Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2006

De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Raymond Verrieux
représentant le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000792759
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000792758
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000792758
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire
JORFTEXT000000792756
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire
JORFTEXT000000792756
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire
JORFTEXT000000792756
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale de la pharmacopée à titre complémentaire
JORFTEXT000000792756
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Yves Rastoin
directeur général de la société Les Abeilles
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Yves Perrin
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Tony Hautbois
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Pierre Karsenti
président de la commission maritime de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Philippe Louis Dreyfus
président de la société Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gérard Perron
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Patrick Retourne
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Olivier Guillemot
adjoint au chef du bureau « transports et communications » de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Nicole Taillefer
sous-directrice de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Quimbert
président du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire et président de l'Union des Ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Guillaumin
trésorier de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM) et directeur de la société SDV-OPE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Mathieu Duval
président du directoire de la société Lyon Terminal SA
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Lilian Torres
représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour les personnels de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jérôme Daydou
représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires CFTC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean Michel Abiven
chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Le Gaffric
représentant l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Brocco
représentant le Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Le Yondre
vice-président de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Trorial
président de l'Association pour le développement des ports français (ADPF)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Sauban
président de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jacques Batail
chef de la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gil Thémine
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Bruno Vergobbi
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Eudes Riblier
président du directoire de la société SEAFRANCE
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Didier Cappelle
secrétaire général de l'union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Denis Doute
directeur international de Fret SNCF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Daniel Lefebvre
secrétaire général de la Fédération nationale des ports et docks CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Christian Sirdey
Contre-amiral
sous-chef d'état-major de la division « opérations » de l'état-major de la marine
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
1° Au titre de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la défense
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Christian Paschetta
président de l'Union nationale des industries de la manutention (UNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les industries de manutention
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Christian Buchet
membre de l'Académie de marine, expert maritime au CNRS, enseignant à l'Institut catholique de Paris et journaliste
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Charles Narelli
secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Charles Genibrel
président de la Fédération des associations de consignataires de navires et agents maritimes de France (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Antoine Jourde
président de la commission maritime à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant les ports autonomes, les ports d'intérêt national et les ports secondaires
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457577
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Anne Barthe
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Alain Wils
directeur général de la société CMA-CGM
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
2° Au titre des organisations professionnelles
Représentant l'armement
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Alain Merlet
secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000792755
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000792754
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Hugues Baudere, Gérard Braud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000792754
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Boscher, William Studer et Philippe Fromentin, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000000792753
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792751
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
représentant des voyageurs
sur proposition de l'Union nationale des associations familiales
Remplace:Mme Sassier (Monique)
Groupe:Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000609058
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaitre d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Remplace:Mme Valérie Thibaut, épouse Ursulet
Groupe:Service pénitentiaitre d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
date_debut="2006-09-18"
JORFTEXT000000609056
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Bernard et Jean-Luc Havet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-à-Marcq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000609055
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller en communication au profit de l'armée de l'air
JORFTEXT000000609053
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Merlin (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Yves Chollet
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service de santé animale à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Régine Marchal
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2006-10-09"
JORFTEXT000000457576
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Régine Marchal
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires des Vosges
Remplace:M. Philippe Seinger
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires des Vosges
date_debut="2006-10-09"
JORFTEXT000000457417
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
pour la période correspondant à la fin du mandat de
Groupe:Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000422648
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
représentant de la Cour des comptes
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000422648
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000422646
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société GRTgaz
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:GRTgaz
conseil_administration
JORFTEXT000000422645
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Rocca (Yves)
direction centrale du matériel, Versailles-Satory
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Ambrosini (Yves)
DCN services, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Christel (Xavier)
direction régionale du génie, Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gallégo (Vincent)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Calmettes (Vincent)
Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Quintin (Thierry)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Juge (Philippe)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Meale (Thierry)
service d'édition et de diffusion de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Coleau (Thérèse-Marie)
bassin d'essais des carènes, site de Val de Reuil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Beauvais (Serge)
4e régiment du matériel, Nîmes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Fichera (Sauveur)
direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Thirion (Roland)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Lantuejoul (Roland)
service des programmes aéronautiques, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jehan (Raymond)
direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Tranchard (Pierre)
centre d'expertise parisien, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Regolle (Pierre)
commandement de la force d'action terrestre, Lille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Dubanchet (Pierre)
service centralisé des achats, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Barré (Pierre)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Brétigny-sur-Orge
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Nestour (Philippe)
DCN, site Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Petitpoisson (Patrice)
établissement technique, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Joubert (Philippe)
centre d'expertise parisien, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Dutilh (Philippe)
centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Delorme (Philippe)
état-major de l'armée de l'air, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cauchebrais (Philippe)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Barré (Patrick)
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, détachement de Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Rouffignac (Patricia)
école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Guivarch (Patrice)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Capitaine (Patrice)
direction des essais, Saint-Cloud
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Hamel (Pascal)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Amboise (Pascal)
atelier de réparation de l'armée de l'air n° 624, Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Paugam (Michel)
direction du commissariat de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jouvent (Michel)
contrôle général des armées, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gaget (Michel)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Fleury (Michel)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Colin (Michel)
DCN services, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Desmares (Jean-Luc)
DCN ingénierie, site Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cheval (Michel)
délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Charneau (Michel)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Goujon (Max)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Chevalier (Maurice)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jay (Martial)
établissement du génie, Tours
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Vidal (Marc)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Pinet (Marc)
service du soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Peretti (Marcel)
centre d'essais de lancement de missiles, site Méditerranée, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Roche (Lucien)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Eustache (Lucien)
14e base de soutien du matériel de Poitiers, détachement de Nouâtre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Jovys (Josette)
épouse Lecas, établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Glain (Joseph)
DCN, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gouret (Johan)
direction de l'expertise technique, service d'architecture intersystèmes, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Laville (Joël)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Blandin (Jean-Yves)
direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre sud-ouest, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Fabre (Jean-René)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Otin (Jean-Pierre)
GIAT industries, centre de Tarbes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Boennec (Jean-Pierre)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Balay (Jean-Pierre)
direction des travaux maritimes, Cap-Vert
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Bretagne (Jean-Philippe)
école d'application de l'artillerie, Draguignan
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Payrot (Jean, Louis)
établissement du génie, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Mureau (Jean-Paul)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Laporte (Jean-Paul)
centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Clément (Jean-Paul)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cieslarczyk (Jean-Patrice)
11e base de soutien du matériel, Montauban
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Mot (Jean)
direction de la qualité et du progrès, service de la qualité, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Birrittieri (Jean-Marc)
DCN services, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Grassat (Jean-Luc)
direction de la qualité et du progrès, secteur d'affaires missiles tactiques et stratégiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Roger (Jacques)
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Ballouard (Jean-Luc)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Marsaud (Jean-Louis)
DCN équipements navals, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Bodenes (Jean-Hervé)
DCN services, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Brun (Jean-Gabriel)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Talaron (Jean-François)
établissement technique, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cavallo (Jean-François)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Collanges (Jean)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Mailé (Jean-Claude)
centre d'expertise parisien, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Seillade (Jacques)
centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, Biscarosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Salou (Jacques)
DCN ingénierie, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Grenon (Gilles)
établissement du génie, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Faure (Jacques)
GIAT industries, centre de Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Nan (Henri)
centre d'essais en vol, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Klein (Bruno)
direction régionale du génie, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Espivent de la Villeboisnet (Gilles)
Ecole supérieure et d'application des transmissions, Rennes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Morvan (Gilbert)
DCN services, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Thuriere (Gérard)
Ecole supérieure et d'application du matériel, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Sciré (Gérard)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Bresson (Gérard)
établissement central de l'aéronautique navale, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Morin (François)
service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Leboulleux (Eric)
DCN, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Levesque (Emile)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Miquel (Dominique)
épouse Garnier, direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gibelin (Didier)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Amalfitano (Didier)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Marche (Denis)
groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Valence
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Montagne (Daniel)
direction de la qualité et du progrès, centre de production de Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Maligner (Daniel)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Hoffmann (Danièle)
établissement technique de l'aéronautique navale, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cueff (Daniel)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Spagnol (Claude)
épouse Berthelot, DCN établissement de Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Compain (Claude)
direction régionale du génie, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Calligaris (Claude)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Suchier (Christophe)
direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Nédelec (Christophe)
DCN services, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Letouzé (Christophe)
direction des systèmes d'information de la marine, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Hamel (Christian)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Delprat (Christian)
centre de documentation de l'armement, Angoulême
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Cueff (Christian)
DCN ingénierie, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Roux (Charles)
drection de la qualité et du progrès, centre de production de Lyon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Préaux (Charles)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Le Hen (André)
direction régionale du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Copy (Bruno)
centre d'essais des propulseurs, Saclay
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Tanguy (Bernard)
service du soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Serré (Bernard)
Ecole nationale supérieure des techniques avancées, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Roy (Bernard)
12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Elu (Bernard)
service des moyens généraux, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Crabos (Bernard)
centre d'études, Gramat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Larcilly (Alain)
4e régiment du matériel, Nîmes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Bégoc (André)
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Pouezevara (Alexis)
direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Jouot (Alain)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-05-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Gil (Alain)
DCN Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Parmentier (Agnès)
laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000422644
promotion
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Philippe Seinger
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires des Vosges
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres
Remplace:M. Amand Thebault
Groupe:Direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres
date_debut="2006-10-09"
JORFTEXT000000273142
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000273141
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000273141
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Ronan Cosquer
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Remplace:Mme Pascale Ranson
Groupe:Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="2006-09-18"
JORFTEXT000000241424
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Nathalie Dorey
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:Mme Bernadette Dubois, épouse Craussier
date_debut="2006-09-18"
JORFTEXT000000241423
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000241422
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Avesnes-sur-Helpe (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000241422
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Frédéric Palomino
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000241420
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Lemercier (Philippe, Denis)
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de renseignement de la marine, à Brest
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste dans la réserve opérationnelle
JORFTEXT000000241419
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
M. Soudani (Karim)
en vue d'occuper un emploi d'expert en contrôle et sécurisation du transport maritime
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste dans la réserve opérationnelle
JORFTEXT000000241419
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
JORFTEXT000000238846
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Cécile Roux
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs intérimaire, au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Remplace:Mme Cathy Schultz, épouse Soler
Groupe:Centre pénitentiaire de Château-Thierry
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000238845
nomination
(source officielle)30 Septembre 2006
De:
Mme Dominique Le Berre
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Jean Savoye
Groupe:Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000789240
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000789252
reconduction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Gérard Bouchot
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:Direction de l'Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2006-10-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000789251
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000789250
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000789250
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Maurice Jodet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
Remplace:M. Christian Samy Ramassamy
Groupe:Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte
JORFTEXT000000789240
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Maryse Jaccachury
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Gérard Planchenault
Groupe:Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000789240
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Marcel Tastevin
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000789080
détachement
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Lernout (Yves)
Groupe:Cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
magistrat
JORFTEXT000000789082
désignation
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Michel Bonnieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-04-09"
date_fin="2007-04-08"
JORFTEXT000000789081
détachement
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2006-08-31"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000608721
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Prugniaud
correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance n0 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000789078
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
Remplace:M. Bernard Maître
Groupe:Réseau de transport d'électricité (RTE)
JORFTEXT000000789077
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Luc Camard
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000789075
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000789074
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Remplace:M. Jean-François Desrame
Groupe:Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2006-08-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000608721
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Dubois (Pierre)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Alexis (Serge)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Quillevere (Roland)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Bréhier (Régine)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Le Ven (Jean-Yves)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Redoulez (Philippe)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Dhenein (Philippe)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. David (Patrick)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Renon (Michel)
1er février 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Deschamps (Michel)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Chartier (Michel)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Basso (Marcel)
1er juin 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Bardy (Jean-Pierre)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000608552
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Pilon (Jacki)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Charve (Georges)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Terrie (François)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Brun (Eric)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Bonnet (Dominique)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Horel (Daniel)
1er juin 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Chemin (Daniel)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Hahusseau (Christian)
1er août 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Galtier (Bertrand)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Perret (Bernard)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Caillaud (Bernard)
1er mai 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Grandclaude (Alain)
1er avril 2006
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000608720
promotion
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Templeuve (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000608719
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Pierre Castelli
