Nominations au Journal Officiel de la République Française

Septembre 2015

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De:
Mme Agnès MOUZE
documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au
10 septembre 2015
Poste:
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
sexe="F"
JORFTEXT000031249925
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Cécile LEGRAND
au
1er octobre 2015
Poste:
contrôleur
l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
sexe="F"
JORFTEXT000031249925
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Yvan POSTEL-VINAY
adjoint au sous-directeur des politiques publiques
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031249845
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031249848
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000031249845
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
représentant de l'Etat
ministre chargé de l'outre-mer
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031249843
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller en charge des filières industrielles au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249838
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Etienne Hans au cabinet du ministre de l'économie
de l'industrie et du numérique
à compter du 1er octobre 2015
Poste:
à sa demande
conseiller en charge des filières industrielles
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249838
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Jean-Charles Van Hoecke
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 janvier 2016
date_debut="2016-01-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249836
réintégration
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller en charge des filières industrielles au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249832
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
à sa demande
conseiller en charge des filières industrielles
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249832
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Chantal MADINIER
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Poste:
présidente suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031249830
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Pierre Joly
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Poste:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
groupe_thematique="conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031249830
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller compte personnel d'activité, solidarités et modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère politiques de l'emploi
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère formation professionnelle et alternance
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère service public de l'emploi
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller entreprises, santé au travail
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère diplomatique et relations avec les branches
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller économie du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère droit du travail
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère budgétaire et administration générale
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseiller stratégie
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet de la ministre
Directeur de cabinet adjoint chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031249826
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Ogor (Bernard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249823
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Labbay (Philippe)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031249821
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé des armées
Au grade de cadre de santé de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Cadres de santé des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Cadre de santé de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
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JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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De:
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Corps des officiers de marine
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De:
Poste:
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
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De:
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
date_debut="2014-12-01"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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nomination
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031249819
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031249819
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
Les aspirants de réserve
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Pour prendre rang du 1er décembre 2014
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
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dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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ARMÉE DE TERRE
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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Corps des officiers des armes
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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Pour prendre rang du 1er octobre 2015
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
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Pour prendre rang du 1er octobre 2015
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De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249819
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="armée active"
grade="Commissaire de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="armée active"
grade="Ingénieur"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
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grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
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sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
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JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
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corps="Officiers mécaniciens de l'air"
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JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
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grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
Les aspirants
date_debut="2015-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
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JORFTEXT000031249817
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er août 2015
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
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Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
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Pour prendre rang du 1er juillet 2015
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MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les aspirants
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2015
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Pour prendre rang du 1er août 2015
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Pour prendre rang du 1er août 2015
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
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(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Coralie OUDOT
ingénieure en chef des mines, sous-directrice des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000031249814
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant du ministère des affaires étrangères
groupe_thematique="comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000031249783
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Poste:
membres du jury
sexe="F"
JORFTEXT000031249814
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Lauriane BARCLAIS
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Poste:
à compter du 1er octobre 2015
régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2015-10-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031249812
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Nathalie ROY
membre titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000031249810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Fabien TOCQUÉ
membre titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000031249810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Corinne AARON
membre titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="F"
JORFTEXT000031249810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Laurent BOULANGEAT
membre titulaire
Poste:
membres du Comité consultatif du secteur financier
représentant des agents généraux
groupe_thematique="Comité consultatif du secteur financier"
sexe="M"
JORFTEXT000031249810
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire en cours de constitution
groupe_thematique="conseil d'administration de la société pour le logement intermédiaire en cours de constitution"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031249808
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Gérard Viguié
attaché d'administration
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 janvier 2016
date_debut="2016-01-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249806
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller services judiciaires
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031249801
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Poste:
conseillère pénitentiaire
à compter du 28 septembre 2015
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031249801
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031249797
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031249797
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Poste:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031249797
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Lara Danguy-des-Déserts
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques, du 7 septembre au
30 novembre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000031249795
détachement
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Victorine PERARNAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031249792
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Frédéric COPIGNEAUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249790
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Hervé BERRIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249788
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Lucien BOLLOTTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 30 décembre 2015
date_debut="2015-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031249786
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Anne Lazar-Sury
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
présidente de la commission interministérielle des biens à double usage
groupe_thematique="commission interministérielle des biens à double usage"
sexe="F"
JORFTEXT000031249781
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
Mme Aurélia BOUCHEZ
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
sexe="F"
JORFTEXT000031249778
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Patrice BARRUOL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031249775
nomination
(source Legifrance)30 Septembre 2015
De:
M. Jean-Guy Bartaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché auprès d'Electricité de France
chef de projet environnement
Poste:
office, par limite d'âge après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 janvier 2016
date_debut="2016-01-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031239861
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Astrid ETEVENAUX
responsable relations commerciales aux Coopératives de France (Coop de France)
Poste:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031239859
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Héloïse GRUGER
juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Poste:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031239857
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
M. Jombert (François)
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031239849
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Poste:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031239846
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
M. DERIANO (Ghislain)
administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031239842
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Odile Laurent
attachée d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031239840
admission
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Martine VEDY
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « PSYCOM »
sexe="F"
JORFTEXT000031239838
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
M. Hervé DURANDEU
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Nouvelle Seyne »
sexe="M"
JORFTEXT000031239836
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
M. Nicolas VIARDOT
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement régional d'achats de produits pharmaceutiques Picard (GRAPPP) »
sexe="M"
JORFTEXT000031239834
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
M. Arnaud LOUVET
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Limoges et du Nord Haute-Vienne
sexe="M"
JORFTEXT000031239832
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
sexe="F"
JORFTEXT000031239830
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Nicole BODET
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (création)
sexe="F"
JORFTEXT000031239828
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Mme Irène LECCA
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » (création)
sexe="F"
JORFTEXT000031239826
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Poste:
membre titulaire du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant du personnel pour la CFDT
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000031239823
nomination
(source Legifrance)29 Septembre 2015
De:
Poste:
au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement
groupe_thematique="comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement"
sexe="M"
JORFTEXT000031224575
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Christian NOYER
gouverneur de la Banque de France
Poste:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
date_debut="2015-09-21"
groupe_thematique="commission des finances de l'Assemblée nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000031224584
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Valérie PLAGNOL
consultante indépendante
Poste:
membre du Haut Conseil des finances publiques par le président du Sénat
date_debut="2015-09-21"
groupe_thematique="t Conseil des finances publiques par le président du Sénat"
sexe="F"
JORFTEXT000031224584
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000031224575
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Yvan Lobjoit
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
exercer, par intérim, les fonctions de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031224572
charge
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Charbel ABOUD
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castellane
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031224569
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000031224567
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. ZABLOT (François)
commandant de police, chef du service de renseignement territorial de Lot-et-Garonne
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Christian POUGET
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Poste:
sous-préfet de Béziers
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031224565
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Laetitia CESARI-GIORDANI
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224563
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000031224561
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Michèle LUGRAND
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224559
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Florence VILMUS
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Poste:
sous-préfète de Beaune
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224557
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Anne FRACKOWIAK
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Beaune
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224555
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Olivier GINEZ
maître de conférences détaché
sous-préfet, sous-préfet de Rethel
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031224553
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Sibylle SAMOYAULT
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Mauriac
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224551
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Virginie LASSERRE
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Poste:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031224549
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Olivier MARMION
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine
Poste:
directeur de cabinet de la préfète de la Manche
sexe="M"
JORFTEXT000031224547
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Pierre MARCHAND-LACOUR
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la Manche
Poste:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000031224545
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Thomas MICHAUD
magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Poste:
sous-préfet de La Tour-du-Pin
sous-prefet_sous-prefecture="Tour-du-Pin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031224543
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Thierry DEMARET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
sexe="M"
JORFTEXT000031224541
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Julien ANTHONIOZ-BLANC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031224539
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Paul HUBER
magistrat du premier grade
Poste:
sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 28 septembre 2015
date_debut="2015-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000031224534
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme Anne-Marie MAIRE
directrice académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Poste:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031224531
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Florent ROCHEDIX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Paris)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
sexe="M"
JORFTEXT000031224529
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. Jean KUGLER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Moselle
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
à compter du 23 octobre 2015
date_debut="2015-10-23"
sexe="M"
JORFTEXT000031224526
nomination
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. WOERLE (Mathias)
référent juridique à la préfecture du Calvados
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. WILCZEK (Willy)
administrateur des finances publiques, responsable de la recette des finances de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. WECLAWIAK (Rémy)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur des ressources humaines du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. MALATYNKSI (Nicolas)
professeur d'histoire géographie au lycée Robespierre d'Arras
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme VAUDET-LAISNE (Myriam)
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. VASSEUR (Hervé)
ingénieur d'études et de fabrication, responsable d'unité prévention des risques à la direction départementale des territoires de l'Aisne
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. VAN STEENKISTE-DELESPIERRE (Eric)
conseiller municipal de Varennes-en-Croix, vice-président du conseil économique, social et environnemental de Picardie
membre du comité directeur national du Parti radical de gauche
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. SANTONI (Antoine)
conseiller du commerce extérieur pour la France au Luxembourg, président-directeur général de la société Luxgateway SA (réseaux wifi à grande échelle et applications mobiles)
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. ROCOURT (Jean-paul)
conseiller principal d'éducation du collège Jules Vallès de Saint-Leu-d'Esserent
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. REIVAX (Daniel)
aumônier militaire protestant de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. REICHERT (Georges)
colonel de l'armée de terre, chef de bureau à l'état-major du commandement des forces terrestres
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. PRATI (Yannick)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Nord
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. PHILIPPO (Hervé)
professeur d'histoire géographie éducation civique, juridique et sociale au lycée Beaupré de Haubourdin
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. PARTOUCHE (Brice)
magistrat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. OLRY (Patrick)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de bureau à l'état-major de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. OHLING (Bruno)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie mobile d'Arras
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. NONUS (Maurice)
ingénieur de recherche au département de génie des procédés industriels de l'université de technologie de Compiègne
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme MIZZON (Hélène)
opticien, gérante d'un point de vente
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. MENUT (Olivier)
consultant en stratégies organisationnelles et en ressources humaines
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. MARTINET (Benoît)
expert international en sécurité intérieure
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LUSSON (Christian)
avocat, conseiller municipal de Saint-Fuscien
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. MAGUIN (Jacques)
colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Somme
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. MAGUIN (Grégoire)
professeur agrégé au collège Jacques Prévert d'Andrézieux-Bouthéon
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LIEVIN (Emmanuel)
secrétaire général de la mairie d'Anizy-le-Château, conseiller municipal de Sainte-Croix
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LOUVETZ (Arnaud)
principal du collège de Nieppe
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LENA (Olivier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LEFEVRE (Philippe)
directeur adjoint et directeur des ressources humaines SNCF région Normandie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. LABOULET (Arnaud)
directeur commercial de la société Laboulet Semences
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme JONGBLOET (Monique)
principal du collège François Ier de Villers-Cotterêts
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. JULIENNE (Philippe)
président-directeur général de la société Airflex Ingénierie (consulting aéronautique et ingénierie documentaire de navigabilité)
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. HUDAULT (Bertrand)
capitaine de vaisseau, chef de cabinet du général directeur de l'antenne européenne du commandement pour la transformation de l'OTAN
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme HIVER (Christelle)
responsable du service financier de la DIRECCTE de Picardie, première adjointe au maire de Doullens, vice-présidente du conseil départemental de la Somme, vice-présidente de la communauté de communes du Doullennais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. HERLEMONT (Benoît)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. GAVEL (Yves)
colonel de sapeurs-pompiers, chargé de mission planification à la préfecture du Nord
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. GERVOISE (Richard)
professeur certifié d'histoire géographie éducation civique au collège Béranger de Péronne
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. FURRY (François-Joseph)
administrateur de sociétés, gérant de fonds d'investissement spécialisé dans l'énergie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. FONTAINE (Jean-Paul)
professeur des écoles, directeur de l'école primaire d'application Robert Mohen de Douai, maire adjoint de Lallaing, vice-président de la communauté d'agglomération du Douaisis
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. ELETUFE (Jean-Jacques)
chef d'établissement du collège Saint-Martin à Amiens
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DUVAL (Philippe)
secrétaire général de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DUPONT (Philippe)
proviseur adjoint du lycée Henri Martin de Saint-Quentin, conseiller municipal de Mézières-sur-Oise
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DEVRESSE (Jean-Luc)
conseiller municipal de Douai, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du Douaisis, délégué du maire de Douai en charge des affaires de défense nationale et de sécurité civile
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DUCORNEZ (Charles)
inspecteur des douanes, chargé de mission sécurité économique au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'économie et des finances
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DESTOMBE (François)
enseignant systèmes d'information à l'université Lille-II, gérant de la société Lames Experts (couteaux et lames pour machines industrielles), assesseur au tribunal pour enfants
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme DESOUBRIE (Karine)
première adjointe au maire de Saint-Firmin-des-Bois
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DESJACQUES (Alain)
enseignant chercheur, maître de conférence en langues orientales à l'université Lille-III
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DEMARCQ (Guillaume)
avocat pénaliste à la cour
membre du conseil de l'ordre des avocats au barreau d'Amiens, chargé d'enseignement en procédure pénale à la faculté de droit - université de Picardie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DELACROIX (Arnaud)
chargé de mission auprès du délégué régional EDF Nord - Pas-de-Calais
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DEGUFFROY (Thomas)
professeur agrégé d'histoire géographie au collège Charles Péguy d'Arras
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DAVESNE (Hervé)
président des jeunes agriculteurs de Picardie, secrétaire général des jeunes agriculteurs de l'Oise
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. DARGAUD (Stéphane)
chargé de systèmes technique et informatique, administrateur fonctionnel du système billettique du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. CONTY (Stéphane)
propriétaire-dirigeant de la bijouterie Flinois à Amiens
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. CAYUELA (Pierre-Jean)
directeur des achats, du sourcing, de la qualité et du pôle technique de la société SODIREP Textiles
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. CANNESSON (Jean-Yves)
notaire, premier secrétaire du conseil économique, social et environnemental de Picardie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BROCHÉ (Claude)
directeur travaux génie civil, responsable maîtrise d'œuvre grands travaux à la Régie autonome des transports parisiens
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BOUTTIER (Vincent)
directeur technique sécurité infrastructures au sein de la société Total Device (société spécialisée dans la distribution de logiciels destinés à la sécurité informatique)
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme BOSSAERT (Anne-Sophie)
enseignante certifiée d'histoire géographie, adjointe du conseiller académique en recherche-développement, innovation et expérimentation de l'académie d'Amiens
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Mme BOIDIN (Anne)
déléguée à la mission régionale illettrisme au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="F"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BERTHE (Douglas)
magistrat, substitut général à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BÉDÉNEAU (Jacques)
commissaire en chef de 1re classe, chef de la section contrôle et conseil budgétaire de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord et de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la région de gendarmerie Picardie
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BARBE (Christophe)
colonel de l'armée de terre, chef du bureau anticipation logistique du commandement des forces terrestres
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. BAILLET (Giancardo)
directeur général de l'établissement sanitaire et médico-social soins service
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
M. ALLEGRE (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint interarmées soutien pétrolier du commandant des forces terrestres
Poste:
pour suivre la 202e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se tiendra à Lille, Bruxelles et Amiens du 3 novembre au
17 décembre 2015
les candidats suivants
sexe="M"
JORFTEXT000031224524
désignation
(source Legifrance)27 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Stanislas CAZELLES
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
représentant de l'Etat
Poste:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
groupe_thematique="comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement"
sexe="M"
JORFTEXT000031223669
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Bisch (Pierre-Etienne)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement cinématographique"
sexe="M"
JORFTEXT000031223657
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031223666
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
en application du 2° de l'article 5 du décret du
22 avril 2002
susvisé
sexe="M"
JORFTEXT000031223663
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
sexe="M"
JORFTEXT000031223660
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
sexe="F"
JORFTEXT000031223660
désignation
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Bernard
Maurice, Marcel Roux, attaché d'administration, en disponibilité depuis le 6 juin 2008
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er décembre 2015
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031223654
réintégration
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
experts permanents
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
personnalités compétentes
branches d'activités intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentant de l'enseignement agricole supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants du négoce de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Alain David
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Poste:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
sexe="M"
JORFTEXT000031223649
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des producteurs de fruits et légumes
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223652
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Thierry Lagneau
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, titulaire
Poste:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
sexe="M"
JORFTEXT000031223649
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Emile PEREZ
directeur de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
sexe="M"
JORFTEXT000031223647
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Alain GUEDJ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 janvier 2016
date_debut="2016-01-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031223637
admission
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
groupe_thematique="comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation"
sexe="M"
JORFTEXT000031223644
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031223642
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Distributeurs d'eau
groupe_thematique="Comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="M"
JORFTEXT000031223632
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
M. Frédéric Kocher
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police nationale
commissaire de police
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000031223635
détachement
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Associations agréées défense des consommateurs
groupe_thematique="Comité de bassin Artois-Picardie"
sexe="F"
JORFTEXT000031223632
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du
31 août 2015
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031223628
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Poste:
secrétaire général du comité interministériel du handicap
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
groupe_thematique="comité interministériel du handicap"
sexe="M"
JORFTEXT000031223625
nomination
(source Legifrance)26 Septembre 2015
De:
Mme Hélène Fernandez
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031218473
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Ollivier (Jean-Paul)
directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218475
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Françoise Weber
directrice générale adjointe de la santé
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000031218423
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Agnès Vince
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031218473
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Jean-Michel LATUTE
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031218470
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Louis LAUGIER
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Poste:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031218466
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218463
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218460
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218457
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218454
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218451
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218448
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218445
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. François BURDEYRON
préfet de Maine-et-Loire
Poste:
vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000031218442
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218428
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller politique mémorielle
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031218419
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Dominique Iattoni
attachée d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 2015
date_debut="2015-12-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031218416
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Claude Jacque
attaché d'administration
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031218414
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. LOPEZ Didier
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet
à compter du 31 octobre 2015
date_debut="2015-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031218387
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne ; la date d'installation de l'intéressé sera fixée par le directeur général des finances publiques
sexe="M"
JORFTEXT000031218412
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
sexe="M"
JORFTEXT000031218412
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218410
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 décembre 2015
date_debut="2015-12-04"
sexe="F"
JORFTEXT000031218407
réintégration
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Philippe Combettes
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à sa demande
à compter du 31 août 2015
maître des requêtes en service extraordinaire
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031218405
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Marie-Anne Lévêque
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
à compter du 15 octobre 2015
date_debut="2015-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031218402
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000031218396
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Frédéric Lénica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000031218396
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000031218396
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000031218396
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. François FELTZ
inspecteur général des services judiciaires
Poste:
à compter du 1er octobre 2015
premier avocat général à la Cour de cassation
date_debut="2015-10-01"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000031218394
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
administrateur titulaire du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000031218391
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Hervé VANLAER
adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218389
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. MERCIER (Thierry)
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031218385
admission
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
directeur de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031218380
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
sexe="M"
JORFTEXT000031218376
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
sexe="M"
JORFTEXT000031218376
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Poste:
haut-commissaire à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000031218372
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000031218372
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Lise Talbot Barré
chef du pôle des opérateurs
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031218369
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Corinne Brunon-Meunier
directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux
membre suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031218369
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Alain VERNINAS
chef de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218367
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Frédéric Bontems
directeur du développement et des biens publics mondiaux
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218369
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Philippe BOUCHARD
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218367
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Anne-Marie DESCÔTES
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031218367
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
