Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2006

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De:
M. Jean-Yves Chollet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service de santé animale à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
à compter du 9 octobre 2006
date_debut="2006-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000457576
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique"
sexe="F"
JORFTEXT000000792759
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000792758
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000792758
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000792756
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000792756
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000792756
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000792756
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Yves Rastoin
directeur général de la société Les Abeilles
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Eudes Riblier
président du directoire de la société SEAFRANCE
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Philippe Louis Dreyfus
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Alain Wils
directeur général de la société CMA-CGM
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Anne Barthe
déléguée générale d'Armateurs de France
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Yves Perrin
président d'Armateurs de France
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations professionnelles
Représentant l'armement
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Trorial
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Sauban
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Charles Genibrel
président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Mathieu Duval
président du directoire de la société Lyon Terminal SA
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Denis Doute
directeur international de Fret SNCF
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Christian Buchet
membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gérard Perron
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour le personnel portuaire
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Lilian Torres
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour les personnels de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Tony Hautbois
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Daniel Lefebvre
secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Charles Narelli
secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Alain Merlet
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jérôme Daydou
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Raymond Verrieux
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Brocco
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Patrick Retourne
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Le Gaffric
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Didier Cappelle
secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
organisations syndicales représentatives
de la marine marchande et du personnel portuaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Guillaumin
trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM) et directeur de la société SDV-OPE
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les industries de manutention
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Christian Paschetta
président de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les industries de manutention
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Bruno Vergobbi
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national
les ports secondaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gil Thémine
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national
les ports secondaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Quimbert
président du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et président de l'Union des Ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national
les ports secondaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Antoine Jourde
président de la commission maritime à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national
les ports secondaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Olivier Guillemot
adjoint au chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Batail
chef de la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle général économique et financier
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Nicole Taillefer
sous-directrice de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="F"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. le contre-amiral Christian Sirdey
sous-chef d'état-major de la division « opérations » de l'état-major de la marine
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jean Michel Abiven
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande
des ports maritimes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Poste:
au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté
l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande
des ports maritimes
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000792755
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000792751
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des voyageurs
sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000609058
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaitre d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
date_debut="2006-09-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000609056
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000609055
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
au grade de commandant de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller en communication au profit de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000609053
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
groupe_thematique="Conseil supérieur de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000457577
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Régine Marchal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
Poste:
directrice départementale des services vétérinaires des Vosges
à compter du 9 octobre 2006
date_debut="2006-10-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000457417
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, pour la période correspondant à la fin du mandat
groupe_thematique="t Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, pour la période correspondant à la fin du mandat"
sexe="M"
JORFTEXT000000422648
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
représentant de la Cour des comptes
Poste:
à sa demande
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000422648
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Barré (Pierre)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Brétigny-sur-Orge
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000422646
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz
groupe_thematique="conseil d'administration de la société GRTgaz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000422645
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Amalfitano (Didier)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Rouffignac (Patricia)
école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Letouzé (Christophe)
direction des systèmes d'information de la marine, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Clément (Jean-Paul)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Laville (Joël)
centre d'essais en vol, Cazaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Fichera (Sauveur)
direction des travaux maritimes, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Nédelec (Christophe)
DCN services, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Christel (Xavier)
direction régionale du génie, Lyon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Spagnol (Claude)
épouse Berthelot, DCN établissement de Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Fabre (Jean-René)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cheval (Michel)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Parmentier (Agnès)
laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Marsaud (Jean-Louis)
DCN équipements navals, Ruelle
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gouret (Johan)
direction de l'expertise technique, service d'architecture intersystèmes, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cueff (Christian)
DCN ingénierie, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Pouezevara (Alexis)
direction des travaux maritimes, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Roche (Lucien)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Préaux (Charles)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Blandin (Jean-Yves)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gibelin (Didier)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Bodenes (Jean-Hervé)
DCN services, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Grassat (Jean-Luc)
direction de la qualité et du progrès, secteur d'affaires missiles tactiques et stratégiques, Vernon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Seillade (Jacques)
centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Fleury (Michel)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Payrot (Jean, Louis)
établissement du génie, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Delprat (Christian)
centre de documentation de l'armement, Angoulême
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gil (Alain)
DCN Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Talaron (Jean-François)
établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Bégoc (André)
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Montagne (Daniel)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Regolle (Pierre)
commandement de la force d'action terrestre, Lille
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Salou (Jacques)
DCN ingénierie, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Coleau (Thérèse-Marie)
bassin d'essais des carènes, site de Val de Reuil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Boennec (Jean-Pierre)
direction des travaux maritimes, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Crabos (Bernard)
centre d'études, Gramat
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Colin (Michel)
DCN services, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Meale (Thierry)
service d'édition et de diffusion de l'armée de terre, Rambouillet
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Amboise (Pascal)
atelier de réparation de l'armée de l'air n° 624, Ambérieu-en-Bugey
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Joubert (Philippe)
centre d'expertise parisien, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Balay (Jean-Pierre)
direction des travaux maritimes, Cap-Vert
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Hoffmann (Danièle)
établissement technique de l'aéronautique navale, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Charneau (Michel)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Bresson (Gérard)
établissement central de l'aéronautique navale, Cuers-Pierrefeu
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Barré (Patrick)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, détachement de Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Copy (Bruno)
centre d'essais des propulseurs, Saclay
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Birrittieri (Jean-Marc)
DCN services, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cueff (Daniel)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Marche (Denis)
groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Valence
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Suchier (Christophe)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jouvent (Michel)
contrôle général des armées, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Nestour (Philippe)
DCN, site Le Mourillon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Rocca (Yves)
direction centrale du matériel, Versailles-Satory
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Pinet (Marc)
service du soutien de la flotte, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Roux (Charles)
drection de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Mureau (Jean-Paul)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Laporte (Jean-Paul)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Larcilly (Alain)
4e régiment du matériel, Nîmes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Morvan (Gilbert)
DCN services, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Guivarch (Patrice)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Juge (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Merlin (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Thuriere (Gérard)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Thirion (Roland)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gaget (Michel)
établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Ambrosini (Yves)
DCN services, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Quintin (Thierry)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jehan (Raymond)
direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Hamel (Pascal)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cieslarczyk (Jean-Patrice)
11e base de soutien du matériel, Montauban
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er juin 2006
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jouot (Alain)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Glain (Joseph)
DCN, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Dubanchet (Pierre)
service centralisé des achats, Angers
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Delorme (Philippe)
état-major de l'armée de l'air, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Morin (François)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Lantuejoul (Roland)
service des programmes aéronautiques, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Desmares (Jean-Luc)
DCN ingénierie, site Le Mourillon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cauchebrais (Philippe)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Mot (Jean)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Calmettes (Vincent)
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mai 2006
date_debut="2006-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Peretti (Marcel)
centre d'essais de lancement de missiles, site Méditerranée, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Ballouard (Jean-Luc)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Elu (Bernard)
service des moyens généraux, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Petitpoisson (Patrice)
établissement technique, Angers
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Leboulleux (Eric)
DCN, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Eustache (Lucien)
14e base de soutien du matériel de Poitiers, détachement de Nouâtre
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Otin (Jean-Pierre)
GIAT industries, centre de Tarbes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Sciré (Gérard)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Calligaris (Claude)
établissement central de soutien, Arcueil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Vidal (Marc)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er avril 2006
date_debut="2006-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Grenon (Gilles)
établissement du génie, Angers
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Goujon (Max)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Capitaine (Patrice)
direction des essais, Saint-Cloud
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Klein (Bruno)
direction régionale du génie, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Beauvais (Serge)
4e régiment du matériel, Nîmes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Hamel (Christian)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Gallégo (Vincent)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), Roanne
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Paugam (Michel)
direction du commissariat de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Chevalier (Maurice)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Cavallo (Jean-François)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er mars 2006
date_debut="2006-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Miquel (Dominique)
épouse Garnier, direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Dutilh (Philippe)
centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Roger (Jacques)
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Nan (Henri)
centre d'essais en vol, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Tanguy (Bernard)
service du soutien de la flotte, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Bretagne (Jean-Philippe)
école d'application de l'artillerie, Draguignan
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Collanges (Jean)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
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(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Espivent de la Villeboisnet (Gilles)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Maligner (Daniel)
centre d'essais en vol, Istres
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Compain (Claude)
direction régionale du génie, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er février 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Tranchard (Pierre)
centre d'expertise parisien, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Mailé (Jean-Claude)
centre d'expertise parisien, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Jovys (Josette)
épouse Lecas, établissement technique, Bourges
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Levesque (Emile)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Roy (Bernard)
12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Jay (Martial)
établissement du génie, Tours
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Cécile Roux
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000238845
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Brun (Jean-Gabriel)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Serré (Bernard)
Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Le Hen (André)
direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
l'année 2006
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Philippe Seinger
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Vosges
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres
à compter du 9 octobre 2006
date_debut="2006-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000273142
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000273141
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000273141
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Ronan Cosquer
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="2006-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000241424
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Mme Nathalie Dorey
adjointe administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
date_debut="2006-09-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000241423
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Frédéric Palomino
agent contractuel
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000241420
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Lemercier (Philippe, Denis)
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de renseignement de la marine, à Brest
Poste:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste dans la réserve opérationnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000241419
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
M. Soudani (Karim)
en vue d'occuper un emploi d'expert en contrôle et sécurisation du transport maritime
Poste:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste dans la réserve opérationnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000241419
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="M"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006"
sexe="F"
JORFTEXT000000238846
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2006
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000789252
reconduction
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Gérard Bouchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 16 octobre 2006
date_debut="2006-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000789251
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000789250
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Audige (Michel)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="F"
JORFTEXT000000789250
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Maurice Jodet
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000000789240
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Dominique Le Berre
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
sexe="F"
JORFTEXT000000789240
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Maryse Jaccachury
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Saint-Pierre-et-Miquelon
sexe="F"
JORFTEXT000000789240
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Poste:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
magistrat
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000789082
désignation
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Michel Bonnieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok, du
9 avril 2006
au
8 avril 2007
inclus
sexe="M"
JORFTEXT000000789081
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Marcel Tastevin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000789080
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Prugniaud
correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2007
en application de l'ordonnance n0 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789078
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport"
sexe="M"
JORFTEXT000000789077
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Luc Camard
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 31 décembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000789075
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000789074
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans
à compter du 31 août 2006
date_debut="2006-08-31"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608721
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
à compter du 31 août 2006
date_debut="2006-08-31"
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000608721
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Geffrin (Yves)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. David (Michel)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Trannoy (Patrick)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Leroy (Michel)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Paul (Jacques)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Girardot (Pascal)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
André (Dominique)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Rodolausse (Fernand)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Martin (Philippe)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Le Pape (Michel)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Lavergne (Guy)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Charrier (Jean Loup)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Lebacque (Jean)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Lafeuille (Jérôme)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jacob (Bernard)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Charve (Georges)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Fron (Xavier)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Levesque (Daniel)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Payen (Marc)
9 septembre 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Quillevere (Roland)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Bréhier (Régine)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="F"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Le Ven (Jean-Yves)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Chartier (Michel)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Bardy (Jean-Pierre)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. David (Patrick)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Hahusseau (Christian)
1er août 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Horel (Daniel)
1er juin 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Basso (Marcel)
1er juin 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Bonnet (Dominique)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Deschamps (Michel)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Caillaud (Bernard)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Pilon (Jacki)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Dubois (Pierre)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Galtier (Bertrand)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Perret (Bernard)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Brun (Eric)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Chemin (Daniel)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Terrie (François)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Dhenein (Philippe)
1er mai 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000000608552
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Grandclaude (Alain)
1er avril 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Redoulez (Philippe)
1er février 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Alexis (Serge)
1er février 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Renon (Michel)
1er février 2006
Poste:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates
sexe="M"
JORFTEXT000000608720
promotion
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Templeuve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000000608719
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Grégoire Diet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Suzini (Guyane)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Chantal Risico
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Hugues Poul
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Pierre Castelli
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Louis-Marie Maingret
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Fabrice Prunier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Poste:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000608713
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000000608552
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-II au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608393
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
sexe="M"
JORFTEXT000000608391
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Saulet (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 octobre 2007
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425578
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Duclou
directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
à compter du 1er juillet 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425579
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000000425407
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000425406
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Christine Jahan
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »"
sexe="F"
JORFTEXT000000425402
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Yvan Castillo
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
sexe="M"
JORFTEXT000000425401
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Patrice Coutant
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 30 décembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425400
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000425399
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (3e)"
sexe="F"
JORFTEXT000000425243
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Paris (2e degré)
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Val-de-Marne
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
date_debut="2006-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Morbihan
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Moselle
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Ariège
date_debut="2006-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Guy Stievenard
IAA de Meurthe-et-Moselle
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Lozère
date_debut="2006-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-René Louvet
IAA des Bouches-du-Rhône
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Gers
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Solange Deloustal
IAA de Seine-Maritime
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Creuse
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Daniel Bouvard
IAA du Gard
Poste:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Aisne
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Saône-et-Loire
date_debut="2006-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Gérard
Patrick Boulanger (département du Gers)
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Manche
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gard
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gironde
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Cher
date_debut="2006-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Fournier (Patricia)
attachée principale d'administration centrale
Poste:
secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000425239
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Allier
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Galy-Dejean (Sophie)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000241093
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
chef de mission
à compter du 15 septembre 2006
date_debut="2006-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000425233
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Bernard Gramunt
administrateur des postes et télécommunications
Poste:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000241092
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="M"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
l'année scolaire 2006-2007, les élèves
sexe="F"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des industries des produits de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des industries des produits de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes de recherche
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes de recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des organismes de recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
représentants des institutions et établissements publics
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins hospitaliers publics
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins de prévention
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins de prévention
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins de prévention
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des médecins de prévention
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000240923
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
Poste:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000240922
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Quistinic (Georges)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 avril 2007
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000240920
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Anna Agelas
attachée d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
sexe="F"
JORFTEXT000000240914
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Patrick Dromard
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne » (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000240913
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Michel Rousseau
contrôleur général de 1re classe
Poste:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
sexe="M"
JORFTEXT000000240911
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Rossinot
contrôleur général de 1re classe
Poste:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 28 juillet 2006
date_debut="2006-07-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000240910
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
M. Antonin Baudry
à compter du 1er octobre 2006
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000240752
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Mme Karvar (Anousheh)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
second tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
membre des principales confédérations syndicales)
groupe_thematique="Commission nationale consultative des droits de l'homme"
sexe="F"
JORFTEXT000000240751
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000605337
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national du cancer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788733
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
à sa demande
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000788733
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2006
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2006
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2006
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. François Geindre
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Poste:
liquidateur de l'établissement. »
sexe="M"
JORFTEXT000000788578
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Lionel Mottin
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607731
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse respectivement
représentant du conseil général du Haut-Rhin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse respectivement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000607730
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. François Geindre
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Poste:
liquidateur de l'établissement. »
sexe="M"
JORFTEXT000000607572
désignation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
à compter du 2 octobre 2006
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000605336
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000605335
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Mme Françoise Rollan, épouse Exertier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 janvier 2007
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000605335
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2007
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000605335
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000605335
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427698
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué
à compter du 11 septembre 2006
date_debut="2006-09-11"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000427692
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000427545
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Claude Baffaleuf
commissaire de police de la police nationale
à compter du 10 décembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000427543
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000427537
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillère auprès du ministre en charge du pôle communication, des élus et des relations extérieures
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000427537
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Mme Christine Ton Nu
chef du bureau des stratégies agroalimentaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000427536
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre
à compter du 22 septembre 2006
date_debut="2006-09-22"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000427535
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, à Poitiers
à compter du 2 octobre 2006
date_debut="2006-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000427534
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Etienne Bergdolt
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243278
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
A compter du 28 janvier 2007
date_debut="2007-01-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000243277
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Yanick Lannuzel
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
A compter du 23 janvier 2007
date_debut="2007-01-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000243277
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Camille Greff
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007
A compter du 6 janvier 2007
date_debut="2007-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000243277
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Bernard Thomas
inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000243276
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
M. Patrick Gérard
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000243276
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
à compter du 4 avril 2006
date_debut="2006-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source Legifrance)28 Septembre 2006
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
tribunal_instance="vaur"
sexe="F"
JORFTEXT000000791174
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000791175
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
tribunal_instance="vaur"
sexe="F"
JORFTEXT000000791174
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Laurent Michel
ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000791173
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Baudoin (Didier, Roger)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2009
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000791170
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Représentant les organisations syndicales de salariés des filières
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Représentant les associations de défense des consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière sucre
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière oléoprotéagineux
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé
de la filière céréalière
groupe_thematique="conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788383
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
représentant des producteurs et
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788382
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000788382
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants du personnel technique
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants du personnel technique
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants du personnel technique
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants du personnel technique
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
représentants des professions
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788381
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000788230
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Fagart (Catherine)
administratrice civile, comme
Poste:
membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000788230
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Guy Gauthier
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000607563
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, comme représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, comme représentant du ministre chargé de la culture"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000788230
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Chaudiron (Françoise, Paule)
Poste:
directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
à compter du 6 novembre 2006
date_debut="2006-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 23 novembre 2006
date_debut="2006-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Poste:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
à compter du 6 novembre 2006
date_debut="2006-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 21 novembre 2006
date_debut="2006-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Binder (Patrice, Raymond, Marie)
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er octobre 2008
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le pharmacien chef des services de classe normale Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er novembre 2011
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Perraud (Roger, Christian, Marie)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 6 novembre 2006
date_debut="2006-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. le pharmacien général
pharmacien chef des services de classe normale Pignon (Alain, Pierre)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 12 janvier 2007
date_debut="2007-01-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er janvier 2007
date_debut="2007-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607405
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la protection des plantes
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605016
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000607231
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles
des industries de la protection des plantes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000605016
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
représentant des producteurs et
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000604865
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000604865
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Oms (Chantal)
adjointe administrative
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000604864
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000427206
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Catherine Clementin-Ojha
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient, jusqu'au 20 juillet 2008
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient, jusqu'au 20 juillet 2008"
sexe="F"
JORFTEXT000000604863
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Luc De Bezenac
directeur de centre régional d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Directeur de CREPS
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000427206
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Ple
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Chef de service déconcentré
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000427206
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Marc Nouschi
professeur de chaire supérieure
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427205
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000427040
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Suau-Carboues (Laurence)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Poste:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
sexe="F"
JORFTEXT000000427039
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
sexe="F"
JORFTEXT000000427039
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Paul Heraud
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet chargé du système d'information auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Poste:
à compter du 30 octobre 2006
date_debut="2006-10-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000424039
reconduction
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Renolleau (François)
membre suppléant
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Lepron (Jacques)
membre titulaire
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Aby (Jean-François)
membre suppléant
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Ruggieri (Charles)
membre titulaire
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Jourdain (Philippe)
membre suppléant
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Boulmier (Muriel)
membre titulaire
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. d'Huart (François)
membre suppléant
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. du Chatelier (Christian)
membre titulaire
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Bonnois (Stéphane)
membre titulaire
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Brousse (Alain)
membre suppléant
Poste:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423872
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242911
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000242911
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000000242911
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242911
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
groupe_thematique="Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"
sexe="F"
JORFTEXT000000242911
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Poste:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242910
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
représentant des producteurs et
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000242909
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Dominique Coudreau
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Poste:
président du comité d'orientation dudit groupement
groupe_thematique="comité d'orientation dudit groupement"
sexe="M"
JORFTEXT000000242745
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures"
sexe="M"
JORFTEXT000000242909
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="M"
JORFTEXT000000242744
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Gérard Pourchet
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000242743
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Olivier Faron
directeur
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Poste:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
groupe_thematique="comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
Mme Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Poste:
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000242740
reconduction
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Andre
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000242736
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2006
De:
M. Daniel
Léon Caron, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 octobre 2006
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000820528
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Gérard
Simon, Daniel Douaire, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000820527
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Mark Haem
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 20 décembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000642882
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000820526
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000642870
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
Poste:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000642869
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
Poste:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an"
sexe="M"
JORFTEXT000000642869
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Dugail (Roland)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 octobre 2006
»
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000457583
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Dugail (Roland)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2006
»
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000457583
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
Mme Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
sexe="F"
JORFTEXT000000457581
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
Poste:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
groupe_thematique="commission des comptes et de l'économie de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000457414
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000272204
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Jean
Emile Pailler, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 19 octobre 2006
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000271993
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Faivre
greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nouméa
Poste:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2006
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
sexe="M"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Madeleine Vanquin
greffière à la cour d'appel de Papeete
Poste:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2006
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
sexe="F"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Sémir Al Wardi
maître de conférences en science politique à l'université de la Polynésie française
Poste:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2006
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
sexe="M"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Muriel Albouy
greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Papeete
Poste:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2006
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
sexe="F"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Roger Mondonneix
président du jury, conseiller, secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Papeete
Poste:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
l'année 2006
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
sexe="M"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Viot-Blanc (Véronique)
hôpital Lariboisière
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Valatx (Jean-Louis)
association PROSOM
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Tiberge (Michel)
hôpital Rangueuil, CHU Toulouse
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr San Marco (Jean-Louis)
faculté de médecine de Marseille
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Rufo (Marcel)
hôpital Cochin
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Piette (François)
hôpital Charlefois, Ivry
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Philip (Pierre)
hôpital Pellegrin
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Petelle (Boris)
hôpital Saint-Antoine
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Paquereau (Joël)
CHU Poitiers, président SFRMS
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Olie (Jean-Pierre)
centre hospitalier Sainte-Anne
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Neau (Jean-Philippe)
CHU de Poitiers
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Mullens (Eric)
fondation Bon-Sauveur
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Midy (Fabienne)
Haute Autorité de santé
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Martel (Philippe)
Haute Autorité de santé ou son représentant
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Marimbert (Jean)
directeur de l'AFSSAPS ou son représentant
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Luppi (Pierre Hervé)
directeur laboratoire UMR 5167-CNRS
Poste:
membres du groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Levy (Patrick)
CHU Grenoble
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Leger (Damien)
hôpital Hôtel-Dieu
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Lecendreux (Michel)
hôpital Robert Debré
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Lamoureux (Philippe)
directeur de l'INPES ou son représentant
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Krieger (Jean)
CHU de Strasbourg
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Konofal (Eric)
hôpital Pitié-Salpêtrière
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Jondeau (Guillaume)
hôpital Ambroise Paré
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Gervais (Yves)
société de formation thérapeutique du généraliste
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Garcia (Robert)
faculté de chirurgie dentaire, Paris
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Fresco (Jean-Pierre)
médecin généraliste
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Fleury (Bernard)
hôpital Saint-Antoine
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Franco (Patricia)
hôpital Debrousse
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Escourrou (Pierre)
hôpital Antoine Béclère
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Derenne (Jean-Philippe)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Davenne (Damien)
directeur du centre de recherches en activités physique et sportive
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Coste (Olivier)
président du syndicat des médecins du sommeil
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Cugy (Didier)
médecin généraliste
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pr Brucker (Gilles)
directeur de l'INVS ou son représentant
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Baudier (François)
URCAM Franche-Comté
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="M"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Arnulf (Isabelle)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Adrien (Joëlle)
INSERM (directrice de recherche)
Poste:
membres du groupe de réflexion
sexe="F"
JORFTEXT000000423498
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Blandine Fauran
représentant Les entreprises du médicament
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
établissements de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Sabine Gibert
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
établissements de santé
sexe="F"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
membre suppléant
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
membre titulaire
Poste:
membres du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000242567
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Jean Tirole
professeur à l'université Toulouse-I
