Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2009

Recherche nominative:
De:
M. Alfred FUENTES
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Jeannine BON
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
JORFTEXT000021087872
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Nicolas Deffieux
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires économiques et de la prospective
Groupe:Direction des affaires économiques et de la prospective
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021087926
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087889
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087886
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Régis CAORS
contrôleur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Remplace:M. Jérôme BOISSIER
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
JORFTEXT000021087884
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. François BASTRENTAZ
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Objectif-Réussite éducative »
Remplace:M. Jean-Louis LAROCHE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Objectif-Réussite éducative »
JORFTEXT000021087882
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Ludovic LOTODE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie »
Remplace:Mme Catherine VINCENT
Groupe:Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Savoie »
JORFTEXT000021087880
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Christian CHAMBRON
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Dialyse Haute-Savoie Nord »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Dialyse Haute-Savoie Nord »
JORFTEXT000021087878
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Michèle BONNIN
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire de Saintonge ― Laboratoire interhospitalier
Remplace:M. Eric CHAUTARD
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Saintonge laboratoire interhospitalier »
JORFTEXT000021087876
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Lionel LE GALL
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Proqualiss plate-forme technologique »
JORFTEXT000021087874
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Jeannine BON
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Didier LALLEMAND
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
JORFTEXT000021087870
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Philippe LINQUERCQ
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche »
Remplace:M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » (AMUE)
JORFTEXT000021087868
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Laure LAGUERRE
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:Mme Odile FONTANA
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000021087866
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme CERDA (Josette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CASSAGNE (Christine), épouse VOLIOTIS
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000021087827
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Pierre SCHMITT
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
Remplace:Mme Yolande NAFZIGER
Groupe:Groupement régional de santé publique d'Alsace
JORFTEXT000021087864
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Manuel ESPINOSA
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Gérard ZAOUI
Groupe:Groupement régional de santé publique de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000021087862
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. de Berranger (Thibaut)
directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:M. Prouteau (Lionel)
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
conseil_administration
JORFTEXT000021087860
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087856
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Chef"
JORFTEXT000021087853
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021087850
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-09-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000021087846
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Jean-Loup MERLOT
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021087844
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021087844
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Caroline MONNOT
journaliste au Monde
Objet:
à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000021087842
admission
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000021087840
désignation
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Couzinet (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000021087837
mutation
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Chelle (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Section au tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000021087837
mutation
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000021087835
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier ARENS, notaire associé
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021087833
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000021087831
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000021087831
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Annick EVEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, bénéficiant de la cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2004
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021087829
admission
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021087825
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme LEBAS (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021087825
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000021087823
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Mme KIT (Annie), épouse LEMARINIER
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021087823
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. Alain LECOMTE
inspecteur général de l'équipement
Objet:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Gilbert SANTEL
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2009-10-01"
president
JORFTEXT000021087820
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
directrice du cabinet
Remplace:M. Alain Lecomte
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021087817
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Remplace:M. Alain Lecomte
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021087814
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
M. TURBIL (Jean-François)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021087812
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2009-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
JORFTEXT000021087810
nomination
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021087806
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000021087801
charge
(source officielle)30 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Anne-Marie Grosmaire
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe établi
au titre de l'année 2009
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (1er tour)
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
MENI0917264D
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021078478
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère technique en charge de la vie étudiante au cabinet de la ministre
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021078478
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Virginie Hoareau
adjointe au responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social secteur vieillesse/handicap à la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre suppléant
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Sophie Beydon-Crabette
représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Pierre Adnet
sous-directeur des relations sociales, statuts et filières au ministère de la défense
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. René Bruneau
représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Philippe van den Herreweghe
délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Monique Escudié
représentant l'Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Michel Lévêque
administrateur civil au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Michèle Baron
représentant la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Gérard Galonnier
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc de Cacqueray
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle honoraire
Objet:
au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Remplace:M. Patrick Gohet
JORFTEXT000021078475
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis Garcia
représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Frédéric Perissat
sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Eric Simon
directeur des ressources humaines à l'hôpital universitaire Paul Brousse
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière
membre titulaire
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Eric Girard-Reydet
sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Edouard Ferrero
représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Dominique Varagne
sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Didier Fontana
délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Daniel Mathieu
sous directeur des carrières et des compétences du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des personnels
membres suppléants
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Alain Rochon
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants des associations
ou organismes regroupant des personnes handicapées
membres titulaires
Groupe:Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JORFTEXT000021078475
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant la fédération des entreprises publiques locales
Membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. CARRE (Olivier)
conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. REBSAMEN (François)
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021078472
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Michel LEPOIX
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021078469
admission
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Mme Maya ATIG
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000021078464
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Antoine SAINTOYANT
conseiller économique
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000021078464
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Gérard RAMEIX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Médiateur national du crédit
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021078462
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Remplace:M. Jean-Michel Le Dain
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000021078459
nomination
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Paris (Timothée)
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur public
date_debut="2009-09-16"
JORFTEXT000021078456
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2009-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
date_debut="2009-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
date_debut="2009-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000021078456
désignation
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Vigny (Charles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000021078453
admission
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Deterne (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-30"
depart_retraite
JORFTEXT000021078451
admission
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Pailleux (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-12"
depart_retraite
JORFTEXT000021078449
admission
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
M. Pognonec (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000021078447
admission
(source officielle)29 Septembre 2009
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la Recherche
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
ESRR0900378A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2009
De:
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000021077405
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2009
De:
M. Jean-Yves Marquet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean-Christophe Potton
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2009-09-28"
cour_comptes
JORFTEXT000021077399
nomination
(source officielle)27 Septembre 2009
De:
M. LAURAND (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021077126
radiation
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. Luc Albouy
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Alpes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021077134
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. Alexander ENTZER
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021077132
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000021077128
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul Besson
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000021077123
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Danièle ALLOUCHE
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
JORFTEXT000021077121
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Mme Isabelle LACHAUD
inspectrice du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de Seine-et-Marne
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021077121
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
Remplace:M. Jacques de LAROSIERE
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021077119
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000021077116
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentant des usagers
Au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Yves Soullier
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000021077114
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. VIGNERON (Thierry)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Landes
Groupe:Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021077112
nomination
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000021077110
admission
(source officielle)26 Septembre 2009
De:
M. Fabrice PERRIN
administrateur civil, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068754
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère d'administration scolaire et universitaire
agent comptable de l'Ecole nationale d'équitation
Remplace:M. Samuel FRIBAULT
Groupe:École nationale d'équitation
ecole="Ecole nationale d'équitation"
JORFTEXT000021068760
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Dewavrin (Daniel)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000021068757
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Laurent MACHUREAU
administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068754
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Serge ARONDEL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021068737
admission
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Jean-Denis de VOYER D'ARGENSON
trésorier-payeur général de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe MAIZY
Groupe:Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000021068752
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068749
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068749
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. POTIN (Guy)
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068749
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. BRAYE (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068749
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. ARNAL (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068749
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Florentin (Pascal)
chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Rey (Marie)
responsable du département « Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contractualisation » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. de Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Crépey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068747
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021068745
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme LESTERPT (Catherine)
adjointe à la sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068743
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme JOUBERT (Anne)
chef de bureau des politiques de prévention, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Suppléante
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068743
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves SOUESME, Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-d'Angillon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000021068721
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021068735
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. THOMAS (Gérard)
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021068733
admission
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Dominique Boché
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021068730
admission
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Hervé BOLOT
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021068728
admission
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Mireille MUSSO
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021068726
admission
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021068719
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET et François COUTANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000021068719
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Clotilde SORBARA et Yves CHENIVESSE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gannat (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000021068717
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. LAURENT (Pierre, Henri, Michel)
notaire
notaire_residence="Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021068715
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques RODOR, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000021068713
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques RODOR, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000021068713
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000021068711
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Bernard (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021068709
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Bernard (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021068709
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean DIMANT, Jean-Christophe LAUBY et Nathalie SEILER, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Bernard (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021068709
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GUILLOUX (Jean-Yves)
notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000021068705
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme FANTON (Annick), épouse DUSSUD
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021068703
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme DUCLUZEAUD (Emmanuelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (9e)
Remplace:Mme LANANI (Rada), épouse POT
tribunal
tribunal_instance="Paris"
suppleant
JORFTEXT000021068699
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme BONNAUD (Nathalie), épouse DEVOIZE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bedenac
Remplace:Mme JOYEUX-BIDEAU (Karine)
Groupe:Centre de détention de Bedenac
date_debut="2009-09-14"
centre_detention="Bedenac"
JORFTEXT000021068697
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Etienne CREPON
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Sylvie RAVALET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Remplace:M. Sylvain BOUCHER
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul OURLIAC
président de la deuxième section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. André-Jean GUERIN
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Dominique ROUSSEL
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Claude DORIAN
membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Suppléante
Remplace:M. François ARCANGELI
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021068694
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Lorène Thiebaut
conseillère technique presse
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068691
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068688
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme CARRE (Marianne)
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
JORFTEXT000021068686
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021068682
nomination
(source officielle)25 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Christine
Armelle, Marcelle THEURKAUFF, attachée d'administration, en congé de longue durée depuis le
8 novembre 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021065256
réintégration
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Faure (Pascal)
vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:M. Gabla (Emmanuel)
Groupe:Institut Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021065265
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut Télécom
Groupe:Institut Télécom
president
conseil_administration
JORFTEXT000021065263
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Pascal Leliard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Madeleine Gouzerch
Groupe:Administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2009-10-12"
JORFTEXT000021065260
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Balland (Pierre, Marie, François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le
20 juillet 2000
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021065258
admission
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique
date_debut="2009-08-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021065231
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
inspecteur général
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065254
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
inspecteur général
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065252
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
inspecteur général
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021065250
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Portanguen (Réjane)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « administration et rémunération du personnel civil », placée auprès du directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000021065247
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Michel JAU
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021065243
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Laurent MACHUREAU
administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
Remplace:Mme Hélène EYSSARTIER
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000021065239
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Jacques CHAUVET
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan
Groupe:Direction régionale des douanes de Perpignan
JORFTEXT000021065237
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. TRUBLIN (Alain)
prote principal au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (affecté à la DGDDI)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021065235
admission
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000021065228
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice de l'énergie au sein de l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000021065226
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Gilbert DONATI
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021065224
admission
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Henri Serres
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000021065222
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Nathalie Loiseau
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directrice des ressources humaines au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000021065219
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Baranger (Sophie)
directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Tric (Marie-Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Tines (Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000021065216
désignation
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:M. Rivaux (Benoît)
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000021065214
charge
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
M. Daniel Guillon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école européenne de chimie, polymères et matériaux de l'université de Strasbourg
Groupe:Direction de l'école européenne de chimie, polymères et matériaux de l'université de Strasbourg
date_debut="2009-09-01"
duree="5 ans"
ecole="Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de l'université de Strasbourg"
ESRS0900390A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
professeur des universités, directeur de l'école supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
Groupe:Direction de l'école supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon"
professeur
ESRS0900389A
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
Groupe:École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
date_debut="2009-09-01"
ecole="Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon"
ESRS0900389A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
president
JORFTEXT000021062429
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000021062424
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er novembre 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-23"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Cavallo (Jean-Didier, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint à l'école du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021062412
conférés
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Colombel (Henri, Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-06"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Flocard (Frédéric, Edmond)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé sous-directeur « ressources humaines » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000021062412
conférés
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-11-17"
JORFTEXT000021062412
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
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Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
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Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
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Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirantes
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-05-01"
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirantes
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JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
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(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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De:
Objet:
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
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De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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De:
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ARMÉE DE TERRE
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Corps technique et administratif de l'armée de terre
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
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OFFICIERS SOUS CONTRAT
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(source officielle)23 Septembre 2009
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Corps des officiers des armes
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(source officielle)23 Septembre 2009
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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(source officielle)23 Septembre 2009
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Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021062410
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Olivier FILLIETTE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la politique de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris
Groupe:Sous-direction de la politique de l'habitat à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement de la préfecture de Paris
JORFTEXT000021062407
reconduction
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Jean BENET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:Sous-directeur, au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
JORFTEXT000021062405
reconduction
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Gérard BRANLY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
Groupe:Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
JORFTEXT000021062403
reconduction
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Armand APRUZZESE
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000021062401
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Roland PAILLE
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021062396
réintégration
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000021062393
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Denis Pietton
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. André Parant
Groupe:République libanaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000021062390
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Mme Valérie Pernot-Burckel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de directrice de projet chargée de missions interdirectionnelles en matière de réformes menées, au sein du secrétariat général, pour l'administration
Groupe:Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021062387
détachement
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Gérard-David DESRAMEAUX
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre
date_debut="2012-07-21"
date_fin="2013-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021062385
admission
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Marcel Tastevin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021062383
détachement
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Eric Maitrepierre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2009-05-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021062381
détachement
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. LETERTRE
ingénieur principal des essences, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
représentants du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000021062378
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. DELILLE (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières à la direction générale de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
représentants du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. CUQUEL (Christian)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000021062378
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021062376
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Marc Chabert
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021062373
admission
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Bonnici (Jean-Claude)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021062371
admission
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
au titre du c du 5° de l'article 1er du décret précité
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
au titre du c du 5° de l'article 1er du décret précité
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à l'article 32 de la loi du
1er décembre 2008
précitée
au titre du c du 5° de l'article 1er du décret précité
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062367
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Yves Daudigny
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. René-Paul Savary
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Michel Dinet
président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Mme Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la Recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Carine Giovannangeli
Groupe:Institut national du cancer
suppleant
conseil_administration
ESRR0900393A
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentants du ministre chargé de la Recherche
membre titulaire
Remplace:M. Gilles Bloch
Groupe:Institut national du cancer
conseil_administration
ESRR0900393A
nomination
(source officielle)23 Septembre 2009
De:
M. Jaime AVILA MARTINEZ
déclaré admis à titre étranger à la session 2006 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (située à Lyon)
Objet:
élève fonctionnaire-stagiaire
date_debut="2009-04-03"
JORFTEXT000021059997
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Myriem Mazodier
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0900910A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Caroline Bonnefoy
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale de biochimie génie biologique
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'accès
president
MENH0900910A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Philippe Christmann
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
président du jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale, ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'Éducation nationale
president
MENH0900907A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Françoise Monti
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
présidente du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, ouvert
au titre de la session 2010
Groupe:Jury du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
president
MENH0900907A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Anne-Marie Romulus
inspectrice générale de l'Éducation nationale
Objet:
présidente des concours externe et interne de recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale dans la spécialité B : sciences physiques et chimiques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:Recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'Éducation nationale dans la spécialité B : sciences physiques et chimiques
president
MENH0900907A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
personnalité qualifiée dans le domaine culturel
Remplace:M. CROUZET (Philippe)
Groupe:Théâtre national de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021060010
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme REMY (Marie-Christine, Odile)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-12-26"
JORFTEXT000021060008
radiation
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Maryse HURTREL
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Marion ZALAY
directrice générale de l'enseignement et de la recherche (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Eric ALLAIN
adjoint directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval (suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021060005
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000021060003
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Valérie RIGOT, épouse LENOIR
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Coutances
Remplace:Mme Maryline CLEMENCEAU, épouse GABARD
date_debut="2009-09-28"
JORFTEXT000021059982
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Groupe:Réseau Canopé
president
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Delaubier (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Céas (Yvon)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. Bachra (Ismaël)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des personnels
Remplace:Mme Légionnet (Ulrike)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. Benabdallah (Mohamed)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:Mme Pastot (Elodie)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Cormier (Béatrice)
rectrice de l'académie de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants du système éducatif
Remplace:M. Cadet (Frédéric)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Au titre des représentants des lycéens
Remplace:M. De Cesare (Jérémy)
Groupe:Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000021059994
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Pierre LODDE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000021059991
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. MOURLEVAT (Pierre)
conseiller économique hors classe, chef des services économiques de la zone Moyen-Orient
Objet:
sur place ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000021059988
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Stéphanie ROUVILLE
secrétaire de chancellerie
Objet:
secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. François COURANT
Groupe:Assemblée des Français de l'étranger
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021059985
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Jean-Loup PHILIPPOT
directeur interrégional des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021059980
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2009-09-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021059976
cessation de fonction
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Azoulay (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021059973
admission
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Pierre LEQUILLER
président de la commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
JORFTEXT000021059968
charge
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Coulloumme-Labarthe (Jean)
général de corps d'armée. Officier du 27 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-27"
JORFTEXT000021059735
promotion
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller à la présidence de la République
date_debut="2009-09-26"
JORFTEXT000021059730
cessation de fonction
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
JORFTEXT000021059730
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Pierre Carbone
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants des bibliothèques
president
ESRH0900400A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
Mme Claire Vayssade
inspectrice générale des bibliothèques
Objet:
présidente du jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:Jury des concours externe et interne de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
president
ESRH0900400A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Benoît Lecoq
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
président du jury des concours externe et interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, ouverts
au titre de la session 2010
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
president
ESRH0900400A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2009
De:
M. Cédric Villani
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut Henri-Poincaré de l'université Paris-VI
Groupe:Institut Henri-Poincaré
duree="cinq ans"
ESRS0900387A
nomination
(source officielle)21 Septembre 2009
De:
Objet:
directeur de l'Institut Henri-Poincaré de l'université Paris-VI
Groupe:Institut Henri-Poincaré
a_sa_demande
ESRS0900386A
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2009
De:
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021049983
cessation de fonction
(source officielle)20 Septembre 2009
De:
M. Philippe CASTANET
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'administration territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
JORFTEXT000021049980
nomination
(source officielle)20 Septembre 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso Bavagnoli
Groupe:Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB SA)
conseil_administration
JORFTEXT000021049977
nomination
(source officielle)20 Septembre 2009
De:
Mme MORY, née ROUSSEAU
(Geneviève)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021049751
admission
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021049803
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-15"
JORFTEXT000021049798
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
M. Ronan MAHIEU
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
JORFTEXT000021049767
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. Philippe GEIGER
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000021049759
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de la défense
suppléant
Remplace:M. Bertrand MOPIN
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021049759
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par
Le ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. Patrick LEVERINO
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021049759
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
M. LAMBERT (Thomas)
chef du bureau épargne et marché financier à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. LACRESSE (Emmanuel)
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000021049749
désignation
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049746
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Remplace:M. Sébastien MOYNOT
Groupe:Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
conseil_administration
JORFTEXT000021049744
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Mme Aurélia Lecourtier-Gegout
administratrice civile, conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049740
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Mme Milca Michel-Gabriel
attachée parlementaire
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049737
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Mme Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021049734
nomination
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
M. André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Groupe:République libanaise
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
JORFTEXT000021049731
cessation de fonction
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021049729
promotion
(source officielle)19 Septembre 2009
De:
M. Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Objet:
président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
Groupe:Agence de services et de paiement (ASP)
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000021045210
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentante de la France au Parlement européen
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000021045227
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Eric GIRY
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021045221
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Mme Ségolène Halley des Fontaines
sous-directrice de la forêt et du bois, et membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc Bournigal
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Luc Guitton
adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Eric Allain
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000021045219
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Lebois (Jean-Paul, Marius, Julien)
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021045217
admission
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au 526e bataillon du train, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021045205
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Mme Joëlle PASCOET
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du secrétariat général des états généraux de l'outre-mer auprès du préfet coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
Groupe:Direction de projet chargée du secrétariat général des états généraux de l'outre-mer auprès du préfet coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer
duree="douze mois"
JORFTEXT000021045202
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Eric JALON
administrateur civil hors classe, détaché
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
directeur général des collectivités locales de ce même ministère
Groupe:Direction générale des collectivités locales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000021045190
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Gilles Marchandon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la mission de facilitation de l'accueil de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public dans les fonctions publiques
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en charge de la mission de facilitation de l'accueil de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public dans les fonctions publiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000021045187
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:Imprimerie nationale
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000021045177
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. René Troccaz
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:M. Didier Le Bret
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021045173
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Remplace:M. Frédéric Baleine du Laurens
Groupe:République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000021045170
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021045166
cessation de fonction
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
M. Hervé Martel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Paris
Remplace:Mme Marie-Anne Bacot
Groupe:Port autonome de Paris
JORFTEXT000021045162
nomination
(source officielle)18 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021042681
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000021042676
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021042671
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021042666
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021042661
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042657
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Marc BOURNIGAL
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021042654
désignation
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
chargé de mission
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
JORFTEXT000021042649
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Benjamin CHAPLAIS, Anthony CHAPLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (7e)"
JORFTEXT000021042604
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle gestion des alertes et crises sanitaires
conseillère technique pour la gestion des crises et alertes sanitaires
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère technique pour les produits et industries de santé
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Au sein du pôle modernisation de l'offre de soins
conseillère technique pour l'organisation des soins
Groupe:Organisation des soins
date_debut="2009-10-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042649
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Julien MEYER
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable au centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Remplace:M. Patrick THIRION
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
JORFTEXT000021042647
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Groupe:Institut national de recherche pédagogique
JORFTEXT000021042644
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Roland POULALION
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042641
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Yann LUDMANN
administrateur de la ville de Paris
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
JORFTEXT000021042633
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000021042631
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Frédéric ROSE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Vendée
sous-prefet
JORFTEXT000021042629
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration d'OSEO Innovation
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042626
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042623
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance d'OSEO financement
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:OSEO
JORFTEXT000021042621
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Astrid MILSAN
Groupe:OSEO
conseil_administration
JORFTEXT000021042619
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021042615
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Christophe Eoche-Duval
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021042612
réintégration
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Mme Carole CLAEYS-SMADJA
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000021042610
titularisation
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Mme Catherine RENE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000021042608
titularisation
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry DELAYE et Emmanuelle BONAMI-SOURIAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000021042606
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. PASTOR (Jacques)
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000021042602
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
JORFTEXT000021042600
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000021042598
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000021042596
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000021042594
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Jourdain (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000021042592
nomination
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Jean-Paul BETCH
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000021042589
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Mme Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 juin 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 décembre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042586
radiation
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042584
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
Mme Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042582
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Thierry MALLERET
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042580
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Serge RAVIER
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042580
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
De:
M. Roger RIBAULT
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021042580
admission
(source officielle)17 Septembre 2009
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