M. Philippe ZELLER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Poste:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Campus France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031218367
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031218363
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Poste:
directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
sexe="M"
JORFTEXT000031218360
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Virginie MADELIN
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de classe exceptionnelle
Poste:
directrice interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, adjointe à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
sexe="F"
JORFTEXT000031218357
nomination
(source Legifrance)25 Septembre 2015
De:
Mme Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi au commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031206051
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Mme Corinne MICHEL
administratrice civile hors classe
Poste:
cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général de la cohésion sociale (groupe II), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031206045
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Mme Zinna BESSA
médecin général de santé publique, sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Poste:
l'intérim des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux, à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
à compter du 7 septembre 2015
date_debut="2015-09-07"
sexe="F"
JORFTEXT000031206040
charge
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Guillot (Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031206035
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Rousseau (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 19 janvier 2016
date_debut="2016-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031206033
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Delbes (Robert)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031206031
admission
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUISSIERS LOIRE SUD TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031206026
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Dourlers (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000031206024
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000031206024
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François CAUMARTIN et Armelle ALZONNE-PAYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Conches-en-Ouche (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
sexe="F"
JORFTEXT000031206022
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031206020
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Christophe LECOMTE
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031206005
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031206020
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Mme Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade
Poste:
sous-directrice des affaires juridiques (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 15 octobre 2015
date_debut="2015-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031206008
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Philippe GRAMMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental des territoires du Lot
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031206003
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Michel DEBRAY
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse
à compter du 15 octobre 2015
date_debut="2015-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000031206001
nomination
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
M. Dominique MANDOUZE
directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
à compter du 23 octobre 2015
Poste:
sur sa demande
date_debut="2015-10-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031205999
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Mme Mireille JOURGET
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
à compter du 21 octobre 2015
Poste:
sur sa demande
date_debut="2015-10-21"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000031205997
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Septembre 2015
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="F"
JORFTEXT000031200136
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Alain Rousseau
préfet, directeur général des outre-mer
Poste:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
groupe_thematique="Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage"
sexe="M"
JORFTEXT000031200150
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
secrétaire général du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
groupe_thematique="Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage"
sexe="F"
JORFTEXT000031200148
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Pascal Dal Pont
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des affaires immobilières et générales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031200145
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Mme Isabelle Gadrey
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031200143
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Mme Elodie LEMATTE
conseillère chargée des finances, de l'emploi et de la protection sociale agricole
Poste:
conseillère chargée des affaires financières, sociales et de la filière forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031200131
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
conseiller chargé du développement durable
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031200131
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller chargé du développement durable et de la forêt au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031200128
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Mme Béatrice BLONDEL
attachée principale d'administration de l'Etat
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Sarrebourg
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031200125
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Fabien MARTORANA
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Poste:
sous-préfet de Fougères-Vitré
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031200121
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Eric INFANTE
sous-préfet, sous-préfet de Sarrebourg
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031200123
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Jean-Yves FRAQUET
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Fougères-Vitré
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031200119
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000031200106
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Mme Yvonne PLAGELET
inspectrice régionale des douanes de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice
sexe="F"
JORFTEXT000031200103
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. Laurent POTTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie »
sexe="M"
JORFTEXT000031200101
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel DELACOUR et Sophie CALLENS-HENRY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031200096
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Christian et Olivier ZEDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ornans (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000031200094
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PHILIPPE EYMARD - AYMERIC DEPONT - CARINE CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000031200090
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane ZINOPOULOS, Jacques MALIGEAY et Philippe BOURBON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000031200086
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris du
11 octobre 2015
au
10 octobre 2018
inclus
cour_appel="Paris du"
sexe="M"
JORFTEXT000031200081
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. MALER (Philippe)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Poste:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque
sexe="M"
JORFTEXT000031200078
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 15 septembre 2015
concours externe (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031200075
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 15 septembre 2015
concours externe (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031200075
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 15 septembre 2015
concours interne (cadre général)
date_debut="2015-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031200075
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
M. François Legué
sous-directeur de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
Poste:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
groupe_thematique="comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031200073
nomination
(source Legifrance)23 Septembre 2015
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031194935
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
M. Jean-Paul COTTET
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031194867
réintégration
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante de l'Association française de normalisation
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé de la santé
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentants de l'Etat
ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031194865
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031194858
admission
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Française des jeux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031194855
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Agriculture
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000031194852
nomination
(source Legifrance)22 Septembre 2015
De:
M. Philippe VAN DE MAELE
chargé de mission auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentant de l'Etat
l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031184442
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2015
De:
M. Bernard BEZEAUD
ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
exercer par intérim les fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement
sexe="M"
JORFTEXT000031184439
charge
(source Legifrance)20 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031184427
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2015
De:
Poste:
membres du Conseil national de la transition écologique
I. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la transition écologique"
sexe="F"
JORFTEXT000031184415
nomination
(source Legifrance)20 Septembre 2015
De:
Mme Jane Anaïd CHAHINIAN
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er juillet 2015
radiée des cadres à la même date
date_debut="2015-07-01"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="F"
JORFTEXT000031183629
réintégration
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Nathalie BAKHACHE
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031183626
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Benjamin Delozier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur des politiques sectorielles (groupe III) à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000031183618
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Marc TSCHIGGFREY
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000031183624
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Maxime MICHEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « COOPSIF »
sexe="M"
JORFTEXT000031183616
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Isabelle HOULLIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Handicap et dépendance »
sexe="F"
JORFTEXT000031183614
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Christine RULLIAT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Combrailles
sexe="F"
JORFTEXT000031183612
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Alain Jouve
attaché principal d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 octobre 2015
date_debut="2015-10-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031183608
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Lise PACON-FELLER
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye
sexe="F"
JORFTEXT000031183610
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Jacques Iserte
attaché d'administration
Poste:
sur demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031183606
admission
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Laurent Cabrera
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 31 août 2015
Poste:
à la mise à disposition de la ministre des outre-mer
date_debut="2015-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000031183600
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Timothée GALLAUD
premier conseiller de tribunal administratif et de cours administrative d'appel
Poste:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire (groupe II) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 21 septembre 2015
date_debut="2015-09-21"
sexe="M"
JORFTEXT000031183597
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, en charge de l'innovation et de la politique spatiale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000031183593
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Poste:
conseillère politique de sites et programme d'investissements d'avenir
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031183593
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Anne Peyroche
conseillère recherche
Poste:
directrice adjointe du cabinet, en charge de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000031183593
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. David Philipona
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er octobre 2015
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur adjoint du cabinet, chargé de la recherche et de la politique spatiale
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031183593
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Poste:
professeur des universités (section 62) à l'université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis) à compter de son installation
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000031183591
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Communes de montagne
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne"
sexe="M"
JORFTEXT000031183586
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Daniel VIARD
directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
à compter du 22 septembre 2015
Poste:
sur sa demande
date_debut="2015-09-22"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031183583
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Jean-Yves GRALL
directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000031183581
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
Mme Martine VIALLET
directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Poste:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000031183581
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. François WEIL
recteur de l'académie de Paris
Poste:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000031183581
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Alain ROUSSEAU
directeur général des outre-mer, représentant le ministre chargé des outre-mer
Poste:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000031183581
nomination
(source Legifrance)19 Septembre 2015
De:
M. Bruno DELSOL
directeur général des collectivités territoriales, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Poste:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
sexe="