Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2009

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De:
M. Nicolas Deffieux
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des affaires économiques et de la prospective
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021087926
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021087889
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Régis CAORS
contrôleur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
sexe="M"
JORFTEXT000021087884
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021087886
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Ludovic LOTODE
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie »
sexe="M"
JORFTEXT000021087880
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. François BASTRENTAZ
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Objectif-Réussite éducative »
sexe="M"
JORFTEXT000021087882
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Christian CHAMBRON
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Dialyse Haute-Savoie Nord »
sexe="M"
JORFTEXT000021087878
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Michèle BONNIN
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire de Saintonge ― Laboratoire interhospitalier
sexe="F"
JORFTEXT000021087876
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Philippe LINQUERCQ
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche »
sexe="M"
JORFTEXT000021087868
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Lionel LE GALL
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique »
sexe="M"
JORFTEXT000021087874
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Alfred FUENTES
directeur départemental du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
sexe="M"
JORFTEXT000021087872
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Jeannine BON
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
sexe="F"
JORFTEXT000021087870
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Laure LAGUERRE
receveuse des finances de 1re catégorie
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
sexe="F"
JORFTEXT000021087866
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Manuel ESPINOSA
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000021087862
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Pierre SCHMITT
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000021087864
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. de Berranger (Thibaut)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021087860
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre
à compter du 1er octobre 2009
appelé à d'autres fonctions
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021087856
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Anne-Charlotte Varin
chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000021087853
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000021087850
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 28 septembre 2009
chef de cabinet
date_debut="2009-09-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021087846
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Jean-Loup MERLOT
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021087844
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021087844
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000021087840
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Caroline MONNOT
journaliste au Monde
Poste:
à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000021087842
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Poste:
président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021087837
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire associé
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000021087833
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Chelle (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste:
président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021087837
mutation
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Annick EVEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021087829
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme CERDA (Josette)
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021087827
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000021087825
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000021087825
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
tribunal_instance="Foix"
sexe="F"
JORFTEXT000021087823
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. Alain LECOMTE
inspecteur général de l'équipement
Poste:
à compter du 1er octobre 2009
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021087820
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
tribunal_instance="Foix"
sexe="F"
JORFTEXT000021087823
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
directrice du cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000021087817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000021087814
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
M. TURBIL (Jean-François)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021087812
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="F"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Mme Nadia BOUYER
appelée à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 2009
Poste:
sur sa demande
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021087806
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000021087801
charge
(source Legifrance)30 Septembre 2009
De:
Poste:
conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021078478
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc de Cacqueray
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle honoraire
Poste:
personnes compétentes dans le domaine du handicap
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
désignation
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
à compter du 15 septembre 2009
conseillère technique en charge de la vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021078478
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis Garcia
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Mme Monique Escudié
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Mme Michèle Baron
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. René Bruneau
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Mme Sophie Beydon-Crabette
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Mme Virginie Hoareau
adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social secteur vieillesse/handicap à la Fédération hospitalière de France
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des employeurs
de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des personnels
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Eric Simon
directeur des ressources humaines à l'hôpital universitaire Paul Brousse
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants des employeurs
de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Michel Lévêque
administrateur civil au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Pierre Adnet
sous-directeur des relations sociales, statuts et filières au ministère de la défense
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Mme Dominique Varagne
sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Daniel Mathieu
sous directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Eric Girard-Reydet
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Philippe van den Herreweghe
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Frédéric Perissat
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant la fédération des entreprises publiques locales
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Didier Fontana
délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Poste:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
groupe_thematique="Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000021078475
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. CARRE (Olivier)
conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Orléans
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. REBSAMEN (François)
maire de Dijon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021078472
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Michel LEPOIX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 28 décembre 2009
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2009-12-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021078469
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Gérard RAMEIX
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
Médiateur national du crédit
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021078462
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
groupe_thematique="comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021078459
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 octobre 2009
Au tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 16 septembre 2009
Au tribunal administratif de Lille
date_debut="2009-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Vigny (Charles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 novembre 2009
date_debut="2009-11-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021078453
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 16 septembre 2009
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Deterne (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 janvier 2010
date_debut="2010-01-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021078451
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Pailleux (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 octobre 2009
date_debut="2009-10-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021078449
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Pognonec (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2009
date_debut="2009-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021078447
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Yves Marquet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
à compter du 28 septembre 2009
date_debut="2009-09-28"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000021077399
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2009
De:
Poste:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000021077405
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2009
De:
M. Luc Albouy
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021077134
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
M. Alexander ENTZER
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021077132
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
M. Antoine Troussard
adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
à compter du 1er octobre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000021077128
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul Besson
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021077123
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000021077121
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Mme Isabelle LACHAUD
inspectrice du Trésor public
Poste:
à compter du 1er octobre 2009
déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021077121
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077119
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021077116
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
M. VIGNERON (Thierry)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Poste:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021077112
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
associations agréées
de pêche et de pisciculture
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000021077114
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
M. Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 janvier 2010
date_debut="2010-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021077110
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2009
De:
Mme Sarah ONILLON
conseillère d'administration scolaire et universitaire
agent comptable de l'Ecole nationale d'équitation
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000021068760
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Dewavrin (Daniel)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068757
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068754
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Laurent MACHUREAU
administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068754
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Jean-Denis de VOYER D'ARGENSON
trésorier-payeur général de la Gironde
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000021068752
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068749
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068749
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. ARNAL (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068749
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. POTIN (Guy)
vice-président de Rennes métropole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068749
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. BRAYE (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants
des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068749
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Florentin (Pascal)
chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Rey (Marie)
responsable du département « Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contractualisation » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Crépey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. de Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068745
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068747
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068745
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068745
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme JOUBERT (Anne)
chef de bureau des politiques de prévention, d'insertion et d'accès aux droits
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068743
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme LESTERPT (Catherine)
adjointe à la sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068743
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Serge ARONDEL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 2010
date_debut="2010-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021068737
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. THOMAS (Gérard)
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 décembre 2009
date_debut="2009-12-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021068733
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Dominique Boché
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er février 2010
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021068730
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Mireille MUSSO
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 29 janvier 2010
date_debut="2010-01-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021068726
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Hervé BOLOT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 25 janvier 2010
date_debut="2010-01-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021068728
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000021068717
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000021068719
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000021068719
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000021068713
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000021068715
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000021068711
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000021068705
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000021068709
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
tribunal_instance="Paris (9e)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021068699
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
sexe="F"
JORFTEXT000021068703
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme BONNAUD (Nathalie), épouse DEVOIZE
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac
date_debut="2009-09-14"
sexe="F"
JORFTEXT000021068697
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Claude DORIAN
membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul OURLIAC
président de la deuxième section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Sylvie RAVALET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Dominique ROUSSEL
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021068694
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme Lorène Thiebaut
conseillère technique presse
Poste:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021068691
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Mme CARRE (Marianne)
secrétaire des affaires étrangères principale
Poste:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle"
sexe="F"
JORFTEXT000021068686
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021068682
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2009
De:
M. Faure (Pascal)
vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021065265
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut Télécom
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021065263
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Pascal Leliard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
à compter du 12 octobre 2009
date_debut="2009-10-12"
sexe="M"
JORFTEXT000021065260
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Pierre
Marie, François Balland, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 20 juillet 2000
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 novembre 2009
date_debut="2009-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021065258
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Christine
Armelle, Marcelle THEURKAUFF, attachée d'administration, en congé de longue durée depuis le 8 novembre 2004
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 8 novembre 2009
admise
sur sa demande
à cette même date
l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021065256
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
inspecteur général
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021065254
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
inspecteur général
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021065250
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
inspecteur général
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021065252
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Portanguen (Réjane)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet « administration et rémunération du personnel civil », placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement à l'administration centrale du ministère de la défense
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000021065247
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Michel JAU
préfet
Poste:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000021065243
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Laurent MACHUREAU
administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021065239
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021065228
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Jacques CHAUVET
contrôleur principal
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan
sexe="M"
JORFTEXT000021065237
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. TRUBLIN (Alain)
prote principal au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (affecté à la DGDDI)
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 décembre 2009
date_debut="2009-12-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021065235
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
à compter du
20 août 2009
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021065231
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directrice de l'énergie au sein de l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale de la direction générale du Trésor et de la politique économique
sexe="F"
JORFTEXT000021065226
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Gilbert DONATI
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 janvier 2010
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021065224
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021065222
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Tines (Claude)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directrice des ressources humaines au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
sexe="F"
JORFTEXT000021065219
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Baranger (Sophie)
directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Mme Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000021065216
désignation
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
M. Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Poste:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021065214
charge
(source Legifrance)24 Septembre 2009
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
sexe="M"
JORFTEXT000021062429
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 novembre 2009
date_debut="2009-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2009
date_debut="2009-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. le médecin chef des services de classe normale Cavallo (Jean-Didier, Louis)
nommé directeur adjoint à l'école du Val-de-Grâce
à compter du 21 novembre 2009
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Flocard (Frédéric, Edmond), nommé sous-directeur « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées
à compter du 21 novembre 2009
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
conférés
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er novembre 2012
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2009
date_debut="2009-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 novembre 2009
date_debut="2009-11-23"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 novembre 2009
date_debut="2009-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
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Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
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Pour prendre rang du 1er janvier 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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dans l'armée active
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MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Poste:
dans l'armée active
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Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirantes
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirantes
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirantes
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
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Corps des officiers de marine
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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MARINE NATIONALE
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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MARINE NATIONALE
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
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De:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
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De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
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De:
Poste:
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
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Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
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sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
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sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
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sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2009
Les aspirants
date_debut="2009-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2009
Les aspirants
date_debut="2009-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2009
Les aspirants
date_debut="2009-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juin 2009
Les aspirants
date_debut="2009-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2009
Les aspirants
date_debut="2009-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Olivier FILLIETTE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la politique de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000021062407
reconduction
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Jean BENET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000021062405
reconduction
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Gérard BRANLY
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000021062403
reconduction
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Armand APRUZZESE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000021062401
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Roland PAILLE
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021062396
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires au grade de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
sexe="M"
JORFTEXT000021062390
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Mme Valérie Pernot-Burckel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, afin d'occuper l'emploi de directrice de projet chargée de missions interdirectionnelles en matière de réformes menées, au sein du secrétariat général, pour l'administration
à compter du 23 mars 2009
date_debut="2009-03-23"
sexe="F"
JORFTEXT000021062387
détachement
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Eric Maitrepierre
magistrat du premier grade
Poste:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
à compter du 13 mai 2009
date_debut="2009-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000021062381
détachement
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021062376
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Marc Chabert
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 novembre 2009
date_debut="2009-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021062373
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Bonnici (Jean-Claude)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 mars 2010
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021062371
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
c du 5° de l'article 1er du décret précité
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
c du 5° de l'article 1er du décret précité
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
c du 5° de l'article 1er du décret précité
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="F"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="F"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="F"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062367
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. René-Paul Savary
président du conseil général de la Marne
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062363
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062363
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Michel Dinet
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062363
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
M. Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="M"
JORFTEXT000021062363
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Mme Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Poste:
membres du comité d'évaluation mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active
groupe_thematique="comité d'évaluation mentionné à"
sexe="F"
JORFTEXT000021062363
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000021060003
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021060010
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Jaime AVILA MARTINEZ
déclaré admis à titre étranger à la session 2006 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (située à Lyon)
Poste:
élève fonctionnaire-stagiaire
à compter du 3 avril 2009
date_debut="2009-04-03"
sexe="M"
JORFTEXT000021059997
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021059994
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des lycéens
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021059994
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021059994
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Mme Cormier (Béatrice)
rectrice de l'académie de Poitiers
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants du système éducatif
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021059994
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021059994
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Pierre LODDE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021059991
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. MOURLEVAT (Pierre)
conseiller économique hors classe, chef des services économiques de la zone Moyen-Orient
Poste:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021059988
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Mme Stéphanie ROUVILLE
secrétaire de chancellerie
Poste:
secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021059985
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Jean-Loup PHILIPPOT
directeur interrégional des services pénitentiaires
Poste:
inspecteur territorial des services pénitentiaires
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021059980
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Mme Valérie RIGOT, épouse LENOIR
adjointe administrative de 1re classe
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2009-09-28"
sexe="F"
JORFTEXT000021059982
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 15 septembre 2009
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021059976
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Azoulay (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 janvier 2010
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021059973
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Pierre LEQUILLER
président de la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
sexe="M"
JORFTEXT000021059968
charge
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Coulloumme-Labarthe (Jean)
général de corps d'armée. Officier du
27 novembre 2003
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000021059735
promotion
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller
sexe="M"
JORFTEXT000021059730
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller à la présidence de la République
à compter du 26 septembre 2009
date_debut="2009-09-26"
sexe="M"
JORFTEXT000021059730
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Septembre 2009
De:
M. Jacques Michelot
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
à compter du 1er octobre 2009
Poste:
à sa demande
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
sexe="M"
JORFTEXT000021049983
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2009
De:
M. Philippe CASTANET
