Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2012

De:
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:Comité économique des produits de santé
president
JORFTEXT000026427285
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Objet:
président du comité économique des produits de santé
Groupe:Comité économique des produits de santé
a_sa_demande
president
JORFTEXT000026427285
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Arnaud Buissé
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000026427282
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Anthony Requin
chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000026427280
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Benjamin Frénais de Coutard
ingénieur principal de l'armement
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tanguy Stehelin
Groupe:Grand port maritime de La Rochelle
JORFTEXT000026427278
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Luc Rousseau
directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Groupe:Fonds stratégique d'investissement (FSI)
conseil_administration
JORFTEXT000026427276
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:Fonds stratégique d'investissement (FSI)
conseil_administration
JORFTEXT000026427276
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. David Azéma
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil de surveillance d'AREVA SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:Areva
JORFTEXT000026427274
nomination
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Edouard Philippe
maître des requêtes au conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000026427269
réintégration
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026427269
détachement
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
M. Serge Fauré
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
JORFTEXT000026427265
désignation
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Mme Agnès Delétang
magistrate détachée administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la commission
instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
JORFTEXT000026427265
désignation
(source officielle)30 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="30"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="36"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Brest
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées à Brest
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426302
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
29e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="29"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
34e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="34"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="64"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Pierre et Marie Curie (Paris-VI)
professeur="Université Pierre et Marie Curie"
professeur_section="65"
JORFTEXT000026426319
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités (30e section : milieux dilués et optique)
professeur
professeur_section="30"
JORFTEXT000026426316
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Sandra Mulliez
présidente de SAM Art Projects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Marc Giacomini
président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Jeanne-Marie Lecomte
présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie Fabre
fondateur et président de Parvilla
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Antoine d'Albis
président de l'Association des amis du Musée national de la céramique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Anne-Claire Schumacher
conservatrice du musée Ariana de Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:Cité de la céramique
conseil_administration
JORFTEXT000026426313
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
conseiller d'Etat
présidente de la Maison de l'histoire de France
Groupe:Maison de l'histoire de France
a_sa_demande
JORFTEXT000026426309
cessation de fonction
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:Cité de la céramique
president
conseil_administration
JORFTEXT000026426307
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Lavergne (Emmanuelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III)
au ministère de la défense
Groupe:Direction de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III)
duree="trois ans"
JORFTEXT000026426304
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Direction régionale du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426302
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Louis FIAMENGHI
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
préfet hors cadre
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026426277
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Dorol (Jack, Joachim, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'Institution nationale des invalides
Groupe:Direction de l'Institution nationale des invalides
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426298
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Loubès (Jean-Marc, François)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426284
promotion
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Hébrard (Jacques, Marie, Yvon)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426284
promotion
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026426284
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Quenelle (Didier)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426284
promotion
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Leimbacher (Daniel, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026426284
promotion
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie NICOLAS
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet
Objet:
préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000026426271
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Gabrielle PHILIPPE
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sélestat-Erstein
Objet:
préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000026426265
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Olivier LAURENS-BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gex
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000026426259
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Laurent NUNEZ
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Objet:
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Groupe:Direction de cabinet du préfet de police
prefet
JORFTEXT000026426252
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Patrick CARE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Daniel LAURENT
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000026426234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Denise SILBER
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000026426234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants de l'Etat
Remplace:M. Gilles de LACAUSSADE
Groupe:École des hautes études en santé publique
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
conseil_administration
JORFTEXT000026426234
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026426229
détachement
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Laurence Hamel d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Mouvement ATD Quart Monde
afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:Mouvement ATD Quart Monde
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000026426226
détachement
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026426224
détachement
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Turion (Xavier)
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2012-10-07"
JORFTEXT000026426221
reconduction
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Ali SAIB
professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000026426217
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Françoise MOULIN-CIVIL
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Lyon
Remplace:M. Roland DEBBASCH
recteur_academie="Lyon"
JORFTEXT000026426213
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Jacques MORET
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Remplace:Mme Martine DAOUST
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000026426209
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Luc JOHANN
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Jean BERTSCH
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000026426205
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Mme Béatrice GILLE
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Remplace:M. Jean-Jacques POLLET
recteur_academie="Nancy-Metz"
JORFTEXT000026426201
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
M. Jean-Jacques POLLET
recteur de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
recteur de l'académie de Lille
Remplace:Mme Marie-Jeanne PHILIPPE
recteur_academie="Lille"
JORFTEXT000026426197
nomination
(source officielle)29 Septembre 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint Maur
date_debut="2012-10-01"
JUSK1234488A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe sciences et techniques industrielles
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
president
MENE1235565A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Pierre CAPERAA
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2012-09-17"
JUSK1234795A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Lynda OUDART épouse GUILLAUMET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-09-20"
JUSK1234793A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-09-20"
JUSK1234793A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur
date_debut="2012-10-01"
JUSK1234488A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Nathalie DEULVOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Groupe:Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2012-09-03"
JUSK1234485A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Groupe:Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
date_debut="2012-09-03"
JUSK1234485A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Christèle GUIDICELLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2012-09-28"
JUSK1233967A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Dominique DEMANGEL
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1233612A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233966A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233966A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233965A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:Centre de semi-liberté de Montargis
date_debut="2012-09-10"
JUSK1233965A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Paul GOLD-DALG
attaché d'administration, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseur suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2
Groupe:Ladite direction, Article 2
suppleant
JUSF1233813A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Hélène HEYTE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Irène CARBONNIER
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1234854A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Corinne CHATEIGNER-CABROL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. André DAGUES
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1234854A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Laurence NAVARRI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:Mme Isabelle DELANDE
Groupe:Appel : d'Aix-en-Provence et de Bastia
magistrat
JUSC1234450A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1234290A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Bernard RABATEL
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:M. Michel GIRARD
Groupe:Appel
cour_appel="" magistrat="
JUSC1234265A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Annie DABOSVILLE
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1234198A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marc-AGOSTA
chef de la division « Etat » à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Michel BORE
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1233629A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Pascal LAVOUE
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Didier JARNIGON
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1233623A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Alain GUILLOUET
directeur départemental des finances publiques du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Louis ROBERT
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1233623A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Noël CLAUDON
directeur départemental des finances publiques du Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Françoise NOITON
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1233618A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jacques MOLLON
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1233614A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Alain SAISON
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jacques CARRE
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1233614A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Thierry CATHALA
responsable du pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thierry COLLANGE
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1233612A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Philippe VIOLETTE
avocat général près la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. François RIFFAUD
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1233163A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-François BOHNERT
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1233163A
désignation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Charles-Henri CARBONI
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-José FROMENT
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. François LEGRAND
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Bernard ROUSSEL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Augustin AYNÈS
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Philippe CONTANT
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Patrice BRIGNIER
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Paule MORACCHINI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Karima BOUAISS
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jérôme MÉRIC
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-François THONY
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Annie VAISSETTE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Aurélia PERDEREAU
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1234903A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Albert ARSEGUEL
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JUSC1230694A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Fabienne VERDUN
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1228783A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Françoise LEGOIS épouse GEORGE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonction
JUSB1234905A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Chantal DORIN-DENIS épouse CHOPART
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1234905A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:Tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
JUSB1234903A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Florence FOURNAT épouse BONTHOUX
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1234903A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel
Groupe:Tribunal d'instance de Bastia, à titre exceptionnel
date_debut="2012-09-03"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JUSB1234902A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:Tribunal d'instance de Bastia
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
JUSB1234902A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
suppleant
JUSB1233756A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marguerite BALDRICHI épouse HOCHET
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1234900A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Joëlle VENTURA
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1234900A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1234839A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1234838A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Daniel FOSSEY
greffier du 2eme grade, en sa qualité de régisseur suppléante au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1234838A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom»
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom»"
JUSB1234647A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
pour une durée maximale de six mois»
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1234647A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Michèle DESABRE épouse BLURIOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1234464A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Christine BERNARDIN épouse TISSIER
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1234464A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:Tribunal d'instance de Clamecy
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
JUSB1234342A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JUSB1234341A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
JUSB1234341A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Chantal LEVEAU épouse DELAYE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1234341A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1233797A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1233767A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1233758A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1233758A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1233758A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse intérimaire, au tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2012-11-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
JUSB1233756A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Delphine LISERE
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1233755A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1233755A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Sylvain Verger
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000026423119
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Lina MASTRANTUONO épouse FERRARI
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1233719A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Elise GARRESSUS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1233718A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Christine CHOLLET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1233718A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1233678A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Roselyne MOULINEAU épouse GEFART
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1233678A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Hélène FAURE épouse VALLET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-enProvence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-Enprovence"
suppleant
JUSB1233673A
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Colette SIMON épouse BLIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1233673A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Lætitia CASIMIRI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
à compter de la date passation des comptes
JUSB1227681A
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026423177
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Philippe VINÇON
chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
commissaire du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
Groupe:Commissariat du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026423141
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Valérie Baduel
adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
JORFTEXT000026423139
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
adjointe au sous-directeur de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
JORFTEXT000026423139
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
Remplace:M. Guillaume DOCK
Groupe:Centre technique de la conservation des produits agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000026423137
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Bernet (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000026423134
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Hélène Latour, épouse Duthu
conservatrice en chef du patrimoine, rangée au 6e échelon de son grade, groupe hors échelle A-3e chevron
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026423131
radiation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Catherine Delacour, née Delorme
conservatrice en chef du patrimoine, rangée au 4e échelon de son grade depuis le
1er janvier 2012
ayant bénéficié d'une prolongation d'activité
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-12-27"
date_fin="2012-06-26"
JORFTEXT000026423129
radiation
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. ARNAUD (Philippe)
chef du bureau « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. LAUDE-BAZIN (Danny)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000026423123
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. LANATA (André)
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. CASTRES (Didier)
Groupe:Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000026423123
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Paul-Joseph ETTORI
président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Marc MEISSEL
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000026423121
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Marc MEISSEL
président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Bernard BAUDIN
Groupe:Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000026423121
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Jean-Pascal Darriet
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000026423119
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Luc Jacquot
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000026423119
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423117
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Hubert Mallet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026423114
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000026423111
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François MEILLER, Jean-Baptiste DUPY et Frédéric VLEUGELS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000026423108
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000026423106
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000026423106
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000026423104
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000026423102
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme DESMAZIERES (Florence, Marie-Josée, Andrée), épouse NARDELLI
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000026423100
nomination
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Jean-Yves Moirin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423097
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Emilien Sanchez
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423095
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Belabed (Nabil)
inspecteur de grade exceptionnel de l'administration territoriale, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc, auditeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI)
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Schwarz (Michael)
président de Foucault Schwarz Consulting Partners
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Menjon (Jean)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Merzi (Guillaume)
chef du service de la communication et des relations extérieures à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Pirman (Gilles)
vice-président du conseil général de l'Yonne, président de la communauté de communes du Sénonais, maire de Saint-Clément
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Marie (Eugénie)
adjointe au chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Mme Mouazan (Danièle)
chef de bureau à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Aumonier (Christophe)
administrateur civil hors classe, auditeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI)
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Griche (Bouziane)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026423092
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Wacker (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions au
3 novembre 2012
date_debut="2012-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026423090
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
M. Claude Norek
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000026423088
admission
(source officielle)28 Septembre 2012
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Philippe Herbet
suppléant
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Henri Castellet
suppléant
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Even Loarer
titulaire
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Anna-Maria Lau
suppléante
Objet:
Membre de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues
MENH1200424A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
date_debut="2012-09-11"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026419828
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Thierry FOSSIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Rozen NOGUELLOU
professeure à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Raymonde VATINET
professeure à l'université Panthéon-Assas - Paris-II
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Philippe DIDIER
professeur à l'université Paris Descartes - Paris-V
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Jean-Jacques BARBIERI
professeur à l'université Toulouse-I Capitole
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Bernard VAREILLE
professeur à l'université de Limoges, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Annick BATTEUR
professeure à l'université de Caen
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026419825
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Verrot (Michel)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur adjoint des affaires culturelles de la Guyane
Groupe:Direction des affaires culturelles de la Guyane
JORFTEXT000026419822
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
prend effet
1er septembre 2012
JORFTEXT000026419818
désignation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Dijon
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Reims
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Dijon
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Bordeaux
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Dijon
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Reims
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Poitiers
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Limoges
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Bordeaux
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Montpellier
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Reims
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Dijon
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Clermont-Ferrand
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Dijon
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
par subdivision et par ordre de mérite, comme suit
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000026419815
affectation
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-France LAMOURET et Annick MASSON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000026419812
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-06-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000026419810
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
M. Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2012-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000026419808
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique
(transports)
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026419804
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026419804
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Pierre Combe-Comets
commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités
À l'initiative de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:École normale supérieure
ESRS1200334A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Odile Germain
conservatrice générale au département des manuscrits
Objet:
membres du conseil scientifique de l'École normale supérieure les personnalités
Sur proposition du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:Mme Antoinette Le Normand-Romain
Groupe:École normale supérieure
ESRS1200334A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:Commission des téléphériques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:Commission des téléphériques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Olivier COMBAZ
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
c) Représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Michaël FAUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean SOUCHAL
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Eric BECKER
(FO)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
I. -
président délégué
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Antoine FATIGA
(CGT)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Alain MATHIEU
(FO)
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
II. - Au titre des représentants des associations représentatives des élus de la montagne
a) Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne
b) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Lalande
Groupe:Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000026417832
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000026417830
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Laurent Labrusse
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine Martin
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-20"
suppleant
JORFTEXT000026417826
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
JORFTEXT000026417822
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie
Groupe:Groupement de coopération sanitaire de rythmologie
JORFTEXT000026417820
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Pierre BARNOIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
Remplace:M. Philippe GALLO
Groupe:Groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
JORFTEXT000026417818
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Yvon DIBONNET
attaché d'administration de l'éducation nationale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
Remplace:M. Olivier GILLOUARD
Groupe:Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
JORFTEXT000026417816
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Deschamps (Bernard, François, Marie)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417811
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Maître (Michèle, Marie, Andrée)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417809
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Lerude (François, Christian)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417807
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Lefier (Patrick, André, Lionel)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417805
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417800
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Ecole centrale de Paris
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="68"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
62e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon"
professeur_section="18"
JORFTEXT000026417797
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="7"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="12"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="24"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="20"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="65"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="64"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="31"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="28"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="33"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000026417790
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="71"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="30"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="23"
JORFTEXT000026417793
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:Direction générale du travail
JORFTEXT000026417784
reconduction
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique industries écologiques
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique et industries culturelles et numériques
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Michel Gaudy
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement local et entreprises de taille intermédiaire
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT)
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000026417777
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Yves Rome
sénateur, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Serge Hérard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Sébastien Denaja
député de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Roland Darrouzes
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Robert Penalva
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Robert Cabé
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Rachel Mazuir
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
député-maire et membre suppléant du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Pierre Bordier
sénateur, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Philippe Grosvalet
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Patrick Heyraud
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Pascal Pertusa
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Michel Leroux
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Michel Granger
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Michel Brémont
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
présidente du conseil général et vice-présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Marcelle Pierrot
préfète des Vosges, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
prefet
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme Caüet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Yves Gouttebel
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean Roujon
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean Proriol
maire de Beauzac (Haute-Loire), titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Pierre Vogel
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Pierre Maggi
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Pierre Lambertin
vice-président délégué du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Paul Vinchelin
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Paul Decellières
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marie Blanchet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Francis Da Ros
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Marc Leoutre
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Luc Marx
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
prefet
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Loup Galland
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Louis Tourenne
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Jacques Thomas
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jean-Claude Peyronnet
sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jacques Hortala
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jacques Cotel
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jacky Cariou
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Hervé Enard
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Guy de Kersabiec
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Gilles de Courson
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration de l'Orne
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Gilbert Sauvan
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Georges Ginesta
député du Var, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Eric Faure
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Eric Brézault
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Daniel Rondelaere
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Claude Léonard
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Catherine Troendle
sénatrice du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Antoine Hubert
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Alain David
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
JORFTEXT000026417773
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
a_sa_demande
JORFTEXT000026417771
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Ambroise DEVAUX
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Landes
JORFTEXT000026417769
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Loïc OBLED
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
JORFTEXT000026417767
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet de Roanne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
JORFTEXT000026417765
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Johann MOUGENOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000026417763
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Jacky HAUTIER
sous-préfet hors cadre, hors classe
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000026417761
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000026417759
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-09-29"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000026417755
titularisation
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:Commissions spécialisées
suppleant
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:Commissions spécialisées
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme COPPINGER (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
personne qualifiée du service
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme MARION-BOUCHACOURT (Anne)
responsable pays Chine pour le groupe Société générale
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. AVICE (Franck)
inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Martin (Patrick)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417735
admission
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN et Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026417732
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417730
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417730
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000026417724
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000026417728
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
JORFTEXT000026417726
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000026417722
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417718
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000026417720
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417710
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (2e)"
JORFTEXT000026417716
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417710
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026417708
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE et Richard GUILLON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000026417706
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026417708
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie LAVOREL et François DELATTRE, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417702
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417704
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000026417700
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026417698
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417694
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moule (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000026417696
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417694
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000026417692
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000026417690
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026417688
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000026417686
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000026417684
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000026417682
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle ACTA ― J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026417680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Mme Isabelle Jégouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice principale
Groupe:Commission européenne
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2012-09-14"
JORFTEXT000026417676
détachement
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
Remplace:M. Joël Bourgeot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000026417673
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Corrèze
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000026417671
nomination
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Philippe Baudillon
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2011-07-27"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417668
radiation
(source officielle)26 Septembre 2012
De:
M. Régis Vigier
chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires de l'Etat choisis
en raison de leur expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant leurs fonctions au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Remplace:Mme Anne-Marie Riegert
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000026410018
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ferry-Fall (Marie-Anne)
suppleant
JORFTEXT000026410015
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Ramonbordes (Christiane)
JORFTEXT000026410015
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Tabaka (Benoît)
JORFTEXT000026410015
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Miyet (Bernard)
JORFTEXT000026410015
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:Mme Féhrentz (Sylvia)
Groupe:526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026410012
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
M. Pascal DESILLE-LEGAY
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de Lot-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026410009
promotion
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Mme Blanc-Thevenon (Gyslaine)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026410005
admission
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
M. Barbaroux (Laurent)
inspecteur général de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-04-22"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005
admission
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
M. Nicol (Christian)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026410005
admission
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Mme Merchadou (Chantal)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2013-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005
admission
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Mme Lecomte (Chantal)
inspectrice générale de l'administration du développement durable
par limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2012-09-03"
depart_retraite
JORFTEXT000026410005
admission
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000026409999
désignation
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000026409999
cessation de fonction
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2012-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000026409999
désignation
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants parmi les commerçants
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
conseil_administration
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations professionnelles
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:Haut Conseil du financement de la protection sociale
JORFTEXT000026409996
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
M. Laurent Tapadinhas
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure
sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Régine Bréhier
Groupe:École normale supérieure
conseil_administration
ESRS1200323A
nomination
(source officielle)25 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ca) Au titre des membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléante représentant la Confédération générale du travail - CGT
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200414A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Pierre-Yves Jardel
d'Orbais-L'Abbaye (51)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ac) Au titre des membres représentant les maires
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
MENJ1200414A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ca) Au titre des membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Titulaire représentant la Confédération générale du travail - CGT
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
MENJ1200414A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. François Digard
maire de Saint-Lô (50)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
3 ac) Au titre des membres représentant les maires
Premier suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200414A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Franck Picaud
(académie de Nantes)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Joël Bourgeot
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
MENH1233380D
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Christian Willhelm
(département de Haute-Garonne)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
MENH1233237D
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Didier Lacroix
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général de l'académie de Rouen
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2012-09-24"
date_fin="2016-09-23"
MENE1200411A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Didier Lacroix
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général de l'académie de Rouen
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille
pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2012-09-24"
date_fin="2016-09-23"
MENE1200411A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Nicolas Ferrand de la Conté
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Nicolas Ferrand de la Conté
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Richard Kleinschmager
vice-président
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Mustapha Zidi
président
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
Objet:
membre du Cneser statuant en matière disciplinaire
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin_officiel.html?cid_bo=65812&cbo=1ESRS1200350X2012-09-24(Conseils, comités et commissions) Nomination de nouveaux membres et composition du Cneser statuant en matière disciplinaire
Conformément aux articles R. 232-23 à 232-27 du code de l'éducation relatifs à la nomination des membres du Cneser statuant en matière disciplinaire, ont été élus le
24 septembre 2012
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:Cneser statuant en matière disciplinaire
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X
nomination
(source officielle)24 Septembre 2012
De:
M. Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-07-05"
JORFTEXT000026395647
réintégration
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-18"
JORFTEXT000026395644
réintégration
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
Mme Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026395642
réintégration
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Huart (Jean-Marc)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
date_debut="2012-09-30"
JORFTEXT000026395639
reconduction
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Pierre-Yves Houlier
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395636
nomination
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Stéphan Pinède
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395634
nomination
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Philippe Blachère
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des territoires du Gers
Groupe:Direction départementale des territoires du Gers
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395632
nomination
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Thierry Marcillaud
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Moselle
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan
date_debut="2012-10-15"
JORFTEXT000026395630
nomination
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
Mme Maryse Launois
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale des territoires des Ardennes
Groupe:Direction départementale des territoires des Ardennes
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026395628
nomination
(source officielle)23 Septembre 2012
De:
M. Christian Menou
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
agent comptable de Météo-France
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395295
réintégration
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026395373
nomination
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. André Rifault
administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026395291
admission
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Bernard Ganivenc
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395283
admission
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
Mme Madeleine Clergue
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée du pôle national de soutien au réseau, domaine des ressources humaines à Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395287
admission
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Claude Praud
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Sarreguemines (Moselle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395279
admission
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Christian Demangeat
administrateur général des finances publiques de 4e échelon, chargé du pilotage interrégional du déploiement d'Hélios à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026395275
admission
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Philippe GAS
président-directeur général de Disneyland Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
Mme Karine ROY-CAMILLE
présidente du comité régional du tourisme de la Martinique
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Philippe AUGIER
président de France-Congrès
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Jean-Cyrille SPINETTA
président-directeur général d'Air-France
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Gilles SEIGLE
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignation
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Gérard BRÉMOND
président-directeur général du groupe Pierre et Vacances
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Didier MARTIN
vice-président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. François HUWART
ancien ministre, maire de Nogent-le-Rotrou
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Didier CHENET
président du SYNHORCAT
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Denis HENNEQUIN
président du groupe ACCOR
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
Mme Bariza KHIARI
sénatrice de Paris
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. André MARCON
président de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées, personnes physiques ou dirigeants de personnes morales
Groupe:Atout France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026395272
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026395268
nomination
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Pascal OTHEGUY
sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
Objet:
responsable ministériel des achats
JORFTEXT000026395261
nomination
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000026395259
désignation
(source officielle)22 Septembre 2012
De:
M. Maurice Fischer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. André Maisonneuve
Groupe:Direction du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques, au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du