10 Janvier 1997

De: François (Mireille)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
10 Janvier 199710/01/1997
De: Denonfoux (Laurence)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
10 Janvier 199710/01/1997
De: Caffin-Ravier (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
10 Janvier 199710/01/1997
De: Ezquerra (Floréal)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Auvergne
Suppléant
Remplace:M. Bouron (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gagneron (Werner)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur de l'administration
Groupe:
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bouguenais (Loire-Atlantique)
géré par l'association appelée “La Baronnais”
Objet:
à participer à l'exécution du service public hospitalier
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
admission
10 Janvier 199710/01/1997
De: Yann Petel
chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
Groupe:
habilitation
10 Janvier 199710/01/1997
De: Yann Petel
chef de service, chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
Groupe:
habilitation
10 Janvier 199710/01/1997
De: Patrick de Guerre
directeur des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nominations, et des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997
De: Leblanc (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1997
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Le Guevel (Serge)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1997
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Charleville-sous-Bois (Moselle)
gérée par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
à participer à l'exécution du service public hospitalier
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
admission
10 Janvier 199710/01/1997
De: Auricchio (Florence)
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère délégué à la coopération
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
cessation de fonction
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gliniasty (Jean de)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dat (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Guillot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Duval (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des télécommunications
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Foillard (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Aubernon (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jolivet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Barry (Simon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Archambault (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Durr (Jean-Michel)
administrateur de 1r classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Bellier (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Schneider (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération C.F.E.-C.G.C. des industries électriques et gazières
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Ville (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Sauger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Perrouas (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lissy (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Detot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bluzet (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Viard (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Probel (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paredes (Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Paillard (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Maillot (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jacques (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gressot (Max)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Fossier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Cuesta (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Campagnac (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Briere (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Frey (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
d) Pour représenter la Fédération C.F.E.-C.G.C. des industries électriques et gazières
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Tourillon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Thouvenin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lefèvre (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lazarre (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Lavielle (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Guyon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Giraud (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Decarlis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Coho (Yannick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Brusq (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Herelle (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
c) Pour représenter la Fédération nationale de l'électricité et du gaz C.G.T.-F.O
Membres titulaires
Bredon Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: François (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
b) Pour représenter la Fédération gaz-électricité C.F.D.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: David (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Dascoli (Flore)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Breat (Dolorès)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
a) Pour représenter la Fédération nationale de l'énergie C.G.T
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Noubissie (Annie)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé, à Douala (Cameroun)
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
nomination
10 Janvier 199710/01/1997
De: Schiltigheim (Bas-Rhin)
géré par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
à participer à l'exécution du service public hospitalier
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
admission
10 Janvier 199710/01/1997
De: Bruno Varlet
chef du bureau du personnel et des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe et aux décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.