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sexe="M"
JORFTEXT000021049980
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 15 octobre 2009
date_debut="2009-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021049803
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 15 septembre 2009
date_debut="2009-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000021049798
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
M. Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000021049767
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021049759
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021049759
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021049759
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Mme MORY, née ROUSSEAU (Geneviève)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 décembre 2009
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021049751
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
M. LAMBERT (Thomas)
chef du bureau épargne et marché financier à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000021049749
désignation
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021049746
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021049744
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Mme Aurélia Lecourtier-Gegout
administratrice civile, conseillère technique
Poste:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021049740
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Mme Milca Michel-Gabriel
attachée parlementaire
Poste:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021049737
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Mme Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
Poste:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021049734
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
M. André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
sexe="M"
JORFTEXT000021049731
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2009
De:
M. Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021045227
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
groupe_thematique="t Conseil de la coopération agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000021045221
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Luc Guitton
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Eric Allain
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Mme Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc Bournigal
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045219
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul
Marius, Julien Lebois, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 octobre 2009
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021045217
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Poste:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000021045210
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Mme Joëlle PASCOET
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (groupe III) chargée du secrétariat général des états généraux de l'outre-mer auprès du préfet coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000021045202
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes au 526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="2009-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021045205
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Gilles Marchandon
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la mission de facilitation de l'accueil de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public dans les fonctions publiques
sexe="M"
JORFTEXT000021045187
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Eric JALON
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
directeur général des collectivités locales de ce même ministère
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000021045190
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Imprimerie nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021045177
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
sexe="M"
JORFTEXT000021045170
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. René Troccaz
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
à compter du 25 septembre 2009
date_debut="2009-09-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000021045173
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021045166
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Hervé Martel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur du Port autonome de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000021045162
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2009
De:
M. Laurent Ben Kemoun
à compter du 1er octobre 2009
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021042681
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Virginie Cramesnil de Laleu
à compter du 31 août 2009
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021042676
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Thierry Dahan
à compter du 1er septembre 2009
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021042671
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
à compter du 1er septembre 2009
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000021042666
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2009
date_debut="2009-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021042657
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000021042654
désignation
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 1er octobre 2009
Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins
conseillère technique pour l'organisation des soins
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021042649
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Hugues MOUTOUH
chargé de mission
Poste:
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000021042649
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
à compter du 1er octobre 2009
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires
conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021042649
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Anne-Muriel WIZMAN-DAHAN
conseillère technique pour les produits et industries de santé
Poste:
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000021042649
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Julien MEYER
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable au centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000021042647
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Yann LUDMANN
administrateur de la ville de Paris
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021042633
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
sexe="M"
JORFTEXT000021042644
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Roland POULALION
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 31 décembre 2009
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042641
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021042631
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO Innovation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021042626
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000021042629
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement
sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil de surveillance d'OSEO financement"
sexe="M"
JORFTEXT000021042621
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000021042623
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000021042619
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000021042615
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2009
date_debut="2009-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000021042612
réintégration
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000021042602
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000021042606
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
sexe="F"
JORFTEXT000021042598
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul BETCH
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 décembre 2009
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000021042589
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
sexe="M"
JORFTEXT000021042596
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 2010
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042584
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
conseillère à la cour d'appel de Riom
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 2009
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042582
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-François JACQUET
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis CHAUX
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Alain GUILHEM
magistrat du premier grade
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 février 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Claire VANDEVILLE, épouse DEVRED
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Robert PELTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Alain BALLEREAU
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Thierry MALLERET
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis ROUDIL
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Elisabeth GABELLA, épouse WANNER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Claude BERLIOZ
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Alain REYNAUD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Françoise BOURROUX, épouse MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Roger RIBAULT
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Jean REYNAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Serge RAVIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Chantal MECHICHE
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Pierre CAZENAVE
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. Alain CLAUSTRE
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Christine RIBIERE, épouse GRAMFORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
M. André CAPPE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Martine SIERP, épouse BLOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 décembre 2009
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2009
De:
Mme Ghislaine GOUACHON-DUFRENNE
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 décembre 2009
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000021042580
admission