Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2010

De:
M. Didier Cros
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie (siège à Annecy)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1024540Apdf
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme Eliane Plet
agente contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Pascal Geffroy
Groupe:Ladite direction
JUSF1024538A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme NEUHAUSER Clarisse, épouse DUPARQUET adjointe administrative de première classe
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024163A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Michel LEMIERE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
Groupe:Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
president
JUSC1017965A
désignation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme ANTUNES Anne-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BOBIGNY
Remplace:Mme REMISSE Sylviane
Groupe:Tribunal d'instance de BOBIGNY
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1024731A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1024726A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme SERALINE Carole, épouse RENARD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024726A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. DELMON Christophe
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de LIMOGES
Remplace:Mme THOMAS Claudine
Groupe:Tribunal de grande instance de LIMOGES
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1024622A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme BREDON Cécilia
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'ORLEANS
Remplace:Mme ASSOUMATINE Faré, épouse PATO
Groupe:Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1024168A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme VALCOUR Marie-France
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Groupe:Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1024163A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme SERVETTAZ Karine, épouse LARUE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024161A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. RAYMOND Guilhem
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1024161A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance dudit tribunal
Groupe:Tribunal d'instance dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1024158A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme SAINT-GENES Josianne
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'AUCH
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024158A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024158A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. LE MAIRE Stéphane
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1024157A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme THIBAULT Valérie, épouse URSULET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de GRASSE
Remplace:Mme CHESNEAU Nathalie
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1024156A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme SPANO Virginie, épouse MAGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de POITIERS
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1024154A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme RIVIERE Marie-Joëlle, épouse ROBREAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Groupe:Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1024154A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE
Groupe:Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1024151A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme LELIEVRE Marie-Claude, épouse LEROUX
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024151A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. COLLET Eric
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Groupe:Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JUSB1024139A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme VAGINAY Carole, épouse CLEMENCIN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024139A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. RUSTAN Michel
adjoint administratif de deuxième classe au tribunal d'instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024137A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. MAILLOT Alex
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Groupe:Tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JUSB1024137A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Groupe:Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022867146
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Laurent Machureau
sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Patrick Gatin
Groupe:Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
JORFTEXT000022867140
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022867143
désignation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Auger (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000022867137
radiation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Auger (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022867137
admission
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Objet:
membres de la même commission
au titre de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
Groupe:Même commission
duree="trois ans"
JORFTEXT000022867133
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Yves Bayon de Noyer
président-directeur général de la société AGIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022867133
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
aux organismes représentant les consommateurs
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Julien Valentin
administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Joseph Giroud
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Frédéric Malterre
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. François Desprez
président de l'Union française des semenciers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme Dominique Hériard Dubreuil
présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Mme Christiane Lambert
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Dominique Dutartre
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. André Hemmerle
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000022867130
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867126
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022867123
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Garcin (Pierre, Yves-Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2010-10-14"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000022867118
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022867121
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Moulinié (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la coopération internationale
Groupe:Direction de la coopération internationale
JORFTEXT000022867118
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Pappalardo (Bernard, Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Groupe:Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
JORFTEXT000022867118
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
chef de cabinet à la présidence de la République
Groupe:Cabinet à la présidence de la République
date_debut="2010-09-30"
JORFTEXT000022865522
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours interne
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours externe
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar
Groupe:République de Gambie, en résidence à Dakar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000022867111
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Frédéric Doré
Groupe:République de Cuba
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
JORFTEXT000022867108
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000022867105
désignation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022867103
désignation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022867103
désignation
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Janin (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867096
admission
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. de Monts de Savasse (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867094
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Dellacasagrande (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022867092
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
M. Henry (Jean-Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022867090
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet adjoint
Groupe:Cabinet adjoint
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022865522
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:Cabinet
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022865522
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Remplace:M. Benoît Forêt
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
commissaire_gouvernement
ESRR1000375A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
JORFTEXT000022863112
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire
Fait à Paris, le
15 avril 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*), A.-C. LacosteJ.-R. Gouze
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022863148
charge
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Hatier (Christine, Marie)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863117
admission
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Genton-Peresset (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022863114
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PSI
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022863080
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PSI
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Marc Rolland
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022863107
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Anna-Livia Susini
chef du département des relations européennes et internationales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Bonnet
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022863107
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Daniel QUINTIN
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863098
admission
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Michel PREVOT
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863096
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
JORFTEXT000022863094
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
JORFTEXT000022863094
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022863088
détachement
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022863086
réintégration
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022863084
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean REMY, Nadine AUPECLE et Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022863082
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean REMY, Nadine AUPECLE et Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022863082
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022863080
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. MOUTON (Jean-Christophe)
huissier
huissier_residence="La Grand-Combe (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000022863078
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Colette DUPLAN-DELMOUSÉE, Aymeric MAZARI & Séverine FIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000022863076
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000022863074
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Jean-Pierre PIERANGELI
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863072
admission
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000022863074
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie TEBOUL et Jean-François CHATENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022863064
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Doullens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022863066
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022863062
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022863058
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022863060
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. HUET (Jean-Pierre, Joseph, Marie)
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022863056
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022863056
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054
admission
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Chantrenne (Nicolas)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000022863049
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000022863051
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000022863047
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000022863047
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022863043
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000022863036
charge
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
M. Tibilan (David Jean)
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe
Groupe:Préfet de la région Guadeloupe
JORFTEXT000022863041
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
Mme Catherine Casamatta
professeur des universités
Objet:
directrice de l'2cole de gestion de l'université Toulouse-I
Groupe:Direction de l'2cole de gestion de l'université Toulouse-I
duree="cinq ans"
ESRS1000359A
nomination
(source officielle)29 Septembre 2010
De:
GYL Technologies
Parc d'activité de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire, pour les appareils de traitement de l'information
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, Bâtiment 4, Hall A, 69760 Limonest
JORFTEXT000022861069
désignation
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Véronique Bilbault
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (Unapel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1 - Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Dominique Dhooge
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1000939A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller spécial, le
30 septembre 2010
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860935
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans
JORFTEXT000022861069
désignation
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Peyroles (Sydney)
attaché de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
JORFTEXT000022860932
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022860929
admission
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Laure (Danièle)
Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000022860927
admission
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Vernier (François, Marie, Marcel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860925
admission
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle ARNAUD
attachée de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860923
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme GUILLEBERT (Anne-Laure)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860921
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme SCHWARTZ (Lucile)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860919
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Isabelle DURAND
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860917
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. DE CUBBER (Didier)
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860915
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Florent BIDAUD
attaché de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860913
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Arnaud GONTAN
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860911
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Bruno ANTIQ
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860909
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860905
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Gerondeau (Christian)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômé de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Dewavrin (Daniel)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000022860902
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Savalli (Danielle)
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000022860900
radiation
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Savalli (Danielle)
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860900
admission
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Reichart (Arnaud)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000022860898
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Gaël LE GORREC
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860895
radiation
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Mme Sylvie ESPECIER
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000022860892
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:Fonds stratégique d'investissement (FSI)
conseil_administration
JORFTEXT000022860889
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000022860887
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Bachir Bakhti
en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sydney
Remplace:M. Lionel Majesté-Larrouy
consul="Sydney"
JORFTEXT000022860884
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022860881
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022860876
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Karim BRAHITI
attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:Conseil national des tribunaux de commerce
JORFTEXT000022860879
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
Objet:
président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
president
JORFTEXT000022860873
nomination
(source officielle)28 Septembre 2010
De:
M. Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1024534A
admission
(source officielle)27 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et du développement technologique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Jacques Stern
Groupe:Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRR1000343A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2010
De:
M. Ronan Stéphan
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Rodolphe Gintz
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Pierre Veltz
délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Luc-Alexandre Ménard
ancien directeur des affaires publiques du groupe Renault, président du pôle de compétitivité Mov'éo, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Gérard Férey
professeur des universités, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Dominique Vernay
ancien directeur de la recherche du groupe Thalès, président du pôle de compétitivité System@tic, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Claude Bébéar
président d'honneur d'AXA
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Bernard Salha
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000022851426
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
président du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:Société du Grand Paris
president
JORFTEXT000022851424
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
Groupe:Société du Grand Paris
JORFTEXT000022851424
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Toulouse (I.N.S.A.)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022851421
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-X
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022851419
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
Groupe:Institut universitaire de technologie A
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022851417
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affecté à l'université de Dijon
à compter de la date de son installation
professeur
professeur_section="14"
JORFTEXT000022851413
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 21e section) et affecté à l'université de Dijon
à compter de la date de son installation
professeur
professeur_section="21"
JORFTEXT000022851415
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon
71e section : sciences de l'information et de la communication
professeur
professeur_section="71"
JORFTEXT000022851411
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon
10e section : littératures comparées
professeur
professeur_section="10"
JORFTEXT000022851411
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-08-18"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000022851408
titularisation
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Laurence Beauvisage
suppléante
en remplacement du chef d'escadron Christophe Poplawski
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Isabelle Pavis
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Renaud Riché
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:Mme Véronique Barry
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Patrick Mérian
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la défense
Remplace:M. Hervé Oudin
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Norbert Perrot
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Richard Maniak
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b) Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Remplace:Mme Karine Delaveau
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Marc Jeanlin
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a) Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Henri De Navacelle
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des affaires sociales et de la santé
Remplace:M. Guy Boudet
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'éducation
Remplace:M. Jacques Perrin
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la commission
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle
Remplace:M. Jean Claude Tricoche
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Remplace:M. Yvan Ceva
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Fatma Tergou
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Sylvie Maymes
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Brigitte-Véronique Bouquet
rapporteur général
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la commission
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Remplace:Mme Anne-Marie Charraud
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Agnès Dross
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture et de la pêche
Remplace:Mme Anne-Marie Dubreuil
Groupe:Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000022851405
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Pierre-Jean Vandoorne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:République de Colombie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000022851401
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Marais-Plumejeau (Sylvie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Michel Reveyrand-de Menthon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Remplace:M. Bruno Foucher
Groupe:République du Tchad
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000022851398
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Raynaud (Philippe)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Rosier (Patrick)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Brousse (Nathalie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Lauranson (Mathieu)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Arvault (Marc)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Charzat (Jean-Michel)
commissaire commandant
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Papin (Jean-François)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Charageat (Didier)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Seibt (Christine)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Robbe-Grillet (Christian)
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Lorin (Cécile)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
M. Bourda (Arnaud)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source officielle)26 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupe:Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022851178
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Mme Lucette FIORENTINO
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement sanitaire de l'ouest » (GSO)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Groupement sanitaire de l'ouest » (GSO)
JORFTEXT000022851173
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Charente
Remplace:M. Jean-Yves Bessol
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2010-10-03"
JORFTEXT000022851168
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Pierre-Louis FRECON
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Loire-Sud » (BILH Sud)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Loire-Sud » (BILH Sud)
JORFTEXT000022851171
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Waël RIZK
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000022851165
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Eric SACHER
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
JORFTEXT000022851162
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
membre représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000022851155
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. PULIGNY (Alain)
suppléant
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
membre représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000022851155
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Buchaillat (Laurent)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Mme Welter (Géraldine)
administratrice territoriale
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Varnier (Frédéric)
directeur d'hôpital
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000022851143
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022851148
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022851143
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022851143
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022851143
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022851143
nomination
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis BOCQUET
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022851141
admission
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Mme Hannoyer (Michèle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000022851138
admission
(source officielle)25 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:Direction de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022846142
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Averous (Nadine, Yvette, Georgette)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2008
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846136
réintégration
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Chanoinat (Guy, Roland)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846134
admission
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. BREST (Gilles)
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000022846129
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022846132
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:Direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000022846122
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:Direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000022846122
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère pour la communication au cabinet du ministre
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846118
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller pour la mise en œuvre de la réforme des universités du cabinet de la ministre, exercés par
cabinet="Ministre, exercés par"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022846114
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université Montpellier-I
professeur
professeur_section="74"
JORFTEXT000022846112
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université de Savoie
professeur
professeur_section="74"
JORFTEXT000022846110
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Georges VIVIER
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846107
radiation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-08-11"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000022846100
titularisation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme JEGO-LAVEISSIERE (Marie-Noëlle)
ingénieure en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846097
admission
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Odile LYVINEC, née DESMAS
conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846095
admission
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Etève (Eric)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000022846093
radiation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. BIVAS (Pierre)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000022846091
radiation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. BUR (Christophe)
ingénieur des mines
Objet:
par licenciement du corps des ingénieurs des mines
JORFTEXT000022846088
radiation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000022846085
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Véronique Bujon-Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
Remplace:Mme Bérengère Quincy
Groupe:Royaume de Danemark
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
JORFTEXT000022846082
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Philippe Bastelica
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:Mme Michèle Ramis-Plum
Groupe:République du Guatemala
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
JORFTEXT000022846079
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Remplace:M. Serge Smessow
Groupe:République d'Arménie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
JORFTEXT000022846076
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis NEMBRINI
recteur de l'académie de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000022846073
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
JORFTEXT000022846071
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022846071
reconduction
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-François GARCIA
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle A, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846069
admission
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Gérard François
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022846067
admission
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Xavier PICHOU
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
Groupe:Direction interrégionale de la mer Méditerranée
JORFTEXT000022846064
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude Ruysschaert
Préfet
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement
Objet:
chacun pour ce qui concerne les missions de sa direction, délégué ministériel de la zone de défense de la région Ile-de-France
Groupe:Zone de défense de la région Ile-de-France
JORFTEXT000022846060
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Martin Delorme
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement
Objet:
chacun pour ce qui concerne les missions de sa direction, délégué ministériel de la zone de défense de la région Ile-de-France
Groupe:Zone de défense de la région Ile-de-France
JORFTEXT000022846060
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Bernard Doroszczuk
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie
Objet:
chacun pour ce qui concerne les missions de sa direction, délégué ministériel de la zone de défense de la région Ile-de-France
Groupe:Zone de défense de la région Ile-de-France
JORFTEXT000022846060
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000022846057
élection
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Lionel BOYON
CFDT, services du Premier ministre (suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000022846057
élection
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000022846057
élection
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jean-Marie BERTRAND
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000022846057
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Chantal SEVRIN
SAPPM, Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration
représentants du personnel administratif et de service en fonction à l'école
Groupe:Conseil d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000022846057
élection
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. François LUCAS
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022846049
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022846045
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Le PGA (Physician Global Assesment)
représente l'évaluation globale par le médecin de la sévérité de la maladie et comprend six niveaux de sévérité. Il renseigne sur l'évaluation globale du psoriasis à un moment donné : les lésions sont classées en prenant en compte leur durée, leur ampleur et l'érythème. Plus les scores
Objet:
plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair ». 1 = « minimal ». 2 = « léger ». 3 = « modéré ». 4 = « marqué ». 5 = « sévère ». (4) DLQI (Dermatology Life Quality Index) : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur six domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse, qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent
JORFTEXT000022845998
élévation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
PASI (Psoriasis Area Severity Index)
index composite prenant en compte les mesures de l'érythème, de l'induration, de la desquamation et de la surface corporelle atteinte. Il varie de 0 (pas de psoriasis) à 72 (sévérité maximale). Ce score n'est toutefois valable qu'en cas d'atteinte cutanée d'au moins 3 % de la surface corporelle évaluant de façon combinée l'érythème, l'induration et la surface. Une réponse PASI 75 montre une diminution d'au moins 75 % du score PASI initial. Une réponse PASI 100 correspond à une rémission complète. (3)
Objet:
plus le psoriasis est considéré comme sévère. Les niveaux de sévérité du PGA sont : 0 = « blanchi » ou « clair ». 1 = « minimal ». 2 = « léger ». 3 = « modéré ». 4 = « marqué ». 5 = « sévère ». (4) DLQI (Dermatology Life Quality Index) : score de qualité de vie qui évalue l'impact de l'atteinte dermatologique sur les fonctions psychosociales, sociales et sexuelles et sur l'accomplissement des activités quotidiennes. Le questionnaire DLQI comporte dix questions se reportant aux répercussions de la pathologie cutanée sur six domaines : symptômes et perception de soi (questions 1 et 2), activités quotidiennes (questions 3 et 4), loisirs (questions 5 et 6), travail et études (question 7), interactions sociales et vie sexuelle (questions 8 et 9) et traitement (question 10). Pour chaque question, le patient dispose de quatre ou cinq possibilités de réponse, qui sont ensuite quantifiées par une note de 0 à 3. Le score final correspond à la somme des notes attribuées à chaque question. Le score final varie du score minimal de 0 (pas d'altération de la qualité de vie) au score maximal de 30 (altération maximale de la qualité de vie). Une diminution de 5 points ou plus du DLQI est la variation minimale reconnue comme ayant un impact clinique pertinent
JORFTEXT000022845998
élévation
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Thierry Orliaguet
(université Clermont-Ferrand I)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Patrick Wierre
(Lille)
pharmacien d'officine, maître de stage agréé
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, désignés par les organisations représentant ces étudiants
deux internes
dont un de médecine générale, désignés par les organisations représentant les internes en médecine
II - Sous-commission des études de pharmacie
le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant : le professeur Dominique Porquet (université Paris XI)
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Raphaël Gaillard
(université Paris V)
maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Patrice Deteix
(université Clermont-Ferrand I)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Olivier Grovel
(université de Nantes)
maître de conférences des universités
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, désignés par les organisations représentant ces étudiants
deux internes
dont un de médecine générale, désignés par les organisations représentant les internes en médecine
II - Sous-commission des études de pharmacie
le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant : le professeur Dominique Porquet (université Paris XI)
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Martine Baudet-Pommel
(université Clermont-Ferrand I) et le professeur
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Marie-José Butel
(université Paris V)
professeurs des universités
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, désignés par les organisations représentant ces étudiants
deux internes
dont un de médecine générale, désignés par les organisations représentant les internes en médecine
II - Sous-commission des études de pharmacie
le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant : le professeur Dominique Porquet (université Paris XI)
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Marc Bolla
(université de Nice)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Paul Belon
(université de Dijon) et le professeur
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, désignés par les organisations représentant ces étudiants
deux internes
dont un de médecine générale, désignés par les organisations représentant les internes en médecine
II - Sous-commission des études de pharmacie
le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant : le professeur Dominique Porquet (université Paris XI)
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Michel Rogez
(université de Nantes)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-François Peli
(université Bordeaux II), en qualité un maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Jacqueline Capeau
(université Pierre-et-Marie-Curie, Paris VI)
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Gilles Blaison
praticien hospitalier à l'hôpital de Colmar
praticien hospitalier exerçant dans un hôpital autre qu'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Florence Comte
sage-femme enseignante à l'école Foch de Suresnes
sages-femmes exerçant des fonctions d'enseignement
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études odontologiques, proposés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études d'odontologie, proposé par les organisations représentant les internes en odontologie
IV - S ous-commission des études de maïeutique
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Françoise Nguyen
directrice de l'école de sages-femmes Baudelocque
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études odontologiques, proposés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études d'odontologie, proposé par les organisations représentant les internes en odontologie
IV - S ous-commission des études de maïeutique
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Éric Gérard
praticien hospitalier au centre hospitalier régional Metz-Thionville
praticien hospitalier odontologiste participant à l'enseignement du troisième cycle d'odontologie
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Corinne Taddeï
(université de Strasbourg)
professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
le professeur
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Christine Morin
sage-femme enseignante au CHU de Bordeaux et
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études odontologiques, proposés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études d'odontologie, proposé par les organisations représentant les internes en odontologie
IV - S ous-commission des études de maïeutique
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Christian Ghasarossian
(université Paris V)
enseignant de médecine générale
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Bernard Lacour
(université Paris XI)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle des études de médecine, désignés par les organisations représentant ces étudiants
deux internes
dont un de médecine générale, désignés par les organisations représentant les internes en médecine
II - Sous-commission des études de pharmacie
le président de la conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant : le professeur Dominique Porquet (université Paris XI)
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Bernard Sele
(université Grenoble I)
directeur d'unité de formation et de recherche de médecine
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
I - Sous-commission des études de médecine
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
M. Alain Lautrou
(université Paris V)
Objet:
membres de la commission pédagogique nationale des études de santé
La sous-commission comprend également
deux étudiants inscrits en premier ou deuxième cycle de pharmacie désignés par les organisations représentant ces étudiants
un interne inscrit en troisième cycle des études de pharmacie, désigné par les organisations représentant les internes en pharmacie
III - S ous-commission des études odontologiques
Groupe:Commission pédagogique nationale des études de santé
ESRS1000358A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre chargé de l'Écologie
Remplace:Mme Georgina Mace
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
ESRS1000334A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2010
De:
Mme Rosi (Nicole, Piera, Marie)
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842843
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
JORFTEXT000022842837
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Eric Querenet de Breville
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du budget
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000022842840
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2010-03-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022842834
titularisation
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Alain PEREZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842831
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842827
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Alain Rocca
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Groupe:Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, haut fonctionnaire de défense et de sécurité
duree="trois ans"
JORFTEXT000022842824
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Alain Rocca
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller et d'assister le secrétaire général dans ses responsabilités de défense et de sécurité
Groupe:Défense et de sécurité
JORFTEXT000022842824
charge
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Michel OBLIN
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842822
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Mme Claude LEMAIRE
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842820
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Marcel LECAUDEY
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842818
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Alain LANFROY
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022842816
admission
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Luc Barbier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée de son mandat
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-06-03"
JORFTEXT000022842809
détachement
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, en charge de la coordination et du développement des actions territoriales, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022842805
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Jean-Marie BOCKEL
représentant du conseil municipal de la commune de Mulhouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000022842803
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Philippe Balny
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000022842800
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude JOUFFROY
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000022842803
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000022842800
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Mme Marich-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000022842800
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Mme Christine Buhl
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000022842800
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
M. Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000022842800
nomination
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842797
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022842794
cessation de fonction
(source officielle)23 Septembre 2010
De:
Objet:
correspondant académique de l'académie de Paris
date_debut="2010-09-01"
MENB1000898A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Ivan MERLET
professeur des lycées professionnels agricoles
Objet:
chargé de mission à l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022839559
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022839559
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022839554
admission
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Régnault à Tanger
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Madrid
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Descartes à Rabat
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Gustave Flaubert à La Marsa
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Valence
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Stendhal à Milan
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée français à Prague
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Jean Monnet à Bruxelles
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Paul Valéry à Meknès
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Charles de Gaulle à Londres
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Jean Renoir à Munich
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
comme ci-après
Lycée Charles Lepierre à Lisbonne
JORFTEXT000022839552
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Mme Caroline CARRERE
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Etablissements de santé publics de la Charente »
Remplace:M. David PICAUD
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Établissements de santé publics de la Charente »
JORFTEXT000022839548
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Sébastien DOUILLET
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
Remplace:M. Benjamin CLIDI
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
JORFTEXT000022839550
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Mme Marie TESSIER
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine à La Réunion »
Remplace:Mme Eliane MARCOT
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine », à la Réunion
JORFTEXT000022839546
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Mme Emma POIRIER
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Charente-Maritime Nord
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Charente-Maritime Nord »
JORFTEXT000022839544
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Mme Jésica PICARD
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
Remplace:M. Charles CELENICE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
JORFTEXT000022839542
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Bertrand BARBE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du musée national Picasso à Paris
Groupe:Musée national Picasso - Paris
JORFTEXT000022839540
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022839537
admission
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis BLANCHOU
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la sécurité privée
JORFTEXT000022839535
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Pierre DUFFÉ
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000022839533
admission
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Benoît LEMAIRE
administrateur des affaires maritimes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Manche
sous-prefet
JORFTEXT000022839531
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Paul NORMAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
JORFTEXT000022839529
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000022839527
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Mme Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000022839525
cessation de fonction
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:Areva
JORFTEXT000022839522
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry Sueur
vice-président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry Morin
président
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
JORFTEXT000022839520
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022839516
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022839514
cessation de fonction
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000022839512
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022839514
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier FROGER, Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022839510
cessation de fonction
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. KERMARREC (Pierre, Yves)
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022839508
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier FROGER, Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022839510
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
JORFTEXT000022839506
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (9e)"
JORFTEXT000022839504
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry RUTHER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000022839501
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision
Dans les conditions fixées par l'article 3, la présente décision prend effet après son homologation, sa publication au Journal officiel de la République française et
à compter de sa notification à l'exploitant. Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Fait à Paris, le
7 juillet 2010
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*), A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000022839171
charge
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
LECTRICITÉ DE FRANCE-SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA)
LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX POUR L'EXPLOITATION DES RÉACTEURS « FLAMANVILLE 1 » (INB N° 108) ET « FLAMANVILLE 2 » (INB N° 109)
Objet:
l'exécution de la présente décision
(*) Commissaires présents en séance
A N N E X E S
A N N E X E I
JORFTEXT000022839171
charge
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Georges Dupon-Lahitte
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1000357A
nomination
(source officielle)22 Septembre 2010
De:
M. de Montebello (Philippe)
directeur honoraire du Metropolitan de New York
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Attali (Jacques)
écrivain, conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Pérol (François)
président du directoire du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000022834996
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Olivier Meilland
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:Mme Caroline Maleplate
Groupe:Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000022834993
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Schmitt (Philippe, Jacques, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-02"
JORFTEXT000022834971
promotion
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Bénel (Patrick, René, Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur de l'administration dans la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
promotion
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-04"
JORFTEXT000022834971
promotion
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Pascal Penaud
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Michel Yahiel
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Izy Behar
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme Hayet Zeggar
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Bernard Cieutat
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000022834961
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme Anne-Carole Bensadon
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Mme BERTHELOT (Gilberte)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022834958
admission
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000022834955
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Jean-Paul AUBRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000022834953
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000022834949
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000022834951
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022834947
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022834947
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olivier CORTES
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022834945
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri LAVANDIER, Christophe LAUDE, Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022834943
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Isabelle BIGNALET
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022834945
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022834941
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022834941
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUEROULT, Frédéric MARTIN, Dominique MAULEN, Nathalie FILBET-FOURNIS, Delphine LUCIEN-COIRRE et Etienne PICHAT, anciennement ALLEZ & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000022834939
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. BEZARD (Bruno)
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000022834936
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUEROULT, Frédéric MARTIN, Dominique MAULEN, Nathalie FILBET-FOURNIS, Delphine LUCIEN-COIRRE et Etienne PICHAT, anciennement ALLEZ & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000022834939
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jan Grünhage
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022834932
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. Grégory Canal
conseiller technique (relations avec les élus)
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022834929
nomination
(source officielle)21 Septembre 2010
De:
M. David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000022825405
désignation
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
Mme Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne ARCHAMBAULT
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000022825405
désignation
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
Mme Sandrine Gaudin
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022825402
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des affaires financières
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000022825399
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, gérant de Kalil Expert et Associés (KEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Nelson (Eric)
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
M. Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:Port autonome de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000022825396
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:Préfet de la région Aquitaine
JORFTEXT000022825393
nomination
(source officielle)19 Septembre 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000022825216
cessation de fonction
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Michel GOMEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000022825163
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Patrick RANVIER
conseiller technique chargé du sport de haut niveau
Objet:
au sein du pôle « développement sportif »
cabinet="Ministre de la santé"
JORFTEXT000022825159
cessation de fonction
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
JORFTEXT000022825156
cessation de fonction
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000022825146
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Mme Antoine (Rose-Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III), chargée du pilotage des établissements publics sous tutelle du secrétariat général pour l'administration, placée auprès du secrétaire général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Secrétariat général pour l'administration, placée auprès du secrétaire général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000022825151
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
Groupe:École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois"
professeur
JORFTEXT000022825144
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022825142
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée
professeur
JORFTEXT000022825140
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000022825137
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude Cirioni
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
JORFTEXT000022825135
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Tarn
Remplace:M. Michel Azema
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Garonne
date_fin="2010-09-30"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
Remplace:M. Eric Tournier
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Garonne
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
Remplace:Mme Françoise Pétreault
date_debut="2010-10-05"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Bas-Rhin
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Finistère
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
Remplace:M. Philippe Tiquet
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Maine-et-Loire
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Loire
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Bouches-du-Rhône
Remplace:M. Patrick Demougeot
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Rhône
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Isère
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Réunion
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Alpes-Maritimes
Remplace:M. François-Marie Perrin
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-et-Marne
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Oise
JORFTEXT000022825133
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Gilles AUBRY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75) ― PP/DPJ ―
Objet:
sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75) ― PP/DPJ ―
Groupe:Sous-direction chargé des services territoriaux à Paris (75) ― PP/DPJ ―
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022825127
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000022825125
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-08-20"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000022825123
titularisation
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2010-08-18"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000022825121
titularisation
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Philippe Lafay
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction des ressources humaines ministérielles au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022825118
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
M. Birot (Michel)
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022825116
admission
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111
désignation
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111
désignation
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111
désignation
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825109
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825107
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825105
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825103
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825101
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825099
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
date_debut="2010-09-06"
JORFTEXT000022824740
nomination
(source officielle)18 Septembre 2010
De:
Mme Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000022823253
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022823246
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Mme Virginie Magnant
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Mme Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Michel MORTEL
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823232
admission
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Philippe Imbert
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022823230
admission
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Schlosser (François)
inspecteur des impôts
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-07-01"
duree="quatorze mois"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022823225
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. DURIEUX (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022823227
admission
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. LAFFITTE (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000022823223
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Mme Agnès MARTIN, épouse KHEDIR
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
JORFTEXT000022823220
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000022823211
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000022823211
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000022823207
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Thillot (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022823209
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BOUSSAT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000022823207
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
JORFTEXT000022823205
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000022823203
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000022823203
cessation de fonction
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Jean OYARZABAL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
Groupe:Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
JORFTEXT000022823200
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. René GOALLO
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
JORFTEXT000022823198
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
M. Jean-Luc LE LIBOUX
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Manche-Est - mer du Nord
Groupe:Direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord
JORFTEXT000022823196
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000022823194
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
personnalité qualifiée
Remplace:M. Philippe Sénéchal
Groupe:Institut national d'histoire de l'art
personnalite_qualifiee
ESRS1000339A
nomination
(source officielle)17 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Christine de GUENIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France
JORFTEXT000022821073
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000022821067
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821070
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Lavie (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale pour l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement de propulsion Indret-La Montagne)
expert technique groupes permanent électrogènes embarqués
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="2009-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022821064
réintégration
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Blandin (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000022821062
radiation
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Blandin (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821062
admission
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Rastello (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022821060
admission
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Rastello (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000022821060
radiation
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821056
cessation de fonction
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Thierry Pellé
administrateur civil hors classe, chef du centre de prestations financières rattaché au service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022821054
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Roland Sparfel
administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022821054
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022821048
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044
cessation de fonction
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022821042
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821044
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022821040
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022821040
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022821040
cessation de fonction
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri NAUTIACQ, Philippe CAILLAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000022821038
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000022821036
cessation de fonction
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000022821036
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000022821034
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000022821032
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Mme Guillemette Rolland
conseillère technique (chef du service de presse)
Objet:
conseillère technique (chef du service de presse, sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
Groupe:Service de presse, sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022821028
nomination
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
M. Didier GASSE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-23"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022821025
admission
(source officielle)16 Septembre 2010
De:
Mme Kallenbach-Prieur de la Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
représentant de l'Etat
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Gérente (Marcel)
premier adjoint à la mairie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Lancelot (Joël)
professeur à l'université de Nîmes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Allet (Claude)
président du directoire de BRL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
Mme Le Dain (Anne-Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
JORFTEXT000022818917
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022818915
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Serpelloni (Michel)
directeur de programme Gaïahub chez Roquette Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022818915
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
Mme Lexcellent (Patricia)
déléguée générale à la fédération de plasturgie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022818915
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
Mme Bourdon (Martine)
présidente-directrice générale de Colas Nord-Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022818915
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentant des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
date_debut="2010-10-11"
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
JORFTEXT000022818915
nomination
(source officielle)15 Septembre 2010
De:
M. Morzewski (Christian)
président de l'université d'Artois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Eco