Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2005

De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
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ingénieurs des ponts et chaussées
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
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Objet:
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
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Objet:
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ingénieurs des ponts et chaussées
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000452132
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
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corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000000811468
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Sibran et Pascal Cheenne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000811467
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000811466
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:M. Oster (Henri)
Groupe:Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
JORFTEXT000000811465
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000811464
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Cormier (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000811318
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants des fédérations départementales des associations agréées de la pêche et de pisciculture
6e circonscription
Remplace:M. Leger (Patrick)
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000811318
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000811309
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Lamentin
Groupe:Tribunal d'instance du Lamentin
tribunal
tribunal_instance="Lamentin"
JORFTEXT000000811309
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Raymond Bert
responsable crédit consommation du Crédit commercial de France, président de la Société des amis de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Rachid Adda
conseiller régional d'Ile-de-France
sur proposition du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Philippe Germond
directeur général d'Alcatel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Philippe Bideau
directeur associé senior McKinsey Company
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Marc Ventre
président de la société SNECMA Moteurs
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Louis Gallois
président de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Johann Dietrich Woerner
président de la TU de Darmstadt
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Yves Rossi
directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, président de l'Association des centraliens
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Claude Carpentier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Gabriel Ruget
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Françoise Gri
présidente-directrice générale IBM France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Daniel Rigout
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Benoît Potier
président du directoire d'Air Liquide SA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. André Zaoui
professeur à l'Ecole polytechnique
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000811308
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Goutte (Dominique)
directeur du département « énergie, transport, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Remplace:M. Frois (Bernard)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000811307
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Chevalier (Catherine)
ingénieure en environnement et économie hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
dont une proposée par le ministre chargé de la santé
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Rottreau (Benjamin)
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000811307
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Jacques Martini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection du patrimoine et de la lutte contre la prolifération à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000811159
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Bernard Dujardin
administrateur civil hors classe, 7e échelon, détaché
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-06"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000811158
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Meublat (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633220
admission
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Garo (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000633044
admission
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000633043
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Merle (Pierre, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000633041
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Haon-le-Châtel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000633041
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Thomas Groh
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la disponibilité pour convenances personnelles accordée à
date_debut="2005-01-09"
JORFTEXT000000633034
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Blanchet (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages
Groupe:Sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632860
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Bernard Fievre
directeur du travail, affecté à l'administration centrale (DAGEMO)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000632682
radiation
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Emmanuelle Bour
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:Haras nationaux
JORFTEXT000000452135
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Bassiere (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000452133
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Annie Mantes
représentant l'association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales (Le Lien)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Alexandre
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
JORFTEXT000000261350
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Charles Milhaud
président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Pierre Boisivon
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000452132
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
le
6 décembre 2004
Groupe:Mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen, admise
depart_retraite
JORFTEXT000000452129
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Sylvain (Bernadette)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000000261755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000261580
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Alexandre (Stéphanie)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000261579
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Fauvel (Evelyne), épouse Alexandre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:Tribunal d'instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000261579
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Christian Le Gac
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000261574
promotion
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Alain Gueydon
directeur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
date_debut="2005-12-01"
date_fin="2005-11-30"
JORFTEXT000000261379
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Lapeyre (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000261377
admission
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Priem
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Remplace:Mme Christiane Feller
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
suppleant
JORFTEXT000000261350
désignation
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
M. Gilles Berthelon
représentant l'Union régionale des associations familiales Rhône-Alpes (URAF)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers à la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
Remplace:Mme Anne-Marie Joannesse
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes
suppleant
JORFTEXT000000261350
nomination
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Mme Christiane Feller
représentant la Fédération nationale des associations de malades cardio-vasculaires et opérés du coeur (FNAMOC)
Objet:
membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie
JORFTEXT000000261350
désignation
(source officielle)30 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du domaine national de Chambord
en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:Domaine national de Chambord
conseil_administration
JORFTEXT000000808407
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe-Georges Richard
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Muzeau
ingénieur, responsable du département génie civil du centre universitaire des sciences et technologies (CUST)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jacques Hilaire
architecte, architecte-conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Allier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Albert Odouard
docteur en géographie, professeur des universités, président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000808406
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:Direction de la sécurité sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808403
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000808403
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Laurent Barnaud
attaché principal d'administration centrale au service central de l'information et de la communication
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service central de l'information et de la communication
Groupe:Service central de l'information et de la communication
JORFTEXT000000808402
charge
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. François Simon
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000808400
détachement
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Basteri (Anne-Michelle)
secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
inspecteur adjoint des finances
date_debut="2005-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808399
radiation
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Gérard Branly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Sous-direction du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808398
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Raphaël Hadas-Lebel
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France Télévisions
Remplace:M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000632518
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Tourisme
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche professionnelle en eau douce
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries de traitement de surface
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries textiles
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries de papier-carton et cellulose
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries pétrolières
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries de sables et graviers
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Aude
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Loire
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Hérault
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Haute-Saône
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Côte-d'Or
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Rhône-Alpes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries mécaniques
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
Personnes compétentes
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Territoire de Belfort
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries textiles
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries de sables et graviers
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Producteurs autonomes d'électricité
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Drôme
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Pyrénées-Orientales
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Jura
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries de papier-carton et cellulose
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries chimiques
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Savoie
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne
Saône-et-Loire
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Activités nautiques
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Distributeurs d'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries chimiques
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Rhône
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Commissions locales de l'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ain
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Département(s) représenté(s)
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Languedoc-Roussillon
Gard
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Isère
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries d'élimination des déchets
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Franche-Comté
Doubs
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Associations de protection de la nature
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Batellerie
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Société d'ingénierie et de conseil exerçant leurs activités
dans le domaine de l'eau
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Electricité de France
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Rhône-Alpes
Ardèche
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Champagne-Ardenne
Haute-Marne
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléante
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Franche-Comté
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Lorraine
Vosges
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des départements
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Industries diverses
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries pétrolières
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Etablissement public exerçant une compétence
Autres
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des régions
Bourgogne
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. François Dubreuil-Helion de la Guéronnière
directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000451650
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Industrie
Industries d'élimination des déchets
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000451651
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe Auzary
directeur adjoint des affaires financières et de la logistique à ce même secrétariat général
Objet:
représentants suppléants du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000451650
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Dominique Sorain
secrétaire général
Objet:
représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000000451650
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000447778
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
comme administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
sur proposition de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Remplace:M. Jean-Jacques Gilleman
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
JORFTEXT000000447777
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
comme administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants
membre représentant la profession
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Remplace:M. Jean-Claude Pages
Groupe:Comité professionnel de la distribution de carburants
JORFTEXT000000447777
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Dantoine (Hélène)
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
inspecteur adjoint des finances
date_debut="2005-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000447773
radiation
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Yves Veyrier
secrétaire confédéral à la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Tony Dreyfus
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Rudy Salles
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Serge Vinçon
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Roger Romani
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Philippe Douste-Blazy
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 60e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
president
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Robert Hue
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Marie-Laure Gounin
conseillère nationale au secteur Europe de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Marcel Grignard
secrétaire national à la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Kareen Rispal
conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean Puech
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Michel Joubier
conseiller à l'espace Europe/international de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean Glavany
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. François Rivasseau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Edwige Belliard
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Catherine Colonna
ministre déléguée aux affaires européennes
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:Délégation française
JORFTEXT000000447772
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-08-08"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-08-03"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-02-17"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-03-21"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-09-07"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-03-25"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-05-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-10-05"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-03-07"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-08-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-05-17"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-01-27"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000263835
promotion
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263834
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263834
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences et inscrits sur la liste principale
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263834
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrit sur la liste complémentaire au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie le candidat
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
inscrits sur la liste principale au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000263833
admission
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Didier Cauville
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000263832
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Mme Nicole Klein
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000263831
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Nicolas Ragache
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Marc Caffet
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Objet:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Hickel
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Objet:
membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
représentants de l'Etat
Groupe:Conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000263828
nomination
(source officielle)29 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Christian François et Philippe Clement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000605591
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Glimet (Emmanuel)
conseiller référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786515
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Cornec (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
Groupe:Direction de projet à la Caisse des dépôts et consignations, chargée de mission auprès du secrétaire général du groupe
duree="trois ans"
JORFTEXT000000786514
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Elie-Jean Vergnes
conseiller d'administration
Objet:
secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786511
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe
Groupe:Préfecture
date_debut="2005-07-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000786509
radiation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-08-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000786508
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000786504
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hochfelden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000786504
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000786504
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2005-01-03"
JORFTEXT000000786456
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
date_debut="2005-10-16"
renouvellement
JORFTEXT000000786455
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000786454
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notairesassociés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000786453
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notairesassociés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000786453
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notairesassociés
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000786453
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000786452
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Janine Gilletta et Rémy Djian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000786452
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Eric Regnier, Marianne Sevestre-Regnier, Christine Lamarche-Bequet, Caroline Regnier et Bruno Regnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000786312
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. De Paepe (Marc-Antoine)
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000786311
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Thievenaz (Gabriel, Jules, Marcel)
notaire
notaire_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000000786310
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Megemont (Jean, Michel, Philippe)
notaire
notaire_residence="Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000605748
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Donnat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000605747
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Prevost (Guillaume)
conseiller économique hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à Phnom Penh (Cambodge)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:Autorité du chef de la mission économique
JORFTEXT000000605746
affectation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Dell (Fabien)
conseiller économique, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à la mission économique de Berlin (Allemagne)
conseiller financier
Groupe:Mission économique de Berlin (Allemagne)
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000605746
affectation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Philippe Boisseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000605745
radiation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000605593
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000605593
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000605593
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Andouard-Quintard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000000605592
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000605590
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Jannel (Bernard, Lucien)
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000605589
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605586
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par
l'article 54-I de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Christophe Hinfray
JORFTEXT000000605587
désignation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Evrard (Jean-Claude)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Carcassonne (Aude)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
date_debut="2005-09-19"
JORFTEXT000000605416
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Guichard-Diot (André)
directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000605416
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000605413
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Marian (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Organisation et des moyens de l'enseignement supérieur à la direction de l'enseignement supérieur
date_debut="2005-02-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420858
détachement
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Luque (Michel)
inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère)
Objet:
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes)
Groupe:Chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Gap (Hautes-Alpes)
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000420854
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission économique de la nation
au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:Commission économique de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000420857
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
sous-directrice des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2005-12-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420805
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000420803
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000420804
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Dalmais, Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot et Roch Petulla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000420804
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard Cuvit, Catherine Jacquiot-Monteillard et Roch Petulla, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000420804
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Revenu (Jean-François)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Dijon (Côte-d'Or)
date_debut="2005-09-19"
JORFTEXT000000420647
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Béchard (Jean)
directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Rouen (Seine-Maritime)
date_debut="2005-12-05"
JORFTEXT000000420647
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
une mission de formation aux finances publiques et à la gestion publique. A ce titre, il est notamment chargé des enseignements relatifs à ces matières à l'institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
Groupe:Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
JORFTEXT000000420646
charge
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Emmanuel Caquot
chef de service des industries manufacturières et activités postales
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Clara Carriot
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « Espace et industries d'armement »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « Espace et industries d'armement »
JORFTEXT000000420645
désignation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-06-14"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000420642
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Broquet (Alain, René, Louis)
notaire
notaire_residence="Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000420641
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Thierry Meneret
chef du bureau de l'équipement de la maison, de la personne et des produits de loisirs
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Sabine Ozil
attachée de direction
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
nationale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Olivia Amozig
rédactrice à la direction du budget
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Michel Comboul
président du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Michel Balluteau
inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Président
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Jacques Morandat
directeur de la Fédération française des agences de presse
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des agences de presse
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Hervé Gueneron
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse
hebdomadaire régionale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. François Le Saché
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
départementale d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Francis Morel
président du Syndicat de la presse parisienne
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
nationale d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Fabrice Masi
rédacteur à la direction du budget
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Fabrice Casadebaig
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Cécile Dubarry
sous-directrice du développement et de la société de l'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Bruno Hocquart de Turtot
directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Benoît Leclerc
directeur de La Manche libre
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse
hebdomadaire régionale d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Agnès Rico
directrice du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
départementale d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Arnaud Hamelin
président de la Fédération française des agences de presse
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
représentants des agences de presse
Titulaire
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Agnès Deletang
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
Membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Suppléants
Groupe:Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000241624
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000241623
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000241622
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000241622
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Brocas (Anne-Marie)
administratice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de services dans les services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au détachement
date_debut="2000-05-26"
JORFTEXT000000241619
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Thouenon (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000241618
mutation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
M. Gautier (Didier)
chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à l'administration centrale, à Paris, à compter, du
15 septembre 2005
JORFTEXT000000241618
mutation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-04-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000241617
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Aude Accary-Bonnery
administratrice civile, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000241614
nomination
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-06-21"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000241616
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2005-04-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000241615
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Grimaud, Franck Grimaud et Alexis Grimaud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000239229
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239228
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-10-31"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000239227
admission
(source officielle)28 Septembre 2005
De:
Mme Gaborit (Danielle, Bernadette, Marcelle)
née Chopin, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-12-19"
JORFTEXT000000786012
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Michel Reffay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
directeur
Groupe:Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL)
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786011
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Mme Hélène Mereau, épouse Foucher
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la ville de Caen, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directrice de l'environnement et du cadre de vie
Groupe:Ville de Caen, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2010-09-30"
JORFTEXT000000786010
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Hubert Du Hamel de Milly
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
cadre contractuel hors catégorie
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-08-01"
date_fin="2007-07-30"
JORFTEXT000000786009
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:Haras nationaux
president
conseil_administration
JORFTEXT000000786008
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Duchesne (Philippe)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000786007
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Reynaud (Jean-Pierre)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-05-12"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000786007
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Amchin (Fabrice)
attaché d'administration centrale, radié
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000786007
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Mme Myara (Elisabeth)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, radiée
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2004-07-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, suite à leur intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000786007
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Gabard (Christophe)
directeur des services pénitentiaires, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 2003
Objet:
au détachement
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786006
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. François Gauché
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Francis Bach
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans ce grade
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786005
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au titre de l'année 2005 adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000000786004
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'instructeur expert au profit du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000786003
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Regnier (Gérard, Maurice)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-10-21"
JORFTEXT000000604739
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Philippe Yvergniaux
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de Nord France experts (NFX)
délégué général
Groupe:Nord France experts (NFX)
date_debut="2005-08-15"
JORFTEXT000000604738
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Bruno Lemenager
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général des Hauts-de-Seine, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour être affecté au sein de la direction générale adjointe (environnement et cadre de vie)
chef du pôle Seine au sein de la direction de l'eau
Groupe:Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2006-06-30"
JORFTEXT000000604737
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses
Groupe:Haras nationaux
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000604736
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Marc Jacquet
ingénieur en chef des ponts et chaussées. »
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604733
désignation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Pierre Alain Roche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000604733
désignation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Loïc Courtel
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604732
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Derrien
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604732
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Mme Claude Etevenon, épouse Galabru
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604732
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Charles Stern
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000604732
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-03-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000421278
radiation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Rouby (Gilles)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
en remplacement du colonel Luc (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000421277
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Giorgis (Alain)
chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale
en remplacement du général de division Meyer (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Groupe:Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000421277
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000000421275
désignation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Mme Annie Rivault, épouse Leotin
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2006-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000420763
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Christophe Lambert
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(effet rétroactif)
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000420762
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Présidents
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du deuxième collège relatif aux aides à la distribution
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
membres de la commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
Au titre du premier collège relatif aux aides à la prospection
Groupe:Commission d'aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420442
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Sylvain Reverchon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional du Centre, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
directeur de l'agriculture et de la forêt pour la direction générale (innovation, économie et emploi)
Groupe:Conseil régional du Centre, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2007-06-30"
JORFTEXT000000241279
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Gilles Landrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
directeur adjoint
Groupe:Établissement public chargé du Parc national du Mercantour
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000241277
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Michel Male
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la DATAR, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
chargé de mission chargé du secteur lié au développement des métropoles
Groupe:Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
date_debut="2005-02-15"
date_fin="2008-02-14"
JORFTEXT000000241278
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Christophe Hervé
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Inventaire forestier national
directeur technique
Groupe:Inventaire forestier national
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2008-06-30"
JORFTEXT000000241276
détachement
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
date_debut="2005-07-20"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
directeur territorial
Groupe:Direction territorial
date_debut="2005-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000241275
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Patrice de la Vaissiere de Lavergne
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2006-02-12"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241274
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Daniel Clerget
président du tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2006-02-27"
date_fin="2006-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000241274
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Alain Gardere
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
date_debut="2005-09-25"
JORFTEXT000000241272
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Alfred Martinez
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240942
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-Marc Daniau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2006-02-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2007-10-31"
JORFTEXT000000240941
élévation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Stéphan (René, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:Sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2006-11-30"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de brigade
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2008
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Marbach (Patrick, André, Faustin)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:Centre de planification et de conduite des opérations
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Bertram (Patrick, Charles, Abel, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2005-11-26"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2005-11-01"
date_fin="2007-09-30"
JORFTEXT000000240941
élévation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de
nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des formations du génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud
Groupe:Génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-11-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Pène (Jean, Bernard, Christian)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe
JORFTEXT000000240941
élévation
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er octobre 2007
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Romet (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de protection radiologique des armées
Groupe:Direction du service de protection radiologique des armées
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Laurent (Gérard, Michel, Joseph)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er mai 2009
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
conférés
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Beth (Emmanuel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Gougeon (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
Objet:
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:Direction de la fonction militaire et du personnel civil
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Comerre (Bernard, Philippe)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Var (André, René)
Général de brigade
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er novembre 2009
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000240941
promotion
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240941
admission
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Addé (Alain, Charles, Jean)
Général de division
Objet:
directeur central du service d'infrastructure de la défense
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2008-06-30"
JORFTEXT000000240941
nomination
(source officielle)27 Septembre 2005
De:
M. Jean-François Savy
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
prefet_departement="Hautes-Alpes"
prefet_departement_code="05"
prefet
JORFTEXT000000810797
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
M. Michel Boyon
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des transports
Remplace:M. Duport (Jean-Pierre)
Groupe:Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000000631640
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Rennes
réanimation médicale , service des maladies infectieuses et réanimation médicale
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Rennes"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Strasbourg
maladies infectieuses ; maladies tropicales : option maladies infectieuses , service de médecine interne et des maladies infectieuses et tropicales, hôpital civil
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Strasbourg"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
nutrition (type mixte : biologique) , département interhospitalier de santé publique, médecine sociale et d'information médicale, hôpital Avicenne
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VI - UFR de médecine Pierre et Marie Curie)
chirurgie générale , service de chirurgie générale et digestive, hôpital Saint-Antoine
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique) , laboratoire de bactériologie-virologie
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Rennes
anatomie (type mixte : clinique), discipline hospitalière : neurochirurgie , service de neurochirurgie
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Rennes"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
pneumologie , service de pneumologie, CHU Jean Minjoz
date_debut="2005-12-01"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
chirurgie générale , Assistance publique-Hôpitaux de Marseille
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR Lyon-I - Laennec)
pneumologie , service de pneumologie, centre des maladies orphelines pulmonaires, hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis Pradel
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (université Paris-V - UFR de médecine Paris-V)
pédiatrie , service de pédiatrie générale P2, hôpital Necker-Enfants malades
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris (université Paris-V - UFR de médecine Paris-V)
génétique (type mixte : clinique) , service de génétique médicale, hôpital Necker-Enfants malades
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Poitiers
biochimie et biologie moléculaire , pôle de biologie-service de biochimie et toxicologie, CHU Jean Bernard
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Poitiers"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VI - UFR de médecine Pierre et Marie Curie)
cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique) , service de cancérologie, hôpital Tenon
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VI - UFR de médecine Pierre et Marie Curie)
radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique) , service de neuroradiologie, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Marseille
biochimie et biologie moléculaire , laboratoire de biochimie
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Marseille"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR Lyon-I - Grange Blanche)
biologie cellulaire (type mixte : biologique) , laboratoire d'anatomie pathologique : centre hospitalier Lyon Sud
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Grenoble
oto-rhino-laryngologie , service d'oto-rhino-laryngologie
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Grenoble"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Toulouse (UFR Toulouse-III - Rangueil)
cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique) , pôle d'hémato-oncologie, CHU
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Toulouse"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Lyon (UFR Lyon-I - Laennec)
rhumatologie , service de rhumatologie et de pathologie osseuse, hôpital Edouard Herriot
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Lyon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VII - UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot)
immunologie (type mixte : clinique) , service de pneumologie, hôpital Bichat
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Clermont-Ferrand
bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie (type mixte : biologique) , laboratoire de bactériologie, hôpital Gabriel Montpied et Hôtel-Dieu
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Dijon
dermato-vénéréologie , service de dermatologie, hôpital du Bocage
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Dijon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Besançon
pédiatrie , service de pédiatrie, CHU Saint-Jacques
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Besançon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Nancy
biophysique et médecine nucléaire , service de médecine nucléaire, hôpital de Brabois
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Nancy"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Reims
thérapeutique (type mixte : clinique) , service de cardiologie, hôpital Maison Blanche
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Reims"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Toulouse (UFR Toulouse-III - Rangueil)
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques , service de diabétologie-maladies métaboliques-nutrition, hôpital Rangueil
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Toulouse"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Dijon
cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique) , centre régional de lutte contre le cancer (par convention)/CHU
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Dijon"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VII - UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot)
chirurgie générale , service de chirurgie générale digestive et endocrinienne, hôpital Saint-Louis
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Toulouse (UFR Toulouse-III - Purpan)
médecine légale et droit de la santé (type mixte : clinique) , service de médecine légale, hôpital Rangueil
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Toulouse"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU d'Angers
réanimation médicale , département de réanimation médicale et médecine hyperbare
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU d'Angers"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Grenoble
anatomie (type mixte : clinique)/discipline hospitalière : chirurgie générale , département de chirurgie thoracique, vasculaire et endocrinienne
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Grenoble"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés
CHU de Paris
(université Paris-VII - UFR de médecine Paris-VII - Denis Diderot)
anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) , service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Louis
date_debut="2005-09-01"
professeur="CHU de Paris"
JORFTEXT000000631328
nomination
(source officielle)25 Septembre 2005
De:
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier et affectés aup