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Louis-Marie Maingret
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Hugues Poul
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Grégoire Diet
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Suzini (Guyane)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Fabrice Prunier
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Chantal Risico
inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000000608713
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000608552
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000608552
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Patrice Coutant
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425400
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Yenne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000608395
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (2e)"
JORFTEXT000000608394
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000608393
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Yves Plasse
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
Remplace:M. Georges Bouffard-Roupe
Groupe:Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère
JORFTEXT000000608391
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Duclou
directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000425579
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Saulet (Daniel)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000425578
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000425407
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000425407
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, dissoute
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000425406
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000425406
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Christine Jahan
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
Remplace:M. Stéphane Sutter
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
JORFTEXT000000425402
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Yvan Castillo
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
Remplace:M. Louis Baillard
Groupe:Groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
JORFTEXT000000425401
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. François Zocchetto
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
JORFTEXT000000425399
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Cher
Remplace:M. François Bourguignon
date_debut="2006-10-11"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (3e)"
JORFTEXT000000425243
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Paris (2e degré)
Remplace:M. François Boulay
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Morbihan
Remplace:M. André Mercier
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Solange Deloustal
IAA de Seine-Maritime
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Creuse
Remplace:M. Daniel Perrot
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-René Louvet
IAA des Bouches-du-Rhône
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Gers
Remplace:M. Gérard Boulanger
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Guy Stievenard
IAA de Meurthe-et-Moselle
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Lozère
Remplace:M. Christian Bovier
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-10-11"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Boulanger (Gérard, Patrick)
(département du Gers)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Manche
Remplace:M. Daniel Vandendriessche
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Michel Payard
date_debut="2006-09-03"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gironde
Remplace:M. Roger Savajols
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Saône-et-Loire
Remplace:M. Claude Lardy
date_debut="2006-10-11"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Val-de-Marne
Remplace:M. Hervé Lefeuvre
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Gard
Remplace:M. Jacky Raymond
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:M. Pierre Lacroix
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Allier
Remplace:Mme Danièle Ravat
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Daniel Bouvard
IAA du Gard
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Aisne
Remplace:M. Gérard Domalain
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Ariège
Remplace:M. Jean-Claude Cirioni
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-08-16"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Moselle
Remplace:M. Raoul Darras
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:Mme Solange Deloustal
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Guy Stievenard
date_debut="2006-10-11"
JORFTEXT000000425241
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Fournier (Patricia)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2006-10-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000425239
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
chef de mission
Groupe:Mission
date_debut="2006-09-15"
JORFTEXT000000425233
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Galy-Dejean (Sophie)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000241093
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Bernard Gramunt
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
sur proposition du directeur général des entreprises
Groupe:Direction générale des entreprises (DGE)
JORFTEXT000000241092
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
JORFTEXT000000241091
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des industries des produits de santé
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d'établissements
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des représentants des organismes de recherche
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des industries des produits de santé
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
Groupe:Collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
Groupe:Collège des représentants des conférences régionales ou territoriale de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé
Groupe:Collège des représentants des malades et usagers du système de santé
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire
Groupe:Collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels de santé
exerçant à titre libéral
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
à la Conférence nationale de santé
instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des professionnels salariés
Au titre des représentants des médecins de prévention
Groupe:Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention
JORFTEXT000000240923
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Vales (Jacques)
président de la Fédération nationale interprofessionelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
JORFTEXT000000240922
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Quistinic (Georges)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000240920
admission
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Anna Agelas
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
Remplace:Mme Emmanuelle Babsky
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais »
JORFTEXT000000240914
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Patrick Dromard
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme de relativisation et de développement du Sud Seine-et-Marne »
JORFTEXT000000240913
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Michel Rousseau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
JORFTEXT000000240911
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Rossinot
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique
date_debut="2006-07-28"
JORFTEXT000000240910
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000240752
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Mme Karvar (Anousheh)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du second tiret du a del'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
membre des principales confédérations syndicales)
Remplace:Mme Beillouin (Odile)
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000240751
nomination
(source officielle)29 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
president
conseil_administration
JORFTEXT000000788733
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:Institut national du cancer
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000788733
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000788732
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000788732
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2006-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000000788732
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. François Geindre
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Objet:
liquidateur de l'établissement. »
JORFTEXT000000788578
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Lionel Mottin
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000607731
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. François Geindre
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Objet:
liquidateur de l'établissement. »
JORFTEXT000000607572
désignation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000605337
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain, à Bourg-en-Bresse
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000605336
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Mme Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Mme Françoise Rollan, épouse Exertier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 janvier 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. André Simard
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Briaud (Gérard)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, titularisé
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000605334
radiation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Laurent Michel
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000427698
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-11"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427692
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Mme Breuil (Valérie)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000427691
radiation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427545
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Claude Baffaleuf
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000427543
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillère auprès du ministre en charge du pôle communication, des élus et des relations extérieures
Groupe:Ministre en charge du pôle communication, des élus et des relations extérieures
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427537
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427537
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Mme Christine Ton Nu
chef du bureau des stratégies agroalimentaires à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:Mme Rondreux (Estelle)
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="2006-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000427536
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
date_debut="2006-09-22"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000427535
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, à Poitiers
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, à Poitiers
date_debut="2006-10-02"
JORFTEXT000000427534
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Etienne Bergdolt
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000243278
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Yanick Lannuzel
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2007-01-23"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2007-01-28"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Camille Greff
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
date_debut="2007-01-06"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243277
admission
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000243276
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Bernard Thomas
inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000243276
nomination
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
M. Beaubras (Gilles)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des ingénieurs d'études
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000243275
radiation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-04"
JORFTEXT000000243273
titularisation
(source officielle)28 Septembre 2006
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Issert (Dominique, René, Bernard)
huissier
huissier_residence="La Grand-Combe (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000791175
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Jardino (Marie-Gisèle), épouse Frayssinet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000791174
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Saint-Loup (Line)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance="Lavaur"
JORFTEXT000000791174
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Laurent Michel
ingénieur en chef des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Trouvé
Groupe:Caisse centrale de réassurance (CCR)
conseil_administration
JORFTEXT000000791173
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Baudoin (Didier, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er août 2009
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000791170
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière sucre
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière sucre
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Représentant les organisations syndicales de salariés des filières
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière sucre
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Représentant les associations de défense des consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788383
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000788382
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière des oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Pierre Cuypers
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000788382
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants des professions
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
conseil_administration
JORFTEXT000000788381
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
comme représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000788230
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Théveny (Jean)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Fagart (Catherine)
administratrice civile, comme
Objet:
membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000788230
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Tarsot-Gillery (Sylviane)
suppleant
JORFTEXT000000788230
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Guy Gauthier
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000607563
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Kahl (Philippe, Louis)
Chirurgien-dentiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de chirurgien-dentiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-11-23"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur adjoint à la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:Direction générale des systèmes d'information et de communication
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Fresko (Patrick, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Groupe:Direction à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Binder (Patrice, Raymond, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er octobre 2008
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Martin (Olivier, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Buléon (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Martin (Jacques, François)
Médecin chef des services de classe normale
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Martin (Jean-Michel, André)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
chef de la division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN
Groupe:Division « doctrine et entraînement » au sein du commandement allié pour les opérations de l'OTAN
date_debut="2006-10-15"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:Service de santé pour l'armée de l'air
date_debut="2006-11-06"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Chaulet (Jean-François, Georges, Jacques)
Pharmacien chef des services de classe normale
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le
1er novembre 2011
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Cazarré (Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Cosnard (Philippe)
adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Aumonier (Christophe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000607231
