-12-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000241855
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Godde (Alain)
sous-préfet, détaché
directeur général des services du département de la Manche
Poste:
dans le corps des sous-préfets et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 janvier 2004
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000241853
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Philippe Marzolf
vice-président de la Commission nationale du débat public
Poste:
suivre la mise en oeuvre de cette concertation
sexe="M"
JORFTEXT000000241823
charge
(source Legifrance)30 Septembre 2003
De:
M. Nizet (Olivier)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
la mobilité statutaire
Poste:
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797571
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur du Collège de France, sur la chaire « histoire contemporaine du monde arabe »
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000797570
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Albert Prévos
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
directeur du Centre international d'études pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000612020
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « systèmes enfouis et embarqués »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000431033
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Olivier Christin
professeur des universités à l'université Lyon-II
Poste:
directeur d'études cumulant à la section des sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000429025
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Eric Pelisson
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marc Picand
chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Claude Fleutiaux
chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241708
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Ham
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000241552
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
M. Bernard Babin
chambre régionale des comptes de Bretagne
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241552
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Mme Azoulay (Audrey)
administratrice civile, détachée
la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseillère
Poste:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter du 1er août 2003
date_debut="2003-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000241551
affectation
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « relations de service »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000241550
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
pour une durée d'un an
à compter du 25 septembre 2003
membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
date_debut="2003-09-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
à compter du 25 septembre 2003
président de la commission des prix de qualité prévue à
l'article 92 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
date_debut="2003-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000797224
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Parc national du Mercantour
Poste:
assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797223
charge
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000797222
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000797222
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Patrice Parisé
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur des routes à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000797053
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Larrieu (Jean-Claude)
directeur régional de la SNCF à Lille
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000797052
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Paul Helbert
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 décembre 2003
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000797051
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Françoise Mazeau
service commun de la documentation de l'Institut national polytechnique de Lorraine
à compter du 4 septembre 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Bernon
service commun de la documentation de l'université Lyon-III
à compter du 1er octobre 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Catherine Moreau
service commun de la documentation de l'université d'Orléans
à compter du 4 septembre 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Bernard Falga
bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg
à compter du 7 juillet 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Emile Tosello-Bancal
administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
à compter du 3 février 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Gil Euvrard
service commun de la documentation de l'université de Tours
à compter du 8 janvier 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. François Cavalier
service commun de la documentation de l'université Lyon-I
à compter du 3 février 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Catherine Burger
bibliothèque universitaire de la Polynésie française
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Françoise Vitrac
service commun de la documentation de l'université Bordeaux-II
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000797050
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Chometon (Robert)
de nationalité française
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000797049
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000797045
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Budowski (Max)
de nationalité française
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis (université Paris-VII)
(2e période)
sexe="M"
JORFTEXT000000797048
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000797044
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Leger
magistrat hors hiérarchie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 décembre 2003
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000797043
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 10 septembre 2003
date_debut="2003-09-10"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000797042
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Klere
président de l'ITERG, 73, rue du Bac, 92600 Asnières
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Olivier Kriegk
directeur scientifique de la CANA, BP 20, 44157 Ancenis Cedex
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Alain Le Berre
directeur adjoint de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL), 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean Boiffin
directeur scientifique « agriculture, activités et territoires », INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Tillous-Borde
directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Maurice
président de l'Institut technique du lin (ITL), 15, rue du Louvre, boîte n° 52, 75001 Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Denis Delplancke
directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Hamelin
président de l'AMSOL, 17, rue du Louvre, 75001 Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes oléagineuses
représentants du personnel technique du secteur des oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe de Guillebon
président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, route du Vieux-Village, 26110 Aubres
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Barsacq
secrétaire général de Huileries de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Alain Brinon
président de FEDHUIL', 12, avenue George-V, 75008 Paris
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentant des huileries artisanales
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Patrice Raynot
établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Dorlet
RAGT, plateau central, filières végétales, avenue Saint-Pierre, site de Bourran, BP 3352, 12033 Rodez Cedex 9
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des négociants stockeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Christian Rousseau
président de NOURICIA, 12, rue Bégand, BP 601, 10088 Troyes Cedex
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Michel Duvernois
directeur de la Coopérative de Beaune-Verdun-Seurre, 6, avenue du Président-Borgeot, BP 6, 71350 Verdun-sur-le-Doubs
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des coopératives d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Bernard de Verneuil
Le Petit Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jacques Siret
Le Grand Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Antoine Henrion
1, place Albert-Vautrin, 57420 Secourt
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Eric Foncelle
20, chemin des Diagots, 03800 Saulzet
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Gérard Debaene
ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Chibarie
Espinaouet, 31870 Beaumont-sur-Lèze
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Xavier Beulin
BP 8209, 45082 Orléans Cedex 2