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Dominique Vernay
directeur de la recherche et de la technologie de Thales
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Lehn
professeur au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Philippe Kourilsky
professeur au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Jean Jouzel
directeur de recherches au CEA
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Elyès Jouini
professeur à l'université Paris-IX - Dauphine
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Mireille Hadas-Lebel
professeure à l'université Paris-IV - Sorbonne
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Claude Griscelli
ancien directeur général de l'INSERM
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Serge Feneuille
ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Anne Fagot-Largeault
professeure au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Mireille Delmas-Marty
professeure au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Yves Coppens
professeur au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Antoine Compagnon
professeur au Collège de France
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Lucienne Chatenoud
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université René Descartes - hôpital Necker-Enfants malades
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Alain Carpentier
professeur émérite à l'université Paris-VI - Pierre et Marie Curie
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Marie-Germaine Bousser
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII - Denis Diderot - hôpital Lariboisière
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Raymond Boudon
professeur émérite à l'université Paris-IV - Sorbonne
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Alain Aspect
directeur de recherches au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
M. Christian Amatore
directeur de recherches au CNRS, professeur à l'Ecole normale supérieure
Poste:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
groupe_thematique="t Conseil de la science et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000242566
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2006
De:
Mme Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions d'adjointe au secrétaire général
sexe="F"
JORFTEXT000000793252
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nord
sexe="M"
JORFTEXT000000793251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Mme Françoise Mercadal-Delasalles
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
sexe="F"
JORFTEXT000000793252
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur adjoint à la direction bancaire
sexe="M"
JORFTEXT000000793251
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000793250
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société DCN"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793250
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membre du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
personne compétente en matière de recherches biomédicales et jusqu'à la fin du mandat dudit groupe, la personnalité
sexe="F"
JORFTEXT000000790635
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Michel Miraillet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
à compter du 1er octobre 2006
directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale
date_debut="2006-10-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000793249
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000790634
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
à compter du 13 octobre 2006
date_debut="2006-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000790633
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, appelée à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000790633
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Derkum (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne)
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000790631
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Mme Annie Podeur
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Poste:
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sexe="F"
JORFTEXT000000790632
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Mme Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000790628
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Patrick Gérard
professeur des universités
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000790629
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Mme Marielle Thuau, épouse Kaiser
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 24 mars 2006
date_debut="2006-03-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000790627
détachement
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607394
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Jean-François Desbouis
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agence ONF du Gard
Poste:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
à compter du 2 octobre 2006
date_debut="2006-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000607393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Frédéric Macqueron
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint à l'attaché agricole à l'ambassade de France à Moscou
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de la Manche
à compter du 25 septembre 2006
date_debut="2006-09-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000607223
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
à compter du 9 octobre 2006
date_debut="2006-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000607222
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000607221
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
sexe="M"
JORFTEXT000000607219
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 5 septembre 2006
date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions
date_debut="2006-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000607217
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000607216
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Philippe Chervet
préfet de la Creuse
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000607215
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Serge Lasvignes
conseiller d'Etat
Poste:
secrétaire général du Gouvernement
à compter du 3 octobre 2006
date_debut="2006-10-03"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000607214
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des personnalités qualifiées
l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000423309
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des consommateurs et des utilisateurs
utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000423309
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007
Collège des consommateurs et des utilisateurs
utilisateurs de produits de l'agriculture biologique
groupe_thematique="Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000423309
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000423142
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000423141
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Daniel Van Labeke
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423136
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Valérie Roblet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbard (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000000423138
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
conseiller technique commun avec la ministre déléguée au commerce extérieur, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000423134
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Poste:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000423132
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Mauri (Robert)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
à compter du 16 septembre 2006
date_debut="2006-09-16"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000423130
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
à compter du 25 septembre 2006
date_debut="2006-09-25"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000242233
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000242232
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Emmanuel Devreese
conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 2006
Poste:
à sa demande
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000242232
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000242230
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Genevois (René)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000242229
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
M. Patey (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre et de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000242229
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Henry Chabloz et Hélène Burelle-Chabloz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000242228
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2006