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Goachet (Gilles, Marie, André)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-11-20"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directrice régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2006-11-06"
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
réintégration
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Morlain (Bernard, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2006-11-21"
JORFTEXT000000607405
conférés
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Lenoir (Bernard, Pierre, Marie)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine et directeur central du commissariat de la marine
Groupe:Commissariat de la marine
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication
Groupe:Direction générale des systèmes d'information et de communication
JORFTEXT000000607405
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000607405
admission
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Suppléant
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000605016
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Représentant les organisations professionnelles des industries de la protection des plantes
Titulaire
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
conseil_administration
JORFTEXT000000605016
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000604865
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Rémi Haquin
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000604865
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Oms (Chantal)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:Mme Guerra (Evangelina), épouse Rana das Neves
Groupe:Tribunal d'instance de Courbevoie
tribunal
tribunal_instance="Courbevoie"
suppleant
JORFTEXT000000604864
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Catherine Clementin-Ojha
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
date_fin="2008-07-20"
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000604863
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Luc De Bezenac
directeur de centre régional d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Directeur de CREPS
Remplace:M. Jean-Pierre Sylla
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000427206
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Louis Ple
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Maine-et-Loire
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Chef de service déconcentré
Remplace:Mme Martine Gustin Fall
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000427206
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente
Remplace:Mme Martine Gaudin
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000427206
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Marc Nouschi
professeur de chaire supérieure
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000427205
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
Au titre des groupements de sociétés d'assurance
Titulaire
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:Caisse nationale du régime social des indépendants
conseil_administration
JORFTEXT000000427040
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Suau-Carboues (Laurence)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
JORFTEXT000000427039
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Persillon (Elisabeth), épouse Le Saux
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sabres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000427039
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Paul Heraud
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet chargé du système d'information auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-10-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000424039
reconduction
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Remplace:M. Jacques Demeulier
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000242911
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000423872
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Michel Nung
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000242911
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Redouane Akhrif
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
suppleant
JORFTEXT000000242911
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Bernard Gros
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Suppléant représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:M. Stéphane Jannez
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
suppleant
JORFTEXT000000242911
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Titulaire représentant le Conseil national de la jeunesse (CNJ)
Remplace:Mme Anne Sara
Groupe:Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000000242911
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Guerin (Philippe)
chef de la mission pour l'action sociale du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Maizeret (Philippe)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000000242910
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
membre du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
au titre de représentant des producteurs et
Remplace:M. Dominique Ducroquet
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
JORFTEXT000000242909
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
président du conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
president
JORFTEXT000000242909
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Dominique Coudreau
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Objet:
président du comité d'orientation dudit groupement
Groupe:Comité d'orientation dudit groupement
president
JORFTEXT000000242745
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Louf et Dominique Soubry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000242744
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Yvon Ceas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
JORFTEXT000000242743
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Gérard Pourchet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
president
JORFTEXT000000242743
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Françoise Duchene
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
Groupe:Personnels de direction de 1re classe et 2e classe pour la session 2007
JORFTEXT000000242743
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Georges Martin
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Alain Strachecki
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Olivier Faron
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Sylvain Auroux
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Christian Pfieger
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:Mme Danielle Roger
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
suppleant
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Daniel Thorel
Groupe:Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole="Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
JORFTEXT000000242742
désignation
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Rapoport (Jacques)
inspecteur général des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242741
disponibilité
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
Mme Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000242740
reconduction
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Andre
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000242736
nomination
(source officielle)27 Septembre 2006
De:
M. Dugail (Roland)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Caron (Daniel, Léon)
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820528
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Douaire (Gérard, Simon, Daniel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000820527
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000820526
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Mark Haem
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000642882
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
Groupe:Direction du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000642870
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Objet:
président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
president
JORFTEXT000000642869
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Objet:
président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree="un an"
suppleant
president
JORFTEXT000000642869
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Dugail (Roland)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
», Lire
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000457583
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Mme Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
a_sa_demande
JORFTEXT000000457582
décharge
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Mme Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000457581
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Objet:
vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Groupe:Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000457414
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Driencourt (Xavier)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Pouillieute (Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000272204
nomination
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
M. Pailler (Jean, Emile)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000271993
admission
(source officielle)26 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Sémir Al Wardi
maître de conférences en science politique à l'université de la Polynésie française
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Roger Mondonneix
président du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
conseiller, secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Muriel Albouy
greffière en chef, coordonnatrice du service administratif régional de la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Madeleine Vanquin
greffière à la cour d'appel de Papeete
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marc Faivre
greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2006
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
corps="Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"
JORFTEXT000000607059
désignation
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Gervais (Yves)
société de formation thérapeutique du généraliste
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Viot-Blanc (Véronique)
hôpital Lariboisière
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Adrien (Joëlle)
INSERM (directrice de recherche)
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Garcia (Robert)
faculté de chirurgie dentaire, Paris
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Philip (Pierre)
hôpital Pellegrin
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Luppi (Pierre Hervé)
directeur laboratoire UMR 5167-CNRS
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Escourrou (Pierre)
hôpital Antoine Béclère
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Martel (Philippe)
Haute Autorité de santé ou son représentant
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Lamoureux (Philippe)
directeur de l'INPES ou son représentant
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Levy (Patrick)
CHU Grenoble
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Franco (Patricia)
hôpital Debrousse
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Coste (Olivier)
président du syndicat des médecins du sommeil
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Tiberge (Michel)
hôpital Rangueuil, CHU Toulouse
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Lecendreux (Michel)
hôpital Robert Debré
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Rufo (Marcel)
hôpital Cochin
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Paquereau (Joël)
CHU Poitiers, président SFRMS
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme San Marco (Jean-Louis)
faculté de médecine de Marseille
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Olie (Jean-Pierre)
centre hospitalier Sainte-Anne
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Fresco (Jean-Pierre)
médecin généraliste
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Neau (Jean-Philippe)
CHU de Poitiers
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Derenne (Jean-Philippe)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Marimbert (Jean)
directeur de l'AFSSAPS ou son représentant
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Valatx (Jean-Louis)
association PROSOM
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Petelle (Boris)
hôpital Saint-Antoine
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Krieger (Jean)
CHU de Strasbourg
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Arnulf (Isabelle)
centre hospitalier Pitié-Salpêtrière
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Jondeau (Guillaume)
hôpital Ambroise Paré
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Brucker (Gilles)
directeur de l'INVS ou son représentant
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Piette (François)
hôpital Charlefois, Ivry
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Baudier (François)
URCAM Franche-Comté
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Dre Midy (Fabienne)
Haute Autorité de santé
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Mullens (Eric)
fondation Bon-Sauveur
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Konofal (Eric)
hôpital Pitié-Salpêtrière
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Cugy (Didier)
médecin généraliste
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Leger (Damien)
hôpital Hôtel-Dieu
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Davenne (Damien)
directeur du centre de recherches en activités physique et sportive
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Fleury (Bernard)
hôpital Saint-Antoine
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Antoine Compagnon
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Cuif
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Sabine Gibert
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Max Ponseille
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jean-Claude Michel
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jacques Meurette
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Hubert Wannepain
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Gérard Cottelon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2° Au titre des établissements de santé
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. François-Régis Moulines
représentant le Syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Fabrice Dubois
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Elisabeth Costeceque
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral
membre suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Blandine Fauran
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membres du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3° Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé
membre titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000242567
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Yves Coppens
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Serge Feneuille
ancien directeur général du CNRS, ancien directeur général de Lafarge Copée-Recherche
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Objet:
président du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
president
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Raymond Boudon
professeur émérite à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Pierre-Louis Lions
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Philippe Kourilsky
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Mireille Hadas-Lebel
professeure à l'université Paris-IV - Sorbonne
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Mireille Delmas-Marty
professeure au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Marie-Germaine Bousser
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-VII - Denis Diderot - hôpital Lariboisière
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
Mme Lucienne Chatenoud
professeure des universités-praticien hospitalier à l'université René Descartes - hôpital Necker-Enfants malades
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jean Tirole
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jean-Marie Lehn
professeur au Collège de France
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Jean Jouzel
directeur de recherches au CEA
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006
De:
M. Elyès Jouini
professeur à l'université Paris-IX - Dauphine
Objet:
membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
Groupe:Haut Conseil de la science et de la technologie
JORFTEXT000000242566
nomination
(source officielle)24 Septembre 2006