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)
représentants des producteurs d'oléagineux
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000611696
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre
à compter du 18 septembre 2003
date_debut="2003-09-18"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000611695
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
directeur de la nature et des paysages, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000611694
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
sexe="M"
JORFTEXT000000611693
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jacques Delaballe
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000611692
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 22 septembre 2003
date_debut="2003-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000611538
titularisation
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Bourlard (Charles)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er juillet 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611537
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Ruse Dorin
de nationalité canadienne
Poste:
professeur associé des universités à plein temps sur emploi du contingent national, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge (université Paris-V)
à compter du 1er septembre 2003
jusqu'au terme de l'année universitaire 2003-2004
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611536
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
(2e période)
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine La Pitié - La Salpêtrière)
sexe="F"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
(2e période)
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine de Purpan)
sexe="M"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
(2e période)
Lyon-I
sexe="M"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
(2e période)
Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000611535
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Pierre-Yves Manguin
« archéologie historique de l'Asie du Sud-Est »
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 1er septembre 2003
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Mulhouse au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000611534
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Henri Chambert-Loir
« littérature du monde malais »
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 1er septembre 2003
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Li Ying Kuo
« philologie du bouddhisme chinois »
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 1er septembre 2003
affectés à l'Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611533
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"
sexe="M"
JORFTEXT000000611532
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Durand
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 28 février 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2004-02-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000611529
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Claude Gauze
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
à compter du 22 février 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2004-02-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000611529
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Louise Vuillet-Vernerey
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
à compter du 19 janvier 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2004-01-19"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000611529
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000611528
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
à compter du 26 septembre 2003
date_debut="2003-09-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000608138
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000432175
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000432175
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000432175
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000432173
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000432174
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Yvonne Herold
professeure
Poste:
correctrice spécialisée pour la deuxième épreuve orale (langue : allemand) des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés
l'année 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000431359
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Boudoussier (Michel)
directeur régional de la SNCF à Rouen
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000431354
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Martine Latare
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
conseillère financière à l'agence financière près l'ambassade de France au Japon
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes du
1er septembre 2003
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000431353
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Poste:
membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) »
groupe_thematique="mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) »"
sexe="F"
JORFTEXT000000431352
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Leseul (Gérard)
université de Rouen
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Hay (Thierry)
université de Marne-la-Vallée, IUT
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Chambaud (Serge)
université de Marne-la-Vallée
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000431351
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Pierre Charasse
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pakistan"
sexe="M"
JORFTEXT000000431349
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Paul Réau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
sexe="M"
JORFTEXT000000431348
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Jean-Jacques Bensoussan
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2003
au lieu du
5 janvier 2004
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000431347
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Philippe Leger
magistrat en position de détachement
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 11 décembre 2003
date à laquelle il sera admis
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000431195
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Patrick Gandil
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000244093
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Bauchot (Michel)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000244092
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles-chef de service en retraite
Poste:
à compter du 15 septembre 2003
président de la commission prévue à
l'article 19 du décret n° 98-750 du
24 août 1998
date_debut="2003-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000243945
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur des programmes aéronautiques civils à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000244091
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Toni Cavatorta
administrateur civil
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
sexe="M"
JORFTEXT000000243941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Sylviane Leger
contrôleuse d'Etat
Poste:
membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »
sexe="F"
JORFTEXT000000243940
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000243939
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Poste:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000243939
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000243932
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Eric Lebédel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
à compter du 15 octobre 2003
date_debut="2003-10-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000243929
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000243771
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
M. Guy Collet
directeur d'hôpital
Poste:
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000243769
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2003
De:
Mme Jacqueline Eskenazi
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 18 septembre 2003
date_debut="2003-09-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000796550
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Poste:
attachée de presse, conseillère technique pour la communication et la presse au cabinet de la ministre, appelée à d'autres fonctions
à compter du 15 septembre 2003
date_debut="2003-09-15"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000796549
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Albert Maron
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Poste:
auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers
directeur juridique
à compter du 1er avril 2003
date_debut="2003-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796547
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
directrice adjointe de l'office des migrations internationales
à compter du 1er avril 2003
