10 Janvier 2006

De: Pierre Séguin
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Arizzoli-Clementel (Pierre)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-01-23"
renouvellement
10 Janvier 200610/01/2006
De: Briand (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boudsocq (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sullo (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Didier Loth
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dutoit (Bernard)
Objet:
membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Remplace:M. Icard (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre Seillan
conseiller des affaires étrangères, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Canberra
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Jean-Yves Berthault
consul="Karachi"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Olivier Le Fevre
astronome, directeur du laboratoire d'astrophysique de Marseille de l'observatoire astronomique de Marseille-Provence
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean Ballet
ingénieur-chercheur du Commissariat à l'énergie atomique, service d'astrophysique
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sylvie Vauclair
enseignant-chercheur à l'université Toulouse-III, observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Françoise Genova
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directrice du centre de données astronomiques de l'observatoire de Strasbourg
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Véronique Dehant
enseignant-chercheur, chef de division à l'Observatoire royal de Belgique
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Anny Cazenave
directrice adjointe du laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales de l'observatoire Midi-Pyrénées de Toulouse
Objet:
membres du haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jocelyne Nadaud
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Catherine Mekki
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jocelyne Nadaud
contrôleuse de 1re classe du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale des Hauts-de-Seine
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Denis Dobo-Schoenenberg
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gallot (Geneviève)
Objet:
directrice de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2005-12-11"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:M. Philippe Leyssène
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Carole Bonfillon
chargée de mission au département de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Véronique Moyne
administratrice de l'INSEE
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Remplace:M. Alain Pelc
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Yves Nicolin
Objet:
personnalités qualifiées
membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Edwige Antier
Objet:
personnalités qualifiées
membres du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moulin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Goudeneche (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Yves Husson
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Claude Jean
secrétaire général de la Fédération française de ski, comme suppléant permanent du président de la Fédération française de ski
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Daniel Coisy
comme suppléant permanent du président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
3
suppléants permanents des membres de droit
L'adjoint à la directrice des sports, comme suppléant permanent de la directrice des sports
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Isère comme suppléant permanent du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Lyon
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Emmanuel Schmutz
représentants des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaël Pernollet
représentant des stagiaires de l'école
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Philippe Dupuy
suppléant, représentants des personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gérard Decorps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jean-François Coulon
représentant des personnels de service et d'entretien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie-Claude Yerly
titulaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Anne Bayet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
2
membres élus
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Louis Radius
administrateur FIFAS, représentant la Fédération française des industries de sports et de loisirs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bruno Pellicier
représentant le Syndicat national des guides de montagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pierre-Henri Paillasson
alpiniste de haut niveau, désigné par la Fédération française de la montagne et de l'escalade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Olivier Hindermeyer
directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air, représentant les associations nationales agréées dont les membres pratiquent le ski et l'alpinisme en dehors de la compétition sportive
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gilles Chabert
représentant le Syndicat national des moniteurs du ski français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
1
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marylène Nau
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, responsable du poste d'inspection frontalier de Roissy CDG
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Val-d'Oise
Remplace:M. Didier Mamis
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gayte (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Servant (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nadine Darchis
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Didier Pierre-Emile
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nadine Darchis
contrôleuse principale des impôts
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de l'Indre
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Raymond Cervelle
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Christian Massinon
administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dubertret (Benjamin)
inspecteur des finances
Objet:
sur un emploi de conseiller économique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-08-18"
duree="deux ans"
détachement
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bonnichon (Martin)
inspecteur des finances
Objet:
sur un emploi de conseiller économique
dont un mois et vingt jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-11-16"
duree="trois ans"
détachement
10 Janvier 200610/01/2006
De: Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200610/01/2006
De: Alain Neveu
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cherrier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poujol (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cochennec (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200610/01/2006
De: Caboche (Michel)
Objet:
membre du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre de l'article 3 d de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Caboche (Serge)
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gildas Le Lidec
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Bernard de Faubournet de Montferrand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: François Demonet
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dominique Laurent
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Groupe:
ecole="École nationale de ski et d'alpinisme"
president
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie-Jeanne Fotre-Muller
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de la protection des végétaux à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Territoire de Belfort
Remplace:Mme Béatrice Rolland
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Benoît Piguet
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
exerce les fonctions suivantes au sein de l'AFITF
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 2
Missions
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
fonctionnaire de
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 1er
Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vernet (Marc)
continuera à faire partie de
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
avec le grade CAPRO ; auprès de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l'AFITF)
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels
A cet égard, le président du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif. Le président assume ainsi, en plus de sa mission de pilotage et d'animation du conseil d'administration de l'AFITF en est le directeur au sens de la réglementation générale sur les établissements publics nationaux à caractère administratif
une fonction de direction stratégique, opérationnelle et administrative de l'Agence, Dans ces conditions, il est convenu ce qui suit
Article 1er
Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
A ce titre, il restera soumis au statut du personnel de La Poste et sera géré administrativement par
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: La Poste
Objet:
représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile
en fonction des disponibilités laissées par l'exercice de cette première fonction, assistant logistique au sein du secrétariat général de l'AFITF, notamment pour la transmission de plis, le transport de documents ou en relation avec la préparation des réunions du conseil d'administration de l'Agence
Article 3
Gestion administrative et autorité Pendant la durée de la mise à disposition
Groupe:
conseil_administration
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Massenet (Yves)
délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime de la navigation de Gironde
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Schwob (Bernard)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sauvage (Evelyne)
déléguée locale de Voies navigables de France, directice départementale de l'équipement de la Côte d'Or
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bonny (Martine)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rattier (Philippe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Clais
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jérôme (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service navigation du Nord-Est
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jérôme (Jean-Louis)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pelletier (Fabienne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moretau (Jean-Philippe)
directeur interrégional du Nord-Est, chef du service navigation du Nord-Est
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription, et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sauvage (Evelyne)
déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or
Objet:
dans les limites de sa circonscription, et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Wepierre (Michel)
délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Massenet (Yves)
délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Gironde
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Roubieu (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Schwob (Bernard)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Estingoy (Philippe)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coupez (Alain)
délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bony (Martine)
directrice régionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rattier (Philippe)
directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ourliac (Jean-Paul)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service maritime de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Villemaud (Jean-Christophe)
directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Calfas (Pierre)
directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lambert (Patrick)
directeur général par intérim
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Serge Lagrange
directeur du département Métro Transport et Services
Objet:
comme chef de l'établissement CDEP METRO
à compter du1er janvier 2006
Groupe:
duree="un an"
désignation
10 Janvier 200610/01/2006
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mouysset (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guivarc'h (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Goupil (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gouhot (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Faysse (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boivin (Jean-Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexede l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rouyer (Julien)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rolland (Sébastien)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie (Claude)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Macari (Samuel)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guibert (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dalençon (Patrick)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boutet (Jean-Louis)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boulègue (Jean-Claude)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Azema (Daniel)
ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Azema (Daniel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Planchon (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coutin (Annie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andriamonje (Marie-Josée)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexede l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andriamonje (Marie-Josée)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Van Swygenhoven (Danièle)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Edard (Isabelle)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ammouche (Bernadette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Toro (Hervé)
administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quessada (François)
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mouysset (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guivarc'h (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Goupil (Jean-Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gouhot (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Faysse (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de ses attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boivin (Jean-Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lochanski (Nicolas)
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rouyer (Julien)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Raymond (Gilles)
attaché principal d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pusey (Christian)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pinaquy (Eric)
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gérard (Anthony)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guibert (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Faure (Georges)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dalençon (Patrick)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boutet (Jean-Louis)
attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Rolland (Sébastien)
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nicolas (Gilbert)
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Merlo (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie (Claude)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Macari (Samuel)
attachés d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lenguin (Pierre)
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dujardin (Patrick)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bousquet (Denis)
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boulègue (Jean-Claude)
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Azema (Daniel)
ingénieurs généraux des ponts et chaussées et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Azema (Daniel)
Objet:
dans la limite de leurs attributions tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Planchon (Pascal)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coulardot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Petit (Nathalie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mozziconacci (Françoise)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts et chaussées, directrice des opérations
Objet:
dans la limite de ses attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coutin (Annie)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andriamonje (Marie-José)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Van Swygenhoven (Danièle)
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Edard (Isabelle)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Andrivon (Dominique)
conseillère d'administration de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ammouche (Bernardette)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lozachmeur (Ariane)
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Isidore (Grégoire)
chef de la subdivision études et travaux 2
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gohin (Vincent)
chef de la subdivision études et travaux 1
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Girard (Thierry)
chef de la cellule ouvrages d'art particuliers
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Franscescini (Lionel)
chef de la subdivision études et travaux 3
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Arnold (Frédéric)
chef de la subdivision études et travaux 4
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ziza (Jean-Claude)
chef du pôle montage d'opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Magarian (Daniel)
chef de la subdivision bathymétrie et signalisation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Leitz (Gérard)
chef de la subdivision gestion du trafic
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Herve (Daniel)
chef de la subdivision qualité et police des eaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau et environnement
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Saugrain (Philippe)
chef du bureau de la formation et des concours
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – ressources humaines
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Renaldo (Jean-Pierre)
chef du parc auto
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bonetto (Jean-Paul)
chef du bureau des moyens généraux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Barrière (Christophe)
chef du bureau des techniques réseaux et applications informatiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaube (Rémy)
conseiller en gestion et management
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Galea (Christian)
chef de la subdivision de gestion technique des infrastructures
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Demeusy (Cyril)
chef de la subdivision de Pontoise par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Delimoges (Alain)
chef de la subdivision d'Amfreville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cribier (Jean-François)
chef de la subdivision études et entretien
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Tournette (Daniel)
chef du bureau d'études et travaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Salhi (Jacques)
chef de la subdivision de Joinville
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Roger (Patrick)
chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Feroux (Thierry)
chef de la subdivision de Sens
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Feroux (Thierry)
chef de la subdivision de Melun par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bouriot (François)
chef de la subdivision technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Baudewyns (Christian)
chef de la subdivision de Meaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Steinmann (Emmanuel)
chef du pôle eau et environnement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Schmitt (Eric)
chef de la subdivision de Compiègne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Chantrelle (Bernard)
chef de la subdivision de Péronne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bleynie (Christophe)
chef de la subdivision de Saint-Quentin
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bergère (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Herbin (Claude)
chef de la subdivision de Rethel
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guillen (Dominique)
chef de la subdivision de Châlons-en-Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vaillant (Didier)
adjoint au chef de service du SDAD
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gaber (Jean)
adjoint au chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Coulhon (Bruno)
adjoint au chef de service TVE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bergere (Jean-Michel)
adjoint au chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: de La Tullaye (Patrick)
chef de l'arrondissement Picardie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Racana (Guy)
chef du service du développement des affaires domaniales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Ollivier (Rodolphe)
chef de l'arrondissement des boucles de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Metz (Joël)
chef de l'arrondissement Champagne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mercenier (Emmanuel)
adjoint au directeur du service navigation de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gauthier (Yves)
directeur délégué du service navigation de la Seine
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gatin (Bernard)
chef du service sécurité des transports
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Frances (Michel)
chef du service gestion de la voie d'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bascoul (Daniel)
chef de l'arrondissement Seine amont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cubier (Stéphanie)
chef du pôle direction d'investissement, études et méthodes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service technique de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Raffin (Sylvette)
chef de bureau sécurité des bateaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Briens (Myriam)
chef de bureau police de la navigation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service sécurité des transports
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Guichard (Dominique)
chef de la subdivision politique technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service gestion de la voie d'eau
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Berthier (Nathalie)
chef de bureau animation des actions territoriales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Service eau et environnement
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bassery (Cécile)
chef du bureau du personnel et des salaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – ressources humaines
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Brault (Marie-France)
chargée de communication
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Direction
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Petit-Lebrun (Cécile)
chef de la subdivision de Suresnes
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marques (Valérie)
chef de la subdivision de Limay par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement des boucles de la Seine
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lassere (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gratton (Christelle)
chef de la subdivision de Paris
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Seine amont
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Boyer (Brigitte)
chef de la subdivision de Soissons par intérim
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Picardie
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Honnons (Virginie)
chef de la subdivision de Château-Thierry
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Delaunois (Jeannine)
chef de la subdivision de Reims
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Arrondissement Champagne
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lassere (Lucette)
adjointe au chef de l'arrondissement Seine amont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE II
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Jauffret (Marie)
chef du service techniques de la voie d'eau
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
secrétaire générale, ressources humaines
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Dequier (Marie-Lucie)
secrétaire générale, affaires générales
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Blanc (Stéphanie)
chef du service eau et environnement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE I
Groupe:
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De:
Verjus
mis en cause dans une procédure disciplinaire bien qu'expressément avisé à trois reprises qu'il lui appartenait de prendre connaissance et copie des pièces de son dossier et de faire choix d'un défenseur, n'a pas cru devoir user des droits qui lui
Objet:
par l'article R. 327-17 du code de la route conformes aux dispositions de l'article 6-1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'il n'a pas fait connaître son intention de se faire assister par un conseil, qu'il n'a pas comparu ni personne pour lui à l'appel de la cause
Groupe:
conférés
10 Janvier 200610/01/2006
De: Vachon (Romain)
adjoint au chef de bureau des politiques sociales au sein du département des politiques et des prestations sociales (service du personnel)
Objet:
correspondant handicap ministériel
Remplace:Mme Mundler (Magali)
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Baudet (Michel)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poletti (Marcel)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De:
Kiffer
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lamothe (Philippe)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Surmely (Patrice)
directeur du travail hors classe, à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mathieu (Yannick)
chef du bureau des effectifs et des moyens des services à la sous direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur du travail à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gerlier (Jean-Marc)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Eyraud (Pierre-Yves)
chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement à la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pabois (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lamouroux (Christel)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mangiante (Sophie)
mission pilotage des services au sein du service pilotages des services et de la modernisation du Secrétariat général
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Gaillard (Jean-Bernard)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Roupsard (Yves)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Porte (François)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Mao (Bernard)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Varenne (Serge)
secrétaire général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Schmitt (Hervé)
chargé de mission au sein de la mission pilotage des services au sein du service pilotages des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Proville (Christian)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Dall (Jean)
chargé de la mission des études et des rémunérations au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gouteraux (Alain)
inspecteur général du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Geroffroy (Victoire)
secrétaire administrative
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sourd (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Veysseyre (Nadine)
chargée du bureau de la réglementation générale et du personnel, à la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public au sein de la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Riou (Ronan)
ingénieur divisionnaire des TPE – CA
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Nivelon (Christian)
secrétaire administratif de l'équipement
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bensaid (Pierre)
inspecteur du service intérieur/matériel
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Suard (Bernard)
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lemoine (Annick)
adjointe administrative principale d'administration centrale
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De:
Debillot
secrétaire administrative de l'équipement classe exceptionnelle
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gille (Nadine)
secrétaire administrative de l'équipement
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Hurdubae (Isabelle)
attachée d'administration centrale
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Hebrard (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Del Rio (Christine)
agent contractuel
Objet:
4. Membres suppléants représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Barlet (René)
Objet:
sous-directeur
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gandil (Patrick)
Objet:
secrétaire général
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Redoulez (Philippe)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gratadour (Philippe)
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Perdrizet (François)
Objet:
directeur
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bureau (Dominique)
Objet:
directeur
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Raoul (Emmanuel)
Objet:
chef de service
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Labia (Patrick)
Objet:
chef de service
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Strauss (Marc)
sous-directeur
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Piechaczyk (Xavier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Niel (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Horth (André)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gourio (Yann)
administrateur civil
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Godlewskin (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Giffard (Benoît)
secrétaire administratif de l'équipement
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Desclos (Thierry)
administrateur civil
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Delache (Xavier)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Samblat (Pierre)
ingénieur des TPE
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gœtzke (Mathieu)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CGT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Moulin (Lionel)
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Houée (Michel)
agent contractuel
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Desmarest-Parreil (Agnès)
Objet:
sous-directrice
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Druenne-Prisette (Brigitte)
Objet:
agent contractuel
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: de Mazancourt (Claire)
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Delcourt (Christine)
conseillère d'administration de l'équipement
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poli (Josiane)
secrétaire administrative de l'équipement classe supérieure
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lefevre (Françoise)
secrétaire administrative de l'équipement classe exceptionnelle
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Angerville (Florence)
adjointe administrative d'administration centrale
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CGT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Grosjean (Monique)
secrétaire administrative de l'équipement
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bourdelois (Brigitte)
atachée d'administration centrale
Objet:
2. Membres titulaires représentants du personnel
sur proposition des organisations syndicales
Au titre du syndicat CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 200610/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.