10 Janvier 2019

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(auto-pub)
De: Emilie HEBRAS
agent contractuel
Objet:
regrsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du l" février 2019
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
JUSK1900994A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sylvie ZACCARIA
agent contractuel
Objet:
reg1sseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-01-14"
JUSK1900993A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
Autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
JUSF1903150C(source BOMJ)
intégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-10"
date_fin="2019-02-12"
JUSB1900965A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1900965A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hèlène DEBERNARDI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037968266(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric ROUSSEL
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil 6 de la section Histoire Géographie
Remplace:Mme Claude DULONG-SAINTENY
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000037968260(source JORF)
élection
10 Janvier 201910/01/2019
De: Katia ARCHER
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2020-11-30"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry PETIT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du centre des finances publiques de Vannes municipale (Morbihan)
Groupe:
Centre des finances publiques de Vannes municipale (Morbihan)
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-10-31"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michel GAUBERT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du centre d'action sociale de Paris
Groupe:
Centre d'action sociale de Paris
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2019-12-31"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Brigitte ORMIERES
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
date_debut="2019-05-25"
date_fin="2020-05-24"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968254(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968252(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968250(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968248(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037968245(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037968245(source JORF)
radiation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Aurore COLLET
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
grade="Chef"
JORFTEXT000037968237(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'agriculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Cabinet du Ministre de l'agriculture
cabinet="Ministre de l'agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fernand Gontier
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabrice Naud
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pierre Leconte Des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry Assanelli
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marwan Laraich
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Ludovic Wibaux
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sébastien Delmotte
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Serge Garcia
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christian Lajarrige
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Grandgirard
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Vaérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Nercessian
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Bandhavong
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Célia Nouvel
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lydie Aragnouet
commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fariel Chenit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuelle Wachenheim
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Baptiste Perrissin-Fabert
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037967976(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne-Christine Afonso
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037967913(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.