date_debut="2003-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796546
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Jarrige (Chantal)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice chargée de la sous-direction dénommée « secrétariat général » dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
à compter du 20 octobre 2003
date_debut="2003-10-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000796545
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000610668
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000610665
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Danièle Allouche
inspectrice des impôts
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000610665
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Francis Frutoso
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 février 2004
date_debut="2004-02-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000608287
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Ascenci
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 mars 2004
date_debut="2004-03-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000608130
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Daniel Petit
professeur de lituanien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Lénaïck Le Peutrec
professeure de chinois
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Michel Bozdemir
professeur de turc
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Antonia Peeva
professeure de bulgare
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Inès Correia de Novaes
professeure de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Edmée Fonseca
professeure de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Tardieu
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jacques Michaut
professeur de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Olga Comte
professeure de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Marie-Catherine Malnoy
professeure d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Sergio Cappello
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Liliane Rios
professeure d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Françoise Trichet
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Simon
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Roudy
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Elisabeth Manivel
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Véronica Lelaidier
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Joël Hillion
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Françoise Dumas
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Pierre Denain
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Madeleine Chantoiseau-Nannoni
professeure d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="F"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
sexe="M"
JORFTEXT000000608122
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
sexe="M"
JORFTEXT000000608121
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Chevalier (Yves)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
à compter du 2 octobre 2003
date_debut="2003-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000433666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Josette Dours
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246226
promotion
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000246225
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Richard Sio
président de l'Union des groupements de parents d'élèves
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Carmen Troncatti
contrôleuse des impôts
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
déléguée départementale de l'action sociale de l'Ariège
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000246225
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Richard Fournier
président de la Fédération des associations de parents d'élèves des écoles publiques
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Sophie Vakie
enseignante à la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Georgia Viannenc
directrice de l'école A. Perraud, à Nouméa
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
Mme Nicole Rames
principale du collège de Kaméré, à Nouméa
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. François Montchanin
principal du collège de Magenta, à Nouméa
Poste:
membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
représentants des communautés éducatives
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000246224
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Jean-Régis Borius
administrateur territorial hors classe
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de l'Oise (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000246061
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2003
De:
M. Dominique Niemiec
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin
Poste:
ingénieur de l'industrie et des mines
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Mme Roseline Lemainque
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté
Poste:
ingénieur de l'industrie et des mines
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Chemin-Lavault
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Poste:
ingénieur de l'industrie et des mines
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000798975
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Jean-François Bonhoure
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Poste:
ingénieur de l'industrie et des mines
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798976
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le général de corps d'armée Gilles (Alain)
en remplacement du général de corps d'armée Stouff (Michel, Jean, Xavier), admis dans la 2e section
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'armée de terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000798974
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er janvier 2004
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 17 septembre 2003
date_debut="2003-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er octobre 2003
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Poste:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Grosclaude (Bernard, André)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2003
date_debut="2003-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le pharmacien chimiste général inspecteur
pharmacien chimiste chef des services hors classe Laurent (Marcel, Henri)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2003
date_debut="2003-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
commandant en second de la force aérienne de combat
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Thomas (François, Gaston, Louis)
nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 4 novembre 2003
date_debut="2003-11-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 novembre 2003
date_debut="2003-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 novembre 2003
date_debut="2003-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 octobre 2003
date_debut="2003-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 octobre 2003
date_debut="2003-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 octobre 2003
date_debut="2003-10-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 septembre 2003
date_debut="2003-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
conférés
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2004
promu au grade de général de division à la même date
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000798822
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. le général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio)
nommé inspecteur général des armées à la même date
Poste:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 8 octobre 2003
date_debut="2003-10-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000798973
conférés
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Michel Dupe
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 8 mars 2004
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000798814
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
sexe="F"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
représentants du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
sexe="F"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Gilotin (Denis)
suppléant
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
thanatopracteurs
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000610482
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Jean Iattoni
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000610481
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Claude Moreaux
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 3 février 2004
date_debut="2004-02-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000610480
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Sicat (Edouard)
conseiller commercial hors classe
Poste:
