Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2010

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De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867146
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Christophe Chassande
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
sexe="M"
JORFTEXT000022867143
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Laurent Machureau
sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget
Poste:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000022867140
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Frédéric Malterre
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Auger (Jean)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense de Versailles
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022867137
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Herbin (Grégoire)
auditeur de 1re classe
Poste:
à compter de la même date, et
membres de la même commission
l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité
sexe="M"
JORFTEXT000022867133
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Marchand (Anthony)
conseiller référendaire
Poste:
à leur demande
à compter du 1er septembre 2010
membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867133
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Joseph Giroud
secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
de la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. André Hemmerle
secrétaire fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement
les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Mme Reine-Claude Mader
présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant
aux organismes représentant les consommateurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. François Desprez
président de l'Union française des semenciers
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Mme Dominique Hériard Dubreuil
présidente du conseil d'administration de la société Remy Cointreau
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
des industries liées à l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Dominique Dutartre
directeur général adjoint de la société Champagne Céréales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
des industries liées à l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Yves Bayon de Noyer
président-directeur général de la société AGIS
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
des industries liées à l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Julien Valentin
administrateur national du Centre national des jeunes agriculteurs
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
de la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Dominique Lefebvre
vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
de la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Mme Christiane Lambert
vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur
de la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867130
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Mme Natacha Djani-Cailleau
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
sexe="F"
JORFTEXT000022867126
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
à compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022867123
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000022867118
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022867121
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
adjoint chargé de la coordination des contrôles et évaluations internes ainsi que des études sur les politiques publiques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
à compter du 14 octobre 2010
date_debut="2010-10-14"
sexe="M"
JORFTEXT000022867118
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur adjoint de la coopération internationale
sexe="M"
JORFTEXT000022867118
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867115
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
sexe="M"
JORFTEXT000022867111
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
sexe="M"
JORFTEXT000022867108
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022867105
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
pour une durée de trois ans
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
date_debut="2010-09-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022867103
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
date_debut="2010-09-01"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022867103
désignation
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
M. Henry (Jean-Michel)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022867090
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
à la présidence de la République
à compter du 1er octobre 2010
Chef de cabinet adjoint
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022865522
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
à la présidence de la République
à compter du 1er octobre 2010
Chef de cabinet
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022865522
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Poste:
chef de cabinet à la présidence de la République
à compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000022865522
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2010
De:
Mme Christine
Marie Hatier, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 octobre 2010
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022863117
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Mme Genton-Peresset (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
date_debut="2010-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022863114
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022863112
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d)
la filière PSI
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d)
la filière PSI
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c)
la filière PC
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b)
la filière MP : option sciences de l'ingénieur
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="M"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006, en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a)
la filière MP : option informatique
eleve_polytechnique
sexe="F"
JORFTEXT000022863110
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Michel PREVOT
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 janvier 2011
date_debut="2011-01-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022863096
réintégration
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Daniel QUINTIN
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 janvier 2011
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022863098
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle entreprises, emploi et économie
sexe="F"
JORFTEXT000022863094
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle concurrence, consommation
répression des fraudes et métrologie
sexe="M"
JORFTEXT000022863094
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022863086
réintégration
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er octobre 2010
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022863084
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022863080
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022863078
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie TEBOUL et Jean-François CHATENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000022863064
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Jean-Pierre PIERANGELI
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 janvier 2011
date_debut="2011-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022863072
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022863066
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022863062
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000022863058
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="M"
JORFTEXT000022863060
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000022863056
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Mme Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 septembre 2010
maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2011
date_debut="2010-09-13"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022863054
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022863051
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Chantrenne (Nicolas)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Poste:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000022863049
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022863047
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
groupe_thematique="conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022863047
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
à compter du 30 septembre 2010
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022863043
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Tibilan (David Jean)
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000022863041
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000022863036
charge
(source Legifrance)29 Septembre 2010
De:
M. Frédéric Lassagne
conseiller spécial, le 30 septembre 2010
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022860935
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Pierre
Martial AUXIÈTRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 19 décembre 2010
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022860929
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Peyroles (Sydney)
attaché de la ville de Paris
Poste:
secrétaire général de l'Académie de France à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000022860932
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme Danièle
Marie-Laure Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Poste:
office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 29 décembre 2010
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022860927
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. François
Marie, Marcel Vernier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022860925
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle ARNAUD
attachée de FranceAgriMer
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="F"
JORFTEXT000022860923
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme GUILLEBERT (Anne-Laure)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="F"
JORFTEXT000022860921
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme SCHWARTZ (Lucile)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="F"
JORFTEXT000022860919
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme Isabelle DURAND
attachée de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="F"
JORFTEXT000022860917
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. DE CUBBER (Didier)
attaché de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022860915
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Florent BIDAUD
attaché de FranceAgriMer
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022860913
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Arnaud GONTAN
attaché de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022860911
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Bruno ANTIQ
attaché de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
à compter du 25 juin 2010
date_debut="2010-06-25"
sexe="M"
JORFTEXT000022860909
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. François MAMA
conseiller chargé des affaires réservées
Poste:
à compter du 16 septembre 2010
date_debut="2010-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000022860905
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Gerondeau (Christian)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômé de l'Ecole polytechnique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022860902
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme Savalli (Danielle)
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022860900
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Reichart (Arnaud)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
sexe="M"
JORFTEXT000022860898
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Mme Sylvie ESPECIER
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022860892
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022860889
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de France Télécom"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022860887
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Bachir Bakhti
en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Sydney
sexe="M"
JORFTEXT000022860884
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000022860881
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Karim BRAHITI
attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Poste:
secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce
groupe_thematique="Conseil national des tribunaux de commerce"
sexe="M"
JORFTEXT000022860879
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Poste:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022860876
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
Poste:
président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
groupe_thematique="Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture"
sexe="M"
JORFTEXT000022860873
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2010
De:
M. Bernard Salha
directeur de la recherche et du développement du groupe EDF
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Claude Bébéar
président d'honneur d'AXA
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Luc-Alexandre Ménard
ancien directeur des affaires publiques du groupe Renault, président du pôle de compétitivité Mov'éo, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Dominique Vernay
ancien directeur de la recherche du groupe Thalès, président du pôle de compétitivité System@tic, en temps que chef ou dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Alain Aspect
directeur de recherche au CNRS, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
― en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Gérard Férey
professeur des universités, en temps que membre appartenant à la communauté universitaire et scientifique présente dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
― en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Pierre Veltz
délégué ministériel pour la mise en œuvre de la mission de préfiguration à la création de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
― en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique
― en sa qualité de président de la fondation de coopération scientifique Digiteo triangle de la physique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les domaines universitaire et scientifique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Etienne Crépon
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Ronan Stéphan
directeur général pour la recherche et l'innovation
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Rodolphe Gintz
sous-directeur à la direction du budget
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022851426
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
sexe="M"
JORFTEXT000022851424
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
sexe="M"
JORFTEXT000022851424
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du directoire de l'établissement public « Société du Grand Paris »
sexe="M"
JORFTEXT000022851424
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851421
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-X
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851419
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022851417
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 21e section) et affecté à l'université de Dijon à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851415
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 14e section) et affecté à l'université de Dijon à compter de la date de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851413
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
71e section : sciences de l'information et de la communication
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851411
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'université de Toulon à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
10e section : littératures comparées
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022851411
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 18 août 2010
date_debut="2010-08-18"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000022851408
titularisation
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la commission
personnalités qualifiées, avec voix consultative
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Brigitte-Véronique Bouquet
rapporteur général
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
II. ― Participent aux travaux de la commission
personnalités qualifiées, avec voix consultative
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Fatma Tergou
suppléante
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des chambres consulaires
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
a)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
b)
l'Union professionnelle artisanale
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
ministres chargés
― des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
ministres chargés
― des affaires sociales et de la santé
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Agnès Dross
suppléante
Poste:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
ministres chargés
― de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000022851405
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Michel Reveyrand-de Menthon
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
sexe="M"
JORFTEXT000022851398
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Pierre-Jean Vandoorne
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
sexe="M"
JORFTEXT000022851401
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Marais-Plumejeau (Sylvie)
attachée principale d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Lorin (Cécile)
attachée d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Lauranson (Mathieu)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Papin (Jean-François)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Bourda (Arnaud)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Seibt (Christine)
attachée principale d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
Mme Brousse (Nathalie)
attachée principale d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="F"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Charzat (Jean-Michel)
commissaire commandant
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Robbe-Grillet (Christian)
directeur de préfecture
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Rosier (Patrick)
directeur des services pénitentiaires
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Arvault (Marc)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Charageat (Didier)
attaché principal d'administration
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Raynaud (Philippe)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Poste:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000022851395
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2010
De:
M. Pierre-Louis FRECON
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Loire-Sud » (BILH Sud)
sexe="M"
JORFTEXT000022851171
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Hélène Le HÉNAFF
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
sexe="F"
JORFTEXT000022851178
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Mme Lucette FIORENTINO
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement sanitaire de l'ouest » (GSO)
sexe="F"
JORFTEXT000022851173
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Charente
date_debut="2010-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022851168
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Eric SACHER
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000022851162
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Stéphane BRUNOT
chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022851165
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. PULIGNY (Alain)
suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
membre représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions"
sexe="M"
JORFTEXT000022851155
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Poste:
membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
membre représentant du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions"
sexe="M"
JORFTEXT000022851155
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Varnier (Frédéric)
directeur d'hôpital
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Mme Welter (Géraldine)
administratrice territoriale
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Buchaillat (Laurent)
administrateur civil
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022851152
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Arnaud Magnier
conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Poste:
à compter du 21 septembre 2010
date_debut="2010-09-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000022851148
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis BOCQUET
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022851141
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022846142
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Guy
Roland Chanoinat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 28 décembre 2010
date_debut="2010-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022846134
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Nadine
Yvette, Georgette Averous, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2008
Poste:
à temps plein
à compter du 31 décembre 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022846136
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe, sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
sexe="F"
JORFTEXT000022846132
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022846129
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000022846122
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Benoît Leclercq
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000022846122
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Stéphanie Prunier
conseillère pour la communication au cabinet du ministre
Poste:
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000022846118
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université Montpellier-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022846112
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. François Bonaccorsi
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller pour la mise en œuvre de la réforme des universités du cabinet de la ministre, exercés par
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022846114
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université de Savoie à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022846110
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 11 août 2010
date_debut="2010-08-11"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000022846100
titularisation
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme JEGO-LAVEISSIERE (Marie-Noëlle)
ingénieure en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022846097
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Roland Galharague
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes
sexe="M"
JORFTEXT000022846085
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Odile LYVINEC, née DESMAS
conseillère technique de service social, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande
à compter du 3 novembre 2010
date_debut="2010-11-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022846095
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Véronique Bujon-Barré
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
sexe="F"
JORFTEXT000022846082
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Philippe Bastelica
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
sexe="M"
JORFTEXT000022846079
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Henri Reynaud
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arménie"
sexe="M"
JORFTEXT000022846076
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis NEMBRINI
recteur de l'académie de Bordeaux
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022846073
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022846071
reconduction
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Annabelle PHILIPPE
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022846071
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Jean-François GARCIA
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle A, 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 2010
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022846069
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Gérard François
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Toul
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022846067
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
M. Xavier PICHOU
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Poste:
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000022846064
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022846057
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022846049
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022846045
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2010
De:
Mme Nicole
Piera, Marie Rosi, attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valence
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 novembre 2010
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022842843
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Eric Querenet de Breville
administrateur civil hors classe
à compter du 20 septembre 2010
Poste:
sur sa demande
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022842840
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
sexe="M"
JORFTEXT000022842837
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
à compter du 19 mars 2010
date_debut="2010-03-19"
sexe="M"
JORFTEXT000022842834
titularisation
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Alain PEREZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er décembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022842831
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Alain Rocca
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, haut fonctionnaire de défense et de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000022842824
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Stanislas CAZELLES
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022842827
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Jérôme LETIER
inspecteur de l'administration, appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022842827
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Mme Claude LEMAIRE
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 janvier 2011
date_debut="2011-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022842820
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Michel OBLIN
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 décembre 2010
date_debut="2010-12-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022842822
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Marcel LECAUDEY
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 janvier 2011
date_debut="2011-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022842818
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Alain LANFROY
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2010
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022842816
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Luc Barbier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
à compter du 3 juin 2010
pour la durée de son mandat
date_debut="2010-06-03"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="M"
JORFTEXT000022842809
détachement
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet, en charge de la coordination et du développement des actions territoriales, auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
sexe="M"
JORFTEXT000022842805
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Philippe Balny
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens"
sexe="M"
JORFTEXT000022842800
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens"
sexe="M"
JORFTEXT000022842800
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
M. Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens"
sexe="M"
JORFTEXT000022842800
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Mme Christine Buhl
contrôleur général économique et financier
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens"
sexe="F"
JORFTEXT000022842800
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Mme Marich-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Poste:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
groupe_thematique="commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens"
sexe="F"
JORFTEXT000022842800
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller de la secrétaire d'Etat
à compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022842797
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillère de la secrétaire d'Etat
à compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022842797
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022842794
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller technique de la secrétaire d'Etat
à compter du 31 août 2010
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022842794
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée français à Prague
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022839559
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Ivan MERLET
professeur des lycées professionnels agricoles
Poste:
chargé de mission à l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022839559
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022839554
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Gustave Flaubert à La Marsa
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Charles Lepierre à Lisbonne
sexe="F"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Régnault à Tanger
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Descartes à Rabat
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Stendhal à Milan
sexe="F"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Paul Valéry à Meknès
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Charles de Gaulle à Londres
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée français à Valence
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée français à Madrid
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Jean Renoir à Munich
sexe="F"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
comme ci-après
Lycée Jean Monnet à Bruxelles
sexe="M"
JORFTEXT000022839552
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Sébastien DOUILLET
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
sexe="M"
JORFTEXT000022839550
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Mme Caroline CARRERE
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Etablissements de santé publics de la Charente »
sexe="F"
JORFTEXT000022839548
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Mme Marie TESSIER
contrôleuse principale du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine à La Réunion »
sexe="F"
JORFTEXT000022839546
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Mme Emma POIRIER
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Charente-Maritime Nord
sexe="F"
JORFTEXT000022839544
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Mme Jésica PICARD
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique »
sexe="F"
JORFTEXT000022839542
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Bertrand BARBE
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du musée national Picasso à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000022839540
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er janvier 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022839537
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Pierre DUFFÉ
inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 octobre 2010
date_debut="2010-10-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022839533
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Louis BLANCHOU
préfet hors cadre
Poste:
délégué interministériel à la sécurité privée
sexe="M"
JORFTEXT000022839535
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Benoît LEMAIRE
administrateur des affaires maritimes
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022839531
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Paul NORMAND
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sexe="M"
JORFTEXT000022839529
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022839527
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Mme Caroline GADOU
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022839525
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022839520
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil de surveillance d'AREVA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance d'AREVA"
sexe="M"
JORFTEXT000022839522
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022839520
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry Sueur
vice-président
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des praticiens
de la propriété industrielle en entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022839520
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry Morin
président
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
personnalité issue du monde économique
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022839520
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
à compter du 15 septembre 2010
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022839516
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER et Franck SANTI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000022839514
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Suzanne LEHN-DE DAMAS, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000022839512
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000022839508
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier FROGER, Stéphane PATRY, Caroline MONOT-PATRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="F"
JORFTEXT000022839510
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (9e)"
sexe="F"
JORFTEXT000022839504
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric ROIENA, Vincent ROUSSEL et Stéphane ZECEVIC, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (7e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022839506
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
M. Thierry RUTHER
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme
sexe="M"
JORFTEXT000022839501
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Pérol (François)
président du directoire du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. de Montebello (Philippe)
directeur honoraire du Metropolitan de New York
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Attali (Jacques)
écrivain, conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834998
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Mme CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
sexe="F"
JORFTEXT000022834996
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Olivier Meilland
représentant le ministre chargé du budget
Poste:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
sexe="M"
JORFTEXT000022834993
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Bénel (Patrick, René, Yves)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. le médecin chef des services hors classe Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
promotion
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie)
nommé inspecteur de l'administration dans la marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
conférés
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 novembre 2010
date_debut="2010-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 4 novembre 2010
date_debut="2010-11-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022834971
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Bernard Cieutat
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Poste:
membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000022834964
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022834961
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Mme BERTHELOT (Gilberte)
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 décembre 2010
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022834958
admission
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000022834951
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022834955
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Jean-Paul AUBRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="F"
JORFTEXT000022834953
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834945
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Poste:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834945
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000022834941
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022834932
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022834936
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
M. Grégory Canal
conseiller technique (relations avec les élus)
Poste:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022834929
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2010
De:
Mme Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
sexe="F"
JORFTEXT000022825405
désignation
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
sexe="M"
JORFTEXT000022825405
désignation
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
directeur des affaires financières
sexe="M"
JORFTEXT000022825399
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
Mme Sandrine Gaudin
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000022825402
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Vial-Collet (Patrick)
groupe hôtelier Leader hôtels
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Selbonne (Harry)
président de la communauté de communes de Marie-Galante
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Houzard (Dominique)
délégué général, CMA-CGM Antilles-Guyane
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Collomb (Louis)
gérant de la société de transit TMC
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Fabry (Christian)
directeur d'agence maritime, Marfret
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Blandin (Bruno)
gérant du groupe Blandin
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Aubery (Bernard)
président de SGCM, directeur général de SOCAPAR
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
personnalité choisie
en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Nelson (Eric)
président de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port
présenté par la chambre d'agriculture de la Guadeloupe
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Brudey (Denis)
armateur, gérant de la société Brudey frères
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres
de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Kalil (Philippe)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, gérant de Kalil Expert et Associés (KEA)
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
usager du port présenté par les chambres
de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Blua (Frédéric)
directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Casabianca (Daniel)
directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Louis (Gilbert)
syndicat CGTG des ouvriers dockers
Poste:
membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
représentant
des ouvriers dockers du port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022825396
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
administratrice civile hors classe
Poste:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
sexe="F"
JORFTEXT000022825393
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2010
De:
M. Marc Baudry
à compter du 2 octobre 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022825216
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Michel GOMEZ
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000022825163
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Patrick RANVIER
conseiller technique chargé du sport de haut niveau, appelé à d'autres fonctions
Poste:
au sein du pôle « développement sportif »
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022825159
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Mathias DUFOUR
à compter du 15 septembre 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022825156
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à compter de la date de son installation à l'université de Toulon au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022825146
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Mme Antoine (Rose-Marie)
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau (classé en groupe III), chargée du pilotage des établissements publics sous tutelle du secrétariat général pour l'administration, placée auprès du secrétaire général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000022825151
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022825144
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022825142
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000022825137
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à compter de la date de son installation à l'université de Toulouse-I au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022825140
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Jean-Claude Cirioni
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
vice-recteur de la Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000022825135
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Joël Bourgeot (académie de Toulouse)
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
inspecteur d'académie adjoint dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Eric Tournier (département de Haute-Garonne)
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Tarn
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Seine-et-Marne
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Rhône
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Oise
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Maine-et-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Loire
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Ille-et-Vilaine
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Isère
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Eric Fardet (académie de Rennes)
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Hauts-de-Seine
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Eric Tournier (académie de Toulouse)
jusqu'au 30 septembre 2010
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Finistère
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Dominique Bourget (académie de Rouen)
à compter du 5 octobre 2010
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
date_debut="2010-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Alpes-Maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés
Bas-Rhin
sexe="F"
JORFTEXT000022825133
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Gilles AUBRY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75) ― PP/DPJ ―
Poste:
sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75) ― PP/DPJ ―
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022825127
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Blanche BERNARD
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
Poste:
sous-préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022825125
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 20 août 2010
date_debut="2010-08-20"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000022825123
titularisation
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 18 août 2010
date_debut="2010-08-18"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000022825121
titularisation
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Philippe Lafay
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022825118
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
groupe_thematique="commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022825111
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Birot (Michel)
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 décembre 2010
date_debut="2010-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022825116
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
groupe_thematique="commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022825111
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
groupe_thematique="commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires"
sexe="F"
JORFTEXT000022825111
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825109
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825107
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825105
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825103
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022825099
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022825101
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Poste:
à la présidence de la République
à compter du 6 septembre 2010
Conseiller technique
date_debut="2010-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022824740
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
M. Rémi Maréchaux et Raphaël Radanne
conseillers techniques à la présidence de la République
Poste:
M
sexe="M"
JORFTEXT000022824740
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2010
De:
Mme Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Poste:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"
sexe="F"
JORFTEXT000022823253
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="armée active"
grade="Médecin"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
Les aspirants
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les aspirants
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
Les aspirants
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
Les aspirants
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2009
Les aspirants
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2009
Les aspirants
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er juin 2010
Les aspirants
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er juin 2010
Les aspirants
date_debut="2010-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er mai 2010
Les aspirants
date_debut="2010-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Pour prendre rang du 1er avril 2010
Les aspirants
date_debut="2010-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirants"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2009
date_debut="2009-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022823250
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillère technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022823246
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de mise à disposition
Poste:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Mme Virginie Magnant
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Poste:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Michel MORTEL
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022823232
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Mme Gaëlle Michelier
inspectrice de l'administration de 1re classe, en position de service détaché
Poste:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022823235
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Philippe Imbert
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 novembre 2010
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022823230
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. DURIEUX (Bruno)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 24 octobre 2010
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2010-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022823227
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Schlosser (François)
inspecteur des impôts
Poste:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022823225
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Mme Agnès MARTIN, épouse KHEDIR
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières, à compter de la date de passation des comptes
sexe="F"
JORFTEXT000022823220
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. LAFFITTE (Michel)
administrateur civil hors classe
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022823223
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Seissan (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
sexe="F"
JORFTEXT000022823207
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude BERTRAND, Gérard RICCI, Charles LANTERI, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA et Frédéric GOIRAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes Maritimes)"
sexe="M"
JORFTEXT000022823205
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LE GUYADER et Pascal GUEIT-DESSUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000022823203
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Jean OYARZABAL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique
sexe="M"
JORFTEXT000022823200
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. Jean-Luc LE LIBOUX
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Poste:
directeur interrégional adjoint de la mer Manche-Est - mer du Nord
sexe="M"
JORFTEXT000022823196
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
M. René GOALLO
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Poste:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
sexe="M"
JORFTEXT000022823198
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022823194
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2010
De:
Mme Marie-Christine de GUENIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000022821073
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillère technique chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022821070
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Lavie (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale pour l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement de propulsion Indret-La Montagne)
expert technique groupes permanent électrogènes embarqués
Poste:
dans son administration d'origine
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000022821064
réintégration
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
attaché parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022821067
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Rastello (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, à Biscarosse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022821060
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Blandin (Jean-Yves)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, antenne de Limoges
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 janvier 2011
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022821062
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Grégoire Bourgeois
à compter du 20 septembre 2010
Poste:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022821056
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
sexe="M"
JORFTEXT000022821048
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Secrétaire d'Etat à la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022821044
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000022821042
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
conseiller en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus
cabinet="Secrétaire d'Etat à la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022821044
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri NAUTIACQ, Philippe CAILLAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saujon (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="M"
JORFTEXT000022821038
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François PERRAULT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="F"
JORFTEXT000022821034
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François BORGAT, Jean-Claude JACOB et Prisca BRUEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000022821036
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000022821032
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Mme Guillemette Rolland
conseillère technique (chef du service de presse)
Poste:
conseillère technique (chef du service de presse, sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022821028
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
M. Didier GASSE
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 23 décembre 2010
date_debut="2010-12-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022821025
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2010
De:
Mme Le Dain (Anne-Yvonne)
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Gérente (Marcel)
premier adjoint à la mairie d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
représentant des collectivités territoriales
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Kallenbach-Prieur de la Comble (Sacha)
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Languedoc-Roussillon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
représentant de l'Etat
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Devismes (Christian)
président de l'amicale des anciens élèves
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Lancelot (Joël)
professeur à l'université de Nîmes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Carniel (Christophe)
président de la société Netia
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Volpilière (Denis)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Cabanat (Francis)
président de la chambre de commerce et d'industrie d'Alès
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Allet (Claude)
président du directoire de BRL
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818917
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Vernier (Jacques)
maire de la ville de Douai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
représentant des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Morzewski (Christian)
président de l'université d'Artois
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Lefin (Yves)
président de l'amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Lexcellent (Patricia)
déléguée générale à la fédération de plasturgie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Serpelloni (Michel)
directeur de programme Gaïahub chez Roquette Frères
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Bourdon (Martine)
présidente-directrice générale de Colas Nord-Picardie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
à compter du 11 octobre 2010
En raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
date_debut="2010-10-11"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022818915
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Laurence de Finance
conservatrice en chef
Poste:
chef du département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine, dénommé Musée des monuments français
à compter du 29 juin 2010
date_debut="2010-06-29"
sexe="F"
JORFTEXT000022818912
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Grégory SCHOTT
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef de l'unité territoriale du Territoire de Belfort
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022818910
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Manon HANSEMANN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef de l'unité territoriale de Charente
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022818908
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Pascale Francisco
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef de l'unité territoriale du Cantal
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022818906
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. CREVEL (Samuel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
membre suppléant de la Commission centrale des impôts directs
groupe_thematique="Commission centrale des impôts directs"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022818903
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme FOSSAERT (Agnès)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membre titulaire de la Commission centrale des impôts directs
groupe_thematique="Commission centrale des impôts directs"
sexe="F"
JORFTEXT000022818903
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Bernard BLAUBLOMME
détaché
chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Poste:
à compter du 22 octobre 2010
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2010-10-22"
sexe="M"
JORFTEXT000022818901
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Oléron (Jean-Marc)
chef du bureau 5BDM à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022818896
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
à compter du 14 septembre 2010
date_debut="2010-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000022818893
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur devant la commission de déontologie
sexe="F"
JORFTEXT000022818891
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="M"
JORFTEXT000022818884
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
M. Philippe LE BRETON
inspecteur des impôts
Poste:
à compter du 18 octobre 2010
délégué départemental de l'action sociale d'Eure-et-Loir
date_debut="2010-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000022818884
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général (direction des ressources humaines) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000022818882
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Mme Cathy TERRIER
agente de constatation des douanes et droits indirects
Poste:
à compter du 1er août 2010
déléguée départementale de l'action sociale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat de la Seine-Maritime
date_debut="2010-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022818882
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
2° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
PICARDIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2010
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
YÉMEN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
YÉMEN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
YÉMEN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
YÉMEN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
PANAMA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
PANAMA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
PAKISTAN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
PAKISTAN
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MONACO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
KOWEÏT
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
LITUANIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
KENYA
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
HONG KONG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
HONG KONG
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GUINÉE ÉQUATORIALE
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GÉORGIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CUBA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CUBA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
COSTA RICA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
COSTA RICA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
COSTA RICA
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHYPRE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2010
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2010
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000022818880
nomination
(so