10 Janvier 2013

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Frédéric Séve
Objet:
pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique Sgen-CFDT
Remplace:M. Thierry Cadart
Groupe:
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Bargas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-12"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jacques Perrin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-06-04"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Paul Delahaye
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marcel Pochard
conseiller d'État honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Simone Bonnafous
directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christian Vieaux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Obert
professeur de chaire supérieure (2ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Carole Sève
professeure des universités (3ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Gaubert-Macon
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Viviane Henry
(département de la Loire)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Christian Bovier
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
directeur_academie
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Maryline Lutic
(académie de Versailles)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:Mme Viviane Henry
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
directeur_academie
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fougeroux ) . Je
rappelle en outre que les distances orthodromiques utilisées pour le calcul des indemnités forfaitaires sont celles fixées
Objet:
dans un Dom qui ne correspond ni à sa résidence habituelle ni à sa résidence administrative d'origine (que celles-ci se situent en métropole ou dans un Dom), aucun frais de voyage ni de changement de résidence ne peut être pris en charge entre le lieu où le congé administratif a été pris et le lieu de l'affectation ultérieure de
affectation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude INNOCENT
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
III. - Sur les frais de procédure
Considérant qu'
en application de l'article R. 612-51 du COMOFI, la société CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES
Groupe:
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie Odette INNOCENT
supporteront la charge des frais de signification d'huissier, s'élevant pour chacun à la somme de 326,62 euros, impliqués par l'impossibilité de leur faire parvenir avec certitude des courriers postaux
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
III. - Sur les frais de procédure
Considérant qu'
en application de l'article R. 612-51 du COMOFI, la société CABINET DE COURTAGE INNOCENT ASSURANCES
Groupe:
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: INNOCENT
n'exerce pas de fonction opérationnelle dans la société, elle n'a pu ignorer qu'en acceptant d'en être cogérante elle endossait ainsi la responsabilité personnelle des graves carences reprochées ; que dans ces conditions, comme le permet l'article L. 612-41 du COMOFI, il y a lieu de prononcer, à l'encontre de
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
Considérant que même si
Groupe:
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie Odette INNOCENT
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
Groupe:
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie Odette INNOCENT portent sur l'exercice d'une activité d'intermédiation en assurance contre rémunération sans que la société soit immatriculée à l'ORIAS (article L. 512-1 du Code des assurances)
ni assurée en responsabilité civile professionnelle (article L. 512-6 du code des assurances) ; que ces griefs reprennent ceux qui ont été notifiés à la société poursuivie dont la commission a estimé, pour les raisons ci-dessus exposées, qu'ils étaient constitués
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
Groupe:
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude INNOCENT
une interdiction d'exercice de l'activité d'intermédiation en matière d'assurance
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
Groupe:
duree="10 ans"
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie Odette INNOCENT
une interdiction d'exercice de l'activité d'intermédiation en matière d'assurance
Objet:
être en infraction au regard des règles relatives aux obligations d'immatriculation à l'ORIAS et de garantie de responsabilité civile professionnelle ; qu'au demeurant, les circonstances sont aggravées du fait qu'il dirigeait aussi la précédente société (« CABINET D'ASSURANCE INNOCENT ») mise en liquidation le
8 juin 2010
alors que les opérations de la nouvelle société ont, d'après son extrait K bis, commencé dès le
1er juillet 2010
à la même adresse que la précédente, avec une dénomination ressemblante de nature à entretenir la confusion sur le respect des obligations légales, notamment celle de l'inscription à l'ORIAS, vis-à-vis des assurés et des courtiers grossistes, insuffisamment attentifs, auxquels il continuait à s'adresser
Considérant que même si
Groupe:
duree="10 ans"
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: François BONNET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gilles BOUVENOT
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Alain Larcan
Groupe:
élection
10 Janvier 201310/01/2013
De: Oberlis (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des métiers et des carrières (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nègre (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Mochon (Jean-Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef du service des affaires juridiques et internationales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Maréchal (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du patrimoine (groupe I) au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Landour (Patricia)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et générales (groupe II) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Lair (Jean-Séverin)
ingénieur général des mines
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Husson (Roland)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'audiovisuel (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ghenassia de Ferran (Hugues)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Drouet (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bokobza (Frédéric)
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur du développement de l'économie culturelle (groupe II) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bensimon-Weiler (Emmanuelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général des médias et des industries culturelles (groupe I) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc DEMULSANT
adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hugues PARANT
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
membre titulaire
Groupe:
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Charlotte CHEVALIER
chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise résilience aux risques à la sous-direction de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Demulsant
adjoint au sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
membre titulaire
Groupe:
désignation
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ziad KHOURY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Groupe:
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice ROSAY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. ROSAY "
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nathalie COSTENOBLE
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète d'Issoudun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel PINAULDT
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-27"
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christian CHEVALIER
membre de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre de représentant des usagers
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: WIART (Didier, Marie, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Pierre-Alain GUILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves MAHOT de la QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, Xavier LIEVRE, Philippine MAHOT de la QUERANTONNAIS, Laurent FRANCHI, Frédéric JOUVION et Pierre-Alain GUILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: RIVERE (Gérard, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard RIVERE, Yann-Eric FILLAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cazères (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: TARRISSON (Olivier, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: François SEGUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Edouard MOURGUE-MOLINES
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LEONARD (Gil)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gildas KERNEIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: François SEGUIN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gildas KERNEIS
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: Edouard MOURGUE-MOLINES
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: SEGUIN (François, Jacques, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: VAN SANT (Johan, Ferdinand, Michel, Simon)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Dany VAN SANT, greffier du tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller général des établissements de santé, auprès de l'inspection générale des affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2013-07-03"
inspecteur_general="Affaires sociales et du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Janvier 201310/01/2013
De: Serge TELLE
ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
Objet:
délégué interministériel à la Méditerranée
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: HÉRITIER (Luc)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
10 Janvier 201310/01/2013
De: GAUTIER (Guillaume)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-02-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Hingand
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Fénelon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Touvenin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphane Créange
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Franck Isaia
administrateurs civils et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bertrand Hess
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Cornut
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Vivier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel Thomas
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Saint-Jean
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Poisson
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Philippe Pasquet
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Lafage
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Xavier Guerrero
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuel Gaillardon
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Favaretto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Franck Duval
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Bouthier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François Plessier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Michel Mota
contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ludovic Mahieux
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Richard Heurtier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gradzig El Karoui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphane Couderc
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Guy Cleaz-Savoyen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Louis Botto
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François Bedos
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphane Créange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pierre Dachary
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Valsaque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascal Siauve
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Clément Peltier
attaché principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice Lauvernier
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laurent Fabrégat
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François Cuesta
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jacques Brun
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Gilles Gares
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Weisrock
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Odile Degond
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nathalie Soulage
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuelle Walraet
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Rocher
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sandra Pernet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne-Martine Lambrot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Monique Guérinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joëlle Graff
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Laure Dutruc-Rosset
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Magali Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Céline Castelyn
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Céline Cartier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marianne Bécel
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Bourdon-Brisset
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne Séguy
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Pierre Sarrailh
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylvie Perroudon-Ragot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Micheline Noslen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hélène Mathé
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sophie Lopez
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Adèle Lieber
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Hingand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylvie Guillouët
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Gabrielle Fournet
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ghislaine Bala
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nelly Leleu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nathalie Cueff
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Claire Bezanson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Valérie-Laure Sicard
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Julie Lizot
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Lemonnier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Evelyne Godard
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Dumoulin
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Donnini
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Boulet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Estelle Prunier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Heidsieck
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne Grosperrin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: DELORME (Bernard)
chef du pôle information des professionnels et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: DOUCET (Dominique)
chef du pôle documentation, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: COTTE (Suzanne)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: CHAIBRIANT (Henriette)
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean-Charles Zilberman
adjoint technique de recherche
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Hugues Fau
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eric Delaune
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christelle Mercier
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Lia Lefort-Pouvin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Aude King
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Corinne Delbarre-de Abreu
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Corinne Canizzo
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Martine Bérard
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Olivia-Vanessa André
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Villaret
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: David Bressot
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Arnauld Gauthier
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Valérie Guidoin
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anne-Marie de Bauw
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Séverine-Fleur Jay
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: François-Charles Meyrueix
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marc Destenay
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Lacotte-Arador
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yves Blanchot
ingénieur d'études, de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Sauton
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Alain Saulnier
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eric Migevant
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabien Gillet
attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Fabrice Dingreville
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Eugène Ferri
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Bernard Henry
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Yves Le Nozahic
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Geoffroy Charrier
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christophe Calcagni
ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Simone Baylocq
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Françoise Lallier
attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Muriel Calvel
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Delphine Lefèvre
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Flore Goddet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Deleury
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Dominique Deiber
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Stéphanie Mork
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Joëlle Oudot
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nadine Dan
attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Nadia Sédraoui
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Isabelle Pillaz
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Catherine Belgacem
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Cécile Favarel-Garrigues
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile hors classe, cheffe de la mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: BREGOU (François)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GERARD (Rémi)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de SOUSA (Miguel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Suppléant
Remplace:M. BADUEL d'OUSTRAC (Guy)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: SEVERIN (Guy)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Fédération du droit au logement Suppléant
Remplace:Mme LE NET (Edwige)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CHAUDIERES (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PROSPER (Vincent)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de France Terre d'asile
Suppléant
Remplace:Mme PARDOEN (Claire)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PERIO (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PELENC (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOUROUGANE (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LIOUVILLE (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: JARLIER (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de la RONDE (Pierre)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NIEWIADOMSKI (Charlotte)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Suppléant
Remplace:M. CARDOSO (Hector)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: EL HAYEK (Christiane)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléant
Remplace:Mme JANUEL (Alice)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ALONSO (Aurélie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DESCAMPS (Amandine)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUICHET (Claire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FURET (Juliette)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DERDEK (Noria)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BOUVOT (Alisson)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Remplace:Mme RAMBERT (Annick)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: NICOL (Christian)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale habitat et développement Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: PIERRE (Gilles)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GACHET (André)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBEQUAIN (Daniel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fédération des PACT
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROBERT (Christophe)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Fondation Abbé Pierre Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BERT (Thierry)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union sociale pour l'habitat Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GASCARD (Claude)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUERANGER (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants d'ATD Quart Monde
Titulaire
Remplace:M. de SOUSA (Miguel)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: VIGNON (Jérôme)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:Mme de FLEURIEU (Agnès)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRACHET (Olivier)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant de l'Association des communautés urbaines de France Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MOREL (Bruno)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: LE CŒUR (Victoire)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Secours catholique
Titulaire
Remplace:M. BURKEL (Robert)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BRISHOUAL (Rachel)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil économique, social et environnemental Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: de FLEURIEU (Agnès)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Remplace:M. SEILLIER (Bernard)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: FUMET (Élodie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: COSSE (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: GUILLEMOT (Annie)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: MONTEBELLO (Stella)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association Les Enfants de Don Quichotte Titulaire
Remplace:Mme BRICAUD (Isabelle)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Agence nationale de l'ha