10 Janvier 2001

De: Swiney (Patrick)
trésorier principal
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Boutin (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lekime (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
duree="un an"
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lagarde (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
duree="un an"
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Massendari (Bernard)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Frédéric Bernard
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de santé humanitaire de Lyon »
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean Recoules
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2000-10-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Franc (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gougenheim (Isabelle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-11-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De: Thierry Michelon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Geneviève Besse
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Mikaël Dore
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fabienne Bourdais
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Nicolas Remond
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Henri Ruffe
inspecteur du Trésor public
Objet:
receveur spécial du parc naturel régional de Brotonne
Remplace:Mme Jeanine Julio-Despretz
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Roger (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lefebvre (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cogny (Marc)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bénard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Grezel (Delphine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lacheretz (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Hardy (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gallix (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Descotes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Stadler (Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Degryse (Anne-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité sciences de l'animal de laboratoire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Toutain (Pierre-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Tainturier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lekeux (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Denoix (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chary (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Saleur (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gadot (Paul-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Desbrosse (Francis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Corde (Richard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chuit (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Moraillon (Robert)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Guelfi (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cotard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fournel-Fleury (Corinne)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fanuel-Barret (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chetboul (Valérie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pagès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lecoindre (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Le Bobinec (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chaudieu (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Médaille (Christine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Delisle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Seegers (Henri)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Schelcher (François)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Mialot (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Enjalbert (Francis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Douart (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bézille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Thiaucourt (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jouet (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Faroult (Bertrand)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fabre (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Durand (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bedouet (Joël)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Daniel Voizot
agent contractuel de catégorie A
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, dans le grade de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), 7e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Ariane Trichon
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Béatrice Rigaud Jure
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bernard Petit
directeur à la direction générale du développement de la Commission européenne
Objet:
comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Zéphyrin Diabre
administrateur associé du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)
Objet:
comme membres du conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Varry (Dominique)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de la mobilité
date_debut="2000-09-25"
duree="deux ans"
affectation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Barbe (Roger)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-08-28"
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Philippe Barret
délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, engageant les crédits inscrits au budget « santé-solidarité » du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Marc Fenet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Daniel Dubost
inspecteur des finances
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Soyeux (Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Ganière (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Demillac (Rémi)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chantegrelet (Guy)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chantal (Jean)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Benet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Meslin (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marchal (Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Leseur (Régis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Davoust (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gaudot (Claire)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Eloit (Monique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Seegers (Henri)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Martineau (Guy)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jouglar (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bézille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Arne (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Leneveu (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Le Coz (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Glattleider (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Blaisot (Sylvain)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Alno (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Kobisch (Marylène)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bentégeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
conférés
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gheerbrant (Jacques)
Vice-amiral
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:M. Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'armée de terre
Remplace:M. Delanghe (Christian, Roger)
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Genoud (Anne)
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean Massot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourhis (Olivier)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Geoffroy (Guy)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Lenain
Objet:
de
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Debeaupuis
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Myriam Revel
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation du système de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marie-Line Meaux
chargée de mission auprès du ministre
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
date_debut="2001-01-01"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marthien (Nathalie)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
directrice générale des services du conseil général du Gers
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-06-16"
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté des communes de l'agglomération grenobloise
administratrice territoriale
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Warnier (Dominique)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De: Ramet (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jayet-Gendrot (Rodolphe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: Dellong (Stéphane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Maurey (Maryvonne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Koube-Corberand (Tatiana)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: Vuccino (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: Faure-Deltour (Marie-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2000
promotion
10 Janvier 200110/01/2001
De: Philippe Sandevoir
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-01-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Etienne Duvivier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2001-01-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Yvon Manot
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Remplace:M. Daniel Souffrin
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marie-Line Meaux
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marcel Verger
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
inscription
10 Janvier 200110/01/2001
De: Serge Rousselet
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
inscription
10 Janvier 200110/01/2001
De: Michel Maillard
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
inscription
10 Janvier 200110/01/2001
De: Paul Attragit
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
au titre de l'année 2001
inscription
10 Janvier 200110/01/2001
De: Genevois (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fayolle (Pascal)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Autefage (André)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Asimus (Erik)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Aguado (Eric)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Trouillet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fontaine (Didier)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Drapé (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chancrin (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cabassu (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité chirurgie des animaux de compagnie, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Magnol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fontaine (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Delverdier (Maxence)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Crespeau (François)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cherel (Yan)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Wyers (Monique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Slaoui (Mohamed)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Molina (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Laroque (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lagadic (Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: George (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fiette (Laurence)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Tilliette (François-Xavier)
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2000-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Chamoux (Christophe)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="2000-09-25"
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Federighi (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Faillenet (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cerf (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Brugère (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bolnot (François-Henri)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Vernozy (Christine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Salvat (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Risse (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marchal (Yves)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Luigi (Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Duvinage (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cance (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires, avec mandat d'une durée de quatre ans
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Barthet (Martine)
Objet:
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Drouart (Francis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie
au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Patrick Leclere
trésorier principal du Trésor public
Objet:
auprès du conseil général des Ardennes
directeur général adjoint des services du département
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Michel Thébaud
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lellouche (Lucien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De: Coissard (Guy)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bernard Basset
médecin inspecteur général de la santé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Thierry Michelon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pierre-Marie Detour
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Anne Bourjade
sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Isabelle Bouvier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Martine Le Quellec-Nathan
médecin inspectrice générale de la santé, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Dominique Varagne
à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Françoise Houel
administratrices civiles, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Geneviève Besse
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé, gestion des risques, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bretonnière (Francis)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Viardot (Michel)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Tourbez (Christian)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Niquet (Gérard)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Kom (David)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: du Mesnil (Hubert)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Vernier (Jacques)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Perret (Jacques)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Orizet (François-Régis)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lecomte (Alain)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Janin (Jean-François)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Fournier (Bernard)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bry (Philippe)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Aymeric (Michel)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Vogt (Claude)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Terraz (Nicolas)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Rabault (Christophe)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Pince (Sylvain)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Perrin (Hubert)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Nalin (Olivier)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Gastaud (André)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Auverlot (Dominique)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Ithurbide (Janine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
FO
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Watellier (Collette)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Marin (Bernadette)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourgois (Brigitte)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CGT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Viard (Pascale)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Reland (Chantal)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cumunel (Catherine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Corneloup (Martine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres titulaires
CFDT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Tilliet (Marie-Claire)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Meresse (Colette)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Brisacier (Danièle)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Boulain (Martine)
Objet:
comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants du personnel
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Oustlant (Mireille)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Barrault (Arlette)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Aufant (Magali)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Louet (François-Bernard)
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
au titre de l'organisation CGT
représentant suppléant
Remplace:Mme Cerisay (Patricia)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200110/01/2001
De: Cerisay (Patricia)
secrétaire administratif
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
au titre de l'organisation CGT
représentant titulaire du personnel
Remplace:M. Glasson (Denis)
Groupe:
nomination
10 Janvier 200110/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.