10 Janvier 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Franck BRIATTA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
suppléants de
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alexandre MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Romain VERDIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fabien CHONÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique BARTHÉLEMY
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
BARTHÉLEMY
Remplace:Mme Frédérique BARTHÉLEMY
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Laurent BÉLANGER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Risques Naturels
au sein de l'Office National des Forêts
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique, jusqu'au prochain renouvellement des comités
Pour le comité de domaine « Géotechnique et risques naturels »
Remplace:M. Oliver MARCO
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Virginie BOUTUEIL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT), à l'École des Ponts ParisTech
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique, jusqu'au prochain renouvellement des comités
Pour le comité de domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
Remplace:Mme Florence ROUSSE
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CRUCQ David
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: DESSAINT (BAULT)
Rachel, adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alex GADRÉ
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. GADRÉ "
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: John BENMUSSA
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA "
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: John BENMUSSA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Vaucluse - M. BENMUSSA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Serge DELRIEU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Pontarlier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefecture_departement_code="25"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: DESILLE-LEGEAY Pascal
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, unité départementale du Lot-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2019-12-31"
promotion
10 Janvier 202010/01/2020
De: Pierre SEGURA
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
des cadres pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2020-01-05"
radiation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Denis PHAN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du
30 octobre 2019
portant réintégration et admission à la retraite d'un administrateur des postes et télécommunications
date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: LAZAR MURESAN (Camélia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
autorisation
10 Janvier 202010/01/2020
De: François RAVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
préfet
date_debut="2019-06-17"
prefet
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nicolas BOSSARD de MOLIN
administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
radié des cadres
date_debut="2018-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: Bruno DICIANNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sophie Trélat
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Solène Poussièlgue
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Hélène Bédu
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Valent (Vanja)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
habilitation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thomas (Arnold)
ingénieur militaire de l'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
habilitation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Lequatre (Anthony, Thomas, Christophe)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
habilitation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Ferrand (Grégory, Michel, Christian)
agent sous contrat
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
habilitation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Coquelet (Anne-Gaëlle)
ingénieur militaire de l'infrastructure
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
habilitation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alexis GAUTIER
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thomas BRIDE
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Aurore CHAUVELOT
Magistrate générale
Objet:
membre du comité du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sylvie-Marie CYPIERRE
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sylvie-Marie CYPIERRE
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Josiane SALLMANN née BOUDEVILLE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Janvier 202010/01/2020
De: Josiane SALLMANN née BOUDEVILLE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 202010/01/2020
De: Deflinne (Thomas)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-02-01"
réintégration
10 Janvier 202010/01/2020
De: Deflinne (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Janvier 202010/01/2020
De: TUIHAMOUGA François
Foïmo
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: LEVY Jérôme
Marie-Charles
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: GROBELNY Stéphane
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: MAULIGALO-MURDOCH Divina
Tuafaiva
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HLEMUE Yvonne
Trohunë
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: BOURGADE Patricia
Michelle
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HMAE Jean
Kautch
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: JINAKOA Viviane
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: TELEPINI Penisio
Alikihau
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: SUMOI Petelo
Sanele
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: VAINIPO-MOTUHI Madeleine
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: KULIFATAI-FAKATIKA Christelle
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HANISI Petelo
Ualisi
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: TAUMAKO-JACQUIN Maria-Patricia
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: WAHEO Jacob
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: MALAKAÏ Raymond Wakala
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HNACEMA Edmond
Hnacema
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: DUHNARA Léon Séwate
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: OLIVIER Christian Denis
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: NENOU-PWATAHO Josué
Bernard
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HOUWILI Victor
Pascal
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: MOISON-BESCOND Gwénaëlle
Monique, Georgette, Marie
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HNAIJE-WAIKATA Koma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: UJICAS-GOROHHOUNA Anne
Sophie
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: MAHOSSEM Clara
Marie, Jacinthe, Pépé
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: GANT Nausica
Sabine, Maleka
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: HAEWENG Maurice
Jacques
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: BERTONI Philippe
Roger, Mario
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: TYUIENON-GUYETTE Emmanuéla
Sylviane
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: MEANDU-POVEU Audray
Marie-Sabine
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
10 Janvier 202010/01/2020
De: OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie)
ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT, notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Pontarlier (Doubs)
Groupe:
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie)
ayant pour nom d'usage FEUVRIER-OUDOT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: CHABOT (Gabrielle, Marie, Jeanine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LUSSO (Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubencheul-au-Bac (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: JOSSERAND (Adrien, Jean, Jacques)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés - société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: LORILLOU (Julie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LORILLOU (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB »
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: DESCHAMP (Emilie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: YATTARA (Mamadou)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plomodiern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU
Objet:
associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU », titulaire d'un office de notaire
Crozon (Finistère)
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: FERRANT (Léa)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: FERRANT (Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE et Michaël PEGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: BERTONI (Vincent, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Courchevel (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CANADAS (Julie), épouse MICHEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BRIENT (Anne, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouin (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CHAURIS (Nicolas, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: MATHIEU-DAUDE (Fanny)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BERNARD (Elisabeth, Marie-Louise) épouse BOSSIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Priest-en-Jarez (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT »
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: DELESPIERRE (Aurélien, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU et Charles RAGEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LAUTIER (Zoé), épouse JUAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cazouls-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: de L'ISLE (Raphaelle, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: DONA (Florence, Monique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHARLES, Sabine RAYNAUD et Muriel LEVIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cadenet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
reprise de fonctions
10 Janvier 202010/01/2020
De: MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RICHARD OLIVET, SANDRINE SAINT-MARCOUX-BODIN, LEOCADIE COSTA ET THOMAS RENAUT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
reprise de fonctions
10 Janvier 202010/01/2020
De: GARREAU (Vanessa), épouse GUYBARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Benoît MOHN, Laurent COLNOT, Julie LOULIER, Notaires associés, Droit et Conseils »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: GALVEZ (Johanna, Alexandra), épouse GILBERT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roujan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CHEVALIER (Nadège, Jacqueline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roujan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CHAPOLARD (Steve, Jérôme)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTALION Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: TAOUTAOU (Leila)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LANSAC (Laurent, Gabriel, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant l'arrêté du
2 juillet 2019
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: PARIS (Aurélie, Jennifer)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: ANTUNES MADURO (Isabel)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: MACHAT (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTHUIS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: MAIGNAN (Aymeric, Quentin, Luc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Françoise DESCHAMPS, huissier de justice associée », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Honfleur (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CUBIZOLLE (Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CUBIZOLLE (Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: CABARROUY (Nicolas, Emile, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CABARROUY (Nicolas, Emile, Albert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: DUTRENIT (Françoise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Françoise DUTRENIT et Patrick LATAPYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Branne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: LAMBERT (Paulin, Lucien, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES »
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: AMGHAR (Nadia)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KALLIJURIS »
huissier
huissier_residence="Borgo (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: ALBERTINI (Marina, Françoise, Micheline), épouse FAVROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay et à Dole (Jura), 39100, 32, avenue Georges-Pompidou »
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LEONI (Marcandria)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « KALLIJURIS »
huissier
huissier_residence="Borgo (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BERNARDIN (François-Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Anne-Claude BAVIÈRE, NOTAIRE ASSOCIÉ »
notaire
notaire_residence="Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: RENAUD (Gaëtan, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »
notaire
notaire_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: DELORME (Gwénola, Marie, Joséphine), épouse DESCOTTES
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: TEXIER (Jérôme, Jean-Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Matignon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LUSTEAU (Jean, Félix, Louis, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: DELORME (Gwénola, Marie, Joséphine), épouse DESCOTTES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: RENAUD (Gaëtan, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: TEXIER (Jérôme, Jean-Noël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean LUSTEAU et Jérôme TEXIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Matignon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: THIERRY (Clémence, Justine, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: GOURIVAUD (Laëtitia, Céline, Aurélie), épouse LONGUEVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL, notaires »
notaire
notaire_residence="Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: SURCHAMP (Aude, Sabine, Hélène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: RIGAL (Céline, Béatrice)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jérôme COHEN »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bègles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: GEVAUDAN (Guylaine, Marie), épouse WUST
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée (SARL N.E.C.A. Eguilles Notaire »
notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: BODINO (Matthieu, Jean, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: CRAUS (Frédéric, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: BASSEE (Julie, Françoise, Isabelle), épouse ROS
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
10 Janvier 202010/01/2020
De: DELMER (Carole, Denise, Colette), épouse ADET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
10 Janvier 202010/01/2020
De: MARTINEZ (Sandrine, Eda), épouse PEREZ
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: GERAUDIE (François, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: MARTINEZ (Sandrine, Eda), épouse PEREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
10 Janvier 202010/01/2020
De: Catherine MARCHI-UHEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
