10 Janvier 2019

De: Armand Renucci
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Lacroix
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rémy Gicquel
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Luc Rossignol
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste complémentaire
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: François Paquis
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
en service détaché
Groupe:
En service
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rolland Jouve
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
en service détaché
Groupe:
En service
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Philippe Santana
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alain Plaud
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Éric Pimmel
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Claude Franchi
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Magali Clareton-Perotin
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Odile Ott
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
sur la liste complémentaire
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Martine Saguet
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Cécile Laguette
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Françoise Boutet-Waïss
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste principale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michèle Joliat
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
sur la liste complémentaire
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1800432A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Johan Yebbou
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Vin-Datiche
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michel Reverchon-Billot
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Yves Cristofari
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Gilles Braun
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne Vibert
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Caroline Pascal
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Chantal Manes-Bonnisseau
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Eloi-Roux
Objet:
établi
au titre de l'année 2019 pour l'accès à l'échelon spécial, les inspecteurs généraux
MENI1800431A(source BOEN)
promotion
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lucien Lellouche
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Collectivités d'outre-mer
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alain Zenou
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Centre national d'enseignement à distance
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Gilbert Le Gouic-Martun
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Centre national d'enseignement à distance
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Claude Davidas
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Martinique
Groupe:
Académie de la Martinique
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Edmond Lanclas
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guadeloupe
Groupe:
Académie de Guadeloupe
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick Sfartman
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrice Dutot
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Norbert Champredonde
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
Groupe:
Académie de Toulouse
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: André Cabanis
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Toulouse
Groupe:
Académie de Toulouse
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Daniel Pauthier
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Strasbourg
Groupe:
Académie de Strasbourg
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Denis Schenker
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Rennes
Groupe:
Académie de Rennes
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Marie Munier
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Reims
Groupe:
Académie de Reims
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alain Seksig
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: François Fillol
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Gilles Bal
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Xavier Vinet
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
Groupe:
Académie de Nantes
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Paul Francon
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nantes
Groupe:
Académie de Nantes
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Philippe Picoche
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Gérard Michel
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nancy-Metz
Groupe:
Académie de Nancy-Metz
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Claude Mauvy
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard Javaudin
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick Brandebourg
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Montpellier
Groupe:
Académie de Montpellier
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Claude Boulu
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
Groupe:
Académie de Lyon
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Guy Bouissou
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Limoges
Groupe:
Académie de Limoges
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Serge Vanderkelen
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
Groupe:
Académie de Lille
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Francis Picci
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
Groupe:
Académie de Lille
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alain Galan
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lille
Groupe:
Académie de Lille
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Yves Mannechez
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de La Réunion
Groupe:
Académie de la Réunion
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rémy Pasteur
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Yves Zarka
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Jouault
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michel Bonavita
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Corse
Groupe:
Académie de Corse
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jacques Dremeau
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Caen
Groupe:
Académie de Caen
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Miguel Torres
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Bordeaux
Groupe:
Académie de Bordeaux
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marc Buissart
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Bordeaux
Groupe:
Académie de Bordeaux
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hugues Sollin
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Orléans-Tours
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Daniel Garnier
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alain Capion
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Aix-Marseille
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Chantal Smith
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Claudine Peretti
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Versailles
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Renée Cerisier
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christiane Vaissade
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Ghislaine Hudson
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne Radisse
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Nice
Groupe:
Académie de Nice
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michèle Bournerias
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Lyon
Groupe:
Académie de Lyon
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie Marangone
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Catherine Fleurot
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Créteil
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Andrée Perez
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hélène Bidot
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie de Besançon
Groupe:
Académie de Besançon
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marylène Brare
Objet:
médiateurs académiques
renouvelable
Académie d'Amiens
Groupe:
Académie d'Amiens
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Claire Rouillaux
Objet:
médiatrice académique de l'académie de Versailles
inclus
Groupe:
Académie de Versailles
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-04-30"
MENB1800433A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emilie HEBRAS
agent contractuel
Objet:
regrsseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
à compter du l" février 2019
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
JUSK1900994A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sylvie ZACCARIA
agent contractuel
Objet:
reg1sseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2019-01-14"
JUSK1900993A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De:
Decurey)
Objet:
au compte rendu. L'autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
La CAP ou, le cas échéant la CCP, peut, après examen de la requête de
sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, demander à cette dernière la révision du compte rendu d'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit lui être faite de tous les éléments utiles d'information
Groupe:
Autorité hiérarchique pourra donc être amenée à revoir ses propres observations
JUSF1903150C(source BOMJ)
intégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Philippe SERVIE
greffier
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2019-01-10"
date_fin="2019-02-12"
JUSB1900965A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Nadine NAVARRE
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-01-10"
greffier
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1900965A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hèlène DEBERNARDI
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037968266(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric ROUSSEL
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
membre titulaire au fauteuil 6 de la section Histoire Géographie
Remplace:Mme Claude DULONG-SAINTENY
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000037968260(source JORF)
élection
10 Janvier 201910/01/2019
De: Katia ARCHER
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées
Groupe:
Service des impôts des entreprises de Paris 8e Champs-Elysées
date_debut="2019-12-01"
date_fin="2020-11-30"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry PETIT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du centre des finances publiques de Vannes municipale (Morbihan)
Groupe:
Centre des finances publiques de Vannes municipale (Morbihan)
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2020-10-31"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michel GAUBERT
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté
Objet:
inclus
comptable du centre d'action sociale de Paris
Groupe:
Centre d'action sociale de Paris
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2019-12-31"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Brigitte ORMIERES
administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée
Objet:
inclus
chef du service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Service des impôts des entreprises d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
date_debut="2019-05-25"
date_fin="2020-05-24"
JORFTEXT000037968257(source JORF)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: François ALLAND
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968254(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuel CHARRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968252(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968250(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard ZAKIA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000037968248(source JORF)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037968245(source JORF)
réintégration
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick DE BERNARD
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037968245(source JORF)
radiation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Aurore COLLET
Objet:
cheffe de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037968237(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fernand Gontier
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabrice Naud
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pierre Leconte Des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry Assanelli
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marwan Laraich
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Ludovic Wibaux
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sébastien Delmotte
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Serge Garcia
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christian Lajarrige
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Grandgirard
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Vaérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Nercessian
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Bandhavong
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Célia Nouvel
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lydie Aragnouet
commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fariel Chenit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emmanuelle Wachenheim
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037967982(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Baptiste Perrissin-Fabert
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037967976(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christophe VIVENT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Benjamin VIALLE
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Valentin ROGER
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bao-Khanh NGUYEN TRUNG
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Mathias MOULIN
directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Tony MARTIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean LESSI
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pierre LEPHAY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Julien JEDRZEJCZAK
assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emile GABRIE
conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Corentin DUPOUEY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Xavier DELPORTE
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Philippe DECLAIRIEUX
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jérôme de MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thomas DAUTIEU
directeur adjoint de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thomas CHRISTINE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Maxime BLANCHOT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thomas BIZET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Emilie SERUGA-CAU
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Albane RICHET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bertrande PIAT-TAMBAREAU
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Astrid PEYRARD
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Maud LETAY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Karin KIEFER
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Maya JOUBIN
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sonia HUDELA
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lorena GONZALEZ
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie FERTE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Isabelle DELERUE
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marion de GASQUET
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Valentyne CROSNIER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Stephany CHEMMACHERY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Justine BERTAUD-DU-CHAZAUD
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Margalith BENECH-KOPELIANSKIS
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabienne AMIARD
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Maryline ABIVEN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000037967925(source JORF)
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne-Christine Afonso
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037967913(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Guillaume FERTIN
Directeur de recherche
Objet:
membre du bureau de la commission interdisciplinaire 51 – « Modélisation, et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques »
Remplace:M. Jonathan FILEE
Groupe:
Bureau de la commission interdisciplinaire 51 – « Modélisation, et analyse des données et des systèmes biologiques : approches informatiques, mathématiques et physiques »
DEC190456SGCN(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-François Siblet
professeur au MNHN
Objet:
directeur de cette unité mixte de service
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
Directeur de cette unité mixte de service
DEC190302INEE(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Julien Touroult
chercheur au MNHN
Objet:
directeurs adjoints de cette unité mixte de service
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
Directeurs adjoints de cette unité mixte de service
DEC190302INEE(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Laurent Poncet
chercheur à l'AFB
Objet:
directeurs adjoints de cette unité mixte de service
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
Directeurs adjoints de cette unité mixte de service
DEC190302INEE(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Cindy Brossa
responsable de la gestion
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC190296DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Isabelle LAFFEZ
Objet:
directrice par intérim de l'unité
DEC190184DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Franck LEVASSORT
Objet:
professeur des universités, directeur adjoint, et à
professeur
DEC190184DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jérôme BILLOUE
Objet:
Maître de conférence, directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er
maitre_de_conference
DEC190184DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Olivier DESCAMPS
Professeur des universités à l'Université Panthéon-Assas
Objet:
directeur de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2019-09-30"
DEC190158DGDS(source BOCNRS)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Baptiste GOURINAT
Directeur de recherche
Objet:
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Délégation Paris-Centre
UMR n° 8061
Intitulé : Centre Léon Robin de recherche sur la pensée antique
Directeur
Groupe:
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
date_debut="2019-01-01"
DEC190151DGDS(source BOCNRS)
renouvellement
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabrizio D'Ortenzio
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC190140DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Isabelle Maire
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC190140DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Claire FerrasFleutry
directrice adjointe administrative de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC183258DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: André Le Bivic
directeur de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du 1
autorite_delegation="1"
DEC183258DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: André Le Bivic
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'Institut des
Groupe:
Direction de l'Institut des
date_debut="2019-02-01"
DEC183257DAJ(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: André Le Bivic
Objet:
délégué scientifique en charge du programme Atip-Avenir et des conférences
DEC183257DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry DENOEUX
professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université de Technologie de Compiègne
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
Fédération de recherche susvisée
date_fin="2019-08-01"
DEC183238INSIS(source BOCNRS)
nomination
10 Janvier 201910/01/2019
De: Ali CHARARA
Objet:
directeur de l'unité FR n°3272 intitulée Systèmes Hétérogènes en Interaction (SHIC)
Groupe:
Direction de l'unité FR n°3272 intitulée Systèmes Hétérogènes en Interaction (SHIC)
date_debut="2019-01-01"
DEC183238INSIS(source BOCNRS)
cessation de fonction
10 Janvier 201910/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.