Nominations au Journal officiel de la République française

Septembre 2013

De:
M. Pascal Olive
intendant à l'office de la garde des sceaux
Objet:
sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
JUST1321556A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
intendant adjoint de l'office de la garde des sceaux en sa qualité de sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Office de la garde des sceaux en sa qualité de sous-régisseur de recettes titulaire de la régie de recettes instituée auprès du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice
JUST1321556A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Frantze FIDELE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2013-10-01"
JUSK1323566A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
date_debut="2013-10-01"
JUSK1323566A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323564A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323563A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323563A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention régional de Saint-Sulpice
Groupe:Centre de détention régional de Saint-Sulpice
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323561A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323560A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323558A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323557A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323556A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323555A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:Centre pénitentiaire de Lannemezan
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323554A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323553A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323549A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
JUSK1322323A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Reims
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323186A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323185A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323184A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323172A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323171A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323169A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="2013-09-30"
JUSK1323168A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie
date_debut="2013-10-01"
JUSK1323166A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire
date_debut="2013-10-01"
JUSK1323164A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322709A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Anne-Lise MARION
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322709A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1322708A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1322708A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322326A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Digne
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322325A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sabrina LAISNE
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
JUSK1322324A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
JUSK1322324A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sabrina LAISNE
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cherbourg
date_debut="2013-09-06"
JUSK1322323A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322321A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Julie GREULICH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
date_debut="2013-10-01"
JUSK1322321A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sylvie CHARLES-NICOLAS
secrétaire administrative de classe supérieure à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Peggy EDMOND, épouse LESCOT
Groupe:Ladite direction
date_debut="2013-09-01"
JUSF1323681A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
M.Christian LEMOINE
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
M.Christian LEMOINE
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
M.Christian LEMOINE
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
M.Christian LEMOINE
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par tirage au sort
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1323399S
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Bertrand DEMAILLY
secrétaire administratif contractuel
Objet:
à/c du
1er septembre 2013
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Olivier TABARY
Groupe:École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse"
JUSF1322419A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Guillaume WICKER
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération française démocratique du travail-INTERCO (CFDT-INTERCO)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
JUSF1316798A
élection
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Raymond MULLER
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Pierre CAYROL
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Madeleine DRAPÉ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Jean-Paul DARASSE
vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Frédéric DARDY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Didier GUERETIN
directeur du pôle gestion fiscale à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322328A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Daniel GUYOT
directeur départemental des finances publiques du Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Alain ORTOLAN
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1321762A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Pierrette MILOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
JUSB1323948A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Claude LEMOYNE
(BERTHELIER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de d'instance de Paris 4ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des compte
JUSB1323948A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Thierry BOUSSARIE
adjoint administratif principal de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1323876A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1323876A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Magali SAUVANEIX
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:Tribunal de grande instance de Niort
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JUSB1323871A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Dominique FONTENOT
(KRIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1323871A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Nathalie DANIEL
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à titre exceptionnel
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Rennes
pour une période maximale de 6 mois
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1322992A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Ludivine BABIN
(MARTIN)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322992A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JUSB1322989A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Anne-Sophie FRADIN
(GUERINEAU)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1322989A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sophie LARDOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1322988A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
M. Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1322988A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Betty BONNET
(SEARBY)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322760A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322642A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Sandra DOS SANTOS RODRIGUES
(AUBOSTE)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322328A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Paulette DANGLADES
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
JUSB1322328A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Marylène LUCAS
(KOWALCZUK)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Groupe:Tribunal d'instance d'Uzes
tribunal
tribunal_instance="Uzès"
suppleant
JUSB1322327A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Catherine WEINEL
(RATZ)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Uzes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1322327A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
tribunal
tribunal_instance="Saint-Gaudens"
JUSB1322273A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Colette FILLARD épouse COMBES
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322273A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1322270A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Joëlle GIRARD
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JUSB1322270A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire à titre exceptionnel
au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Meaux
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JUSB1322267A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Carole MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322267A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:Tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1322228A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Objet:
greffier en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Chambery
date_debut="2013-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
JUSB1322228A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Viviane BUTEL
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JUSB1322224A
nomination
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Gisèle GARLAT
(CARBOUE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1322224A
cessation de fonction
(source officielle)30 Septembre 2013
De:
Mme Valérie Masson-Delmotte
paléoclimatologue, chercheur au laboratoire des sciences du climat et de l'environnement de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Vincent Ridoux
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Philippe Koubbi
professeur, spécialiste des milieux marins au laboratoire d'océanographie de Villefranche
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Marc Lebouvier
ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Jean-Yves Cottin
professeur de géologie à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre Féral
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Jean-Philippe Siblet
directeur du service du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Jean-Louis Chapuis
professeur, maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Henri Weimerskirch
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
président du comité de l'environnement polaire
Groupe:Comité de l'environnement polaire
president
JORFTEXT000027996981
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. David Grémillet
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:Comité de l'environnement polaire
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Bernard Delay
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité de l'environnement polaire
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
JORFTEXT000027996981
désignation
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
Mme Armelle Daam
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. David Knecht
Groupe:Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000027996978
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
Mme Sylvie Moreau
adjointe à la directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales
Remplace:M. Pierre-Yves Rebérioux
Groupe:Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000027996978
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Didier Pouilloux
ingénieur général des mines à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Remplace:M. François Delord
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027996974
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Thierry Pitois-Etienne
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth Moiron-Braud
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
Mme Françoise Aymes-Belladina
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentants du ministre de la justice
Remplace:Mme Charlotte de Cabarrus
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000027996971
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
Groupe:Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000027996964
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington
Remplace:M. Francis Etienne
ambassadeur
JORFTEXT000027996967
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
M. Jean-François Blarel
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise
Remplace:M. Pascal Teixeira Da Silva
Groupe:République portugaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
JORFTEXT000027996961
nomination
(source officielle)29 Septembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Groupe:Direction du cabinet au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027996206
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
conseillère chargée des relations avec les élus et la société civile
Groupe:Société civile
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027996206
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Raphaël LE MEHAUTE
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre représentant le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000027996193
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère du ministre en charge des entreprises et de l'investissement
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027996201
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027996189
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Mme Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:Commission de déontologie
JORFTEXT000027996187
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Mme Léa Guillebaud
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027996183
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. LE DALL (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de gestion du réseau routier national (groupe I) à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027996180
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Christian Legrand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027996177
admission
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. MESLIN (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction de projet auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027996174
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Marc CAFFET
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027996165
admission
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027996162
désignation
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000027996162
désignation
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000027996162
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-09-15"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000027996162
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Mme Patricia DAVIS
intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
attachée principale d'administration
Objet:
e du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027996160
radiation
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027996152
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027996152
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027996152
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027996152
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027996150
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MONGIS et Marie-France LAFARGUE-MONGIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontaine-le-Comte (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027996150
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
membre titulaire au sein de la commission
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissier de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:Sein de la commission
JORFTEXT000027996147
cessation de fonction
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Yann ELBISSER
clerc d'huissier de justice
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Julie DELAMOTTE
JORFTEXT000027996147
désignation
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Xavier Domino
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-10-07"
JORFTEXT000027996145
nomination
(source officielle)28 Septembre 2013
De:
M. Pascal BARDIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Normandie Impressionniste
Remplace:M. Jean-Michel VANDEPLANQUE
Groupe:Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste »
JORFTEXT000027994316
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Céline COUTOU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier - CRIAVS-RA »
Remplace:Mme Danièle CLET
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Centre ressource Claude Balier CRIAVS-RA »
JORFTEXT000027994314
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Sophie CHANAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Baie d'Armor groupement social »
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Baie d'Armor groupement social »
JORFTEXT000027994312
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Céline VENTURI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Sartène
Remplace:Mme Corinne STOTT
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Sartène
JORFTEXT000027994310
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Denis Charissoux
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
JORFTEXT000027994308
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Hugues DELACHAMBRE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Musée national du sport
Remplace:M. Joël HONES
Groupe:Musée national du sport
JORFTEXT000027994306
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:M. Rocchi (Jean-François)
Groupe:Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027994303
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des représentants des personnels
membre suppléant
Remplace:Mme Muguette Karrenbauer
Groupe:Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
suppleant
JORFTEXT000027994298
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet, chargée de la fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction du cabinet, chargée de la fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027994300
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Berjot (Vincent)
directeur général des patrimoines
Objet:
au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bélaval (Philippe)
Groupe:Institut français
JORFTEXT000027994295
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Orier (Michel)
directeur général de la création artistique
Objet:
au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Hirsch (Georges-François)
Groupe:Institut français
JORFTEXT000027994295
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Collin (Jean-François)
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Boudy (Guillaume)
Groupe:Institut français
JORFTEXT000027994295
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Yves Sauvage
architecte urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Tiana Delhome
chef de service CEA/LETI/service innovation produits et aide aux PME, directrice IRT Nanoelec/programme technologies de liaison
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Odile Novelli
vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Marcus Zepf
directeur de l'institut d'urbanisme de Grenoble, professeur d'urbanisme à l'université Pierre Mendès France et à l'institut d'urbanisme de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Jean-François Marguerin
directeur des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Brigitte Plateau
administrateur général de l'institut polytechnique de Grenoble - Groupe Grenoble INP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
JORFTEXT000027994293
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
president
conseil_administration
JORFTEXT000027994291
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Rachid Kander
architecte DPLG, directeur de l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont-Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000027994289
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Claude-Gilles Dussap
délégué général du réseau Polytech à Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000027994289
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Philippe Bohelay
écrivain, comédien et metteur en scène, adjoint au maire de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000027994289
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Anne Matheron
directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000027994289
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Catherine Maumi
architecte DPLG, professeur en histoire et cultures architecturales à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000027994289
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
JORFTEXT000027994287
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Gardan (Pascal)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du département soins médicaux gratuits à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:Département soins médicaux gratuits à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027994284
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Gardan (Pascal)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027994284
détachement
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Charles (Renaud)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027994282
détachement
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Charles (Renaud)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Rennes
date_debut="2013-04-11"
JORFTEXT000027994282
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Gentric (Danièle)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense
Groupe:Direction du Centre de formation au management du ministère de la défense
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027994280
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Gentric (Danièle)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027994280
détachement
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Marcerou (Martine), épouse Maza
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994278
admission
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Plottu (Jeannine)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994273
admission
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
prend effet
15 septembre 2013
JORFTEXT000027994275
désignation
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Delamare (Thierry)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027994271
admission
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027994267
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de La Poste
Groupe:La Poste
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000027994258
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. VERGNE (Jean-Luc)
ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000027994247
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. RAMBAL (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000027994247
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
personne qualifiée du service
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000027994247
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme PARLY (Florence)
directrice générale adjointe d'Air France, ancienne ministre
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Groupe:Comité de sélection
JORFTEXT000027994247
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme LECA (Charlotte)
inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:Comité de sélection
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000027994247
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des conseillers en investissements financiers
Remplace:M. David Charlet
Groupe:Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
JORFTEXT000027994245
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des conseillers en investissements financiers
Remplace:M. Michel Fleuriet
Groupe:Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000027994245
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027994241
cessation de fonction
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des dessinateurs auteurs
membre suppléant
Remplace:Mme Sonia DELMAS
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000027994239
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Lionel Collet
professseur des universités-praticien hospitalier
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027994235
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Pâquita Morellet-Steiner
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
JORFTEXT000027994225
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000027994210
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Eric Lucas
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. André Gariazzo
Groupe:Ministère de la justice
date_debut="2013-10-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027994202
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Mme Lucie GONZALEZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil de la famille
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000027994199
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. AMIGUES (Jean-Laurent)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027994197
admission
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000027994193
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
au titre du Conseil scientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
au titre du Conseil scientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
au titre du Conseil scientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
Jane-Lise Samuel
au titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
au titre du Conseil scientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
Jane-Lise Samuel
au titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
Jane-Lise Samuel
au titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe et au corps des directeurs de recherche de 1ère classe
au titre de l'année 2013 les personnalités
Jane-Lise Samuel
au titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 1ère et de 2ème classe
ESRH1300322S
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Serge Pierron
conseiller d'administration scolaire et universitaire (CASU)
Objet:
directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles (groupe I) pour une première période de cinq ans
Groupe:Direction du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles pour une première période de cinq ans
date_debut="2013-10-01"
date_fin="2018-09-30"
ESRH1300307A
nomination
(source officielle)27 Septembre 2013
De:
M. Raphaël LE MEHAUTE
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000027991700
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
membre suppléante représentant l'Etat
au titre du ministre chargé de la ville
Remplace:M. Philippe ESPAGNOL
suppleant
JORFTEXT000027991700
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Anne-Sophie DE FILPO
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Lyne JEFFREDO-PAPIN
Groupe:Service des retraites de l'Etat
date_debut="2013-10-01"
suppleant
JORFTEXT000027991697
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre Farouilh
administrateur civil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000027991695
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Laurent Poisson
chef de mission, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000027991695
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Paul Guyon
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à Bordeaux Sciences Agro
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027991692
admission
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick LASSERRE CATHALA
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027991686
promotion
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des collectivités territoriales
Conseil général de Maine-et-Loire
Remplace:M. Roger Chevalier
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000027991683
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre Hugues
directeur général de la Ligue de football professionnelle, représentant des ligues professionnelles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre Siutat
président de la Fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Michel Brun
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Michel Bérard
conseiller d'Etat en service extraordinaire
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. ― Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Guy Joly
doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme France Poret-Thumann
sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
JORFTEXT000027991680
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bruno CINOTTI
directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000027991675
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre GUIZIOU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991678
admission
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
membre suppléant, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027991673
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Eric Delzant
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000027991673
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Philippe Bouyoux
inspecteur général des finances
Objet:
à Washington et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis
Groupe:Chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis
JORFTEXT000027991670
affectation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Guy BLAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre, à Thionville, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thionville (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000027991667
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle RUFIN & MICHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000027991665
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOULOC, Frédéric ANGLADE, Stéphanie BOUDIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027991663
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hasparren (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027991661
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Maxime PRESTAT, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
JORFTEXT000027991659
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Robert Doucet-Danielsson
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:Commission d'avancement
JORFTEXT000027991657
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027991655
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle LEPAGE et VERGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000027991655
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000027991653
cessation de fonction
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000027991653
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. COURT (Jean, Claude, François, Armand)
notaire
notaire_residence="La Côte-Saint-André (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000027991651
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. BONNEMAINS (Hugues, Albert)
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000027991649
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027991645
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Gérard Boivineau
ancien conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027991645
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Yves Guyot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Yveline Ravary
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Yvan Allegrini
commissaire Corse
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Stéphane Granseigne
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Vincent Brossas
meilleur ouvrier de France, président de la classe métiers du plâtre, sculpture décorative
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Sylvette Rodrigues
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Serge Meunier
proviseur
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Roland Louis
inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Roger Liger
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Roger Beauquis
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Robert Saint-Martin
professeur retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Régis Bichard
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Raphaël Amara
proviseur honoraire de lycée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre Villemain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Raoul Cantarel
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre Nury
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pierre Baptiste
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Philippe Maillot
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Philippe Gindre
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Philippe Delrue
directeur général groupe de transport urbain
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Pegoraro
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Leynaud
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Langlois
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Kervadec
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick Chauvière
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Mickaël Dechiron
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Pascal Faletto
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Olivier Lanez
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Nicole Ludwiczak
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Lugnier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Vice-présidents
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Tarquini
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Jamet
ébéniste
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Hudan
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Bellanger
meilleur ouvrier de France, commissaire Pays de la Loire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Michèle Fayard
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Cabrera
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Breton
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Michel Beurnier
inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Max Vandermarlière
commissaire Nord - Pas-de-Calais
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Maryvonne Trocha
chef de travaux, retraitée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Josephe Becker
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Marie Brigitte Duvernois
commissaire départementale du COET
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Hélène Valentin
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Laurence Cousin Picheau
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jérôme Alabert
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Karine Viard
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean Portal
commissaire Auvergne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean Saison
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean Marc Vaulée
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Marc Giovannettei
proviseur honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Jacques Dijoux
délégué général AGEFA/PME
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jacques Saraf
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Lebossé
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Iltis
meilleur ouvrier de France, commissaire Alsace
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Cayol
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Audin
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jean-Charles Depecker
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jacques Perrin
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Jacky Passebon
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Hubert Boureau
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Guy Pressenda
président régional UMIH, vice-président FNRF
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Gilles Honegger
ancien directeur général des ressources humaines du groupe ACCOR
Objet:
ainsi qu'il suit
Vice-présidents
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Gilles Degois
professeur de médecine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Gérard Rapp
meilleur ouvrier de France, président de la Société des meilleurs ouvriers de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Geneviève Becquelin
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Georges Beauge
meilleur ouvrier de France, commissaire Aquitaine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Gabriel Paillasson
meilleur ouvrier de France, commissaire Poitou-Charentes
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. François Lizarazu
directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Françoise Berho
inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Franck Clère
professeur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Francis Laurent
commissaire Lorraine
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Francis Audebert
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Esméralda Flori
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Francine Mathieu
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Emmanuel Lemagnen
commissaire La Réunion
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Elisabeth Gil
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Edgar Wermuth
commissaire Midi-Pyrénées
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Edgard Llopis
meilleur ouvrier de France, commissaire Languedoc-Roussillon
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Dominique Petrella
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Dominique Menant
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Didier Vilette
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Didier Duchêne
directeur de société, commissaire Champagne-Ardenne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. MC Derenty Tartar
inspecteur d'académie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Denis Herrero
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Daniel Benoit
meilleur ouvrier de France, commissaire Haute-Normandie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Daniel Rougon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Claude Picard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Claire Bourgoin
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Claude Berthier
meilleur ouvrier de France, commissaire Centre
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Christian Pouthier
inspecteur de l'éducation nationale, retraité, commissaire Bourgogne
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Christian Le Lann
président CMA 75, commissaire Ile-de-France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Christian Janier
meilleur ouvrier de France, commissaire Rhône-Alpes
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Christian Gouttefarde-Tanich
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Christian Dargenton
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Charles Colvez
commissaire Picardie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Catherine Roland
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Brigitte Flamand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Torrese
meilleur ouvrier de France, commissaire Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Steff
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Prunier
chef de travaux
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Maraillat
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Grimault
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Bernard Cordier
meilleur ouvrier de France, commissaire Franche-Comté
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Béatrice Bonazzi
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Aurore Guillot
meilleur ouvrier de France
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Arnaud Makoudi
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
Mme Anne Fontvieille
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Roynette
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Marie
meilleur ouvrier de France, commissaire Basse-Normandie
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Fleury
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Marie
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Cruaz
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Boulet
inspecteur de l'éducation nationale, retraité
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Alain Bariller
secrétaire général du comité d'organisation du concours « un des meilleurs ouvriers de France » et des expositions du travail
Objet:
ainsi qu'il suit
Membres
JORFTEXT000027991642
désignation
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. François Dall'Orso
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Christian Ramage
consul="Karachi"
JORFTEXT000027991639
nomination
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Patrick DEGUIGNET
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027991636
admission
(source officielle)26 Septembre 2013
De:
M. Hervé Douchin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1323251A
admission
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Hervé Douchin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1323251A
admission
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Thierry Berthé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
MENI1323249A
admission
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Michel Roger
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis à effet de la même date
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
MENI1323242A
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Thierry Berthé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
MENI1323249A
admission
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à effet de la même date et après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-02-08"
depart_retraite
MENI1321716A
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. François Sirel
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, hors classe
Objet:
directeur du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
pour une première période de trois ans
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-08-31"
MENH1300466A
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christophe MIRMAND
Groupe:Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
JORFTEXT000027990304
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Gilles ARMAND
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000027990293
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Pierre-Yves SIX
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Remplace:M. Jérôme FOULQUIER
Groupe:Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000027990300
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Edith LORIO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » (IFCASS)
Remplace:M. Dominique PROUST
Groupe:Groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe » (IFCASS)
JORFTEXT000027990298
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Armelle DAAM
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027990296
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Florence Bessy
ingénieur de recherche
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000027990277
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027990290
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027990290
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Jean-Charles Arnaud
fromager-affineur à Poligny (Jura)
Objet:
président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Remplace:M. Michel Prugue
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
president
JORFTEXT000027990288
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Olivier DUBAUT
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027990285
admission
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Pascale PREVEIRAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-prefet
JORFTEXT000027990283
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Bruno Charlot
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
JORFTEXT000027990281
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000027990279
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Monique LETOCART
directrice d'établissement scolaire du second degré, détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfète de Largentière
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000027990275
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Luc CHALON
commissaire divisionnaire, sous-directeur de la formation et du développement des compétences à la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027990271
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Coralie WALUGA
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Dizier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000027990273
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Hélène DUPIF
commissaire divisionnaire, sous-directrice chargée des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027990269
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Didier PERROUDON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central ― Lille DDSP ―, coordonnateur zonal de la zone de défense Nord à Lille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000027990267
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Pascale REGNAULT-DUBOIS
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique à Cergy-Pontoise
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027990265
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Preiss (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes
duree="trois ans"
JORFTEXT000027990262
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Zuccarello (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-05"
JORFTEXT000027990255
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Mme Zuccarello (Fabienne)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000027990255
affectation
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027990253
réintégration
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Fouassier (Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000027990253
affectation
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Jean-Luc Iemmolo
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
directeur départemental des territoires de la Côte-d'Or
Groupe:Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
date_debut="2013-10-14"
JORFTEXT000027990250
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Philippe VIVIEN
Groupe:Commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027990248
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:Commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
ecole="Ecole nationale d'administration"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027990248
nomination
(source officielle)25 Septembre 2013
De:
M. Renaud Rhim
chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
au titre de représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
MENE1300458A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentante du personnel
Remplace:Mme Lefèvre (Mireille)
Groupe:Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2013-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000027988549
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Jean-Pierre HUCHETTE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis »
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis »
JORFTEXT000027988546
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Jean TRUFFET
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
Remplace:M. Gianni BLARD
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
JORFTEXT000027988542
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Guillaume QUIVIGER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var »
Remplace:Mme Patricia MOULINET
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Var »
JORFTEXT000027988544
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
chargée de mission
date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027988537
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
directeur de cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction de cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027988533
cessation de fonction
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Lugherini (Philippe)
président de l'amicale ISAE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000027988530
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000027988530
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentants des associations des anciens élèves
Remplace:M. Delahaye (Bertrand)
Groupe:Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
conseil_administration
JORFTEXT000027988530
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Pacard (Franck)
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027988528
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000027988522
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:
chef adjoint du service de la protection à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:Service de la protection à Paris (75), SDLP/services centraux
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027988517
affectation
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Christophe PEREZ-BAQUEY
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources et de l'appui opérationnel à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:
sous-directeur des ressources et des moyens mobiles à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:Sous-direction des ressources et des moyens mobiles à Paris (75), SDLP/services centraux
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027988515
affectation
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Philippe MARTINEAU
commissaire divisionnaire, sous-directeur des hautes personnalités françaises à Paris (75), SPHP/services centraux
Objet:
sous-directeur de la protection des personnes à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:Sous-direction de la protection des personnes à Paris (75), SDLP/services centraux
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027988513
affectation
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme Eliane LE COQ-BERCARU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France (groupe IV), directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale du Val-de-Marne
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027988508
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Michel CHABALLIER
commissaire de police, chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur à Paris (75), DGPN/services centraux
Objet:
sous-directeur de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
Groupe:Sous-direction de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027988511
affectation
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Pelen (Olivier)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-03-04"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027988505
radiation
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie
Remplace:M. Philippe Autié
Groupe:République de Bulgarie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bulgarie"
JORFTEXT000027988502
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Yves-Marie Bercé
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Louis Gautier
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Waquet
professeur des universités, directeur d'études à l'EPHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Éric Gross
directeur de l'Institut national du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme Claude Gauvard
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme Christine Pétillat
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'Inspection des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. André Vauchez
membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles lettres)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme Anne-Marie Bertrand
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
M. Alain Claeys
député de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme Agnès Magnien
conservatrice du patrimoine, directrice des Archives nationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300299A
nomination
(source officielle)24 Septembre 2013
De:
Mme BOUTET (Pascale)
sportive de haut niveau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. BIOULAC (Pascal)
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. ROMANET (Louis)
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. LESNE (Jean)
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme CONAN (Isabel)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. BRUGIER (Henry)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme BOURZAI (Bernadette)
sénatrice
choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Groupe:Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979592
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. Michel ROUZEAU
directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
représentant de l'administration
Remplace:M. Hervé BOUCHAERT
JORFTEXT000027979589
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000027979587
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme Delphine DUFAURE-MALVES
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre suppléant
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979587
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. François LAFOND
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David COCHU
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000027979583
désignation
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Groupe:Direction générale des collectivités locales
JORFTEXT000027979585
désignation
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation de la Conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Roger-Pol DROIT
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3
personnalités appartenant
au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000027979580
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Lebain
Groupe:Civipol Conseil
conseil_administration
JORFTEXT000027979577
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme Bénac (Miriam)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale (1er tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000027979574
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du pôle stratégie et relations extérieures et directeur des relations internationales au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
gouverneur pour la France au conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe:Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique
JORFTEXT000027979571
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Mme de Groër (Gabrielle)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2e tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000027979574
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. Antuna (Jaime)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027979568
admission
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
Objet:
à l'observatoire de la laïcité
membre désigné
en raison de sa compétence et de son expérience
Remplace:Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE
JORFTEXT000027979566
nomination
(source officielle)22 Septembre 2013
De:
M. Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000027979235
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000027979245
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Mme Anne Penelaud Brunet
contrôleuse budgétaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000027979235
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979233
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979233
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Jean-Charles Manceau
administrateur des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979231
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Christian Chapalain
inspecteur divisionnaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
conseil_administration
JORFTEXT000027979231
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller technique réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027979227
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
conseillère réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-09-11"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027979224
cessation de fonction
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="2013-09-22"
JORFTEXT000027979221
charge
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean LALANNE
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979218
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine Moulis
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000027979216
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel
Titulaire
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000027979218
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979216
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Suppléant
Remplace:M. Nicolas Poulouin
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979214
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant des différentes catégories d'usagers
choisi par et parmi les membres du comité de bassin
Remplace:M. Denis Oules
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000027979214
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
représentant du personnel
Titulaire
Groupe:Agence de l'eau Rhin-Meuse
conseil_administration
JORFTEXT000027979214
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Laurent Travert
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000027979212
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentants du personnel
Suppléant
Remplace:M. Jean-Jacques Caussin
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979212
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Maynard
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Henri Torre
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Jean-Jacques Maynard
en remplacement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants du personnel
Suppléant
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche représentées et des personnes qualifiées
Remplace:M. Patrick Sambarino
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Cécile Helle
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000027979210
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Marc NAVEZ
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne (groupe II)
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027979207
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:République de Maurice
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maurice"
JORFTEXT000027979196
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000027979204
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Descheemaeker (Christian)
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000027979190
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
M. Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean Lamy
Groupe:République du Burundi
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
JORFTEXT000027979193
nomination
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Groupe:Une mission temporaire auprès de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
JORFTEXT000027979185
charge
(source officielle)21 Septembre 2013
De:
Mme Miriam Bénac
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale (1er tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1320532D
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Gabrielle de Groër
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2ème tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1320532D
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Lionel BUISSON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:M. Emmanuel ROBERT
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
JORFTEXT000027975576
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Xavier RIGAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes
Remplace:Mme Anne LHUINTRE
Groupe:Institut régional d'administration de Nantes
JORFTEXT000027975578
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Daniel GIOVACCHINI
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris -Val-de-Seine
Remplace:Mme Barbara LOUISERRE
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris -Val-de-Seine"
JORFTEXT000027975574
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Inès MONTEILLET
attachée principale d'administration au sein de ce même bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027975572
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027975572
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975568
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Jacques WADRAWANE
chargé de mission à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe LERAITRE
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000027975565
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Gilles Armand
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre observateur sans voix délibérative représentant le ministre des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
suppléant
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
suppleant
JORFTEXT000027975563
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Valérie Baduel
chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Pascal Bergeret
Groupe:Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
conseil_administration
JORFTEXT000027975551
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Anne Lévêque
administratice civile hors classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027975554
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="66"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Montpellier-III
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="70"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="19"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Montpellier-II (IUT de Nîmes)
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="19"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="70"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Paris-IV
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="7"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-IV
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="18"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="28"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="67"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
73e section
université Montpellier-III
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="73"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Clermont-Ferrand-II
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="16"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université Montpellier-III
professeur="Université Montpellier-III"
professeur_section="7"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Montpellier-II (IUT de Béziers)
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="27"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="74"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Mulhouse
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="32"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="26"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-IV
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="14"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand"
professeur_section="33"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Mulhouse
professeur="Université de Mulhouse"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Montpellier-II (IUT de Nîmes)
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="60"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="18"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="62"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Perpignan (IUT de Perpignan)
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="28"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Montpellier-II
professeur="Université Montpellier-II"
professeur_section="25"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Perpignan
professeur="Université de Perpignan"
professeur_section="67"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-IV
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="23"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="15"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="27"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="7"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="9"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="35"
JORFTEXT000027975547
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="9"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut national des langues et civilisations orientales
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="23"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="11"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Avignon
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="31"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="20"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="15"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="28"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="71"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="11"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
17e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="17"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="22"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université d'Avignon (institut universitaire de technologie d'Avignon)
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="68"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université d'Avignon
professeur="Université d'Avignon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="19"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="10"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de la Polynésie française
professeur="Université de la Polynésie française"
professeur_section="25"
JORFTEXT000027975544
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Paul Gossard
directeur du travail
Objet:
secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2013-09-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000027975534
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:Contrôle général des armées
date_debut="2013-10-01"
JORFTEXT000027975537
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Philippe BERTRAND
contrôleur général des services actifs de la police nationale, en fonctions à la DGPN pour servir
conseiller technique sécurité au cabinet du Premier ministre à Paris (75), DGPN-Divers/services centraux
Objet:
sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial à Paris (75), DCSP/services centraux
Groupe:Service central du renseignement territorial (SCRT)
date_debut="2013-09-23"
JORFTEXT000027975531
affectation
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Didier LAUGA
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet de la Drôme
prefet_departement="Drôme"
prefet_departement_code="26"
prefet
JORFTEXT000027975524
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Milon (Alain)
sénateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Lorrain (Jean-Louis)
Groupe:Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000027975521
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Jean-François VERDIER
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000027975516
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Mathilde Damon
Groupe:Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000027975518
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Jean Maïa
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027975494
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Laurent de Jekhowsky
administrateur général des finances publiques
Objet:
secrétaire général des ministères économiques et financiers
date_debut="2013-09-23"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027975505
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Office de greffier de tribunal de commerce Kathy Vuillin
greffier
greffier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000027975486
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Régis DUPONT
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2012-06-15"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027975491
réintégration
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Yann FRAVAL
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000027975489
réintégration
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027975484
réintégration
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Vaccaro-Planchet (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027975484
affectation
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000027975477
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Sylvie GARCIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027975480
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Brigitte SOPPELSA
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027975480
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027975477
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Tarlet (Lionel)
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:Mme Leloup (Marie-Hélène)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
JORFTEXT000027975464
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000027975466
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Hélène Duchêne
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000027975461
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Cambe (Gilbert)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:M. Cosnard (Hervé)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
JORFTEXT000027975464
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Isabelle ANDRIVON
directeur général adjoint de Voies navigables de France
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Jean-Louis JEROME
Groupe:Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
JORFTEXT000027975459
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
conseillère fonction publique au cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975454
cessation de fonction
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller technique (fonction publique) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975454
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller technique (sécurité) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Philippe BERTRAND
date_debut="2013-09-23"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975451
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Julien Rencki
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975447
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Fabien Dell
conseiller technique (macroéconomie et zone euro)
Objet:
conseiller technique (stratégie économique) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027975447
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme COUDURIER (Michèle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000027975442
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme MEAUX-QUAGLIA (Florence)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directrice générale d'AFNOR Certification
Objet:
conseillère maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000027975436
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. SOUBEYRAN (Denis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000027975442
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. BASSET (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000027975436
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme SOUSSIA (Corinne)
conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseillère maître (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000027975436
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. FULACHIER (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027975432
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Remplace:M. Philippe Bouyoux
Groupe:Commissariat générale à l'investissement
JORFTEXT000027975428
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Kremer (Frédéric)
lieutenant de police à la brigade anticriminalité de la préfecture de police de Paris ; 31 ans de services. Blessé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 juillet 2013
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027974755
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Julien Rencki
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour la modernisation de l'action publique
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:Action publique
JORFTEXT000027975424
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Sophie Jullian
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble
au titre de personnalités qualifiées
Groupe:Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="2013-09-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRS1300295A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Régis Gossaert
expert-comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Pierre Iriart
maître de conférences à l'université Bordeaux IV
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Philippe Evezard
expert-comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Martial Chadefaux
professeur à l'université de Dijon, président du jury du diplôme d'expertise comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Marie-Pierre Mairesse
professeur à l'université de Valenciennes, vice-présidente du jury du diplôme d'expertise comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Mme Maria Alvarez Garzon
expert-comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Jean-Luc Rossignol
maître de conférences à l'université de Besançon
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Fabrice Bien
enseignant à l'ESC Clermont et à l'ESSEC
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
M. Jean Bonnet
expert-comptable
Objet:
membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
les personnalités
Groupe:Commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue
ESRS1300294A
nomination
(source officielle)20 Septembre 2013
De:
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1318778D
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Objet:
des fonctions de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique pour une première période de trois ans
Groupe:Réseau Canopé
date_debut="2013-08-26"
date_fin="2016-08-25"
MENH1300444A
charge
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Objet:
conseiller en charge des questions sociales, de l'urbanisme et du logement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027973090
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Stéphane LIARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:Mme Sylvie GACOIN
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
JORFTEXT000027973084
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Thierry GIROU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable secondaire de l'ONAC, maison de retraite de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme Anne SOURJOUS
Groupe:ONAC, maison de retraite de Boulogne-Billancourt
JORFTEXT000027973086
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Nicolas WARYN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »
Remplace:Mme Christelle COUTURIER
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »
JORFTEXT000027973082
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. François PICHON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des centres hospitaliers de Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, du groupement de coopération sanitaire de l'Ouest vosgien et du centre hospitalier universitaire de Nancy
Remplace:M. Stéphane GAYRAUD
Groupe:Groupement de coopération sanitaire des centres hospitaliers de Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, du groupement de coopération sanitaire de l'Ouest vosgien et du Centre hospitalier universitaire de Nancy
JORFTEXT000027973078
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Armelle DAAM
administratrice civile, chef du bureau « affaires étrangères et aide au développement »
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentante du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. David KNECHT
Groupe:Campus France
conseil_administration
JORFTEXT000027973080
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Laura PASQUIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Remplace:Mme Olga ALEXANDRE
Groupe:Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
JORFTEXT000027973074
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Pierre MORACCHINI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR)
Remplace:Mme Claire MARCADIER-BONINI
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse » (GIPACOR)
JORFTEXT000027973076
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Françoise TRASSOUDAINE
sur désignation de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
JORFTEXT000027973071
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Robert Limmois
conseiller technique
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027973067
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Véronique CHANUT
professeure des universités
Objet:
présidente de la commission
Remplace:M. Frank BOURNOIS
president
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Sylvie BRUNET
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Patrice GUEZOU
sur proposition de CCI France
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Pascal MORAND
sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Olivier OGER
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Laurent CHOAIN
sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Benoît DEMIL
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2013-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027973064
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Elsa SUPIOT
docteur en droit
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000027973061
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Claire SABBAGH
agrégée de l'université, ingénieure de recherche honoraire
Objet:
membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000027973061
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Claude DEMOCRATE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973055
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Daniel JAUNAS
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027973058
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Alain CAMSAT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973053
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Marc HOURS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973051
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Marguerite MARION, épouse SASSENHOFF
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027973049
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:Commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au Conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
president
conseil_administration
JORFTEXT000027973044
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
Mme Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000027973047
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Baudouin Seys
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président suppléant
suppleant
president
JORFTEXT000027973044
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Jérôme Kalfon
conservateur général des bibliothèques
Objet:
directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
ESRS1300293A
nomination
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Francis Leccia
ingénieur mécanicien électricien de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027973042
admission
(source officielle)19 Septembre 2013
De:
M. Lionel Tarlet
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Remplace:Mme Marie-Hélène Leloup
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
MENH1322120D
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Gilbert Cambe
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:M. Hervé Cosnard
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
MENH1322120D
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme Sophie Mantel
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Gaubert
Groupe:Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000027962389
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme Grassineau (Martine, Michèle, Yvonne)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2013
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962386
réintégration
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Fabre (Paul-Henri)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2013-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027962383
admission
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme LEBRUN (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027962377
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme Florence Lianos
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), en charge de la politique publique de bientraitance, en lien avec la sous-direction de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:Direction générale de la cohésion sociale
duree="deux ans"
JORFTEXT000027962374
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Saintoyant (Antoine)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur « services, aéronautique et défense » (groupe II), au sein du service à compétence nationale dénommé Agence des participations de l'Etat, des ministères de l'économie et des finances et du redressement productif
Groupe:Service à compétence nationale dénommé « Agence des participations de l'Etat », au ministère de l'économie
JORFTEXT000027962359
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
duree="trois ans"
JORFTEXT000027962356
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattéi
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000027962350
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Benjamin Dubertret
inspecteur des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour
Remplace:M. Olivier Caron
Groupe:République de Singapour
ambassadeur
ambassadeur_pays="Singapour"
JORFTEXT000027962347
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Jean-Christophe Tallard-Fleury
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Vancouver
Remplace:Mme Evelyne Decorps
consul="Vancouver"
JORFTEXT000027962345
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Philippe Franc
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Brasilia
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Philippe Bastelica
Groupe:République du Guatemala
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
JORFTEXT000027962342
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Jean-Claude Moyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Rio de Janeiro
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Remplace:M. Philippe Garnier
Groupe:République d'Angola
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000027962339
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Michel Raineri
Groupe:République de Biélorussie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000027962336
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
Mme Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Bruno Gain
Groupe:République du Cameroun
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
JORFTEXT000027962330
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. Stéphane Catta
conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France à Kaboul
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan
Remplace:M. Thibaut Fourrière
Groupe:République du Kirghizistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
JORFTEXT000027962333
nomination
(source officielle)18 Septembre 2013
De:
M. François Gauthier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. Jean-Baptiste Main de Boissière
Groupe:République de l'Equateur
ambassadeur
ambassadeur_pays="