médiatrice du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies
Groupe:
date_debut="2019-12-18"
date_fin="2021-08-08"
détachement
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédéric MARTIN-BOUYER
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Erwann DUMONT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Olivier de SOLAN
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Elphège BRISEUL
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Livia SAURIN
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sarah KNAFO
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Camille ANDRIEU
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
au grade d'auditeur de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
10 Janvier 202010/01/2020
De: Marc PINILLA
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Virginie REMY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Annie CAZABAT
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Basile PIERRE
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la liberté individuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Basile PIERRE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nabil Slimani
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Mamadou Sall
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alain Pingray
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Julien Lekieffre
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Ludovic Lars
Commissaire principal
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Clément Lalande-Villemin
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Boris Labernardière
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fabrice Hirel
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Joris Guillaume
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jean-Pierre Germany
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Alex Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Eric Enguerand
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: David Eclancher
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thibault Deschamps
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Cyrille Bringer
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédéric Bourieau
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Michaël Berenguer
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Haja Andriamasinaly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Philippe Petaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Patrice Jaouen
Contre-amiral
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Gilles Fourcaud
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: William Dupuy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique Deloche
Général de brigade aérienne
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Yann Cloarec
Lieutenant-colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Laurent Chapelle
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Philippe Cexus
Général de division aérienne
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: François Calcagno
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Philippe Barthélémy
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Selim Pierre Chaffin
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Adrien Blasquez
ingénieur d'études et de fabrications au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Adeline de la Vara
Sergente
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Adeline Vincent
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Bouchra Sendjakeddine
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Gladia Régis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Justine Rhim
Second maître
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Marie-Hélène Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Florence Quinquis
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Corinne Parravano
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Ingrid Ovaere
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Estelle Marie-Luce
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Jade Kohler
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Kelly Kancel
Caporale-cheffe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Wyana Inamo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Carol Guelly
agent sous contrat
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Paule Dingeval
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Raïssa Daninthe
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Candice Cosoleto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Angela Chiabra
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Clara Bourieau
adjointe administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nalayini Bonnemayre
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Elise Blondeau
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Hafida Alvarez-Puerto
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Christiane Agnesa
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Frédérique Lefebvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nina Garnica
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Ghislaine Demette
ingénieure d'études et de fabrications au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Mohammed Atef Abdel Ghaffar
Objet:
par accord mutuel
Le présent accord entrera en vigueur conformément aux procédures internes de chaque Partie
Chacune des Parties peut dénoncer le présent accord avec un préavis d'une année
Fait au Caire, le
28 janvier 2019
en quatre exemplaires originaux en langues française et arabe
Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Groupe:
duree="dix ans"
renouvellement
10 Janvier 202010/01/2020
De: de l'Enseignement Supérieur (HCERES)
pour la France
Objet:
obtenir cette accréditation
Le niveau B2 en français est requis pour être diplômé de l'Université
Article 12
Evaluation et accréditation
Un audit externe sera réalisé conjointement tous les cinq ans par la National Accreditation and
Groupe:
charge
10 Janvier 202010/01/2020
De: Quality Assurance Agency (NAQAA)
pour l'Egypte et le Haut Conseil pour l'Evaluation de la Recherche et
Objet:
obtenir cette accréditation
Le niveau B2 en français est requis pour être diplômé de l'Université
Article 12
Evaluation et accréditation
Un audit externe sera réalisé conjointement tous les cinq ans par la National Accreditation and
Groupe:
charge
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique CIOCCA
Objet:
lngénieure de recherche. aux fins
mentionnées à l'article 1“
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sophie REtBEL-FOISSET
Objet:
de
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sophie REIBEL—FOISSET
Objet:
de
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique CIOCCA
Objet:
de
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Valérie JAMROZIK
Objet:
Technicienne, dans la limite de 4000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l'article 16‘
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fate GHEDDAB
Objet:
Technicienne, dans la limite de 4 000 € HT maximum, aux fins
mentionnées à l‘article 19‘
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Nathalie RANGER
Objet:
Ingénieure d'étude de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sophie RElBEL-FOISSET
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Fafa GHEDDAB
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Karine DE OLIVEIRA VIGIER
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Dominique CIOCCA
Objet:
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Sophie REIBEL-FOISSET
directrice de l‘unité UMSS41S
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020
De: Karine DE OLIVEIRA VIGIER
Professeure des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Janvier 202010/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.