10 Janvier 2016

De: Laurent BOUTOT
Marianne BRIEX, Marc GILBERTAS, Prune HELFTER-NOAH, Thomas LE BIANIC, Jeanne MENEMENIS, Julien VIGNON
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Edouard DAMBRINE
Brice FODDA, Antoine GENEL, Jérémy LABARRE
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Catherine BOBO
Simon CHASSARD, Thomas ODINOT, Dorothée PRADINES
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Hélène LEMESLE
Guillaume LESQUOY, Hervé MERLIN, Marc SIMON
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Roy DAUVERGNE
Irène DOMENJOZ, Jérôme GAZZANO, Mathilde RAVANEL VASSY
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Baptiste BARFÉTY
Clémence MARTY-CHASTAN, Eve ROBERT
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Mejdi JAMEL
Baptiste MANDARD
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Emilie BARREAU
Constance FAVEREAU, Anastasia ILINE, Lorenzo SCHIAVI
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
cour_comptes
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Alexis ENGEL
Arlette HEURTAUX, Anne-Laure MONTEIL
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: David BLANCH
Félix BLOSSIER, Lionel BRIAND, Maï-Caroline BULLIER, Thibault CAMELLI, Jean-Baptiste CHAUVEL, Raphaëlle HOURS, Xavier MAROTEL, Elodie MORIVAL, David NAHOUM, Rayan NEZZAR, Juliette OURY, Lucile POIVERT, Clément ROMAN, Laetitia TAILLIEZ
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Victor HARLÉ
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nicolas FOUTRIER
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Carl ACCETONE
Marie-Amélie BARDINET-VAUTHIER, Augustin CELLARD, Martin CHASLUS, Charlotte CRÉPON, Mahamadou DIARRA, Nicolas DUFAUD, Cécile GUILHEM, Pauline JOUAN, Yohann MARCON, Juliette PART
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marc DUFOURMANTELLE
Marie de SARNEZ
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christelle BARASSI
David BLIN, Clémence CHARRAS, Pierre GAILLARD, Clément LACOIN, Muriel PACAUD, Arnaud PUJAL, Aurore VITOU
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Caroline GIBON
Chloé LOMBARD, Sakina MOUHAMAD
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Myriam ABASSI
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
10 Janvier 201610/01/2016
De: Fabrice Aubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
dont onze mois et vingt-quatre jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
duree="trois ans"
disponibilité
10 Janvier 201610/01/2016
De: Pierre Chaubon
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-14"
réintégration
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-François Debat
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-14"
réintégration
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Philippe Mochon
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-12-31"
réintégration
10 Janvier 201610/01/2016
De: Van-thang Than
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Denis Tchanou
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christine Rebeillard
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Yann Taraud
magistrat, chargé de mission au casier judiciaire national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marie-Valérie Albert
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques au casier judiciaire national, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Arnaud Deschamps
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Didier Jacquet-Crétides
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-François Hoarau
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque (
à compter du 1er février 2016)
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Prisca Cazaux
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Laurence Beurienne
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Assia Amiri
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Benoît Brémont
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Loïc Remontet
chef du département de l'accueil, de la sécurité et de la maintenance
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières et du patrimoine, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Arnaud Deschamps
adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque (
à compter du 1er février 2016)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Séverine Chemla
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Prisca Cazaux
cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Emmanuelle Benet-Patron
cheffe du bureau des archives
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: David Moreau
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes et les ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Natacha Chicot
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée de la gestion du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: de la France (SANEF)
qui
Objet:
chacun pour ce qui le concerne, de son exécution
Groupe:
charge
10 Janvier 201610/01/2016
De: Sylvain STAELS
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Titulaire de brevet permettant le commandement de navires à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Titulaire de brevet permettant le commandement de navires à utilisation commerciale
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe RICOU
suppléant, Bureau Veritas
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Techniciens de sociétés de classification habilitées
dont l'une française
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Techniciens de sociétés de classification habilitées
dont l'une française
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Arnaud LE GALL
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Techniciens de sociétés de classification habilitées
dont l'une française
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Benjamin COLLIER
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Techniciens de sociétés de classification habilitées
dont l'une française
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Yves ROUILLE
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Sébastien MILCENDEAU
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Alexis GRANGE
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Grégoire DOLTO
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Alexandre COCHERIL
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Exequiel CANO LANZA
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe SUBRERO
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: François ROSE
titulaires
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Patrice LAURENT
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléants
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentants de l'Institut français des architectes navals
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant du ministère chargé de la mer affecté
à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Sylvain MOYNAULT
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant du ministère chargé de la mer affecté
à un service central ou déconcentré
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Marc LUTTON
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marc JACOB
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Dominique SERRE
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Guy SALLENAVE
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération française de voile
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Marcel VAISBROIT
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération française de motonautique
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération française de motonautique
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Olivier PIROUX
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives à la réglementation ou au contrôle de la sécurité des navires
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Damien CHEVALLIER
titulaire
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Pour les questions relatives à la réglementation ou au contrôle de la sécurité des navires
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Michelle GAGNE
suppléant
Objet:
à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
en application de l'article 18 du décret no 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Représentant de la Fédération des sociétés d'assurance
Groupe:
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: Jean-Pierre SCOUARNEC
président de la Fédération des agents consignataires de navires et agents maritimes (FACAM)
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Christian BELE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAIDANI (Virginie-Dalila)
3
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LECLERC (Gilles, Pascal, François)
8
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
7
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: TOUDERT (Azziz)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: JOUVANCE (Thierry)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: IMBERT (Yannis, Roger, Christian)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: BREGEAUD (Emmanuel)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: BORGETTO (Frédéric, Gérard, Julien)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: PACOU (Damien)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
18
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAURENT (Jacques)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
14
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: BRION (Patrick)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
14
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAGUZET (Damien, Marc, Jean-Marie)
11
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEBAS GOUESLARD (Barbara)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
7
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAVIE VANDESMET (Sabine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
7
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOY VIDRIL (Béatrice, Monique, Chantal)
6
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
4
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: JARNET FROMENT (Sindie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
4
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: JANNIN MARCHAL (Maud, Renée, Lucie)
5
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
4
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: ZIANE (Sabrina)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: WALLISER BOURBON (Chantal, Marie, Madeleine)
22
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: VIZY (Karine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: SELLIER BOUCHIAT (Céline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE GOFF ROYER (Nathalie, Marie-Hélène)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: KERAVEC (Isabelle, Christine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: HARDEL MOUADDINE (Corinne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: FOUQUET (Marianne)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: DARMEDRU (Flora)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: ANDREELLI (Isabella)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
21
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: TRAYNARD (Nathalie, Monique)
2
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAPAQUETTE (Véronique)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
1
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: HO POPIELUCH NGUYEN (Sandra, Annick)
20
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
18
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: BELGHAZI (Élodie, Catherine, Manuella)
19 NGUYEN VAN
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
18
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: PECQUEUR (Sylvie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
14
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: DUBARRY (Christine, Marie-Françoise)
15
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
14
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: VERNOUX SENANFF (Amandine)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: CILPA (Jacqueline)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: BYRAME BLEJEAN (Sophie)
Objet:
à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2015
Liste des candidats admis
par ordre de mérite
RANG
10
admission
10 Janvier 201610/01/2016
De: TOURANGIN (Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: RINAUDO-DUPART (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MADOIRE-ROUZAUD (Camille, Claire, Constance)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BANGOULA (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: AUDRAIN (Dominique, Marcel, André)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SOUAL (Jean-Louis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROCHE (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: PELLIET (Henri)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: PELLERIN (Franck)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LUTTRINGER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LALANNE (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: GERAUX (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BERTON (Stéphane)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: AUBRY (Jean-Charles)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: VANDENBESSELAER (Thibault, André, Victor)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: TROCME (Jean-Baptiste, Ismaël)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: TIERCE (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SIEBER (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAUVANT (Jérôme, Jean, Benoît)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROTILLON (Sylvain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROME (Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: RICHARD (Xavier)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: REY (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: RECOQUILLON (David, Christophe, Fabien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MIGNAUX (Laurent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEDOUBLE (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE HARS (Franck, Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE CRONC (Julien, Roger, Maurice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: KRIER (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: JAN (Pascal, André)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: HAMON (Morgan)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: FRANCHI (Jean-Christophe, Patrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ETCHEVERRY (Laurent, César, Victor)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ERNEWEIN (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: EHRHARDT (Jonathan)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DUMONT (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DUBUC (Jocelyn)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DEFLORAINE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAZALS (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BOUVILLE (Boris)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BERERD (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BENZENET (Yvain, Robert, Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BAYLE (Pierre)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ALLAIN (David, François, Yohann)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: STROMBONI (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SIMON (Chantal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROUSIERE (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: REGNER (Geneviève)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOUNEYDIER (Monique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MONDESIR (Gisèle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MENDRAS (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MAITENAZ (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LOISEAU (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEOUFFRE (Mireille)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: KOENIG (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DOLMAZON (Annick)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DENOYELLE (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DAVIAU (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DARDENNE (Valérie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHARRIN (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHARLET (Peggy)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CASTAGNE (Marie-Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BOYON (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: WERMELINGER (Éléa)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SOUM (Soumicha)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SION (Tiphaine, Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SCHWEITZER HEINRICH (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: SANTONI (Alexandra, Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROBLET BASTARD (Éloïse, Estelle, Danielle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: PIRONNET MABIT (Sylvie, Marie, Georgette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: PERRIER (Isabelle, Marie, Marcelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: OLIVE-OTTO (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOYON (Lise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: LALEVEE JANIN (Aurore)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: HUMEZ GOBERT (Virginie, Fabienne, Pascale)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: HEDDAR ZOUANI (Naima)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAILLARD MERLE (Françoise, Blanche, Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: FOUCHER (Maud, Barbara)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ENJOLRAS (Laurence, Éliane, Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: DALENS MAREKOVIC (Delphine, Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: COURTOIS (Stéphanie, Denise, Claude)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CATHERINEAU (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAMPILLO (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BUET LECROART (Suzanne, Catherine, Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BOUDES FABRY (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BELLAMY VEBR (Marianne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BECKER (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BAZRI-LAMOUR (Nadia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BARTHELEMY JULIEN (Jocelyne, Francis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BARRE BARRE-BON (Sophie, Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: BARBEROUSSE (Anne-Laure, Cécile, Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: ALBOUY (Delphine, Josette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
inscription
10 Janvier 201610/01/2016
De: VERNON (Hervé-Marie)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: TEXIER (Nicolas)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MORIN (Blandine)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HAU-SIRUGUE (Valérie)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GROUAS-GUITTET (Chrystelle)
Objet:
par la voie de l'examen professionnel
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARCHEIX (Annie)
Objet:
au grade de chargé d'études principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LUC (Chantal)
Objet:
au grade de chargé d'études principal de 1re classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MEZENGE-PIERRON (Michèle)
Objet:
au grade de chargé d'études documentaire principal de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PELISSIE Dominique
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: TOUCHEFEU Jacques
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SOULERES Olivier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SIMONNET Didier
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SIMON Bernard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAVY Hervé
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROCHE-BRUYN François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RENAUDE Pascal
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PROJETTI François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: POURQUERY DE BOISSERIN Vincent
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PANHALEUX Jean
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ORIZET François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MICHELET Paul
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MAUGUIN Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARAVAL Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LALAURETTE François
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: JACQUET Marc
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAILLOT Jean-Claude
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: EHRLACHER Alain
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DREYFUS Fabrice
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHEMIN Daniel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAUDE Geoffroy
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CADRE Gérard
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BOVA Fabien
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BISSAUGE Pierre-Yves
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BIANNIC Louis
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BARTHOD Christian
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BAROUX Robert
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: AUREAU Emmanuel
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ASSAILLY Christian
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MADIGNIER Marie-Laurence
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GESLAIN-LANEELLE Catherine
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BORIE Marie-Hélène
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROLLIN (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DEGUEURCE (Dominique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: WEINZAEPFEL (Joseph)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: TURLAN (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: TESSIER (Robert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: TADDEI (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SIFT (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SEAC'H (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SCHWARTZ (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAUVANT (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SANDRIN (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAGNIER (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROUBIEU (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROQUET (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RENAUD (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RAUCH (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RANDRIAMAMPITA (Guillaume)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: POUPARD (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: POULAIN (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PONTAUD (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PONCET (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: POINSIGNON (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PIPERNO (Serge)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PICARD (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PETERSCHMITT (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PAJAUD (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOUSSET (Franck)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOULINE (Éric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MONTOCCHIO (Lionel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MATHURIN (Joël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LUCAS (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LOUETTE (Max)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LATAPIE BAYROO (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LARGUIER (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAGET (Thierry)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LABORDE (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: KUGLER (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: JEHIEL (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: JACQUEMIN (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HUERRE (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HOUIN (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HAMEL DE MILLY (Hubert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUILLON (Jean-Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUERIN (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GIRY (Éric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GERBE (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAUTHIER (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAUCHE (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAL (Gilles)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: FROUTÉ (Jérôme)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: FRAYSSINET (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: FEDERMAN (Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DOLLAT (Hugues)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DELORME (Jean-Martin)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COLIN (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHEZE (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHASTEL (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHABERT (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAZIN-BOURGUIGNON (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CASTAN (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CARADEC (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CALVET (Jean-Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CABANE (Étienne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BAZILE (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: AUTISSIER (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: AGIER (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: WEILL (Claire)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VUILLEMIN (Marie-Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VIU (Annie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VISSAC-CHARLES (Véronique)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MOREAU-LALANNE (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MICHEL-AMIOT (Marie-Odile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARTIN (Cécile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MALEZIEUX-LIEVRE (Sylvie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE GUEN (Claudine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAVARDE (Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LACOMBLEZ (Anne-Françoise)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: JEANCARD (Valérie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DISSLER (Marie-Claire)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COILLAND (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: AVEZARD (Cécile)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ASDRUBAL (Madeleine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PAJANIRADJA (Koumaran)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE QUERE (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VINCENT (Bruno)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VANMACKELBERG (Bastien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VALMAGE (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VAISS (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SOUBEYROUX (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SEILER (Andréas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SEBBANE (Jonathan)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROUSSON (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RIMOUX (Emmanuel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: REBAI (Kamel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RAUHOFF (Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PUYRAZAT (Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PUTOT (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PERTUISET (Thomas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: OSOUF (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: OLLINGER (Éric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: NEVEU (Frédéric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MULLER (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MICHEL (Yann)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MERCIER (Corentin)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MASSON (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MASSART (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARIE (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARCHAL (Julien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LOUSSIER (Benoît)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEINEKUGEL LE COCQ (Thibaut)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEFEVRE (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LE TRIONNAIRE (Yves)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAMY (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAMBERT (Laurent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LAFARGUE (Antoine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LABORDE (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HOEFFLER (Guillaume)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HERVOUET (Gwenael)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HARDELIN (Julien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUILLET (Étienne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUILLET (Raphaël)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUILLERMIN (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GOYEAU (Pascal)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GIANAZZA (David)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAYET (Édouard)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GARRIGOU (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DESBARBIEUX (Thibaud)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DELAERE (Fabien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DEBLANC (Christophe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DE LA SOUCHERE (Olivier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CUENOT (Maxime)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CRISTIA (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COULOMBEL (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COUFFIGNAL (Cédric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COUDERC (Sébastien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CORBEL (Éric)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COINTET (Jean-Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHOUROT (Jean-Marc)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CHKIOUA (Chemseddine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAZOTTES (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CARRIER (Grégoire)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CANTARDJIAN (Alain)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BRICAULT (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BRETEAU (Vincent)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ALLEMAND (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VERNEYRE (Laure)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SZYNKIER (Diane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: STOFER (Marie-Aude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SCHRIVE (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: SAMSON (Marie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ROUX (Julienne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RISLER (Ophélie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: RENAISON (Isabelle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: QUINIO (Caroline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PUECHBERTY (Rachel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PICARD (Delphine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: NICKLAUS (Doris)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MASSIAS (Mathilde)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MARTIN (Sophie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MANGIN (Stéphanie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: MAHE (Thuriane)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEDEIN (Émilie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HUE (Hélène)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GUINOT (Murielle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GOFFIN (Mélanie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GAUTIER (Anne)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: FOUCHIER (Catherine)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DUPUY (Manuelle)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: COMPAGNON (Céline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: CAILLEUX (Maryline)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BESSE (Edwige)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BELLOUARD (Manuella)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BEHR (Aurélie)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: VANLAER (Damien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ONZON (Thomas)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ERHEL (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DUGRAIN (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: DEMMERLE (Éric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BONTEMPS (Jean-Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: BLANC (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PEREIRA-MARTINEAU (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: PAGLIANO (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: LEMOYNE DE FORGES-BOMMELAER (Sabine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: JALLAIS (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: ISABELLE (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: HOUDANT (Anne-Lise)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: GOMMARD (Avril)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2015-07-01"
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA Développement durable
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Pierre-Yves MAUBRE
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA Développement durable
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Laetitia RAYMOND-SOURD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FEETS-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA Développement durable
Titulaires
Groupe:
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Thierry ADRIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
UNSA Développement durable
Titulaires
Groupe:
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Patrick GISSEMBRECHT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentants du personnel
FEETS-FO
Titulaire
Groupe:
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Christian MARTY
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Représentant de l'administration
Groupe:
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Myriam MOUTOU
adjointe au chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, ou son représentant
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
ainsi qu'il suit
Responsable en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
10 Janvier 201610/01/2016
De: Laurence Colomb de Daunant
agent contractuel, chef du bureau des études économiques
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien jusqu'à la nomination du nouveau sous-directeur
Groupe:
charge
10 Janvier 201610/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.