10 Janvier 1993

De: Jean-Louis Douel
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1993-01-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Max Daujat
Objet:
juge dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Jean-Pierre Lalaut
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Baudouin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Augustin Girard
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Jean-Pierre Dalbéra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Patrick Dubois
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions et dans, la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Geneviève Gentil
agents contractuels. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Francine Mariani-Ducray
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions et dans, la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Gilbert Guillaume
juge à la Cour internationale de justice
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
désignation
10 Janvier 199310/01/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service au ministère du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:
M. Collot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Alviset (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199310/01/1993
De: MarieGuilhem Brasier de Thuy
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Carole Champalaune
magistrat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Brasier de Thuy
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal à l'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 199310/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.