Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2005

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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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sexe="M"
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
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ingénieurs des ponts et chaussées
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ingénieurs des ponts et chaussées
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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à compter du 1er septembre 2005
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à compter du 1er septembre 2005
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à compter du 1er septembre 2005
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ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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(source Legifrance)30 Septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
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sexe="M"
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(source Legifrance)30 Septembre 2005
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
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(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
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dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000811467
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000811466
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
groupe_thematique="conseil de prud'hommes de Nancy"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000811465
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
sexe="F"
JORFTEXT000000811464
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
tribunal_instance="Lamentin"
sexe="F"
JORFTEXT000000811309
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Raymond Bert
responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
tribunal_instance="Lamentin"
sexe="F"
JORFTEXT000000811309
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. André Zaoui
professeur à l'Ecole polytechnique, membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Benoît Potier
président du directoire d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Louis Gallois
président de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Johann Dietrich Woerner
président de la TU de Darmstadt
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Marc Ventre
président de la société SNECMA Moteurs
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Gabriel Ruget
professeur des universités
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Françoise Gri
présidente-directrice générale IBM France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Claude Carpentier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Philippe Germond
directeur général d'Alcatel
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811308
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Chevalier (Catherine)
ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont une proposée par le ministre chargé de la santé
Sur proposition du ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000811307
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000811307
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Jacques Martini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection du patrimoine et de la lutte contre la prolifération à la direction de la surveillance du territoire
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000811159
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Meublat (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000633220
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Bernard Dujardin
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 janvier 2006
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000811158
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Garo (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 22 décembre 2005
date_debut="2005-12-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000633044
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000633043
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000633041
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Thomas Groh
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 9 janvier 2005
Poste:
à la disponibilité pour convenances personnelles accordée à
date_debut="2005-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000633034
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Blanchet (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages
sexe="M"
JORFTEXT000000632860
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Emmanuelle Bour
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
sexe="F"
JORFTEXT000000452135
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
tribunal_instance="Bernay, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer"
sexe="F"
JORFTEXT000000452133
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000452132
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000452132
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000261755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
le 6 décembre 2004
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000452129
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne
tribunal_grande_instance="Péronne"
sexe="F"
JORFTEXT000000261580
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Mme Fauvel (Evelyne), épouse Alexandre
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
tribunal_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000000261579
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
tribunal_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000000261579
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Alain Gueydon
directeur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer jusqu'au 30 novembre 2005 inclus
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
à compter du 1er décembre 2005
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000261379
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
M. Christian Le Gac
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000261574
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808407
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808407
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration du domaine national de Chambord en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808407
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Muzeau
ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jacques Hilaire
architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe-Georges Richard
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Albert Odouard
docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
sexe="M"
JORFTEXT000000808403
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
sur sa demande
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000808403
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Laurent Barnaud
attaché principal d'administration centrale au service central de l'information et de la communication
Poste:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000808402
charge
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Gérard Branly
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000808398
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
groupe_thematique="conseil d'administration de la société France Télévisions"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000632518
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries d'élimination des déchets
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries d'élimination des déchets
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries de sables et graviers
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries de traitement de surface
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries de sables et graviers
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries mécaniques
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries textiles
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries textiles
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries pétrolières
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries pétrolières
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries chimiques
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Industrie
Industries chimiques
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000451651
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 15 septembre 2005
conseillère technique
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000447778
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Mme Kareen Rispal
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale de la délégation
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Mme Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. François Rivasseau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Yves Veyrier
secrétaire confédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Marcel Grignard
secrétaire national à la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Michel Joubier
conseiller à l'espace Europe/international de la Confédération générale du travail
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Mme Marie-Laure Gounin
conseillère nationale au secteur Europe de l'Union nationale des syndicats autonomes
Poste:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
sexe="F"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Rudy Salles
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Roger Romani
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean Puech
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Robert Hue
sénateur
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean Glavany
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Tony Dreyfus
député
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe Douste-Blazy
ministre des affaires étrangères
Poste:
président de la délégation française à la 60e session de l'Assemblée générale des Nations unies
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Poste:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Mme Catherine Colonna
ministre déléguée aux affaires européennes
Poste:
membres de la délégation française
sexe="F"
JORFTEXT000000447772
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 5 octobre 2005
date_debut="2005-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 8 août 2005
date_debut="2005-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 15 septembre 2005
date_debut="2005-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 7 septembre 2005
date_debut="2005-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 3 août 2005
date_debut="2005-08-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 25 mars 2005
date_debut="2005-03-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 17 mai 2005
date_debut="2005-05-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er mai 2005
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 21 mars 2005
date_debut="2005-03-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 7 mars 2005
date_debut="2005-03-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er mars 2005
date_debut="2005-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 17 février 2005
date_debut="2005-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 27 janvier 2005
date_debut="2005-01-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
A compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263834
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000263834
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263834
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste complémentaire au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie le candidat
sexe="M"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Poste:
sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000263833
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Didier Cauville
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000263832
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
Mme Nicole Klein
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000263831
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Marc Caffet
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Poste:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace"
sexe="M"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Nicolas Ragache
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Poste:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace"
sexe="M"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Hickel
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Poste:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace"
sexe="M"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2005
De:
M. Glimet (Emmanuel)
conseiller référendaire de 1re classe
Poste:
chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000786515
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000786514
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 16 août 2005
date_debut="2005-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000786508
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Elie-Jean Vergnes
conseiller d'administration
Poste:
secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786511
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
à compter du 16 octobre 2005
en renouvellement de son mandat
date_debut="2005-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000786455
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
conservateur général du patrimoine
à compter du 3 janvier 2005
date_debut="2005-01-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000786456
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000000786454
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000786452
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="F"
JORFTEXT000000786311
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
sexe="F"
JORFTEXT000000786310
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er octobre 2005
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2005-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605747
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000605748
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000000605593
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000605593
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François et Philippe Clement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000000605591
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000605590
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="M"
JORFTEXT000000605589
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000605586
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par
l'article 54-I de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique
sexe="F"
JORFTEXT000000605587
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Evrard (Jean-Claude)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)
Poste:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
à compter du 19 septembre 2005
date_debut="2005-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000605416
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Guichard-Diot (André)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Poste:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000605416
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Maryse Gilibert
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Léone Le Strat Dembak
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Françoise Portal
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Agnès Auboin
à compter du 1er septembre 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Annie Dast
à compter du 1er janvier 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Françoise Savelli
à compter du 1er janvier 2005
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Marian (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 4 février 2005
date_debut="2005-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000420858
détachement
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Béchard (Jean)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Poste:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000420647
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission économique de la nation
personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
groupe_thematique="commission économique de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000420857
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Luque (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Poste:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes)
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000420854
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 6 décembre 2005
date_debut="2005-12-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000420805
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000420803
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Revenu (Jean-François)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Poste:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
à compter du 19 septembre 2005
date_debut="2005-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000420647
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle général économique et financier
Poste:
une mission de formation aux finances publiques et à la gestion publique. A ce titre, il est notamment chargé des enseignements relatifs à ces matières à l'institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
sexe="M"
JORFTEXT000000420646
charge
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Clara Carriot
contrôleuse générale de 1re classe
Poste:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « Espace et industries d'armement »
sexe="F"
JORFTEXT000000420645
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000420641
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 14 juin 2005
date_debut="2005-06-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000420642
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Thouenon (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste:
à l'administration centrale, à Paris
à compter du 15 septembre 2005
date_debut="2005-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000241618
mutation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à sa demande
à compter du 5 septembre 2005
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000241623
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Brocas (Anne-Marie)
administratice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de services dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 26 mai 2000
Poste:
au détachement
date_debut="2000-05-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000241619
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 19 avril 2005
date_debut="2005-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000241617
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Gautier (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Poste:
à l'administration centrale, à Paris, à compter, du
15 septembre 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000241618
mutation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 21 juin 2005
date_debut="2005-06-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000241616
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 19 avril 2005
date_debut="2005-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000241615
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Mme Aude Accary-Bonnery
administratrice civile, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias
Poste:
représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4
groupe_thematique="conseil d'administration de la société France 4"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000241614
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239228
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2007
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du
1er novembre 2005
au
31 octobre 2006
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000239227
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2005
De:
M. Michel Reffay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er juillet 2005
au détachement auprès de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
directeur
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786011
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Mme Hélène Mereau, épouse Foucher
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er octobre 2005
au
30 septembre 2010
auprès de la ville de Caen, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directrice de l'environnement et du cadre de vie
sexe="F"
JORFTEXT000000786010
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Hubert Du Hamel de Milly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er août 2005
au
30 juillet 2007
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie
sexe="M"
JORFTEXT000000786009
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000786008
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Gabard (Christophe)
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er janvier 2003
à compter du 1er juillet 2005
Poste:
au détachement
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786006
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
A compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000786004
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'instructeur expert au profit du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000786003
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Philippe Yvergniaux
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 15 août 2005
au détachement auprès de Nord France experts (NFX)
délégué général
date_debut="2005-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000604738
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Bruno Lemenager
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er juillet 2005
au
30 juin 2006
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour être affecté au sein de la direction générale adjointe (environnement et cadre de vie)
chef du pôle Seine au sein de la direction de l'eau
sexe="M"
JORFTEXT000000604737
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604736
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Marc Jacquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées. »
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000604733
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Pierre Alain Roche
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000000604733
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Derrien
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 6 janvier 2006
date_debut="2006-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000604732
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Mme Claude Etevenon, épouse Galabru
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 4 janvier 2006
date_debut="2006-01-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000604732
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Charles Stern
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000604732
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Loïc Courtel
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 3 janvier 2006
date_debut="2006-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000604732
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
sexe="M"
JORFTEXT000000421275
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Mme Annie Rivault, épouse Leotin
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 février 2006
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000420763
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Christophe Lambert
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2004
(effet rétroactif)
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000420762
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
deuxième collège relatif aux aides à la distribution
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
deuxième collège relatif aux aides à la distribution
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
deuxième collège relatif aux aides à la distribution
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
deuxième collège relatif aux aides à la distribution
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
deuxième collège relatif aux aides à la distribution
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
premier collège relatif aux aides à la prospection
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
premier collège relatif aux aides à la prospection
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
premier collège relatif aux aides à la prospection
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
premier collège relatif aux aides à la prospection
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
premier collège relatif aux aides à la prospection
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="F"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
groupe_thematique="commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Sylvain Reverchon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er juillet 2005
au
30 juin 2007
auprès du conseil régional du Centre, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directeur de l'agriculture et de la forêt pour la direction générale (innovation, économie et emploi)
sexe="M"
JORFTEXT000000241279
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er septembre 2005
au détachement auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
directeur adjoint
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000241277
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Michel Male
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
15 février 2005
au
14 février 2008
auprès de la DATAR, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
chargé de mission chargé du secteur lié au développement des métropoles
sexe="M"
JORFTEXT000000241278
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
directeur territorial
à compter du
1er septembre 2005
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Christophe Hervé
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
du
1er juillet 2005
au
30 juin 2008
auprès de l'Inventaire forestier national
directeur technique
sexe="M"
JORFTEXT000000241276
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
à compter du
25 juillet 2005
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
à compter du
20 juillet 2005
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Daniel Clerget
président du tribunal de grande instance de Besançon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2006
à compter du 27 février 2006
date_debut="2006-02-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000241274
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
à compter du 25 septembre 2005
date_debut="2005-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000241272
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Patrice de la Vaissiere de Lavergne
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2006
à compter du 12 février 2006
date_debut="2006-02-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000241274
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Daniau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 18 février 2006
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000240943
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Alfred Martinez
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 novembre 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000240942
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du 13 janvier 2006
date_debut="2006-01-13"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000240943
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 11 décembre 2005
date_debut="2005-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 12 novembre 2005
date_debut="2005-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 3 novembre 2005
à la même date, admis, par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er décembre 2005
à la même date, admis, par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Romet (Gérard, Jean)
Poste:
directeur du service de protection radiologique des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er mai 2009
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 26 novembre 2005
date_debut="2005-11-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 16 décembre 2005
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Nied (Jean-Charles, Marie)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Breton (Jean-Paul, Marie)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2007
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er décembre 2005
à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2006
à la même date, promu au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er décembre 2005
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000240941
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2005
De:
M. Michel Boyon
conseiller d'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000631640
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Jean-François Savy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Poste:
préfet des Hautes-Alpes
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000810797
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000631327
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
A compter du 1er septembre 2005
CHU d'Amiens
date_debut="2005-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
sexe="M"
JORFTEXT000000631327
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Cotten (Michel)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à
l'article 14, troisième alinéa, du décret n° 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
sexe="M"
JORFTEXT000000631326
promotion
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Ducamp (Louis)
sous-préfet
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000631326
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Joël Tixier
préfet des Hautes-Alpes
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000631325
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Jacques Lamotte
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Poste:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
à compter du 16 octobre 2005
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000631323
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Christian Lambert
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
à compter du 16 octobre 2005
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000631324
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Poste:
secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
groupe_thematique="Commission consultative du secret de la défense nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000447887
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Mme Catherine Toussaint
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication
à compter du 9 décembre 2005
date_debut="2005-12-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000447886
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Mme Anne Durupty
administratrice civile hors classe
Poste:
représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4
groupe_thematique="conseil d'administration de la société France 4"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000447885
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Duport
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000447884
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
à compter du 25 septembre 2005
date_debut="2005-09-25"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000447883
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000260634
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Duport
préfet hors cadre
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000260633
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Philippe Laureau
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Poste:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000260629
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2005
De:
M. Charles Sarrazin
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
la mobilité
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813308
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Frédéric Guillaud
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 26 septembre 2005
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-09-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000813309
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Patrice Greliche
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
à compter du 8 juin 2005
date_debut="2005-06-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000813307
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Christophe Strassel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000813306
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
à compter du 1er avril 2005
Poste:
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000813305
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Pierre Diakonoff
Agence française de normalisation (AFNOR)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
11
représentant des organismes de normalisation
Suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Marie-Noëlle Levelut
chargée d'affaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SD4)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
12
secrétaire de la commission
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Renevier
Agence française de normalisation (AFNOR)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
11
représentant des organismes de normalisation
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Dominique Calmet
Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM/DMSE/Bruyères-le-Châtel)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
9
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Daniel Boulitrop
Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DEN/DSQS/Saclay)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
9
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Gilbert Pigrée
Association pour le contrôle de la radioactivité de l'ouest (ACRO)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
8
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Mylène Josset
Association pour le contrôle de la radioactivité de l'ouest (ACRO)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
8
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Pierre Chevallier
maître de conférences à l'université Pierre et Marie Curie (Paris)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
7
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Alain Target
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Guy Clauss
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
5
représentant du ministre chargé de la défense
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
4
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentant du ministre chargé de la santé, président de la commission
Titulaire
groupe_thematique="commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000813162
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Alain Delmestre
secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
14
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Fabrice Leprieur
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
16
secrétaire du comité de pilotage
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Christian Elichegaray
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
13
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
12
représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
12
représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Marc Denis
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
11
représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Monique Séné
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
11
représentant des organismes mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Dominique Florence
Electricité de France (EDF/DPN/CAPE Environnement)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
10
représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Christian Chevalier
Electricité de France (EDF/DPN/DEM Environnement)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
10
représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
9
représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
9
représentant des personnes responsables des activités nucléaires mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jean Donadieu
épidémiologiste
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
7
représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Françoise Janin
directrice du laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments, ou son représentant
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
8
représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Philippe Pirard
épidémiologiste
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
7
représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
6
représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
5
représentant du ministre chargé de la défense
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. l'adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
4
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. le directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
2
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
1
représentant du ministre chargé de la santé, président du comité
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000813161
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000813156
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine Schinoua-Siron-Schapira, Renaud Nirde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
sexe="M"
JORFTEXT000000813159
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000000813158
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Pont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000813155
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Talon (Jean-François)
université Paris-XII ; trois ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000813153
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Cusson (Line), épouse Lacaile
université de Tours ; un an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000813153
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Bousquet (Alain)
université de La Rochelle ; trois ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000813153
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Laferrère (Armand)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000813152
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Gallochat (Alain)
université Paris-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000813152
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. René Sève
contrôleur d'Etat
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4
groupe_thematique="conseil d'administration de la société France 4"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000813015
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000813005
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Etienne (Eric)
administrateur territorial détaché
sous-préfet, sous-préfet de Commercy
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000810786
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000631319
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Paget-Blanc (Eric)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631319
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Dandouau (Jean-Claude)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631319
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000631319
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Boisselier (Patrick)
université Lille-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631319
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Alonso (Jean-Michel)
bactériologiste à l'Institut Pasteur, Paris
Poste:
membre du comité technique des vaccinations
sexe="M"
JORFTEXT000000631140
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000631318
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jean-Claude Thon
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
à compter du 23 novembre 2005
Poste:
à sa demande
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000631139
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Albert Sulmoni, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
sexe="F"
JORFTEXT000000631138
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
à compter du 26 septembre 2005
date_debut="2005-09-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000631137
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 30 mai 2005
Poste:
au détachement
date_debut="2005-05-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000630951
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
astronome associé à temps plein
à compter de la date de son installation à l'observatoire des sciences de l'univers de Grenoble au cours de l'année universitaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000630955
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Bernard Krynen
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, du
1er juillet 2002
au
31 août 2005
(régularisation)
sexe="M"
JORFTEXT000000630950
détachement
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2005
sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000630949
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
à compter du 3 octobre 2005
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000630948
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Dupont (François, Paul, Pierre)
vice-amiral d'escadre. Officier du
16 juillet 1999
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000630748
promotion
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Polycarpe (Roland)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfet hors cadre
à compter du 5 septembre 2005
date_debut="2005-09-05"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000630947
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Paul Peny
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
à compter du 26 septembre 2005
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000447723
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles"
sexe="M"
JORFTEXT000000447574
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Troyes
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000447573
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Hervé Gastinel
directeur général de Terreal (Suresnes)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
collège des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Michel Klein
directeur général de Lafarge couverture (Paris)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
collège des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Yvan Fernon
directeur industriel de Lafarge couverture (Paris)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
collège des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Paul Fanielle
directeur industriel de Imeyris terre cuite (Limonest)
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
collège des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447571
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2005
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000447570
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction A « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 22 avril 2005
Poste:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
sexe="F"
JORFTEXT000000447569
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jean-Claude Sépulchre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000447567
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Jules Paganelli
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er novembre 2005
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000447566
promotion
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000447388
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger)
général de corps aérien. Chevalier du
30 juin 1994
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000447234
promotion
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000260469
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Sauleau et Rémi Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="F"
JORFTEXT000000260465
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000260464
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Recey-sur-Ource (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000000260463
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Strudel (Sylvie)
université de Tours
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Saurugger (Sabine)
institut d'études politiques de Grenoble
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Rouyer (Muriel)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Roger (Antoine)
institut d'études politiques de Toulouse
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Lindemann (Thomas)
université Bordeaux-IV
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Lefèbvre (Rémi)
université de Reims
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Dormagen (Jean-Yves)
université Montpellier-I
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Aix-Marseille-III
à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000260461
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. De Maillard (Jacques)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2005
affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260462
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Amigues (Monique)
conseillère économique hors classe
Poste:
directrice régionale du commerce extérieur de 2e classe et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Corse
sexe="F"
JORFTEXT000000260459
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Annie Fouquet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000260454
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Antoine Magnier
administrateur hors classe de l'INSEE
Poste:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000260317
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
groupe_thematique="conseil d'administration de GIAT Industries"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000260315
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
M. Royet (Romain)
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000260314
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2005
De:
Mme Desmarest-Parreil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires financières et internationales au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
sexe="F"
JORFTEXT000000813149
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
sous-directrice du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)
sexe="F"
JORFTEXT000000813149
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor
à compter du 8 août 2005
date_debut="2005-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000813147