dans le corps des conseillers commerciaux, affecté à Varsovie (Pologne) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000610479
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, en résidence à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000610332
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Thierry Queffelec
sous-préfet détaché
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000610335
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Henon et José Briot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000610330
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Mme Sylvie Galliaerde
chef de cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions
à compter du 30 septembre 2003
date_debut="2003-09-30"
cabinet="Ministre délégué"
sexe="F"
JORFTEXT000000431342
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-V
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Paris-VII
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Reims
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nîmes
UFR de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz
UFR de Nancy
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Metz
UFR de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Limoges
UFR de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Dijon
UFR de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement
de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement
de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Brest
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
Centre hospitalier universitaire de rattachement de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000431341
affectation
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Alain Debretagne
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 16 octobre 2003
date_debut="2003-10-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000431339
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau 4 C à la 4e sous-direction du budget
Poste:
représentant
sexe="M"
JORFTEXT000000431338
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="M"
JORFTEXT000000431337
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431337
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000431336
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. David Lubek
chef du bureau 4 C à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000245899
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000245744
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
Mme Annie Senamaud, épouse Duchemann
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000245743
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2003
De:
M. Philippe Benoist
chef de la division de la politique immobilière et des investissements, responsable du service dont relève l'opération
Poste:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
sexe="M"
JORFTEXT000000245583
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Poste:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000795415
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Poste:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000795415
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Poste:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000795415
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Galliano (Alain)
conseiller commercial hors classe
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000000795414
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Dubois (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
à la mise à disposition auprès de la représentation française auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000609969
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Champomier (Jean-Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000609968
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Bajon (Jean-Yves)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Poste:
à Tokyo (Japon), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Corée et Japon définie par l'arrêté du
3 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000433772
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Mme Christine Flamant
adjointe au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, représentant l'ordonnateur principal
Poste:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
sexe="F"
JORFTEXT000000245583
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Mme Annie Richart-Lebrun
sous-directrice de l'administration des services centraux, responsable de la gestion administrative, financière et technique du projet de marché concerné
Poste:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
sexe="F"
JORFTEXT000000245583
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président
Poste:
membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy
Avec voix délibérative
membres de la commission d'appel d'offres
sexe="M"
JORFTEXT000000245583
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
député de Lozère
Poste:
une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245580
charge
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
Mme Léa Parienti
magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000000245440
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Pierre Galeazzini
bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000245440
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Fabrice de Battista
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000245440
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000000245440
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2003
De:
M. Xavier Laure
François d'Argaignon
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Christiane Gayraud
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 14 novembre 2003
date_debut="2003-11-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000795235
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000795065
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. de Lajugie (Jacques)
administrateur civil hors classe placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense, en instance de détachement sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Poste:
à Dubai (Emirats arabes unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Moyen-Orient définie par l'arrêté du
3 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000794907
affectation
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000613021
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jacques Bord
Alain Jamet, Jean Lacoste, Denis Cazenabe, Noël Bertevas, Pierre-Jean Loisel
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Guy Bonnardel
Jean-Pierre Mareschal, André Billot
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel du travail aérien
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Didier Guy
Xavier Le Donne, Jean-Pierre Trimaille, Jacques Dolecky, Jean Bongiraud, Michel Ducamp
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Gérard Pic
Richard Fenwick, Jean-Pierre Le Goff
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Xavier Laure
François d'Argaignon
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-François Buffat
Jean-Pierre Heliot
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
III. - Section du travail aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean d'Antras
Alain Truffaut, Francis Clar, Didier Canler, Jean-Marc Ferraud, Alain Labaune, Alain Malka, Hervé Cappe de Baillon, Loïc Vuitton, Foncelle, Jean-François Plaud, Philippe Dandrieux
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Thierry Menager
Bernard Chegnion, Jean-Pierre Delpech, Jean-François Crucis, Jean-Baptiste Valle, Jean-Claude Touret
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
b) Membres représentant l'aviation militaire
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Colin
Pascal Senard
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
II. - Section du transport aérien
a) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean Piatek
Eric Gerard, Christian Briand, Bernard Kamps, Jean-Pierre Meunier, Philippe Narbey
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Richard Monnoyer
Christian Sautereaud, Jean Thomas
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
d) Membres représentant le personnel navigant
professionnel des essais et réceptions
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Didier Guerin
Alain Guillard, Philippe Deleume, Xavier Beonec, Jacques Rosay, Bertrand Zundel
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Claude Lelaie
Yves Kerherve, Bernard Fouques
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
c) Membres représentant l'industrie aéronautique
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Colin
Pascal Senard
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
b) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
b) Membres représentant l'aviation civile
Titulaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Denis Gariel
Didier Nicolle, Gérald Rouvier, Jean-Claude Bordenave
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Bergeot
Alain Augias
Poste:
pour trois ans membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
I. - Section des essais et réceptions
a) Membres représentant l'aviation militaire
groupe_thematique="conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"
sexe="M"
JORFTEXT000000612878
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Simonnet (Didier)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Poste:
président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000000612877
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Yves Fauqueur
sous-préfet de Boulogne-Billancourt
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000612874
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Denis Prieur
préfet de l'Essonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000612874
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Charles Soreau
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000612873
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marie Jochum
commissaire principal de la police nationale
à compter du 22 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-11-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000612872
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000000612870
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Laporte effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Laporte
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Rosine Bordereau, épouse Cusset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Isabelle Guenezan effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Chartres
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Raphaël Piastra effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Raphaël Piastra
maître de conférences des universités
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Juge de proximité
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Le Guillou effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Ghislaine Cacas, épouse Nicol
conciliatrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Louis-Christian Gallais
avocat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Michel Le Guillou
conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Louis-Christian Gallais effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Lefaure (Christian)
directeur adjoint du centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire
Poste:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur d'hygiène publique de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000245258
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Claude Hanoteau effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Claude Hanoteau
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Henri-Pierre Culaud effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Henri-Pierre Culaud
conseiller d'Etat en service extraordinaire honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Jacquin de Margerie effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Jacquin de Margerie
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Ouen
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Christian Lopez effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Christian Lopez
maître de conférences des universités
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Pantin
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Pierre Chaulet effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Pierre Chaulet
général de gendarmerie retraité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Roffiaen effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Philippe Roffiaen
avocat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille
Juge de Proximité
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Francis Largoul effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Francis Largoul
commissaire de police retraité
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Marie-France Philippot, épouse Ponelle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Blanchot effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Alain Blanchot
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Martine Molet, épouse Bouche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Péronne
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Roger Schwartz effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Roger Schwartz
directeur divisionnaire des impôts retraité
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Beauvais
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Pilato effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Jean-Claude Pilato
président de section honoraire d'une chambre régionale des comptes
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Martigues
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000612869
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Michelle Laurent
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 2 décembre 2003
date_debut="2003-12-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000430076
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000430073
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000430071
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000430070
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Saliceti (Toussaint)
huissier de justice
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000430069
désignation
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000429899
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1°) de"
sexe="M"
JORFTEXT000000245259
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
représentant
du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1°) de"
sexe="M"
JORFTEXT000000245259
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1°) de"
sexe="M"
JORFTEXT000000245259
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1°) de"
sexe="F"
JORFTEXT000000245259
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1°) de"
sexe="F"
JORFTEXT000000245259
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Milsan (Astrid)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000241860
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. Philippon (Jean-François)
médecin inspecteur de santé publique de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Poste:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
groupe_thematique="Conseil supérieur d'hygiène publique de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000245258
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000245255
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Mme Elisabeth Andriot, épouse Menetrier
contrôleuse de 2e classe du Trésor
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Marne
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245255
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
M. René Wack
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 27 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000241859
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2003
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429882
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2003
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000794893
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2003
De:
M. Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429726
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2003
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
sexe="M"
JORFTEXT000000429882
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2003
De:
M. Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports
Poste:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429880
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2003
De:
Mme Eyssartier (Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directrice chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="F"
JORFTEXT000000612189
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000794738
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000794737
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Michel Herbulot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 janvier 2004
date_debut="2004-01-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794590
admission
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
à compter du 17 mars 2003
date_debut="2003-03-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000794585
détachement
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794409
détachement
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Guy Tortosa
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
l'année 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000612360
promotion
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
comme représentante du Conseil national de l'ordre des pharmaciens à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
groupe_thematique="commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000612359
désignation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration d'Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000612357
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000612351
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eric Giraud et Gilles Waterlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000612183
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Girodolle
inspecteur des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Renault SA"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000612188
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Daniel Secrétan
conseiller au cabinet du ministre délégué
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000612187
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000612182
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Rémy Heitz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
directeur de la sécurité et de la circulation routières
à compter du 1er mars 2003
date_debut="2003-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000612179
détachement
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Nathalie Marty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Poste:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
à compter du 1er novembre 2002
date_debut="2002-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000612178
détachement
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Christophe Bouvier
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Poste:
sous-préfet d'Ancenis
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000612177
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Bruno Vesinet
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Chantal Pineau
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Marie Passarieu
fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Martine Normand-Grall
caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Philippe Herbelot
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aveyron
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Florence Devynck
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jérôme Caron
caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000429717
affectation
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Christian Muller
inspecteur du Trésor public
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi d'agent temporaire
administrateur principal au service de l'audit interne à Bruxelles, pour une durée maximale de deux ans
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
groupe_thematique="affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi d'agent temporaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000429713
détachement
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000000429567
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000429566
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Magné (Yves)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur
adjoint au chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 14 septembre 2003
date_debut="2003-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000429562
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Testard (Hubert)
conseiller commercial hors classe
Poste:
chef du service des affaires multilatérales et de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000429561
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jean-Louis Girodolle
sous-directeur à la direction du Trésor
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000429560
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000429559
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000429559
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000429559
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Merrien (Annick)
secrétaire générale adjointe du Syndicat national de l'enseignement agricole public
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Le Norcy (Yvon)
secrétaire général du CNEA
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Laquièze (Brigitte)
directrice de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole [CNEA])
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Reynier (Marie)
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Demailly (Gilles)
président de l'université d'Amiens-Picardie Jules-Verne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cc) Un membre représentant les présidents d'université et les responsables d'établissement et d'école publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaires représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Suppléants représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° b)
deux membres représentant les associations péri-scolaires
Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Cayeux (Caroline)
maire de Beauvais
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Mitot (Jean)
maire de Varennes-sur-Seine
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Digard (François)
maire de Saint-Lô
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. David (Philippe)
maire d'Hayange
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Menut (Gilbert)
maire de Talent
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Scelle-Maury (Christine)
maire d'Epinay-sous-Sénart
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Paumier (Jean-Gérard)
maire de Saint-Avertin
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Martin (Pierre)
sénateur-maire d'Hallencourt
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Jardel (Pierre-Yves)
maire d'Orbais-l'Abbaye
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Germain (Jean)
maire de Tours
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ac) Quatre membres représentant les maires
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Maurel (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Hérault
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Geveaux (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Sarthe
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Girault (Jacques)
conseiller général du Loiret
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Cheval (Philippe)
conseiller général de la Somme
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Lavergne (François)
vice-président du conseil général de la Moselle
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Lesage (Michel)
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Kennel (Guy-Dominique)
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Debotte (Albert)
vice-président du conseil général de l'Orne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3° ab) Quatre membres représentant les conseillers généraux
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Iborra (Monique)
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Ombret (Florence)
conseillère régionale de Bourgogne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Bodin (Yves)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Besse (Jean-Yves)
conseiller régional du Limousin
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Zimmermann (Marie-Jo)
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Mme Tanguy (Hélène)
vice-présidente du conseil régional de Bretagne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Frimat (Bernard)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Gambier (Dominique)
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Chartoire (Jean-Claude)
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
M. Chiroux (René)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° d) Un membre représentant les associations familiales
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° c)
trois membres représentant les étudiants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° b)
trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
2° a)
neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fc) Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Titulaire représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° fb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés (FEP CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat des directeurs de collèges privés (SYNADIC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant l'Union nationale des agents techniques, ouvriers et de service de l'éducation nationale, des Crous et de l'enseignement supérieur (UNATOS-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques (SNASUB-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant l'Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale (UN-SGPEN CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e)
neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national des agents de l'éducation nationale (SNAEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d)
deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaires représentant le Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SIEN-UNSA éducation)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° c)
deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b)
trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération SUD Education
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000429558
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2003
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a)
vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés