10 Janvier 2015

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Hervé Leclerc
Objet:
représentant de la Banque de France au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:Mme Aline Lunel
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: David Zivie
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller chargé du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2015-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Braunschweig (Stéphane)
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
date_debut="2015-01-16"
renouvellement
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Olivier HAUSSAIRE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Philippe BRUGNOT
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
10 Janvier 201510/01/2015
De: Didier LESCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Janvier 201510/01/2015
De: Didier LESCHI
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gildas LAOT
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jérôme RUMEAU
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-David PILLOT
praticien hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Franck ESTEVE
directeur des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Hakim CHABANE
praticien hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Tahar BENHASSAN
ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Lineda CHERTIOUA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine BELLEC
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie JAFFRES
ingénieur hospitalier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine HERBE
attachée principale de l'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Céline COSTERES-VOYER
attachée principale de l'administration hospitalière
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Hélène MAITRE
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Rosine NIGON-MANSARD
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Viviane MUTTI
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sophie FEUERSTEIN BAECHTEL
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Christine DUPUY
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie BORGNE
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Frédérique ARONICA
directrice des soins
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2015prévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié susmentionné
Groupe:
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bruge (Martine, Françoise, Josiane)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Pour le grade de lieutenant-colonel
Le commandant
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Amanzouggarene (Ramdanne)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Tocco (Natalino)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stoessel (Jérôme, Pierre, Jean)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pivard (Vincent, Paul, Claude)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Mildner (Bruno, René, Ernest)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Macor (Louis, Emmanuel)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Honoré (Nicolas, Pierre, Christophe)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fratacci (André, Henri)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bechet de la Peschardière (Marc, Marie, Gonzague)
Objet:
spécial pour l'année 2015 les officiers
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
corps="Officiers des armes"
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: Lionel Siret
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Emile Dalin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2015-05-23"
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernard ANSART
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
10 Janvier 201510/01/2015
De: Richard BOUSQUET
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:
date_debut="2014-07-16"
duree="six ans"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
disponibilité
10 Janvier 201510/01/2015
De: Florence ZEYER-STAECHELE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2015-05-17"
date_fin="2018-05-16"
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Serge JEANNERET
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
date_debut="2015-04-11"
date_fin="2018-04-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry RICARD
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-04-10"
date_fin="2018-04-09"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Colette LAGARDE-PESSO
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2015-04-09"
date_fin="2018-04-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève CROUSSE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2015-03-26"
date_fin="2018-03-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Francis BATTUT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2018-03-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine MARCHAND-CATEL
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre BARTHE
directeur de société à la retraite, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Guy TERRACOL
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean RAVON
secrétaire général d'académie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Franck BURSTERT
ancien directeur juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Johanna METAY
ancienne gestionnaire de sinistres dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie PARIGUET
rédactrice juridique et ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Morteza ANSARI DEZFOULI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascal COHADE
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laure BROUQUERE
avocate omise, conseillère technique dans un établissement sanitaire et social
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ouiza ROLLAND
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrick DOLYNNY
responsable juridique à la retraite, chargé de cours en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine CHARRE-SERVEAU
professeur agrégé à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 15e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Florence FABRE
ancienne juriste et responsable des ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sabine REJOU
juriste dans une compagnie d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine MOYSE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Loreleï SION
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie LANGLOIS-REGNIER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christian DUCUING
inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Régis COTREL
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maïté DESQUEYROUX
avocate
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre GASCON
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marcel RICHARD
directeur des ressources humaines à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Valérie Pernot-Burckel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau auprès du secrétaire général du ministère de la justice (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"
détachement
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Michel Etcheverry
conseiller chargé du secrétariat général du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris » (groupe III), auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-12-02"
duree="trois ans"
détachement
10 Janvier 201510/01/2015
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
à cesser ses fonctions de magistrat
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Pierre BATAILLER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lyon
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Hervé Bernard
Objet:
administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Remplace:M. Bernard Bigot
Groupe:
date_debut="2015-01-09"
date_fin="2015-03-09"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gas SA (INCRYGAS)
dont le siège social est situé Francisco Goya 1, 28016 Madrid, Espagne
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
10 Janvier 201510/01/2015
De: Dufetel (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
les secrétaires des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-12-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Caillet (Bertrand)
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
les secrétaires des systèmes d'information et de communication
date_debut="2014-12-05"
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Guillaume VIDAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas SCOTTÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Clément ROBERT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Vincent NATUREL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Mathieu MONTHÉARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Frédéric MARCHAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Antoine MALANDAIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thomas JACQUES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: David HELM
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Loïc GROSSE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sébastien GORLIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas GELLI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre-Marie FROMION
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thomas ERNOULT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Aurélien DURAND
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Yann DEBOS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Michel CROVESI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michaël CHEVRIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas BROBAND
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fabien BOUVET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Richard BORDIGNON
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cyrille BERNARDIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Adrien BAYLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Charles-François BARBIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gabor ARANY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stanislas ALFONS
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Carole VACHET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jeanne STRAUSZ
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Hélène PERRIN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cécile NISSEN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Julie NGUYEN
(RABIET)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Florence LALANNE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gwenaëlle JOUAN
(CHAPUIS)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pauline HODILLE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bérengère GOSSET
(DÈZES)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sarah FINKELSTEIN-VASSE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Clotilde DURAND
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Elise DELAITRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marine DARNAULT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pauline BERNE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie ARGOUARCH
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Taline APRIKIAN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christelle AKKAOUI
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil et
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Matthias RENAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Julien MILLET
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles DUTHIL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier BAILLY
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Julien MARCHAL
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Benjamin LANCAR
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas HAUPTMANN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine ROUILLEAULT
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia BUFFET
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christophe SIRUGUE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2015-01-20"
charge
10 Janvier 201510/01/2015
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative. »
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Plaine Saint-Denis
(93200), 2, place aux Étoiles, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de SNCF et par délibération du conseil d'administration de SNCF
en date du
13 février 2014
Groupe:
conseil_administration
conférés
10 Janvier 201510/01/2015
De: FLAUX Gérard
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: CURIE-NODIN Thierry
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: MONOT Noël
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: BRUNEAU Pierre Marcel
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: GAUTHIER Nicole
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: FRANCIS Régine
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TATOT Fabienne
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: JOURDREN Gwénaëlle
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TILLIET Marie-Claire
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: CUMUNEL Catherine
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: DE PINS Antoine
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: DAVID Marc
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: DELPUECH Pierre Baptiste
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: BOUSOULDES Raymond
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: GIRAL Jacques
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TOMBALLE Brigitte
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: LAVEDRINE Sylvie
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: BAABA Nadia
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: SCHOPPHOVEN Corinne
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: RELAND Chantal
Objet:
au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: TREDAN Éric
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: MONFORT Dominique
capitaine de pêche
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUIZIOU Dominique
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: BEAUJOUR Dany
officier mécanicien et enseignant
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: TOUMIT Aymeric
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: TERTRIN Yves
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: SALMON Alban
professeur de l'enseignement maritime, vice-président
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: PISIOU Garry
officier de la marine marchande et enseignant au lycée professionnel de Blanchet (97)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: PEN Stéphane
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: PELAGE Dario
officier mécanicien
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: PARNAUD Jérôme
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: MAURIAC Régis
administrateur des affaires maritimes, professeur à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: MANDOUKI David
officier pêche, capacitaire
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LOUEDEC Patrick
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LISE Emmanuel
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE GUERN Matthieu
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE GUENNEC Joël
capitaine de pêche
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE FALHER Guy
capitaine de pêche
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: LARRIEU Pierre-Yves
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: KERGADALLAN Patrice
capitaine au long cours
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: HULIN Sébastien
inspecteur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: HERVÉ Guillaume
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUYADER Jean-Paul
capitaine de pêche
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUILLOT Romain
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUIGNOT Yves
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GRYCAN Sébastien
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GREIL Pierre-Olivier
chef mécanicien
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GLOOR Philippe
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GILBERT Sébastien
enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GARRET Philippe
enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GALY Laurent
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: FORTIN Frédéric
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: FETIDA Max
officier pêche, capacitaire
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: FERRATI Gaspar
officier pêche, capacitaire
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: FAUVETTE Didier
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: FAURE Aymeric
administrateur des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: DUPONT Benoît
enseignant à l'École nationale supérieure maritime (ENSM)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: DHERET Patrick
capitaine
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: DERMINON François
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: DENIS Pierre
professeur de l'enseignement maritime, président
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHOMARD Jérôme
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHAUVIER Jean-François
inspecteur principal des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHATEIL Jean-Philippe
chef mécanicien
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: BULOT Dewi
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: BOUILLON Jean-Frédéric
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: BENOIT Jean-Baptiste
second mécanicien
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: BACH Olivier
professeur de l'enseignement maritime
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: AUFFRET Philippe
capitaine de pêche
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Trinité
(97)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Trinité
(97)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: PETIT Eloïse
administratrice des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: MAULOIS Danie
officier pêche, capacitaire
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUÉHENNEC Pascale
inspectrice principale des affaires maritimes
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: ADIGE Astride
enseignante au lycée professionnel de Blanchet (97)
Objet:
pour participer aux jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont ou machine lors des différentes commissions de 2015
Groupe:
désignation
10 Janvier 201510/01/2015
De: MEZERETTE Danièle
secrétaires d'administration et du contrôle du développement durable
Objet:
rapporter les dossiers de candidature et d'assurer le secrétariat des jurys
Groupe:
charge
10 Janvier 201510/01/2015
De: CLOITRE Coralie
Objet:
rapporter les dossiers de candidature et d'assurer le secrétariat des jurys
Groupe:
charge
10 Janvier 201510/01/2015
De: Durand
Objet:
l'application de la présente décision, qui
FFait le
18 décembre 2014
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
10 Janvier 201510/01/2015
De: WAECHTER (Xavier, Christian, André)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: SCHALK (Axel, Fabrice, Charles)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: MAUREL (Nicolas)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: MARTIN (Pascal)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUETAT (Benjamin)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GIRAUD (Thierry, Marc, Olivier)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: BARRIER (Stéphane, Jérôme)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: BARGAIN (Christophe)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: VITTAZ BATOG (Irène, Odile)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: VIRICEL (Gaëlle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: TRITARELLI LORTHOLARY (Violaine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: ROUX-LAGET (Corinne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: RACLIN JEAUNET (Catherine, Nicole, Sylviane)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: POTIE (France)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: MAURIN DURAND (Catherine, Marie, Josette)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: MARGHERITORA ZYRKOFF (Bertille)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: LEBRUN COLLOBERT (Delphine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE DU (Anne, Hélène)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE CAMUS CLOITRE (Aude, Coralie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: JACQUES-SOUPENE (Sarah)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: HERVE (Anne-Françoise)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GRANDJEAN (Rachel, Jeanne, Monique)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GODIN (Séverine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GIRAULT (Emmanuelle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GERVEZ (Évelyne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GEREMIA (Florence, Louise)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: GATTINI BELLANGER (Estelle, Marie, Claudine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: DECHELLE CALVINI (Valérie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: DANEL PORRE (Laurence)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: DAGORN (Gaëlle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHEVALIER DONNOT (Audrey, Marie, Liliane)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHAPEL (Véronique)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: CASSORET MACIA (Sabine, Marcelle, Marie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: BROCA PAMBRUN (Marielle, Rose, Caroline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: BOUCHER PEZET (Cathy, Danièle)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste principale
par ordre de mérite RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: VILLARME (Céline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
par ordre de mérite
RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: THOLY DESARMENIEN (Christine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2014
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
par ordre de mérite
RANG
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: NOYON (Jean Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LAVAUX (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LANDRAUD (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SICRE DOYOTTE (Paulette Yolande)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SEGRETIN (Romuald Hervé)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SAINT-CLAIR (Ketty Edmonde)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: RETIF (Philian Louis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: QUERNEC (Sophie Julie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: NACIBIDE (Odile Modeste)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: MEZIAB GASPARD (Sandrine Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: MAUVIET (Florent Claude Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LEFORT (Murielle-Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LAVALLEE (Caroline Anne-Claire)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DELEMOTTE (Fanny Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: CUMUNEL (Catherine Pierrette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHABERT (Catherine Anne-Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: CELCAL (Sylvia Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BESNARD (Audrey Fanny)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BENTLEY (Michaël Alexander)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: RICHARD (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LIOT (Christian)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LALOUER (Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LAFOSSE (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: JOSSO (Remy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: GIBELIN (Jean-Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FORMICA (Marc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHOUBARD (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: VENOUIL (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: VALENTIN (Raphaël)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SISTACH (Yann)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SAINTIER (Rémi)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michel Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: OSSOLA (Jean-François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: ORGERET (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: NOUVEAU (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: MOURGUES (Ghislain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: METIVIER (Damien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Antonio Marcel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christian Léopold)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE VERGER (François)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: KARTZEFF (Alexandre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Romain Joseph)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: HILALI (Nabil)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maurice Guy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUIBOURG (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FROMEYER (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: VENAULT (Élisabeth)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: REYNAUD (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: REY-JOUVIN GARCIN (Édith)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: RADZIETA (Évelyne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: MARIN (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LEVASSEUR (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: JULIEN-SULLY (Michelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: GALLET (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FOUCHER (Yvonne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FILLEUL-HERNOUX (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DEVILLEZ (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DENORME (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: COULOMB (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: COLLARD-VINCENT (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: CHARDRON (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BRIGNONE (Alice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BERQUEZ (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: AMAN (Viviane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Carmen Suzann)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: SPERANDIO (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: PIETRERA MARTINEAU (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: OREFICI (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Angela Madeleine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie Liliane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: LE GALL TAILLANDIER (Stéphanie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corinne Katia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: JANIW (Joana)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: GLATRE LE MEUR (Annaig)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FORET HOHN (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FERRER (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: FAHMY (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DUBERNARD (Lucile)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DEVEZ (Nicole)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: DAZY (Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BOMPAIS ABDREBBI (Myriam)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicole Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jocelyne Bernad)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: BENCHAYA DRAY (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Astrid)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Agnès Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gaëtan TROGER
directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles ROBIN
directeur adjoint
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal et toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, responsable des affaires immobilières et des moyens généraux, chef de projet Descartes+
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
à l'exclusion des diplômes, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal dans la limite de 2 M€ HT et de signer toute pièce relative à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anthony BASS
directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
dans la limite des ses attributions, à l'exclusion des contrats de recrutement de personnel et promesses d'embauche, et dans la limite de 1,8 M€ HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain BALLET
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
les différents documents cités au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claude KREMER
Objet:
secrétaire général adjoint, et de
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anthony BASS
Objet:
secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric BLANCHI
Objet:
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anthony BASS
directeur des ressources humaines, secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Arnaud ANCEL
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean Baptiste CORNETTE
chargé d'affaires juridiques au service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claude KREMER
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anthony BASS
secrétaire général adjoint en charge du projet nouvelle organisation administrative
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gaëtan TROGER
directeur adjoint de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Andrialalaniaina RASOLOARIVONY
Objet:
juriste/acheteur marchés publics au service des affaires juridiques et des achats, et à
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Victor GOMEZ-FRIAS
Objet:
directeur adjoint de l'enseignement, et de
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Harry WILLIOT
directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Armel DE LA BOURDONNAYE
de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Victor GOMEZ-FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric BLANCHI
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Victor GOMEZ-FRIAS
directeur adjoint de l'enseignement, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric BLANCHI
responsable du service des ressources et de la vie étudiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain BALLET
Objet:
adjoint au responsable du service des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Arnaud ANCEL
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Salini RAMGOOLAM
Objet:
adjointe du responsable du service des affaires immobilières et des moyens généraux
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise PRÊTEUX
directrice de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie MATHIEU-PRUVOST
directrice de l'enseignement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
responsables des unités de recherche de l'école
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, les différents documents listés au I du présent article
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle GAUTHERON
directrice de la documentation, des archives et du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Magali DECHANET
responsable du service des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 M€ HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Wanda GOUGASSIAN
Objet:
rédactrice au service des affaires juridiques et des achats
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie LONAK
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 50 000 € HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève JESTIN
directrice adjointe de la recherche
Objet:
les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature, dans la limite d'un montant de 50 000 € HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Agnès CHAPEL
coordinatrice des achats documentaires
Objet:
les bons de commande portant sur les achats documentaires, notamment d'ouvrages et de périodiques, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cécile CLEMENT
Objet:
chargée de projets RH
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Virginie BEZIN
Objet:
acheteuse moyens généraux et travaux au service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Lidwine BERTRAND
Objet:
acheteuse fournitures courantes et services au service des affaires juridiques et des achats, à
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Aurélie LOUVET
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles ROBIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GUÉRIN
de
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique HILLEN
directrice de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine BOURREAU
secrétaire générale de la d.school
Objet:
dans la limite des attributions de la d.school, les ordres de mission des agents de la d.school et les lettres d'invitation pour toute personne participant pour le compte de l'école aux activités de la d.school, ainsi que les bons de commande liés à ces missions, dans la limite de 4 000 €
ecole="École aux activités de la d.school"
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: La Bourdonnaye
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'agent comptable et à l'ensemble des personnes concernées et qui
FFait le
8 décembre 2014
Groupe:
charge
10 Janvier 201510/01/2015
De: PETITEAU (Anthony)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: GASPIN (Jordan)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: GARCON (Jack)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: BARA (Renaud)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: MARTIN DE BOUDARD (Marie-Ludovic)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: HANOT NICAISE (Brigitte)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: TAUPIN (Marie-José)
Objet:
au grade de chargé d'études principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: GUILLO (Mireille)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: DORIAN (Florence)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: DE MONTREMY (Françoise)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
promotion
10 Janvier 201510/01/2015
De: de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sud-Sud-Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sud (SNA/S)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ouest (SNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Indien (SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Antilles-Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents du service support général
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claude Sécher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Daniel Schaefflin
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michel Ruelle
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Roy
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: François Raynaud
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christophe Moulin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bruno Michel
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrice Meyapin
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre Meon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Didier Massiot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christian Izzo
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laurent Genolini
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles Fort
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Thierry Fontaine
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernard Autissier
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gérard Viaud
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Philippe Rabeil
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sandacilane Pajani
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michel Le Falher
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Henri-Xavier Tonnerre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Vincent Minnaert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Claude Lavedrine
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Olivier Jouans
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Philippe Barnola
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jean-Renaud Gély
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Erwan Issermann
technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Magali Le Mignot-Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Béatrice Laurent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sergine Clet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie Yolaine Garbage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Waham
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corinne Vaysse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Madeleine Touret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Muriel Tesson
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine Teillet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Estelle Staës
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ericka Spitzer
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylviane Soler
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fabienne Sola
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernadette Sineux
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Linda Seguette-Marie
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michelle Sasso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève Saez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corine Roy Belleplaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patricia Rival-Corso
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laurence Restoin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jeanne Rakotonarivo
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Chantal Radigales
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie Pézennec
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ghislaine Pontat
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maryse Pernin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine Perez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique Nigean
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Dominique Nerrant
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Annie Naumann
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Simone Moulin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fanny Millet
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie Michaud
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Véronique Mercier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Éliane Meon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corinne Maubayou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anne Marie Cadot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Karine Loubet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Monique Lestage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Monique Lejeune
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Magali Le Mignot-Dupont
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claire Le Bail
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Aurélie Lapeyre
ouvrier d'État
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Thérèse Lafon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Igon
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jacqueline Hary
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ferroudja Haddadi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Carole Guillôme
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Florence Guillotin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Claudine Griffi
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Élodie Graff
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvianne Gobalou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Pascale Giral
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylviane Germany
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Gaudillière
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laure Gares
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Gagliano
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maryline Fremondière
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Geneviève Frauciel Barbe
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corine Fontaine
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Évelyne Ferré
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Josiane Fardou
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Célimène Fardin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadine Dubais
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Delattre
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maryse Davidas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Élisabeth Daniel
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Damienne Damene-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christelle Cuvelier
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadine Crapart
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Cotrie
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Évelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Corinne Conte
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Dominique Climent
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie Claude Pain
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine Castaingts
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patricia Briand
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Bourgeois
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Patricia Boisseau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-France Beulque
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernadette Berniot
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Léda Benzerari
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cathy Baumes
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nicole Bard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Georges Barast
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Andreuzza
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nathalie Alvarez-Ducouret
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Chimène Ricard
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine Moreau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Thérèse Lemperriere
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Lambert
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Joëlle Didin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine Segay
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Jacqueline Pédron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Monnier
ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Edith Gravelais
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Isabelle Edard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Martine Baixas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Dominique Andrivon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacement des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Xavier GAUTHIER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc JAOUEN
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 201510/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.