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie
à compter du 15 septembre 2005
date_debut="2005-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000813146
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Andrée Heiny
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 décembre 2005
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000813145
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense
bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000000813144
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000000813144
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000813144
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000813144
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
l'article 29 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gynécologie-obstétrique
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000813143
promotion
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Yvann Privat
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 décembre 2005
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000813142
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Christian Soismier
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000813003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Boyer (Marie-Noëlle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
à compter du 1er septembre 2005
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000813141
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Pascal Zingraff
sous-préfet
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000633781
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Patrick Peirani
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cantal
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000630575
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
à compter du 3 octobre 2005
date_debut="2005-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000630576
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Mireille Jourget
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Poste:
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
à compter du 3 octobre 2005
date_debut="2005-10-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000630574
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Labia (Patrick)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (au secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000000630573
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)
sexe="M"
JORFTEXT000000630573
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Barbaresco (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 novembre 2005
date_debut="2005-11-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000630571
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Perrin (Pierre)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 novembre 2005
date_debut="2005-11-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000630572
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Mathias Dufour
administrateur civil
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000630570
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000630569
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="M"
JORFTEXT000000630569
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Christian Seguillon
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 31 décembre 2005
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000630413
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Tarn
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Sarthe
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de Saône-et-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Doubs
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Gard
sexe="M"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Savoie
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
sexe="M"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture du Var
sexe="M"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Côte-d'Or
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Vendée
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Drôme
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Yvelines
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hautes-Pyrénées
sexe="F"
JORFTEXT000000630412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Poste:
chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
sexe="F"
JORFTEXT000000449860
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
sexe="F"
JORFTEXT000000449860
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes-Auvergne, à Lyon
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000449859
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Palasz (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'innovation et du développement industriel au service des politiques d'innovation et de compétitivité de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000449858
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Pringault
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000263005
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Patricia Vigne
conseillère technique au cabinet du ministre délégué, à compter de ce jour
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
sexe="F"
JORFTEXT000000449857
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Mme Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Poste:
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000447213
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marie Seillan
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
à compter du 3 octobre 2005
date_debut="2005-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000447069
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Christophe Fotre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la division eau environnement aménagement du territoire à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000447068
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Martin Gutton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes
à compter du 9 janvier 2006
date_debut="2006-01-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000263004
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
au grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
l'année 2005
A compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000263003
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
sur proposition du ministre chargé du Plan
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000263001
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Nicolas Ragache
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du bureau recherche et énergie de la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000260451
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
personnalité choisie en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000263000
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000260449
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Michel Rebuffet
technology manager (EADS)
Poste:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000260449
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. Robert Havas
directeur de la coopération (Thomson)
Poste:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000260449
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
M. François Demarcq
ancien directeur général de l'ADEME
Poste:
membres du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
sexe="M"
JORFTEXT000000260449
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, à Saint-Lô
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000260301
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2005
De:
Poste:
chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000813136
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
Mme Véronique Van der Heijden
chef du bureau de l'action et des relations sociales à la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social de la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000813134
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Bernard Dujardin
contrôleur général économique et financier
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000813136
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Philippe Dero
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000813133
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Joël Grelon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000813132
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Jean-Michel Marchand
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 décembre 2005
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000813131
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Gérard Collomb
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000813130
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Jean-Louis Sanguinetti
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
sexe="M"
JORFTEXT000000813129
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
M. Yann Jaury
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000813128
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
sexe="M"
JORFTEXT000000812984
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département du Val-de-Marne
sexe="F"
JORFTEXT000000812984
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000000812984
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2005
De:
Poste:
l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense<