Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2014

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De:
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
architecte enseignante dans les écoles d'architecture
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000029522807
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Nabil M'SILTI
représentant du ministre des affaires étrangères
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000029522807
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Mme Claudia GELLENI
représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Poste:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
premier collège
représentants de l'Etat
groupe_thematique="Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000029522807
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Mme Françoise Lallier
cheffe du bureau des pensions, des validations de service et des accidents du travail à la direction des ressources humaines du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentante de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029522804
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
administrateur au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522801
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029522795
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Jean-Marc REBIERE
préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 novembre 2014
date_debut="2014-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029522798
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
collège des représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522795
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522795
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Patrick LE GALL
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029522792
charge
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029522795
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Bécouarn (Yann)
administrateur en chef des affaires maritimes, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
III. -
représentant du ministre chargé de la mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522787
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Allano (Sylvain)
directeur scientifique et technologies futures à PSA Peugeot Citroën
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
IV. -
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522787
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. André (Marcel)
ingénieur de recherche hors classe de l'académie de Rennes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522787
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Mme Beauval-Picault (Anne)
ingénieure en chef des mines, directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. -
représentante du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029522787
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Blond (Hervé)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable auprès du ministère de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522779
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des recettes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029522773
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Blond (Hervé)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable auprès du ministère de la défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522777
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller synthèse des dépenses
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029522773
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller social
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029522773
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029522773
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Franck Lirzin
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522771
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522769
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Stefano TRANCHIDA
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029522765
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. Jérôme MESLIN
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Institut national de police scientifique
sexe="M"
JORFTEXT000029522767
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Mme Michelle Marlard
attachée d'administration
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 novembre 2014
date_debut="2014-11-17"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029522761
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
sous-directrice du droit économique (groupe III) à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029522758
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
M. POIREAU (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 novembre 2014
date_debut="2014-11-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029522749
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
conseiller industrie et énergie, à la présidence de la République
à compter du 6 novembre 2014
date_debut="2014-11-06"
sexe="M"
JORFTEXT000029522432
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
conseiller industrie au cabinet du Président de la République à compter du ler octobre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029522429
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2014
De:
Poste:
président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000029504836
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
directeur du Théâtre national de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000029504834
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 5 septembre 2014
date_debut="2014-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
à compter du 30 septembre 2014
date_debut="2014-09-30"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504828
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
inspecteurs de la santé publique vétérinaire
à compter du 6 septembre 2014
date_debut="2014-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029504831
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE DE L'AIR
date_debut="2014-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Mme Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
à compter du 30 septembre 2014
date_debut="2014-09-30"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029504828
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE NAVALE
Les enseignes de vaisseau de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2014
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les sous-lieutenants
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Formentel (Marc, Laurent)
rang du
1er août 2013
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Boquien (Louis, Pierre)
rang du
1er août 2013
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Lefebvre (Sébastien, Olivier)
rang du
1er août 2013
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Johann (Mathieu)
rang du
1er août 2013
Poste:
dans l'armée d'active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les capitaines
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
sexe="M"
JORFTEXT000029504826
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
b)
représentant des organismes d'hospitalisation privée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504820
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
a)
représentant des associations de donneurs de sang
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504820
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504817
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504809
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Yannick Tenne
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
expert de haut niveau (groupe I), auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000029504811
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Antoine Petit
professeur des universités
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029504807
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Franck DAURENJOU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
directeur de projet (groupe III), chargé du pôle formation des personnels de contrôle au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029504804
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Thierry Boutoute
administrateur territorial hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029504802
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Jacques BRANA
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029504798
admission
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Vladimir DOLIQUE
administrateur territorial hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029504800
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Pierre Corvol
professeur honoraire au Collège de France, commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000029504234
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
M. Philippe Dumas
inspecteur général des finances, commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000029504234
nomination
(source Legifrance)28 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller pour les politiques interministérielles
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère diplomatique
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère budgétaire
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère pour les politiques de vie associative
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cheffe du pôle social
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller discours et prospective
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503977
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Christopher Miles
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 6 octobre 2014
date_debut="2014-10-06"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029503964
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Dominique Mangin
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029503961
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Mme Raphaëlle SIMEONI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029503959
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Jean-Guy MERCAN
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet de Haguenau-Wissembourg
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau-Wissembourg"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029503957
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Alexandre SANZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029503955
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Jérôme GUERREAU
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029503953
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Bernard BREYTON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne
Poste:
sous-préfet de Millau
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029503951
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 19 décembre 2014
date_debut="2014-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 11 novembre 2014
date_debut="2014-11-11"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. le colonel Guérif (Olivier, Jean, Jacques)
nommé chef de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
à compter du 19 décembre 2014
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
date_debut="2014-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du ler novembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. le général de brigade Striebig (Damien, Joseph)
nommé commandant de la garde républicaine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du ler octobre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029503942
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Pierre RICORDEAU
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029503933
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Elbisser (Dominique)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029503930
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Pierre-Louis BRAS
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
sur sa demande
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029503933
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Fleury (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droit à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 décembre 2014
date_debut="2014-12-20"
sexe="M"
JORFTEXT000029503926
admission
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
président de la commission armées-jeunesse
groupe_thematique="commission armées-jeunesse"
sexe="M"
JORFTEXT000029503924
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
sous-directeur « réglementation-études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
sous-directeur « filières » de la direction centrale du service du commissariat des armées
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
adjoint à la directrice des opérations et chef du service centralisé des achats de la direction des opérations
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
chargé de mission auprès de la directrice des opérations
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
sous-directeur « organique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
commandant du centre interarmées de coordination du soutien
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 30 novembre 2014
date_debut="2014-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
chef de la division régions de l'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503922
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
sexe="M"
JORFTEXT000029503918
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 octobre 2014
date_debut="2014-10-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 27 novembre 2014
date_debut="2014-11-27"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 12 novembre 2014
date_debut="2014-11-12"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 3 novembre 2014
date_debut="2014-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
conférés
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 2 novembre 2014
date_debut="2014-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
promotion
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Jean-François TANNEAU
détaché
administrateur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Ajaccio et président de la commission régionale de la Masse des douanes de Corse
Poste:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Corse dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503900
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 novembre 2014
date_debut="2014-11-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029503905
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Michel ROMETTI
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Ajaccio (direction régionale des douanes de Corse)
Poste:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Nice (direction régionale des douanes de Nice)
receveur régional
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029503896
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Mme Géraldine Auvolat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029503879
détachement
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029503887
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Francis ROL-TANGUY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029503868
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 12 septembre 2014
concours externe (cadre général)
date_debut="2014-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000029503865
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
M. Patrick Gohet
vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Poste:
adjoint du Défenseur des droits
sexe="M"
JORFTEXT000029503862
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Mme Geneviève Avenard
Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Poste:
adjointe du Défenseur des droits
sexe="F"
JORFTEXT000029503860
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller fiscal
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes sociaux
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller finances locales
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère comptes sociaux
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller comptes publics
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029503165
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2014
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
sexe="M"
JORFTEXT000029500088
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
sexe="F"
JORFTEXT000029500088
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Pour le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de la jeunesse (CNAJEP)
sexe="F"
JORFTEXT000029500088
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membre suppléant de la commission habilitation
groupe_thematique="commission habilitation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029500084
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000029500082
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative"
sexe="F"
JORFTEXT000029500082
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Jocelyne Gaumet
attachée principale
Poste:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029500070
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
conseiller finances locales et solidarités territoriales
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029500073
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Annick BIOLLEY-COORNAERT
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
sexe="F"
JORFTEXT000029500062
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie"
sexe="M"
JORFTEXT000029500060
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Joëlle ARRIFANA
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
sexe="F"
JORFTEXT000029500056
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Pierrette Labonne
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000029500053
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029500053
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
groupe_thematique="Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000029500048
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Anne RAVACHOL
attachée principale des administrations de l'Etat
Poste:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe V
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029500045
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme PARLY (Florence)
ancienne ministre
Poste:
pour 2014
membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
sexe="F"
JORFTEXT000029500028
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Jean-Marie DECHAMPS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »
sexe="M"
JORFTEXT000029500024
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membre des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029500026
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Lysiane MARCELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000029500022
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Sophie NODET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes
sexe="F"
JORFTEXT000029500020
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Michel FALLOURD et de Mmes Patricia MENEGUINI et Elodie BOUSSARA-ALLARD
régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Poste:
au
31 août 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029500018
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Poste:
président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029500015
mutation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Pruvost (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Poste:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000029500015
mutation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Lainé (Laurent)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
président du tribunal administratif de Caen
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029500015
mutation
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000029500002
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard JAULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000029500006
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Domingo (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029499998
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000029500000
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. David Kessler
conseiller d'Etat
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
à la mise à disposition de la présidence de la République
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029499996
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029499993
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Marie Josso
psychologue
Poste:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
groupe_thematique="commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports"
sexe="F"
JORFTEXT000029499990
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
président du Comité national de la conchyliculture
à compter de la date de publication du présent arrêté
groupe_thematique="Comité national de la conchyliculture"
sexe="M"
JORFTEXT000029499988
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Poste:
membres de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports
groupe_thematique="commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000029499990
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
Mme Marie-Odile Michel-Amiot
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice des opérations immobilières (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029499985
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Dominique BUR
ancien préfet de région
Poste:
membre du conseil supérieur de la Cour des comptes
à compter du 29 septembre 2014
date_debut="2014-09-29"
groupe_thematique="conseil supérieur de la Cour des comptes"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029499982
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2014
De:
M. Christian Lucien Martin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497620
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
sexe="M"
JORFTEXT000029497618
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Jean-Paul BLOAS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er janvier 2015
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029497615
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Mme Flipo (Anne)
administratrice hors classe de l'INSEE
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497612
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
sexe="F"
JORFTEXT000029497608
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Gravelet (Alain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029497605
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Bernard ZAKIA
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics
A ce titre, il sera chargé de l'accompagnement méthodologique et opérationnel des ministères dans le déploiement de leur fonction « contrôle interne »
sexe="M"
JORFTEXT000029497602
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Mme Charlotte Chevalier
inspectrice des finances de 1re classe
Poste:
sous-directrice de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion (groupe III) à la direction générale des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics
sexe="F"
JORFTEXT000029497600
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable intérimaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
sexe="M"
JORFTEXT000029497598
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Eric DAVID
conseiller économique hors classe à la direction générale du Trésor
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société COFACE SA
sexe="M"
JORFTEXT000029497596
désignation
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Antoine de DIANOUS
attaché économique, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029497594
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Jean-Luc WALLER
attaché économique principal du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
à la retraite d'office, par limite d'âge
à compter du 27 décembre 2014
date_debut="2014-12-27"
sexe="M"
JORFTEXT000029497592
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Mme Sophie NODET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
sexe="F"
JORFTEXT000029497590
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Mme Ghislaine Desbuissons
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès du chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000029497582
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029497587
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
L'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029497573
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Mme Elise REGNIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029497568
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
M. Marc ESPALIEU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029497564
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2014
De:
Poste:
conseillère technique relations avec les élus
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029493755
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Noam Léandri
précédemment conseiller budgétaire
Poste:
conseiller budgétaire et social
à compter du 19 septembre 2014
date_debut="2014-09-19"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029493755
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Guy ZACKLAD
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 7 mai 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-05-07"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000029493752
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet
à compter du 22 septembre 2014
date_debut="2014-09-22"
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000029493755
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Ari BIBAS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 15 janvier 2014
radié des cadres à la même date
date_debut="2014-01-15"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000029493749
réintégration
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Reims
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Reims
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
par subdivision et par ordre de mérite
Subdivision Besançon
sexe="F"
JORFTEXT000029493743
affectation
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Collet (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029493740
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Juhel (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029493738
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Magueur (Raymond)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029493736
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Brigitte ANDRÉ-DEVILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Poste:
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000029493729
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Karine BUTERI
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000029493727
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Christian BELHOTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auditeur du premier grade à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000029493725
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Alexis PERNOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
tribunal_grande_instance="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000029493723
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Robert PECH
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
tribunal_grande_instance="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000029493721
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval
ingénieure en chef de l'armement
Poste:
chef de service, chargée de la stratégie des formations et de la vie étudiante (groupe II), à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000029493716
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Stéphane Le Ray
administrateur civil
Poste:
sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000029493714
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône
Poste:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029493712
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029493709
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000029493702
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Véronique ORTET
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne
à compter du 13 octobre 2014
date_debut="2014-10-13"
sexe="F"
JORFTEXT000029493700
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Sébastien FERRA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Ain
Poste:
directeur départemental des territoires de l'Allier
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029493698
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Mme Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000029493696
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. PROVOST
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029493694
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
M. Michel PROVOST
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029493694
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2014
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 20 octobre 2014
date_debut="2014-10-20"
sexe="M"
JORFTEXT000029490310
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseillère technique
à compter du
22 septembre 2014
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029490275
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Patrick GUELAUD
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029490272
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Marc MOUGARD
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029490270
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Bertoux (Virginie)
responsable des missions relevant de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
Poste:
au sein de l'Instance nationale des obtentions végétales (INOV)
sexe="F"
JORFTEXT000029490267
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Corinne SIMON
inspectrice de l'éducation nationale détachée
sous-préfète, sous-préfète d'Ambert
Poste:
directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sexe="F"
JORFTEXT000029490264
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Monique GUILLEMOT-RIOU
directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Orne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 15 juillet 2014
date_debut="2014-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000029490261
promotion
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Agnès LEFORT
professeure de médecine interne
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Dominique THOUVENIN
professeure de droit
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Thomas PAPO
médecin interniste
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="M"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Anne LAUDE
professeure de droit
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Larbi BENALI
médecin légiste
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="M"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Sophie GROMB-MONNOYEUR
professeure de médecine légale
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Jean RIVET
Association française des hémophiles, et Charles PERNIN, association Consommation, logement et cadre de vie
membres suppléants
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
représentants des usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="M"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Pascale RIBES
Association des paralysés de France
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
représentants des usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Norbert FERRÉ
Association française des hémophiles
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
représentants des usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="M"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Rodolphe HALAMA
Association Le Lien, et Stéphane GOBEL, Association des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé
membres suppléants
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
représentants des usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="M"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Mariannick LAMBERT
secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
représentants des usagers du système de santé
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"
sexe="F"
JORFTEXT000029490251
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Le Pape (Samuel)
affecté en biologie médicale en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
l'année universitaire 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000029490247
affectation
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Bouattour (Yassine, Abdellatif)
affecté en pharmacie en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
l'année universitaire 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000029490245
affectation
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Harzallah (Inès)
affectée en biologie médicale en interrégion Rhône-Alpes - Auvergne au centre hospitalier universitaire de Lyon
Poste:
par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
l'année universitaire 2014-2015
sexe="F"
JORFTEXT000029490245
affectation
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Anne BOLLIET
inspectrice générale des finances
à compter du 21 décembre 2014
Poste:
au maintien en activité
date_debut="2014-12-21"
sexe="F"
JORFTEXT000029490239
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
M. Gasperment (Patrick)
attaché principal du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029490242
admission
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller synthèse des dépenses
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller synthèse des recettes
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller politique économique
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller affaires européennes et financières internationales
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller financement de l'économie et entreprises
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère services financiers
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller affaires financières bilatérales et développement
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller juridique
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller presse économique et financière
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
conseiller spécial fiscalité
cabinet="Ministre des finances et des comptes publics"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029490236
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Poste:
médecin-chef de la présidence de la République à compter du ler décembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029490029
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2014
De:
Mme Françoise Banat-Berger
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
chef de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales (groupe II)
sexe="F"
JORFTEXT000029477211
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
M. Gilles PRIETO
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
sous-directeur des moyens nationaux (groupe II) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029477208
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
Poste:
gouverneur des Invalides, en remplacement du général d'armée Cuche (Bruno, Jean-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000029477203
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
M. Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
groupe_thematique="conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029477200
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
M. Pierre-Eloi BRUYERRE
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000029477198
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029477195
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
Poste:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
A compter du 1er octobre 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029477195
désignation
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
M. Gautier Mignot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
adjoint au directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
sexe="M"
JORFTEXT000029477192
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
M. René SOUCHON
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
Poste:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
groupe_thematique="comité de concertation « France très haut débit »"
sexe="M"
JORFTEXT000029477189
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Poste:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
groupe_thematique="comité de concertation « France très haut débit »"
sexe="F"
JORFTEXT000029477189
nomination
(source Legifrance)21 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université de Strasbourg, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 au
29 janvier 2017
sexe="F"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
directeur du Centre national des arts plastiques
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029476650
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge des réformes structurelles et de la concurrence
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'énergie, des industries extractives et de l'environnement
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge des participations publiques
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge des restructurations et des financements export
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de la cellule des restructurations
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller social
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller juridique
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476646
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Brissaire (Patrick, Valdy, Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, à temps partiel à 80 % depuis le 1er décembre 2012
Poste:
à temps plein
à compter du 1er janvier 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029476643
réintégration
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Barillot (Daniel, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er juin 2005
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029476641
réintégration
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Besselat (Bernard, André, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029476639
réintégration
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric FAUVEL, Philippe GAUTIER et Gaël LAISIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000029476617
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LE BOULANGER et Pierre VÉTILLARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Rennes (Ille-et-Vilaine)
sexe="M"
JORFTEXT000029476615
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000029476613
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cessenon-sur-Orb (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000029476611
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO et Amandine FOURNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="M"
JORFTEXT000029476609
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de Nantes, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 au
7 avril 2016
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Tours
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Rennes-I
sexe="F"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Paris-XII
sexe="F"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Paris-VII
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Lyon-I
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
à nouveau
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Paris-XI, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 au
22 février 2016
sexe="M"
JORFTEXT000029476604
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000029476606
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Paris-V
sexe="F"
JORFTEXT000029476604
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Marie-Aimée DEANA-COTÉ
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des carrières et de l'encadrement (groupe III), à la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
à compter du 6 octobre 2014
date_debut="2014-10-06"
sexe="F"
JORFTEXT000029476601
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche (UFR) de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
Amiens
sexe="F"
JORFTEXT000029476604
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Isabelle TANCHOU
ingénieure en chef de l'armement
Poste:
sous-directrice des activités maritimes (groupe III), au sein de la direction des affaires maritimes (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029476599
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000029476595
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000029476593
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Industries
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000029476593
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Agnès Romatet-Espagne
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service
directrice des entreprises et de l'économie internationale (groupe I), à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international
sexe="F"
JORFTEXT000029476588
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseiller stratégie, partenaires et instruments du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire et relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Conseillère affaires commerciales multilatérales et européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur adjoint du cabinet, attractivité et entreprises
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000029476584
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
sexe="M"
JORFTEXT000029476574
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Eric de la Moussaye
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000029476577
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Poste:
conseillère technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029476570
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Monique CHRISTIN-WARISSE
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de l'Hérault
à compter du 2 novembre 2014
Poste:
sur sa demande
date_debut="2014-11-02"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000029476568
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Sophie PISTONE
administratrice territoriale
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000029476566
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
Mme Christine PSILAKIS
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000029476564
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2014
De:
M. Christian Lam
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
Poste:
secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029471067
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller affaires réservées
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470984
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du spectacle vivant, de la musique et des arts plastiques
cabinet="Ministre de la culture et de la communication"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470980
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseillère sociale
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029470984
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé du financement des entreprises et du logement
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé des relations avec les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé des affaires européennes et budgétaires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé de la consommation et de l'artisanat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire et de la transmission des TPE
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseillère presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000029470976
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Pascal Faure
ingénieur général des mines
Poste:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000029470965
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Manuel Villanueva
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029470974
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Mme Lucie SARPAUX
attachée d'administration
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris
sexe="F"
JORFTEXT000029470962
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Mme Cécile POZZO DI BORGO
préfète de l'Aveyron
Poste:
préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029470955
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Pascal BOLOT
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Poste:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470947
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Jean-Luc COMBE
préfet du Cantal
Poste:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470933
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Richard VIGNON
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Poste:
préfet du Cantal
prefet_departement="Cantal"
prefet_departement_code="15"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470940
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Pierre SOUBELET
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470926
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Laurent CAYREL
préfet du Var
Poste:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470919
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Michel JAU
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Poste:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470912
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Pierre-Etienne BISCH
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029470905
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Mme Marie Cécile LIVET
inspectrice du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029470898
promotion
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
inspectrice de l'administration de 1re classe
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029470901
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Jean-Marie MARX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
groupe_thematique="Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000029470894
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations à compter du ler octobre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029470879
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Marc Wolf (matricule 39455)
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, hors-échelle D, 2e chevron
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 octobre 2014
date_debut="2014-10-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029470876
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Guillaume VANDERHEYDEN
inspecteur des finances de 1re classe
Poste:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029470872
titularisation
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Mme Laurence GUYOT
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000029470874
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Jean-Loup CHARRIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 17 décembre 2014
date_debut="2014-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029470864
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Pierre-Etienne Bisch
préfet hors classe
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000029470867
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
M. Christian Blondin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029470862
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
administrateur général des données
sexe="M"
JORFTEXT000029470857
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
représentant des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029467406
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
M. Julien FANTINO
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Bastia
sexe="M"
JORFTEXT000029467392
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Poste:
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029467389
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Poste:
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029467389
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Mme Dominique GESNEL
magistrate du second grade, placée en congé de longue maladie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 1er septembre 2014
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029467386
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Poste:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
sexe="M"
JORFTEXT000029467389
nomination
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
M. Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029467380
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Mme Françoise Penot
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 décembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029467380
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Mme Monique Le Van Tue-Kleinclaus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2015
date_debut="2015-02-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029467378
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
M. Jean PETRIAT
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 26 mai 2014
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2014-05-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029467373
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
M. Gilles Claver
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029467376
admission
(source Legifrance)18 Septembre 2014
De:
Poste:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
4. Membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
2. Membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
3. Membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membres suppléants
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
1. Membres du Conseil commun de la fonction publique
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000029463829
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère technique construction urbanisme
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère technique logement
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère hébergement
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseillère construction et urbanisme
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller égalité des territoires, ruralité et Grand Paris
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
conseiller logement
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029463825
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Hervé BOURNOVILLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Nontron
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029463822
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Edith Harzic
sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029463820
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Philippe BEUZELIN
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Morlaix
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029463818
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Rémy Darroux
sous-préfet en position de service détaché
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029463816
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Ronan BOILLOT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sexe="M"
JORFTEXT000029463814
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Roselyne FARGES
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège
Poste:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029463812
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Chirurgien-dentiste de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Vétérinaire de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
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grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
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grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
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force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029463802
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029463797
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029463799
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Olivier PETEMEY
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000029463795
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="F"
JORFTEXT000029463788
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029463793
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Thierry VINCENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000029463782
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Poste:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil d'Etat et de la Cour de cassation"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000029463786
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Martine Jodeau
conseillère d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 2 juin 2015
date_debut="2015-06-02"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029463779
admission
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
directeur général
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029463777
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Sylvande PERDU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000029463775
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Nicolas Heitz
vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000029463773
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Pauline Jolivet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2014
maîtres des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029463769
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Annick Feltz
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper les fonctions de directrice du département « protection des personnes » auprès du Défenseur des droits
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029463771
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Florence Marguerite
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2014
maîtres des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000029463769
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Laurent Huet
magistrat du premier grade
Poste:
auprès du Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2014
maîtres des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029463769
détachement
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Gilles Morvan
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
sur sa demande
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029463766
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Christophe POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques (groupe II) au sein du commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000029463764
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Christophe Penot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
sexe="M"
JORFTEXT000029463754
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. André Parant
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
sexe="M"
JORFTEXT000029463751
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Philippe Grandjean
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Var
Poste:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire-Atlantique
à compter du 15 octobre 2014
date_debut="2014-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029463748
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Dominique Schnapper
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="F"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Raphaëlle SIMEONI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 15 septembre 2014
date_debut="2014-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000029463746
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Gérard Israël
membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Anne Grynberg
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="F"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. David Ruzié
professeur des universités émérite
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Pierre Parthonnaud
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Jean-Pierre Bady
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Henri Toutée
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Bernard Boubli
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
M. Michel Jeannoutot
premier président honoraire de la Cour d'appel de Dijon
Poste:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000029463744
nomination
(source Legifrance)17 Septembre 2014
De:
Mme Pauline BRUYAS
membre suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
représentant du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029461073
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OCTA DIRECT (session 2014)
sexe="M"
JORFTEXT000029461070
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OCTA OA - CAT A (session 2014)
sexe="M"
JORFTEXT000029461068
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
sexe="F"
JORFTEXT000029461066
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
sexe="F"
JORFTEXT000029461064
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
sexe="M"
JORFTEXT000029461062
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
sexe="M"
JORFTEXT000029461060
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OG UNIV (session 2014)
sexe="F"
JORFTEXT000029461058
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
JORFTEXT000029461056
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours précité
sexe="F"
JORFTEXT000029461056
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OCTA DIRECT (session 2014)
sexe="F"
JORFTEXT000029461054
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OCTA DIRECT (session 2014)
sexe="F"
JORFTEXT000029461054
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au concours OCTA DIRECT (session 2014)
JORFTEXT000029461054
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Mme Mbanga (Madeleine)
numéro candidature : 620816
Poste:
au concours interne sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT B) (session 2014)
sexe="F"
JORFTEXT000029461052
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller « mutations économiques et restructurations »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère « économie de l'emploi, affaires européennes et internationales »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère « insertion professionnelle, emploi des seniors et des personnes handicapées »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère « formation professionnelle, alternance »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller « service public de l'emploi »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère « politiques territoriales et financements communautaires »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et simplification
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère « qualité de vie au travail, administration générale »
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre, chargée des élus
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseillère spéciale, conseillère presse et communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
M. Fabian Forni
chef de cabinet
Poste:
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029461047
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
M. Olivier Leclerc
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Landes
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029461045
promotion
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 31 juillet 2014
date_debut="2014-07-31"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 7 juillet 2014
date_debut="2014-07-07"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
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(source Legifrance)16 Septembre 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="F"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
sexe="M"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
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titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
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(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
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(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
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corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
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JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail
A compter du 9 juin 2014
date_debut="2014-06-09"
corps="L'inspection du travail, au grade d'inspecteur du travail"
JORFTEXT000029461043
titularisation
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
M. Sébastien RODEGHIERO
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029461041
promotion
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Mme Laure Medjani
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029461039
promotion
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Mme Sandra LAPEYRADE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029461037
promotion
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
Mme Bizeul (Eliane)
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base défense de Marseille-Aubagne
date_debut="2014-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000029461030
nomination
(source Legifrance)16 Septembre 2014
De:
M. Audiffren (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029461028
admission
(source Legifrance)16 Septembre 2014