Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2012

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Gilles Johanet
président du comité économique des produits de santé
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026427285
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
Poste:
président du comité économique des produits de santé
groupe_thematique="comité économique des produits de santé"
sexe="M"
JORFTEXT000026427285
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026427280
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000026427282
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Benjamin Frénais de Coutard
ingénieur principal de l'armement
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"
sexe="M"
JORFTEXT000026427278
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026427276
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026427276
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance d'AREVA SA"
sexe="M"
JORFTEXT000026427274
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 20 juin 2012
date_debut="2012-06-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026427269
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2012
De:
M. Suzuki (Marcelino T.)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
67e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Salomon (Jérôme)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
67e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Loeuille (Nicolas)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
67e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Le Bris (Nadine)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
67e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Cremer (Isabelle)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
65e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Audibert (Agnès)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
65e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Wunenburger (Régis)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Ladram (Ali)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
64e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Ben Amar (Faïz)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Villier (Loïc)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
36e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Semelin (Benoît)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
34e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Ménager (Christine)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
32e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Mackowiak-Jolivalt (Claude)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
32e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Payan (Sébastien)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
30e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Laforge (Bertrand)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
29e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Vasiliu-Potop-Butucaru (Maria)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Safey El Din (Mohab)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Doncieux (Stéphane)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Crolard (Tristan)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Bredèche (Nicolas)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Oancea (Alexandru)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
25e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Chiodo (Alessandro)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
25e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Marché (Julien)
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
25e section
sexe="M"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
professeur des universités (30e section : milieux dilués et optique)
4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026426316
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Kostulski (Katia)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
16e section
sexe="F"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Marc Giacomini
président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Jeanne-Marie Lecomte
présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Anne-Claire Schumacher
conservatrice du musée Ariana de Genève
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Sandra Mulliez
présidente de SAM Art Projects
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Antoine d'Albis
président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
personnalités désignées en raison de leurs compétences
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426313
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
présidente de la Maison de l'histoire de France
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026426309
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426307
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Lavergne (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III)
au ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000026426304
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Poste:
directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426302
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Poste:
directeur régional du service de santé des armées à Brest
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426302
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
date_debut="2012-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Poste:
directeur de l'Institution nationale des invalides
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426298
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. le colonel Quenelle (Didier)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
date_debut="2012-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. le colonel Leimbacher (Daniel, Paul)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Poste:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026426271
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Poste:
sur sa demande
préfet hors cadre
a_sa_demande
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026426277
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Poste:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000026426265
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Poste:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026426252
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Olivier LAURENS-BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026426259
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Patrick CARE
titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426234
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026426234
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000026426234
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026426234
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
à compter du 1er juillet 2012
date_debut="2012-07-01"
cour_appel="Principauté de Monaco"
sexe="M"
JORFTEXT000026426229
détachement
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Poste:
à compter du 7 octobre 2012
date_debut="2012-10-07"
sexe="M"
JORFTEXT000026426221
reconduction
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Françoise MOULIN-CIVIL
professeure des universités
Poste:
rectrice de l'académie de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000026426213
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Ali SAIB
professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
recteur de l'académie de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000026426217
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
recteur de l'académie de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000026426209
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
Mme Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
sexe="F"
JORFTEXT000026426201
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Luc JOHANN
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000026426205
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Jacques POLLET
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Poste:
recteur de l'académie de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000026426197
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2012
De:
M. Philippe VINÇON
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
sexe="M"
JORFTEXT000026423141
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026423177
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Mme Valérie Baduel
adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026423139
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
adjointe au sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026423139
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026423137
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Bernet (Eric)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000026423134
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. ARNAUD (Philippe)
chef du bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » à l'état-major des armées
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026423123
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Paul-Joseph ETTORI
président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026423121
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. LANATA (André)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Poste:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de Météo-France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026423123
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026423121
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000026423106
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000026423119
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000026423119
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Distributeurs d'eau
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000026423119
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 13 janvier 2013
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423117
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Hubert Mallet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423114
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
sexe="M"
JORFTEXT000026423111
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000026423106
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000026423104
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000026423102
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
sexe="F"
JORFTEXT000026423100
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Yves Moirin
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 mars 2013
date_debut="2013-03-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423097
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Emilien Sanchez
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 mars 2013
date_debut="2013-03-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423095
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Wacker (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 novembre 2012
avec une fin de fonctions au
3 novembre 2012
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423090
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
M. Claude Norek
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 janvier 2013
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026423088
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
à compter du 11 septembre 2012
date_debut="2012-09-11"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000026419828
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Mme Raymonde VATINET
professeure à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Thierry FOSSIER
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Mme Rozen NOGUELLOU
professeure à l'université Paris-Est Créteil
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Philippe DIDIER
professeur à l'université Paris Descartes - Paris-V
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Jean-Jacques BARBIERI
professeur à l'université Toulouse-I Capitole
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Mme Annick BATTEUR
professeure à l'université de Caen
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Verrot (Michel)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
directeur adjoint des affaires culturelles de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000026419822
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Bernard VAREILLE
professeur à l'université de Limoges, président du jury
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000026419825
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
prend effet
à compter du
1er septembre 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026419818
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Reims
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Reims
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Reims
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Clermont-Ferrand
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000026419815
affectation
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Mme Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Poste:
à sa demande
à compter du 28 juin 2012
maître des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026419810
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
M. Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 5 juillet 2012
maître des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-07-05"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026419808
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026419804
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026419804
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission des téléphériques
I. -
président délégué
groupe_thematique="commission des téléphériques"
sexe="M"
JORFTEXT000026417834
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros"
sexe="M"
JORFTEXT000026417832
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026417830
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
sexe="M"
JORFTEXT000026417822
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie
sexe="M"
JORFTEXT000026417820
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Pierre BARNOIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
sexe="M"
JORFTEXT000026417818
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Yvon DIBONNET
attaché d'administration de l'éducation nationale
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
sexe="M"
JORFTEXT000026417816
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026417813
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Bernard
François, Marie Deschamps, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2012
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026417811
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Michèle
Marie, Andrée Maître, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026417809
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. François
Christian Lerude, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2012
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026417807
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026417800
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Patrick
André, Lionel Lefier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2012
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026417805
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Mehu (Jacques)
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Schiaretti (Christian)
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
18e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Marini (Jean-Luc)
université Lyon-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Attebi (Olivier)
université Lyon-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
18e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Basso (Olivier)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Auble (Georges)
université Lyon-III
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Brauman (Rony)
Institut d'études politiques de Paris
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
4e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Malle (Richard)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Duparay (Guillaume)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Beltrando (Yannick)
Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2012-2013
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Hache-Bissette (Françoise)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
71e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Cournede (Paul-Henry)
Ecole centrale de Paris
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
68e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Boulay (Raphaël)
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
67e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Maury (Stéphane)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
66e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Benihoud (Karim)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
65e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Hamacek (Josef)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
64e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Kulcsar (Caroline)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
63e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Checoury (Xavier)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
63e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Quemener (Olivier)
université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
62e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Kovacevic (Eva)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
62e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Gosselin (Philippe-Henri)
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
61e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Bouchafa-Bruneau (Samia)
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
61e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Abed-Meraim (Karim)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
61e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Garrido (Frédérico)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
33e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Moisy (Frédéric)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Bonnet (Pascal)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
32e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Dayma (Guillaume)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
31e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Foffi (Giuseppe)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
28e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Charron (Eric)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
30e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Thiery (Marc)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Sabouret (Nicolas)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Emad-Petiton (Nahid)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Poizat (Pascal)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Lamolle (Myriam)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
27e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Menozzi (Stéphane)
université d'Evry-Val d'Essonne
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Giraud (Christophe)
université Paris-XI
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Yon (Jean-Claude)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Chambaz (Antoine)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
26e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Hillairet (Luc)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
25e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Philifert (Pascale)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
24e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Seni-Quillec (Nora)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Quenet (Grégory)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Suspène (Arnaud)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
21e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Pernot (François)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Effosse (Sabine)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
22e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Lubtchansky (Nathalie)
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
21e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Chastang (Pierre)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
21e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Glicenstein (Jérôme)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
18e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Beaudet (Jean-Michel)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
20e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Siblot (Yasmine)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
19e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Henry (Odile)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
19e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
16e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Lastraioli (Chiara)
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
14e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Montel (Sébastien)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
16e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Louis-Olry (Isabelle)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
16e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Tabet (Xavier)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
14e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Commun (Patricia)
université de Cergy-Pontoise
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
12e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Carandell (Zoraida)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
14e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Veron-Chouard (Géraldine)
université Paris-Dauphine
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
11e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Fischer (Karin)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
11e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Kahan (Alan)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
11e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Gervais (Laurence)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
11e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Félix (Brigitte)
université Paris-VIII
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
11e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Haugeard (Philippe)
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
9e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Peureux (Guillaume)
université Paris-X
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
9e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Osu (Sylvester)
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
7e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Gagliardini (Olivier)
université Grenoble-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
60e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Renaudet (Olivier)
université Grenoble-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
32e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Chshiev (Mairbek)
université Grenoble-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
28e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Szary-Amilhat (Anne-Laure)
université Grenoble-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
23e section
sexe="F"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Planchet (Frédéric)
université Lyon-I
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
6e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Schlüter (Christian)
université d'Aix-Marseille
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013
5e section
sexe="M"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Poste:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026417790
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
sexe="F"
JORFTEXT000026417784
reconduction
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère technique industries écologiques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller développement local et entreprises de taille intermédiaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller politique et industries culturelles et numériques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
sexe="M"
JORFTEXT000026417777
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sexe="M"
JORFTEXT000026417773
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Poste:
sous-préfet de Roanne
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026417765
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026417771
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Ambroise DEVAUX
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Poste:
directeur de cabinet du préfet des Landes
sexe="M"
JORFTEXT000026417769
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Loïc OBLED
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000026417767
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Johann MOUGENOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Poste:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026417763
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sous-préfète des Sables-d'Olonne
sous-prefet_sous-prefecture="Sables-d'Olonne"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000026417759
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Jacky HAUTIER
sous-préfet hors cadre, hors classe
Poste:
sous-préfet des Sables-d'Olonne
sous-prefet_sous-prefecture="Sables-d'Olonne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026417761
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 29 septembre 2012
date_debut="2012-09-29"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000026417755
titularisation
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="F"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
groupe_thematique="Conseil supérieur de la mutualité"
sexe="M"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Poste:
pour 2012 membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
groupe_thematique="comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
M. Martin (Patrick)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026417735
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN et Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000026417732
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000026417726
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000026417724
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="F"
JORFTEXT000026417722
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
sexe="F"
JORFTEXT000026417720
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000026417718
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
sexe="F"
JORFTEXT000026417716
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me François DEGOS, Me François VIEN et Me Véronique PATA-LAVIGNE, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000026417712
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me François DEGOS, Me François VIEN et Me Véronique PATA-LAVIGNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000026417712
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE et Richard GUILLON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000026417706
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000026417704
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie LAVOREL et François DELATTRE, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="M"
JORFTEXT000026417702
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000026417692
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000026417694
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="F"
JORFTEXT000026417688
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000026417686
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000026417684
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle ACTA ― J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000026417680
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Mme Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026417682
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000026417673
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Corrèze
sexe="M"
JORFTEXT000026417671
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
M. Régis Vigier
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaires de l'Etat choisis en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026410018
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000026410015
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026410015
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000026410015
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000026410015
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026410012
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
M. Pascal DESILLE-LEGAY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026410009
promotion
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
M. Barbaroux (Laurent)
inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 22 avril 2013
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-04-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026410005
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Mme Merchadou (Chantal)
inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 1er mars 2013
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026410005
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
M. Nicol (Christian)
inspecteur général de l'administration du développement durable
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2012
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026410005
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Mme Lecomte (Chantal)
inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge
à compter du 3 septembre 2012
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-09-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026410005
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Mme Blanc-Thevenon (Gyslaine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
sur sa demande
à compter du 1er avril 2012
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026410005
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale
des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances
proposé par le chef de service dudit corps
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes
proposé par le premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 septembre 2012
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2012-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000026409999
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 15 octobre 2012
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000026409999
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 octobre 2012
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000026409999
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
groupe_thematique="t Conseil du financement de la protection sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2012
De:
M. Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 5 juillet 2012
date_debut="2012-07-05"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026395647
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 18 juin 2012
date_debut="2012-06-18"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026395644
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
Mme Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 3 septembre 2012
date_debut="2012-09-03"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000026395642
réintégration
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
à compter du 30 septembre 2012
date_debut="2012-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000026395639
reconduction
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Pierre-Yves Houlier
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026395636
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Stéphan Pinède
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026395634
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Philippe Blachère
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
directeur départemental des territoires du Gers
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026395632
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Thierry Marcillaud
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
à compter du 15 octobre 2012
date_debut="2012-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000026395630
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
Mme Maryse Launois
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directrice départementale des territoires des Ardennes
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026395628
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2012
De:
M. Christian Menou
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
agent comptable de Météo-France
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395295
réintégration
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026395373
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme Madeleine Clergue
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée du pôle national de soutien au réseau, domaine des ressources humaines à Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026395287
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. André Rifault
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 octobre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-25"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395291
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Bernard Ganivenc
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395283
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Claude Praud
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Sarreguemines (Moselle)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395279
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Christian Demangeat
administrateur général des finances publiques de 4e échelon, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395275
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. François HUWART
ancien ministre, maire de Nogent-le-Rotrou
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Didier CHENET
président du SYNHORCAT
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme Karine ROY-CAMILLE
présidente du comité régional du tourisme de la Martinique
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Jean-Cyrille SPINETTA
président-directeur général d'Air-France
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Denis HENNEQUIN
président du groupe ACCOR
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Didier MARTIN
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. André MARCON
président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme Bariza KHIARI
sénatrice de Paris
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Philippe GAS
président-directeur général de Disneyland Paris
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Gérard BRÉMOND
président-directeur général du groupe Pierre et Vacances
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Philippe AUGIER
président de France-Congrès
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026395272
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Poste:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000026395268
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Pascal OTHEGUY
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Poste:
responsable ministériel des achats
sexe="M"
JORFTEXT000026395261
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000026395259
désignation
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme PARTROPFORT, née EUGENE (Françoise)
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026395241
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. Maurice Fischer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000026395256
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. BONNEVILLE (Jean-Pierre)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 février 2013
date_debut="2013-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395239
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. GIRARD (Jean-Paul)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395237
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. BECKER (Bertrand)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395235
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
M. LE HEN (Gilles)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2012
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026395233
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme Violaine COULONDRE
attaché principal du conseil d'Etat, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité de dix trimestres
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 octobre 2012
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026395230
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2012
De:
Mme Jacqueline Jacquemin
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, directrice du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 octobre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026393572
admission
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Mme Annie Couturier
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
Poste:
dans son corps d'origine et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2012
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026393568
réintégration
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
M. Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Poste:
haut-commissaire à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000026393560
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000026393560
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Mme Sophie COUTOR
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet en charge du déploiement et de la finalisation du programme ACTES (classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000026393557
reconduction
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
M. Mario CHARRIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026393547
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Mme Furnon-Petrescu (Hélène)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) responsable des dossiers modernisation/réforme de l'Etat et appui au pilotage stratégique des opérateurs, auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
sexe="F"
JORFTEXT000026393544
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
M. Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Poste:
président suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026393541
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026393537
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
M. Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Poste:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
groupe_thematique="conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026393541
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000026393534
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
M. Philippe Lalliot
directeur de la communication et du porte-parolat
Poste:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence France-Presse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026393528
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2012
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim
groupe_thematique="conseil d'administration de Réseau ferré de France par intérim"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026385929
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
groupe_thematique="Conseil de l'immobilier de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026385926
désignation
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Philippe Vinçon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="M"
JORFTEXT000026385923
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026385920
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026385920
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
personnalités qualifiées
dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026385920
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection générale
de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026385920
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
représentants de l'inspection générale
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de la Colline"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026385920
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marc Huertas
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026385918
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Eric VRIGNAUD
directeur départemental de la jeunesse et des sports, en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000026385898
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026385896
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Michel CRECHET
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026385892
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Jean-Yves LE MERRER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Poste:
sous-préfet de Thonon-les-Bains
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026385890
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Jean-Yves MORACCHINI
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions
Poste:
sous-préfet de Thonon-les-Bains
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026385888
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Eric VRIGNAUD
directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Ambert
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026385886
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Mme Sylviane Goulley-Dret
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026385881
admission
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Mme LASVERGNAS (Claire)
ingénieure en chef des mines
Poste:
dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines
sur sa demande
à compter du 25 mars 2012
date_debut="2012-03-25"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026385883
réintégration
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Jean Courtial
conseiller d'Etat
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000026385878
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Mme Christine GAVINI-CHEVET
directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Poste:
membre du conseil d'orientation de Campus France
représentante du ministre de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'orientation de Campus France"
sexe="F"
JORFTEXT000026385875
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Mme Fabienne Couty
sous-directrice de l'enseignement supérieur au sein de la direction des politiques de mobilité et d'attractivité à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
sexe="F"
JORFTEXT000026385872
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Vincent Dalmais
chef de la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026385870
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Saint-Geours
directeur général de l'administration et de la modernisation
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026385870
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
M. Roger (Denis)
ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Poste:
représentant du Premier ministre, président de la commission prévue par
l'article 1er du décret n° 64-1123 du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
groupe_thematique="commission prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000026385866
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Conseiller en charge de la diversité culturelle, de l'audiovisuel, de la dimension économique et sociale de la francophonie
des relations avec la société civile et les acteurs de développement
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026382985
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme Edith LOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000026382982
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Philippe PARINI
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon
Poste:
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
sexe="M"
JORFTEXT000026382980
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme Bonnafous (Simone)
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, vice-présidente du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
membre titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat
ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026382977
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
directeur de l'Académie de France à Rome, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000026382974
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2012
date_debut="2012-03-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les officiers de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les professeurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Professeur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Professeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Professeur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2012
Les administrateurs principaux
date_debut="2012-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2012
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2012
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2012
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2012
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2012-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000026382971
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme Sylvie Donne
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sein du service tourisme, commerce, artisanat et services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
sexe="F"
JORFTEXT000026382968
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Ludovic GUILLAUME
administrateur civil
Poste:
sous-directeur de l'action interministérielle au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000026382965
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Patrick Buttin
sous préfet hors classe, détaché
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des sous-préfets et admis, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
corps="Sous-préfets et admis, après prolongation d'activité"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026382963
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants
des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026382958
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants
des exploitants et anciens exploitants
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026382958
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
chef de service, secrétaire général, délégué aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000026382955
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Alain Dusserre
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques-Montpellier Sup Agro
sexe="M"
JORFTEXT000026382951
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Bernard Ernst
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000026382944
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="M"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="F"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
représentants de l'Etat
membres du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
sexe="F"
JORFTEXT000026382949
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Negrel (Gilles)
ingénieur des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 28 septembre 2008
date_debut="2008-09-28"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000026382946
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Kingersheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000026382941
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000026382937
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Collinet et Christophe Schmitt, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000026382941
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marc Toublanc
magistrat du second grade
Poste:
auprès du ministère de l'économie et des finances
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026382935
détachement
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Jean-Luc Jaeg
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet de Vouziers
à compter du 6 septembre 2012
date_debut="2012-09-06"
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000026382933
détachement
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme Clara Mehaye, épouse Verger
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
à compter du 6 août 2012
date_debut="2012-08-06"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000026382931
détachement
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme ROIRON-LEMAIRE née ROIRON (Claude)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382928
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme PAM (Régine)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382928
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. CLEMENT (Jérôme)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382928
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. MOREAU (Jean-Xavier)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382928
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme AUBRY (Marie-Hélène)
administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382928
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. WINKLER (Alexandre)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme WEIXLER (Frédérique)
inspectrice de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. TOURNEUX (Christophe)
professeur agrégé, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. TULEU (Vincent)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme THOMAS, née PUZIO (Elisabeth)
professeure agrégée, allemand
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme STRASSER (Anne)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. SIEYE (Mathieu)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. ROUSSEAU (Fabrice)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. ROYER (Jacques)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. ROUMEAU (Renalto)
professeur agrégé, économie et gestion
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. ROCHEDIX (Florent)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme ROCHARD (Hélène)
professeure agrégée, anglais
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. RAMON (Pascal)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme PEYRON (Laurence)
professeure agrégée, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. PERROT (Vincent)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme PENCALET (Pascale)
professeure agrégée, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme PAGES, née LE LAMER-PAVARD (Rachel)
professeure agrégée, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme ORWAT (Sophie)
professeure agrégée, économie et gestion
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme OUVRARD, née BOURSEAU (Fabienne)
professeure agrégée, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. OMILLI (Patrice)
professeur agrégé, anglais
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme NUMA (Marie-Laure)
professeure agrégée, philosophie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme MORTELLARO, née PETIT (Sylvie)
professeure agrégée, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. MOREAU (Jean-Xavier)
contractuel, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. MORICE (Yannick)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. MOMBELLI (Bruno)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme MERY (Christine)
professeure agrégée, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. MATHON (Loïc)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme MATHEVET, née VIALAR (Armelle)
professeure agrégée, sciences de la vie et de la terre
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme MARTIN (Corinne)
professeure agrégée, STI secteur sciences économiques sociales
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme MALAVAUX, née NAGEL (Odile)
professeure agrégée, anglais
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. LE COQUIL (Eric)
professeur agrégé, philosophie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. LARRIEU (Gérald)
professeur agrégé, espagnol
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. LAN SUN LUK (Jean)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme LAMBERT, née COSTA (Letitia)
professeure agrégée, hébreu
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. JOUXTEL (Christophe)
professeur agrégé, arts Plastiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. JEANMOUGIN (Thierry)
professeur agrégé, STI secteur sciences économiques sociales
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme JALABERT (Marie-Laure)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. HUBAC (Jean)
professeur agrégé, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. HELARD (David)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. HEINRICH (Alban)
professeur agrégé, sciences physiques et chimiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme HANNEQUIN, née LION ATLAN (Frédérique)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme HANNANE (Laurence)
professeure agrégée, anglais
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. GUILLOT (Augustin)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. GRATET (Gaëtan)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme GOMEZ (Maria-Concepcion)
professeure agrégée, espagnol
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme FRANCOIS GALLIN, née FRANCOIS (Claudie)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. GAREL (Jean-Michel)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. FERACHOGLOU (Robert)
professeur agrégé, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. FERIAUT (Bruno)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles option sciences industrielles
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme EVAIN, née LEBRUN (Delphine)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. ELDIN (Bruno)
professeur agrégé, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme ESTEVE-BELLEBEAU, née BELLEBEAU (Brigitte)
professeure agrégée, philosophie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. DESOUCHES (Cyril)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme DUPRAZ (Geneviève)
professeure agrégée, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. DESORMONTS (Nicolas)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme DENIAUD (Corinne)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. DARMAME (Mohammed)
personnel de direction, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. COURTIN (Patrick)
professeur agrégé, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. DAMBLANT (Jérôme)
professeur agrégé, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. COTTET (Olivier)
inspecteur de l'éducation nationale, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme CHANIAUD, née MADELIN (Elisabeth)
professeure agrégée, STI biotechnologie génie biologie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme BRUN (Francine)
professeure agrégée, éducation musicale
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme BETERMIN (Cécile)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. BOSSIS (Richard)
professeur agrégé, lettres
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. BERTRAND (Fabrice)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme BEILLARD, née DESON (Marion)
professeure agrégée, histoire-géographie
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. BAUDEVIN (Patrice)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Vincent (Jean-François)
professeur des écoles, administration et vie scolaire
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000026382924
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme ALT, née BOTTE (Christine)
personnel de direction, mathématiques
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="F"
JORFTEXT000026382926
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Saône-et-Loire
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026382922
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Essonne
date_debut="2012-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026382922
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés
Nord
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026382922
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Edouard Husson
à compter du 1er septembre 2012
Poste:
à sa demande
vice-chancelier des universités de Paris
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000026382920
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
renouvelable une fois
sexe="M"
JORFTEXT000026382917
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
renouvelable une fois
sexe="M"
JORFTEXT000026382917
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
renouvelable une fois
sexe="M"
JORFTEXT000026382917
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026382915
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Yves Zellmeyer
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026382908
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
Mme Thomas (Catherine)
traductrice principale de 2e classe
Poste:
à compter du 1er juillet 2012
au grade de traducteur principal de 1re classe
date_debut="2012-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026382913
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Julien Langlet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère
à compter du 15 octobre 2012
date_debut="2012-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000026382906
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2012
De:
M. Michel ELGEA
contrôleur principal
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
à compter du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381071
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
administratrice du Théâtre national de Strasbourg
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000026381065
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
la Fédération nationale de la presse spécialisée
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant des agences de presse, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
la Fédération française des agences de presse
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne, dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
Syndicat de la presse quotidienne départementale
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre du redressement productif, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="M"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentantes du ministre de l'économie et des finances, direction générale des finances publiques
groupe_thematique="commission paritaire des publications et agences de presse"
sexe="F"
JORFTEXT000026381063
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
M. le pharmacien chef des services de classe normale Burnat (Pascal, Guy)
nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à la même date
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
conférés
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
commandant suprême Allié de la transformation à Norfolk
à compter du 28 septembre 2012
date_debut="2012-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
date_debut="2012-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000026381053
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie Walaszek
ingénieur de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026381050
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
M. Daniel Spilmann
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026381041
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
M. Antoine Fayolle
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2012
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000026381039
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude BOURGEAC, Franck SZENIK, Philippe MARTIN et Sophie CAILLE, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000026381030
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc JAMANN, Alain RUAUX et Guillaume MOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
sexe="F"
JORFTEXT000026381034
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Me René Gabriel Saffre, Me Thierry Dudant, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000026381028
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert Devictor, Francis Devictor et Arnaud Court-Payen, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roquevaire (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000026381026
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="F"
JORFTEXT000026381024
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000026381018
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000026381018
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal BUSSIERE, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (9e)"
sexe="M"
JORFTEXT000026381016
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
cour_appel="Colmar"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000026381012
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000026381014
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000026381012
désignation
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Mme Bernadette Desmonts
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000026381005
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquefort (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="F"
JORFTEXT000026381008
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2012
De:
M. Pierre Angot
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000026370476
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2012
De:
Poste:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000026370482
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2012
De:
M. Masson (Michel)
ingénieur de recherche hors classe
Poste:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placé auprès du chef de service des technologies et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000026370473
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2012
De:
M. Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Poste:
conseiller auprès du ministre pour la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026370074
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Mme Anne-Laure Meano
à compter du 24 septembre 2012
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-24"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000026370099
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
M. Rémi Branco
conseiller parlementaire
Poste:
à compter du 31 août 2012
date_debut="2012-08-31"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000026370090
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
conseiller technique collectivités territoriales au cabinet de la ministre
à compter du 17 septembre 2012
date_debut="2012-09-17"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000026370086
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
M. Eric Roty
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise internationale
représentant du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'orientation de France expertise internationale"
sexe="M"
JORFTEXT000026370084
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
M. Bernard PECHEUR
conseiller d'Etat, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Poste:
membre de droit du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000026370082
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjoint
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000026370078
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Mme Chloé Filot
chef de cabinet adjointe
Poste:
chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000026370074
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Mme Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Poste:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'établissement public Campus France"
sexe="F"
JORFTEXT000026370064
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Mme Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Poste:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000026370062
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
M. le médecin-chef des services Rouanet (Philippe, Charles)
adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées
Poste:
sous-directeur « organisation, soutien et projection » par intérim jusqu'au 1er décembre 2012
sexe="M"
JORFTEXT000026370059
désignation
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du musée de l'armée, en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du musée de l'armée, en raison de sa compétence"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000026370055
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Pêche maritime
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000026370044
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Tourisme
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="M"
JORFTEXT000026370044
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2012
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000026370042
nomination
(source Legifrance)15 Septembre 2012
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénie